Association Wallonie Bruxelles de Basket-ball

Assemblée générale du samedi 26 0ctobre 2002 de 09h30 à 13h00

Adresse : Salle la Ruche Verrière Place Edmond Gilles à Lodelinsart

1. Contrôle des pouvoirs des parlementaires

Les dispositions de l’article PA 34 sont d’application : il est rappelé aux parlementaires qu’ils doivent présenter leur licence et carte d’identité. En application de l’article PA 33, le contrôle sera clôturé au plus tard trente minutes après l’heure fixée pour le début de l’Assemblée.

Nombre de parlementaires :

Liège : 11

Hainaut : 7

Brabant : 5

Namur : 4

Luxembourg : 3

2. Bilan de la saison 2001 -2002

ü Le Bilan de la saison 2001-2002 sera remis en préliminaire de l’Assemblée générale du 26 octobre 2002 pour information.

ü Son approbation sera proposée à l’assemblée générale suivante.

3. Budget de la saison 2002 – 2003

Voir annexe 1

4. Dotation à la FRBB 2002 – 2003

La dotation AWBB d’un montant total de 96.500 € allouée à la FRBB est exclusivement destinée au financement du fonctionnement des BNT Hommes et Dames (y compris jeunes).

5. Modalités de paiement de la licence collective pour la saison 2002 - 2003

La licence collective est payable en 6 mensualités à partir de la facture de septembre et définies comme suit :

ü Facture de septembre : 2/8 du montant de la licence collective

ü Facture d’octobre : 2/8 du montant de la licence collective

ü Facture de novembre : 1/8 du montant de la licence collective

ü Facture de décembre : 1/8 du montant de la licence collective

ü Facture de janvier : 1/8 du montant de la licence collective

ü Facture de février : 1/8 du montant de la licence collective

6. Approbation du TTA

TTA 2002 - 2003
Modifications proposées à L'Assemblée générale du 26 octobre 2002
PARTIE ADMINISTRATIVE
PA 99	Droit annuel de licence
	senior(e)s	9,92	*
	Jeunes	2,50	*
	étrangers (MM et DD)	95,40	*	(1)
	étrangers non joueurs	9,90	*
^(1)	au lieu de 95,45 - mal retranscrit après AG 15/06
PARTIE COMPETITION
PC 59	Changement de calendrier
	Modification de la saison entière (Régional)	123,95	*
	Modification de la saison entière (Provincial)	24,80	*
	Régional senior	50,00	*
	Jeunes régionaux	18,60	*
	Provincial senior	17,35	*	(1)
	Provincial jeunes	12,40	*	(1)
PC 73	Frais de déplacement (12 personnes-4voitures) - par km	0,20
	En agglomération	20,00
PC 91	Tenue non-uniforme
	Autres divisions nationales, régionales et réserves	15,00		(2)
	Divisions régionales et réserves	15,00		(1)
	Prov I et II	15,00		(1)
	Prov III et IV, spéciales et réserves	4,95
	Jeunes :
	Après deux avertissements, par joueur	2,50
^(1)	montants votés à l'AG du 15/06, mais non recopiés au TTA définitif
^(2)	toilettage de la rubrique
PARTIE JURIDIQUE
PJ 15	Obligation des organes judiciaires	15,00		(1)
PJ 33	Protestations non poursuivies	49,58		(1)
PJ 47	Copie de dossier	24,79		(1)
	Copie (par feuille)	0,12		(1)
PJ 62	Amende	39,66		(1)
PJ 65	Déplacement des témoins (par km)	0,20		(1)
	En agglomération	5,00		(1)
^(1)	principes votés à l'AG du 15/06, mais non retranscris au TTA définitif

7. Radiation des clubs pour dette pour le compte de FRBB

Client	Nom	Total
484	Profondeville BC – N (4	3 033,33
1158	Union Herstal - Lg (115	980,50
1374	G.P.H.Basket - Ht (1374	2 634,59
1471	BC Centre Manage - H (1	10 137,71
1643	BBC Thimeon - H (1643)	1 203,45
1834	Saint Servaitoise – N (	372,65
1856	Abc Beyne - Lg (1856)	2 153,60
1986	Fontenoille BBC - Lux (	793,45
2358	BC R.B.La Hestre - H (2	949,38
2443	BBC Quievrain - Ht (244	2 670,16
2522	Union Hollognoise – Lge	3 841,41
2557	Rixensart B.C.- Brt (25	491,96
2611	Devils Namur – Nam (261	2 067,90
		31 330,09

8.Approbation des Conventions et nominations faites par le Conseil d'Administration

8.1. : personnel

ü Engagement en date du 25 juin 2002 de Madame Shala Suzanna pour un contrat à durée déterminée de 6 mois (en remplacement de Véronique Laurent : en congé d’accouchement).

ü Engagement en date du 1^er juillet 2002 de Madame Viviane Dury pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2004. Cet engagement est subventionné par la SMAP (durée du contrat d’assurance à la SMAP).

ü Démission de Mme. Dupire en date du 16 septembre 2002. La procédure d’engagement d’un attaché de direction en remplacement de Madame Dupire est en cours.

8.2. : Convention AWBB – VLB :

ENTRE

L’ASSOCIATION WALLONIE BRUXELLES DE BASKET-BALL représentée par messieurs DELCHEF Jean-Pierre et SLANGEN Yvan respectivement président et secrétaire général, en abrégé AWBB,

ET

LA VLAAMSE BASKETBALL LIGA représentée par messieurs DAEMEN Hugo et UMANS Koen respectivement président et secrétaire général, en abrégé VBL,

Il est convenu ce qui suit :

1. Objectifs

Dans le cadre de leurs activités réciproques, l’AWBB et la VBL conviennent de mettre en commun un certain nombre de dispositions appelées à assurer la promotion du basket-ball, le respect des droits de leurs clubs et de leurs membres respectifs et à définir leurs relations mutuelles.

2. En ce qui concerne le statut de leurs clubs,

2.1. Au 1^er juillet 2002, les clubs sont membres soit de l’AWBB soit de la VBL.

2.1.Les clubs ne peuvent être affectés simultanément à l’AWBB et à la VBL. Le numéro de matricule reste toujours affecté à la province d’origine et par conséquent à l’AWBB ou à la VBL. Le secrétaire général de l’AWBB et le secrétaire général de la VBL sont chargés du contrôle de l’application de cette disposition.

2.2.Le système d’attribution du numéro de matricule aux clubs de l’AWBB et de la VBL est mis au point par les secrétaires-généraux de l’AWBB et de la VBL, système au sein duquel la double numérotation est exclue.

2.4. La fusion entre les clubs appartenant à l’AWBB et à la VBL n’est pas admise.

3. En ce qui concerne le statut de leurs membres,

3.1.Les membres, joueurs et non joueurs ne peuvent être affectés qu’auprès d’un seul club appartenant soit à l’AWBB soit à la VBL. En aucun cas, un membre ne peut être simultanément membre de l’AWBB et de la VBL. Le secrétaire général de l’AWBB et le secrétaire général de la VBL sont chargé du contrôle de l’application de cette disposition.

3.2.Les joueurs professionnels devront également être porteurs d’une licence délivrée par l’AWBB ou la VBL.

3.3.La période de mutations au sein de l’AWBB et au sein la VBL reste fixée à la période du mois de mai. Tout souhait de l’AWBB ou de la VBL de modifier cette période de mutation fera l’objet d’une concertation préalable. En tout état de cause, l’objectif est de maintenir l’uniformité en la matière.

3.4.La mutation entre clubs appartenant l’AWBB et à la VBL n’est pas permise. Un membre de l’AWBB qui souhaite évoluer dans un club de la VBL doit suivre la procédure suivante :

- l’envoi d’une lettre recommandée à l’attention du secrétaire du club qu’il souhaite quitter ;

- l’envoi d’une lettre recommandée à l’attention du secrétariat - général de l’AWBB qu’il souhaite quitter ;

- le respect des règles qui régissent l’affiliation au sein de la VBL.

Un membre de la VBL qui souhaite évoluer dans un club de l’AWBB doit suivre la procédure suivante :

- l’envoi d’une lettre recommandée à l’attention du secrétaire du club qu’il souhaite quitter ;

- l’envoi d’une lettre recommandée à l’attention du secrétariat - général de la VBL qu’il souhaite quitter ;

- le respect des règles qui régissent l’affiliation au sein de l’AWBB.

Le secrétaire général de l’AWBB et le secrétaire général de la VBL sont chargés du contrôle de l’application de cette disposition.

3.5. Les dispositions régissant le statut des sportifs espoirs permettent à un joueur d’un club de l’AWBB d’être considéré comme espoir sportif dans un club de la VBL et inversément.

Seuls les clubs évoluant en 1^ère , 2^ième et 3^ième nationale peuvent bénéficier de l’application de ces dispositions.

4. En ce qui concerne la compétition :

4.1.Les règles d’accession en division nationale dames et messieurs sont fixées de commun accord.

4.2.Au terme de la saison 2002-2003, les règles suivantes seront d’application :

- en dames :

ü les équipes classés 11^ième et 12^ième en 1^ère nationale descendent en régionale ;

ü l’AWBB et la VBL ont chacun droit à un montant en 1^ère nationale .

- en messieurs :

ü les équipes classées 13^ième et 14^ième dans les 2 séries en 3^ième nationale messieurs descendent en régionale;

ü l’AWBB et la VBL ont chacun droit à deux montants en 3ième nationale .

4.3. A l’exception de la compétition nationale dames et messieurs et de la Coupe de Belgique, aucune compétition officielle entre des clubs, membres de l’AWBB et de la VBL ne peut être disputée sans l’accord de leur conseil d’administration.

4.4.Les matches amicaux ou des tournois opposant des équipes de l’AWBB et de la VBL sont du ressort de l’instance à laquelle appartient le club visité ou le club organisateur. En cas de forfait du club visité ou d’un des clubs participant à un tournoi et pour autant que la sanction pécuniaire leur ait été préalablement communiquée, il appartient aux organes judiciaires de la province à laquelle appartient le club visité ou organisateur de statuer.

Lorsque la décision sera définitive, elle sera transmise au secrétariat général de l’instance régionale pour exécution. Le club défaillant sera débité du montant total des débours.

4.5.Un membre d’un club de l’AWBB, titulaire d’une licence, peut exercer les fonctions de marqueur, chronométreur et chronométreur 24 secondes lors des rencontres organisées sous l’égide de la VBL.

Un membre d’un club de la VBL, titulaire d’une licence, peut exercer les fonctions de marqueur, chronométreur et chronométreur 24 secondes lors des rencontres organisées sous l’égide de l’AWBB.

4.6. Un membre de l’AWBB titulaire d’une licence technique peut officier en qualité de coach dans un club de la VBL pour autant que sa licence technique soit reconnue par l’instance compétente de la VBL.

Un membre de la VBL titulaire d’une licence technique peut officier en qualité de coach dans un club de la AWBB pour autant que sa licence technique soit homologuée par l’instance compétente de l’AWBB.

4.7.Le nombre minimum d’équipes de jeunes à aligner par les clubs de l’AWBB et de la VBL seront régis par des principes identiques. Toute modification de ces principes fera l’objet d’une concertation entre l’AWBB et la VBL.

5. En ce qui concerne l’arbitrage :

5.1. Les arbitres ne peuvent être membres que d’un seul club appartenant soit l’AWBB ou à la VBL En aucun cas, un arbitre ne peut être simultanément membre de l’AWBB et de la VBL. Le secrétaire général de l’AWBB et le secrétaire général de la VBL sont chargés du contrôle de cette disposition.

5.2. A titre exceptionnel et pour autant qu’ils s’accordent sur les modalités de l’opération, les comités provinciaux de l’AWBB et de la VBL peuvent se mettre mutuellement à disposition un contingent d’arbitres pour assurer la direction des rencontres qui sont de leur ressort.

5.3.Les arbitres, appelés à diriger des rencontres officielles, opposant des clubs appartenant à l’AWBB et à la VBL restent soumis à l’autorité de leurs instances respectives.

6. En ce qui concerne le volet financier :

6.1. Au terme de la saison 2001-2002, le club, évoluant en nationale, qui ne règle pas ses dettes fédérales vis-à-vis de la FRBB pour l’échéance fixée, sera rayé de la compétition nationale par la FRBB. De plus, il ne pourra participer à une compétition organisée par l’AWBB ou par la VBL tant que ses dettes ne seront pas apurées.

6.2. Au terme de la saison 2001-2002, le club, évoluant en provinciale, qui ne règle pas ses dettes fédérales vis-à-vis de la FRBB pour l’échéance fixée, sera radié. Il ne pourra s‘inscrire dans la division provinciale la plus basse de l’AWBB ou de la VBL qu’après avoir apuré ses dettes.

6.3. Les modalités du fonds des jeunes, tel qu’il est prévu à l’heure actuelle, restent d’application pour la saison 2002-2003. Les trésoriers – généraux de l’AWBB et de la VBL sont chargés de l’application de cette disposition.

Toute modification envisagée pour l’avenir du fonds de jeunes fera l’objet d’une concertation entre l’AWBB et la VBL.

7. En ce qui concerne le volet judiciaire :

7.1. l’AWBB et la VBL s’accordent sur la prise en considération de tous les effets des sanctions prononcées par des organes judiciaires de la FRBB, lors de la saison 2001-2002, dans le cadre des compétitions organisées sur le plan national, régional et provincial.

7.2. A l’avenir l’AWBB et la VBL s’accordent sur la prise en considération mutuelle de tous les effets des sanctions prononcées par des organes judiciaires de la FRBB, de l’AWBB ou de la VBL. En aucun cas, un changement d’affiliation ne peut avoir d’effet d’effacer les sanctions effectives ou pécuniaires, prononcées définitives, conformément aux dispositions statutaires respectives de la FRBB, de l’AWBB ou de la VBL.

7.3.En cas de litige d’ordre financier opposant un club de l’AWBB à l’un de ses membres, si l’organe régional ou provincial, appelé à statuer, donne raison au club, il peut suspendre ledit membre qui devra fournir la preuve de paiement avant d’être requalifié pour pouvoir participer à des rencontres officielles. L’affectation ultérieure dudit joueur à un club de la VBL ne modifie en rien la situation du membre concerné. Le Trésorier de la VBL est chargé de l’application de cette disposition.

En cas de litige d’ordre financier opposant un club de la VBL à l’un de ses membres, si l’organe régional ou provincial, appelé à statuer, donne raison au club, il peut suspendre ledit membre qui devra fournir la preuve de paiement avant d’être requalifié pour pouvoir participer à des rencontres officielles. L’affectation ultérieure dudit joueur à un club de l’AWBB ne modifie en rien la situation du membre concerné. Le Trésorier de l’AWBB est chargé de l’application de cette disposition.

7.4. Tous les différends sportifs opposant des clubs appartenant à l’AWBB et la VBL seront traités par une commission ad hoc composée paritairement par les conseils d’administrations respectifs.

8. Dispositions finales :

8.1. Chaque année, cette convention fera l’objet d’une évaluation dans le courant du mois de décembre.

8.2.Toute proposition de modification de la présente convention devra impérativement faire l’objet d’une concertation avant la fin mars de chaque année.

La présente convention entre en vigueur le 1^er juillet 2002. Elle peut être annuellement

résiliée par lettre recommandée déposée à la poste avant le 31 mars de chaque année . La résiliation sort ses effets dès le 1^er juillet de l’année concernée.

Bruxelles, 30 juin 2002

Pour l’Association Wallonie Bruxelles de Basket-Ball

Jean-Pierre Delchef, Yvan Slangen

Président secrétaire-général

Pour la Vlaamse BasketBalliga

Hugo Daemen, Koen Umans

Président, Secrétaire-général

8.3. Nomination des membres des organes judiciaires

8.3.1. Procureur régional : Mr. André Hancotte

8.3.2. Procureur régional adjoint : Mr. Jean Claude Vandeput

8.3.3. Conseil Régional de discipline :

ü Monsieur Joseph Schmitz

ü Monsieur Alain Buchet

ü Madame Miranda Russolo

8.3.4. Chambre d’appel : Monsieur Christian Ernotte

8.3.5. Chambre de Cassation : à pourvoir

8.3.6. Conseils provinciaux de discipline :

8.3.6.1. CPD Brabant :

ü Mr. M. Dekoker

ü Mr. E. Loze

ü Mr. J. Melis

ü Mr. M. Pirson

8.3.6.2. CPD Hainaut :

ü Mr. Remy André

ü Mr. Buffe Jacques

ü Mr. Dupont Jacques

ü Me. Pottiez Andrée

ü Mr. Vantieghem William

8.3.6.3. CPD Liège :

ü Mr. Angulo Edouard

ü Mr. François Michel

ü Mr. Xhaard Jean-Luc

ü Mr.Doyen Alain

ü Mr. Louwet Roger

8.3.6.4. CPD Luxembourg :

ü Mr. Marechal Guy

ü Mr. Herman Guy

ü Mr. Nasee Philippe

ü Mr. Bresmal Bernadette

ü Mr. Hardenne Christian

8.3.6.5. CPD Namur :

ü Mr. Dierge Simon,

ü Mr Charles Xavier

ü Mr.Hougardy Marcel,

ü Mr.Lemineur Paul,

ü Mr.Leonard Stéphane

ü Mr.Tannier Jacques.

9. Admission des nouveaux clubs saison 2002 –2003

2629

Molenbeek Cles Sport

Brab. Wal

10. Mise à jour des statuts de l’ASBL et du R.O.I. par urgence

10 .1. Examen de l’article 20 § 4 des statuts de l’ASBL

Article 20

§1 Le Conseil d’Administration dirige les affaires de l’a.s.b.l. – A.W-B.B. et la représente aussi juridiquement. Il est compétent en toute matière, à l’exception de celles qui sont réservées expressément à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut accomplir tout acte de disposition, en ce compris l’aliénation, même à titre gratuit, d’objets mobiliers ou immobiliers, hypothéquer, prêter ou emprunter, accomplir tout acte commercial ou bancaire, donner mainlevée des hypothèques.

§2 A l’égard des tiers, l’a.s.b.l. – A.W-B.B. n’est valablement engagée que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil d’Administration, ne doivent nullement se justifier d’une quelconque décision ou mandat, à l’égard de tiers.

Pour certains actes, tâches et actes de gestion journalière, le Conseil d’Administration peut céder sa compétence à un bureau, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne membre ou non de l’a.s.b.l. – A.W-B.B.

§3 Le Conseil d’Administration établit un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci doit être approuvé par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers. Chaque modification du règlement d'ordre intérieur doit aussi être approuvée par une majorité des 2/3.

§4 Le Conseil d'Administration désignera les 6 membres qui seront délégués a l'Assemblée Générale de la F.R.B.B. et veillera à ce que la parité linguistique y soit respectée. De même, Il désignera un des membres effectifs de l'Association appelé a  siéger au sein du Conseil d'Administration de la F.R.B.B. et  veillera a ce que la parité linguistique y soit également  respectée.

10.2. Ratification de la dernière version des statuts de l’ASBL

- article 3 § 4

- article 9

- article 11

- article 27

- article 28

10.3. Proposition de modification l’article PA 9

ARTICLE 9 : SITE WEB ET JOURNAL OFFICIEL

9.1 Site internet

Les procès-verbaux et communications officielles du Conseil d'Administration, des Départements, des Conseils judiciaires, des Commissions, des Conseils de Discipline provinciaux, des Parlementaires, des Vérificateurs aux comptes, des Comités provinciaux et de leurs Commissions, ainsi que les conventions conclues avec des fédérations, organismes et groupements, sont publiés sur le site internet officiel de l’AWBB.

Les procès-verbaux des Groupes Parlementaires, Comités, Conseils Judiciaires, Vérificateurs aux comptes, Commissions Régionales et Provinciales, devront mentionner, de façon complète, les noms des personnes présentes, absentes (excusées ou non), ainsi que des personnes convoquées. A défaut de ces données, les procès-verbaux seront renvoyés sans commentaires, afin d’être dûment complétés.

9.2 Journal Officiel

L’AWBB publie un journal officiel sous la dénomination « Bulletin de l’AWBB ».

Seront publiés dans le journal officiel :

- les communications officielles du Conseil d’Administration de l’AWBB ;

- les informations officielles émanant de la FRBB ;

- les communications officielles, autres que les PV, des autres organes de l’AWBB à l’attention des clubs ;

- les décisions des organes judiciaires de l’AWBB;

- les conventions conclues par l’AWBB avec des fédérations, organismes et groupements ;

Chaque fois qu’une information concerne un club, on indiquera son nom et son numéro de matricule; si elle concerne un membre, on citera ses nom et prénom et le nom du club auquel il est affecté.

A. Abonnements gratuits :

Un licencié, qu'il soit secrétaire d'un club ou non, membre d'un Comité ou d'un Conseil ou d'une Commission de l'A.W-B.B. ou Vérificateur aux comptes ou Parlementaire ou s'il remplit plusieurs des fonctions ci-avant, a droit à UN exemplaire gratuit du J.O.

B. Abonnements obligatoires :

Les clubs sont tenus, quel que soit le nombre d’équipes inscrites, de souscrire le nombre minimum d'abonnements annuels ci-après :

- clubs de 1^ère Nationale messieurs membres de l'A.W-B.B. : 4

- clubs de 2^ème Nationale messieurs membres de l'A.W-B.B. : 3

- clubs de 3^ème Nationale messieurs membres de l'A.W-B.B. : 2

- clubs de 1^ère Nationale dames membres de l'A.W-B.B. : 2

- clubs des divisions Régionales messieurs : 2

- clubs des divisions Régionales dames : 2

- divisions provinciales : 1

- clubs inactifs : 1

- fédérations, groupements, ententes, clubs corporatifs : 1

10.4. Proposition de modification l’article PA 97

ARTICLE 97 : FORMALITES

Pour obtenir son affiliation, il faut :

1. Etre âgé de 3 ans accomplis. Toutefois cette affiliation ne permet pas de participer aux différentes compétitions avant l’âge de 6 ans.

2. Adresser au S.G. une demande d'affiliation dûment remplie. La carte qui ne comporte pas toutes les indications requises sera renvoyée au secrétaire du club pour régularisation. Elle ne sera validée qu'au moment de sa réintroduction et totalement en ordre.

3. Pour un membre n'ayant pas la nationalité belge, il faut suivre les directives prescrites par le C.d'A.

Dès qu'une demande d'affiliation arrive au S.G., elle ne peut plus être annulée par le demandeur.

Les membres qui n'ont pas 18 ans à la date de la demande d'affiliation doivent obligatoirement faire contresigner cette demande par un de leurs représentants légaux.

Le membre, ou son représentant légal, pourra contester sa signature endéans les deux mois. En cas de contestation éventuelle, la date du cachet postal sera prise en considération, si celle-ci est illisible ou manquante, c'est le cachet de la date d'entrée au S.G. qui fera foi.

Toute opposition tardive sera considérée comme nulle, l'affiliation restera totalement valable et le membre demeurera affilié au club auquel il a été affecté.

La contestation sera introduite suivant la procédure prévue dans l’Article PJ.28.

La taxe d’affiliation, d’un montant prévu au T.T.A., est unique (perçue une seule fois).

Un membre, dès l'enregistrement de son affectation, reste affecté à ce club.

Pour démissionner, il suffit d’envoyer, par courrier recommandé adressé au Secrétariat Général, une lettre l’avertissant de sa décision, en stipulant ses nom, prénoms et date de naissance.

En cas de réaffiliation, le membre sera automatiquement réaffecté au club dont il faisait partie au moment de sa démission.

La réaffiliation d'un joueur qui a été barré de la liste des membres de son club ou qui était affecté à un club radié pour dettes fédérales est soumis au payement d'un montant identique, prévu au TTA.

10.5. Article PC 87 :

ARTICLE 87 : JOUEURS ETRANGERS

1. Joueurs Euro

a. Tout joueur ayant la nationalité d'un pays de l'Union Européenne ou de l'Association Européenne du Libre Echange qui sont, la Belgique exceptée : G.D. Luxembourg, Pays Bas, France, Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galle, Irlande du Nord), Irlande, Espagne, Portugal, Allemagne, Danemark, Suède, Autriche, Italie, Grèce, Finlande, Suisse, Islande, Norvège et Liechtenstein, peuvent jouer dans la compétition belge aux mêmes conditions que les joueurs belges, indépendamment du fait qu'ils aient un contrat professionnel ou non.

Ces joueurs seront dénommés Joueurs Euro.

b. Les joueurs Euro sont toujours habilités à jouer pour autant qu'ils remplissent les formalités en matière d'affiliation, d'affectation et de qualification.

c. Ils doivent satisfaire à la réglementation FIBA pour obtenir une licence fédérale. Ils doivent, en outre, fournir au S.G.de la F.R.B.B., leur carte d'affiliation, une copie de leur carte d'identité ou passeport ainsi qu'une lettre de sortie délivrée par la Fédération où l'intéressé a joué en dernier lieu. L'affiliation sera confirmée par une carte bleue.

d. Pour le même joueur Euro, les formalités reprises sous le point c. ne doivent être remplies qu'une seule fois, tant qu'il joue, sans interruption, pour un club belge.

e. Une somme forfaitaire, dont le montant figure au T.T.A., sera facturée au club pour couvrir les frais occasionnés par la recherche et l'obtention de la lettre de sortie.

2. Joueurs Euro assimilés

a . Les joueurs détenant la nationalité des pays suivants : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, FYROM, Géorgie, Gibraltar, Hongrie, Israël, Lettonie, Lituanie, Malte, Moldavie, Monaco, Pologne, Roumanie, Russie, Saint Marin, République Slovaque, Slovénie, République Tchèque, Turquie, Ukraine, Yougoslavie, peuvent évoluer dans la compétition belge sous les mêmes conditions que les joueurs belges, qu’ils soient ou non en possession d’un contrat professionnel. Ces joueurs sont dénommés joueurs Euro assimilés.

b. la licence est délivrée par le S.G. sous les conditions suivantes :

(1) présentation d’une copie de la carte d’identité ou passeport en règle ou preuve d’inscription dans le registre des étrangers ;

(2)présentation soit :

-d’un permis de séjour en règle, valable pour la durée de toute la saison

- d’une permis de travail.

3. présentation d’une lettre de sortie délivrée par la Fédération ou l’intéressé a joué en dernier lieu (réglementation FIBA).

4. Pour le même joueur Euro assimilé, les formalités reprises sous (3) ne doivent être remplies qu’une seule fois, tant qu’il joue, sans interruption, pour un club belge. Chaque année, une copie de sa carte d’identité ou de son passeport valide devra être présentée.

5. L’affiliation des joueurs Euro assimilés sera confirmée par une carte bleue.

c. Une somme forfaitaire, dont le montant figure au T.T.A. sera facturée au club pour couvrir les frais de recherche et d’obtention de la lettre de sortie.

3. Joueurs étrangers

a. En dehors des joueurs Euros et des joueurs Euros Assimilés, d’autres

joueurs étrangers ne peuvent être alignés sauf en première et deuxième

nationale messieurs et en première nationale dames, dans les

championnats donnant lieu à montée ou descente et dans les matches de

coupe de Belgique.

*en première nationale messieurs, 2 joueurs étrangers, maximum

peuvent être alignés ;

*en deuxième nationale messieurs, 1 joueur étranger maximum peut être

aligné

*en première nationale dames , 1 joueuse étrangère maximum peut être

alignée

b. la licence doit être délivrée par le SG de la AWBB aux conditions suivantes :

(1) présentation d’une copie de la carte d’identité ou du passeport en règle ou preuve de l’inscription au registre des étrangers ;

(2) présentation soit :

-d’un permis de séjour en règle, valable pour la durée de toute la saison

- d’un permis de travail ou d’une déclaration conforme au PCD 171

(3) présentation d’une lettre de sortie délivrée par la fédération où l’intéressé

a joué en dernier lieu (réglementation FIBA)

(4) pour un seul et même joueur étranger, les formalités reprises sous (3) ne

doivent être remplies qu’une seule fois, tant qu’il joue, sans interruption,

pour un club belge. Il doit cependant présenter CHAQUE ANNEE une

copie de sa carte d’identité ou passeport en règle.

(5)a. l’affiliation des joueurs étrangers sera confirmée par une carte rouge

a. Si le permis de séjour ou la carte de travail est retiré, la licence de la

FRBB devient de facto non valable. Par conséquent, le joueur n’est plus

autorisé dès ce moment-là à jouer (l’article PCD 170 est d’application).

b. les joueurs étrangers peuvent jouer dans les championnats ne donnant pas

lieu à montée ou descente, sans autre formalité

c. une somme forfaitaire, dont le montant figure au TTA, sera facturée au

club pour couvrir les frais de recherche et d’obtention de la lettre de sortie.

3. Prescriptions

Les prescriptions concernant les joueurs Euros, Euros Assimilés et étrangers sont publiées annuellement par le Conseil d’Administration de l’AWBB dans le Bulletin officiel de l’AWBB ainsi que sur le site internet de l’AWBB.

4. Infractions

Toute infraction au présent article sera sanctionnée sur base de l’article PCD 157 du Règlement Intérieur par un forfait et une amende prévue au TTA.

10.6. Proposition de modification de l’article PF 8

ARTICLE 8 : COMPTE COURANT

Une facture et/ou une note de crédit est adressée aux clubs au début de chaque mois. Le montant de la note de crédit sera déduit de celui de la facture par la Trésorerie Générale. Le montant éventuel à payer figurera sur le bulletin de virement annexé à la facture. Le paiement du solde, s'il est débiteur, devra être réceptionné sur le compte bancaire de l’AWBB pour le 15 du deuxième mois qui suit la date de la facturation.. Le Trésorier Général fera publier au journal officiel un avis qui constituera la mise en demeure de régler le solde dans les délais prévus. Si le solde est créditeur, la Trésorerie Générale créditera le club dans le même délai, à la condition que les dettes fédérales antérieures soient apurées.

En cas de non-paiement à la date d'échéance, le Département Compétition (instance compétente) ou le Comité Provincial concerné appliquera, après notification du Trésorier Général, les sanctions suivantes :

a. L’interdiction de participer aux rencontres des championnats organisés par la FRBB et par l’AWBB. Les modalités de forfait visées aux articles PC 75 et 76 seront d’application.

b. La disqualification des équipes (messieurs, dames et jeunes) qui participent aux compétitions de Coupe ou de Play-offs et aux tours finals. Les adversaires prévus seront considérés comme directement qualifiés pour le déroulement ultérieur de ces compétitions.

Ces sanctions seront d'application tant que le montant total dû ne sera pas apuré.

De toute façon, le solde débiteur calculé à la date du 1^er avril devra être réglé au plus tard sept jours avant la date de la dernière A.G. de la saison. Dans le cas contraire, le club sera radié le jour même de l'Assemblée générale avec effet à la date du 1^er avril de la saison en cours.

Le club pourra être réintégré, en maintenant ses droits sur son matricule et sur son patrimoine joueurs, s'il règle l'entièreté de ses dettes entre le jour de l'Assemblée Générale et le 30 juin suivant, mais ses équipes seniors (Messieurs et Dames) devront descendre dans la division provinciale la plus basse.

Au début de chaque saison, la Trésorerie Générale fera publier au journal officiel la signification des numéros des codes figurant sur les factures et sur les notes de crédit.

Il est établi formellement que toutes les factures sont des dettes à l’A.W-B.B., qui tombent sous l'application de cet article.

Il est interdit aux membres signataires (art. PA.77) qui ont officié au cours d’une saison dans un club radié pour dettes d’occuper une fonction officielle (art. PA.77) dans un autre club pendant une durée de cinq saisons, à partir de la saison suivant celle de la radiation. La liste de ces personnes sera publiée au J.O. après l’A.G. qui aura voté la radiation du club.

Si l’un des signataires assume une fonction dans un Comité Régional ou une Commission Régionale ou Groupe de Parlementaires, il sera également sanctionné (démission).

11. Divers

Pour le conseil d’administration,

Jean-Pierre Delchef Yvan Slangen

Président Secrétaire-général