Adresse : Salle
la Ruche Verrière Place Edmond Gilles à Lodelinsart
1.
Contrôle des pouvoirs des parlementaires
Les dispositions de l’article PA 34 sont d’application : il est rappelé aux parlementaires qu’ils doivent présenter leur licence et carte d’identité. En application de l’article PA 33, le contrôle sera clôturé au plus tard trente minutes après l’heure fixée pour le début de l’Assemblée.
Nombre de parlementaires :
Liège
: 11
Hainaut :
7
Brabant : 5
Namur : 4
Luxembourg :
3
2.
Bilan de la saison 2001 -2002
ü
Le
Bilan de la saison 2001-2002 sera remis en préliminaire de l’Assemblée générale
du 26 octobre 2002 pour information.
ü
Son
approbation sera proposée à l’assemblée générale suivante.
3.
Budget de la saison 2002 – 2003
4.
Dotation à la FRBB 2002 – 2003
La dotation AWBB d’un montant total de 96.500 € allouée à la FRBB est exclusivement destinée au financement du fonctionnement des BNT Hommes et Dames (y compris jeunes).
5.
Modalités de paiement de la licence collective pour la
saison 2002 - 2003
La licence collective est payable en 6 mensualités à partir de la facture de septembre et définies comme suit :
ü Facture de septembre : 2/8 du montant de la licence collective
ü Facture d’octobre : 2/8 du montant de la licence collective
ü Facture de novembre : 1/8 du montant de la licence collective
ü Facture de décembre : 1/8 du montant de la licence collective
ü Facture de janvier : 1/8 du montant de la licence collective
ü Facture de février : 1/8 du montant de la licence collective
6.
Approbation
du TTA
TTA 2002 - 2003 |
|
|
||
Modifications proposées à
L'Assemblée générale du 26 octobre 2002 |
|
|
||
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|
PARTIE ADMINISTRATIVE |
|
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|
|||
PA 99 |
Droit annuel de licence |
|
|
|
senior(e)s |
9,92 |
* |
|
|
Jeunes |
2,50 |
* |
|
|
étrangers (MM et
DD) |
95,40 |
* |
(1) |
|
étrangers non joueurs |
9,90 |
* |
|
|
(1) |
au lieu de 95,45 - mal
retranscrit après AG 15/06 |
|
|
|
|
|
|
|
|
PARTIE COMPETITION |
|
|
||
|
|
|
|
|
PC 59 |
Changement de calendrier |
|
|
|
Modification de la saison
entière (Régional) |
123,95 |
* |
|
|
Modification de la saison
entière (Provincial) |
24,80 |
* |
|
|
Régional senior |
50,00 |
* |
|
|
Jeunes régionaux |
18,60 |
* |
|
|
Provincial
senior |
17,35 |
* |
(1) |
|
Provincial
jeunes |
12,40 |
* |
(1) |
|
PC 73 |
Frais de déplacement (12
personnes-4voitures) - par km |
0,20 |
|
|
En agglomération |
20,00 |
|
|
|
PC 91 |
Tenue non-uniforme |
|
|
|
|
|
|
(2) |
|
Divisions
régionales et réserves |
15,00 |
|
(1) |
|
Prov I et II |
15,00 |
|
(1) |
|
Prov III et IV, spéciales et
réserves |
4,95 |
|
|
|
Jeunes : |
|
|
|
|
Après deux avertissements, par
joueur |
2,50 |
|
|
|
(1) |
montants votés à l'AG du
15/06, mais non recopiés au TTA définitif |
|
|
|
(2) |
toilettage de la rubrique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PARTIE
JURIDIQUE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PJ 15 |
Obligation des
organes judiciaires |
15,00 |
|
(1) |
PJ 33 |
Protestations
non poursuivies |
49,58 |
|
(1) |
PJ 47 |
Copie de dossier |
24,79 |
|
(1) |
Copie (par
feuille) |
0,12 |
|
(1) |
|
PJ 62 |
Amende |
39,66 |
|
(1) |
PJ 65 |
Déplacement des
témoins (par km) |
0,20 |
|
(1) |
En agglomération |
5,00 |
|
(1) |
|
(1) |
principes votés à l'AG du
15/06, mais non retranscris au TTA définitif |
|
|
|
7.
Radiation
des clubs pour dette pour le compte de FRBB
Client |
Nom |
Total |
484 |
Profondeville BC –
N (4 |
3 033,33 |
1158 |
Union Herstal - Lg (115 |
980,50 |
1374 |
G.P.H.Basket - Ht (1374 |
2 634,59 |
1471 |
BC Centre Manage -
H (1 |
10 137,71 |
1643 |
BBC Thimeon - H (1643) |
1 203,45 |
1834 |
Saint Servaitoise –
N ( |
372,65 |
1856 |
Abc Beyne - Lg
(1856) |
2 153,60 |
1986 |
Fontenoille BBC -
Lux ( |
793,45 |
2358 |
BC R.B.La Hestre - H (2 |
949,38 |
2443 |
BBC Quievrain - Ht
(244 |
2 670,16 |
2522 |
Union Hollognoise – Lge |
3 841,41 |
2557 |
Rixensart B.C.- Brt
(25 |
491,96 |
2611 |
Devils Namur – Nam
(261 |
2 067,90 |
|
|
|
|
|
31 330,09 |
8.Approbation des Conventions et nominations faites par le
Conseil d'Administration
8.1. :
personnel
ü Engagement en date du 25 juin 2002 de
Madame Shala Suzanna pour un contrat à durée déterminée de 6 mois (en
remplacement de Véronique Laurent : en congé d’accouchement).
ü Engagement en date du 1er
juillet 2002 de Madame Viviane Dury pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin
2004. Cet engagement est subventionné
par la SMAP (durée du contrat d’assurance à la SMAP).
ü Démission de Mme. Dupire en date du 16
septembre 2002. La procédure
d’engagement d’un attaché de direction en remplacement de Madame Dupire est en
cours.
8.2. : Convention AWBB – VLB :
L’ASSOCIATION WALLONIE BRUXELLES DE BASKET-BALL représentée par messieurs DELCHEF Jean-Pierre et SLANGEN Yvan respectivement président et secrétaire général, en abrégé AWBB,
ET
LA VLAAMSE BASKETBALL LIGA représentée par messieurs DAEMEN Hugo et UMANS Koen respectivement président et secrétaire général, en abrégé VBL,
Il est convenu ce qui suit :
1.
Objectifs
Dans le cadre de leurs activités réciproques, l’AWBB et la VBL conviennent de mettre en commun un certain nombre de dispositions appelées à assurer la promotion du basket-ball, le respect des droits de leurs clubs et de leurs membres respectifs et à définir leurs relations mutuelles.
2.
En ce qui
concerne le statut de leurs clubs,
2.1. Au 1er juillet 2002, les clubs sont membres soit de l’AWBB soit de la VBL.
2.1.Les clubs ne peuvent être affectés simultanément à l’AWBB et à la VBL. Le numéro de matricule reste toujours affecté à la province d’origine et par conséquent à l’AWBB ou à la VBL. Le secrétaire général de l’AWBB et le secrétaire général de la VBL sont chargés du contrôle de l’application de cette disposition.
2.2.Le système d’attribution du numéro de matricule aux clubs de l’AWBB et de la VBL est mis au point par les secrétaires-généraux de l’AWBB et de la VBL, système au sein duquel la double numérotation est exclue.
2.4. La fusion entre les clubs appartenant à l’AWBB et à la VBL n’est pas admise.
3.
En ce qui
concerne le statut de leurs membres,
3.1.Les membres, joueurs et non joueurs ne peuvent être affectés qu’auprès d’un seul club appartenant soit à l’AWBB soit à la VBL. En aucun cas, un membre ne peut être simultanément membre de l’AWBB et de la VBL. Le secrétaire général de l’AWBB et le secrétaire général de la VBL sont chargé du contrôle de l’application de cette disposition.
3.2.Les joueurs professionnels devront également être porteurs d’une licence délivrée par l’AWBB ou la VBL.
3.3.La période de mutations au sein de l’AWBB et au sein la VBL reste fixée à la période du mois de mai. Tout souhait de l’AWBB ou de la VBL de modifier cette période de mutation fera l’objet d’une concertation préalable. En tout état de cause, l’objectif est de maintenir l’uniformité en la matière.
3.4.La mutation entre clubs appartenant l’AWBB et à la VBL n’est pas permise. Un membre de l’AWBB qui souhaite évoluer dans un club de la VBL doit suivre la procédure suivante :
- l’envoi d’une lettre recommandée à l’attention du secrétaire du club qu’il souhaite quitter ;
- l’envoi d’une lettre recommandée à l’attention du secrétariat - général de l’AWBB qu’il souhaite quitter ;
- le respect des règles qui régissent l’affiliation au sein de la VBL.
Un membre de la VBL qui souhaite évoluer dans un club de l’AWBB doit suivre la procédure suivante :
- l’envoi d’une lettre recommandée à l’attention du secrétaire du club qu’il souhaite quitter ;
- l’envoi d’une lettre recommandée à l’attention du secrétariat - général de la VBL qu’il souhaite quitter ;
- le respect des règles qui régissent l’affiliation au sein de l’AWBB.
Le secrétaire général de l’AWBB et le secrétaire général de la VBL sont chargés du contrôle de l’application de cette disposition.
3.5. Les dispositions régissant le statut des sportifs espoirs permettent à un joueur d’un club de l’AWBB d’être considéré comme espoir sportif dans un club de la VBL et inversément.
Seuls les clubs évoluant en 1ère , 2ième et 3ième nationale peuvent bénéficier de l’application de ces dispositions.
4.
En ce qui
concerne la compétition :
4.1.Les règles d’accession en division nationale dames et messieurs sont fixées de commun accord.
4.2.Au terme de la saison 2002-2003, les règles suivantes seront d’application :
- en dames :
ü les équipes classés 11ième et 12ième en 1ère nationale descendent en régionale ;
ü l’AWBB et la VBL ont chacun droit à un montant en 1ère nationale .
- en messieurs :
ü les équipes classées 13ième et 14ième dans les 2 séries en 3ième nationale messieurs descendent en régionale;
ü l’AWBB et la VBL ont chacun droit à deux montants en 3ième nationale .
4.3. A l’exception de la compétition nationale dames et messieurs et de la Coupe de Belgique, aucune compétition officielle entre des clubs, membres de l’AWBB et de la VBL ne peut être disputée sans l’accord de leur conseil d’administration.
4.4.Les matches amicaux ou des tournois opposant des équipes de l’AWBB et de la VBL sont du ressort de l’instance à laquelle appartient le club visité ou le club organisateur. En cas de forfait du club visité ou d’un des clubs participant à un tournoi et pour autant que la sanction pécuniaire leur ait été préalablement communiquée, il appartient aux organes judiciaires de la province à laquelle appartient le club visité ou organisateur de statuer.
Lorsque la décision sera définitive, elle sera transmise au secrétariat général de l’instance régionale pour exécution. Le club défaillant sera débité du montant total des débours.
4.5.Un membre d’un club de l’AWBB, titulaire d’une licence, peut exercer les fonctions de marqueur, chronométreur et chronométreur 24 secondes lors des rencontres organisées sous l’égide de la VBL.
Un membre d’un club de la VBL, titulaire d’une licence, peut exercer les fonctions de marqueur, chronométreur et chronométreur 24 secondes lors des rencontres organisées sous l’égide de l’AWBB.
4.6. Un membre de l’AWBB titulaire d’une licence technique peut officier en qualité de coach dans un club de la VBL pour autant que sa licence technique soit reconnue par l’instance compétente de la VBL.
Un membre de la VBL titulaire d’une licence technique peut officier en qualité de coach dans un club de la AWBB pour autant que sa licence technique soit homologuée par l’instance compétente de l’AWBB.
4.7.Le nombre minimum d’équipes de jeunes à aligner par les clubs de l’AWBB et de la VBL seront régis par des principes identiques. Toute modification de ces principes fera l’objet d’une concertation entre l’AWBB et la VBL.
5.
En ce qui
concerne l’arbitrage :
5.1. Les arbitres ne peuvent être membres que d’un seul club appartenant soit l’AWBB ou à la VBL En aucun cas, un arbitre ne peut être simultanément membre de l’AWBB et de la VBL. Le secrétaire général de l’AWBB et le secrétaire général de la VBL sont chargés du contrôle de cette disposition.
5.2. A titre exceptionnel et pour autant qu’ils s’accordent sur les modalités de l’opération, les comités provinciaux de l’AWBB et de la VBL peuvent se mettre mutuellement à disposition un contingent d’arbitres pour assurer la direction des rencontres qui sont de leur ressort.
5.3.Les arbitres, appelés à diriger des rencontres officielles, opposant des clubs appartenant à l’AWBB et à la VBL restent soumis à l’autorité de leurs instances respectives.
6.
En ce qui
concerne le volet financier :
6.1. Au terme de la saison 2001-2002, le club, évoluant en nationale, qui ne règle pas ses dettes fédérales vis-à-vis de la FRBB pour l’échéance fixée, sera rayé de la compétition nationale par la FRBB. De plus, il ne pourra participer à une compétition organisée par l’AWBB ou par la VBL tant que ses dettes ne seront pas apurées.
6.2. Au terme de la saison 2001-2002, le club, évoluant en provinciale, qui ne règle pas ses dettes fédérales vis-à-vis de la FRBB pour l’échéance fixée, sera radié. Il ne pourra s‘inscrire dans la division provinciale la plus basse de l’AWBB ou de la VBL qu’après avoir apuré ses dettes.
6.3. Les modalités du fonds des jeunes, tel qu’il est prévu à l’heure actuelle, restent d’application pour la saison 2002-2003. Les trésoriers – généraux de l’AWBB et de la VBL sont chargés de l’application de cette disposition.
Toute modification envisagée pour l’avenir du fonds de jeunes fera l’objet d’une concertation entre l’AWBB et la VBL.
7.
En ce qui
concerne le volet judiciaire :
7.1. l’AWBB et la VBL s’accordent sur la prise en considération de tous les effets des sanctions prononcées par des organes judiciaires de la FRBB, lors de la saison 2001-2002, dans le cadre des compétitions organisées sur le plan national, régional et provincial.
7.2. A l’avenir l’AWBB et la VBL s’accordent sur la prise en considération mutuelle de tous les effets des sanctions prononcées par des organes judiciaires de la FRBB, de l’AWBB ou de la VBL. En aucun cas, un changement d’affiliation ne peut avoir d’effet d’effacer les sanctions effectives ou pécuniaires, prononcées définitives, conformément aux dispositions statutaires respectives de la FRBB, de l’AWBB ou de la VBL.
7.3.En cas de
litige d’ordre financier opposant un club de l’AWBB à l’un de ses
membres, si l’organe régional ou provincial, appelé à statuer, donne raison au
club, il peut suspendre ledit membre qui devra fournir la preuve de paiement
avant d’être requalifié pour pouvoir participer à des rencontres officielles.
L’affectation ultérieure dudit joueur à un club de la VBL ne modifie en rien la
situation du membre concerné. Le Trésorier de la VBL est chargé de
l’application de cette disposition.
En cas de
litige d’ordre financier opposant un club de la VBL à l’un de ses
membres, si l’organe régional ou provincial, appelé à statuer, donne raison au
club, il peut suspendre ledit membre qui devra fournir la preuve de paiement
avant d’être requalifié pour pouvoir participer à des rencontres officielles.
L’affectation ultérieure dudit joueur à un club de l’AWBB ne modifie en rien la
situation du membre concerné. Le Trésorier de l’AWBB est chargé de
l’application de cette disposition.
7.4. Tous les différends sportifs opposant des clubs
appartenant à l’AWBB et la VBL seront
traités par une commission ad hoc composée paritairement par les conseils
d’administrations respectifs.
8.
Dispositions
finales :
8.1. Chaque année, cette convention fera l’objet d’une évaluation dans le courant du mois de décembre.
8.2.Toute proposition de modification de la présente convention devra impérativement faire l’objet d’une concertation avant la fin mars de chaque année.
La présente convention entre en vigueur le 1er juillet 2002. Elle peut être annuellement
résiliée par lettre recommandée déposée à la poste avant le 31 mars de chaque année . La résiliation sort ses effets dès le 1er juillet de l’année concernée.
Bruxelles, 30 juin 2002
Pour l’Association Wallonie Bruxelles de Basket-Ball
Jean-Pierre Delchef, Yvan Slangen
Président secrétaire-général
Pour la Vlaamse BasketBalliga
Hugo Daemen, Koen Umans
Président, Secrétaire-général
8.3. Nomination des membres des organes
judiciaires
8.3.1. Procureur régional : Mr.
André Hancotte
8.3.2. Procureur régional
adjoint : Mr. Jean Claude Vandeput
8.3.3. Conseil Régional de
discipline :
ü
Monsieur Joseph Schmitz
ü
Monsieur Alain
Buchet
ü
Madame Miranda Russolo
8.3.4.
Chambre d’appel : Monsieur Christian Ernotte
8.3.5.
Chambre de Cassation : à pourvoir
8.3.6.
Conseils provinciaux de discipline :
8.3.6.1. CPD
Brabant :
ü
Mr. M. Dekoker
ü
Mr. E. Loze
ü
Mr. J. Melis
ü
Mr. M. Pirson
8.3.6.2. CPD
Hainaut :
ü Mr. Remy André
ü Mr. Buffe Jacques
ü Mr. Dupont Jacques
ü Me. Pottiez Andrée
ü Mr. Vantieghem William
8.3.6.3. CPD
Liège :
ü
Mr. Angulo Edouard
ü
Mr. François Michel
ü
Mr. Xhaard Jean-Luc
ü
Mr.Doyen Alain
ü
Mr. Louwet Roger
8.3.6.4. CPD
Luxembourg :
ü
Mr. Marechal Guy
ü
Mr. Herman Guy
ü
Mr. Nasee Philippe
ü
Mr. Bresmal Bernadette
ü
Mr. Hardenne Christian
8.3.6.5. CPD
Namur :
ü
Mr. Dierge Simon,
ü
Mr Charles Xavier
ü
Mr.Hougardy Marcel,
ü
Mr.Lemineur Paul,
ü
Mr.Leonard Stéphane
ü
Mr.Tannier
Jacques.
9. Admission des nouveaux clubs saison 2002
–2003
2629 |
Molenbeek
Cles Sport |
Brab. Wal |
10. Mise à jour des statuts de l’ASBL et du
R.O.I. par urgence
10 .1.
Examen de l’article 20 § 4 des statuts de l’ASBL
Article 20
§1 Le Conseil d’Administration dirige les affaires de
l’a.s.b.l. – A.W-B.B. et la
représente aussi juridiquement. Il est compétent en toute matière, à l’exception de celles qui sont
réservées expressément à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut accomplir tout acte de disposition, en
ce compris l’aliénation, même à titre gratuit, d’objets mobiliers ou
immobiliers, hypothéquer, prêter ou emprunter, accomplir tout acte commercial
ou bancaire, donner mainlevée des hypothèques.
§2 A
l’égard des tiers, l’a.s.b.l. – A.W-B.B. n’est valablement engagée que par la signature conjointe de deux
administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil
d’Administration, ne doivent nullement se justifier d’une quelconque décision
ou mandat, à l’égard de tiers.
Pour certains
actes, tâches et actes de gestion journalière, le Conseil d’Administration peut
céder sa compétence à un bureau, à un ou
plusieurs administrateurs ou même à une autre personne membre ou non de
l’a.s.b.l. – A.W-B.B.
§3 Le Conseil d’Administration établit un règlement
d'ordre intérieur. Celui-ci doit être
approuvé par l’Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers. Chaque modification
du règlement d'ordre intérieur doit aussi être approuvée par une
majorité des 2/3.
§4 Le Conseil d'Administration désignera les 6
membres qui seront délégués a l'Assemblée Générale de la F.R.B.B. et veillera à
ce que la parité linguistique y soit
respectée. De même, Il désignera
un des membres effectifs de l'Association appelé a siéger au sein du
Conseil d'Administration de la F.R.B.B. et veillera a ce que la parité
linguistique y soit également respectée.
10.2. Ratification de la dernière version des
statuts de l’ASBL
-
article 3 § 4
-
article 9
-
article 11
-
article 27
-
article 28
10.3.
Proposition de modification l’article PA 9
ARTICLE 9 : SITE WEB ET JOURNAL OFFICIEL
9.1 Site
internet
Les procès-verbaux et communications officielles du Conseil d'Administration, des Départements, des Conseils judiciaires, des Commissions, des Conseils de Discipline provinciaux, des Parlementaires, des Vérificateurs aux comptes, des Comités provinciaux et de leurs Commissions, ainsi que les conventions conclues avec des fédérations, organismes et groupements, sont publiés sur le site internet officiel de l’AWBB.
Les
procès-verbaux des Groupes Parlementaires, Comités, Conseils Judiciaires, Vérificateurs aux comptes, Commissions
Régionales et Provinciales, devront mentionner, de façon complète, les noms des
personnes présentes, absentes (excusées ou non), ainsi que des personnes convoquées. A défaut de ces données, les procès-verbaux
seront renvoyés sans commentaires, afin d’être dûment complétés.
9.2 Journal Officiel
L’AWBB publie un journal officiel sous la dénomination « Bulletin
de l’AWBB ».
Seront publiés dans le journal officiel :
-
les
communications officielles du Conseil d’Administration de l’AWBB ;
-
les
informations officielles émanant de la FRBB ;
-
les
communications officielles, autres que
les PV, des autres organes de l’AWBB à l’attention des clubs ;
-
les
décisions des organes judiciaires de l’AWBB;
-
les
conventions conclues par l’AWBB avec des fédérations, organismes et
groupements ;
Chaque fois qu’une
information concerne un club, on indiquera son nom et son numéro de matricule;
si elle concerne un membre, on citera ses nom et prénom et le nom du club
auquel il est affecté.
A. Abonnements
gratuits :
Un licencié, qu'il
soit secrétaire d'un club ou non, membre d'un Comité ou d'un Conseil ou d'une
Commission de l'A.W-B.B. ou Vérificateur aux comptes ou Parlementaire ou s'il
remplit plusieurs des fonctions ci-avant, a droit à UN exemplaire gratuit du
J.O.
B. Abonnements
obligatoires :
Les
clubs sont tenus, quel que soit le nombre d’équipes inscrites, de souscrire le nombre minimum
d'abonnements annuels ci-après :
- clubs de 1ère Nationale messieurs membres de
l'A.W-B.B. : 4
- clubs de 2ème Nationale messieurs membres de
l'A.W-B.B. : 3
- clubs de 3ème Nationale messieurs membres de
l'A.W-B.B. : 2
- clubs de 1ère Nationale dames membres de
l'A.W-B.B. : 2
- clubs des divisions Régionales messieurs : 2
- clubs des divisions Régionales dames : 2
- divisions
provinciales : 1
- clubs inactifs : 1
- fédérations, groupements, ententes, clubs
corporatifs : 1
10.4. Proposition de modification l’article PA 97
ARTICLE 97 : FORMALITES
Pour obtenir son
affiliation, il faut :
1. Etre âgé de 3 ans accomplis. Toutefois cette affiliation ne permet pas de participer aux
différentes compétitions avant l’âge de 6 ans.
2. Adresser au S.G. une
demande d'affiliation dûment remplie. La
carte qui ne comporte pas toutes les indications requises sera renvoyée
au secrétaire du club pour régularisation.
Elle ne sera validée qu'au moment de
sa réintroduction et totalement en ordre.
3. Pour un membre n'ayant
pas la nationalité belge, il faut suivre les directives prescrites par le
C.d'A.
Dès qu'une demande d'affiliation arrive au S.G., elle ne peut plus être annulée par le demandeur.
Les
membres qui n'ont pas 18 ans à la date de la demande d'affiliation doivent obligatoirement faire contresigner cette demande par
un de leurs représentants légaux.
Le
membre, ou son représentant légal, pourra contester sa signature endéans les deux mois.
En cas de contestation éventuelle, la date du cachet postal sera prise
en considération, si celle-ci est illisible ou
manquante, c'est le cachet de la date d'entrée au S.G. qui fera foi.
Toute opposition
tardive sera considérée comme nulle, l'affiliation restera totalement valable
et le membre demeurera affilié au club auquel il a été affecté.
La
contestation sera introduite suivant la procédure prévue dans l’Article PJ.28.
La taxe d’affiliation, d’un montant prévu au T.T.A., est unique (perçue une seule fois).
Un membre, dès
l'enregistrement de son affectation, reste affecté à ce club.
Pour démissionner, il
suffit d’envoyer, par courrier recommandé adressé au Secrétariat Général, une
lettre l’avertissant de sa décision, en stipulant ses nom, prénoms et date de
naissance.
En cas de réaffiliation, le membre sera automatiquement réaffecté au club dont il faisait partie au moment de sa démission.
La réaffiliation d'un joueur qui a été barré de la liste des membres de son club ou qui était affecté à un club radié pour dettes fédérales est soumis au payement d'un montant identique, prévu au TTA.
10.5. Article PC 87 :
ARTICLE 87 : JOUEURS ETRANGERS
1.
Joueurs Euro
a. Tout joueur
ayant la nationalité d'un pays de l'Union Européenne ou de l'Association
Européenne du Libre Echange qui
sont, la Belgique exceptée : G.D. Luxembourg, Pays Bas, France, Grande Bretagne
(Angleterre, Ecosse, Pays de Galle, Irlande du Nord), Irlande, Espagne,
Portugal, Allemagne, Danemark, Suède, Autriche, Italie, Grèce, Finlande,
Suisse, Islande, Norvège et Liechtenstein, peuvent jouer dans la compétition
belge aux mêmes conditions que les joueurs belges, indépendamment du fait
qu'ils aient un contrat professionnel ou non.
Ces joueurs seront dénommés Joueurs Euro.
b. Les joueurs Euro sont toujours
habilités à jouer pour autant qu'ils remplissent les formalités en matière
d'affiliation, d'affectation et de qualification.
c. Ils doivent satisfaire à la
réglementation FIBA pour obtenir une licence fédérale. Ils doivent, en outre, fournir au S.G.de la
F.R.B.B., leur carte d'affiliation, une copie de leur carte d'identité ou passeport ainsi qu'une lettre de sortie
délivrée par la Fédération où l'intéressé a joué en dernier lieu.
L'affiliation sera confirmée par une carte bleue.
d. Pour le même joueur Euro, les
formalités reprises sous le point c. ne doivent être remplies qu'une seule
fois, tant qu'il joue, sans interruption, pour un club belge.
e. Une somme forfaitaire, dont le
montant figure au T.T.A., sera facturée au club pour couvrir les frais
occasionnés par la recherche et l'obtention de la lettre de sortie.
2.
Joueurs Euro assimilés
a . Les joueurs détenant la
nationalité des pays suivants : Albanie, Andorre,
Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre,
Croatie, Estonie, FYROM, Géorgie, Gibraltar, Hongrie, Israël, Lettonie,
Lituanie, Malte, Moldavie, Monaco, Pologne, Roumanie, Russie, Saint Marin,
République Slovaque, Slovénie, République Tchèque, Turquie, Ukraine,
Yougoslavie, peuvent évoluer dans la compétition belge sous les mêmes
conditions que les joueurs belges, qu’ils soient ou non en possession d’un
contrat professionnel. Ces joueurs sont
dénommés joueurs Euro assimilés.
b. la licence est délivrée par le S.G. sous les
conditions suivantes :
(1) présentation d’une copie de la carte d’identité
ou passeport en règle ou preuve d’inscription dans le registre des
étrangers ;
(2)présentation soit :
-d’un permis de séjour
en règle, valable pour la durée de toute la saison
- d’une permis de
travail.
3. présentation d’une lettre de sortie
délivrée par la Fédération ou l’intéressé a joué en dernier lieu
(réglementation FIBA).
4. Pour le même joueur Euro assimilé,
les formalités reprises sous (3) ne doivent
être remplies qu’une seule fois, tant qu’il joue, sans interruption,
pour un club belge. Chaque année, une
copie de sa carte d’identité ou de son
passeport valide devra être présentée.
5. L’affiliation des joueurs Euro
assimilés sera confirmée par une carte bleue.
c.
Une somme forfaitaire, dont le montant figure au T.T.A. sera facturée au club
pour couvrir les frais de recherche et d’obtention de la lettre de sortie.
3. Joueurs étrangers
a. En dehors des joueurs Euros et des joueurs Euros
Assimilés, d’autres
joueurs
étrangers ne peuvent être alignés sauf en première et deuxième
nationale
messieurs et en première nationale dames, dans les
championnats
donnant lieu à montée ou descente et dans les matches de
coupe de
Belgique.
*en première nationale
messieurs, 2 joueurs étrangers, maximum
peuvent être alignés ;
*en deuxième nationale
messieurs, 1 joueur étranger maximum peut être
aligné
*en première nationale dames ,
1 joueuse étrangère maximum peut être
alignée
b. la licence doit être
délivrée par le SG de la AWBB aux conditions suivantes :
(1) présentation d’une copie de la carte d’identité ou du
passeport en règle ou preuve de l’inscription au registre des étrangers ;
(2) présentation soit :
-d’un permis de séjour en règle, valable
pour la durée de toute la saison
- d’un permis de travail ou
d’une déclaration conforme au PCD 171
(3) présentation d’une lettre de sortie délivrée par la
fédération où l’intéressé
a joué en
dernier lieu (réglementation FIBA)
(4) pour un seul et même joueur
étranger, les formalités reprises sous (3) ne
doivent être remplies qu’une seule fois,
tant qu’il joue, sans interruption,
pour un club belge. Il doit cependant
présenter CHAQUE ANNEE une
copie de sa carte d’identité ou passeport
en règle.
(5)a. l’affiliation des joueurs
étrangers sera confirmée par une carte
rouge
a. Si le permis de séjour ou la
carte de travail est retiré, la licence de la
FRBB devient de facto non valable. Par
conséquent, le joueur n’est plus
autorisé dès ce moment-là à jouer
(l’article PCD 170 est d’application).
b. les joueurs étrangers peuvent jouer dans les
championnats ne donnant pas
lieu à montée
ou descente, sans autre formalité
c. une somme forfaitaire, dont le montant figure au TTA,
sera facturée au
club pour
couvrir les frais de recherche et d’obtention de la lettre de sortie.
3. Prescriptions
Les prescriptions concernant
les joueurs Euros, Euros Assimilés et étrangers sont publiées annuellement par
le Conseil d’Administration de l’AWBB dans le Bulletin officiel de l’AWBB ainsi
que sur le site internet de l’AWBB.
4. Infractions
Toute infraction au présent
article sera sanctionnée sur base de l’article PCD 157 du Règlement Intérieur
par un forfait et une amende prévue au TTA.
10.6. Proposition de modification de l’article PF 8
ARTICLE 8 : COMPTE COURANT
Une facture et/ou une note de crédit est adressée aux
clubs au début de chaque mois. Le
montant de la note de crédit sera déduit de celui de la
facture par la Trésorerie Générale. Le montant éventuel à payer figurera sur le
bulletin de virement annexé à la facture. Le paiement du solde, s'il est débiteur,
devra être réceptionné sur le compte bancaire de l’AWBB pour le 15 du deuxième
mois qui suit la date de la facturation.. Le Trésorier Général fera publier au journal
officiel un avis qui constituera la mise en demeure de régler le solde dans les
délais prévus. Si le solde est
créditeur, la Trésorerie Générale créditera le club dans le même délai, à la condition que
les dettes fédérales antérieures soient apurées.
En cas de non-paiement à la date d'échéance, le
Département Compétition (instance compétente) ou le Comité Provincial concerné
appliquera, après notification du Trésorier Général, les sanctions suivantes :
a.
L’interdiction de
participer aux rencontres des championnats organisés par la FRBB et par
l’AWBB. Les modalités de forfait visées
aux articles PC 75 et 76 seront d’application.
b.
La disqualification des
équipes (messieurs, dames et jeunes) qui participent aux compétitions de Coupe
ou de Play-offs et aux tours finals. Les
adversaires prévus seront considérés comme directement qualifiés pour le
déroulement ultérieur de ces compétitions.
Ces
sanctions seront d'application tant que le montant total dû ne sera pas apuré.
De toute façon, le solde débiteur calculé à la date du 1er
avril devra être réglé au plus tard sept jours avant la date de la dernière A.G. de la saison. Dans
le cas contraire, le club sera radié le jour même de l'Assemblée générale avec effet à la date du 1er
avril de la saison en cours.
Le club
pourra être réintégré, en maintenant ses droits sur son matricule et sur son
patrimoine joueurs, s'il règle l'entièreté de ses dettes entre le jour de
l'Assemblée Générale et le 30 juin suivant, mais ses équipes seniors (Messieurs
et Dames) devront descendre dans la division provinciale la plus basse.
Au début
de chaque saison, la Trésorerie Générale
fera publier au journal officiel la signification des
numéros des codes figurant sur les factures et sur les notes de crédit.
Il est
établi formellement que toutes les factures sont des dettes à l’A.W-B.B., qui tombent sous
l'application de cet article.
Il est
interdit aux membres signataires (art. PA.77) qui ont officié au cours d’une
saison dans un club radié pour dettes d’occuper une fonction officielle (art.
PA.77) dans un autre club pendant une durée de cinq saisons, à partir de la
saison suivant celle de la radiation. La liste de ces personnes sera publiée au
J.O. après l’A.G. qui aura voté la radiation du club.
Si l’un
des signataires assume une fonction dans un Comité Régional ou une Commission Régionale ou Groupe de Parlementaires, il sera également sanctionné (démission).
11.
Divers
Pour le conseil d’administration,
Jean-Pierre Delchef Yvan
Slangen
Président
Secrétaire-général