Annexe 3 Modifications aux statuts de l’ASBL et au règlement d’ordre intérieur

1. Préalables

Lors de la réunion de la commission législative du 14 février 2004, il a été décidé d’appliquer la méthode de travail suivante pour l’examen des modifications statutaires :

1. L’approbation en bloc de toutes les modifications relatives à des toilettages de texte à savoir :

ASBL article 13 § 2

PA articles 9, 11, 12 , 62 alinéa 1 et 2, et 77

PC 45 alinéa 2,

PC 59 point B,

PC 71 point A

PC 74 point 6

PC 94

PF 4

PF 17 point c

PF 18

PJ 56

PM 8

2. L’approbation en bloc des dispositions relatives à la lutte contre le dopage à savoir les articles PJ 68 à 101.

3. L’examen dans l’ordre des modifications de statuts telles qu’elles ont été acceptées lors de la réunion de la commission législative

du 14 février 2004.

Si l’article PA 29 permet de présenter des amendements à tout moment, un souci d’effacité requiert que les amendements éventuels soient transmis dans les meilleurs délais afin d’en assurer l’étude et la communication.

ASSEMBLEE GENERALE DU 20 MARS 2004

Propositions de modification des statuts de l’A.S.B.L.

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
Article 2	L’a.s.b.l. – A.W-B.B. est établie dans la Région de Bruxelles - Capitale. A titre d’information et sans y attribuer un caractère statutaire, l’adresse complète est la suivante : Avenue P.H. Spaak 27/17 à 1060 Bruxelles. Le conseil d'administration est compétent pour modifier l’adresse du siège dans les limites de la Région de Bruxelles - Capitale et de la Région Wallonne.	Conseil d'administration	L’a.s.b.l. – A.W-B.B. est établie dans la Région de Bruxelles - Capitale. A titre d’information et sans y attribuer un caractère statutaire, l’adresse complète est la suivante : Avenue P.H. Spaak 27/17 à 1060 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le conseil d'administration est compétent pour modifier l’adresse du siège dans les limites de la Région de Bruxelles - Capitale et de la Région Wallonne.	Adaptation aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL.

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
13	En dehors des compétences attribuées à l’assemblée générale par les présents statuts, l’assemblée générale est seule compétente pour : §1. modifier les statuts, élire ou révoquer les administrateurs, approuver les budgets et les comptes, dissoudre volontairement l’association, exclure un membre effectif. §2. Mandater les membres désignés par les différents groupes parlementaires provinciaux (deux par province, un membre effectif et un membre suppléant) appelés à siéger à l'Assemblée générale de l'a.s.b.l. - F.R.B.B., en compagnie du président de l'a.s.b.l. - F.R.B.B.	Conseil d'administration	En dehors des compétences attribuées à l’assemblée générale par les présents statuts, l’assemblée générale est seule compétente pour : §1. modifier les statuts, élire ou révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes , approuver les budgets et les comptes, dissoudre volontairement l’association, exclure un membre effectif, donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, transformer l’association en société à finalité sociale §2. Mandater les membres désignés par les différents groupes parlementaires provinciaux (deux par province, un membre effectif et un membre suppléant) appelés à siéger à l'Assemblée générale de l'a.s.b.l. - F.R.B.B., en compagnie du président de l'a.s.b.l. – A.WB.B.	Adaptation aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL. Corriger une erreur matérielle

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
PA 9	PUBLICATIONS 9.1. Site Internet Les procès-verbaux et communications officielles du Conseil d'Administration, des Départements, des Conseils judiciaires, des Commissions, des Conseils de Discipline provinciaux, des Parlementaires, des Vérificateurs aux comptes, des Comités provinciaux et de leurs Commissions, ainsi que les conventions conclues avec des fédérations, organismes et groupements, sont publiés sur le site Internet officiel de l'A.W-B.B. Les procès-verbaux des Groupes Parlementaires, Comités, Conseils Judiciaires, Vérificateurs aux comptes, Commissions Régionales et Provinciales, devront mentionner, de façon complète, les noms des personnes présentes, absentes (excusées ou non), ainsi que des personnes convoquées. A défaut de ces données, les procès-verbaux seront renvoyés sans commentaires, afin d’être dûment complétés. 9.2. Journal Officiel L'A.W-B.B. publie un journal officiel, sous la dénomination "Bulletin de l'A.W-B.B. Seront publiés dans le journal officiel : - les communications officielles du Conseil d'Administration de l'A.W-B.B.; - les informations officielles émanant de la F.R.B.B.; - les communications officielles, autres que les PV, des autres organes l'A.W-B.B à l'attention des clubs.; - les décisions des organes judiciaires de l'A.W-B.B.; - les conventions conclues par l'A.W-B.B. avec des fédérations, organismes et groupements; - les rapports d'activités des différents Départements, Comités et Commissions. Chaque fois qu’une information concerne un club, on indiquera son nom et son numéro de matricule; si elle concerne un membre, on citera ses nom et prénom et le nom du club auquel il est affecté.	Parlementaires de Namur	PUBLICATIONS 9.1. Site Internet Les procès-verbaux et communications officielles du Conseil d'Administration, des Départements, des Conseils judiciaires, des Commissions, des Conseils de Discipline provinciaux, des Parlementaires, des Vérificateurs aux comptes, des Comités provinciaux et de leurs Commissions, ainsi que les conventions conclues avec des fédérations, organismes et groupements, sont publiés sur le site Internet officiel de l'A.W-B.B. Les procès-verbaux des Groupes Parlementaires, Comités, Conseils Judiciaires, Vérificateurs aux comptes, Commissions Régionales et Provinciales, devront mentionner, de façon complète, les noms des personnes présentes, absentes (excusées ou non), ainsi que des personnes convoquées. A défaut de ces données, les procès-verbaux seront renvoyés sans commentaires, afin d’être dûment complétés. 9.2. Lettre d’information L'A.W-B.B. publie une lettre d’information, sous la dénomination « A.W-B.B. Newsletter ». Seront publiés dans la newsletter - les communications officielles du Conseil d'Administration de l'A.W-B.B.; - les communications officielles des autres organes l'A.W-B.B à l'attention des clubs.; - les décisions des organes judiciaires de l'A.W-B.B.; - les conventions conclues par l'A.W-B.B. avec des fédérations, organismes et groupements; - les rapports d'activités des différents Départements, Comités et Commissions. Chaque fois qu’une information concerne un club, on indiquera son nom et son numéro de matricule; si elle concerne un membre, on citera ses nom et prénom et le nom du club auquel il est affecté.	Le J.O. n‘existe plus.

Article	Texte actuel	Origine			Texte proposé		Motivation
PA 11	A: COMPOSITION ………… 3. Ententes. La Fédération peut reconnaître l'existence d'Ententes ou Amicales de clubs, d’arbitres, d’entraîneurs, etc. …, sur demande faite par les intéressés après assemblée générale de leur groupement. Elles ont à faire approuver leurs statuts et règlements, lesquels ne peuvent être en contradiction avec ceux de l'A.W-B.B. Les membres de ces Ententes sont solidairement responsables envers l'A.W-B.B. de tous les actes de leur groupement		Parlementaires de Namur	A COMPOSITION ………… 3. Ententes et Amicales. L’Association peut reconnaître l'existence d'Ententes ou Amicales de clubs, d’arbitres, d’entraîneurs, etc. …, sur demande faite par les intéressés après assemblée générale de leur groupement. Elles ont à faire approuver leurs statuts et règlements, lesquels ne peuvent être en contradiction avec ceux de l'A.W-B.B. Les membres de ces Ententes sont solidairement responsables envers l'A.W-B.B. de tous les actes de leur groupement		toilettage

Article	Texte actuel	Origine			Texte proposé		Motivation
PA 12	ARTICLE 12 : NOMINATION, RADIATION, PERTE DU TITRE DE MEMBRE EMERITE , D'HONNEUR OU PROTECTEUR. Les membres émérites, d'honneur ou protecteurs sont nommés par le C.d'A., sur proposition écrite et obligatoire d'un Comité de la Fédération (C.P. ou Parlementaires). Ces nominations doivent être soumises à la ratification lors de la dernière Assemblée Générale de la saison. La radiation de ces membres est décidée par le C.d'A. et soumise à la ratification de l'Assemblée Générale. Ces membres perdent le titre de membre de l'A.W-B.B. par démission donnée dans les formes prescrites, ou, à défaut, suivant les règles de droit commun.		Parlementaires de Namur	ARTICLE 12 : NOMINATION, RADIATION, PERTE DU TITRE DE MEMBRE EMERITE , D'HONNEUR OU PROTECTEUR. Les membres émérites, d'honneur ou protecteurs sont nommés par le C.d'A., sur proposition écrite et obligatoire d'un Comité de l’Association (C.P. ou Parlementaires). Ces nominations doivent être soumises à la ratification lors de la dernière Assemblée Générale de la saison. La radiation de ces membres est décidée par le C.d'A. et soumise à la ratification de l'Assemblée Générale. Ces membres perdent le titre de membre de l'A.W-B.B. par démission donnée dans les formes prescrites, ou, à défaut, suivant les règles de droit commun.		toilettage
Article	Texte actuel	Origine			Texte proposé		Motivation
PA 20	DATES ET CONVOCATIONS Au moins deux A.G. sont tenues par saison. : Les intéressés seront prévenus par courrier et par avis sur le site Internet de l'A.W-B.B. des date, endroit et heure de la réunion.		Parlementaires de Namur	DATES ET CONVOCATIONS Au moins trois A.G. sont tenues par saison. : Une saison débute le 1^er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante. Les intéressés seront prévenus par courrier et par avis sur le site Internet de l'A.W-B.B. des date, endroit et heure de la réunion.		Adaptation situation de fait

Article	Texte actuel	Origine			Texte proposé		Motivation
PA 24	DIRECTION, PUBLICITE DES DEBATS Le président de l’Association dirige les séances, les membres du C.d’A en forment le bureau. Les A.G. ayant lieu dans le courant de la saison sont des réunions de travail auxquelles assistent les Parlementaires, les membres du C.D’A et les personnes éventuellement invitées par celui-ci ou par la commission législative. Les autres parlementaires peuvent y assister, à concurrence du nombre de places disponibles, à leurs frais et sans pouvoir intervenir. La dernière AG de la saison est publique, y ont accès, à concurrence du nombre des places disponibles la presse, les affiliés à l’Association ainsi que les non affiliés munis d’une invitation délivrée par le C. d’A		Commission législative et conseil d’administration	DIRECTION, PUBLICITE DES DEBATS Le président de l’Association dirige les séances, les membres du C.d’A en forment le bureau. Les A.G. ayant lieu dans le courant de la saison sont des réunions de travail auxquelles assistent les Parlementaires, les membres du C.D’A et les personnes éventuellement invitées par celui-ci ou par la commission législative. Les autres parlementaires peuvent y assister, à concurrence du nombre de places disponibles, à leurs frais et sans pouvoir intervenir. Toutes les AG de la saison sont publiques, y ont accès, à concurrence du nombre des places disponibles la presse, les affiliés à l’Association ainsi que les non affiliés munis d’une invitation délivrée par le C. d’A à leurs frais et sans pouvoir intervenir.		Assurer la publicité des débats d’une fédération sportive constitue un label de qualité et doit permettre à ses affiliés de suivre le processus décisionnel

Article	Texte actuel	Origine			Texte proposé		Motivation
PA 22	ORDRE DU JOUR L'ordre du jour des Assemblées Générales doit comprendre obligatoirement : A. PREMIERE A.G. DE LA SAISON 1. Vérification des pouvoirs des Parlementaires; 2. Rapport du Département Financier sur le bilan; 3. Rapport des Vérificateurs régionaux; 4. Approbation du bilan, décharge aux membres du Conseil d'Administration; 5. Approbation du T.T.A.; 6. Approbation des interprétations données par la Commission Législative; 7. Affectation du Fonds des Jeunes; 8. Admission, démission et radiation des clubs et membres; 9. Interpellations et motion de confiance; 10. Approbation des conventions et nominations faites par le Conseil d'Administration; 11. Mise à jour des Statuts de l'A.S.B.L. et du R.O.I.; 12. Divers. B. DEUXIEME A.G. DE LA SAISON (fin de saison) 1. Vérification des pouvoirs des Parlementaires; 2. Rapport annuel du Conseil d'Administration; 3. Rapport annuel des Départements Régionaux; 4. Proclamation des résultats des championnats; 5. Approbation des Conventions et nominations faites par le Conseil d'Administration; 6. Approbation des interprétations données par la Commission Législative; 7. Rapport du Département Financier sur le budget; 8. Rapport des Vérificateurs régionaux; 9. Examen et approbation du budget pour l'exercice suivant; 10. Approbation des taux de l'assurance régionale; 11. Interpellations et motion de confiance; 12. Ratification de cooptations éventuelles; 13. Tableau d'éligibilité du Conseil d'Administration; 14. Elections; 15. Admission, démission et radiation de clubs et de membres; 16. Mise à jour des Statuts de l'A.S.B.L. et du R.O.I., par urgence; 17. Divers C. ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE 1. Vérification des pouvoirs des Parlementaires; 2. Sujet qui a occasionné la nécessité de réunir une A.G.E., suivant les prescriptions de l'Art. PA.21; 3. Divers. N.B. : Tous les points mentionnés à l'ordre du jour doivent faire l'objet d'un vote spécifique.		Parlementaires de Namur Bxl –Brabant wallon et Commission législative	ORDRE DU JOUR A. PREMIERE A.G. DE LA SAISON La première Assemblée Générale doit se dérouler entre le 15 octobre et le 15 novembre et comprendre : 1. Vérification des pouvoirs des Parlementaires. 2. Rapport du Département Financier sur la situation financière. 3. Approbation du T.T.A. 4 Présentation du budget pour l’exercice suivant. 5. Approbation du budget pour l’exercice suivant. 6 Approbation des interprétations données par la Commission Législative. 7. Admission, démission et radiation des clubs et des membres. 8. Interpellations et motion de confiance. 9 Approbation des conventions et nominations faites par le Conseil d’Administration. 10. Mise à jour des Statuts de l’A.S.B.L et du R.O.I.par urgence 11. Divers. B. DEUXIEME A.G. DE LA SAISON La deuxième Assemblée Générale doit se dérouler dans le courant du mois de mars. 1. Vérification des pouvoirs des Parlementaires; 2. Rapport du Département Financier sur la situation financière sur le bilan. 3 Rapport des vérificateurs aux comptes régionaux et approbation 4. Approbation du bilan, décharge aux membres du conseil d’administration et aux vérificateurs aux comptes 5. Approbation des taux de l’assurance régionale. 6. Approbation des Conventions et nominations faites par le Conseil d'Administration; 7. Approbation des interprétations données par la Commission Législative. 8. Interpellations et motion de confiance. 9 Tableau d’éligibilité du Conseil d’Administration. 10. Admission, démission et radiation de clubs et de membres.; 11 . Mise à jour des Statuts de l’A.S.B.L et du R.O.I., par urgence. 12. Divers C. TROISIEME A.G. DE LA SAISON La troisième Assemblée Générale doit se dérouler dans le courant du mois de juin. 1. Vérification des pouvoirs des Parlementaires. 2 Rapport annuel du Conseil d’Administration et approbation. 3 Rapport annuel des différents départements régionaux et approbation. 4. Rapport du département financier sur le bilan et approbation. .5. Approbation du bilan, décharge aux membres du conseil d’administration. et aux vérificateurs aux comptes régionaux. 6. Approbation des interprétations données par la Commission Législative. 7 Approbations des conventions et nominations faites par le conseil d’administration. 8. Ratification de cooptations éventuelles. 9. Interpellations et motion de confiance. D. ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE; 1. Vérification des pouvoirs des Parlementaires; 2. Sujet qui a occasionné la nécessité de réunir une A.G., suivant les prescriptions de l'Art. PA.21; 3. Divers. N.B. : Tous les points mentionnés à l'ordre du jour doivent faire l'objet d'un vote spécifique.		Adaptation à la situation actuelle. ( 3 A.G. ) Les modifications de statuts doivent être déposées 56 jours avant l’A.G. au secrétariat général. Si l’AG est programmée pour fin octobre, il faudrait déposer les modifications avant le 1^er septembre donc avant le début de la saison. L’urgence n’est plus requise

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.A. 29	MODIFICATIONS AUX STATUTS ET R.O.I. Toute modification aux Statuts de l'A.S.B.L. et au Règlement d'Ordre Intérieur doit être mise à l'Ordre du jour de la première Assemblée Générale de la saison, sauf urgence. Les propositions de modification aux Statuts de l'A.S.B.L. et au R.O.I., avec exposé des motifs, doivent parvenir au Secrétariat Général, en 2 exemplaires, au plus tard 56 jours avant l’A.G. concernée, via le Conseil d'Administration et les Groupes Parlementaires Toutes les propositions, y compris celles du Conseil d'Administration,avec leurs motivations, seront publiées sur le site Internet de l'A.W-B.B. au plus tard 28 jours avant l’A.G. concernée. Les amendements aux propositions de modification peuvent être déposés à tout moment. Les modifications ne sont adoptées que si elles réunissent les 2/3 des suffrages émis. Les abstentions ne sont pas admises. Le Conseil d'Administration et les Parlementaires de l'Assemblée Générale ont le droit, et ce à n'importe quel moment, d'introduire par urgence une modification aux Statuts et/ou R.O.I. L'urgence doit être approuvée par une majorité des 2/3 et est suivie d'un vote sur le fond, les abstentions n’étant pas autorisées. Toute modification aux Statuts entraînant des conséquences financières doit, obligatoirement, faire état de ces incidences financières sur le budget de l'Association et des clubs.	Parlementaires de Liège + Commission législative	MODIFICATIONS AUX STATUTS ET R.O.I. Toute modification aux Statuts de l'A.S.B.L. et au Règlement d'Ordre Intérieur doit être mise à l'Ordre du jour de la deuxième Assemblée Générale de la saison, sauf urgence. Les propositions de modification aux Statuts de l'A.S.B.L. et au R.O.I., avec exposés des motifs 2 exemplaires, au plus tard 56 jours avant l’A.G. concernée, via le Conseil d'Administration et les Groupes Parlementaires Toutes les propositions, y compris celles du Conseil d'Administration, avec leurs motivations, seront publiées sur le site Internet de l'A.W-B.B. au plus tard 28 jours avant l’A.G. concernée. Les amendements aux propositions de modification peuvent être déposés à tout moment. Les modifications ne sont adoptées que si elles réunissent les 2/3 des suffrages émis. Les abstentions ne sont pas admises. Le Conseil d'Administration et les Parlementaires de l'Assemblée Générale ont le droit, et ce à n'importe quel moment, d'introduire par urgence une modification aux Statuts et/ou R.O.I. L'urgence doit être approuvée par une majorité des 2/3 et est suivie d'un vote sur le fond, les abstentions n’étant pas autorisées. Toute modification aux Statuts entraînant des conséquences financières doit, obligatoirement, faire état de ces incidences financières sur le budget de l'Association et des clubs. Elle entrera en vigueur le 1^er juillet de la saison suivante.	Les clubs ont des budgets limités, le plus souvent définis en début de saison. Ils ne peuvent dès lors supporter des charges nouvelles alors que la saison est largement entamée

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.A. 30	A. PRESENTATION DES CANDIDATURES Les nouvelles candidatures aux Comités et fonctions énumérés à l’Article PA.57 doivent être adressées au S.G., par lettre recommandée, au plus tôt 56 jours et au plus tard 28 jours avant la date fixée pour l'A.G. ou l'A.P. au cours de laquelle les élections auront lieu. La candidature doit être introduite par le club auquel le candidat est affecté. B. RECEVABILITE DES CANDIDATURES Les candidatures doivent être conformes aux conditions d'éligibilité propres au Comité choisi. A la lettre de candidature sera joint un document qui contiendra les coordonnées, le curriculum vitae dans le domaine du basket-ball, ainsi que sa profession et la signature du candidat sous la mention manuscrite "certifié sincère et véritable". C. COMMENTAIRES 1. Les coordonnées du candidat, reprises dans le document joint à la candidature, seront, obligatoirement, publiées 14 jours avant les élections, sur le site Internet de l'A.W-B.B. 2. Le candidat sera tenu d'être présent à l'A.G. ou l'A.P. chargée de statuer sur son élection. Avant qu'il soit procédé aux élections, il sera présenté par un membre du bureau. 3. Toute absence non justifiée peut entraîner retrait de la candidature. L'appréciation de l'éventuelle justification appartiendra à l'Assemblée. Si la justification n'est pas acceptée, le nom du candidat sera barré des bulletins de vote. 4. 5. 6. 7. D. sont Inchangés	Parlementaires de Liège + Commission législative	A. Inchangé inchangé B .inchangé inchangé C .Commentaires. 1. inchangé 2. Le candidat sera obligatoirement présent à l'A.G. ou l'A.P. chargée de statuer sur son élection. Avant qu'il soit procédé aux élections, il sera présenté par un membre du bureau. 3. Toute absence non justifiée entraîne le retrait de la candidature. L'appréciation de l'éventuelle justification appartiendra à l'Assemblée. Si, avant les opérations de vote, la justification n'est pas acceptée, le nom du candidat sera barré des bulletins de vote. 4. 5. 6. 7. D. sont inchangés	Mettre en concordance les articles P.A. 30 et P.A. 45

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.A. 31	DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN A. COMPOSITION DU BUREAU DE DEPOUILLEMENT Lors des Assemblées Générales, le bureau de dépouillement sera composé comme suit : - un membre du Conseil d'Administration, désigné par celui-ci parmi ses membres non sortants, qui présidera, dirigera et garantira la régularité des travaux de dépouillement, sans y participer. - un minimum de cinq Parlementaires, issus de provinces différentes et approuvés par l'Assemblée. Lors des Assemblées Provinciales, le bureau de dépouillement sera composé comme suit : - un membre du Conseil Provincial de Discipline, qui présidera, dirigera et garantira la régularité des travaux de dépouillement, sans y participer. - un minimum de cinq personnes, issues de clubs différents et approuvées par l'Assemblée. B. OPERATIONS	Parlementaires de Liège	DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN A. COMPOSITION DU BUREAU DE DEPOUILLEMENT Lors des Assemblées Générales, le bureau de dépouillement sera composé comme suit : - un membre du Conseil d'Administration, désigné par celui-ci parmi ses membres non sortants, qui présidera, dirigera et garantira la régularité des travaux de dépouillement, sans y participer. - un minimum de cinq Parlementaires (un de chaque province), issus de provinces différentes et approuvés par l'Assemblée. - Le président désigné contrôle le dépôt des bulletins de vote dans l'urne en procédant éventuellement à l'appel de chacun des votants" Lors des Assemblées Provinciales, le bureau de dépouillement sera composé comme suit : - un membre du Conseil Provincial de Discipline, qui présidera, dirigera et garantira la régularité des travaux de dépouillement, sans y participer. - un minimum de cinq personnes, issues de clubs différents et approuvées par l'Assemblée. B. OPERATIONS	Assurer la représentativité de chaque province En principe, le vote étant obligatoire, il faut que sur trente votants on retrouve 30 bulletins dans l'urne, lors du dépouillement. Eviter le précédent de 2002.

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.A. 45	ARTICLE 45 : ELECTIONS Le Parlementaire est élu par l'A.P. Le nombre de Parlementaires élus par l'A.P. doit être conforme au prescrit de l'Article PA.32. L'ordre préférentiel est établi suivant les votes obtenus. Les Articles PA.51, 58 et 61 sont applicables aux Parlementaires. Le candidat doit être présent à l'A.P. qui se prononcera sur sa candidature. Toute absence non justifiée entraînera de plein droit le retrait de la candidature. L'appréciation éventuelle de la validité des motifs de justification invoqués appartiendra à l'Assemblée	Parlementaires de Liège	ELECTIONS Le Parlementaire est élu par l'A.P. Le nombre de Parlementaires élus par l'A.P. doit être conforme au prescrit de l'Article PA.32. L'ordre préférentiel est établi suivant les votes obtenus. Les Articles PA 30 PA.51, 58 et 61 sont également d'application. applicables aux Parlementaires. Le candidat doit être présent à l'assemblée qui se prononcera sur sa candidature. Toute absence non justifiée entraînera d'office de plein droit le retrait de la candidature. Si la justification n'est pas acceptée par l'assemblée, le nom du candidat doit être barré des bulletins de vote. L'appréciation éventuelle de la validité des motifs de justification invoqués appartiendra à l'Assemblée	Mette en concordance les articles PA 30 et PA 45

Article	Texte actuel	Origine			Texte proposé		Motivation
PA 57	DIRECTION ET ELECTIONS a) L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration, aidé dans ses tâches par des Départements et des Comités Provinciaux. b) Sont élus par l'A.G. : 1. les membres du Conseil d'Administration; 2. parmi les membres du Conseil d'Administration, le Président de l'Association, qui sera également Président du Conseil d'Administration, des A.G. et de l'A.S.B.L.; c) Sont élus par l'A.P. : 1. les membres du Comité Provincial; 2. les Parlementaires; 3. les Vérificateurs aux comptes provinciaux.		Parlementaires de Namur	DIRECTION ET ELECTIONS a) L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration, aidé dans ses tâches par des Départements et des Comités Provinciaux. b) Sont élus par l'A.G. : 1. les membres du Conseil d'Administration; 2. parmi les membres du Conseil d'Administration, le Président de l'Association, qui sera également Président du Conseil d'Administration, des A.G. et de l'A.S.B.L.; 3. les vérificateurs aux comptes régionaux ; c) Sont élus par l'A.P. : 1. les membres du Comité Provincial; 2. les Parlementaires; 3. les Vérificateurs aux comptes provinciaux.		Adaptation à la loi sur les ASBL

Article	Texte actuel	Origine			Texte proposé		Motivation
PA 62	ARTICLE 62 : COMITES INCOMPLETS - COOPTATION Les Comités incomplets ont la faculté de se compléter. Ils sont tenus de le faire quand leur effectif est inférieur au nombre minimum prévu par le R.O.I. La désignation des membres cooptés doit être ratifiée par l'A.G. ou l'A.P. suivante. Le comité à toute liberté pour coopter un candidat pour autant que celui-ci : a) obtienne le consentement écrit du club auquel il est affecté; b) réunisse les conditions requises pour être membre de ce Comité; c) n'ait pas échoué lors des dernières élections au dit Comité; Doit être considéré comme ayant échoué aux élections, le candidat qui n'a pas obtenu la majorité requise mais non pas celui qui, tout en ayant obtenu cette majorité, n'a pas été élu parce que les places vacantes ont été attribuées à d'autres membres qui avaient recueilli un plus grand nombre de voix. Un membre coopté achève le mandat du membre qu'il remplace. Un membre coopté qui ne se présente pas aux élections à l'expiration de son mandat ne peut à nouveau être coopté à ce Comité pendant une période de trois ans.		Parlementaires de Namur Parlementaires de BXl - Brabant wallon + Commission législative	ARTICLE 62 : ORGANES DE L’A.W.-B.B INCOMPLETS - COOPTATION Les Organes incomplets ont la faculté de se compléter. Ils sont tenus de le faire quand leur effectif est inférieur au nombre minimum prévu par le R.O.I. La désignation des membres cooptés doit être ratifiée par l'A.G. ou l'A.P. suivante. Ils ont toute liberté pour coopter un candidat pour autant que celui-ci : a) obtienne le consentement écrit du club auquel il est affecté; b) réunisse les conditions requises pour être membre de ce Comité; c) n'ait pas échoué lors des dernières élections au dit Comité; Est considéré comme ayant échoué aux élections, le candidat qui n'a pas obtenu la majorité requise. Le candidat ayant obtenu cette majorité mais qui n’a pas été élu parce que le nombre de places vacantes ont été attribuées à d'autres membres qui avaient recueilli un plus grand nombre de voix est considéré comme « suppléant » pour la saison suivante. Le suppléant prendra automatiquement la place d’un membre effectif en cas de vacance de poste. . Un membre coopté qui ne se présente pas aux élections à l'expiration de son mandat ne peut à nouveau être coopté à ce Comité pendant une période de trois ans.		Clarification des textes Eviter de devoir éventuellement coopter des candidats ayant obtenu le quorum requis.

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.A 70	STRUCTURE ET ORGANISATION A. BUTS Inchangé B. COMPOSITION 1. La direction des Départements est placée sous la responsabilité d'un ou de plusieurs membres du C.d'A., l'un de ceux-ci en assume la présidence. 2. Les membres sont choisis, en fonction des besoins et de leur compétence, parmi les membres de l'A.W-B.B. et sont de préférence Parlementaires. Leur désignation est soumise à l'approbation du Groupe Parlementaire de leur province. 3. Chaque province qui le souhaite et peut présenter un candidat valable, peut être représentée dans un Département. 4. Un Département peut être divisé en plusieurs Sections ayant des compétences spéciales, gérées par un membre désigné par le Président, celui-ci restant responsable devant l'A.G. de l'entièreté des activités et dépenses du Département. C. REUNIONS inchangé D. BUDGET inchangé E. DESCRIPTION DES ATTRIBUTIONS 3. DEPARTEMENT COMPETITION Sous la direction d'un membre du C.d'A., le Département a notamment dans ses attributions : d. Au début et en cours de chaque saison, il fait subir des tests physiques aux arbitres évoluant dans les divisions régionales. e. Chaque année : 1. Il propose au Conseil d'Administration le tarif des indemnités à payer aux arbitres; 2. Il établit et publie sur le site Internet de l'A.W-B.B. la liste des arbitres régionaux, candidats nationaux et commissaires de table régionaux; f. Il fait subir les examens et les tests physiques aux arbitres régionaux, candidats arbitres nationaux et candidats commissaires de table régionaux et procède à leur nomination. g. Il administre, gère et fait appliquer les mesures prises pour promouvoir l'arbitrage. A cette fin, il organise des cours et des exposés. h. Il organise, selon les besoins dans chaque province, une assembléegénérale de tous les arbitres rattachés administrativement à cette province. La présence des arbitres internationaux, nationaux,candidats nationaux, régionaux, provinciaux, candidats arbitres et aspirants arbitres est obligatoire et toute absence sera punie d'une amende fixée au T.T.A.Les frais de déplacements aller-retour encourus par les arbitres, sont supportés par la trésorerie de l'Association suivant le T.T.A. La présence à un stage provincial des arbitres internationaux et des arbitres officiant à la F.R.B.B., n'est pas obligatoire, si un stage national est organisé. Ils peuvent cependant y participer, à leurs propres frais. i. Lorsque le Département Compétition apprend qu'un joueur n'est pas qualifié pour disputer une certaine rencontre, il doit, dans les plus brefs délais, appliquer l'article PC.16 (documents manquants), qu'une réclamation ait été introduite ou non.	Conseil d'administration Parlementaires de Liège	STRUCTURE ET ORGANISATION A. BUTS Inchangé B. COMPOSITION 1. La direction des Départements est placée sous la responsabilité d'un ou de plusieurs membres du C.d'A., l'un de ceux-ci en assume la présidence. 2. Les membres sont choisis, en fonction des besoins et de leur compétence, parmi les membres de l'A.W-B.B. et sont de préférence Parlementaires. Leur désignation est soumise à l'approbation du Groupe Parlementaire de leur province. 3. Chaque province qui le souhaite et peut présenter un candidat valable, peut être représentée dans un Département. 4. Un Département peut être divisé en plusieurs Sections ayant des compétences spéciales, gérées par un membre désigné par le Président, celui-ci restant responsable devant l'A.G. de l'entièreté des activités et dépenses du Département. C. REUNIONS Inchangé D. BUDGET Inchangé E. DESCRIPTION DES ATTRIBUTIONS 3. DEPARTEMENT COMPETITION Sous la direction d'un membre du C.d'A., le Département a notamment dans ses attributions : a. b. c. = inchangé d. Au début et en cours de chaque saison, il fait subir des tests physiques aux arbitres évoluant dans les divisions régionales. e. Chaque année : 1. Il propose au Conseil d'Administration le tarif des indemnités à payer aux arbitres; 2. Il établit et publie sur le site Internet de l'A.W-B.B. la liste des arbitres régionaux, candidats nationaux et commissaires de table régionaux; f. Il fait subir les examens et les tests physiques aux arbitres régionaux, candidats arbitres nationaux et candidats commissaires de table régionaux et procède à leur nomination. g. Il administre, gère et fait appliquer les mesures prises pour promouvoir l'arbitrage. A cette fin, il organise des cours et des exposés. Il organise au moins une fois par an un échange de vue entre les entraîneurs et les arbitres aux niveaux national régional et provincial. h. Il organise, selon les besoins dans chaque province, une assemblé générale de tous les arbitres rattachés administrativement à cette province. La présence des arbitres internationaux, nationaux, candidats nationaux, régionaux, provinciaux, candidats arbitres et aspirants arbitres est obligatoire et toute absence sera punie d'une amende fixée au T.T.A. Les frais de déplacements aller-retour encourus par les arbitres, sont supportés par la trésorerie de l'Association suivant le T.T.A. La présence à un stage provincial des arbitres internationaux et des arbitres officiant à la F.R.B.B., n'est pas obligatoire, si un stage national est organisé. Ils peuvent cependant y participer, à leurs propres frais. i. Lorsque le Département Compétition apprend qu'un joueur n'est pas qualifié pour disputer une certaine rencontre, il doit, dans les plus brefs délais, appliquer l'article PC.16 (documents manquants), qu'une réclamation ait été introduite ou non.	Les membres des commissions doivent répondre à des critères précis en fonction des commissions auxquelles ils participent. Tout le monde n’a pas le temps d’être en plus parlementaires. Améliorer les relations entre entraîneurs et arbitres par des dialogues et échanges d'informations constructives. Suivre l'évolution du basket de part et d'autre.

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.A. 74	ATTRIBUTIONS Le C.P. est l’auxiliaire du C.d'A. en ce qui concerne la gestion administrative et sportive de sa province. Dans le cadre des dispositions statutaires : 1. Il organise, veille à la régularité et convoque les arbitres : a. des championnats provinciaux; b. des tours finals provinciaux; c. des différentes coupes provinciales placées sous son contrôle; d. des rencontres amicales et tournois, au niveau provincial. 2. Il homologue les terrains et installations situés dans sa province. Toute modification quelconque doit immédiatement lui être signalée par le club aux fins d'approbation. Les opérations d'homologation se limitent à contrôler les dimensions du terrain, la hauteur des anneaux et les protections des panneaux. 3. Il procède à la formation, théorique et pratique, et au perfectionnement de ses arbitres provinciaux. 4. Il prend des sanctions administratives vis-à-vis des arbitres, des marqueurs, des chronométreurs, des chronométreurs des 24", des commissaires de table et/ou des autres licenciés dans l'exercice d'une fonction officielle, qui n'observent pas les règlements établis à leur égard, en ce qui concerne les rencontres que contrôle le C.P.	Conseil d'administration	ATTRIBUTIONS Le C.P. est l’auxiliaire du C.d'A. en ce qui concerne la gestion administrative et sportive de sa province. Dans le cadre des dispositions statutaires : 1. Il organise, veille à la régularité et convoque les arbitres : a. des championnats provinciaux; b. des tours finals provinciaux; c. des différentes coupes provinciales placées sous son contrôle; d. des rencontres amicales et tournois, au niveau provincial. 2. Il homologue les terrains et installations situés dans sa province. Toute modification quelconque doit immédiatement lui être signalée par le club aux fins d'approbation. Les opérations d'homologation se limitent à contrôler les dimensions du terrain, la hauteur des anneaux et les protections des panneaux. 3. Il procède à la formation, théorique et pratique, et au perfectionnement de ses arbitres provinciaux. 4. Il prend des sanctions administratives vis-à-vis des arbitres, des marqueurs, des chronométreurs, des chronométreurs des 24", des commissaires de table et/ou des autres licenciés dans l'exercice d'une fonction officielle, qui n'observent pas les règlements établis à leur égard, en ce qui concerne les rencontres que contrôle le C.P.	Double emploi avec la proposition de modification PC 11

Article	Texte actuel	Origine			Texte proposé		Motivation
PA 77	DIRECTION Pour l'A.W-B.B., le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être composé de QUATRE personnes majeures : un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Membre. S’il s’agit de clubs possédant la personnalité juridique, il doivent respecter les dispositions légales pour l’organisation de leur Conseil de Gestion ou d’Administration. Pour l'A.W-B.B., le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être composé uniquement de membres détenteurs d'une licence fédérale délivrée pour ce club. Les fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier et Membre ne peuvent être cumulées. La liste des membres du Comité doit être envoyée annuellement au S.G., avant le 15 juin, en quatre exemplaires, en y mentionnant les nom, adresse, n° de téléphone éventuel et un spécimen de la signature de chacun. Les clubs possédant la personnalité juridique doivent y renseigner, de la même manière, la date de publication dans les annexes du Moniteur Belge et déposer au Greffe du tribunal de 1^ère instance du Siège Social, la déclaration de modification du Conseil d'administration ou de l’organe équivalent. Tout changement de personne ou de fonction dans ce Comité devra être immédiatement signalé, en quatre exemplaires, au S.G., par lettre recommandée. Les modifications des fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier et Membre entre le 1^er juillet et le 30 avril font l'objet, sauf en cas de décès, d'une taxe administrative, dont le montant est repris au T.T.A. Les modifications des fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier et Membre ne sont pas autorisées durant la période du 30 avril au 30 juin inclus, le cachet de la poste faisant foi, sauf en cas de décès ou de force majeure. Les modifications de secrétariat qui ne sont pas publiées sur le site Internet de l'A.W-B.B. au plus tard le 15 avril, ne seront pas retenues pour la période précitée. En cas d'infraction à ces prescriptions, outre le payement d’une amende prévue au T.T.A., seuls seront reconnus par l'A.W-B.B., les membres du Comité dont les noms auront été signalés officiellement et régulièrement au S.G.		Parlementaires de Namur	DIRECTION Pour l'A.W-B.B., le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être composé au minimum de QUATRE personnes majeures : un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Membre. S’il s’agit de clubs possédant la personnalité juridique, il doivent respecter les dispositions légales pour l’organisation de leur Conseil de Gestion ou d’Administration. Pour l'A.W-B.B., le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être composé uniquement de membres détenteurs d'une licence fédérale délivrée pour ce club. Les fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier et Membre ne peuvent être cumulées. La liste des membres du Comité doit être envoyée annuellement au S.G., avant le 15 juin, en quatre exemplaires, en y mentionnant les nom, adresse, n° de téléphone éventuel et un spécimen de la signature de chacun. Les clubs possédant la personnalité juridique doivent y renseigner, de la même manière, la date de publication dans les annexes du Moniteur Belge et déposer au Greffe du tribunal de 1^ère instance du Siège Social, la déclaration de modification du Conseil d'administration ou de l’organe équivalent. Tout changement de personne ou de fonction dans ce Comité devra être immédiatement signalé, en quatre exemplaires, au S.G., par lettre recommandée. Les modifications des fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier et Membre entre le 1^er juillet et le 30 avril font l'objet, sauf en cas de décès, d'une taxe administrative, dont le montant est repris au T.T.A. Les modifications des fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier et Membre ne sont pas autorisées durant la période du 30 avril au 30 juin inclus, le cachet de la poste faisant foi, sauf en cas de décès ou de force majeure. Les modifications de secrétariat qui ne sont pas publiées sur le site Internet de l'A.W-B.B. au plus tard le 15 avril, ne seront pas retenues pour la période précitée. En cas d'infraction à ces prescriptions, outre le payement d’une amende prévue au T.T.A., seuls seront reconnus par l'A.W-B.B., les membres du Comité dont les noms auront été signalés officiellement et régulièrement au S.G.		Précision

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.A. 80	AFFECTATION ADMINISTRATIVE Le siège social, le secrétariat et les installations sportives doivent se situer dans la même province. Si une dérogation est accordée à cet article pour les installations sportives, les prescriptions de l'Article PA.85, seront d'application. Avant d'accorder une dérogation, le C.d'A. demandera un accord par écrit du C.P. compétent	Parlementaires de Liège	AFFECTATION ADMINISTRATIVE Le siège social, le secrétariat et les installations sportives doivent se situer dans la même province. Si une dérogation est accordée à cet article pour les installations sportives, les prescriptions de l'Article PA.85, seront d'application. Avant d'accorder une dérogation, le C.d'A. demandera un accord par écrit du C.P. compétent.	Explications : Supprimer « le secrétariat » contradiction entre le PA 78 (secrétaire doit être domicilié en Belgique) et PA 80 (secrétariat doit se situer dans la même province que les installations sportives cet article est difficilement applicable (et d’ailleurs non appliqué) pour les clubs situés près de la frontière géographique de leur province

Article	Texte actuel	Origine			Texte proposé		Motivation
PA 90	CONTRATS Pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec les statuts de l'A.S.B.L. "A.W-B.B." et le présent R.O.I., des contrats pourront être établis : 1) entre des membres et les clubs auxquels ils sont affectés; 2) entre des membres et des non membres; 3) entre deux ou plusieurs clubs; 4) entre des clubs et des non membres. N'ont force obligatoire et ne sont reconnus comme tels par l' A.W-B.B. que les contrats qui remplissent les conditions suivantes : a. Pour engager un club, un contrat doit être signé par au moins deux membres de son Comité, qui ont ce pouvoir en vertu de l'Article PA.77. Ces signataires doivent être renseignés comme membres du Comité pour la saison au cours de laquelle le contrat a été signé. Les contrats restent obligatoires pour toutes les parties concernées, quels que soient les changements postérieurs dans la composition du Comité du club. b. Pour engager les affiliés ou licenciés, un contrat doit être signé par les intéressés, aucune procuration n'étant admise. Le mineur ne peut signer de contrat qu'avec la signature conjointe de son représentant légal. c. Le contrat doit être daté et établi en autant d'exemplaires que de parties. d. L'existence du contrat est notifiée au Secrétariat Général par l'envoi recommandé d'un formulaire adéquat, sur lequel doivent figurer la date du contrat, l'identité et les signatures de toutes les parties concernées. Ce formulaire doit être accompagné du récépissé du versement à la Fédération, d'un droit dont le montant est fixé au T.T.A. e. Pour les créations de convention d'un patrimoine entre plusieurs clubs, pour la mise en commun de la formation des jeunes joueurs, il faut, en plus des prescriptions précisées au point d. ci-dessus, joindre un exemplaire de cette convention au formulaire de notification. La notification de l'existence du contrat au Secrétariat Général est publiée sur le site Internet de l'A.W-B.B. Seuls les contrats notifiés au Secrétariat Général peuvent être pris en considération. Tous les litiges au sujet de contrats sont jugés par une Commission constituée par le Conseil d'administration. La partie du contrat concernant un non affilié est régie par le droit commun.		Parlementaires de Namur	CONTRATS Pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec les statuts de l'A.S.B.L. "A.W-B.B." et le présent R.O.I., des contrats pourront être établis : 1) entre des membres et les clubs auxquels ils sont affectés; 2) entre des membres et des non membres; 3) entre deux ou plusieurs clubs; 4) entre des clubs et des non membres. N'ont force obligatoire et ne sont reconnus comme tels par l' A.W-B.B. que les contrats qui remplissent les conditions suivantes : a. Pour engager un club, un contrat doit être signé par au moins deux membres de son Comité, qui ont ce pouvoir en vertu de l'Article PA.77. Ces signataires doivent être renseignés comme membres du Comité pour la saison au cours de laquelle le contrat a été signé. Les contrats restent obligatoires pour toutes les parties concernées, quels que soient les changements postérieurs dans la composition du Comité du club. b. Pour engager les affiliés ou licenciés, un contrat doit être signé par les intéressés, aucune procuration n'étant admise. Le mineur ne peut signer de contrat qu'avec la signature conjointe de son représentant légal. c. Le contrat doit être daté et établi en autant d'exemplaires que de parties. d. L'existence du contrat est notifiée au Secrétariat Général par l'envoi recommandé d'un formulaire adéquat, sur lequel doivent figurer la date du contrat, l'identité et les signatures de toutes les parties concernées. Ce formulaire doit être accompagné du récépissé du versement à la Fédération, d'un droit dont le montant est fixé au T.T.A. e. Pour les créations de convention d'un patrimoine entre plusieurs clubs, pour la mise en commun de la formation des jeunes joueurs, il faut, en plus des prescriptions précisées au point d. ci-dessus, joindre un exemplaire de cette convention au formulaire de notification. La notification de l'existence du contrat au Secrétariat Général est publiée sur le site Internet de l'A.W-B.B. Seus les contrats notifiés au Secrétariat Général dans le mois qui suit la date de la signature peuvent être pris en considération. Tous les litiges au sujet de contrats sont jugés par une Commission constituée par le Conseil d'administration. La partie du contrat concernant un non affilié est régie par le droit commun.		Précision

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.A. 97	Pour obtenir son affiliation, il faut : 1. Etre âgé de 3 ans accomplis. Toutefois, cette affiliation ne permet pas de participer aux différentes compétitions avant l'âge de 6 ans. 2. Adresser au S.G. une demande d'affiliation dûment remplie. La carte qui ne comporte pas toutes les indications requises sera renvoyée au secrétaire du club pour régularisation. Elle ne sera validée qu'au moment de sa réintroduction et totalement en ordre. 3. Pour un membre n'ayant pas la nationalité belge, il faut suivre les directives prescrites par le C.d'A. Inchangé	Conseil d'administration	Pour obtenir son affiliation, il faut : 1. Etre âgé de 3 ans accomplis. Toutefois, cette affiliation ne permet pas de participer aux différentes compétitions avant l'âge de 6 ans. 2. Adresser au S.G. une demande d'affiliation dûment remplie. La carte qui ne comporte pas toutes les indications requises sera renvoyée au secrétaire du club pour régularisation. Elle ne sera validée qu'au moment de sa réintroduction et totalement en ordre. 3. Pour un membre n'ayant pas la nationalité belge, il faut suivre les directives prescrites par le C.d'A. d. Sous réserve du respect des formalités visées dans cet article, l’envoi collectif de documents d’affiliations au secrétariat général est admis. Dans ce cas, l’envoi des documents se fait sous enveloppe. Inchangé	1. Diminuer le coût des opérations d’affiliation tout en respectant toutefois les modalités de la procédure. 2. Faciliter l’envoi collectif des affiliations et éviter les problèmes techniques avec les services de la Poste.

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.C. 1.	OBLIGATIONS DES CLUBS A. Obligations générales 1. inchangé 2. inchangé 3. Chaque club fournira au moins: - un arbitre par tranche entamée de deux équipes seniors engagées en championnat, équipes réserves comprises; - un arbitre par tranche entamée de trois équipes de jeunes engagées en championnat. Un bonus, par arbitre, prévu au T.T.A., sera accordé aux clubs présentant plus d'arbitres que le nombre limité par les normes. Le nombre de boni est fixé à 4. Ce bonus sera communiqué par le C.P. intéressé. Un nouvel arbitre sera pris en considération, pour le calcul du bonus, à partir du mois qui suit le premier match qu'il arbitre. Ce bonus est maintenu pour une durée de 3 ans, prenant cours la saison suivante, au club où l’arbitre est affecté lors de son inscription à la formation. 4…… B. Obligations particulières Si, au cours de la même saison, un arbitre s'absente trois fois consécutivement sans déconvocation ou cinq fois non consécutivement sans raisons valables, ou démissionne comme arbitre ou est suspendu pour une durée d'au moins deux mois, son club sera sanctionné de l'amende prévue à l'article PC.01, point 6, à partir du 1er mois qui suit la sanction, à moins qu'il n'ait fourni plus d'arbitres que ne l'exigent les règlements. Les différentes instances disciplinaires doivent communiquer la liste des membres suspendus au secrétariat du C.P. concerné.	. Conseil d'administration Parlementaires du Hainaut + Parlementaires de Liège	OBLIGATIONS DES CLUBS A. Obligations générales 1. inchangé 2. inchangé 3. Chaque club fournira au moins: - un arbitre par tranche entamée de deux équipes seniors engagées en championnat, équipes réserves comprises; - un arbitre par tranche entamée de trois équipes de jeunes engagées en championnat. Un bonus, par arbitre, prévu au T.T.A., sera accordé aux clubs présentant plus d'arbitres que le nombre limité par les normes. Le nombre de boni est fixé à 4. Ce bonus sera communiqué par le C.P. intéressé. Un nouvel arbitre sera pris en considération, pour le calcul du bonus, à partir du mois qui suit le premier match qu'il arbitre. Ce bonus est maintenu pour une durée de 5 ans, prenant cours la saison suivante, au club où l’arbitre est affecté lors de son inscription à la formation. 4…… B. Obligations particulières Si, au cours de la même saison, un arbitre s'absente trois fois consécutivement sans déconvocation ou cinq fois non consécutivement sans raisons valables, ou démissionne comme arbitre ou est suspendu pour une durée d'au moins deux mois, ou se met en inactivité pendant une période minimale de trois mois son club sera sanctionné de l'amende prévue à l'article PC.01, point 6, à partir du 1^er mois qui suit la sanction, à moins qu'il n'ait fourni plus d'arbitres que ne l'exigent les règlements. Les différentes instances disciplinaires doivent communiquer la liste des membres suspendus au secrétariat du C.P. concerné.	Freiner davantage les mutations mercantiles d’arbitres et récompenser les clubs qui inscrivent de nouveaux arbitres. apporter plus de précisions dans les cas où l’arbitre peut être pris en considération pour le calcul du nombre d’arbitres. Certains arbitres débutent la saison et se mettent en inactivité après quelques rencontres ; il n’est pas logique que ces arbitres soient comptabilisés

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.C 5	ASPIRANT ARBITRE 1. avoir suivi un cours théorique adapté; 2. avoir suivi et avoir participé à un certain nombre de séances pratiques déterminées par le Département Compétition. 3. être âgé de 12 ans minimum. L'aspirant arbitre pourra officier jusqu'à la catégorie "Pupilles" incluse. Il sera parrainé par un arbitre chevronné suivant les possibilités et selon les critères définis par le C.P.	Parlementaires de Liège	ASPIRANT ARBITRE Arbitres de club Pour être aspirant arbitre (Arbitre de club) et en recevoir la carte, il faut : 1. avoir suivi un cours théorique adapté; 2. avoir suivi et avoir participé à un certain nombre de séances pratiques déterminées par le Département Compétition. 3. être âgé de 12 ans minimum. L'aspirant arbitre (arbitre de club) pourra officier jusqu'à la catégorie "Pupilles" incluse. Il sera parrainé par un arbitre chevronné suivant les possibilités et selon les critères définis par le C.P.	On manque d'arbitres. Les jeunes ne veulent pas arbitrer parce qu'ils jouent eux-mêmes. Dans beaucoup de clubs des arbitres bénévoles, souvent non formés, sont convoqués par un responsable du club pour siffler les rencontres pour lesquelles aucun arbitre n'a été désigné. -

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P.C 8	CANDIDAT ARBITRE REGIONAL Pour être candidat arbitre régional et en recevoir la carte, il faut : 1. avoir arbitré un an au moins comme arbitre provincial et être arbitre de cadre; 2. être proposé par le C.P.; 3. avoir réussi les examens théoriques et pratiques devant le Département Compétition en présence d'un membre du C.P. intéressé; 4. ne pas avoir atteint l'âge de 35 ans ( au 1er juillet de la saison pendant laquelle il doit officier comme tel); 5. avoir assisté à un stage organisé par le Département Compétition; 6. avoir dirigé annuellement un certain nombre de matches de jeunes, dont le nombre minimum sera fixé chaque année par le C.P.; Les matches de la compétition régionale pour juniors cadets et minimes, n'entrent pas en considération pour la détermination du nombre de matches de jeunes dirigés par des arbitres candidat régional. Tout candidat arbitre régional, non désigné par le Département Compétition, reste à la disposition du C.P.	Conseil d'administration	CANDIDAT ARBITRE REGIONAL Pour être candidat arbitre régional et en recevoir la carte, il faut : 1. avoir arbitré un an au moins comme arbitre provincial et être arbitre de cadre; 2. être proposé par le C.P.; 3. avoir assisté à un stage organisé par le Département Compétition et y réussir les concours théoriques et pratiques en présence d'un membre du C.P. intéressé. 4. ne pas avoir atteint l'âge de 30 ans ( au 1er juillet de la saison pendant laquelle il doit officier comme tel); 5. avoir assisté à un stage organisé par le Département Compétition; 6. avoir dirigé annuellement un certain nombre de matches de jeunes, dont le nombre minimum sera fixé chaque année par le C.P.; Les matches de la compétition régionale pour juniors cadets et minimes, n'entrent pas en considération pour la détermination du nombre de matches de jeunes dirigés par des arbitres candidat régional. Tout candidat arbitre régional, non désigné par le Département Compétition, reste à la disposition du C.P.	- Clarifier les textes : les termes concours permettent désigner les lauréats sans être tenu par le classement. - Rajeunir les cadres - Clarifier les textes - Impossibilité d’être nommé arbitre régional avant d’avoir arbitré des rencontres régionales

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P.C.9	ARBITRE REGIONAL Pour être arbitre régional et en recevoir la carte, il faut : 1. avoir arbitré un an au moins comme candidat arbitre régional et être arbitre de cadre; 2. avoir réussi les examens devant le Département Compétition et avoir été visionné avec de bons résultats 3. la saison qui suit les modifications apportées au code de jeu par la FIBA réussir une nouvelle épreuve théorique devant le Département Compétition; 4. avoir dirigé annuellement un certain nombre de matches de jeunes dont le nombre minimum sera fixé chaque année par le Département Compétition; Les matches de la compétition régionale pour juniors cadets et minimes, n'entrent pas en considération pour la détermination du nombre de matches de jeunes dirigés par des arbitres régionaux. L'arbitre régional, non désigné par le Département Compétition, reste à la disposition du C.P. NOTE: Dès qu'il a atteint l'âge de 50 ans, un arbitre régional ne peut plus officier dans les divisions régionales masculines et féminines mais bien dans les divisions provinciales. L'âge est requis au 1^er juillet de la saison pendant laquelle il doit officier comme tel.	Conseil d'administration Parlementaires de Liège Parlementaires de Liège	ARBITRE REGIONAL Pour être arbitre régional et en recevoir la carte, il faut : 1. avoir arbitré un an au moins comme candidat arbitre régional et être arbitre de cadre; 2. avoir réussi les examens devant le Département Compétition et avoir obtenu de bons résultats lors des contrôles et avoir réussi les tests physiques organisés par le département compétition. 3. la saison qui suit les modifications apportées au code de jeu par la FIBA réussir une nouvelle épreuve théorique devant le Département Compétition; 4. avoir dirigé annuellement un certain nombre de matches de jeunes dont le nombre minimum sera fixé chaque année par le Département Compétition; Les matches de la compétition régionale pour juniors cadets et minimes, n'entrent pas en considération pour la détermination du nombre de matches de jeunes dirigés par des arbitres régionaux. L'arbitre régional, non désigné par le Département Compétition, reste à la disposition du C.P. NOTE: Dès qu'il a atteint l'âge de 50 ans, un arbitre régional ne peut plus officier dans les divisions régionales masculines et féminines mais bien dans les divisions provinciales. L'âge est requis au 1er juillet de la saison pendant laquelle il doit officier comme tel. 3. inchangé	Visionnement n’est pas le terme adéquat Il manque des arbitres, pourquoi ne pas laisser officier les arbitres qui sont en condition et qui ont de l'expérience. Il manque des arbitres, pourquoi ne pas laisser officier les arbitres qui sont en condition et qui ont de l'expérience

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P.C. 11	CARTE D'ARBITRE ET SIGNE DISTINCTIF DE L'ARBITRE 1. CARTE D'ARBITRE a. Délivrance Dès qu'il a répondu à trois convocations, l'arbitre obtient une carte valable pour la saison en cours. b. Retrait La carte d'arbitre peut être retirée à tout moment par le Département Compétition, les Comités et/ou Conseils compétents à l'arbitre manquant d'assiduité ou ayant une conduite blâmable, que ce soit comme capitaine d'équipe, comme joueur, comme officiel, comme dirigeant de club ou comme simple spectateur, après avoir été entendu. 2. SIGNE DISTINCTIF Les arbitres seront porteurs de l'écusson de la F.R.B.B.	Conseil d'administration Conseil d'administration + Parlementaires de Namur Conseil d'administration	CARTE D'ARBITRE ET SIGNE DISTINCTIF DE L'ARBITRE 1. CARTE D'ARBITRE a. Délivrance Dès qu'il a répondu à trois convocations, l'arbitre obtient une carte valable pour la saison en cours. b. Retrait L’arbitre ayant une conduite blâmable pourra se voir retirer sa carte après avoir été entendu par une commission constituée par le conseil d’administration. Cette commission, composée de trois membres, sera formée à chaque occasion utile. Composition : Président du département de l’AWBB 1 membre du CA ou du CP concerné 1 membre d’un conseil judiciaire 2. SIGNE DISTINCTIF Les arbitres nationaux seront porteurs de l’écusson de la FRBB Les arbitres régionaux et provinciaux seront porteurs de l’écusson de l’AWBB Les arbitres nationaux et/ou régionaux devront revêtir les équipements agréés par la FRBB et/ou l AWBB. Les arbitres provinciaux devront se revêtir d’une tenue comme décrite dans le code de jeu.	Créer et uniformiser une discipline régionale pour les arbitres 1. Avoir une uniformité vestimentaire dans le corps arbitral. 2.En national et régional, respecter les sponsors éventuels.

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P.C. 13	ARBITRE INACTIF L'arbitre qui, de son plein gré, reste inactif pendant un an est considéré comme démissionnaire en tant qu'arbitre.	Conseil d'administration	ARBITRE INACTIF L’arbitre qui pour des raisons personnelles est resté inactif pendant un an sera rétrogradé dans la division immédiatement inférieure. Avant la reprise de ses activités, il subira un examen auprès de l’organisme compétent.	- Les articles PC 13 et 14 sont contradictoires - ne pas démissionner des arbitres qui sont susceptibles d’officier à nouveau.
P.C. 14	READMISSION D'ARBITRES INACTIFS OU SUSPENDUS Dans le cas ou l'arbitre est resté inactif ou a été suspendu durant une période de plus d'un an, il pourra, à sa demande, reprendre ses activités, après avoir subi avec succès, un examen auprès de l'organisme compétent. Un arbitre dont la suspension ou l'inactivité est inférieure à un an, peut reprendre la pratique d'arbitrage.	Conseil d'administration	ARBITRES SUSPENDUS Dans le cas où l'arbitre a été suspendu durant une période de plus d'un an, il pourra, à sa demande, reprendre ses activités, après avoir subi avec succès, un examen auprès de l'organisme compétent. Il sera rétrogradé de deux divisions Un arbitre dont la suspension est inférieure à un an, peut reprendre la pratique d'arbitrage.	- Les articles PC 13 et 14 sont contradictoires - ne pas démissionner des arbitres qui sont susceptibles d’officier à nouveau.
P.C. 16	FORMALITES ADMINISTRATIVES AVANT LA RENCONTRE 1. Avant la rencontre, l'arbitre contrôle :	Conseil d'administration	FORMALITES ADMINISTRATIVES AVANT LA RENCONTRE 1. Avant la rencontre, l'arbitre contrôle : 9. au terrain l’arbitre vérifie le matériel de la table de marque – les divers chronos (match, 24 secondes, temps mort) – les signaux sonores et visuels – la présence de la boîte de secours	régularisation

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.C 30	ARTICLE 30 : TITRES Pour prétendre au titre de coach et jouir des prérogatives y afférentes, les candidats doivent : - Soit être affiliés et assurés à l'A.W-B.B au tarif "joueur", satisfaire aux dispositions prévues dans le R.O.I et posséder une licence technique accordée par l'A.W-B.B . - Soit être inscrits dans la formation spécifique correspondant à la licence souhaitée, pour autant que les critères d'admission soient respectés. Dans ce cas, la mesure n'est valable qu'une durée maximum de 2 ans. - Soit être membre d'une fédération avec laquelle l'A.W-B.B. a conclu une convention de partenariat et pour autant que la licence technique demandée satisfasse aux conditions d' homologation prévues par la Communauté française. (Direction générale du Sport).	Conseil d'administration	ARTICLE 30 : TITRES Pour prétendre au titre de coach et jouir des prérogatives y afférentes, les candidats doivent : 1) soit être affiliés et assurés à l'A.W-B.B au tarif "joueur", et - satisfaire aux dispositions prévues dans le R.O.I et posséder une licence technique accordée par l'A.W-B.B . - ou être inscrits dans la formation spécifique correspondant à la licence souhaitée, pour autant que les critères d'admission soient respectés. Dans ce cas, la mesure n'est valable que pour une durée maximum de 1 an, renouvelable à une seule reprise. Toute licence technique provisoire ne peut être attribuée que pour l’équipe concernée par la demande de stage d’une saison accordée par le département entraîneurs 2) soit être membre d'une fédération avec laquelle l'A.W-B.B. a conclu une convention de partenariat et pour autant que la licence technique demandée satisfasse aux conditions d' homologation prévues par la Communauté française. (Direction générale du Sport).	Précision et permettre le contrôle de l’inscription aux cours. En outre, - La durée d’un an rappelle que le droit de licence à payer chaque année ; - le caractère renouvelable permet aux candidats qui échouent ou dont l’emploi du temps ne permet pas de suivre la formation en un an de poursuivre leur foramtion sans devoir abandonner leur équipe ; - lien avec la demande de stage : pour être en conformité avec les directives reprises dans leur document de formation de cadres

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.C. 35	ARTICLE 35 : LICENCES TECHNIQUES Pour pouvoir coacher, Il existe quatre types de licences techniques : Licence technique A : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries nationales. Le 1^er septembre 2005, la licence nécessaire pour encadrer une équipe senior de série nationale sera la licence A sous-tendue par la possession d'un diplôme de moniteur (niveau 3) ou d'entraîneur (niveau 4) Licence technique B : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries régionales. Le 1^er septembre 2005, la licence nécessaire pour encadrer une équipe senior de série régionale sera la licence B sous-tendue par la possession d'un diplôme d'aide moniteur (niveau 2). Licence Technique C : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries provinciales. Le 1^er septembre 2004, la licence nécessaire pour encadrer une équipe senior de série provinciale sera la licence C sous-tendue par la possession d'un diplôme d'initiateur (niveau 1) Licence Technique D : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries jeunes. Le 1^er septembre 2004, la licence nécessaire pour encadrer une équipe de jeunes sera la licence D sous-tendue par la possession d'un diplôme d'animateur. Les conditions d’octroi et de retrait des licences techniques ainsi que les conditions d’exercice à la fonction de coach sont déterminées par le Conseil d’administration sur proposition du Directeur technique et de la commission pédagogique fédérale. Un licencié à l'Association peut, durant la même saison, solliciter plusieurs licences techniques de coach pour des clubs différents. Sauf pour les équipes d'âge, il ne lui sera pas permis de coacher simultanément deux ou plusieurs équipes évoluant dans la même série. A la condition de solliciter une nouvelle licence technique et de ne plus exercer la fonction de coach dans son équipe précédente, il pourra, par la suite et pendant la même saison, coacher une nouvelle équipe dans la même série. Dans ce cas, la demande de la nouvelle licence technique doit être accompagnée de la preuve écrite de la démission (du club ou du coach). Toutefois, un membre peut coacher une équipe d'un autre club pendant la même saison, à condition de respecter l'interdiction de cumul. Toute infraction au présent article sera traitée par le Conseil judiciaire compétent. L'application de ces dispositions doit être comprise séparément pour équipes dames et messieurs. Un membre d'un club inactif peut demander une licence technique, à condition d'être assuré au tarif joueur à l’A.W-B.B ou d'être membre d'une fédération	Conseil d'administration Conseil d'administration + Parlementaires de Namur (point 1)	ARTICLE 35 : LICENCES TECHNIQUES Pour pouvoir coacher, Il existe quatre types de licences techniques : Licence technique A : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries nationales. Le 1^er septembre 2005, la licence nécessaire pour encadrer une équipe senior de série nationale sera la licence A sous-tendue par la possession d'un diplôme de moniteur (niveau 3) ou d'entraîneur (niveau 4) Licence technique B : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries régionales. Le 1^er septembre 2005, la licence nécessaire pour encadrer une équipe senior de série régionale sera la licence B sous-tendue par la possession d'un diplôme d'aide moniteur (niveau 2). Licence Technique C : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries provinciales. Le 1^er septembre 2004, la licence nécessaire pour encadrer une équipe senior de série provinciale sera la licence C sous-tendue par la possession d'un diplôme d'initiateur (niveau 1) Licence Technique D : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries jeunes. Le 1^er septembre 2004, la licence minimum nécessaire pour encadrer une équipe de jeunes sera la licence D sous-tendue par la possession d'un brevet d'animateur. Les conditions d’octroi et de retrait des licences techniques ainsi que les conditions d’exercice à la fonction de coach sont déterminées par le Conseil d’administration sur proposition du directeur technique et de la commission pédagogique fédérale. Un licencié à l'Association peut, durant la même saison, solliciter plusieurs licences techniques de coach pour des clubs différents. Sauf pour les équipes d'âge, il ne lui sera pas permis de coacher simultanément deux ou plusieurs équipes évoluant dans la même série. A la condition de solliciter une nouvelle licence technique et de ne plus exercer la fonction de coach dans son équipe précédente, il pourra, par la suite et pendant la même saison, coacher une nouvelle équipe dans la même série. Dans ce cas, la demande de la nouvelle licence technique doit être accompagnée de la preuve écrite de la démission (du club ou du coach). Toutefois, un membre peut coacher une équipe d'un autre club pendant la même saison, à condition de respecter l'interdiction de cumul. Toute infraction au présent article sera sanctionnée par une amende dont le montant est fixé au TTA et sera appliquée par le Comité provincial compétent ou le département compétition lors du contrôle des feuilles de matches. L'application de ces dispositions doit être comprise séparément pour équipes dames et messieurs. Un membre d'un club inactif peut demander une licence technique, à condition d'être assuré au tarif joueur à l’A.W-B.B ou d'être membre d'une fédération	Appliqcation du principe de «  qui peut le plus, peut le moins » Exigence de l’ADEPS 1. rédiger le texte servant de base à l’imposition de l’amende. (Parlementaires de Namur ) 2. donner la compétence au CP et au département compétition plus aptes à transmettre l’inventaire des infractions à la trésorerie générale.

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P.C. 38	NOMINATIONS Les entraîneurs et leurs adjoints éventuels sont nommés annuellement par le Conseil d'administration sur proposition du Directeur technique et après accord du Comité provincial. Les entraîneurs doivent être connus au moins pour la fin juin, afin de pouvoir débuter, dès septembre, un travail commun. L'entraîneur régional aura une licence A et l'entraîneur provincial une licence B.	Conseil d'administration	NOMINATIONS Les entraîneurs et leurs adjoints éventuels sont nommés annuellement par le Conseil d'administration sur proposition du Directeur technique et après avis du Comité provincial. Les entraîneurs doivent être connus au moins pour la fin juin, afin de pouvoir débuter, dès septembre, un travail commun. L'entraîneur régional aura une licence A et l'entraîneur provincial une licence B.	Priorité est donnée au directeur technique .

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P.C. 45	ARTICLE 45 : BOITE DE SECOURS Une boîte de secours doit se trouver aux abords du terrain. Le contenu est publié, annuellement au J.O. et au calendrier, par le Département Compétition. Le numéro de téléphone du médecin du club ou le numéro du téléphone de l'hôpital le plus proche doit être disponible.	Conseil d'administration Parlementaires de Namur	ARTICLE 45 : BOITE DE SECOURS Une boîte de secours doit se trouver aux abords du terrain. Le contenu est publié, annuellement sur le site de l’AWBB ,dans la new’s letter et au calendrier, par le Département Compétition. Le numéro de téléphone du médecin du club ou le numéro du téléphone de l'hôpital le plus proche doit être disponible. Une boîte de secours doit se trouver dans la zone de table de marque. Le contenu est publié, annuellement sur le site Internet de l’A.W-BB et au calendrier, par le Département Médical de l’A.W-B.B. L’absence de boîte de secours sera soumise à une amende fixée au T.T.A. PC.45 Le numéro de téléphone d’un médecin ou le service des urgences (100).	toilettage Prévoyance Proposition (20 €)

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P.C. 48	FEUILLE DE MARQUE Sous peine d'amende, prévue au T.T.A., la feuille de marque doit être déposée à la Poste, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la fin de la rencontre (Cachet de la Poste faisant foi) : 1. par les soins du club visité si la rencontre a eu lieu ou si le club visiteur est forfait; 2. par les soins de l'organisateur, si la rencontre se joue sur terrain neutre; 3. par les soins du club visiteur, si le club visité est forfait. Si la feuille de marque manque, une feuille provisoire doit être dressée par les intéressés; elle portera les signatures des capitaines et de l'arbitre.	Conseil d'administration	FEUILLE DE MARQUE Sous peine d'amende, prévue au T.T.A., la feuille de marque doit être déposée à la Poste, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la fin de la rencontre (Cachet de la Poste faisant foi) : 1. par les soins du club visité si la rencontre a eu lieu ou si le club visiteur est forfait; 2. par les soins de l'organisateur, si la rencontre se joue sur terrain neutre; 3. par les soins du club visiteur, si le club visité est forfait. Si la feuille de marque manque, une feuille provisoire doit être dressée par les intéressés; elle portera les signatures des capitaines et de l'arbitre. Par infraction, toute feuille incomplète est sanctionnée d’une amende prévue au T.T.A. Le montant de l’amende est réduit de 50% pour les rencontres de pupilles et benjamins. Le montant de l’amende est supprimé en catégorie baby, prépoussins et poussins	1. réparer une omission : prévoir le texte qui sert de base à l’imposition de l’amende. 2. réduire ou supprimer les amendes dans les catégories de jeunes inférieures.

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P.C 53	5. Qualification : a. Les joueurs inscrits sur les listes des équipes premières du club ne peuvent être alignés que dans les rencontres de l'équipe pour laquelle ils sont qualifiés; b. Les joueurs ou joueuses respectivement qualifiés pour l'une des équipes seniors du club et ceux non repris sur l'une des listes, mais affectés au club, peuvent être alignés à souhait dans les différentes équipes réserves de ce club (sous réserve des dispositions de l'article PC.90). c. Un joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division supérieure peut être aligné, sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire envoyée au S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B., le cas échéant, dans l'équipe de la division inférieure s'il n'a pas encore disputé de rencontres officielles. Cette qualification est immédiate et définitive, le joueur concerné n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division supérieure. d. Un joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division inférieure peut être aligné, sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire envoyée au S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B. le cas échéant, dans l'équipe de la division supérieure. Cette qualification est immédiate et définitive, le joueur concerné n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division inférieure. Tout manquement à cette disposition est considéré comme une +fraude entraînant l'application du point 6. Dès réception de la liste complémentaire, le S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B., le cas échéant, fera publier, dans le J.O., les nom et prénom du joueur accédant à l'équipe de division supérieure, sa date de naissance et ses anciennes et nouvelles équipes. e. Deux joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l'équipe de la division inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe de la division supérieure. Ces joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y compris. Tout manquement à ces dispositions entraîne l'application du point 6 ci-après. 6.	Parlementaires de Liège	5. Qualification : a. Les joueurs inscrits sur les listes des équipes premières du club ne peuvent être alignés que dans les rencontres de l'équipe pour laquelle ils sont qualifiés; b. inchangé c. inchangé d. Un joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division inférieure peut être aligné, sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire envoyée au S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B. le cas échéant, dans l'équipe de la division supérieure. Cette qualification est immédiate et définitive, le joueur concerné n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division inférieure. Tout manquement à cette disposition est considéré comme une +fraude entraînant l'application du point 6. Dès réception de la liste complémentaire, le S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B., le cas échéant, fera publier, dans le J.O., les nom et prénom du joueur accédant à l'équipe de division supérieure, sa date de naissance et ses anciennes et nouvelles équipes e. Deux joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l'équipe de la division inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe de la division supérieure. Ces joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y compris. Tout manquement à ces dispositions entraîne l'application du point 6 ci-après. f: "Lorsqu'un joueur de moins de 23 ans est inscrit sur la liste de l'équipe de la division supérieure n'est pas aligné dans sa catégorie pendant 4 matches consécutifs, il peut, sous réserve de radiation de la liste envoyée au SG de l'AWBB, et de la FRBB le cas échéant, et sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire adressée au SG de l'AWBB, et de la FRBB le cas échéant, être aligné dans l'équipe de la division inférieure. Cette qualification est immédiate et définitive (Tout manquement…. nouvelle équipes, comme dans lettre-titre d).. 6. inchangé	Prévoir à l'avance le niveau des équipes et de tous les joueurs est une gymnastique périlleuse. Actuellement, si un joueur "inférieur" progresse et atteint le niveau "supérieur", il peut réglementairement effectuer le saut d'une équipe vers l'autre. Mais rien n'est prévu au cas où un joueur plafonne ou n'atteint pas le niveau requis alors qu'il est inscrit sur la liste "supérieure": il ne peut être aligné dans l'équipe inférieure. Il lui reste une solution: arrêter le basket ! C'est inadmissible. Il faut prévoir une porte de sortie: autoriser le joueur, après une période de latence nécessaire pour éviter tout transfert basé sur une "championnite aigüe", de lui permettre de continuer au niveau inférieur correspondant mieux à ses capacités réelles. En décider autrement, c'est un déni de justice, un abus de droit intolérable… qui mériterait d'être soumis à la censure d'une juridiction civile…

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PC 54	NOMENCLATURE DES CHAMPIONNATS I. MESSIEURS A. Championnat seniors Inchangé B. Championnat des Jeunes: 1. Régional a. une division juniors comportant une ou plusieurs séries; b. une division cadets comportant une ou plusieurs séries. c. une division minimes comportant une ou plusieurs séries. 2. Elite Provinciale (facultative) a. une division juniors; b. une division cadets; c. une division minimes; d. une division pupilles; 3. Provincial a. une division juniors; b. une division cadets; c. une division minimes; d. une division pupilles; e. une division benjamins; f. une division poussins; g. une division pré poussins. II. DAMES A. Championnat seniors Inchangé B. Championnat des Jeunes 1. Régional a. une division cadettes filles comportant une ou plusieurs séries; b. une division minimes filles comportant une ou plusieurs séries. 2. Provincial Analogue à I.B., pour autant qu'il existe une compétition structurée. III. AUTRES COMPETITIONS Pour les autres compétitions, masculine, féminine et jeunes, les Statuts et Règlements sont d'application. Des dérogations peuvent y être apportées, moyennant l'application de l'article PC.65. En dehors des journées spécifiquement réservées à ces compétitions, l'ordre de priorité est : 1. championnat, 2. coupe de Belgique, 3. coupe de l’A.W-B.B., 4. autre compétition.	Conseil d’administration Parlementaires de Namur	NOMENCLATURE DES CHAMPIONNATS I. MESSIEURS A. championnat seniors Inchangé B. Championnat des Jeunes: 1. Régional a. une division juniors comportant une ou plusieurs séries; b. une division cadets comportant une ou plusieurs séries. c. une division minimes comportant une ou plusieurs séries. 2. Elite Provinciale (facultative) a. une division juniors; b. une division cadets; c. une division minimes; d. une division pupilles; 3. Provincial a. une division juniors; b. une division cadets; c. une division minimes; d. une division pupilles; e. une division benjamins; f. une division poussins; g. une division pré poussins. Les séries ou les divisions sont composées d’au maximum 12 équipes II. DAMES A. Championnat seniors Inchangé B. Championnat des Jeunes 1. Régional a. une division cadettes filles comportant une ou plusieurs séries; b. une division minimes filles comportant une ou plusieurs séries. 2. Provincial Analogue à I.B., pour autant qu'il existe une compétition structurée. Les séries ou les divisions sont composées d’au maximum 12 équipes III. AUTRES COMPETITIONS Pour les autres compétitions, masculine, féminine et jeunes, les Statuts et Règlements sont d’application. Des dérogations peuvent y être apportées, moyennant l’application de l’article PC.65. Lors des journées réservées aux coupes, (seniors et jeunes) l’ordre de priorité est le suivant : 1. Coupes de Belgique. 2. Coupes de l’A.W-B.B. 3. Coupes Provinciales. 4. Championnat. 5. Autres organisations. En dehors des journées spécifiquement réservées à ces compétitions, l'ordre de priorité est : 1. Championnat. 2. Coupes de Belgique. 3. Coupes de l’A.W-B.B. 4. Coupes Provinciales. Autres organisations.	1. Permettre l’élaboration d’un calendrier plus simple 2. disposer d’un nombre de journées pour les activités régionales, coupe AWBB et autres 3. respecter les vacances scolaires 1. Permettre l’élaboration d’un calendrier plus simple 2. disposer d’un nombre de journées pour les activités régionales, coupe AWBB et autres 3. respecter les vacances scolaires Définition des priorités

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P.C 55bis	Nouveau	Parlementaires de Liège	PC 55 Bis Organisation du championnat Seniors Régionaux Dans les championnat seniors, Régionaux , et pour chaque division (série), une réunion annuelle des clubs se tiendra, entre le 15 et le 31 mai, dans le but d'organiser (les dates,tour final, play-offs, etc). ( comme FRBB PCD art 143 )	Permettre aux clubs d'exprimer leurs désirs en matière d'organisation de championnat en tenant compte du niveau de la compétition et de la spécificité de la série existe dans statuts FRBB PCD art 143 (les clubs intéressés peuvent présenter leurs desiderata

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P.C. 56	ORGANISATION DES COMPETITIONS JEUNES I. STRUCTURE B. Organisation de la compétition 3. Les championnats interprovinciaux Les équipes qui ont obtenu le titre de champion provincial se disputent le titre de champion interprovincial. Il s'agit ici des catégories : - Garçons : Juniors et Cadets. - Filles : Cadettes et minimes. (1) Les équipes qui participent d'abord à une compétition provinciale, se disputent dans un tour final régional le titre de champion interprovincial, après avoir obtenu d'abord le titre de champion provincial dans leur province respective. (2) Les directives d'organisation et les structures seront fixées par le Département Jeunes, qui dépend du Conseil d'Administration. Il en informe en temps utiles les Comités provinciaux. (3) L'organisation et la direction de ces rencontres dans le cadre des tours finals qui mène au titre de champion Inter provincial incombent au Département Compétition. B. Organisation de la compétition. 2. Le championnat provincial a. Niveau élite provinciale (facultatif) - Garçons : Juniors, Cadets, Minimes, pupilles - Filles : Cadettes, Minimes, Pupilles (1) Les C.P. sont responsables de la composition des séries et de l'organisation de toutes les rencontres qui mènent au titre de Champion Provincial dans leur province. (2) Une série provinciale se compose de 12 équipes. (3) Les rencontres doivent avoir lieu, même s'il n'y a pas d'arbitre présent (4) Les équipes qui participent à une compétition provinciale se disputent, dans un tour final provincial, le titre de champion provincial, après avoir obtenu le titre dans leur série. (5) Le C.P. peut organiser un championnat pour Juniors Filles. Si plusieurs provinces organisent un championnat pour Juniors Filles, le Département Compétition organisera des finales régionales b. Niveau provincial - Garçons : Juniors, Cadets, Minimes, Pupilles, Benjamins, Poussins, Pré-poussins. - Filles : Juniors, Cadettes, Minimes, Pupilles, Benjamines, Poussines et Pré-poussines. (1) Les C.P. sont responsables de la composition des séries et de l'organisation de toutes les rencontres qui mènent au titre de Champion Provincial régional dans leur province. Ils convoquent les arbitres. (2) Les rencontres doivent avoir lieu, même s'il n'y a pas d'arbitre.3. Les championnats interprovinciaux Les équipes qui ont obtenu le titre de champion provincial se disputent le titre de champion interprovincial. Il s'agit ici des catégories : - Garçons : Juniors et Cadets. - Filles : Cadettes et minimes. (1) Les équipes qui participent d'abord à une compétition provinciale, se disputent dans un tour final régional le titre de champion interprovincial, après avoir obtenu d'abord le titre de champion provincial dans leur province respective. (2) Les directives d'organisation et les structures seront fixées par le Département Jeunes, qui dépend du Conseil d'Administration. Il en informe en temps utiles les Comités provinciaux. (3) L'organisation et la direction de ces rencontres dans le cadre des tours finals qui mène au titre de champion Inter provincial incombent au Département Compétition. II. LES PENALITES	Conseil d’administration Parlementaires de Liège et Parlementaires Du Hainaut	ORGANISATION DES COMPETITIONS JEUNES I. STRUCTURE B. Organisation de la compétition 3. Les championnats interprovinciaux Les équipes qui ont obtenu le titre de champion provincial se disputent le titre de champion interprovincial. Il s'agit ici des catégories : - Garçons : Juniors et Cadets. - Filles : Cadettes et minimes. (1) Les équipes qui participent d'abord à une compétition provinciale, se disputent dans un tour final régional le titre de champion interprovincial, après avoir obtenu d'abord le titre de champion provincial dans leur province respective. (2) Les directives d'organisation et les structures seront fixées par le Département Jeunes, qui dépend du Conseil d'Administration. Il en informe en temps utiles les Comités provinciaux. (3) L'organisation et la direction de ces rencontres dans le cadre des tours finals qui mène au titre de champion Inter provincial incombent au Département Compétition. B. Organisation de la compétition. Inchangé 2. Le championnat provincial a. Niveau élite provinciale (facultatif) - Garçons : Juniors, Cadets, Minimes, pupilles - Filles : Cadettes, Minimes, Pupilles (1) Les C.P. sont responsables de la composition des séries et de l'organisation de toutes les rencontres qui mènent au titre de Champion Provincial dans leur province. (2) Une série provinciale se compose de 12 équipes. (2) Les rencontres doivent avoir lieu, même s'il n'y a pas d'arbitre présent. (4) Les équipes qui participent à une compétition provinciale se disputent, dans un tour final provincial, le titre de champ ion provincial, après avoir obtenu le titre dans leur série. (3) Le C.P. peut organiser un championnat pour Juniors Filles. Si plusieurs provinces organisent un championnat pour Juniors Filles, le Département Compétition organisera des finales régionales b. Niveau provincial - Garçons : Juniors, Cadets, Minimes, Pupilles, Benjamins, Poussins, Pré-poussins. - Filles : Juniors, Cadettes, Minimes, Pupilles, Benjamines, Poussines et Pré-poussines. (1) Les C.P. sont responsables de la composition des séries et de l'organisation de toutes les rencontres qui mènent au titre de Champion Provincial régional dans leur province. Ils convoquent les arbitres. (2) Les rencontres doivent avoir lieu, même s'il n'y a pas d'arbitre. 3. Les championnats interprovinciaux Les équipes qui ont obtenu le titre de champion provincial se disputent le titre de champion interprovincial. Il s'agit ici des catégories : - Garçons : Juniors et Cadets. - Filles : Cadettes et minimes. (1) Les équipes qui participent d'abord à une compétition provinciale, se disputent dans un tour final régional le titre de champion interprovincial, après avoir obtenu d'abord le titre de champion provincial dans leur province respective. (2) Les directives d'organisation et les structures seront fixées par le Département Jeunes, qui dépend du Conseil d'Administration. Il en informe en temps utiles les Comités provinciaux. (3) L'organisation et la direction de ces rencontres dans le cadre des tours finals qui mène au titre de champion Inter provincial incombent au Département Compétition. II. LES PENALITES inchangé	Confirmer la décision de l’assemblée générale du 29 novembre 2003 Supprimer Pt I B 2 a 2 si l’on supprime le tour final interprovincial, on peut également supprimer le tour final provincial. L’organisation du tour final provincial impose de terminer la compétition suffisamment tôt afin de pouvoir programmer les rencontres. On pourrait en supprimant le tour final provincial constituer des séries plus étoffées avec un calendrier plus long et sans concurrence avec les rencontres de coupes (A.W-B.B. et provinciales). Les tours finals rencontrent peu d’enthousiasme : difficulté de trouver les terrains neutres pour l’organisation et peu d’engouement au niveau spectateurs. Autoriser les séries de plus de douze équipes afin de faciliter l’élaboration des calendriers et de constituer des séries les plus complètes possibles sans trop de BYE (ex. 14 équipes inscrites : il faut mieux une série de 14 que deux séries de 12 avec 5 BYE par série)

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P.C 59	ARTICLE 59 : CALENDRIER B. CALENDRIER HEBDOMADAIRE Pour les rencontres remises par application de l'article PC.71, à rejouer ou de barrage, le secrétaire du Département ou des Comités compétents informera les clubs concernés et fera paraître au J.O. au moins 6 jours à l'avance, la liste des rencontres remises ou modifiées. C. CHANGEMENTS AU CALENDRIER En dehors des cas prévus à l'article PC.70, toute demande introduite par un club tendant à faire modifier la date et/ou l'heure d'une rencontre fixée au calendrier, doit être adressée, par courrier ordinaire, par fax ou par E mail, au secrétaire ou au responsable calendrier du Département ou du Comité compétent, au moins 15 jours calendrier à l'avance. Pour qu'une suite favorable puisse, le cas échéant, y être réservée, il est indispensable que la demande soit accompagnée de l'accord écrit de l'équipe visiteuse. Toutefois, l'équipe visiteuse ne pourra refuser un changement d'heure le même jour. Le Département ou Comité compétent peut admettre ou ne pas admettre la demande. Si le Département ou Comité compétent admet la demande,: - le club ayant demandé la modification au calendrier sera débité du montant fixé au T.T.A., (30% de ce montant seront reversés au département ou comité compétent); - Si la modification porte sur l'ensemble des matches disputés par une équipe au cours de la saison, une somme forfaitaire, fixée au T.T.A., sera débitée; - fera paraître la modification, le plus rapidement possible, au J.O. et sur le Website de l’A.W-B.B., sous la rubrique "changements au calendrier"; - avertira, par écrit, les clubs concernés. -	Parlementaires de Namur Parlementaires de Liège Parlementaires de Namur	ARTICLE 59 : CALENDRIER B. CALENDRIER HEBDOMADAIRE Pour les rencontres remises par application de l'article PC.71, à rejouer ou de barrage, le secrétaire du Département ou des Comités compétents informera les clubs concernés et fera paraître sur le site Internet de l'A.W-B.B.., au moins 6 jours à l'avance, la liste des rencontres remises ou modifiées. C. CHANGEMENTS AU CALENDRIER En dehors des cas prévus à l'article PC.70, toute demande introduite par un club tendant à faire modifier la date et/ou l'heure d'une rencontre fixée au calendrier, doit être adressée, par courrier ordinaire, par fax ou par E mail, au secrétaire ou au responsable calendrier du Département ou du Comité compétent, au moins 15 jours calendrier à l'avance. Pour qu'une suite favorable puisse, le cas échéant, y être réservée, il est indispensable que la demande soit accompagnée de l'accord écrit de l'équipe visiteuse. Toutefois, l'équipe visiteuse ne pourra refuser un changement d'heure le même jour. Le Département ou Comité compétent peut admettre ou ne pas admettre la demande. Si le Département ou Comité compétent admet la demande,: - le club ayant demandé la modification au calendrier sera débité du montant fixé au T.T.A (30% de ce montant seront reversés au département ou comité compétent); - Le montant de la demande de changement maintenant les rencontres lors du même week-end ( modification d'heure et/ ou passage du samedi au dimanche et vice-versa) sera débité de 5 € montant fixé au T.T.A. si la demande est faite et est en possession du comité compétent 15 jours avant la rencontre. - fera paraître la modification, le plus rapidement possible, au J.O. et sur le Website de l’A.W-B.B., sous la rubrique "changements au calendrier"; - avertira, par écrit, avertira, par écrit ou par fax ou par e-mail,. les clubs concernés.	Le J.O. n’existe plus Bon nombre de clubs jouent dans des installations mises à leur disposition par leurs communes où travaillent du personnel communal ( intendance, cafétéria...). Celles-ci, dans le but de rationaliser au maximum leurs côuts obligent les clubs à effectuer des modifications dans les horaires de certains matches - principalement de jeunes - afin de les concentrer, d'éviter des délais d'attente trop longs et de maximaliser l'occupation des salles. Qu'est-ce qui justifie de taxer un club de 12,40 euro + 21% de TVA pour une modification de l'heure d'un match ( faire passer un match de 16h à 13h coûte au club 15 euro) ? Une meilleure concentration des matches permet également une meilleure gestion des arbitres pour les convocateurs qui veillent, et cela est bien légitime, à ce que les arbitres aient des délais d'attente réduits entre les matches. Actualisation

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P.C. 60	JOURS DE RENCONTRES DU CHAMPIONNAT Le week-end commence le vendredi soir et se termine le dimanche soir. 1. Rencontres du vendredi soir Les rencontres donnant lieu à la montée et/ou descente ne peuvent débuter ni avant 20h00 ni après 21h00, sans l'accord de l'équipe visiteuse. 2. Rencontres du samedi soir a. Les rencontres qui donnent lieu à montée ou descente ne peuvent débuter avant 17h30 ni après 21h00, sans l'accord de l'équipe visiteuse. b. Les rencontres des Jeunes régionaux doivent débuter au plus tard à 16h00. 3. Rencontres du dimanche Les rencontres qui donnent lieu à montée ou descente ne peuvent débuter avant 9h00 ni après 17h00. Si le club visiteur doit se déplacer de plus de 60 km, l'équipe réserve doit jouer avant l'équipe première. 4. Rencontres des jours fériés a. Si le jour férié est un lundi, un mardi, un mercredi, un jeudi ou un dimanche, les règles visées au point 3, ci dessus, seront d'application. b. Si le jour férié est un vendredi, les règles visées au point 1, ci-dessus, seront d'application. c. Si le jour férié est un samedi, les règles visées au point 2, ci- dessus, seront d'application. 5. Rencontres de jeunes Les rencontres de jeunes ne peuvent débuter avant 9h00. Les rencontres de jeunes provinciales ne peuvent débuter après 17h00 sans l'accord de l'équipe adverse.	Parlementaires de Liège Conseil d'administration Parlementaires du Hainaut Parlementaires du Luxembourg Parlementaires du BX– Brabant wallon	JOURS DE RENCONTRES DU CHAMPIONNAT Le week-end commence le vendredi soir et se termine le dimanche soir. 1. Rencontres du vendredi soir Les rencontres donnant lieu à la montée et/ou descente ne peuvent débuter ni avant 20h00 ni après 21h00, sans l'accord de l'équipe visiteuse. 2. Rencontres du samedi soir a. Les rencontres qui donnent lieu à montée ou descente ne peuvent débuter avant 17h00 ni après 21h00, sans l'accord de l'équipe visiteuse. b. Les rencontres des Jeunes régionaux doivent débuter au plus tard à 16h00. 3. Rencontres du dimanche Les rencontres qui donnent lieu à montée ou descente ne peuvent débuter avant 9h30 ni après 17h00. Les rencontres qui donnent lieu à montée ou descente ne peuvent débuter avant 9h00 ni après 16h00. Si le club visiteur doit se déplacer de plus de 60 km, l'équipe réserve doit jouer avant l'équipe première. 4. Rencontres des jours fériés inchangé 5. Rencontres de jeunes Les rencontres de jeunes ne peuvent débuter avant 9h00. Pour les catégories – Benjamins, poussins, près-poussins - pas avant 10H00 si le déplacement du visiteur est supérieur à 60 Km. Si le club visiteur doit se déplacer de plus de 60 km, les rencontres de jeunes ne peuvent pas débuter avant 09H30 Les rencontres de jeunes provinciales ne peuvent débuter après 17h00 sans l'accord de l'équipe adverse.	Une latitude en ce sens est accordée pour les équipes lére Seniors. Pas pour les jeunes, jouant sur petits panneaux, où des forfaits sont régulièrement enregistrés par le fait que les parents des jeunes joueurs sont réticents pour ces déplacements à l’aube dans la pénombre et souvent dans des conditions atmosphériques peu rassurantes (Brouillard, intempéries, routes glissantes …)

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PC.62	FORMATION DES DIVISIONS 1. Descentes 1.1. Descente d’une division nationale vers une division régionale : selon les règles fixées par la F.R.B.B. 1.2. Descente d’une division régionale vers une division régionale inférieure ou vers une division provinciale : selon les règles décidées par la dernière Assemblée Générale de l’AWBB de la saison précédente. 2. Montées 2.1. Montée d’une division régionale vers une division nationale : le nombre est fixé par la F.R.B.B. Les règles sont décidées par la dernière Assemblée Générale de l’AWBB de la saison précédente ; 2.2. Montée d’une division provinciale ou d’une division régionale vers une division régionale supérieure : les règles sont décidées lors de la dernière Assemblée Générale de l’AWBB de la saison précédente. Principes : 1. Les clubs déclarant forfait général, conformément aux dispositions de l’article PC 74 descendront toujours dans la division provinciale la plus basse. De même, les dispositions de l’article PA 87 restent entièrement applicables. 2. Un club qui n’est pas classé 1^er peut renoncer au droit de monter. Dans ce cas, l’article PC 55 est d’application. 3. Les champions de la première division provinciale messieurs et dames sont qualifiés pour la montée en division régionale. Les provinces qui bénéficient de places supplémentaires sont désignées avant la saison par le Département Compétition en fonction de la somme des équipes qui ont terminé le championnat précédant en provinciale, régionale et nationale. 4. Les clubs qualifiés doivent monter. En cas de renonciation, ils doivent descendre dans la division provinciale la plus basse. Exception faite pour les montants de régionale Messieurs et dames vers les championnats de la FRBB, à condition qu’un autre club occupe la place libérée selon les priorités suivantes : les clubs suivants dans le classement, à l’exception de ceux qui descendent.	Parlementaires Luxembourg	FORMATION DES DIVISIONS 1. Descentes 1.1. Descente d’une division nationale vers une division régionale : selon les règles fixées par la F.R.B.B. 1.2. Descente d’une division régionale vers une division régionale inférieure ou vers une division provinciale : selon les règles décidées par la dernière Assemblée Générale de l’AWBB de la saison précédente. 2. Montées 2.1. Montée d’une division régionale vers une division nationale : le nombre est fixé par la F.R.B.B. Les règles sont décidées par la dernière Assemblée Générale de l’AWBB de la saison précédente ; 2.2. Montée d’une division provinciale ou d’une division régionale vers une division régionale supérieure : les règles sont décidées lors de la dernière Assemblée Générale de l’AWBB de la saison précédente. Principes : 1. Les clubs déclarant forfait général, conformément aux dispositions de l’article PC 74 descendront toujours dans la division provinciale la plus basse. De même, les dispositions de l’article PA 87 restent entièrement applicables. 2. Un club qui n’est pas classé 1^er peut renoncer au droit de monter. Dans ce cas, l’article PC 55 est d’application. 3. Les champions de la première division provinciale messieurs et dames sont qualifiés pour la montée en division régionale. Les provinces qui bénéficient de places supplémentaires sont désignées avant la saison par le Département Compétition en fonction de la somme des équipes qui ont terminé le championnat précédant en provinciale, régionale et nationale. 4.Les clubs qualifiés doivent monter. En cas de renonciation, ils doivent descendre dans la division provinciale la plus basse. Exception faite pour les montants de régionale Messieurs et dames vers les championnats de la FRBB, , et de provinciale vers la compétition régionale à condition qu’un autre club occupe la place libérée selon les priorités suivantes : les clubs suivants dans le classement, à l’exception de ceux qui descendent et à défaut un club d’une autre province dans l’ordre visé au point 3 et ce avant le 1^er mai.	(En 1^er lieu) : Cette exception d’application dans les statuts FRBSB n’a plus été reprise lors de la scission pour la provinciale, mais bien pour les clubs de régionale qualifiés pour monter en FRBB. Cette décision est interprétée par d’aucuns comme arbitraire (Deux poids, deux mesures) (En 2è lieu) : objectif 1: Permettre d’atteindre dans la division provinciale la plus haute une série complète. Objectif 2 : Composer des séries, tant au niveau région qu’au niveau province, de même valeur sportive avec des matches non disproportionnés.

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PC.70	RENCONTRES REMISES OU A REJOUER ET MODIFICATIONS AU CALENDRIER Les clubs seront avisés, au moins 6 jours ouvrables à l'avance, des dates et heures auxquelles devront se disputer les rencontres remises ou à rejouer, ainsi que des modifications au calendrier. Cet avis doit être signifié par le Département ou le Comité compétent, par lettre par fax aux secrétaires des clubs intéressés. Les rencontres remises ou à rejouer ou faisant l'objet d'une modification de calendrier du 1^er tour doivent être disputées avant le début du second tour. Les rencontres remises ou à rejouer ou faisant l'objet d'une modification de calendrier du second tour doivent être disputées avant les 2 dernières journées de championnat. Elles ne peuvent toutefois être fixées à une date pour laquelle une des équipes en cause est déjà inscrite à un tournoi ou une rencontre amicale à caractère international et dûment autorisé. Si les équipes concernées ne s’accordent pas sur le choix d’une date, il appartiendra au département ou comité compétent de fixer la date de la rencontre.	Parlementaires de Namur	RENCONTRES REMISES OU A REJOUER ET MODIFICATIONS AU CALENDRIER Les clubs seront avisés, au moins 6 jours ouvrables à l'avance, des dates et heures auxquelles devront se disputer les rencontres remises ou à rejouer, ainsi que des modifications au calendrier. Cet avis doit être signifié par le Département ou le Comité compétent, par lettre ou par fax ou par e-mail, aux secrétaires des clubs intéressés. Les rencontres remises ou à rejouer ou faisant l'objet d'une modification de calendrier du 1^er tour doivent être disputées avant le début du second tour. Les rencontres remises ou à rejouer ou faisant l'objet d'une modification de calendrier du second tour doivent être disputées avant les 2 dernières journées de championnat. Elles ne peuvent toutefois être fixées à une date pour laquelle une des équipes en cause est déjà inscrite à un tournoi ou une rencontre amicale à caractère international et dûment autorisé. Si les équipes concernées ne s’accordent pas sur le choix d’une date, il appartiendra au département ou comité compétent de fixer la date de la rencontre.	Actualisation

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PC.71	REMISE D'UNE RENCONTRE PAR UN DEPARTEMENT OU UN COMITE