Association Wallonie Bruxelles de Basketball

Assemblée générale du samedi 15 Juin 2002 de 9h à 17h

(Maison des Sports – rue des Prémontrés 22 à 4000 LIEGE)

1. Contrôle des pouvoirs des parlementaires

Les dispositions de l’article PA 34 sont d’application : il est rappelé aux parlementaires qu’ils doivent présenter leur licence et carte d’identité. En application de l’article PA 33, le contrôle sera clôturé au plus tard trente minutes après l’heure fixée pour le début de l’Assemblée.

Nombre de parlementaires :

Liège : 11

Hainaut : 7

Brabant : 5

Namur : 4

Luxembourg : 3

2. Rapport annuel du Conseil d'Administration

Ce rapport annuel concerne la période du 1^er juillet 2001 au 31 mai 2002.

2.1. Composition

ü Président : JP Delchef (partie juridique)

ü Vice-Président : J. Lauwerys (administration)

ü Trésorier général : F. Geeroms

ü Secrétaire général : Y. Slangen (communication)

ü Administrateurs : G. Lorent (dép. Jeunes), P. De Coster (arbitrage), M. Collard (J.O.), JM Brokamp (compétition), M.Thiry (formation cadres), M.Weck (Topsport).

2.2. Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration s’est réuni à 16 reprises.

Nom	Nombre	Présent	Excusé
JM Brokamp	16	16	0
M. Collard	16	16	0
JP Delchef	16	16	0
P De Coster	16	10	6
J Lauwerys	16	15	1
G. Lorent	16	16	0
Y.Slangen	16	15	1
M. Thiry	16	14	2
M. Weck	16	10	6
F.Geeroms	16	16	0

MM. Smets et Obsomer ont été invités à prendre part aux discussions. Selon l’ordre du jour, ils ont participé à certaines réunions.

2.3. Personnel

Le Conseil d’administration a décidé l’engagement (transfert de la FRBB vers l’AWBB) des membres du personnel administratif francophone en date du 1^er octobre 2001.

Ce transfert s’est opéré dans le cadre de la reconnaissance de l’Association par les autorités de la Communauté française de Belgique.

Le Conseil d’Administration a engagé en date du 1^er mars 2002 un Directeur financier en la personne de Freddy Geeroms. En date du 1^er avril 2002, le Secrétaire général a été engagé à durée indéterminée.

Le Directeur Technique (Raphaël Obsomer) entrera en fonction à partir du 1^er juin 2002.

Dans le cadre du transfert du portefeuille d’assurance vers la SMAP, l’AWBB reprendra Mme Dury à partir du 1^er juillet 2002. Ce transfert s’effectuera en concordance avec le partenariat SMAP.

Un employé (H/F) sera engagé à durée déterminée (6 mois) dans le courant du mois de juin 2002 en remplacement temporaire de Mme V. Laurent (repos d’accouchement).

2.4. Activités

Les premières activités du Conseil d’Administration se sont articulées en deux parties sur le dossier de reconnaissance de l’A.W-B.B.(devenue effective en date du 1^er novembre 2001) et l’introduction du plan-programme (introduit pour le 31 octobre 2001).

2.4.1. Reconnaissance de l’A.W-B.B.

ü Le dossier de reconnaissance a été introduit auprès des instances de la Communauté française de Belgique pour le 15 août 2002.

ü Ce dossier s’articulait autours d’une adaptation de nos statuts et du Règlement d’ordre intérieur aux prescriptions décrétales.

ü La reconnaissance a été effective en date du 1^er novembre 2001.

2.4.2. Plan programme

ü Le Conseil d’Administration a rédigé et introduit un plan programme auprès de l’Adeps pour le 31 octobre 2001.

ü Ce plan programme devait s’établir sur 3 saisons (à l’avenir il devra être établi par olympiade) (4 ans). Il comporte les différentes activités de promotion, d’encadrement et de formation ainsi que le Topsport.

ü Il a fait l’objet d’une analyse par l’Adeps. MM. Delchef, Thiry et Slangen ont été appelés à défendre ce dossier devant la Commission d’avis le 16 janvier 2001.

ü L’avis de subvention est parvenu dans le courant du mois de mars. Sur la base de la réalisation de toutes les activités bénéficiant de subvention, l’enveloppe mise à la disposition de l’A.W-B.B. s’élève à environ 100.000 € (hors subside de fonctionnement – personnel)

2.4.3. Organisation de la promotion du Basketball

ü L’A.W-B.B. a pris en charge l’organisation des demi-finales qualificatives pour les Championnats d’Europe Féminin (Namur) et Masculin (Liège).

2.4.4. Restructuration de la Fédération

ü MM Delchef et Slangen ont représenté l’A.W-B.B. dans les réunions de travail de la Commission d’accompagnement.

ü Une convention avec les collègues de la V.B.L sera finalisée dans les meilleurs délais.

ü Une convention avec la Coupole sera finalisée dans les mêmes délais.

2.4.5. Divers

Chaque responsable de département a participé à l’élaboration du plan-programme pour sa partie. Ces travaux font l’objet des rapports des différents responsables de département.

L’A.W-B.B. a lancé son site Internet le 6 mai 2002. Pour rappel son adresse : http://www.wbbasket.be ou http://www.awbb.be

Ce site a pour ambition de fournir de manière régulière et rapide toutes les dernières informations émanant des décisions prises par le Conseil d’Administration.

En complément au site internet, le Conseil d’Administration s’est lancé dans l’instauration d’un bulletin mensuel. Ce bulletin est transmis gratuitement à chaque secrétaire de club ainsi qu’aux membres fédéraux.

Y.SLANGEN

Secrétaire Général

3. Interpellations

4. Elections

4.1. Procédure

4.1.1. Détermination de membre de l’assemblée générale

L’article 17 des statuts de l’ASBL prévoit que « les membres du conseil d’administration peuvent être membres effectifs de l’assemblée générale »,

l’article PA 30 précise au point 5 « qu’ un parlementaire qui pose sa candidature à une élection lors d’une A.N. ne peut pas faire partie de la délégation représentative de sa province à cette A.N. »

A l’unanimité, le conseil d’administration a marqué son accord sur le fait que les membres posant leur candidature à un poste d’administrateur ne feront pas partie de la délégation de leur province.

4.1.2. Modalités des élections

L’article 17 des statuts de l’ASBL prévoit que « le conseil d’administration est composé de maximum 10 administrateurs dont au minimum 1 par province».

Le conseil d’administration a estimé qu’il était conseillé de maintenir le nombre d’administrateurs à 10, indépendamment de la nomination d’un secrétaire-général et d’un directeur financier full time.

10 postes d’administrateur sont donc à pourvoir.

b. Ordre des élections

Comme en juin 2001, il est proposé de procéder aux élections en 2 temps:

- 1^er vote pour les représentants de chaque province. Chaque province doit donc présenter un candidat.

- 2^ième vote : pour compléter le conseil d’administration. Le nombre de candidats n’est pas limité mais le nombre de postes à pourvoir reste fixé à 5.

Conditions d’éligibilité

Les dispositions des articles PA 30, 59 et 64 sont d’application.

d. Modalités des élections

Les dispositions de l’article PA 26 sont d’application.

4.2. Tableau d'éligibilité du Conseil d'Administration

4.2.1. Principes

Afin d’assurer une certaine continuité dans les travaux du conseil d’administration, il est souhaitable que tous les membres du conseil d’administration ne soient pas sortants et rééligibles en même temps.

Par conséquent, un tableau d’éligibilité doit être établi.

4.2.2. Dispositions statutaires

L’article PA 61 dispose que «tout comité, conseil se renouvelle par cinquième si possible, chaque année»

4.2.3. Proposition

Les 5 premiers candidats élus (un par province) sont élus pour une période de 5 ans.

Les 3 candidats du second tour ayant recueilli le meilleur score sont élus pour une période de 4 ans.

Les 2 candidats du second tour ayant recueilli le moins bon score sont élus pour une période de 3 ans .

5. Compétitions 2002-2003

5.1. Championnat régional

v M.M.: 2 séries de 14 équipes (1 Régionale)

1 REGIONALE A MESSIEURS

VAILLANTE JUPILLE

AVENIR JUPILLE

ROYAL BC AWANS

JSLB FRAMERIES

RACING JET

CEBA BC ENGHIEN

AMICALE LIERS BC

AERA EXCELSIOR

J.S. LUTTRE

BC BELLEFLAMME

BC LOYERS

BBC BRAINOIS

BC FIRST ANDENNE

BCU GANSHOREN

1 REGIONALE B MESSIEURS

IRISH ST JOSSE

RBC ESNEUX

ROYAL LIGNY EBC

MAIL. COMBLAIN

RBC 4A AYWAILLE

BC SPRIMONT

BC CINEY

GAULOIS QUIEVRAIN

BB GEMBLOUX

BC NINANE

BC HENRI-CHAPELLE

UBCF QUAREGNON

BC TINTIGNY

BC MONS

v Dames: 1 série de 10 équipes (1 Régionale)

1 REGIONALE DAMES

RCS NATOYE

RBC WELKENRAEDT

BC SPRIMONT

BC BELLEFLAMME

BC TINTIGNY

REBOND NEUVILLE

BC HERVE-BATTICE

TREMPLIN MOUSCRON

TOURNAI MINI

FEM. QUAREGNON

2 séries de 8 équipes (2 Régionale)

2 REGIONALE A DAMES

RS FEMINA LIEGE

BC HANEFFE ASBL

ROYAL IXELLES SP.

REN. MONTEGNEE

SPIROU MONCEAU

ATHENA AWANS

SOMBREFFE FEM.

GANSHOREN DAMES

2 REGIONALE B DAMES

GO PASS PEPINSTER

RJS GRIVEGNEE

BBC UCCLE VF

MAIL. COMBLAIN

LUXAIR ARLON

ANDRIMONT BC

REB. OTTIGNIES

MOSA JAMBES NAM B

v Jeunes M.M.

Juniors: 3 séries – 37 équipes réparties sur des grilles de 14 (12-13-12)

JUNIORS REGIONAUX A

RBC ESNEUX

GO PASS PEPINSTER

CS ST-MICHEL VERV

US LAMBUSART

SPIROU CHARLEROI

MAIL. COMBLAIN

RCS NATOYE

AMICALE LIERS BC

ESSOR CHARLEROI

BC BELLEFLAMME

BCCA NEUFCHATEAU

COLL SFX VERVIERS

BYE

JUNIORS REGIONAUX B

ROUX SPIROU

R ALSEC NIVELLES

ATOMICS

JS MAFFLE

RANSART-CHARLEROI

UN ROYALE NAMUR

JS PERUWELZ

AVERNAS-HANNUT

UBCF QUAREGNON

BC BELGRADE

BC IATA NAMUR

BCO ST GHISLAIN

BCU GANSHOREN

BYE

JUNIORS REGIONAUX C

CPH SPIROU GILLY

AVENIR JUPILLE

ROYAL BC AWANS

RBC SIN SOMBREFFE

AERA EXC BXL

UN. MONS-HAINAUT

R UNION HUTOISE

VIS. COLFONTAINE

ROYAL BC WATERLOO

RUS MARIEMBOURG

MONT MARCHIENNE

FRESH AIR

BYE

Cadets: 3 séries – 40 équipes réparties sur des grilles de 14 (13-14-13)

CADETS REGIONAUX A

RBC ESNEUX

GO PASS PEPINSTER

RCS NATOYE

AMICALE LIERS BC

UN ROYALE NAMUR

BC ASPERULE

BC SAINT-HUBERT

LIEGE BC A

R HT-PRE OUGREE

MARC. LIBRAMONT

LORRAIN ST MARD

BC FIRST ANDENNE

COLL SFX VERVIERS

BYE

CADETS REGIONAUX B

ROUX SPIROU

SPIROU CHARLEROI

ABC WAREMME

RANSART-CHARLEROI

BC BELLEFLAMME

R UNION HUTOISE

BC COINTE

LIEGE BC B

ROYAL BC WATERLOO

AVERNAS-HANNUT

UBCF QUAREGNON

ISO CAST. BRAINE

BCO ST GHISLAIN

MONT ST GUIBERT

CADETS REGIONAUX C

CPH SPIROU GILLY

RBC SIN SOMBREFFE

R ALSEC NIVELLES

ATOMICS

AERA EXC BXL

UN. MONS-HAINAUT

VIS. COLFONTAINE

BC BELGRADE

MONT MARCHIENNE

BC IATA NAMUR

BC ESTAIMPUIS

FRESH AIR

BCU GANSHOREN

BYE

Minimes: 2 séries – 28 équipes réparties sur des grilles de 14 (14-14)

MINIMES REGIONAUX A

RBC ESNEUX

GO PASS PEPINSTER

ROYAL SPA BC

BEEZ

SUNHER OUPEYE

BC SAINT-HUBERT

LIEGE BC

AVERNAS-HANNUT

ERPENT

RUS MARIEMBOURG

BCCA NEUFCHATEAU

MARC. LIBRAMONT

BC FIRST ANDENNE

COLL SFX VERVIERS

MINIMES REGIONAUX B

SPIROU CHARLEROI

RBC SIN SOMBREFFE

ATOMICS

AERA EXC BXL

UN. MONS-HAINAUT

RANSART-CHARLEROI

BB GEMBLOUX

ROYAL BC WATERLOO

BC BELGRADE

MONT MARCHIENNE

ISO CAST. BRAINE

BC ESTAIMPUIS

BCU GANSHOREN

BYE

v Jeunes Dames

Cadettes: 1 série de 13 équipes – grille de 14

CADETTES REGIONALES

GO PASS PEPINSTER

R PDL CHARLEROI

UCCLE VF BBC

R ALSEC NIVELLES

RCS NATOYE

RANSART-CHARLEROI

REBOND NEUVILLE

REBOND OTTIGNIES

RE MONCEAU-CHARL.

MOSA JAMBES NAMUR

UN FEM QUAREGNON

SOMBREFFE FEM

GANSHOREN DAMES

BYE

Minimes: 1 série de 11 équipes grille de 14

MINIMES REGIONALES

GO PASS PEPINSTER

UCCLE VF BBC

RANSART-CHARLEROI

BC MALONNE

ROYAL BC WATERLOO

RE MONCEAU-CHARL.

B FEM. MONTAGNARD

MOSA JAMBES NAMUR

BC FIRST ANDENNE

UN FEM QUAREGNON

GANSHOREN DAMES

BYE

5.2. Modalités montée et descente à l’issue de la saison 2002-2003 (PC62D)

5.2.1. Division 1 Régionales Messieurs

Les équipes classées à la première place de la série A et de la série B montent en division 3 nationale.

Les équipes classées aux 13^èmes et 14^èmes places de la série A et de la série B descendent en divisions provinciales.

Une rencontre de barrage se déroulera entre les équipes classées aux 12^èmes places de la série A et de la série B afin de désigner un cinquième descendant .

Si trois équipes francophones descendent de division 3 nationale en première régionale, les équipes classées aux 12^èmesplaces de la série A et de la série B descendent en divisions provinciales.

Si quatre équipes francophones descendent de division 3 nationale en première régionale, une rencontre de barrage opposera les équipes classées à la 11^ème place de la série A et de la série B ; le perdant de cette rencontre descendra en divisions provinciales.

Descendants francophones de la coupole	Montants vers la Coupole	Descendants vers les provinces	Montants des provinces vers la régionale
Descendants francophones de la coupole	Montants vers la Coupole	Descendants vers les provinces	Bra	Hai	Lie	Lux	Nam
0	2	5	1	2	2	1	1
1	2	5	1	1	2	1	1
2	2	5	1	1	1	1	1
3	2	6	1	1	1	1	1
4	2	7	1	1	1	1	1

5.2.2. Division 1 Régionale Dames

A l'issue de la première phase du championnat, les équipes classées aux cinq premières places sont placées dans un groupe A, les cinq équipes suivantes sont placées dans un groupe B.

Au cours du 2^ème tour, chaque équipe rencontre en aller-retour les quatre adversaires.

Les résultats des rencontres de la première phase restent acquis et sont comptabilisés avec les résultats du 2^ème tour.

A l'issue du championnat, l'équipe classée à la première place du groupe A monte en division 1 nationale, les équipes classées aux 9^ème et 10^ème places du groupe B descendent en division 2 régionale.

Si deux équipes francophones descendent de division 1 nationale en première régionale, l'équipe classée à la 8^ème place du groupe B descendra également en division 2 régionale.

Descendants francophones de la coupole	Montants vers la Coupole	Descendants vers la 2ème régionale	Montants de la 2ème régionale
0	1	2	3
1	1	2	2
2	1	3	2

5.2.3. Division 2 Régionle Dames

A l'issue de la première phase du championnat, les équipes classées aux quatre premières places de chaque série sont placées dans un groupe A, les équipes classées aux quatre dernières places de chaque série sont placées dans un groupe B.

Au cours du 2^ème tour, chaque équipe rencontre en aller-retour les adversaires qu'elle n'a pas rencontrés lors du premier tour.

Les résultats des rencontres du premier tour (opposant les équipes regroupées au 2^ème tour) restent acquis et sont comptabilisés avec les résultats du 2^ème tour.

A l'issue du championnat, les équipes classée à la 1^ère et à la 2ème place du groupe A montent en division 1 régionale, les équipes classées aux 4^ème, 5^ème, 6^ème, 7^ème et 8^ème place du groupe B descendent en divisions provinciales.

Si deux équipes francophones descendent de division 1 nationale en première régionale, l'équipe classée à la 3^ème place du groupe B descendra également en divisions provinciales.

Descendants de la 1^ère régionale	Montants vers la 1^ère régionale	Descendants vers les provinces	Montants des provinces vers la régionale
Descendants de la 1^ère régionale	Montants vers la 1^ère régionale	Descendants vers les provinces	Bra	Hai	Lie	Lux	Nam
2	3	5	1	1	2	1	1
2	2	5	1	1	1	1	1
3	2	6	1	1	1	1	1

5.3. Coupe NRJ

Coupe sur invitation avec le partenariat du Groupe NRJ, réservée aux clubs de II, III N, 1 R et quelques clubs de provinciales concernant les Messieurs – aux clubs de 1 R, 2 R et quelques clubs de P1 concernant les Dames.

Cette coupe se déroule dès le mois d’août et se dispute par poules –

M.M. 55 équipes soit 11 poules de 5

Les premiers de chaque poule sont qualifiés ainsi que les meilleurs deuxièmes soit 16 équipes.

Ensuite 1/8 – ¼ - ½ par rencontres aller-retour.

La finale se déroulera à Ciney le 21 ou 28/12.

De nombreux prix seront attribués ; par exemple le vainqueur recevra 1 500 Euros.

Dames – 35 équipes soit 7 poules de 5

Les huit meilleurs clubs qualifiés pour les ¼. Les ¼ et ½ finales se dérouleront en aller-retour.

La finale se déroulera le 22 ou le 28/12/2002 dans la province de Liège.

De nombreux prix seront offerts: à titre d’exemple le vainqueur recevra 850 Euros.

5.4. Principe de l’organisation de coupes AWBB jeunes

Le principe de l’organisation d’une coupe A.W.B.B. Jeunes est adopté. Le règlement sera transmis dès que possible. Elle sera réservée à 64 équipes (filles et garçons) dans les catégories Juniors-cadets-minimes (garçons) / Juniores – cadettes – minimes (filles)

Elimination directe.

5.5. Compétition jeunes

- suppression des règles de changements "mini-basket" chez les moins de douze ans.

L'objectif de cette règle était d'accorder un temps de jeu minimal à tous les joueurs présents. Or dans la réalité, certains comportements contraires à l'esprit de la règle mais surtout contraires à son objectif apparaissent : on vient avec moins de joueurs, on simule une blessure pour faire descendre un joueur...
De plus, cette règle présente également des aspects contestables au niveau éducationnel : des comportements inadaptés au niveau du jeu ou négatifs au niveau éducation ne peuvent plus être corrigés et/ou sanctionnés immédiatement par le coach. Ce dernier perd le pouvoir de faire descendre un joueur quelques instants pour donner des explications individuelles précises quant à un fait de jeu ou pour sanctionner un comportement "inadéquat"...

De plus, sachant que les équipes, les coaches qui favorisent la "championnite" tenteront toujours de le faire quelques soient les règles et contraintes de jeu en vigueur, la situation antérieure (qui est appliquée dans toutes les autres catégories) est à mon avis moins pénalisante pour les équipes jouant clairement et réellement leur rôle de formation.

- suppression de l'interdiction de publication des scores chez les moins de douze ans.

A nouveau, je pense que cette règle ne poursuit pas l'objectif recherché, à savoir combattre la championnite chez les jeunes.

Si on voulait réellement combattre ce fléaux (je pense que le mot n'est pas trop fort), il faudrait proposer des rencontres sans feuille de match et sans score calculé et affiché, ou encore des jeux non-compétitifs.
Tant que l'on proposera des compétitions calquées sur le modèle des adultes qui consistent à préparer l'équipe la plus compétitive possible, on obtiendra en retour les mêmes comportements et les mêmes déviances.

Or dans la situation actuelle, non seulement ces conditions de "non-championnite" ne sont pas remplies, mais en plus les scores non publiés officiellement sont souvent communiqués hors "réseau fédéral" (notamment sur des sites internet).

Enfin, et ce point est peut être le plus important : l'aspect "compétition" fait intégralement partie de notre sport. A ce titre, il doit être présent parmi les objectifs de tout éducateur. Ce dernier se doit d'apprendre entre autres à ses joueurs à vouloir gagner et surtout à savoir accepter de perdre.
Tout le travail consistera au sein chaque club, de chaque équipe, à placer des limites précises quant aux comportements acceptables et inacceptables des joueurs et des accompagnateurs pour atteindre les objectifs fixés.

6. Approbation des Conventions et nominations faites par le Conseil d'Administration

6.1. Personnel de cadre

1. Directeur financier : Freddy Geeroms (entré en service le 01/03/2002).

2. Directeur technique : Raphaël Obsomer (entré en service le 01/06/2002).

3. Secrétaire général : Yvan Slangen (entré en servie le 01/04/2002).

6.2. Personnel administratif et comptable

1. Employé comptabilité : Etienne Croon (transféré le 01/10/2001).

2. Employée administrative : Véronique Laurent (Transférée le 01/10/2001).

3. Employée administrative : Angélique Dupire (Transférée le 01/10/2001).

6.3. Conventions AWBB – ULB

Convention de partenariat entre l’Université Libre de Bruxelles - Commission Sports

et l’Association Wallonie-Bruxelles Basketball

ENTRE :

- L’Université Libre de Bruxelles - Commission Sports, représentée par

Guy VLAEMINCK, Conseiller du Recteur et Guy CREVECOEUR, Directeur des Sports, dont le siège est avenue F. Roosevelt, 50 à 1050 Bruxelles

d’une part

ET

L'Association Wallonie-Bruxelles Basketball, ayant son siège social à BRUXELLES, Avenue P.H. Spaak, 27 à 1060 Bruxelles, ci-après dénommée l'A.W.B.B., représentée par Monsieur Jean-Pierre DELCHEF, Président et Yvan SLANGEN, Secrétaire Général, d'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er :

Les parties ont décidé d'établir une relation de partenariat pour la réalisation et la mise en oeuvre d'une promotion de la pratique sportive en général et du basketball en particulier au sein de l'Université.

Article 2 :

L’Université Libre de Bruxelles - Commission Sports s'engage notamment à :

- promouvoir la détection et la formation des sportifs de talent spécialisés en basketball qui deviennent des étudiants de valeur et à leur rechercher un emploi valorisant à l'issue de leurs études ;

- faire profiter l'A.W.B.B. de toutes les actions et manifestations menées par l’U.L.B. - Commission Sports, en faveur de la pratique du sport en général et du basketball en particulier, sous forme de brochures d'information, de stands, de débats, d'expo- sitions, de remises de prix, de compétitions interfacultaires et interuniversitaires, d’après-midis de promotion sportive, de tournois de promotion 3 contre 3, etc.

- apporter un appui efficace pour obtenir des facilités et services, souhaités par la l’A.W.B.B. sous forme de convention, notamment auprès de l’Ecole de Sports de l’U.L.B. pour la promotion du basketball au travers d’activités organisées par celle-ci (comme les stages d'initiation et de perfectionnement, la Bourse des Sports, les activités dans l’enseignement primaire et secondaire, la formation des cadres, la journée de formation continuée, etc.) ;

- contribuer à la formation continuée des professeurs d’éducation physique et des entraîneurs pour améliorer l’encadrement des jeunes sous forme de cours (formation des cadres), colloques, journée d’information, conférences, de publication d’articles tactiques et ce, dans le domaine du basketball ;

- organiser, annuellement, des journées destinées aux élèves de l’enseignement primaire pour leur faire découvrir le basketball.

Article 3 :

L’A.W.B.B. s’engage notamment à :

- promouvoir les activités basketball de l’U.L.B. - Commission Sports ;

- diffuser les informations concernant les stages spécifiques de basketball organisés à l’U.L.B. dans la revue spécifique de l'A.W.B.B. ;

- animer ponctuellement les entraînements des jeunes de l’Ecole de Sports ;

- transmettre des articles techniques basketball à publier à l’attention des enseignants et coaches ;

- faire bénéficier l’U.L.B. - Commission Sports des conseils des Directeurs Techniques de l’A.W.B.B. ;

- étudier annuellement la mise à disposition d’un budget pour réaliser des activités spécifiques, sous forme de conventions particulières en fonction des actions organisées.

Article 4 :

La convention prend cours le 1^er janvier 2002 et se termine le 31 décembre 2004.

Elle pourra être renouvelée après accord des deux parties.

Article 5 :

Le Directeur des Sports de l’U.L.B. établira un programme par année académique qu’il communiquera à l’A.W.B.B. dans le courant du mois de janvier et transmettra semestriellement un rapport d’activités.

Article 6 :

Un comité d'accompagnement, composé de deux représentants de l’U.L.B. - Commission Sports et de deux représentants de l’A.W.B.B., est chargé d'évaluer la bonne exécution de la présente convention. Il se réunit dans le courant du mois de janvier pour examiner le programme annuel et durant l’année académique pour évaluer les résultats de la convention.

Article 7 :

Toute contestation sera de la compétence exclusive du tribunal de première instance de BRUXELLES.

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le

Pour l’Université Libre de Bruxelles - Pour l’Association Wallonie-Bruxelles Commission Sports Basketball

Le Conseilleur du Recteur Le Président

Guy VLAEMINCK Jean-Pierre DELCHEF

Le Directeur des Sports Le Secrétaire Général

Guy CRÈVECOEUR Yvan SLANGEN

CONVENTION AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DE LA FORMATION DES CADRES EN BASKETBALL

ECOLE DE SPORTS -

ASSOCIATION WALLONIE-BRUXELLES BASKETBALL

ENTRE :

l'ASBL ECOLE DE SPORTS DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, ayant son siège social à BRUXELLES, Avenue F.D. Roosevelt, 50 à 1050 BRUXELLES, représentée par :

Monsieur G. PRIMO, Président de l'ECOLE DE SPORTS

Monsieur G. CREVECOEUR, Directeur de l'ECOLE DE SPORTS

Agissant en vertu de l'article 22 des statuts d'une part, ci-après dénommée L'ECOLE DE SPORTS

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

En vertu de la convention générale de partenariat entre l'Université Libre de Bruxelles - Commission Sports et l'Association Wallonie-Bruxelles Basketball.

Article 1er :

Les parties ont décidé d'établir une relation de partenariat pour l'organisation de la formation des cadres, conformément au cahier des charges établi et accepté par l'Administration des Sports de la Communauté Wallonie-Bruxelles (Département Vie Fédérale ADEPS).

La convention prend cours le 1^er janvier 2002 et se termine le 31 décembre 2004.

Elle pourra être renouvelée après accord des deux parties.

Article 2 :

L'A.W.B.B. s'engage à :

- mettre en liquidation annuellement, la somme de 7 437 EUR (sept mille quatre cent trente sept Euros) au profit de l'ECOLE DE SPORTS de l'U.L.B. pour cette organisation ;

- publier, via son journal officiel "Basketball" les informations concernant les différents cours ;

- prendre en charge les frais de publication et les parutions concernant la formation des cadres (imprimerie, copies, …).

Article 3 :

En contrepartie, l'ECOLE DE SPORTS s'engage notamment à :

- faire la publicité de l'organisation de la formation des cadres via une conférence de presse annuelle et une diffusion de folders ;

- informer les étudiants des Instituts d'éducation physique, des Universités

et des Hautes Ecoles de l'organisation de la formation de cadres ;

- centraliser les inscriptions aux cours via le secrétariat de l'Ecole de

Sports ;

- respecter le cahier des charges établi et accepté par l'Administration des

Sports de la Communauté Wallonie-Bruxelles (Département Vie Fédérale ADEPS) ;

- soumettre, pour accord, au Directeur Technique de l'AWBB tout

document de la formation des cadres avant publication ;

- publier trimestriellement dans la revue de l'École de Sports "Smash" les

détails de l'organisation de la formation des cadres basketball.

Article 4 :

Le Directeur de l'ECOLE DE SPORTS et le Directeur Technique de l'A.W.B.B. établiront un document des charges incombant à l'École de Sports.

Un rapport sera communiqué annuellement à l'A.W.B.B.

Article 5 :

Toute rupture de convention entraînera le droit à des indemnités.

Toute contestation sera de la compétence exclusive du tribunal de première instance de BRUXELLES.

Fait à Bruxelles, en quatre exemplaires, le

Pour l'ECOLE DE SPORTS Pour l'ASSOCIATION

WALLONIE-BRUXELLES

BASKETBALL

LE PRESIDENT LE PRESIDENT

G. PRIMO J.P. DELCHEF

LE DIRECTEUR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

G. CRÈVECOEUR Y. SLANGEN

6.4. Convention AWBB – VBL (à finaliser)

6.5. Convention AWBB – VBL – FRBB (à finaliser)

7. Approbation du TTA

ASSOCIATION WALLONIE-BRUXELLES DE BASKETBALL

Projet de TTA pour la période 2002 - 2003

soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 15 06 2002



		Montants en EURO
PARTIE ADMINISTRATIVE		*Actuel*	AWBB
PARTIE ADMINISTRATIVE		*Actuel*	AWBB
PA 9	Abonnement J.O. arbitres actifs et commissaires de table	moins 50%	moins 50%
PA 15	Fournitures sauf calendrier provincial	2478,94	2478,95
PA 42	Représentation des clubs	19,83	19,85
PA 42	Membre non-qualifié	29,75	29,75
PA 76	Changement de dénomination	37,18	37,20
PA 77	Composition du comité de club	37,18	37,20
PA 79	Droit d'inscription	14,87	14,85
PA 88 bis	Montant forfaitaire par club absorbant	247,89	247,90
PA 88 bis	par membre majeur du club absorbé	2,48	2,50
PA 90	Contrats	24,79	24,80
PA 92	Cotisations membres de clubs	12,39	12,40
PA 97	Affiliation
	Droit d'affiliation unique (nouveau membre )	3,10	3,10
	Affectations suivantes (après avoir été barré des listes de membres)
	Jeunes	2,48	2,50
	senior(e)s, non-joueurs/joueuses	18,59	18,60
	senior(e)s, joueurs/joueuses	29,75	29,75
PA 99	Droit annuel de licence
	senior(e)s	9,92	9,90
	Jeunes	2,48	2,50
	étrangers (MM et DD)	95,44	95,40
	étrangers non joueurs	9,92	9,90
PA 101	Modification d'assurance	2,48	2,50
PARTIE COMPETITION
PARTIE COMPETITION
PC 1	Point 2 liste des arbitres	14,87	14,85
	Point 3 Bonus par arbitre supplémentaire et par mois	14,87	14,85
	Point 7 Amende par arbitre manquant et par mois	14,87	14,85
PC 4	Absence arbitre à l'assemblée des arbitres	14,87	14,85
PC 11	Réduction carte d'arbitre	50%	50%
PC 16	Licence ou carte d'identité ou certificat médical non produit
	par infraction
	senior(e)s	3,72	3,70
	Jeunes	2,48	2,50
	Officiels	3,72	3,70
	Point 6 Liste des joueurs inscrits	49,58	49,60
PC 20	Absence arbitre sanction 16 minutes	2,48	2,50
PC 20	Point 7 sanction	2,48	2,50
PC 22	Arbitre remplaçant	1,24	1,25
PC 28	Délégué au terrain
	National	49,58	50,00
	Régional		50,00
	Provincial	19,83	20,00
	Jeunes	6,20	10,00
PC 31	Licence entraîneur-coach	19,83	20,00
PC 34	Absence des coaches de nationale et régionale messieurs
PC 34	à la réunion annuelle des arbitres	14,87	14,85
		*Actuel*	AWBB
		*Actuel*	AWBB
PC 35	Licence C	3,72	3,70
PC 36	Infraction coaching	123,95	124,00
PC 43	Disposition du terrain 10%	12,39	13,00
PC 46	Omission de l'indemnité d'arbitrage	3,72	3,70
PC 48	Envoi des feuilles d'arbitrage
	senior(e)s	9,92	10,00
	Jeunes	2,48	3,00
	Feuille d'arbitrage incomplète, par infraction	1,86	2,00
PC 49	Rencontre à bureaux fermés
	Alinea 1	de 19,83 à	de20,00 à
		495,79	496,00
	Nat I MM	7436,81	7437,00
	Nat II MM	4957,87	4958,00
	Nat III MM	1859,20	1860,00
	Nat I DD	1239,47	1240,00
	Régionale I MM	1239,47	1239,45
	Régionales I et II DD	743,68	743,70
	Autres divisions MM et DD	371,84	371,85
PC 53	Envoi tardif de la première liste d'inscription	49,58	49,60
PC 55	Formalités d'inscription
	divisions nationales	37,18	38,00
	divisions régionales	37,18	37,20
	divisions provinciales	18,59	18,60
	Jeunes	7,44	7,45
PC 56	Nombre d'équipes de jeunes
	Nat I MM	2578,09	2578,10
	Nat II MM	1983,15	1983,15
	Nat III MM	1289,05	1289,05
	Nat I DD	1289,05	1289,05
	Régionale I MM	1289,05	1289,05
	Régionale I et II DD - Messieurs Prov I	371,84	371,85
PC 59	Changement de calendrier
	Modification de la saison entière	24,79	24,80
	National senior(e)s	49,58	50,00
	Régional senior		50,00
	Jeunes régionaux	24,79	24,80
	Senior provincial	17,35	17,35
	Provincial	12,39	12,40
PC 61.2	Première infraction	24,79	25,00
	Deuxième infraction	74,37	75,00
	Troisième infraction	123,95	124,00
	(Cette somme de 124,00 € sera chaque fois doublée pour toute
	Nouvelle infraction)
PC 61bis	Nat I et II MM le mètre-carré	2478,94	2479,00
	Nat III MM	1487,36	1488,00
	Nat I DD	1487,36	1488,00
	Régionale I MM - Régionale I et II DD	1487,36	1488,00
		*Actuel*	AWBB
		*Actuel*	AWBB
PC 66	Résultat non communiqué
	National	19,83	20,00
	Régional	19,83	19,85
	Provincial	7,44	7,45
	Jeunes	3,72	3,70
PC 71	Indemnités ( voir indemnités d'arbitrage)
PC 73	*Forfaits amendes*
	Messieurs Nat I	272,68	273,00
	Messieurs Nat II	136,34	136,00
	Messieurs Nat III	74,37	74,00
	Dames Nat I	198,31	198,00
	Régionale I MM	74,37	75,00
	Réserve régionale MM	12,39	15,00
	Régionale I et II DD	24,79	25,00
	Réserve régionale DD	12,39	15,00
	Messieurs Prov I	24,79	25,00
	Messieurs Prov II, III et IV	12,39	12,50
	Réserves Prov Messieurs	12,39	12,50
	Dames Prov I, II & III	12,39	12,50
	Réserves Prov Dames	12,39	12,50
	Jeunes Régionaux	24,79	25,00
	Jeunes Provinciaux	12,39	12,50
	*Forfait Indemnités visités*
	Messieurs Nat I	148,74	148,75
	Messieurs Nat II	64,45	64,45
	Messieurs Nat III	37,18	37,20
	Dames Nat I	37,18	37,20
	Régionale I MM	37,18	37,20
	Réserve régionale MM	12,39	12,40
	Régionale I et II DD	24,79	24,80
	Réserve Régionales I et II DD	12,39	12,40
	Messieurs Prov I	24,79	24,80
	Messieurs Prov II, III et IV	12,39	12,40
	Réserves Prov Messieurs	12,39	12,40
	Dames Prov I, II & III	12,39	12,40
	Réserves Prov Dames	12,39	12,40
	Jeunes Régionaux	24,79	24,80
	Jeunes Provinciaux	12,39	12,40
	*Forfait Indemnités visiteurs*
	Messieurs Nat I	1363,41	1363,40
	Messieurs Nat II	644,52	644,50
	Messieurs Nat III	371,84	371,85
	Dames Nat I	619,73	619,75
		*Actuel*	AWBB
		*Actuel*	AWBB
PC 73 suite	Régionale I MM	371,84	371,85
	Réserve régionale MM	49,58	49,60
	Régionale I et II DD	123,95	123,95
	Réserve Régionales I et II DD	49,58	49,60
	Messieurs Prov I	123,95	123,95
	Messieurs Prov II, III et IV	74,37	74,40
	Réserves Prov Messieurs	24,79	24,80
	Dames Prov I, II & III	74,37	74,40
	Réserves Prov Dames	24,79	24,80
	Jeunes Régionaux	123,95	123,95
	Jeunes Provinciaux	24,79	24,80
	Frais de déplacement (12 personnes-4voitures) - par km	0,20	0,20
PC 74	Forfait général
	Messieurs Nat I et II	1239,47	1240,00
	Messieurs Nat III	185,92	186,00
	Dames Nat I	185,92	186,00
	Messieurs régionale I	185,92	186,00
	Dames régionale I et II	185,92	185,90
	Autres divisions	123,95	123,95
	Jeunes avant la compétition officielle (coupe ou championnat)	61,97	62,00
	Jeunes au cours de la compétition officielle	39,66	39,65
PC 75	Amende pour retard	2,48	2,50
PC 76	Equipe en retard	19,83	20,00
PC 78	Formalités tournoi	19,83	20,00
PC 79	Droit d'inscription tournoi ou rencontre amicale ou internationale	3,72	4,00
PC 82	Formalités rencontres amicales	19,83	20,00
PC 83	Formalités rencontres internationales	19,83	20,00
PC 84	Rentrée feuille arbitrage rencontres internationales	19,83	20,00
PC 85	Réduction carte fédérale	50%	50%
PC 86	Joueur non-licencié
	National	198,31	199,00
	Régional	198,31	198,30
	Provincial	37,18	37,20
PC 87	Forfait pour frais administratifs relatifs à la lettre de sortie	24,79	25,00
PC 91	Tenue non-uniforme
	Messieurs et dames nat I	29,75	30,00
	Autres divisions nationales, régionales et réserves	14,87	15,00
	Divisions régionales et réserves	14,87	15,00
	Prov I et II	14,87	15,00
	Prov III et IV, spéciales et réserves	4,96	4,95
	Jeunes :
	Après deux avertissements, par joueur	2,48	2,50
PC 93	Activité sportive nationale ou régionale non-honorée	247,89	250,00
PC 93	Activité sportive provinciale non-honorée	123,95	125,00

PARTIE FINANCIERE		*Actuel*	AWBB
		*Actuel*	AWBB
PF6	Déplacements par km	0,20	0,20
	Déplacements dans l'agglomération (minimum)	4,96	5,00
	Boisson	3,72	4,00
	Un repas	8,92	9,00
	Deux repas	14,87	15,00
	Logement	59,49	60,00
PF 8	Solde débiteur maximum avant forfait	1735,25	1735,25
	Amende pour non-paiement des factures fédérales	10%	10%
	Minimum	24,79	25,00
PF10	Messieurs Régionale I	218,15	218,15
	Messieurs Prov I	27,27	27,25
	Dames Régionale I	81,80	81,80
	Dames Régionale II	54,54	54,55
	Autres divisions dames et messieurs	19,09	19,10

PF11	Cotisation clubs
	Messieurs Nat I	104,12	104,10
	Messieurs Nat II	86,76	86,75
	Messieurs Nat III	34,71	34,70
	Messieurs Régionale I	22,31	22,30
	Dames Nat I	22,31	22,30
	Autres clubs actifs	22,31	22,30
	Nouveaux clubs	7,44	7,45
PF 17/b3	Indemnité forfaitaire visionneurs	11,90	11,90
PF 18	Fonds des jeunes - Montants forfaitaires (par équipe)
	Messieurs Prov II	743,68	743,68
	Messieurs Prov III	495,79	495,79
	Messieurs Prov IV	371,84	371,84
	Assimilés Prov IV HH	371,84	371,84
	Dames Nat I	5453,66	5453,66
	Dames Régionale I	3470,51	3470,51
	Dames Régionale II	1735,25	1735,25
	Dames Prov I	495,79	495,79
	Dames Prov II	371,84	371,84
	Dames Prov III	247,89	247,89
	Assimilés Prov III Dames	247,89	247,89


PARTIE JURIDIQUE		*Actuel*	AWBB
		*Actuel*	AWBB
PJ 15	Absence réunion d'arbitres	14,87	14,85
	Caution recours en grâce	24,79	25,00
	Caution
	CPD	29,75	29,75
	CND & Conseil pour le statut du joueur	37,18	37,18
	Conseil d'appel et Conseil d'appel pour les statut du joueur	74,37	74,37
	Chambre de cassation	99,16	99,16
	Conseil d'Administration	123,95	123,95
	Réouverture du dossier	37,18	37,18
	A titre personnel	247,89	247,89
	Protestation non-confirmée	49,58	50,00
	Caution non-affiliés	74,37	75,00
PJ 47	Envoi d'une copie du dossier (non compris les frais d'envoi)	24,79	25,00
PJ 47	Frais de photocopie la feuille	0,12	0,12
PARTIE MUTATION
PARTIE MUTATION
PM 1	Principes généraux
	Seniors	18,59	18,60
	Jeunes	18,59	18,60
PM 2	Amende
	- Minimum	2478,94	2478,95
	- Maximum	24789,35	24789,35
PM 3	Mutation administrative
	Seniors	18,59	18,60
	Jeunes	18,59	18,60
PM 5	Renvoi tardif des listes de membres	49,58	49,60


INDEMNITES D'ARBITRAGE		*Actuel*	AWBB
		*Actuel*	AWBB
	Déplacements le km	0,20	0,20
	Déplacements dans l'agglomération (minimum)	4,96	5,00
	Messieurs Nat I	59,49	59,49
	Messieurs Nat II	35,70	35,70
	Messieurs Nat III	26,77	26,77
	Dames Nat I	26,77	26,77
	Messieurs Régionale I	20,82	21,00
	Messieurs reserves Régionale I	10,41	11,00
	Dames Régionale I	17,85	18,00
	Dames Régionale II	14,87	15,00
	Dames réserves Régionales I et II	8,92	9,00
	Messieurs Prov	14,87	15,00
	Dames Prov	11,90	12,00
	Messieurs et dames réserves Prov	8,92	9,00
	Jeunes messieurs régionaux	14,87	15,00
	Jeunes dames régionales	11,90	12,00
	Jeunes provinciaux	8,92	9,00
	Coupe de Belgique garçons	14,87	15,00
	Coupe de Belgique filles	11,90	12,00
	Coupe Provinciale Jeunes	8,92	9,00
	Equipe nationale MM seniors	59,49	59,49
	Equipe nationale MM - 22 ans	35,70	35,70
	Equipe nationale DD seniors	26,77	26,77
	Equipe nationale juniors messieurs	26,77	26,77
	Equipe nationale cadets messieurs	20,82	20,82
	Equipe nationale juniors dames	17,85	17,85
	Equipe nationale cadettes dames	14,87	14,87
	Suite à une remise sur place (art PC 71 point D)
	chaque arbitre a droit à une indemnité
	Divisions nationales
	un seul match	1,49	1,50
	Divisions régionales
	1e et réserve	4,46	4,50
	un seul match	1,49	2,00
	Divisions provinciales
	1e et réserve	2,23	2,50
	un seul match	1,49	1,50
	Jeunes
	un match	1,49	1,50
	deux matchs	2,23	2,50
	trois matchs	2,97	3,50
	Rencontre amicale internationale
	tarif de l'équipe visitée
	Tournoi ( national ou international)
	Tarif de l'équipe belge de la division la
	plus élevée pour l'ensemble du tournoi
		*Actuel*	AWBB
		*Actuel*	AWBB
	Indemnités des officiels
	marqueurs, chronométreurs,
	30 secondes Messieurs Nat I et II	8,92	8,92
	commissaire de table Messieurs Nat I et II	17,85	17,85
	Marqueur, chronométreur,30 secondes,
	commissaire de table
	Marqueur, chronométreur,30 secondes, internationale
	commissaire de table internationale
	Contrôle des entraîneurs stagiaires (repas et boisson)	11,90	12,00
	Contrôle des arbitres ( repas et boisson)	11,90	12,00
	Secrétaire de comité, département, conseil et Commission
	législative, par mois	29,75	50,00
	Secrétaire provincial des parlementaires par saison	74,37	75,00
	Prise de résultat ( par week-end)	14,87	15,00
	DIVERS
	DIVERS
	Journal Officiel		à fixer
	Copie des statuts (par disquette)		5,00
	Copie des statuts (version papier)		10,00
	Copie de documents		2,50
	Absence boîte de secours		10,00
	ASSURANCE
	MODALITE A
	- Sportif		5,50
	- Non sportif		2,75

	MODALITE B
	- Sportif Senior et Junior		32,00
	- Sportif Jeune		8,00
	- Non sportif		16,00

8. Examen et approbation du budget pour l'exercice 2002-2003

8.1. Budget de l’AWBB

8.2. Dotation à la FRBB

9. Admission, démission et radiation de clubs et de membres

Clubs démissionnaires:

358 Sabena Welfare Corpo Brt

1145 BC Houdeng Ht

1643 Thiméon Ht

2334 BC Brainois Ht

2365 Fleur Bleu Brt

2443 BC Quiévrain Ht

2513 BC Keumiée Nam

2528 ABC Tubize Brt

2557 BC Rixensart Brt

Clubs démissionnaires d’office

Clubs inactifs

484 RBC Profondeville Nam

1374 GPH Dampremy Ht

Clubs radiés

Nouveaux clubs 2001-2002

Nr. club nom club Prov.

2608 Basket Club Entité Courcelles Ht

2611 Devils Namur Nam

2612 Basket Club Rochois Lux

2620 Multisports ATLAS Basketball Brt

2623 Basketball Club de Bomal Lux

2624 BC New Profondeville Nam

2627 Basket Club Space Ligny Nam

2628 BC Hakoah Brt

10. Mise à jour des Statuts de l'A.S.B.L. et du R.O.I. par urgence

10.1. Compétition

TEXTE ACTUEL PROPOSITIONS

CHAPITRE IV - LES COACHES

A. LES COACHES

ARTICLE 29 : MISSION

Les coaches reconnus par l’A.W-B.B.. ont pour tâche, pendant les rencontres et/ou les entraînements, la direction des équipes du club qui les a engagés.

Ils doivent, en donnant l'exemple, veiller à la bonne tenue des joueurs, sur le terrain, aussi bien qu'en dehors.

Si un coach est dans l'impossibilité de continuer sa fonction au cours d'une rencontre, il pourra être remplacé par l'assistant-coach ou le capitaine qui, dès lors, aura les mêmes droits que ce coach pendant cette rencontre. (Cfr. l'article 16 du Code de Jeu).

Tout coaching irrégulier, pendant une rencontre, entraîne le forfait de l'équipe concernée et l'application de l'amende prévue au T.T.A. PC 36.

ARTICLE 29 : MISSION

Les coaches reconnus par l’A.W-B.B.. ont pour tâche, pendant les rencontres et/ou les entraînements, la direction des équipes du club qui les a engagés.

Ils doivent, en donnant l'exemple, veiller à la bonne tenue des joueurs, sur le terrain, aussi bien qu'en dehors.

Tout coaching irrégulier, pendant une rencontre, entraîne le forfait de l'équipe concernée et l'application de l'amende prévue au T.T.A. PC 36.

ARTICLE 30 : TITRES

Pour prétendre au titre de coach et jouir des prérogatives y afférentes, les candidats doivent être affiliés et assurés à l’A.W-B.B. au tarif "joueur" et satisfaire aux dispositions prévues dans le R.O.I.

ARTICLE 30 : TITRES

Pour prétendre au titre de coach et jouir des prérogatives y afférentes, les candidats doivent :

- Soit être affiliés et assurés à l' A.W-B.B au tarif "joueur", satisfaire aux dispositions prévues dans le R.O.I et posséder une licence technique accordée par l'AWBB .

- Soit être inscrits dans la formation spécifique correspondant à la licence souhaitée ( cours dispensé par l'AWBB) . Mais dans ce cas, la mesure n'est valable qu'un an et elle ne vaut que si l'on respecte les critères d'admission.

- Soit être membre d'une fédération avec laquelle l'AWBB a conclu une convention de partenariat et pour autant que la licence technique demandée corresponde à une homologation acceptée et décernée par la Communauté française. ( Direction générale du Sport)

ARTICLE 31 : DROIT DE LICENCE TECHNIQUE

Le droit annuel d'une licence technique de coach est fixé au T.T.A.

Ce droit est porté au débit du compte du club pour lequel la licence est demandée.

ARTICLE 31 : DROIT DE LICENCE TECHNIQUE

Le droit annuel d'une licence technique de coach est fixé au T.T.A.

Ce droit est porté au débit du compte du club pour lequel la licence est demandée.

ARTICLE 32 : PUBLICATION DE LA LISTE DES COACHES AGREES

Au fur et à mesure de l'agrément des demandes, la liste des coaches, avec mention du club faisant appel à leurs services, sera publiée sur le website de l’A.W-B.B.

Cette liste peut aussi être obtenue au Secrétariat Général.

ARTICLE 32 : PUBLICATION DE LA LISTE DES COACHES AGREES

Au fur et à mesure de l'agrément des demandes, la liste des coaches, avec mention du club faisant appel à leurs services, sera publiée sur le website de l’A.W-B.B.

Cette liste peut aussi être obtenue au Secrétariat Général.

ARTICLE 33 : FORMATION

Les programmes et les stages sont déterminés par la Section Entraîneurs, sur proposition du Directeur Technique, et doivent être approuvés par le Conseil d'Administration, avant qu'ils soient d'application.

ARTICLE 33 : FORMATION

Les programmes et les stages sont déterminés par la commission pédagogique Adeps-Awbb.

ARTICLE 34 : CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION

Pour être coach dans un autre club que le sien, un membre affilié à l’A.W-B.B. et titulaire d'un diplôme, peut solliciter la licence technique de coach. Ce diplôme doit être décerné par un organisme belge chargé des cours de basketball à tous les niveaux et agréé par l’ A.W-B.B.

Les candidats doivent introduire leur demande au S.G. Celle-ci sera examinée par la Section Entraîneurs qui contrôlera le respect des dispositions du R.O.I. C'est également la Section Entraîneurs qui doit se charger de la rédaction et de l'envoi des licences techniques.

Les coaches ne peuvent officier que sur présentation de leur licence technique. Toutefois, lorsqu'ils officient dans le club où ils sont affectés, la présentation de leur licence de l’A.W-B.B. suffit.

Les coaches qui officient dans les divisions régionales seniors doivent assister à la réunion annuelle des arbitres de la province dans laquelle ils coachent, sous peine de l'amende prévue au T.T.A.

Les candidats porteurs d'un diplôme étranger reconnu par la FIBA devront d'abord faire assimiler leur diplôme à son équivalent francophone par la Commission Pédagogique avant de pouvoir officier.

ARTICLE 34 : CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION

Pour être coach, tout candidat, titulaire d'un diplôme, peut solliciter la licence technique de coach. Le diplôme correspondant à la licence technique demandée doit être homologué par la communauté française ( Direction générale du sport)

Les coaches ne peuvent officier que sur présentation de leur licence technique.. A partir de la saison 2005 2006 , toutes les équipes devront être coachées par le détenteur d'une licence technique. (voir art. 35)

( sauf s'ils ont suivi dans leur cursus le cours d'arbitre)

Les candidats porteurs d'un diplôme reconnu par la FIBA devront d'abord faire assimiler leur diplôme à son équivalent francophone par la Communauté française ( Direction générale du Sport) avant de pouvoir officier.

ARTICLE 35 : LICENCES TECHNIQUES

Pour pouvoir coacher un club où l'on n'est pas affilié, Il existe quatre types de licences techniques :

Licence TECHNIQUE A : attribuée aux détenteurs des diplômes d'entraîneur ou moniteur

Licence TECHNIQUE B : attribuée aux détenteurs du diplôme d'aide moniteur

Licence TECHNIQUE C : attribuée aux détenteurs du diplôme d’initiateur.

Licence TECHNIQUE D : attribuée aux détenteurs du diplôme d’animateur.

Les conditions d’octroi et de retrait des licences techniques ainsi que les conditions d’exercice à la fonction de coach sont déterminées par le Conseil d’Administration sur proposition du directeur technique et de la commission pédagogique.

Un licencié à l'Association peut, durant la même saison, solliciter plusieurs licences techniques de coach pour des clubs différents.

Sauf pour les équipes d'âge, il ne lui sera pas permis de coacher simultanément deux ou plusieurs équipes évoluant dans la même série.

A la condition de solliciter une nouvelle licence technique et de ne plus exercer la fonction de coach dans son équipe précédente, il pourra, par la suite et pendant la même saison, coacher une nouvelle équipe dans la même série. Dans ce cas, la demande de la nouvelle licence technique doit être accompagnée de la preuve écrite de la démission (du club ou du coach). Toutefois, un membre peut coacher une équipe d'un autre club pendant la même saison, à condition de respecter l'interdiction de cumul.

Pour toute autre personne ne pouvant pas présenter un diplôme reconnu par l’A.W-B.B., il est exigé de présenter des documents prouvant une qualification, émanant d'un organisme autorisé et reconnu, à l'agréation de la Commission pédagogique. Après enquête approfondie, la Commission se prononcera sur l'équivalence de la compétence et peut octroyer la licence appropriée (cfr. l'article PC.34)

Toute infraction au présent article sera traitée par le Conseil judiciaire compétent.

L'application de ces dispositions doit être comprise séparément pour équipes dames et messieurs.

Un membre d'un club inactif peut demander une licence technique, à condition d'être assuré au tarif joueur à l’A.W-B.B.

ARTICLE 35 : LICENCES TECHNIQUES

Pour pouvoir coacher, Il existe quatre types de licences techniques :

LICENCE TECHNIQUE A: Permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries nationales.

Le 1 septembre 2005, la licence nécessaire pour encadrer une équipe seniore de série nationale sera la licence A sous-tendue par la possession d'un diplôme de moniteur ( niveau 3) ou entraineur (niveau 4)

Licence TECHNIQUE B: Permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries régionales.

Le 1 septembre 2005, la licence nécessaire pour encadrer une équipe seniore de série régionale sera la licence B sous-tendue par la possession d'un diplôme d'aide-moniteur (niveau 2).

Licence TECHNIQUE C : Permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries provinciales.

Le 1 septembre 2004, la licence nécessaire pour encadrer une équipe seniore de série provinciale sera la licence C sous-tendue par la possession d'un diplôme d'initiateur (niveau 1)

Licence TECHNIQUE D : Permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries jeunes.

Le 1 septembre 2004, la licence nécessaire pour encadrer une équipe de jeunes sera la licence D sous-tendue par la possession d'un diplôme d'animateur.

Un licencié à l'Association peut, durant la même saison, solliciter plusieurs licences techniques de coach pour des clubs différents.

Sauf pour les équipes d'âge, il ne lui sera pas permis de coacher simultanément deux ou plusieurs équipes évoluant dans la même série.

Toute infraction au présent article sera traitée par le Conseil judiciaire compétent.

L'application de ces dispositions doit être comprise séparément pour équipes dames et messieurs.

Un membre d'un club inactif peut demander une licence technique, à condition d'être assuré au tarif joueur à l’A.W-B.B ou être membre d'une fédération avec laquelle l'AWBB a conclu une convention de partenariat.

ARTICLE 36 : DUREE DE LA LICENCE TECHNIQUE

L'obtention d'une des licences techniques mentionnées à l'article PC.35 lie son détenteur au club de son choix pour la durée d'une saison au maximum.

La demande ou son renouvellement doit être introduite au Secrétariat Général, par le club acceptant, chaque saison avant l'entrée en fonction.

ARTICLE 36 : DUREE DE LA LICENCE TECHNIQUE

L'obtention d'une des licences techniques mentionnées à l'article PC.35 lie son détenteur au club de son choix pour la durée d'une saison au maximum.

La demande ou son renouvellement doit être introduite au Secrétariat Général, par le club acceptant, chaque saison avant l'entrée en fonction.

Toutefois, après deux années, les licences ne seront renouvelables

qu'après suivi de recyclage ( clinics, conférences reconnues par la commission pédagogique mixte ADEPS AWBB)

Pour les licences D et C, il s'agira d'un minimum de 2 clinics.

Pour les licences B et A, il s'agira d'un minimum de 4 clinics ( ou un W.E. ou 2 journées)

ARTICLE 37 : SUSPENSION DES COACH ET ASSISTANT COACH

Lorsqu'un coach ou assistant coach est sous le coup d'une suspension et qu'il assiste aux rencontres que son équipe dispute, il devra se tenir dans la partie réservée aux spectateurs située à l'opposé du banc des joueurs ou, à défaut, dans la partie réservée aux spectateurs installés derrière le banc de l'équipe adverse.

Il lui est interdit de coacher de quelque manière que ce soit. Le délégué au terrain est tenu de faire respecter ces dispositions.

Toute infraction de la part du coach ou de l'assistant coach suspendu sera assimilée à un coaching irrégulier et pénalisé comme prévu à l'article PC.29 du TTA.

ARTICLE 37 : SUSPENSION DES COACH ET ASSISTANT COACH

Il lui est interdit de coacher de quelque manière que ce soit. Le délégué au terrain est tenu de faire respecter ces dispositions.

Toute infraction de la part du coach ou de l'assistant coach suspendu sera assimilée à un coaching irrégulier et pénalisé comme prévu à l'article PC.29 du TTA.

B. LES ENTRAINEURS NATIONAUX ET PROVINCIAUX

B. LES ENTRAINEURS REGIONAUX ET PROVINCIAUX

ARTICLE 38 : NOMINATIONS

Les entraîneurs et leurs adjoints éventuels sont nommés annuellement par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Technique et après accord du Comité Provincial.

Les entraîneurs doivent être connus au moins pour la fin juin, afin de pouvoir débuter, dès septembre, un travail commun.

ARTICLE 38 : NOMINATIONS

Les entraîneurs et leurs adjoints éventuels sont nommés annuellement par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Technique et après accord du Comité Provincial.

Les entraîneurs doivent être connus au moins pour la fin juin, afin de pouvoir débuter, dès septembre, un travail commun.

L'entraîneur régional aura une licence A et l'entraîneur provincial une licence B

ARTICLE 39 : ATTRIBUTIONS DE L'ENTRAINEUR REGIONAL

1. Attributions des entraîneurs régionaux des équipes seniors :

a. Il est chargé de la constitution et de la préparation des équipes régionales et de toutes les autres équipes représentatives;

b. Il demande au Conseil d'Administration de juger les joueurs dont il a à se plaindre.

2. Attributions de l'entraîneur régional des équipes de jeunes :

a. Il est chargé de la constitution et de la préparation des équipes régionales de jeunes et de toutes les autres équipes de jeunes représentatives.

b. Il prend toutes les dispositions utiles pour le dépistage et l'entraînement des sélectionnés. Pour accomplir cette mission, il se fait assister par des adjoints provinciaux qui, sur proposition du Directeur Technique, seront nommés par le Conseil d'Administration

c. Il demande au Conseil d'Administration de juger les joueurs dont il a à se plaindre.

Tant pour les points 1 et 2, le chef de mission, lors des déplacements, exerce le pouvoir disciplinaire.

ARTICLE 39 : ATTRIBUTIONS DE L'ENTRAINEUR REGIONAL

1. Attributions des entraîneurs régionaux des équipes seniors :

a. Il est chargé de la constitution et de la préparation des équipes régionales et de toutes les autres équipes représentatives;

b. Il demande au Conseil d'Administration de juger les joueurs dont il a à se plaindre.

2. Attributions de l'entraîneur régional des équipes de jeunes :

a. Il est chargé de la constitution et de la préparation des équipes régionales de jeunes et de toutes les autres équipes de jeunes représentatives.

c. Il demande au Conseil d'Administration de juger les joueurs dont il a à se plaindre.

Tant pour les points 1 et 2, le chef de mission, lors des déplacements, exerce le pouvoir disciplinaire.

ARTICLE 40 : ATTRIBUTIONS DE L'ENTRAINEUR PROVINCIAL

1. Mission Provinciale :

Est à la disposition du Comité Provincial pour la sélection et la préparation des diverses équipes représentatives de la province.

Par ses actions, il participe à l'évolution technique des sportifs de sa province et en particulier des joueurs et joueuses susceptibles d'être proposés pour des sélections de l’A.W-B.B. Il demande au C.d'A. de juger les joueurs dont il a à se plaindre.

2. Mission Régionale

Apporte sa collaboration à l'entraîneur Régional dans le cadre du dépistage et de la préparation des présélectionnés régionaux.

ARTICLE 40 : ATTRIBUTIONS DE L'ENTRAINEUR PROVINCIAL

1. Mission Provinciale :

Est à la disposition du Comité Provincial pour la sélection et la préparation des diverses équipes représentatives de la province.

2. Mission Régionale

Apporte sa collaboration à l'entraîneur Régional dans le cadre du dépistage et de la préparation des présélectionnés régionaux.

Diplômes Formation obligatoire	peut entraîner en		Licence sera renouvelée tous les 2 ans si
Moniteur Entraineur	Nationales	Licence A	Suivi de minimum 2 journées ou 1 W.E.
aide-moniteur	régionales	Licence B	idem
iniateur	Provinciales	Licence C	Suivi de minimum 2 clinics ou 1 journée
Animateur	jeunes	Licence D	idem

Attention, la formation reste acquise toute la vie mais pas l'obtention de la licence !

Encadrement des équipes de basket

Proposition qui sera faite au C.A. de l'AWBB ce lundi 27 mai

Au terme d'une période transitoire qui expire le 30 juin 2005 , les clubs devront se conformer aux obligations suivantes en matière d'encadrement des équipes…

Le 1 septembre 2005, la formation nécessaire pour encadrer une équipe de jeunes sera le diplôme d'animateur.( licence D)

Le 1 septembre 2005, la formation nécessaire pour encadrer une équipe provinciale sera le brevet d'initiateur.( licence C)

Le 1 septembre 2006, la formation nécessaire pour encadrer une équipe régionale sera le diplôme d'aide-moniteur. (licence B)

Le 1 septembre 2006, la formation nécessaire pour encadrer une équipe nationale sera le diplôme de moniteur ou entraineur. (licence A)

Les diplômés qui auront suivi la formation adéquate recevront la licence technique qui leur permettra de diriger l'équipe de leur choix.

Toutefois, après deux années, les licences ne seront renouvelables

qu'après suivi de recyclage ( clinics, conférences reconnues par la commission pédagogique mixte)

Pour les licences D et C, il s'agira d'un minimum de 2 clinics.

Pour les licences B et A, il s'agira d'un minimum de 4 clinics (ou un W.E. ou 2 journées)

10.2. Partie financière

10.3. Partie Juridique

ASSEMBLEE GENERALE DU 15 JUIN 2002

Propositions de modification du Règlement d'ordre intérieur

Article

Texte actuel

Origine

Texte proposé

Motivation

TITRE 1 - LA STRUCTURE JUDICIAIRE

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

PJ.01

LES ORGANES JUDICIAIRES

Les organes judiciaires de l'A.W-B.B sont :

- les Conseils provinciaux de discipline;

- le Conseil régional de discipline;

- le Conseil d'appel;

- le Conseil pour le Statut du Joueur;

- le Conseil d'appel pour le Statut du Joueur;

- la Chambre de cassation;

- le Conseil d'Administration.

Conseil d’administration

LES ORGANES JUDICIAIRES

Les organes judiciaires de l'A.W-B.B sont :

- les Conseils provinciaux de discipline;

- le Conseil régional de discipline;

- le Conseil d'appel;

- le Conseil pour le Statut du Joueur;

- le Conseil d'appel pour le Statut du Joueur;

- la Chambre de cassation;

- le procureur régional et son adjoint

- le Conseil d'Administration

La rapidité de la procédure, l'uniformité des sanctions et la cohérence de la jurisprudence des décisions de nos organes judiciaires peuvent se concevoir dans le cadre de la création d'une nouvelle fonction, celle de procureur régional.

En outre des économies d échelle seront à coup sur envisageables.

PJ.03

INTERDICTION DE CUMUL

Les membres des organes judiciaires ne peuvent être membres ni d'un Comité régional ou provincial, ni d'une Commission ni d'un Département, ni d'une Délégation provinciale de Parlementaires, sauf quand il s'agît d'un membre d'une Commission Play-offs.

Ils ne peuvent exercer des fonctions officielles lors des rencontres.

Il y a en outre une incompatibilité totale entre les fonctions dans les différents organes judiciaires.

Conseil d’administration

INTERDICTION DE CUMUL

Ils peuvent exercer certaines fonctions officielles lors des rencontres de jeunes régionales et provinciales sous l' égide de l'AWBB à savoir les fonctions de marqueur, de chronométreur et chronométreur de 24 secondes.

Il y a en outre une incompatibilité totale entre les fonctions dans les différents organes judiciaires.

- la difficulté de recruter des candidats sera lever une fois pour toutes. Peut-on concevoir que seuls les membres de l'ordre judiciaire puissent être mis à l'écart de la pratique de notre sport favori ?

- Un rajeunissement des cadres pourrait aussi avoir lieu.

- Le système des incompatibilités est un autre garant (“un membre d’un organe disciplinaire ne peut pas siéger dans une affaire : - dans laquelle le club où il est affecté est directement concerné et dans laquelle lui-même ou un membre de sa famille jusqu’au troisième degré est concerné ).

- le fait de siéger à 3 juges doit permettre d'éviter les problèmes.

- Une évaluation sera faite au terme de la saison 2002 -2003.

PJ. 4 bis

Conseil d’administration

MODALITES DE NOMINATION DU PROCUREUR REGIONAL ET DE SON ADJOINT

Le procureur régional et son adjoint sont nommés, pour une période maximale de 3 ans, par le Conseil d'Administration

Ils doivent avoir une formation juridique

Le procureur régional et son adjoint sont responsables de son action devant le conseil d'administration de l'AWBB.

Compte tenu du fait qu’il s’agit d’une nouvelle fonction, le mandat est limité à 3 ans et devra permettre une évaluation au terme de chaque saison.

CHAPITRE II - LES ORGANES JUDICIAIRES

A. CATEGORIES ET COMPOSITION

PJ.10

LE CONSEIL POUR LE STATUT DU JOUEUR

Il y a un Conseil pour le Statut du Joueur, qui peut, en fonction du nombre de dossiers à traiter, être composé de plusieurs chambres.

Le Conseil pour le Statut du Joueur se compose de 6 membres. Trois membres, au minimum, siègent par séance.

Conseil d’administration

~~LE CONSEIL POUR LE STATUT DU JOUEUR~~

~~Il y a un Conseil pour le Statut du Joueur, qui peut, en fonction du nombre de dossiers à traiter, être composé de plusieurs chambres.~~

~~Le Conseil pour le Statut du Joueur se compose de 6 membres. Trois membres, au minimum, siègent par séance.~~

La question se pose de savoir s’il convient de maintenir des instances qui, lors des 2 dernières années, ne se sont pas réunies En outre, tenant compte de l’incompatibilité entre les fonctions exercées au sein des différents organes judiciaires (cf. PJ 3), il serait rationnel de pourvoir à la nomination des membres au sein des instances indispensables au bon fonctionnement de l’organisation judiciaire de l’AWBB.

PJ.11

LE CONSEIL D'APPEL POUR LE STATUT DU JOUEUR

Il y a un Conseil d'Appel pour le Statut du Joueur, qui peut, en fonction du nombre de dossiers à traiter, être composé de plusieurs chambres.

Le Conseil d'Appel pour le Statut du Joueur se compose de 6 membres. Trois membres, au minimum, siègent par séance.

Conseil d’administration

~~LE CONSEIL D'APPEL POUR LE STATUT DU JOUEUR~~

~~Il y a un Conseil d'Appel pour le Statut du Joueur, qui peut, en fonction du nombre de dossiers à traiter, être composé de plusieurs chambres.~~

~~Le Conseil d'Appel pour le Statut du Joueur se compose de 6 membres. Trois membres, au minimum, siègent par séance.~~

de l’incompatibilité entre les fonctions La question se pose de savoir s’il convient de maintenir des instances qui, lors des 2 dernières années, ne se sont pas réunies En outre, tenant compte exercées au sein des différents organes judiciaires (cf. PJ 3), il serait rationnel de pourvoir à la nomination des membres au sein des instances indispensables au bon fonctionnement de l’organisation judiciaire de l’AWBB.

PJ.14

NOMINATION EN CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, le Conseil d'Administration peut nommer d'autres membres pour siéger en première instance ou en appel ou instaurer une commission ad hoc pour traiter les questions de mutations ou de contrats

Prévoir une alternative à la suppression des conseils pour le statut du joueur.

B. COMPETENCES

PJ 15bis

Conseil d’administration

LE PROCUREUR REGIONAL ET SON ADJOINT

Toutes les plaintes et tous les rapports d'arbitres relatifs à la compétition régionale et provinciale sont transmis par le SG de l’AWBB au procureur régional.

Tout appel contre une décision d'un conseil régional ou provincial disciplinaire est transmis par le SG de l’AWBB au procureur régional.

Les pourvois en Cassation sont transmis par le SG de l’AWBB au procureur régional.

Le procureur régional ou son adjoint :

- statue personnellement et immédiatement de l'irrecevabilité des plaintes;

- fait des propositions de procédure à l'amiable qui sont adressées directement aux membres de I'AWBB concernés et ce sans l'intermédiaire des organes judiciaires de l'AWBB.

- peut assister aux séances de tous les conseils régionaux et provinciaux disciplinaires;

En outre,

Le procureur régional veille à l'organisation générale des Conseils disciplinaires de l’AWBB

- il met sur pied un programme de formation et de recyclage à l'attention des membres des organes judiciaires de l'AW13B.

- Il rédige le recueil de jurisprudence annuel de l'AWBB

En outre des économies d échelle seront à coup sûr envisageables.

Ce procureur régional aura pour mission :

- d'organiser les structures judiciaires de l'AWBB. d'engager les poursuites disciplinaires.

- d'assurer l'uniformité des sanctions des différents organes judiciaires de veiller à la publication des décisions judiciaires

- d'assurer la tenue du casier judiciaire de l'AWBB.

- de veiller à la publication des décisions judiciaires

-d’enregistrer toutes les plaintes

- d’assurer la tenue du casier judiciaire de l’AWBB.

PJ.16

LE CONSEIL PROVINCIAL DE DISCIPLINE

Dans les 21 jours de la réception du dossier, le Conseil provincial de discipline met à l'étude, en première instance :

a) des rapports d'arbitres concernant les exclusions et incidents ainsi que les réclamations se rapportant à toutes les rencontres qui sont jouées sous l'égide du Comité Provincial, à l'exclusion, sauf s'il s'agit de faits commis en qualité de joueur ou de coach, des affaires dans lesquelles un membre d'un Département, ou d'une Commission ou un Parlementaire est personnellement impliqué. Dans ces derniers cas le dossier est transmis au Conseil d'Appel;

b) des différends entre clubs ainsi qu'entre clubs et les membres de sa province;

c) des requêtes des clubs de voir étendre à toute la F.R.B.S.B. les sanctions qu'ils ont prises à l'encontre d'un de leurs membres;

d) des réclamations contre les arbitres, marqueurs, chronométreurs, commissaires de table, opérateurs des 24 secondes et autres titulaires d'une licence fédérale, dans l'exercice de leur fonction durant les rencontres jouées sous l'égide du Comité Provincial;

e) des réclamations introduites contre les décisions d'organisateurs de compétitions et rencontres qui sont jouées sous l'égide du Comité Provincial;

f) des rapports établis à l'encontre des joueurs et entraîneurs à l'occasion de rencontres des sélections provinciales;

g) des réclamations contre les décisions administratives du Comité Provincial.

h) Les rapports pour les rencontres de Coupe de Belgique, concernant des équipes provinciales de la même province, transmis par le C.N.D. de la F.R.B.B.

Conseil d’administration

LE CONSEIL PROVINCIAL DE DISCIPLINE

Dans les 21 jours de la réception du dossier, le Conseil provincial de discipline met à l'étude, en première instance des dossiers transmis par le procureur régional portant sur :

a) des rapports d’arbitres concernant les exclusions et incidents ainsi que les réclamations se rapportant à toutes les rencontres qui sont jouées sous l'égide du Comité Provincial, à l'exclusion, sauf s'il s'agit de faits commis en qualité de joueur ou de coach, des affaires dans lesquelles un membre d'un Département, ou d'une Commission ou un Parlementaire est personnellement impliqué. Dans ces derniers cas le dossier est transmis au Conseil d'Appel;

b) des différends entre clubs ainsi qu'entre clubs et les membres de sa province;

c) des requêtes des clubs de voir étendre à toute la F.R.B.S.B. les sanctions qu'ils ont prises à l'encontre d'un de leurs membres;

d) concernant des réclamations contre les arbitres, marqueurs, chronométreurs, commissaires de table, opérateurs des 24 secondes et autres titulaires d'une licence fédérale, dans l'exercice de leur fonction durant les rencontres jouées sous l'égide du Comité Provincial;

e) des réclamations introduites contre les décisions d'organisateurs de compétitions et rencontres qui sont jouées sous l'égide du Comité Provincial;

f) des rapports établis à l'encontre des joueurs et entraîneurs à l'occasion de rencontres des sélections provinciales;

g) des réclamations contre les décisions administratives du Comité Provincial.

h) Les rapports pour les rencontres de Coupe de Belgique, concernant des équipes provinciales de la même province, transmis par le C.N.D. de la F.R.B.B.

Modification de la procédure compte tenu de la création de la fonction de procureur régional.

PJ.17

LE CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE

Endéans les 21 jours de la réception du dossier, le Conseil régional de discipline met à l'étude en première instance :

a) des rapports d'arbitres concernant les exclusions et incidents ainsi que les réclamations se rapportant à toutes les rencontres qui sont jouées sous l'égide du Département Compétition, à l'exclusion, sauf s'il s'agit de faits commis en qualité de joueur ou de coach, des affaires dans lesquelles un membre d'un Département ou d'une Commission ou un Parlementaire est personnellement impliqué. Dans ces derniers cas le dossier est transmis au Conseil d'appel;

b) les différents entre clubs ainsi qu'entre clubs et leurs membres, de provinces différentes;

c) des réclamations contre les arbitres, marqueurs, chronométreurs, commissaires de table, opérateurs des 24 secondes et autres titulaires d'une licence fédérale, dans l'exercice de leur fonction durant les rencontres jouées sous l'égide du Département Compétition;

d) des réclamations introduites contre les décisions d'organisateurs de compétitions et rencontres qui sont jouées sous l'égide du Département Compétition;

e) des rapports établis contre des joueurs et entraîneurs à l'occasion de rencontres des

sélections nationales;

f) des réclamations contre les décisions administratives du Département Compétition;

g) toutes les affaires transmises par la Commission d'enquête.

Le C.N.D. de la F.R.B.B. peut, pour des faits ayant eu lieu lors des rencontres des coupes nationales (jeunes et seniors) mettant en présence deux équipes des séries provinciales de la même province, transmettre le dossier au C.P.D. de la province concernée, qui jugera valablement.

Conseil d’adm

LE CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE

Endéans les 21 jours de la réception du dossier, le Conseil régional de discipline met à l'étude en première instance des dossiers transmis par le procureur régional portant sur :

b) les différents entre clubs ainsi qu'entre clubs et leurs membres, de provinces différentes;

d) des réclamations introduites contre les décisions d'organisateurs de compétitions et rencontres qui sont jouées sous l'égide du Département Compétition;

e) des rapports établis contre des joueurs et

entraîneurs à l'occasion de rencontres des sélections nationales;

f) des réclamations contre les décisions administratives du Département Compétition;

g) toutes les affaires transmises par la Commission d'enquête.

Modification de la procédure compte tenu de la création de la fonction de procureur régional.

PJ.18

LE CONSEIL D'APPEL

Endéans les 21 jours de la réception du dossier le Conseil d'appel met à l'étude :

a) en première instance, les affaires dans lesquelles un membre du Conseil d'Administration, d'un Département régional, d'un Conseil Judiciaire, d'un Comité provincial, d'une Commission provinciale ou un Parlementaire (sauf s'il s'agit de faits commis en qualité de joueur ou de coach) est personnellement impliqué.

En cas d'appel, le dossier est transmis par le Président du Conseil d'appel à une autre chambre

b) en degré d'appel, les appels introduits contre les décisions du Conseil régional ou provincial de discipline tant par les parties intéressées que par le Secrétaire Général après accord préalable du Bureau du Conseil d'Administration

c) après cassation, et dans une autre composition que la chambre du Conseil d'appel qui a déjà traité l'affaire, les affaires qui sont transmises par la chambre de cassation au Conseil d'appel pour un nouvel examen.

LE CONSEIL D'APPEL

Endéans les 21 jours de la réception du dossier le Conseil d'appel met à l'étude instance des dossiers transmis par le procureur régional portant sur :

En cas d'appel, le dossier est transmis par le Président du Conseil d'appel à une autre chambre

Modification de la procédure compte tenu de la création de la fonction de procureur régional.

PJ.19

LES CONSEILS POUR LE STATUT DU JOUEUR

Le Conseil pour le Statut du Joueur est compétent pour les litiges en matière de mutations et de contrats établis conformément aux dispositions de l'article PA.90.

Les appels contre les décisions en première instance du Conseil pour le statut du joueur sont de la compétence du Conseil d'appel pour le Statut du Joueur.

Chaque Conseil est composé de 6 membres..

Sur demande du Président, un secrétaire, sans droit de vote, nommé par le Conseil d'Administration, peut y être ajouté.

Les Conseils pour le Statut du Joueur siègent, au minimum, à 3 membres. Si nécessaire, ils peuvent être scindés en deux chambres.

Le Conseil d'Administration nomme le Président et le vice-président des deux Conseils.

Les Présidents organisent le rôle de chaque séance et déterminent la composition de la chambre pour chaque séance. Lorsqu'une affaire est mise en continuation, les mêmes membres continueront à siéger. A défaut, toute affaire doit être réexaminée dans son entièreté.

Toute requête relative au Règlement de mutations ou à l'exécution d'un contrat, doit être adressée au Secrétariat Général, accompagnée de toutes les pièces destinées à servir de preuve, conformément aux formalités prescrites à l'article PJ.28. Toutes les parties sont convoquées par courrier ordinaire, au moins 5 jours avant la séance. Un exemplaire de la requête est envoyé au club intéressé avec la convocation à la séance. Les parties peuvent se faire assister par un conseil, étant inscrit au barreau en tant qu'avocat.

La décision est communiquée par écrit aux parties. Seule la partie de la décision relative à l'affectation est publiée dans le J.O.

Endéans les 21 jours suivant la parution au J.O. les parties peuvent interjeter appel contre la décision de la première instance ou se pourvoir en cassation contre la décision d'appel. L'appel et la cassation doivent aussi être introduits conformément aux formalités prescrites à l'article PJ.28.

L'appel contre une décision de première instance est suspensif. Une décision en appel devient exécutoire.

~~LES CONSEILS POUR LE STATUT DU JOUEUR~~

~~Le Conseil pour le Statut du Joueur est compétent pour les litiges en matière de mutations et de contrats établis conformément aux dispositions de l'article PA.90.~~

~~Les appels contre les décisions en première instance du Conseil pour le statut du joueur sont de la compétence du Conseil d'appel pour le Statut du Joueur.~~

~~Chaque Conseil est composé de 6 membres..~~

~~Sur demande du Président, un secrétaire, sans droit de vote, nommé par le Conseil d'Administration,~~ ~~peut y être ajouté.~~

~~Les Conseils pour le Statut du Joueur siègent, au minimum, à 3 membres. Si nécessaire, ils peuvent être scindés en deux chambres.~~

~~Le Conseil d'Administration nomme le Président et le vice-président des deux Conseils.~~

~~La décision est communiquée par écrit aux parties. Seule la partie de la décision relative à l'affectation est publiée dans le J.O.~~

~~L'appel contre une décision de première instance est suspensif. Une décision en appel devient exécutoire.~~

Logique vu la proposition de supprimer les conseils pour le statut du joueur.

PJ.20

LA CHAMBRE DE CASSATION

Dans les 21 jours de la réception du dossier, la Chambre de cassation met à l'étude :

a) les pourvois en cassation. La Chambre de cassation peut casser la décision du Conseil d'appel ou du Conseil d'appel pour le Statut du Joueur en cas d'erreur de procédure et/ou infraction au Règlement Organique et/ou aux Statuts de l'A.W-B.B.

Après cassation, l'affaire doit être à nouveau traitée un Conseil d'appel, autrement composé que celui qui a traité l'appel.

b) en appel, les affaires dans lesquelles un membre du Conseil d'Administration, d'un Département Régional, d'un Conseil Judiciaire, d'un Comité provincial, d'une Commission provinciale ou un Parlementaire (sauf s'il s'agit de faits commis en qualité de joueur ou de coach) est personnellement impliqué.

LA CHAMBRE DE CASSATION

Dans les 21 jours de la réception du dossier, la Chambre de cassation met à l'étude des dossiers transmis par le procureur régional portant sur :

a) des pourvois en cassation. La Chambre de cassation peut casser la décision du Conseil d'appel ou du Conseil d'appel pour le Statut du Joueur en cas d'erreur de procédure et/ou infraction au Règlement Organique et/ou aux Statuts de l'A.W-B.B.

Après cassation, l'affaire doit être à nouveau traitée un Conseil d'appel, autrement composé que celui qui a traité l'appel.

b) en appel, des affaires dans lesquelles un membre du Conseil d'Administration, d'un Département Régional, d'un Conseil Judiciaire, d'un Comité provincial, d'une Commission provinciale ou un Parlementaire (sauf s'il s'agit de faits commis en qualité de joueur ou de coach) est personnellement impliqué.

Modification de la procédure compte tenu de la création de la fonction de procureur régional.

CHAPITRE III - LE SECRETAIRE GENERAL

PJ.22

COMPETENCES JUDICIAIRES DU SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétaire Général peut interjeter appel contre une décision d'un Conseil de Discipline provincial ou régional ou du Conseil pour le Statut du Joueur.

Le Secrétaire Général peut se pourvoir en cassation contre une décision du Conseil régional de Discipline siégeant en appel ou contre les décisions du Conseil d'Appel pour le Statut du Joueur.

Le Secrétaire Général peut faire appel après avoir pris connaissance et au plus tard dans les 21 jours suivant la publication de la décision au J.O.

Ce droit est soumis à l'accord préalable du Bureau du C.d'A. Cet accord doit être confirmé lors de la prochaine séance du C.d'A.

COMPETENCES JUDICIAIRES DU SECRETAIRE GENERAL

~~Le Secrétaire Général peut interjeter appel contre une décision d'un Conseil de Discipline provincial~~ ~~ou régional ou du Conseil pour le Statut du Joueur.~~

Le Secrétaire Général peut se pourvoir en cassation contre une décision du Conseil régional de Discipline siégeant en appel ou contre les décisions du Conseil d'Appel pour le Statut du Joueur.

~~Le Secrétaire Général peut faire appel après avoir pris connaissance~~ ~~et au plus tard dans les 21 jours suivant la publication de la décision au J.O.~~

~~Ce droit est soumis à l'accord préalable du Bureau du C.d'A. Cet accord doit être confirmé lors de la prochaine séance du C.d'A.~~

Modification de la procédure compte tenu de la création de la fonction de procureur régional.

CHAPITRE IV – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHAPITRE V - LE CONSEIL JUDICIAIRE GENERAL

PJ.27

COMPETENCES

Le Conseil Judiciaire Général se réunit au moins une fois par an sous la présidence et sur invitation du Président de la Chambre de Cassation.

Le Conseil Judiciaire Général doit évaluer le fonctionnement des organes judiciaires dans l'organisation. Le Président de la Chambre

de Cassation rédige un rapport d'évaluation après la réunion annuelle, à l'attention du Conseil d'Administration et de la Commission Législative. Ce rapport d'évaluation reprend les jugements qui doivent figurer dans la partie jurisprudence. La Commission Législative et ensuite l'A.G doivent se prononcer à ce sujet.

Le Conseil Judiciaire Général peut soumettre des propositions au Conseil d'Administration en vue de rendre l'appareil judiciaire plus performant.

Tout texte relatif à la partie juridique du R.O.I. doit être soumis pour avis au Conseil Judiciaire Général avant d'être présenté au vote de l'A.G. Les avis doivent parvenir à la Commission Législative au moins 56 jours avant le début de l'A.G.

Le Conseil Judiciaire Général peut soumettre des modifications statutaires au Conseil d'Administration qui les présente ensuite au vote de l'A.G., après avis positif.

COMPETENCES

Le Conseil Judiciaire Général se réunit au moins une fois par an sous la présidence et sur invitation du Procureur régional

Le Conseil Judiciaire Général doit évaluer le fonctionnement des organes judiciaires dans l'organisation Procureur régional

rédige un rapport d'évaluation après la réunion annuelle, à l'attention du Conseil d'Administration et de la Commission Législative. Ce rapport d'évaluation reprend les jugements qui doivent figurer dans la partie jurisprudence. La Commission Législative et ensuite l'A.G doivent se prononcer à ce sujet.

Le Conseil Judiciaire Général peut soumettre des propositions au Conseil d'Administration en vue de rendre l'appareil judiciaire plus performant.

Le Conseil Judiciaire Général peut soumettre des modifications statutaires au Conseil d'Administration qui les présente ensuite au vote de l'A.G., après avis positif.

Modification de la procédure compte tenu de la création de la fonction de procureur régional.

TITRE 2 - LA PROCEDURE JUDICIAIRE AU SEIN DE L'A.W-B.B.

CHAPITRE I – PRINCIPES GENERAUX

PJ.28

FORMALITES

1. Pour que les réclamations, appels, oppositions ou pourvois en cassation soient pris en considération, il faut :

a. Qu'ils soient introduits, en trois exemplaires identiques, dûment signés, soit par les Départements, soit par les Comités, soit par les clubs, soit par les affiliés, soit par les clubs pour les membres qui leur sont affectés, qui devront contresigner les exemplaires. Sur les trois exemplaires doivent figurer les signatures originales du Président ou du Secrétaire ou des deux autres membres de Comité prévus dans le R.O.I., à l'article PA.77.

Pour les Départements et Comités, la signature du président et du secrétaire sont requises;

b. Qu'ils contiennent un exposé succinct des faits, afin d'éclairer le Conseil compétent sur la nature du litige et lui permettre de convoquer tous les intéressés;

c. Qu'ils soient expédiés par recommandé au S.G. dans les délais requis;

d. Que la réclamation, l'appel, l'opposition ou le pourvoi en cassation d'un membre soit toujours contresigné par, soit le président, soit le secrétaire, soit les deux autres membres de comité prévus à l'article PA.77. Si ceci n'est pas le cas, la réclamation ou le recours est considéré comme étant formulé à titre personnel .

2. La non observation d'une des dispositions décrites au point 1 entraîne l'irrecevabilité du recours.

Le fait que les signatures ne soient pas suivies du nom en capitales d'imprimerie lors d'une réclamation ou d'un appel, n'entraîne pas l'irrecevabilité;

3. Le Comité ou Conseil qui recevra un recours ne relevant pas de sa compétence, le renverra au Secrétaire Général qui le transmettra Comité ou Conseil compétent qui est tenu de se prononcer au sujet de la recevabilité;

4. Destination des 3 exemplaires :

- un pour le S.G.;

- un pour le Conseil compétent;

- un pour la partie adverse.

FORMALITES

1. Pour que les réclamations, appels, oppositions ou pourvois en cassation soient pris en considération, il faut :

Pour les Départements et Comités, la signature du président et du secrétaire sont requises;

b. Qu'ils contiennent un exposé succinct des faits, afin d'éclairer le Conseil compétent sur la nature du litige et lui permettre de convoquer tous les intéressés;

c. Qu'ils soient expédiés par recommandé au S.G. dans les délais requis;

2. La non observation d'une des dispositions décrites au point 1 entraîne l'irrecevabilité du recours.

Le fait que les signatures ne soient pas suivies du nom en capitales d'imprimerie lors d'une réclamation ou d'un appel, n'entraîne pas l'irrecevabilité;

3. Le Comité ou Conseil qui recevra un recours ne relevant pas de sa compétence, le renverra au Procureur régional qui le transmettra Comité ou Conseil compétent qui est tenu de se prononcer au sujet de la recevabilité;

4. Destination des 3 exemplaires :

- un pour le S.G.;

- un pour le Conseil compétent;

- un pour la partie adverse.

Modification de la procédure compte tenu de la création de la fonction de procureur régional.

PJ.30

PLAINTES EN JUSTICE

Les membres victimes de voies de fait pourront recourir aux tribunaux ordinaires. La défense de la victime devant un tribunal sera assurée par un avocat de et aux frais de l'A.W-B.B. (L'intervention de l'A.W-B.B. dans les frais est limitée à 50.000 F., maximum, si la victime choisit son propre avocat pour assurer sa défense) et ce pour autant que les critères suivants, soient respectés :

1. Etre en mission pour l'Association

2. Avoir été reconnu comme victime sur le plan fédéral et n'avoir encouru aucune part de responsabilité dans le jugement rendu par le Conseil de Discipline compétent et n'avoir pas été totalement indemnisé ou être assigné en justice par la partie adverse en qualité de "prévenu".

Le montant des frais est indexé.

PLAINTES EN JUSTICE

Les membres victimes de voies de fait pourront recourir aux tribunaux ordinaires. La défense de la victime devant un tribunal sera assurée par un avocat de et aux frais de l'A.W-B.B. (L'intervention de l'A.W-B.B. dans les frais est limitée à 1.250 €, maximum, si la victime choisit son propre avocat pour assurer sa défense) et ce pour autant que les critères suivants, soient respectés :

1. Etre en mission pour l'Association

Le montant des frais est indexé

CHAPITRE II – PROCEDURES ORDINAIRES

B. APPEL

PJ.37

DELAI D'INTRODUCTION

Il peut être introduit appel dès le prononcé du jugement de première instance, communiqué en séance et au plus tard dans un délai de 15 jours à dater de la communication ou de la lettre adressée à la partie concernée en cas de jugement par défaut (cachet postal faisant foi).

Le Secrétaire Général peut interjeter appel après avoir pris connaissance et au plus tard dans les 15 jours suivant publication de la décision au J.O.

DELAI D'INTRODUCTION

~~Le Secrétaire Général peut interjeter appel après avoir pris connaissance et au plus tard dans les 15 jours suivant publication de la décision au J.O.~~

Modification de la procédure compte tenu de la création de la fonction de procureur régional.

C. OPPOSITION

PJ.40

FORMALITES

La partie ayant fait défaut peut faire opposition contre une décision prise par un Organe judiciaire, au moyen d'une lettre recommandée motivée, envoyée au Secrétariat Général.

Le Secrétariat Général envoie la lettre au Président du Conseil qui a pris la décision. Celui-ci traite l'affaire endéans les 21 jours après réception de la notification de l'opposition.

L'opposition est considérée comme nulle si la partie faisant opposition ne comparaît pas.

L'opposition suspend l'exécution de la décision.

FORMALITES

La partie ayant fait défaut peut faire opposition contre une décision prise par un Organe judiciaire, au moyen d'une lettre recommandée motivée, envoyée au Procureur régional.

Le Procureur régionall envoie la lettre au Président du Conseil qui a pris la décision. Celui-ci traite l'affaire endéans les 21 jours après réception de la notification de l'opposition.

L'opposition est considérée comme nulle si la partie faisant opposition ne comparaît pas.

L'opposition suspend l'exécution de la décision.

Modification de la procédure compte tenu de la création de la fonction de procureur régional.

D. POURVOI EN CASSATION

PJ.41

CAS DE CASSATION

Lorsqu'une décision de l'un des Comités ou Conseils de l'Association est entachée d'un vice de forme ou a été prise en violation du Règlement d'Ordre Intérieur de l'A.W-B.B., le membre ou le club lésé par cette décision ou le Secrétaire Général peut se pourvoir en cassation si les divers degrés de juridiction précédant la Cassation, prévus par la Réglementation de l'Association, ont été épuisés.

CAS DE CASSATION

Lorsqu'une décision de l'un des Comités ou Conseils de l'Association est entachée d'un vice de forme ou a été prise en violation du Règlement d'Ordre Intérieur de l'A.W-B.B., le membre ou le club lésé par cette décision ~~ou le Secrétaire Général~~ peut se pourvoir en cassation si les divers degrés de juridiction précédant la Cassation, prévus par la Réglementation de l'Association, ont été épuisés.

PJ.42

FORMALITES

Lorsque la décision visée ci-dessus porte sur des faits relatifs aux rencontres au sens de l'article

PJ.28, le club lésé ne peut introduire qu'un seul pourvoi en cassation.

Le demandeur devra introduire le recours dans les formes et prescriptions de l'article PJ.28 et ce dans le délai de 21 jours de la parution au J.O. de la décision attaquée ou dans les 15 jours après que le P.V. du jugement ait été envoyé par pli recommandé à la partie concernée (cachet postal faisant foi).

Le Secrétaire Général peut introduire son recours endéans les 15 jours suivant la publication au J.O. de la décision en question ou endéans les 15 jours suivant la communication du fait nouveau qu'il invoque.

Le jour même de sa réception par le S.G., tout recours sera transmis au Président de la Chambre de cassation.

La Chambre de cassation se prononce endéans les 21 jours qui suit la réception du dossier.

FORMALITES

Lorsque la décision visée ci-dessus porte sur des faits relatifs aux rencontres au sens de l'article

PJ.28, le club lésé ne peut introduire qu'un seul pourvoi en cassation.

Le jour même de sa réception par le S.G., tout recours sera transmis au Président de la Chambre de cassation.

La Chambre de cassation se prononce endéans les 21 jours qui suit la réception du dossier

Modification de la procédure compte tenu de la création de la fonction de procureur régional.

E. COMPARUTION OU PROCEDURE ECRITE

F. PROCEDURE A L'AMIABLE

PJ.44

FORMALITES

En première instance, les conseils judiciaires peuvent statuer sur un dossier sans convoquer les membres et les clubs concernés et proposer une sanction à l'amiable.

Une sanction à l'amiable peut être prononcée pour les infractions dont la norme minimale est inférieure à 2 mois ou à une amende de 5.000 F. En cas de récidive, une sanction à l'amiable ne peut être prononcée.

Une sanction à l'amiable doit être communiquée par écrit au secrétaire du club. Si la sanction à l'amiable est acceptée, le secrétaire du club et le membre concerné doivent signifier par écrit leur accord au Conseil judiciaire compétent dans les délais qu'il a fixés. Si la sanction à l'amiable n'est pas acceptée, la procédure normale est d'application.

La sanction à l'amiable prend cours après la publication dans le J.O.

FORMALITES

En première instance, le procureur régional ou son adjoint peut statuer sur dossier sans convoquer les membres et les clubs concernés et proposer une sanction à l'amiable.

Une sanction à l'amiable peut être prononcée pour les infractions dont la norme minimale est inférieure à 2 mois ou à une amende de 1.250 €. En cas de récidive, une sanction à l'amiable ne peut être prononcée.

Une sanction à l'amiable doit être communiquée par écrit au secrétaire du club. Si la sanction à l'amiable est acceptée, le secrétaire du club et le membre concerné doivent signifier par écrit leur accord, au procureur régional ou à son adjoint dans les délais qu'il a fixés. Si la sanction à l'amiable n'est pas acceptée, la procédure normale est d'application.

La sanction à l'amiable prend cours après la publication dans le J.O.

G. PROCEDURE D'URGENCE

PJ.45

FORMALITES

Dans les cas urgents, par dérogation aux dispositions contenues dans les articles PJ.28 jusque et y compris PJ.67 du R.O.I., la procédure d'urgence suivante est prévue :

1. Le Secrétaire Général seul, sous la responsabilité du C.d'A., est compétent pour décider de l'urgence de certaines réclamations ou contestations. Celui-ci motivera sa décision comme suit : "En vue du déroulement régulier et sportif de la compétition, la procédure d'urgence sera d'application".

2. Le Conseil ou Chambre d'Urgence renseigné ci-dessous doit juger dans les plus brefs délais la réclamation ou contestation transmise à son Président, par le Secrétaire Général, qui donnera en même temps, si nécessaire, les directives à suivre.

3. Le délai de convocation des membres ou clubs est de 24 heures. Les convocations ne seront soumises à aucune forme. Elles seront faites soit par lettre recommandée, soit par fax ou encore par téléphone. Ces différentes formes d'information pourront toutefois être employées parallèlement.

4. Le Conseil d'Urgence, lequel siège en première instance, est composé du Président du Conseil régional de Discipline ou du Conseil Provincial de Discipline ou leur remplaçant et de deux membres désignés par celui-ci et faisant partie des mêmes Conseils. L'un de ces membres fera office de Secrétaire.

5. Les décisions du Conseil d'Urgence sont, après délibération de l'affaire, portées à la connaissance des clubs et / ou parties intéressées lors de la séance.

Pour les clubs et/ou parties qui ne sont pas présents lors du prononcé du jugement ou qui refusent de contresigner le jugement, la décision sera prise par défaut.

6. Immédiatement après l'énoncé de la décision, les parties peuvent faire appel par écrit et le remettre au Président du Conseil d'Urgence, sans cependant en donner les motifs, dans les termes suivants : "Partie X fait appel contre la décision du Conseil d'urgence du ... dans le cas..., signé : le représentant officiel de la partie X". Le Président en prend acte.

Cet appel doit être confirmé endéans les 24 heures par une lettre recommandée au Secrétariat Général formulant la motivation invoquée.

S'il y a vice de forme pour l'une des exigences précitées, l'appel introduit est irrecevable. Le dossier de la procédure ainsi que l'appel seront respectivement transmis par le Président du Conseil d'Urgence et le Secrétaire Général, par fax et par porteur au président de la Chambre d'Urgence.

7. La Chambre d'Urgence qui siège en appel est composée du Président du Conseil d'Appel ou son suppléant et de deux membres du Conseil d'Appel. Le président désigne un secrétaire. Les délais de convocation, procédure d'information et de pourvoi en cassation sont les mêmes qu'en première instance.

8. Toutes les décisions prises par le Conseil d'Urgence ou la Chambre d'Urgence sont immédiatement exécutoires nonobstant appel ou pourvoi en cassation.

9. A l'exception des dérogations prévues dans le présent article, les dispositions de la procédure normale sont applicables. A la demande du Conseil d'Administration et avec l'accord écrit des clubs et/ou parties, il peut être fait, dans le cadre de la procédure d'urgence, des dérogations à tous les délais prescrits par le R.O.I.

FORMALITES

Dans les cas urgents, par dérogation aux dispositions contenues dans les articles PJ.28 jusque et y compris PJ.67 du R.O.I., la procédure d'urgence suivante est prévue :

1. Le Procureur régional seul., est compétent pour décider de l'urgence de certaines réclamations ou contestations. Celui-ci motivera sa décision comme suit : "En vue du déroulement régulier et sportif de la compétition, la procédure d'urgence sera d'application".

5. Les décisions du Conseil d'Urgence sont, après délibération de l'affaire, portées à la connaissance des clubs et / ou parties intéressées lors de la séance.

Pour les clubs et/ou parties qui ne sont pas présents lors du prononcé du jugement ou qui refusent de contresigner le jugement, la décision sera prise par défaut.

Cet appel doit être confirmé endéans les 24 heures par une lettre recommandée au Procureur général formulant la motivation invoquée.

S'il y a vice de forme pour l'une des exigences précitées, l'appel introduit est irrecevable. Le dossier de la procédure ainsi que l'appel seront respectivement transmis par le Président du Conseil d'Urgence et le Procureur général, par fax et par porteur au président de la Chambre d'Urgence.

8. Toutes les décisions prises par le Conseil d'Urgence ou la Chambre d'Urgence sont immédiatement exécutoires nonobstant appel ou pourvoi en cassation.

Modification de la procédure compte tenu de la création de la fonction de procureur régional.

PJ.45 bis

FAITS GRAVES

Pour tout acte punissable d'une sanction minimale de trois mois de suspension, les secrétaires

des Conseils régionaux et provinciaux de discipline avertissent le Secrétaire Général qui peut faire application de la procédure d'urgence en vue de faire prononcer une suspension provisoire d'un joueur, coach ou officiel, s'il y a des indications de culpabilité et, ce, dans l'attente d'une décision des instances compétentes.

La suspension provisoire est immédiatement exécutoire. En cas d'appel ou pourvoi en cassation, la procédure prévue à l'article PJ.45 est d'application.

Le Conseil provincial ou régional de discipline doit statuer dans le mois qui suit l'ordonnance de la suspension provisoire prononcée en première instance. Si un appel a été déposé contre ladite décision, la décision d'appel doit être prononcée dans le mois de la décision de première instance.

Les décisions de ces dernières instances sont exécutoires rétroactivement à la date de l'entrée en vigueur de la suspension provisoire, sauf si la suspension provisoire est révoquée.

FAITS GRAVES

Pour tout acte punissable d'une sanction minimale de trois mois de suspension, les secrétaires

des Conseils régionaux et provinciaux de discipline avertissent Procureur régional qui peut faire application de la procédure d'urgence en vue de faire prononcer une suspension provisoire d'un joueur, coach ou officiel, s'il y a des indications de culpabilité et, ce, dans l'attente d'une décision des instances compétentes.

La suspension provisoire est immédiatement exécutoire. En cas d'appel ou pourvoi en cassation, la procédure prévue à l'article PJ.45 est d'application.

Les décisions de ces dernières instances sont exécutoires rétroactivement à la date de l'entrée en vigueur de la suspension provisoire, sauf si la suspension provisoire est révoquée.

Modification de la procédure compte tenu de la création de la fonction de procureur régional.

CHAPITRE III – FONCTIONNEMENT DES ORGANES JUDICIAIRES

PJ 65 ()bis)

En cas de litige d’ordre financier opposant un club à l’un de ses membres, si l’organe régional ou provincial, appelé à statuer, donne raison au club, il peut suspendre ledit membre qui devra fournir la preuve de paiement avant d’être requalifié pour pouvoir participer aux matches de compétition.

Dans le cadre de la présentation du dossier de reconnaissance, l’article PJ 64 avait été supprimé compte tenu de l’interdiction de porter en compte les frais de procédure à la partie succombante. Il avait été toutefois acquis que la problématique du non-paiement de la cotisation soit réécrite.

TITRE 4 - NORMES DE SANCTIONS

Pour les joueurs, coaches, officiels et membres affectés à l'A.W-B.B.

I. ACTES ENVERS DES OFFICIELS

RUBRIQUE A – CONTACT

1) Coups volontaires :

a. Suspension de 1 à 3 ans;

b. Suspension d'une durée illimitée avec un minimum de 3 ans;

c. Proposition de radiation.

Note : Exclusion de chaque recours en grâce ou de réduction de peine avant l'expiration de la sanction minimum.

2) Contact volontaire direct (tout contact hormis les coups) :

Suspension 2 mois à 2 ans.

3) Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence ou de précaution (tout contact hormis les coups) :

- Joueur ou coach : suspension de 4 journées de championnat à 12 mois.

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 12 mois.

RUBRIQUE B - MENACES

1) Menaces avec arme :

Suspension d'une durée de 5 ans au maximum si l'un des coupables exhibe une arme.

2) Menaces et provocations :

- Joueur ou coach : suspension de 4 journées de championnat à 12 mois.

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 12 mois.

RUBRIQUE C - INSULTES

1) Accusations de partialité :

- Joueur ou coach : suspension de 4 journées de championnat à 6 mois.

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 6 mois.

2) Insultes en gestes ou paroles :

- Joueur ou coach : a. exclusion suffisante;

b. blâme;

c. recommandations;

d. suspension de 1 journée de championnat à 4 mois.

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 semaine à 4 mois.

RUBRIQUE D - CRITIQUES ET CONDUITE ANTISPORTIVE

Critiques d'arbitrage ou conduite antisportive :

- Joueur ou coach : a. exclusion suffisante;

b. blâme;

c. recommandations;

d. suspension maximum de 8 journées de championnat

- Officiel ou membre affecté : suspension maximum de 2 mois.

Explication :

Il n'y a aucune raison que l'on inflige une peine supérieure à des personnes officielles (marqueur, chronométreur, opérateur des 30 secondes, délégué au terrain...) et membres affectés qu'à des joueurs ou des coaches. Au contraire, les sanctions des deux groupes doivent être le plus possible équivalentes.

Joueurs et coaches seront punis en journées de championnat, en mois ou années.

Les officiels et membre affectés en semaines, en mois ou années.

I. ACTES ENVERS DES OFFICIELS

RUBRIQUE A – CONTACT

1) Coups volontaires :

a. Suspension de 1 à 3 ans et une amende de 1.250 €

b. Suspension d'une durée illimitée avec un minimum de 3 ans

et une amende de 2.500 €;

c. Proposition de radiation

Note : Exclusion de chaque recours en grâce ou de réduction de peine avant l'expiration de la sanction minimum.

2) Contact volontaire direct (tout contact hormis les coups) :

Suspension 2 mois à 2 ans et une amende de 250 € à 1.000 €;

3) Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence ou de précaution (tout contact hormis les coups) :

- Joueur ou coach : suspension de 4 journées de championnat à 12 mois et une amende de 125 € à 500 €;

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 12 mois.

et une amende de 125 € à 1000 €;

RUBRIQUE B - MENACES

1) Menaces avec arme :

Suspension d'une durée de 5 ans au maximum si l'un des coupables exhibe une arme. et une amende de 3. 000 €;

2) Menaces et provocations :

- Joueur ou coach : suspension de 4 journées de championnat à 12 mois. et une amende de 125 € à 500 €;

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 12 mois. et une amende de 125 € à 500 €;

RUBRIQUE C - INSULTES

1) Accusations de partialité :

- Joueur ou coach : suspension de 4 journées de championnat à 6 mois. et une amende de 125 € à 250 €;

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 6 mois.

et une amende de 125 € à 250 €;

2) Insultes en gestes ou paroles :

- Joueur ou coach :

a. exclusion suffisante et une amende de 15 €

b. blâme et une amende de 20 €

c. recommandation et une amende de 25 €

d. suspension de 1 journée de championnat à 4 mois et une amende de 30 € à 150 €;

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 semaine à 4 mois et une amende de 50 € à 150 €;

RUBRIQUE D - CRITIQUES ET CONDUITE ANTISPORTIVE

Critiques d'arbitrage ou conduite antisportive :

- Joueur ou coach :

a. exclusion suffisante et une amende de 15 €

b. blâme et une amende de 20 €

c. recommandation et une amende de 25 €

d. suspension de maximum 8 journées de championnat et une amende de 75 €;

- Officiel ou membre affecté : suspension maximum de 2 mois.

et une amende de 75 €;

Explication :

Joueurs et coaches seront punis en journées de championnat, en mois ou années.

Les officiels et membre affectés en semaines, en mois ou années.

Les dispositions du décret du 26 avril 1999 sur la pratique du sport interdit la mise des frais d’instance à charge de l a partie succombante.

Par conséquent, il convient de se pencher sur la question afin d’éviter que les frais de l’organisation judiciaire soit mis à charge de tous les clubs de l’AWBB.

Il convient de mettre cette proposition en rapport avec la création de la fonction de procureur régional et avec l'instauration du principe de faire siéger les instances judiciaires à 3 et la promotion de la procédure à l'amiable .

II. ACTES ENVERS LES NON-OFFICIELS ET LES JOUEURS

RUBRIQUE A – CONTACT

1) Coups volontaires :

- Joueur ou coach : suspension minimum de 4 journées de championnat à 3 ans.

- Officiel ou membre affecté : suspension de 3 mois à 3 ans.

2) Contact volontaire direct ou indirect (tout contact hormis les

coups) :

- Joueur ou coach : suspension de 2 journées de championnat à 6 mois.

- Officiel ou membre affecté : suspension de 2 semaines à 6 mois.

3) Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence ou de précaution (tout contact hormis les coups) :

- Joueur ou coach : suspension de 1 journée de championnat à 3 mois.

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 semaine à 3 mois.

4) Jeu dangereux :

Uniquement pour joueur : suspension jusqu'à 4 journées de championnat au maximum.

RUBRIQUE B – MENACES

Menaces ou provocations :

- Joueur ou coach : suspension de 2 journées de championnat à 12 mois.

- Officiel ou membre affecté : suspension de 2 semaines à 12 mois.

RUBRIQUE C – INSULTES

1. Insultes en gestes ou paroles :

- Joueur ou coach : a. exclusion suffisante;

b. blâme;

c. recommandations;

d. suspension maximum de 4 journées de championnat.

- Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines maximum.

2. Conduite antisportive :

- Joueur ou coach : suspension de 4 journées de championnat maximum.

- Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines maximum.

Explication :

Vu qu'il ne peut y avoir pour "coup et blessure" une gradation dans le sens de la gravité des blessures, la peine a été adaptée pour permettre aux Conseils Judiciaires de punir moins fort les suites moins graves comme éraflures, hématomes...

II. ACTES ENVERS LES NON-OFFICIELS ET LES JOUEURS

RUBRIQUE A – CONTACT

1) Coups volontaires :

- Joueur ou coach : suspension minimum de 4 journées de championnat à 3 ans et une amende de 125 € à 1.250 €;

- Officiel ou membre affecté : suspension de 3 mois à 3 ans.

2) Contact volontaire direct ou indirect (tout contact hormis les coups) :

- Joueur ou coach : suspension de 2 journées de championnat à 6 mois. et une amende de 60 € à 500 €;

- Officiel ou membre affecté : suspension de 2 semaines à 6 mois. et une amende de 60 € à 500 €;

3) Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence ou de précaution (tout contact hormis les coups) :

- Joueur ou coach : suspension de 1 journée de championnat à 3 mois. et une amende de 30 € à 250 €;

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 semaine à 3 mois. et une amende de 30 € à 250 €;

4) Jeu dangereux :

Uniquement pour joueur : suspension jusqu'à 4 journées de championnat au maximum. et une amende de 125 €

RUBRIQUE B – MENACES

Menaces ou provocations :

Joueur ou coach : suspension de 2 journées de championnat à 12 mois. et une amende de 50 € à 500 €;

- Officiel ou membre affecté : suspension de 2 semaines à 12 mois et une amende de 50 € à 500 €;

RUBRIQUE C – INSULTES

1. Insultes en gestes ou paroles :

- Joueur ou coach :

a. exclusion suffisante et une amende de 15 € ;

b. blâme et une amende de 20 €

c. recommandations et une amende de 25 € ;

d. suspension maximum de 4 journées de championnat.

et une amende de 125 € ;

- Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines maximum et une amende de 125 €;

2. Conduite antisportive :

- Joueur ou coach : suspension de 4 journées de championnat maximum. et une amende de 125 €;

- Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines maximum. et une amende de 125 € ;

Explication :

III. ACTES ENVERS LES INSTALLATIONS ET MATERIELS

RUBRIQUE A - DETERIORATION

1) Détérioration des biens meubles et immeubles ou matériels :

- Joueur ou coach : suspension de 4 journées de championnat à 2 ans.

- Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines à 2 ans.

2) Détérioration des biens meubles et immeubles ou matériels, par manque de prudence ou de précaution :

- Joueur ou coach : suspension de 2 journées de championnat à 12 mois.

- Officiel ou membre affecté : suspension de 2 semaines à 12 mois.

RUBRIQUE B - ENVAHISSEMENT DE TERRAIN

Envahissement de terrain :

a. enlever 1 ou plusieurs points au classement;

b. imposer des matches à bureaux fermés;

c. amendes prévues aux articles PC.28 et PC.49.

Les sanctions visées ci-dessus peuvent être cumulées.

III. ACTES ENVERS LES INSTALLATIONS ET MATERIELS

RUBRIQUE A - DETERIORATION

1) Détérioration des biens meubles et immeubles ou matériels :

- Joueur ou coach : suspension de 4 journées de championnat à 2 ans et une amende de 125 € à 1.000 €;

- Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines à 2 ans et une amende de 125 € à 1.000 €;

2) Détérioration des biens meubles et immeubles ou matériels, par manque de prudence ou de précaution :

- Joueur ou coach : suspension de 2 journées de championnat à 12 mois et une amende de 250 € à 1.000 €;

- Officiel ou membre affecté : suspension de 2 semaines à 12 mois et une amende de 250 € à 1.000 €;

.RUBRIQUE B - ENVAHISSEMENT DE TERRAIN

Envahissement de terrain :

a. enlever 1 ou plusieurs points au classement;

b. imposer des matches à bureaux fermés;

c. amendes prévues aux articles PC.28 et PC.49.

Les sanctions visées ci-dessus peuvent être cumulées.

Fautes techniques et disqualifiantes

Tout joueur ou coach qui est sanctionné de 3 fautes techniques au cours de la même saison (seniors et jeunes) sera automatiquement suspendu de toutes fonctions officielles pour une journée de championnat au niveau régional et provincial. Il en sera averti par le Comité compétent.

Une quatrième faute technique entraînera automatiquement deux journées de suspension.

A la cinquième faute technique encourue au cours de la même saison, le comité compétent saisira le procureur régional qui ouvrira un dossier. Le report éventuel de la suspension pourra intervenir lors de la saison suivante.

Tout le monde s’accorde pour dire qu’il faut agir pour rendre le basket » plus propre ». Il faut une action préventive et répressive. Parmi les mesures à envisager, la proposition ci-contre réunit plusieurs avantages :

* rapidité : la suspension suit directement les faits. Pas de comparution, application pure de la mesure.

* simplicité : application simple et directe de la sanction.

* Prévention : la crainte de la suspension fait réfléchir. Lorsqu’il y a rapport et comparution devant un conseil de discipline, on peut retarder la sanction ; on peut contester. Ici, il faut faire attention aux conséquences immédiates de l’application de la sanction.

* Répression : la suspension fait partie de l’arsenal suspensif.

* Assainissement : les clubs réfléchiront davantage aux conséquences d’affilier des joueurs ou entraîneurs connus pour leurs démêlés avec l’arbitrage.

* Soutien à l’arbitrage et respect des décisions arbitrales.