Annexe 3 bis Modifications aux statuts
de l’ASBL et au règlement d’ordre intérieur
1.
Préalables
Lors de la réunion de la commission législative du 14 février 2004, il a été décidé d’appliquer la méthode de travail suivante pour l’examen des modifications statutaires :
1. L’approbation en bloc de toutes les modifications relatives à des toilettages de texte à savoir :
ASBL article 13 § 2
PA articles 9, 11, 12 et 77
PC 45 alinéa 2,
PC 59 point B,
PC 71 point A
PC 74 point 6
PC 94
PF 4
PF 17 point c
PF 18
PJ 56
PM 8
2. L’approbation en bloc des dispositions relatives à la lutte contre le dopage à savoir les articles PJ la loi du 10 avril 1971 à 100.
3. L’examen dans l’ordre des modifications de statuts telles qu’elles ont été acceptées lors de la réunion de la commission législative
du 14 février 2004.
Si l’article PA 29 permet de présenter des amendements à tout moment, un souci d’effacité requiert que les amendements éventuels soient transmis dans les meilleurs délais afin d’en assurer l’étude et la communication.
ASSEMBLEE GENERALE DU 20 MARS 2004
Amendements aux propositions
de modification des statuts de l’A .S .B .L.
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Article |
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Texte proposé |
Motivation |
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PA 9 |
PUBLICATIONS 9.1.
Site Internet Les procès-verbaux et communications officielles du Conseil d'Administration, des Départements, des Conseils judiciaires, des Commissions, des Conseils de Discipline provinciaux, des Parlementaires, des Vérificateurs aux comptes, des Comités provinciaux et de leurs Commissions, ainsi que les conventions conclues avec des fédérations, organismes et groupements, sont publiés sur le site Internet officiel de l'A.W-B.B. Les
procès-verbaux des Groupes Parlementaires, Comités, Conseils Judiciaires,
Vérificateurs aux comptes, Commissions Régionales et Provinciales, devront
mentionner, de façon complète, les noms des personnes présentes, absentes
(excusées ou non), ainsi que des personnes
convoquées. A défaut de ces données,
les procès-verbaux seront renvoyés sans commentaires, afin d’être
dûment complétés. 9.2.
Journal Officiel L'A.W-B.B. publie un
journal officiel, sous la dénomination "Bulletin de l'A.W-B.B. Seront publiés dans le
journal officiel : - les communications officielles du Conseil d'Administration de l'A.W-B.B.; - les informations
officielles émanant de la F.R.B.B.; - les communications officielles, autres que les
PV, des autres organes l'A.W-B.B à
l'attention des clubs.; -
les décisions des organes judiciaires de
l'A.W-B.B.; -
les conventions conclues par l'A.W-B.B. avec
des fédérations, organismes et groupements; -
les rapports d'activités des différents Départements, Comités et Commissions. Chaque fois qu’une
information concerne un club, on indiquera son nom et son numéro de
matricule; si elle concerne un membre, on citera ses nom et prénom et le nom
du club auquel il est affecté. A.
abonnements gratuits : inchangé B.
abonnements obligatoires : inchangé |
Parlementaires
de Namur |
PUBLICATIONS 9.1.
Site Internet Les procès-verbaux et communications officielles du Conseil d'Administration, des Départements, des Conseils judiciaires, des Commissions, des Conseils de Discipline provinciaux, des Parlementaires, des Vérificateurs aux comptes, des Comités provinciaux et de leurs Commissions, ainsi que les conventions conclues avec des fédérations, organismes et groupements, sont publiés sur le site Internet officiel de l'A.W-B.B. Les
procès-verbaux des Groupes Parlementaires, Comités, Conseils Judiciaires,
Vérificateurs aux comptes, Commissions Régionales et Provinciales, devront
mentionner, de façon complète, les noms des personnes présentes, absentes
(excusées ou non), ainsi que des personnes
convoquées. A défaut de ces données,
les procès-verbaux seront renvoyés sans commentaires, afin d’être
dûment complétés. 9.2.
Lettre d’information L'A.W-B.B. publie une
lettre d’information, sous la dénomination « A.W-B.B. Newsletter ». Seront publiés dans la
newsletter - les communications officielles du Conseil d'Administration de
l'A.W-B.B.; - les communications officielles des autres
organes l'A.W-B.B à
l'attention des clubs.; -
les décisions des organes judiciaires de
l'A.W-B.B.; -
les conventions conclues par l'A.W-B.B. avec
des fédérations, organismes et groupements; -
les rapports d'activités des différents Départements, Comités et commissions. Chaque fois qu’une
information concerne un club, on indiquera son nom et son numéro de
matricule; si elle concerne un membre, on citera ses nom et prénom et le nom
du club auquel il est affecté. A.
abonnements gratuits : inchangé B.
abonnements obligatoires : inchangé |
Le J.O. n‘existe plus. |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
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PA 22 |
ORDRE
DU JOUR L'ordre du jour des Assemblées Générales doit comprendre obligatoirement : A. PREMIERE A.G. DE LA SAISON 1. Vérification des pouvoirs des
Parlementaires; 2.
Rapport du Département Financier sur
le bilan; 3. Rapport des Vérificateurs régionaux; 4. Approbation du bilan, décharge aux
membres du Conseil d'Administration; 5. Approbation du T.T.A.; 6. Approbation des interprétations données
par la Commission Législative; 7. Affectation du Fonds des Jeunes; 8. Admission, démission et radiation des
clubs et membres; 9. Interpellations et motion de confiance; 10. Approbation des conventions et nominations faites par le Conseil d'Administration; 11.
Mise à jour des Statuts de l'A.S.B.L. et du R.O.I.; 12.
Divers. B. DEUXIEME A.G. DE LA
SAISON (fin de saison) 1. Vérification des pouvoirs des
Parlementaires; 2. Rapport annuel du Conseil
d'Administration; 3. Rapport annuel des Départements
Régionaux; 4. Proclamation des résultats des
championnats; 5. Approbation des Conventions et
nominations faites par le Conseil d'Administration; 6. Approbation des interprétations données
par la Commission Législative; 7.
Rapport du Département Financier sur
le budget; 8. Rapport des Vérificateurs régionaux; 9. Examen et approbation du budget pour
l'exercice suivant; 10.
Approbation des taux de l'assurance régionale; 11.
Interpellations et motion de confiance; 12.
Ratification de cooptations éventuelles; 13.
Tableau d'éligibilité du Conseil d'Administration; 14.
Elections; 15.
Admission, démission et radiation de clubs et de membres; 16.
Mise à jour des Statuts de l'A.S.B.L. et du R.O.I., par urgence; 17.
Divers C. ASSEMBLEE
EXTRAORDINAIRE 1. Vérification des pouvoirs des
Parlementaires; 2. Sujet
qui a occasionné la nécessité de réunir une A.G.E., suivant les prescriptions
de l'Art. PA.21; 3. Divers. N.B. :
Tous les points mentionnés à l'ordre du jour doivent faire l'objet d'un vote
spécifique. |
Parlementaires
de Namur Bxl –Brabant wallon et Commission législative Commission législative Commission législative |
ORDRE DU
JOUR A. PREMIERE A.G. DE LA
SAISON La première Assemblée Générale doit se dérouler entre le 15 octobre et le
15 novembre et comprendre : 1. Vérification des pouvoirs des
Parlementaires. 2. Rapport du Département Financier sur la situation financière. 3. Approbation du T.T.A. 4 Présentation du budget pour
l’exercice suivant. 5. Approbation du budget pour
l’exercice suivant. 6 Approbation des interprétations
données par la Commission Législative. 7. Admission, démission et
radiation des clubs et des membres. 8. Interpellations et motion de
confiance. 9 Approbation des conventions et
nominations faites par le Conseil d’Administration. 10. Mise à jour des Statuts de
l’A.S.B.L et du R.O.I.par urgence 11. Divers. B. DEUXIEME A.G. DE LA
SAISON La deuxième Assemblée Générale
doit se dérouler dans le courant du mois de mars. 1. Vérification des pouvoirs
des Parlementaires; 2. Rapport du
Département Financier sur la situation financière 3. Approbation des taux de
l’assurance régionale. 4. Approbation des
Conventions et nominations faites par le Conseil d'Administration; 5. Approbation
des interprétations données par la Commission Législative. 6.
Interpellations et motion de confiance. 7 Tableau d’éligibilité du
Conseil d’Administration. 8. Admission, démission et
radiation de clubs et de membres.; 9 . Mise à jour des Statuts de
l’A.S.B.L et du R.O.I., 10. Divers C. TROISIEME A.G. DE LA
SAISON La troisième Assemblée
Générale doit se dérouler dans le courant du mois de juin. 1. Vérification
des pouvoirs des Parlementaires.
2 Rapport annuel du Conseil
d’Administration et approbation.
3 Rapport annuel des différents
départements régionaux et approbation. 4. Rapport du département financier sur le
bilan et approbation. 5 Rapport des commissaires aux comptes
régionaux et approbation 6 Approbation du bilan,
décharge aux membres du 7. Approbation
des interprétations données par la
8 Approbations des conventions
et nominations faites par le conseil d’administration. 9. Ratification
de cooptations éventuelles. 10.
Interpellations et motion de confiance. 11. Mise à jour des Statuts de
l’A.S.B.L et du R.O.I.par urgence 12.
Divers. D. ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE; 1. Vérification des pouvoirs des
Parlementaires; 2. Sujet qui a occasionné la
nécessité de réunir une A.G., suivant les prescriptions de l'Art. PA.21; 3. Divers. N.B. : Tous les points
mentionnés à l'ordre du jour doivent faire l'objet d'un vote spécifique. |
Adaptation à la situation
actuelle. ( 3 A.G. ) Les
modifications de statuts doivent être déposées 56 jours avant l’A.G. au
secrétariat général. Si l’AG est programmée pour fin octobre, il faudrait
déposer les modifications avant le 1er septembre donc avant le
début de la saison. L’urgence
n’est plus requise |
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Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
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P.A. 31 |
DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN A. COMPOSITION DU BUREAU DE
DEPOUILLEMENT Lors des Assemblées Générales, le bureau de
dépouillement sera composé comme suit : - un membre du Conseil d'Administration, désigné par
celui-ci parmi ses membres non sortants, qui présidera, dirigera et garantira
la régularité des travaux de dépouillement, sans y participer. - un minimum de cinq Parlementaires, issus de provinces
différentes et approuvés par l'Assemblée. Lors des Assemblées Provinciales, le bureau de
dépouillement sera composé comme suit : - un membre du Conseil Provincial de Discipline, qui
présidera, dirigera et garantira la régularité des travaux de dépouillement, sans
y participer. - un minimum de cinq personnes, issues de clubs
différents et approuvées par l'Assemblée. B. OPERATIONS |
Parlementaires de Liège |
DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN A. COMPOSITION DU BUREAU DE
DEPOUILLEMENT Lors des Assemblées Générales, le bureau de
dépouillement sera composé comme suit : - un membre du Conseil d'Administration, désigné par
celui-ci parmi ses membres non sortants, qui présidera, dirigera et garantira
la régularité des travaux de dépouillement, sans y participer. - un minimum de cinq Parlementaires (un
de chaque province), - Le président désigné contrôle le
dépôt des bulletins de vote dans l'urne en procédant Lors des Assemblées Provinciales, le bureau de
dépouillement sera composé comme suit : - un membre du Conseil Provincial de Discipline, qui
présidera, dirigera et garantira la régularité des travaux de dépouillement, sans
y participer. - un minimum de cinq personnes, issues de clubs
différents et approuvées par l'Assemblée. B. OPERATIONS |
Assurer la représentativité de chaque province En principe, le vote étant obligatoire, il faut que sur
trente votants on retrouve 30 bulletins dans l'urne, lors du dépouillement.
Eviter le précédent de 2002. |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
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P.C. 11 |
CARTE
D'ARBITRE ET SIGNE DISTINCTIF DE L'ARBITRE 1. CARTE D'ARBITRE a. Délivrance Dès qu'il a répondu à trois
convocations, l'arbitre obtient une carte valable pour la saison en cours. b. Retrait La carte d'arbitre peut être retirée
à tout moment par le Département Compétition, les Comités et/ou Conseils
compétents à l'arbitre manquant d'assiduité ou ayant une conduite blâmable,
que ce soit comme capitaine d'équipe, comme joueur, comme officiel, comme
dirigeant de club ou comme simple spectateur, après avoir été entendu. 2. SIGNE DISTINCTIF Les
arbitres seront porteurs de l'écusson de la F.R.B.B. |
Parlementaires de Namur Conseil
d'administration Conseil d'administration + Parlementaires
de Namur Conseil
d'administration |
CARTE D'ARBITRE
ET SIGNE DISTINCTIF DE L'ARBITRE 1. CARTE D'ARBITRE a. Délivrance Dès qu'il a répondu à trois
convocations, l'arbitre obtient une carte valable pour la saison en cours. b. Retrait Sur proposition du département
compétition, d’un comité ou conseil compétent, L’arbitre ayant une conduite blâmable pourra se
voir retirer sa carte après avoir été entendu par une commission constituée
par le conseil d’administration. Cette commission, composée de trois membres, sera
formée à chaque occasion utile. Composition : Président du département de
l’AWBB 1 membre du CA ou
du CP concerné 1 membre d’un
conseil judiciaire 2. SIGNE DISTINCTIF Les arbitres nationaux seront
porteurs de l’écusson de la FRBB Les arbitres régionaux et provinciaux
seront porteurs de l’écusson de l’AWBB Les arbitres nationaux et/ou
régionaux devront revêtir les équipements agréés par la FRBB et/ou l AWBB. Les arbitres provinciaux devront se
revêtir d’une tenue comme décrite dans le code de jeu. |
Créer et
uniformiser une discipline régionale pour les arbitres 1. Avoir une uniformité vestimentaire dans le corps arbitral. 2.En national et régional, respecter les sponsors éventuels. |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
|
P.C. 13 |
ARBITRE INACTIF L'arbitre qui, de son plein gré,
reste inactif pendant un an est considéré comme démissionnaire en tant
qu'arbitre. |
Conseil
d'administration Parlementaires Liège |
ARBITRE INACTIF L’arbitre qui pour des raisons personnelles est resté
inactif pendant un an sera rétrogradé dans la division immédiatement inférieure. Avant la reprise de ses activités, il subira un examen auprès
de l’organisme compétent. L’arbitre qui pour des raisons personnelles est resté
inactif plus d’un an sera rétrogradé dans la division immédiatement
inférieure. 1) réussir les tests
théoriques devant le département compétition. 2) réussir les tests
physiques organisés par le département compétition |
- Les
articles PC 13 et 14 sont
contradictoires - ne pas
démissionner des arbitres qui sont susceptibles d’officier à nouveau. |
|
P.C. 14 |
READMISSION
D'ARBITRES INACTIFS OU SUSPENDUS Dans le
cas ou l'arbitre est resté inactif ou a été suspendu durant une période de
plus d'un an, il pourra, à sa demande, reprendre ses activités, après avoir
subi avec succès, un examen auprès de l'organisme compétent. Un
arbitre dont la suspension ou l'inactivité est inférieure à un an, peut
reprendre la pratique d'arbitrage. |
Conseil
d'administration LG amendement
|
ARBITRES
SUSPENDUS Dans le
cas où l'arbitre a été suspendu durant une période de plus d'un an, il
pourra, à sa demande, reprendre ses activités; Il sera
rétrogradé de deux divisions Un
arbitre dont la suspension est inférieure à un an, peut reprendre la pratique
d'arbitrage Un arbitre dont la suspension est inférieure à un an, peut
reprendre la pratique d'arbitrage à son niveau, Dans le cas où l'arbitre a été suspendu durant une période de plus
d'un an, pour reprendre ses activités, à la fin de la peine infligée il
devra; 1) réussir les tests théoriques
devant le Département Compétition, 2) réussir les tests physiques organisés par le département
compétition |
- Les
articles PC 13 et 14 sont
contradictoires - ne pas
démissionner des arbitres qui sont susceptibles d’officier à nouveau. |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
|
P.C. 48 |
FEUILLE DE MARQUE Sous peine d'amende, prévue au
T.T.A., la feuille de marque doit être déposée à la Poste, au plus tard le
premier jour ouvrable qui suit la fin de la rencontre (Cachet de la Poste
faisant foi) : 1.
par les soins du club visité si la rencontre a eu lieu ou si le club visiteur
est forfait; 2.
par les soins de l'organisateur, si la rencontre se joue sur terrain neutre; 3.
par les soins du club visiteur, si le club visité est forfait. Si la feuille de marque manque, une
feuille provisoire doit être dressée par
les intéressés; elle portera les signatures des capitaines et de
l'arbitre. |
Conseil
d'administration Parlementaires de Namur |
FEUILLE DE
MARQUE Sous peine
d'amende, prévue au T.T.A., la feuille de marque doit être déposée à la
Poste, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la fin de la rencontre
(Cachet de la Poste faisant foi) : 1. par les soins du club visité si la rencontre a eu
lieu ou si le club visiteur est forfait; 2. par les soins de l'organisateur, si la rencontre se
joue sur terrain neutre; 3. par les soins du club visiteur, si le club visité
est forfait. Si la feuille de
marque manque, une feuille provisoire doit être dressée par les intéressés;
elle portera les signatures des capitaines et de l'arbitre. Par infraction,
toute feuille incomplète est sanctionnée d’une amende prévue au T.T.A. Le montant de
l’amende est réduit de 50% pour les rencontres de pupilles et benjamins. Le montant de
l’amende est supprimé en catégorie baby, prépoussins et poussins
|
1.
réparer une omission : prévoir le texte qui sert de base à l’imposition
de l’amende. 2.
réduire ou supprimer les amendes dans les catégories de jeunes inférieures. |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
|
P.C 53 |
5.
Qualification : a.
Les joueurs inscrits sur les listes des équipes premières du club ne peuvent
être alignés que dans les rencontres de l'équipe pour laquelle ils sont
qualifiés; b.
Les joueurs ou joueuses respectivement qualifiés pour l'une des équipes
seniors du club et ceux non repris sur l'une des listes, mais affectés au
club, peuvent être alignés à souhait dans les différentes équipes réserves de
ce club (sous réserve des dispositions de l'article PC.90). c.
Un joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division supérieure peut
être aligné, sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire envoyée
au S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B., le cas échéant, dans l'équipe de la
division inférieure s'il n'a pas encore disputé
de rencontres officielles. Cette qualification est immédiate et définitive,
le joueur concerné n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division
supérieure. d.
Un joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division inférieure peut
être aligné, sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire envoyée
au S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B. le cas échéant, dans
l'équipe de la division supérieure. Cette qualification est immédiate et définitive, le joueur concerné
n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division inférieure. Tout
manquement à cette disposition est considéré comme une +fraude entraînant
l'application du point 6. Dès
réception de la liste complémentaire, le S.G. de l’A.W-B.B. et de la
F.R.B.B., le cas échéant, fera publier, dans le J.O., les nom et prénom du
joueur accédant à l'équipe de division supérieure, sa date de naissance et
ses anciennes et nouvelles équipes. e.
Deux joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1er
juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l'équipe de la division
inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe de la division supérieure. Ces
joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y
compris. Tout
manquement à ces dispositions entraîne l'application du point
6 ci-après. 6.
|
Parlementaires du Hainaut Parlementaires de Liège |
5.
Qualification : a.
Les joueurs inscrits sur les listes des équipes premières du club ne peuvent
être alignés que dans les rencontres de l'équipe pour laquelle ils sont
qualifiés; b. inchangé c. inchangé d.
Un joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division inférieure peut
être aligné, sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire envoyée
au S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B. le cas échéant, dans
l'équipe de la division supérieure. Cette qualification est immédiate et définitive, le joueur concerné
n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division inférieure. Tout
manquement à cette disposition est considéré comme une +fraude entraînant
l'application du point 6. Dès réception de la liste
complémentaire, le S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B., le cas échéant, fera
publier, dans le J.O., les nom et prénom du joueur accédant à l'équipe de
division supérieure, sa date de naissance et ses anciennes et nouvelles
équipes e.
Deux joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1er
juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l'équipe de la division
inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe de la division supérieure. Ces
joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y
compris. e.
Cinq joueurs qui n'ont pas
atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1er juillet) et qui figurent
sur la liste des joueurs de l'équipe de la division inférieure, peuvent être
alignés dans l'équipe de la division supérieure. Ces joueurs ne pourront
disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y compris. Tout
manquement à ces dispositions entraîne l'application du point
6 ci-après. f: "Lorsqu'un joueur de moins de 23 ans
est inscrit sur la liste de l'équipe de la division supérieure n'est pas
aligné dans sa catégorie pendant 4 matches consécutifs, il peut, sous réserve
de radiation de la liste envoyée au SG de l'AWBB, et de la FRBB le cas
échéant, et sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire adressée
au SG de l'AWBB, et de la FRBB le cas échéant, être aligné dans l'équipe de
la division inférieure. Cette qualification est immédiate et définitive (Tout
manquement…. nouvelle équipes, comme dans lettre-titre d).. 6. inchangé |
Concordance
avec la situation avec la VBL et l’article 174bis FRBB Prévoir à
l'avance le niveau des équipes et de tous les joueurs est une gymnastique
périlleuse. Actuellement, si un joueur "inférieur" progresse et
atteint le niveau "supérieur", il peut réglementairement effectuer
le saut d'une équipe vers l'autre. Mais rien n'est prévu au cas où un joueur
plafonne ou n'atteint pas le niveau requis alors qu'il est inscrit sur la
liste "supérieure": il ne peut être aligné dans l'équipe
inférieure. Il lui reste une solution: arrêter le basket ! C'est
inadmissible. Il faut prévoir une porte de sortie: autoriser le joueur, après
une période de latence nécessaire pour éviter tout transfert basé sur une
"championnite aigüe", de lui permettre de continuer au niveau
inférieur correspondant mieux à ses capacités réelles. En décider autrement,
c'est un déni de justice, un abus de droit intolérable… qui mériterait d'être
soumis à la censure d'une juridiction civile… |
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Article |
Texte
actuel |
Origine |
Texte
proposé |
Motivation |
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PJ 3 |
INTERDICTION DE CUMUL Les membres des organes judiciaires ne peuvent être
membres ni d'un Comité régional ou provincial,
ni d'une Commission ni d'un Département, ni d'une Délégation provinciale de
Parlementaires, sauf quand il s'agît d'un membre d'une Commission Play-offs. Ils
peuvent exercer certaines fonctions officielles lors des rencontres de jeunes
régionales et provinciales sous l' égide de l'A.W-B.B., à savoir les fonctions de marqueur, de
chronométreur et chronométreur de 24 secondes. Il y a en outre une incompatibilité totale entre les
fonctions dans les différents organes judiciaires. |
Parlementaires
BXL – Brabant Wallon Parlementaires
BXL – Brabant Wallon |
INTERDICTION DE CUMUL Les membres des organes judiciaires ne peuvent être
membres ni d'un Comité régional ou
provincial, ni d'une Commission ni d'un Département, ni d'une Délégation
provinciale de Parlementaires, sauf quand il s'agît d'un membre d'une
Commission Play-offs. Ils
peuvent exercer certaines fonctions officielles lors des rencontres En cas de problème de faits ( rapport d’arbitre ) commis dans le
cadre de ces fonctions (marqueur, chronométreur et chronométreur de 24 ‘) et
qui le concerne personnellement, le conseil judiciaire compétent est celui au-dessus de l’organe judiciaire de l’intéressé. S’il
appartient au conseil provincial : compétence du conseil
régional ; s’il appartient au conseil régional : compétence du
conseil d’appel. Si le membre concerné conteste la compétence de l’organe
judiciaire devant lequel il est appelé à comparaître, il saisit la Chambre de
cassation. Il y a en outre une incompatibilité totale entre les
fonctions dans les différents organes judiciaires. |
Pouvoir
recruter des candidats qui des capacités certaines, notamment des juriste
mais qui exercent des fonctions officielles dans leur club. Tenir
compte du rôle des procureurs qui régulent et diminuent les activités des
organes judiciaires et de ce fait évitent les risques d’incompatibilité. |