Annexe 3 Modifications aux statuts de
l’ASBL et au règlement d’ordre intérieur
1.
Préalables
Lors de la réunion de la commission législative du 14 février 2004, il a été décidé d’appliquer la méthode de travail suivante pour l’examen des modifications statutaires :
1. L’approbation en bloc de toutes les modifications relatives à des toilettages de texte à savoir :
ASBL article 13 § 2
PA articles 9, 11, 12 , 62 alinéa 1 et 2, et 77
PC 45 alinéa 2,
PC 59 point B,
PC 71 point A
PC 74 point 6
PC 94
PF 4
PF 17 point c
PF 18
PJ 56
PM 8
2. L’approbation en bloc des dispositions relatives à la lutte contre le dopage à savoir les articles PJ 68 à 101.
3. L’examen dans l’ordre des modifications de statuts telles qu’elles ont été acceptées lors de la réunion de la commission législative
du 14 février 2004.
Si l’article PA 29 permet de présenter des amendements à tout moment, un souci d’effacité requiert que les amendements éventuels soient transmis dans les meilleurs délais afin d’en assurer l’étude et la communication.
ASSEMBLEE GENERALE DU 20 MARS 2004
Propositions de modification des statuts de l’A.S.B.L.
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
Article 2 |
L’a.s.b.l. – A.W-B.B. est établie dans la Région de Bruxelles - Capitale. A titre d’information et sans y attribuer un caractère statutaire,
l’adresse complète est la
suivante : Avenue P.H. Spaak 27/17 à 1060 Bruxelles. Le
conseil d'administration est compétent pour modifier l’adresse du siège dans
les limites de la Région de Bruxelles - Capitale et de |
Conseil
d'administration |
L’a.s.b.l. – A.W-B.B. est établie dans la Région de Bruxelles -
Capitale.
A titre d’information et sans y attribuer
un caractère statutaire, l’adresse complète
est la suivante : Avenue P.H. Spaak 27/17 à 1060 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le
conseil d'administration est compétent pour modifier l’adresse du siège dans
les limites de la Région de Bruxelles - Capitale et de |
Adaptation
aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL. 30 votes pour |
Article |
Texte
actuel |
Origine |
Texte
proposé |
Motivation |
13 |
En dehors des compétences
attribuées à l’assemblée générale par les
présents statuts, l’assemblée générale est seule compétente pour : §1. modifier
les statuts, élire ou révoquer les administrateurs, approuver les budgets et
les comptes, dissoudre volontairement l’association, exclure un membre
effectif. §2. Mandater les membres désignés
par les différents groupes parlementaires provinciaux (deux par province, un
membre effectif et un membre suppléant)
appelés à siéger à l'Assemblée générale de l'a.s.b.l. - F.R.B.B., en
compagnie du président de l'a.s.b.l. - F.R.B.B. |
Conseil
d'administration |
En dehors des compétences
attribuées à l’assemblée générale par les
présents statuts, l’assemblée générale est seule compétente pour : §1. modifier
les statuts, élire ou révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes , approuver les budgets et les
comptes, dissoudre volontairement l’association, exclure un membre effectif, donner la décharge
aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, transformer
l’association en société à finalité sociale §2. Mandater les membres désignés
par les différents groupes parlementaires provinciaux (deux par province, un
membre effectif et un membre suppléant)
appelés à siéger à l'Assemblée générale de l'a.s.b.l. - F.R.B.B., en
compagnie du président de l'a.s.b.l. –
A.WB.B. |
30 votes pour Adaptation
aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL. 30 votes pour Corriger
une erreur matérielle 30 votes pour |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
PA 9 |
PUBLICATIONS 9.1.
Site Internet Les procès-verbaux et communications officielles du Conseil d'Administration, des Départements, des Conseils judiciaires, des Commissions, des Conseils de Discipline provinciaux, des Parlementaires, des Vérificateurs aux comptes, des Comités provinciaux et de leurs Commissions, ainsi que les conventions conclues avec des fédérations, organismes et groupements, sont publiés sur le site Internet officiel de l'A.W-B.B. Les
procès-verbaux des Groupes Parlementaires, Comités, Conseils Judiciaires,
Vérificateurs aux comptes, Commissions Régionales et Provinciales, devront
mentionner, de façon complète, les noms des personnes présentes, absentes
(excusées ou non), ainsi que des personnes
convoquées. A défaut de ces données,
les procès-verbaux seront renvoyés sans commentaires, afin d’être
dûment complétés. 9.2.
Journal Officiel L'A.W-B.B. publie un
journal officiel, sous la dénomination "Bulletin de l'A.W-B.B. Seront publiés dans le
journal officiel : - les communications officielles du Conseil d'Administration de
l'A.W-B.B.; - les informations
officielles émanant de la F.R.B.B.; - les communications officielles, autres que les
PV, des autres organes l'A.W-B.B à
l'attention des clubs.; -
les décisions des organes judiciaires de
l'A.W-B.B.; -
les conventions conclues par l'A.W-B.B. avec
des fédérations, organismes et groupements; -
les rapports d'activités des différents Départements, Comités et Commissions. Chaque fois qu’une
information concerne un club, on indiquera son nom et son numéro de
matricule; si elle concerne un membre, on citera ses nom et prénom et le nom
du club auquel il est affecté. |
Parlementaires
de Namur |
PUBLICATIONS 9.1.
Site Internet Les procès-verbaux et communications officielles du Conseil d'Administration, des Départements, des Conseils judiciaires, des Commissions, des Conseils de Discipline provinciaux, des Parlementaires, des Vérificateurs aux comptes, des Comités provinciaux et de leurs Commissions, ainsi que les conventions conclues avec des fédérations, organismes et groupements, sont publiés sur le site Internet officiel de l'A.W-B.B. Les
procès-verbaux des Groupes Parlementaires, Comités, Conseils Judiciaires,
Vérificateurs aux comptes, Commissions Régionales et Provinciales, devront
mentionner, de façon complète, les noms des personnes présentes, absentes
(excusées ou non), ainsi que des personnes
convoquées. A défaut de ces données,
les procès-verbaux seront renvoyés sans commentaires, afin d’être
dûment complétés. 9.2.
Lettre d’information L'A.W-B.B. publie une lettre d’information, sous la
dénomination « A.W-B.B. Newsletter ». Seront publiés dans la newsletter - les communications officielles du Conseil d'Administration de
l'A.W-B.B.; - les communications
officielles des autres organes l'A.W-B.B à l'attention des
clubs.; -
les décisions des organes judiciaires de
l'A.W-B.B.; -
les conventions conclues par l'A.W-B.B. avec
des fédérations, organismes et groupements; -
les rapports d'activités des différents Départements, Comités et Commissions. Chaque fois qu’une
information concerne un club, on indiquera son nom et son numéro de
matricule; si elle concerne un membre, on citera ses nom et prénom et le nom
du club auquel il est affecté. |
Le J.O. n‘existe plus. 30 votes pour 30 votes pour |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
|||
PA 11 |
A:
COMPOSITION ………… 3. Ententes. La Fédération
peut reconnaître l'existence d'Ententes ou Amicales de clubs, d’arbitres,
d’entraîneurs, etc. …, sur demande faite par les intéressés après assemblée
générale de leur groupement. Elles
ont à faire approuver leurs statuts et règlements, lesquels ne peuvent être
en contradiction avec ceux de l'A.W-B.B.
Les membres de ces Ententes sont solidairement responsables envers
l'A.W-B.B. de tous les actes de leur groupement |
Parlementaires
de Namur |
A COMPOSITION ………… 3. Ententes et Amicales. L’Association peut reconnaître l'existence
d'Ententes ou Amicales de clubs, d’arbitres, d’entraîneurs, etc. …, sur
demande faite par les intéressés après assemblée générale de leur
groupement. Elles ont à faire
approuver leurs statuts et règlements, lesquels ne peuvent être en
contradiction avec ceux de l'A.W-B.B.
Les membres de ces Ententes sont solidairement responsables envers
l'A.W-B.B. de tous les actes de leur groupement |
toilettage |
|||
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
|||
PA 12 |
ARTICLE 12 : NOMINATION, RADIATION, PERTE DU TITRE DE MEMBRE
EMERITE , D'HONNEUR OU PROTECTEUR. Les membres
émérites, d'honneur ou protecteurs sont nommés par le C.d'A., sur proposition
écrite et obligatoire d'un Comité de la
Fédération (C.P. ou Parlementaires). Ces nominations doivent être soumises à la ratification lors de La radiation de
ces membres est décidée par le C.d'A. et soumise à la ratification de
l'Assemblée Générale. Ces membres perdent le titre de membre de l'A.W-B.B. par démission donnée dans les
formes prescrites, ou, à défaut, suivant les règles de droit commun. |
Parlementaires
de Namur |
ARTICLE 12 : NOMINATION, RADIATION, PERTE DU TITRE DE MEMBRE
EMERITE , D'HONNEUR OU PROTECTEUR. Les membres
émérites, d'honneur ou protecteurs sont nommés par le C.d'A., sur proposition
écrite et obligatoire d'un Comité de l’Association (C.P. ou
Parlementaires). Ces nominations
doivent être soumises à la ratification lors de La radiation de
ces membres est décidée par le C.d'A. et soumise à la ratification de
l'Assemblée Générale. Ces membres perdent le titre de membre de l'A.W-B.B. par démission donnée dans les
formes prescrites, ou, à défaut, suivant les règles de droit commun. |
toilettage |
|||
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
|||
PA 20 |
DATES
ET CONVOCATIONS Au moins deux A.G. sont tenues par saison. : Les
intéressés seront prévenus par courrier et par avis sur le site Internet de
l'A.W-B.B. des date, endroit et heure de la réunion. |
Parlementaires
de Namur |
DATES
ET CONVOCATIONS Au moins trois A.G. sont tenues par saison. : Une saison débute le 1er juillet et se
termine le 30 juin de l'année suivante. Les intéressés seront prévenus par courrier et par avis sur le site Internet de l'A.W-B.B. des date, endroit et heure de la réunion. |
Adaptation situation de
fait 30 votes pour 30 votes pour |
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Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
|||
PA 24 |
Le
président de l’Association dirige les séances, les membres du C.d’A en
forment le bureau. Les A.G.
ayant lieu dans le courant de la saison sont des réunions de travail
auxquelles assistent les
Parlementaires, les membres du C.D’A et les personnes éventuellement invitées
par celui-ci ou par la commission législative. Les autres parlementaires
peuvent y assister, à concurrence du nombre de places disponibles, à leurs
frais et sans pouvoir intervenir. |
Commission
législative et conseil d’administration |
Le
président de l’Association dirige les séances, les membres du C.d’A en
forment le bureau. Toutes les AG de la
saison sont publiques, y ont accès, à concurrence du nombre des places
disponibles la presse, les affiliés à l’Association ainsi que les non
affiliés munis d’une invitation délivrée par le C. d’A à leurs frais et sans
pouvoir intervenir. |
Assurer
la publicité des débats d’une fédération sportive constitue un label de
qualité et doit permettre à ses affiliés de suivre le processus décisionnel 30 votes pour |
|||
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
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PA 22 |
ORDRE
DU JOUR L'ordre du jour des Assemblées Générales doit comprendre obligatoirement : A. PREMIERE A.G. DE LA SAISON 1. Vérification des pouvoirs des
Parlementaires; 2.
Rapport du Département Financier sur
le bilan; 3. Rapport des Vérificateurs régionaux; 4. Approbation du bilan, décharge aux
membres du Conseil d'Administration; 5. Approbation du T.T.A.; 6. Approbation des interprétations données
par 7. Affectation du Fonds des Jeunes; 8. Admission, démission et radiation des
clubs et membres; 9. Interpellations et motion de confiance; 10. Approbation des conventions et nominations faites par le Conseil d'Administration; 11.
Mise à jour des Statuts de l'A.S.B.L. et du R.O.I.; 12.
Divers. B. DEUXIEME A.G. DE LA
SAISON (fin de saison) 1. Vérification des pouvoirs des
Parlementaires; 2. Rapport annuel du Conseil
d'Administration; 3. Rapport annuel des Départements
Régionaux; 4. Proclamation des résultats des
championnats; 5. Approbation des Conventions et
nominations faites par le Conseil d'Administration; 6. Approbation des interprétations données
par 7.
Rapport du Département Financier sur
le budget; 8. Rapport des Vérificateurs régionaux; 9. Examen et approbation du budget pour
l'exercice suivant; 10.
Approbation des taux de l'assurance régionale; 11.
Interpellations et motion de confiance; 12.
Ratification de cooptations éventuelles; 13.
Tableau d'éligibilité du Conseil d'Administration; 14.
Elections; 15.
Admission, démission et radiation de clubs et de membres; 16.
Mise à jour des Statuts de l'A.S.B.L. et du R.O.I., par urgence; 17.
Divers C. ASSEMBLEE
EXTRAORDINAIRE 1. Vérification des pouvoirs des
Parlementaires; 2. Sujet
qui a occasionné la nécessité de réunir une A.G.E., suivant les prescriptions
de l'Art. PA.21; 3. Divers. N.B. :
Tous les points mentionnés à l'ordre du jour doivent faire l'objet d'un vote
spécifique. |
Parlementaires
de Namur Bxl –Brabant wallon et Commission législative |
ORDRE DU
JOUR A. PREMIERE
A.G. DE LA SAISON 1.
Vérification des pouvoirs des Parlementaires. 2. Rapport
du Département Financier sur la
situation financière. 3. Approbation du T.T.A. 4
Présentation du budget pour l’exercice suivant. 5.
Approbation du budget pour l’exercice suivant. 6 Approbation des
interprétations données par 7.
Admission, démission et radiation des clubs et des membres. 8.
Interpellations et motion de confiance. 9
Approbation des conventions et nominations faites par le Conseil
d’Administration. 10. Mise à
jour des Statuts de l’A.S.B.L et du R.O.I.par urgence 11. Divers. B. DEUXIEME A.G. DE LA
SAISON 1.
Vérification des pouvoirs des Parlementaires; 2. Rapport
du Département Financier sur la situation financière sur le bilan. 3 Rapport
des vérificateurs aux comptes régionaux et approbation 4.
Approbation du bilan, décharge aux membres du conseil d’administration et aux
vérificateurs aux comptes 5.
Approbation des taux de l’assurance régionale. 6.
Approbation des Conventions et nominations faites par le Conseil
d'Administration; 7. Approbation des interprétations données
par
8. Interpellations et motion de confiance. 9 Tableau
d’éligibilité du Conseil d’Administration. 10.
Admission, démission et radiation de clubs et de membres.; 11 . Mise à
jour des Statuts de l’A.S.B.L et du R.O.I., 12. Divers C. TROISIEME A.G. DE LA
SAISON 1. Vérification des pouvoirs des
Parlementaires. 2 Rapport annuel du Conseil d’Administration
et approbation. 3 Rapport annuel des différents départements
régionaux et approbation. 4. Rapport
du département financier sur le bilan et approbation. .5. Approbation du bilan, décharge aux membres du régionaux. 6. Approbation des
interprétations données par 7 Approbations des conventions et nominations
faites par le conseil d’administration. 8. Ratification de cooptations
éventuelles. 9. Interpellations et motion de
confiance. D. ASSEMBLEE
EXTRAORDINAIRE; 1. Vérification des pouvoirs des
Parlementaires; 2. Sujet qui
a occasionné la nécessité de réunir une A.G., suivant les prescriptions de
l'Art. PA.21; 3. Divers. N.B. : Tous
les points mentionnés à l'ordre du jour doivent faire l'objet d'un vote
spécifique. |
Adaptation à la situation
actuelle. ( Les
modifications de statuts doivent être déposées 56 jours avant l’A.G. au
secrétariat général. Si l’AG est programmée pour fin octobre, il faudrait
déposer les modifications avant le 1er septembre donc avant le
début de la saison. L’urgence
n’est plus requise 30 votes pour |
|||
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.A. 29 |
MODIFICATIONS AUX STATUTS ET
R.O.I. Toute modification aux Statuts de l'A.S.B.L. et au
Règlement d'Ordre Intérieur doit être mise à l'Ordre du jour de Les propositions de modification aux Statuts de
l'A.S.B.L. et au R.O.I., avec exposé des motifs, doivent parvenir au
Secrétariat Général, en 2 exemplaires, au plus tard 56 jours avant l’A.G.
concernée, via le Conseil d'Administration et les Groupes Parlementaires Toutes les propositions, y compris celles du Conseil
d'Administration,avec leurs motivations, seront publiées sur le site Internet
de l'A.W-B.B. au plus tard 28 jours avant l’A.G. concernée. Les amendements aux propositions de modification
peuvent être déposés à tout moment. Les modifications ne sont adoptées que si elles
réunissent les 2/3 des suffrages émis. Les abstentions ne sont pas admises. Le Conseil d'Administration et les Parlementaires de
l'Assemblée Générale ont le droit, et ce à n'importe quel moment,
d'introduire par urgence une modification aux Statuts et/ou R.O.I. L'urgence doit être approuvée par une majorité des 2/3
et est suivie d'un vote sur le fond, les abstentions n’étant pas autorisées. Toute modification aux Statuts entraînant des
conséquences financières doit, obligatoirement, faire état de ces
incidences financières sur le budget de l'Association et des
clubs. |
Parlementaires de Liège + Commission législative |
MODIFICATIONS AUX STATUTS ET
R.O.I. Toute modification aux Statuts de l'A.S.B.L. et au
Règlement d'Ordre Intérieur doit être mise à l'Ordre du jour de Les propositions de modification aux Statuts de
l'A.S.B.L. et au R.O.I., avec exposés des motifs 2 exemplaires, au plus tard
56 jours avant l’A.G. concernée, via le Conseil d'Administration et les
Groupes Parlementaires Toutes les propositions, y compris celles du Conseil
d'Administration, avec leurs motivations, seront publiées sur le site
Internet de l'A.W-B.B. au plus tard 28 jours avant l’A.G. concernée. Les amendements aux propositions de modification
peuvent être déposés à tout moment. Les modifications ne sont adoptées que si elles
réunissent les 2/3 des suffrages émis.
Les abstentions ne sont pas admises. Le Conseil d'Administration et les Parlementaires de
l'Assemblée Générale ont le droit, et ce à n'importe quel moment,
d'introduire par urgence une modification aux Statuts et/ou R.O.I. L'urgence doit être approuvée par une majorité des 2/3
et est suivie d'un vote sur le fond, les abstentions n’étant pas
autorisées. Toute modification aux Statuts entraînant des
conséquences financières doit, obligatoirement, faire état de ces
incidences financières sur le budget de l'Association et des clubs. Elle entrera en vigueur le 1er juillet de la saison suivante. |
Les clubs ont des budgets limités,
le plus souvent définis en début de saison. Ils ne peuvent dès lors supporter
des charges nouvelles alors que la
saison est largement entamée 30
votes pour |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.A. 30 |
A. PRESENTATION DES CANDIDATURES Les nouvelles candidatures aux Comités et fonctions
énumérés à l’Article PA.57 doivent être adressées au S.G., par
lettre recommandée, au plus tôt 56 jours et au plus tard 28 jours avant la
date fixée pour l'A.G. ou l'A.P. au cours de laquelle les
élections auront lieu. La candidature doit être introduite par le club
auquel le candidat est affecté. B. RECEVABILITE DES CANDIDATURES Les candidatures doivent être conformes aux conditions
d'éligibilité propres au Comité choisi. A la lettre de candidature sera joint un document qui
contiendra les coordonnées, le curriculum vitae dans le domaine du
basket-ball, ainsi que sa profession et la signature du candidat
sous la mention manuscrite "certifié sincère et véritable". C. COMMENTAIRES 1. Les coordonnées du candidat, reprises dans le
document joint à la candidature, seront, obligatoirement, publiées 14 jours
avant les élections, sur le site Internet de l'A.W-B.B. 2. Le candidat sera tenu d'être présent à l'A.G. ou
l'A.P. chargée de statuer sur son élection. Avant qu'il soit procédé aux
élections, il sera présenté par un membre du bureau. 3. Toute absence non justifiée peut entraîner retrait
de la candidature. L'appréciation de l'éventuelle justification
appartiendra à l'Assemblée. Si la justification n'est pas acceptée, le
nom du candidat sera barré des bulletins de vote. 4. 5. 6. 7. D.
sont Inchangés |
Parlementaires de Liège + Commission législative |
A. Inchangé inchangé B .inchangé inchangé C .Commentaires. 1. inchangé 2. Le candidat sera
obligatoirement présent à l'A.G. ou l'A.P. chargée de statuer sur
son élection. Avant qu'il soit procédé aux élections, il sera présenté par un
membre du bureau. 3. Toute absence
non justifiée entraîne le retrait de la candidature. Si, avant les opérations de vote, la
justification n'est pas acceptée, le nom du candidat sera barré des bulletins
de vote. 4. 5. 6. 7. D. sont inchangés |
Mettre en concordance les articles P.A. 30 et
P.A. 45 26 votes pour - 4 votes contre 26 votes pour - 4 votes contre 26 votes pour - 4 votes contre |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.A. 31 |
DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN A. COMPOSITION DU BUREAU DE
DEPOUILLEMENT Lors des Assemblées Générales, le bureau de
dépouillement sera composé comme suit : - un membre du Conseil d'Administration, désigné par
celui-ci parmi ses membres non sortants, qui présidera, dirigera et garantira
la régularité des travaux de dépouillement, sans y participer. - un minimum de cinq Parlementaires, issus de provinces
différentes et approuvés par l'Assemblée. Lors des Assemblées Provinciales, le bureau de
dépouillement sera composé comme suit : - un membre du Conseil Provincial de Discipline, qui
présidera, dirigera et garantira la régularité des travaux de dépouillement,
sans y participer. - un minimum de cinq personnes, issues de clubs
différents et approuvées par l'Assemblée. B. OPERATIONS |
Parlementaires de Liège |
DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN A. COMPOSITION DU BUREAU DE
DEPOUILLEMENT Lors des Assemblées Générales, le bureau de
dépouillement sera composé comme suit : - un membre du Conseil d'Administration, désigné par
celui-ci parmi ses membres non sortants, qui présidera, dirigera et garantira
la régularité des travaux de dépouillement, sans y participer. - un minimum de cinq Parlementaires (un de chaque province), et approuvés
par l'Assemblée. - Le président désigné
contrôle le dépôt des bulletins de vote dans l'urne en procédant éventuellement à l'appel de chacun des
votants" Lors des Assemblées Provinciales, le bureau de
dépouillement sera composé comme suit : - un membre du Conseil Provincial de Discipline, qui
présidera, dirigera et garantira la régularité des travaux de
dépouillement, sans y participer. - un minimum de cinq personnes, issues de clubs
différents et approuvées par l'Assemblée. B. OPERATIONS |
Assurer la représentativité de chaque province En principe, le vote étant obligatoire, il faut que sur
trente votants on retrouve 30 bulletins dans l'urne, lors du dépouillement.
Eviter le précédent de 2002. 30 votes pour |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.A. 45 |
ARTICLE 45 : ELECTIONS Le Parlementaire est élu par l'A.P. Le nombre de Parlementaires élus par l'A.P. doit être
conforme au prescrit de l'Article PA.32. L'ordre préférentiel est établi suivant les votes
obtenus. Les Articles PA.51, 58 et 61 sont applicables aux
Parlementaires. Le candidat doit être présent à l'A.P. qui se
prononcera sur sa candidature. Toute absence non justifiée entraînera de plein
droit le retrait de |
Parlementaires de Liège |
ELECTIONS Le Parlementaire est élu par l'A.P. Le nombre de Parlementaires élus par l'A.P. doit être
conforme au prescrit de l'Article PA.32. L'ordre préférentiel est établi suivant les votes
obtenus. Les Articles PA 30 PA.51, 58 et 61 sont
également d'application. Le candidat doit être présent à l'assemblée qui se prononcera sur
sa candidature. Toute absence non justifiée entraînera d'office
le retrait de
|
Mette en concordance
les articles PA 30 et PA 45 26 votes pour - 4 votes contre |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
|||
PA 57 |
a)
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration, aidé dans ses tâches par des Départements et des
Comités Provinciaux. b) Sont élus par l'A.G. : 1.
les membres du Conseil d'Administration; 2.
parmi les membres du Conseil
d'Administration, le Président de l'Association, qui sera également Président du Conseil
d'Administration, des A.G. et de l'A.S.B.L.; c) Sont élus par l'A.P. : 1. les membres
du Comité Provincial; 2. les
Parlementaires; 3. les
Vérificateurs aux comptes provinciaux. |
Parlementaires
de Namur |
a)
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration, aidé dans ses tâches par des Départements et des
Comités Provinciaux. b) Sont élus par l'A.G. : 1.
les membres du Conseil d'Administration; 2.
parmi les membres du Conseil
d'Administration, le Président de l'Association, qui sera également Président du Conseil
d'Administration, des A.G. et de
l'A.S.B.L.; 3. les commissaires
aux
comptes; c) Sont élus par l'A.P. : 1. les membres
du Comité Provincial; 2. les
Parlementaires; 3. les
Vérificateurs aux comptes provinciaux. |
Adaptation
à la loi sur les ASBL 30 votes pour |
|||
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
|||
PA 62 |
ARTICLE
62 : COMITES INCOMPLETS -
COOPTATION Les Comités incomplets ont
la faculté de se compléter. Ils sont tenus de le faire quand leur effectif
est inférieur au nombre minimum prévu par le R.O.I. La désignation des membres cooptés doit
être ratifiée par l'A.G. ou l'A.P. suivante. Le comité à toute liberté pour coopter un candidat pour autant que celui-ci : a)
obtienne le consentement écrit du club auquel il est affecté; b) réunisse les conditions requises pour être membre de
ce Comité; c)
n'ait pas échoué lors des dernières élections au dit Comité; Doit être considéré comme
ayant échoué aux élections, le candidat qui n'a pas obtenu la majorité
requise mais non pas celui qui, tout en ayant obtenu cette majorité, n'a pas
été élu parce que les places vacantes ont été attribuées à d'autres membres
qui avaient recueilli un plus grand nombre
de voix. Un membre coopté achève le
mandat du membre qu'il remplace. Un
membre coopté qui ne se présente pas aux élections à l'expiration de son mandat ne peut à nouveau être coopté à ce Comité pendant une période de
trois ans. |
Parlementaires
de Namur Parlementaires de BXl - Brabant wallon +
Commission législative |
ARTICLE
62 : ORGANES DE L’A.W.-B.B INCOMPLETS -
COOPTATION Les Organes incomplets ont la faculté de se
compléter. Ils sont tenus de le faire quand leur effectif est inférieur au
nombre minimum prévu par le R.O.I. La
désignation des membres cooptés doit être ratifiée par l'A.G. ou l'A.P.
suivante. Ils ont toute liberté pour coopter un candidat pour autant que celui-ci : a)
obtienne le consentement écrit du club auquel il est affecté; b) réunisse les conditions requises pour être membre de
ce Comité; c)
n'ait pas échoué lors des dernières élections au dit Comité; Est considéré
comme ayant échoué aux élections, le candidat qui n'a pas obtenu la majorité
requise. Le candidat ayant obtenu cette majorité mais qui n’a pas été élu
parce que le nombre de places vacantes ont été attribuées à d'autres membres
qui avaient recueilli un plus grand nombre
de voix est considéré comme « suppléant » pour la saison
suivante. Le suppléant prendra automatiquement la place d’un membre effectif
en cas de vacance de poste. . Un
membre coopté qui ne se présente pas aux élections à l'expiration de son mandat ne peut à nouveau être coopté à ce Comité pendant une période de
trois ans. |
Clarification des textes Eviter de
devoir éventuellement coopter des candidats ayant obtenu le quorum requis. 26 votes pour - 4 votes contre |
|||
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.A
70 |
STRUCTURE ET ORGANISATION A. BUTS Inchangé B.
COMPOSITION 1. La direction des
Départements est placée sous la responsabilité d'un ou de plusieurs membres
du C.d'A., l'un de ceux-ci en assume la présidence. 2. Les membres sont
choisis, en fonction des besoins et de leur compétence, parmi les membres de
l'A.W-B.B. et sont de préférence Parlementaires. Leur désignation est soumise à
l'approbation du Groupe Parlementaire de leur province. 3. Chaque province qui
le souhaite et peut présenter un candidat valable, peut être représentée dans
un Département. 4. Un Département peut
être divisé en plusieurs Sections ayant des compétences spéciales, gérées par
un membre désigné par le Président, celui-ci restant responsable devant
l'A.G. de l'entièreté des activités et dépenses du Département. C. REUNIONS inchangé D. BUDGET inchangé E. DESCRIPTION DES ATTRIBUTIONS 3. DEPARTEMENT
COMPETITION Sous la
direction d'un membre du C.d'A., le Département a notamment dans
ses attributions : d. Au début et
en cours de chaque saison, il fait subir des tests physiques aux arbitres
évoluant dans les divisions régionales. e. Chaque année
: 1. Il propose au
Conseil d'Administration le tarif des indemnités à payer aux arbitres; 2. Il établit et
publie sur le site Internet de l'A.W-B.B. la liste des arbitres régionaux, candidats
nationaux et commissaires de table régionaux; f. Il fait subir
les examens et les tests physiques aux arbitres régionaux,
candidats arbitres nationaux et candidats commissaires de table régionaux et
procède à leur nomination. h. Il organise,
selon les besoins dans chaque province, une assembléegénérale de tous les
arbitres rattachés administrativement à cette province. La présence des
arbitres internationaux, nationaux,candidats nationaux, régionaux,
provinciaux, candidats arbitres et aspirants
arbitres est obligatoire et toute absence sera punie d'une amende
fixée au T.T.A.Les frais de déplacements aller-retour encourus par les
arbitres, sont supportés par la trésorerie de l'Association suivant le T.T.A. La présence à un
stage provincial des arbitres internationaux et des arbitres officiant à la
F.R.B.B., n'est pas obligatoire, si un stage national est organisé. Ils
peuvent cependant y participer, à leurs propres frais. i. Lorsque le
Département Compétition apprend qu'un joueur n'est pas qualifié pour disputer
une certaine rencontre, il doit, dans les plus brefs délais, appliquer
l'article PC.16 (documents manquants), qu'une réclamation ait été introduite
ou non. |
Conseil
d'administration Parlementaires de Liège |
STRUCTURE ET ORGANISATION A. BUTS Inchangé B. COMPOSITION
1.
La direction des Départements est placée sous la responsabilité d'un ou de
plusieurs membres du C.d'A., l'un de ceux-ci en assume la présidence. 2.
Les membres sont choisis, en fonction des
besoins et de leur compétence, parmi les membres de l'A.W-B.B 3.
Chaque province qui le souhaite et peut présenter un candidat valable, peut
être représentée dans un Département. 4.
Un Département peut être divisé en
plusieurs Sections ayant des compétences spéciales, gérées par un membre
désigné par le Président, celui-ci restant responsable devant l'A.G. de
l'entièreté des activités et dépenses du Département. C. REUNIONS Inchangé D. BUDGET Inchangé E. DESCRIPTION DES ATTRIBUTIONS 3. DEPARTEMENT
COMPETITION Sous la
direction d'un membre du C.d'A., le Département a notamment dans
ses attributions : a. b. c. =
inchangé d. Au début et
en cours de chaque saison, il fait subir des tests physiques aux arbitres
évoluant dans les divisions régionales. e. Chaque année
: 1. Il propose au
Conseil d'Administration le tarif des indemnités à payer aux arbitres; 2. Il établit et
publie sur le site Internet de l'A.W-B.B. la liste des arbitres régionaux,
candidats nationaux et commissaires de table régionaux; f. Il fait subir
les examens et les tests physiques aux arbitres régionaux,
candidats arbitres nationaux et candidats commissaires de table régionaux et
procède à leur nomination. Il
organise au moins une fois par an un échange
de vue entre les entraîneurs
et les arbitres aux
niveaux national régional
et provincial. h. Il organise,
selon les besoins dans chaque province, une assemblé générale de tous les
arbitres rattachés administrativement à cette province. La
présence des arbitres internationaux, nationaux, candidats
nationaux, régionaux, provinciaux, candidats arbitres et aspirants arbitres
est obligatoire et toute absence sera punie d'une amende fixée au T.T.A. Les frais de
déplacements aller-retour encourus par les arbitres, sont supportés par la
trésorerie de l'Association suivant le T.T.A. La présence à un
stage provincial des arbitres internationaux et des arbitres officiant à la
F.R.B.B., n'est pas obligatoire, si un stage national est organisé. Ils
peuvent cependant y participer, à leurs propres frais. i. Lorsque le Département Compétition apprend qu'un
joueur n'est pas qualifié pour disputer une certaine rencontre, il doit, dans
les plus brefs délais, appliquer l'article PC.16 (documents manquants),
qu'une réclamation ait été introduite ou non. |
Les
membres des commissions doivent répondre à des critères précis en fonction
des commissions auxquelles ils participent. Tout le monde n’a pas le temps
d’être en plus parlementaires. 5 votes pour - 25
votes contre Améliorer les relations entre entraîneurs et arbitres
par des dialogues et échanges d'informations constructives. Suivre
l'évolution du basket de part et d'autre. 19 votes pour - 11 votes contre |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.A. 74 |
ATTRIBUTIONS Le C.P. est
l’auxiliaire du C.d'A. en ce qui concerne la gestion administrative et
sportive de sa province. Dans le cadre
des dispositions statutaires : 1. Il organise,
veille à la régularité et convoque les arbitres : a. des championnats
provinciaux; b. des tours finals
provinciaux; c.
des différentes coupes provinciales placées sous son contrôle; d. des rencontres
amicales et tournois, au niveau provincial. 2.
Il homologue les terrains et installations situés dans sa province. Toute
modification quelconque
doit immédiatement lui être signalée par le club aux fins d'approbation. Les opérations d'homologation se limitent
à contrôler les dimensions du terrain, la hauteur des anneaux et les
protections des panneaux. 3. Il procède à la formation, théorique et
pratique, et au perfectionnement de ses arbitres provinciaux. 4. Il prend des sanctions administratives vis-à-vis
des arbitres, des marqueurs, des chronométreurs, des chronométreurs
des 24", des commissaires de table et/ou des autres licenciés dans l'exercice
d'une fonction officielle, qui n'observent pas les règlements établis à leur égard, en ce qui concerne les rencontres
que contrôle le C.P. |
Conseil
d'administration |
ATTRIBUTIONS Le C.P. est
l’auxiliaire du C.d'A. en ce qui concerne la gestion administrative et
sportive de sa province. Dans le cadre
des dispositions statutaires : 1. Il organise,
veille à la régularité et convoque les arbitres : a. des championnats
provinciaux; b. des tours finals
provinciaux; c.
des différentes coupes provinciales placées sous son contrôle; d. des rencontres
amicales et tournois, au niveau provincial. 2.
Il homologue les terrains et installations situés dans sa province. Toute
modification quelconque
doit immédiatement lui être signalée par le club aux fins d'approbation. Les opérations d'homologation se limitent
à contrôler les dimensions du terrain, la hauteur des anneaux et les
protections des panneaux. 3. Il procède à la formation, théorique et
pratique, et au perfectionnement de ses arbitres provinciaux.
|
Double emploi
avec la proposition de
modification PC 11 30 votes contre |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
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PA 77 |
Pour
l'A.W-B.B., le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être
composé de QUATRE personnes
majeures : un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Membre. S’il
s’agit de clubs possédant la personnalité juridique, il doivent respecter les dispositions légales pour l’organisation de
leur Conseil de Gestion ou d’Administration. Pour
l'A.W-B.B., le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être
composé uniquement de membres détenteurs d'une licence fédérale délivrée pour ce club. Les fonctions de Président,
Secrétaire, Trésorier et Membre ne peuvent être cumulées. La liste des membres du
Comité doit être envoyée annuellement au S.G., avant le 15 juin, en quatre
exemplaires, en y mentionnant les nom, adresse, n° de téléphone éventuel et
un spécimen de la signature de chacun.
Les clubs possédant la
personnalité juridique doivent y renseigner, de la même manière, la date de publication dans les annexes du Moniteur
Belge et déposer au Greffe du tribunal
de 1ère instance du Siège
Social, la déclaration de modification du Conseil d'administration ou
de l’organe équivalent. Tout changement de personne
ou de fonction dans ce Comité devra être immédiatement signalé, en quatre
exemplaires, au S.G., par lettre recommandée. Les modifications des fonctions de Président, Secrétaire,
Trésorier et Membre entre le 1er juillet et le 30 avril
font l'objet, sauf en cas de décès, d'une
taxe administrative, dont le montant est repris au T.T.A. Les
modifications des fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier et Membre ne
sont pas autorisées durant la période du 30 avril au 30 juin
inclus, le cachet de la poste faisant foi, sauf en cas de décès ou de force
majeure. Les modifications de
secrétariat qui ne sont pas publiées sur le site Internet de l'A.W-B.B. au
plus tard le 15 avril, ne seront pas retenues pour la période précitée. En cas d'infraction à ces
prescriptions, outre le payement d’une amende prévue au T.T.A., seuls seront
reconnus par l'A.W-B.B., les membres du Comité dont les noms auront été
signalés officiellement et régulièrement au S.G. |
Parlementaires
de Namur |
Pour
l'A.W-B.B., le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être
composé au minimum de QUATRE personnes majeures : un Président,
un Secrétaire, un Trésorier et un Membre. S’il
s’agit de clubs possédant la personnalité juridique, il doivent respecter les dispositions légales pour l’organisation de
leur Conseil de Gestion ou d’Administration. Pour
l'A.W-B.B., le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être
composé uniquement de membres détenteurs d'une licence fédérale délivrée pour ce club. Les fonctions de Président,
Secrétaire, Trésorier et Membre ne peuvent être cumulées. La liste des membres du
Comité doit être envoyée annuellement au S.G., avant le 15 juin, en quatre
exemplaires, en y mentionnant les nom, adresse, n° de téléphone éventuel et
un spécimen de la signature de chacun.
Les clubs possédant la
personnalité juridique doivent y renseigner, de la même manière, la date de publication dans les annexes du Moniteur
Belge et déposer au Greffe du tribunal
de 1ère instance du Siège
Social, la déclaration de modification du Conseil d'administration ou
de l’organe équivalent. Tout changement de personne
ou de fonction dans ce Comité devra être immédiatement signalé, en quatre
exemplaires, au S.G., par lettre recommandée. Les modifications des fonctions de Président, Secrétaire,
Trésorier et Membre entre le 1er juillet et le 30 avril
font l'objet, sauf en cas de décès, d'une
taxe administrative, dont le montant est repris au T.T.A. Les
modifications des fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier et Membre ne
sont pas autorisées durant la période du 30 avril au 30 juin
inclus, le cachet de la poste faisant foi, sauf en cas de décès ou de force
majeure. Les modifications de
secrétariat qui ne sont pas publiées sur le site Internet de l'A.W-B.B. au
plus tard le 15 avril, ne seront pas retenues pour la période précitée. En cas d'infraction à ces
prescriptions, outre le payement d’une amende prévue au T.T.A., seuls seront
reconnus par l'A.W-B.B., les membres du Comité dont les noms auront été
signalés officiellement et régulièrement au S.G. |
Précision 4 votes pour - 26 votes contre |
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Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte
proposé |
Motivation |
P.A. 80 |
AFFECTATION
ADMINISTRATIVE Le siège
social, le secrétariat et les installations sportives doivent se situer dans la
même province. Si une
dérogation est accordée à cet article pour les installations sportives, les
prescriptions de l'Article PA.85, seront d'application. Avant
d'accorder une dérogation, le C.d'A. demandera un accord par écrit du
C.P. compétent |
Parlementaires de Liège |
AFFECTATION
ADMINISTRATIVE Le siège social Si une
dérogation est accordée à cet article pour les installations sportives,
les prescriptions de l'Article PA.85, seront d'application. Avant d'accorder une dérogation, le
C.d'A. demandera un accord par écrit du C.P. compétent. |
Explications : Supprimer « le
secrétariat » contradiction entre le PA 78
(secrétaire doit être domicilié en Belgique) et PA 80 (secrétariat doit se situer dans la même
province que les installations sportives cet article est difficilement
applicable (et d’ailleurs non appliqué) pour les clubs situés près de la
frontière géographique de leur province 30 votes
pour |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
|||
PA 90 |
CONTRATS Pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec les statuts de l'A.S.B.L. "A.W-B.B." et le présent R.O.I., des contrats pourront être établis : 1) entre des
membres et les clubs auxquels ils sont affectés; 2) entre des
membres et des non membres; 3) entre deux ou
plusieurs clubs; 4) entre des
clubs et des non membres. N'ont
force obligatoire et ne sont reconnus comme tels par l' A.W-B.B. que les contrats qui remplissent
les conditions suivantes : a.
Pour engager un club, un contrat doit être signé par au moins deux membres de
son Comité, qui ont ce pouvoir en vertu de l'Article PA.77. Ces signataires doivent être renseignés
comme membres du Comité pour la saison au cours de laquelle le contrat a été
signé. Les contrats
restent obligatoires pour toutes les parties concernées, quels que soient
les changements postérieurs dans la composition du Comité du club. b.
Pour engager les affiliés ou licenciés, un
contrat doit être signé par les
intéressés, aucune procuration n'étant admise. Le mineur ne peut signer de contrat
qu'avec la signature conjointe de son représentant légal. c. Le contrat
doit être daté et établi en autant d'exemplaires que de parties. d.
L'existence du contrat est notifiée au
Secrétariat Général par l'envoi recommandé d'un formulaire adéquat,
sur lequel doivent figurer la date du contrat, l'identité et les signatures
de toutes les parties concernées. Ce
formulaire doit être accompagné du récépissé du versement à la Fédération,
d'un droit dont le montant est fixé au T.T.A. e.
Pour les créations de convention d'un patrimoine entre plusieurs clubs, pour la mise en commun de la formation
des jeunes joueurs, il faut, en plus des prescriptions précisées au
point d. ci-dessus, joindre un exemplaire de cette convention au formulaire
de notification. La notification de
l'existence du contrat au Secrétariat Général est publiée sur le site
Internet de l'A.W-B.B. Seuls les contrats notifiés au Secrétariat Général peuvent être pris en considération. Tous les litiges au sujet
de contrats sont jugés par une Commission constituée par le Conseil
d'administration. La partie du contrat concernant un non affilié est régie par le droit commun. |
Parlementaires
de Namur |
CONTRATS Pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec les statuts de l'A.S.B.L. "A.W-B.B." et le présent R.O.I., des contrats pourront être établis : 1) entre des
membres et les clubs auxquels ils sont affectés; 2) entre des
membres et des non membres; 3) entre deux ou
plusieurs clubs; 4) entre des
clubs et des non membres. N'ont
force obligatoire et ne sont reconnus comme tels par l' A.W-B.B. que les contrats qui remplissent
les conditions suivantes : a.
Pour engager un club, un contrat doit être signé par au moins deux membres de
son Comité, qui ont ce pouvoir en vertu de l'Article PA.77. Ces signataires doivent être renseignés
comme membres du Comité pour la saison au cours de laquelle le contrat a été
signé. Les contrats
restent obligatoires pour toutes les parties concernées, quels que soient
les changements postérieurs dans la composition du Comité du club. b.
Pour engager les affiliés ou licenciés, un
contrat doit être signé par les
intéressés, aucune procuration n'étant admise. Le mineur ne peut signer de contrat
qu'avec la signature conjointe de son représentant légal. c. Le contrat
doit être daté et établi en autant d'exemplaires que de parties. d.
L'existence du contrat est notifiée au
Secrétariat Général par l'envoi recommandé d'un formulaire adéquat,
sur lequel doivent figurer la date du contrat, l'identité et les signatures
de toutes les parties concernées. Ce
formulaire doit être accompagné du récépissé du versement à la Fédération,
d'un droit dont le montant est fixé au T.T.A. e.
Pour les créations de convention d'un patrimoine entre plusieurs clubs, pour la mise en commun de la formation
des jeunes joueurs, il faut, en plus des prescriptions précisées au
point d. ci-dessus, joindre un exemplaire de cette convention au formulaire
de notification. La notification de
l'existence du contrat au Secrétariat Général est publiée sur le site
Internet de l'A.W-B.B. Seus les contrats notifiés au Secrétariat Général dans le mois qui suit la date de la signature peuvent être pris en considération. Tous les litiges au sujet
de contrats sont jugés par une Commission constituée par le Conseil
d'administration. La partie du contrat concernant un non affilié est régie par le droit commun. |
Précision 30 votes pour |
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Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.A. 97 |
Pour obtenir son affiliation, il faut
: 1.
Etre âgé de 3 ans accomplis.
Toutefois, cette affiliation ne permet pas
de participer aux différentes compétitions avant l'âge de 6 ans. 2. Adresser au S.G. une demande d'affiliation dûment
remplie. La carte qui ne comporte pas
toutes les indications requises sera renvoyée au secrétaire du club
pour régularisation. Elle ne sera validée qu'au moment de sa réintroduction et
totalement en ordre. 3. Pour un membre n'ayant pas la nationalité belge,
il faut suivre les directives prescrites par le C.d'A. Inchangé |
Conseil
d'administration |
Pour obtenir son affiliation, il faut
: 1.
Etre âgé de 3 ans accomplis.
Toutefois, cette affiliation ne permet pas
de participer aux différentes compétitions avant l'âge de 6 ans. 2. Adresser au S.G. une demande d'affiliation dûment
remplie. La carte qui ne comporte pas
toutes les indications requises sera renvoyée au secrétaire du club
pour régularisation. Elle ne sera validée qu'au moment de sa réintroduction et
totalement en ordre. 3. Pour un membre n'ayant pas la nationalité belge,
il faut suivre les directives prescrites par le C.d'A. d. Sous réserve du respect des formalités visées
dans cet article, l’envoi collectif de documents d’affiliations au secrétariat général est admis avec confirmation de réception par mail. Dans ce cas, l’envoi des documents se fait sous
enveloppe. Inchangé |
1.
Diminuer le coût des opérations d’affiliation tout en respectant toutefois
les modalités de la procédure. 2.
Faciliter l’envoi collectif des affiliations et éviter les problèmes
techniques avec les services de la Poste. 30 votes pour |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.C. 1. |
OBLIGATIONS DES CLUBS A. Obligations générales 1. inchangé 2. inchangé 3. Chaque club fournira au moins: - un arbitre par tranche entamée de deux
équipes seniors engagées en championnat, équipes réserves comprises; - un arbitre par tranche entamée de trois équipes de
jeunes engagées en championnat. Un bonus,
par arbitre, prévu au T.T.A., sera accordé aux clubs présentant plus
d'arbitres que le nombre limité par les normes. Le nombre de boni est fixé à 4. Ce bonus sera communiqué par le C.P.
intéressé. Un nouvel
arbitre sera pris en considération, pour le calcul du bonus, à partir du mois
qui suit le premier match qu'il arbitre.
Ce bonus est maintenu pour une durée de 3 ans, prenant cours la saison
suivante, au club où l’arbitre est affecté lors de son inscription à la
formation. 4…… B.
Obligations particulières Si,
au cours de la même saison, un arbitre s'absente trois fois consécutivement
sans déconvocation ou cinq fois non consécutivement sans raisons valables, ou
démissionne comme arbitre ou est suspendu pour une durée d'au moins deux
mois, son club sera sanctionné de l'amende prévue à l'article PC.01, point 6,
à partir du 1er mois qui suit la sanction, à moins qu'il n'ait fourni plus
d'arbitres que ne l'exigent les règlements. Les différentes instances
disciplinaires doivent communiquer la liste des membres suspendus au
secrétariat du C.P. concerné. |
. Conseil d'administration Parlementaires
du Hainaut + Parlementaires de Liège |
OBLIGATIONS DES CLUBS A. Obligations générales 1. inchangé 2. inchangé 3. Chaque club fournira au moins: - un arbitre par tranche entamée de deux
équipes seniors engagées en championnat, équipes réserves comprises; - un arbitre par tranche entamée de
trois équipes de jeunes engagées en championnat. Un bonus,
par arbitre, prévu au T.T.A., sera accordé aux clubs présentant plus
d'arbitres que le nombre limité par les normes. Le nombre de boni est fixé à 4. Ce bonus sera communiqué par le C.P.
intéressé. Un nouvel arbitre sera pris en considération, pour le calcul du bonus, à partir du mois qui suit le premier match qu'il
arbitre. Ce bonus est maintenu pour une durée de 5
ans, prenant cours la saison suivante, au club où l’arbitre est affecté lors de
son inscription à la formation.
4…… B. Obligations particulières Si, au cours de la même
saison, un arbitre s'absente trois fois consécutivement
sans déconvocation ou cinq fois non consécutivement sans raisons valables, ou démissionne comme
arbitre ou est suspendu pour une durée d'au moins deux mois, ou se met en inactivité
pendant une période minimale de trois mois son club sera sanctionné de
l'amende prévue à l'article PC.01, point 6,
à partir du 1er mois qui suit la sanction, à moins qu'il n'ait fourni plus d'arbitres que ne l'exigent les
règlements. Les
différentes instances disciplinaires doivent communiquer la liste des membres
suspendus au secrétariat du C.P. concerné. |
Freiner davantage les mutations
mercantiles d’arbitres et récompenser les clubs qui inscrivent de nouveaux
arbitres. 22 votes pour - 8 votes
contre apporter
plus de précisions dans les cas où l’arbitre peut être pris en considération
pour le calcul du nombre d’arbitres. Certains
arbitres débutent la saison et se mettent en inactivité après quelques
rencontres ; il n’est pas logique que ces arbitres soient comptabilisés 24 votes pour - 6
votes contre |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.C 5 |
ASPIRANT
ARBITRE 1.
avoir suivi un cours théorique adapté; 2.
avoir suivi et avoir participé à un certain nombre de séances pratiques
déterminées par le Département Compétition. 3.
être âgé de 12 ans minimum. L'aspirant
arbitre pourra officier jusqu'à la catégorie "Pupilles" incluse. Il
sera parrainé par un arbitre chevronné suivant les possibilités et selon les
critères définis par le C.P. |
Parlementaires
de Liège |
ASPIRANT
ARBITRE Arbitres de club Pour
être aspirant arbitre (Arbitre de club)
et en recevoir la carte, il faut : 1.
avoir suivi un cours théorique adapté; 2.
avoir suivi et avoir participé à un 3.
être âgé de 12 ans minimum. L'aspirant
arbitre (arbitre de club) pourra officier jusqu'à la catégorie
"Pupilles" incluse. Il
sera parrainé par un arbitre chevronné suivant les possibilités et selon les
critères définis par le C.P. |
Postposé à juin 2004 On
manque d'arbitres. Les
jeunes ne veulent pas arbitrer parce qu'ils jouent eux-mêmes. Dans
beaucoup de clubs des arbitres bénévoles, souvent non formés, sont convoqués
par un responsable du club pour siffler les rencontres pour lesquelles aucun
arbitre n'a été désigné. -
|
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.C 8 |
CANDIDAT ARBITRE REGIONAL Pour être candidat arbitre régional et en recevoir la carte, il faut
: 1.
avoir arbitré un an au moins comme arbitre provincial et être arbitre de
cadre; 2. être proposé par le
C.P.; 3. avoir réussi les
examens théoriques et pratiques devant le Département Compétition en présence
d'un membre du C.P. intéressé; 4. ne pas avoir atteint
l'âge de 35 ans ( au 1er juillet de la saison pendant laquelle il doit
officier comme tel); 5. avoir assisté à un
stage organisé par le Département Compétition; 6. avoir dirigé annuellement un certain nombre de matches de jeunes,
dont le nombre minimum sera fixé chaque année par le C.P.; Les matches de la compétition régionale pour juniors cadets et minimes, n'entrent pas en considération
pour la détermination du nombre de matches de jeunes dirigés par des arbitres
candidat régional. Tout candidat arbitre régional, non désigné par le Département
Compétition, reste à la disposition du C.P. |
Conseil
d'administration |
CANDIDAT ARBITRE
REGIONAL Pour être candidat arbitre régional et en recevoir la carte, il faut
: 1. avoir arbitré un an au moins comme arbitre provincial et être
arbitre de cadre; 2. être proposé par le C.P.; 3. avoir assisté à un stage organisé par
le Département Compétition et y réussir les concours théoriques et pratiques en présence d'un
membre du C.P. intéressé. 4. ne pas avoir atteint
l'âge de 30
ans (au 1er juillet de la saison pendant
laquelle il doit officier comme tel);
6. avoir dirigé annuellement un certain nombre de matches de jeunes,
dont le nombre minimum sera fixé chaque année par le C.P.; Les matches de la compétition régionale pour juniors cadets et minimes, n'entrent pas en considération
pour la détermination du nombre de matches de jeunes dirigés par des arbitres
candidat régional. Tout candidat arbitre régional, non désigné par le Département Compétition, reste à la disposition du C.P. |
Clarifier les textes : les termes concours permettent
désigner les lauréats sans être tenu par le classement. 4 votes pour - 26 votes contre Rajeunir les cadres Clarifier les textes Impossibilité
d’être nommé arbitre régional
avant d’avoir arbitré des rencontres régionales |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.C.9 |
ARBITRE
REGIONAL Pour
être arbitre
régional et en recevoir la carte, il faut : 1. avoir arbitré un an au moins
comme candidat arbitre régional et être arbitre de cadre; 2.
avoir réussi les examens devant le Département Compétition et avoir été
visionné avec de bons résultats 3.
la saison qui suit les modifications apportées au code de jeu par la FIBA
réussir une nouvelle épreuve théorique devant le Département
Compétition; 4.
avoir dirigé annuellement un certain nombre de matches de jeunes dont le nombre
minimum sera fixé chaque année par le Département Compétition; Les
matches de la compétition régionale pour juniors cadets et minimes, n'entrent
pas en considération pour la détermination du nombre de matches de jeunes
dirigés par des arbitres régionaux. L'arbitre
régional, non désigné par le Département Compétition, reste à la disposition
du C.P. NOTE:
Dès qu'il a atteint l'âge de 50 ans, un arbitre régional ne peut plus
officier dans les divisions régionales masculines et féminines mais bien dans les divisions provinciales.
L'âge est requis au 1er juillet de la saison pendant laquelle il
doit officier comme tel. |
Conseil
d'administration Parlementaires de Liège Parlementaires de Liège |
ARBITRE
REGIONAL Pour
être arbitre
régional et en recevoir la carte, il faut : 1. avoir arbitré un an au moins
comme candidat arbitre régional et être arbitre de cadre; 2. avoir réussi les
examens devant le Département Compétition et
avoir obtenu de bons résultats lors des contrôles et avoir réussi les tests physiques organisés par le département
compétition. 3.
la saison qui suit les modifications apportées au code de jeu par la FIBA
réussir une nouvelle épreuve théorique devant le Département Compétition; 4.
avoir dirigé annuellement un certain nombre de matches de jeunes dont le
nombre minimum sera fixé chaque année par le Département Compétition; Les
matches de la compétition régionale pour juniors cadets et minimes, n'entrent
pas en considération pour la détermination du nombre de matches de jeunes
dirigés par des arbitres régionaux. L'arbitre
régional, non désigné par le Département Compétition, reste à la disposition
du C.P.
3.
inchangé |
Visionnement n’est pas le terme
adéquat 23 votes pour - 7
votes contre Il manque des arbitres, pourquoi ne
pas laisser officier les arbitres qui sont en condition et qui ont de
l'expérience. 23 votes pour - 7
votes contre Il manque des arbitres, pourquoi ne
pas laisser officier les arbitres qui sont en condition et qui ont de
l'expérience 14 votes pour - 16 votes
contre |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.C. 11 |
CARTE
D'ARBITRE ET SIGNE DISTINCTIF DE L'ARBITRE 1. CARTE D'ARBITRE a. Délivrance Dès qu'il a répondu à trois convocations,
l'arbitre obtient une carte valable pour la saison en cours. b. Retrait La carte d'arbitre peut être retirée
à tout moment par le Département Compétition, les Comités et/ou Conseils
compétents à l'arbitre manquant d'assiduité ou ayant une conduite blâmable,
que ce soit comme capitaine d'équipe, comme joueur, comme officiel, comme
dirigeant de club ou comme simple spectateur, après avoir été entendu. 2. SIGNE DISTINCTIF Les
arbitres seront porteurs de l'écusson de la F.R.B.B. |
Conseil
d'administration Conseil
d'administration + Parlementaires
de Namur Conseil
d'administration |
CARTE D'ARBITRE
ET SIGNE DISTINCTIF DE L'ARBITRE 1. CARTE D'ARBITRE a. Délivrance Dès qu'il a répondu à trois
convocations, l'arbitre obtient une carte valable pour la saison en cours. b. Retrait Sur proposition du département
compétent, d'un comité ou conseil compétent, l’arbitre ayant une conduite
blâmable pourra se voir retirer sa carte après avoir été entendu par une
commission constituée par le conseil d’administration. Cette commission, composée de trois
membres, sera formée à chaque occasion utile. Composition : Président du
département de l’AWBB 1 membre du CA ou
du CP concerné 1 membre d’un
conseil judiciaire 2. SIGNE DISTINCTIF Les arbitres nationaux
seront porteurs de l’écusson de la FRBB Les arbitres régionaux
et provinciaux seront porteurs de l’écusson de l’AWBB Les arbitres nationaux
et/ou régionaux devront revêtir les équipements agréés par la FRBB et/ou l
AWBB. Les arbitres
provinciaux devront se revêtir d’une tenue comme décrite dans le code de jeu. |
Créer et
uniformiser une discipline régionale pour les arbitres 12 votes pour - 18 votes contre 29 votes pour - 1 vote contre 1. Avoir une uniformité vestimentaire dans le corps arbitral. 2.En national et régional, respecter les sponsors éventuels. 29 votes pour - 1 vote contre |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.C. 13 |
ARBITRE INACTIF L'arbitre qui, de son plein gré,
reste inactif pendant un an est considéré comme démissionnaire en tant
qu'arbitre. |
Conseil
d'administration Amendement Liège |
ARBITRE INACTIF L’arbitre qui pour des raisons personnelles est resté inactif
pendant un an sera rétrogradé dans la division immédiatement inférieure. Avant la reprise
de ses activités, il subira un examen
auprès de l’organisme compétent. L’arbitre
qui pour des raisons personnelles est
resté inactif pendant plus d'un an devra avant la reprise de la compétition;
1) réussir les TESTS théoriques devant le Département Compétition, 2) réussir les tests physiques organisés
par le département compétition |
- Les
articles PC 13 et 14 sont
contradictoires - ne pas
démissionner des arbitres qui sont susceptibles d’officier à nouveau. Postposé à juin 2004 Postposéà juin 2004 |
P.C. 14 |
READMISSION
D'ARBITRES INACTIFS OU SUSPENDUS Dans le cas ou l'arbitre est resté
inactif ou a été suspendu durant une période de plus d'un an, il pourra, à sa
demande, reprendre ses activités, après avoir subi avec succès, un examen
auprès de l'organisme compétent. Un arbitre dont la suspension ou
l'inactivité est inférieure à un an, peut reprendre la pratique d'arbitrage. |
Conseil
d'administration Amendement
Liège |
ARBITRES
SUSPENDUS Dans le cas où
l'arbitre a été suspendu durant une période de plus d'un an, il pourra, à sa
demande, reprendre ses activités, après avoir subi avec succès, un examen
auprès de l'organisme compétent. Il sera rétrogradé de
deux divisions Un arbitre dont la
suspension est inférieure à un an, peut reprendre la pratique d'arbitrage. Un arbitre
dont la suspension est inférieure à un an, peut reprendre la pratique
d'arbitrage à son
niveau, Dans
le cas où l'arbitre a été suspendu durant une période de plus d'un an, pour
reprendre ses activités, à la fin de la peine infligée il devra; 1) réussir les TESTS théoriques devant le Département Compétition, 2) réussir les tests physiques organisés
par le département compétition |
- Les
articles PC 13 et 14 sont
contradictoires - ne pas
démissionner des arbitres qui sont susceptibles d’officier à nouveau. Postposé à juin 2004 Postposé à juin 2004 |
P.C. 16 |
FORMALITES
ADMINISTRATIVES AVANT LA RENCONTRE 1. Avant la
rencontre, l'arbitre contrôle : |
Conseil
d'administration |
FORMALITES ADMINISTRATIVES AVANT LA
RENCONTRE 1. Avant la
rencontre, l'arbitre contrôle : 9. au terrain l’arbitre vérifie le matériel de la table de
marque – les divers chronos (match, 24 secondes, temps mort) – les signaux
sonores et visuels – la présence de la boîte
de secours |
régularisation 25 votes pour - 5 votes contre 25 votes pour - 5 votes contre |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.C 30 |
ARTICLE
30 : TITRES Pour prétendre au titre de coach
et jouir des prérogatives y afférentes, les candidats doivent : - Soit
être affiliés et assurés à l'A.W-B.B au tarif "joueur",
satisfaire aux dispositions prévues dans le R.O.I et posséder une licence
technique accordée par l'A.W-B.B . - Soit être inscrits dans la
formation spécifique correspondant à la licence souhaitée, pour autant que
les critères d'admission soient respectés. Dans ce cas, la mesure n'est
valable qu'une durée maximum de 2 ans. - Soit être membre d'une
fédération avec laquelle l'A.W-B.B. a conclu une convention de partenariat et
pour autant que la licence technique demandée satisfasse aux conditions d'
homologation prévues par la Communauté française. (Direction générale du
Sport). |
Conseil
d'administration |
ARTICLE 30 : TITRES Pour prétendre au titre de coach
et jouir des prérogatives y afférentes, les candidats doivent : 1)
soit être affiliés et assurés à
l'A.W-B.B au tarif "joueur", et
-
satisfaire aux dispositions prévues dans le R.O.I et posséder une licence
technique accordée par l'A.W-B.B . - ou être inscrits dans la formation
spécifique correspondant à la licence souhaitée, pour autant que les critères
d'admission soient respectés. Dans ce cas,
la mesure n'est valable que pour une durée maximum de 1 an, renouvelable à
une seule reprise. Toute licence technique provisoire ne peut être attribuée
que pour l’équipe concernée par la demande de stage d’une saison accordée par
le département entraîneurs 2) soit être membre d'une
fédération avec laquelle l'A.W-B.B. a conclu une convention de partenariat et
pour autant que la licence technique demandée satisfasse aux conditions d'
homologation prévues par la Communauté
française. (Direction générale du Sport). |
Précision
et permettre le contrôle de l’inscription aux cours. En outre, - La
durée d’un an rappelle que le droit de licence à payer chaque année ; - le
caractère renouvelable permet aux candidats qui échouent ou dont l’emploi du
temps ne permet pas de suivre la formation en un an de poursuivre leur
foramtion sans devoir abandonner leur
équipe ; - lien
avec la demande de stage : pour être en conformité avec les directives
reprises dans leur document de formation de cadres 30 votes pour |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.C. 35 |
ARTICLE
35 : LICENCES TECHNIQUES Pour pouvoir
coacher, Il existe quatre types de licences techniques : Licence technique
A : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries
nationales. Le 1er
septembre 2005, la licence nécessaire pour encadrer une équipe senior de série nationale sera Licence
technique B : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries
régionales. Le 1er
septembre 2005, la licence nécessaire pour encadrer une équipe senior de
série régionale sera Licence
Technique C : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries
provinciales. Le 1er septembre 2004, la licence
nécessaire pour encadrer une équipe senior de série provinciale sera Licence
Technique D : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries jeunes. Le 1er
septembre 2004, la licence nécessaire pour encadrer une équipe de jeunes sera
Les conditions
d’octroi et de retrait des licences techniques ainsi que les conditions
d’exercice à la fonction de coach sont déterminées par le Conseil
d’administration sur proposition du Directeur technique et de la commission
pédagogique fédérale. Un licencié à l'Association peut,
durant la même saison, solliciter plusieurs
licences techniques de coach pour des clubs différents. Sauf pour les équipes d'âge, il ne
lui sera pas permis de coacher simultanément deux ou plusieurs équipes
évoluant dans la même série. A la condition
de solliciter une nouvelle licence technique et de ne plus exercer la
fonction de coach dans son équipe précédente, il pourra, par la suite et
pendant la même saison, coacher une nouvelle équipe dans la même série. Dans ce cas, la demande de la nouvelle
licence technique doit être accompagnée de la preuve écrite de la démission
(du club ou du coach). Toutefois, un
membre peut coacher une équipe d'un autre club pendant la même saison, à
condition de respecter l'interdiction de cumul. Toute infraction
au présent article sera traitée par le Conseil judiciaire compétent. L'application de
ces dispositions doit être comprise séparément pour équipes dames et messieurs. Un membre d'un club inactif peut demander une licence technique, à condition d'être assuré au tarif joueur à l’A.W-B.B ou d'être membre d'une fédération |
Conseil
d'administration Conseil
d'administration + Parlementaires de Namur (point 1) |
ARTICLE
35 : LICENCES TECHNIQUES Pour pouvoir
coacher, Il existe quatre types de licences techniques : Licence
technique A : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries
nationales. Le 1er
septembre 2005, la licence nécessaire pour encadrer une équipe senior de série nationale sera Licence
technique B : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries
régionales. Le 1er
septembre 2005, la licence nécessaire pour encadrer une équipe senior de
série régionale sera Licence
Technique C : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries
provinciales. Le 1er septembre 2004, la licence
nécessaire pour encadrer une équipe senior de série provinciale sera Licence
Technique D : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries jeunes. Le 1er
septembre 2004, la licence minimum nécessaire pour encadrer une équipe de
jeunes sera Les conditions
d’octroi et de retrait des licences techniques ainsi que les conditions
d’exercice à la fonction de coach sont déterminées par le Conseil
d’administration sur proposition du directeur technique et de la commission
pédagogique fédérale. Un licencié à l'Association peut,
durant la même saison, solliciter plusieurs
licences techniques de coach pour des clubs différents. Sauf pour les équipes d'âge, il ne
lui sera pas permis de coacher simultanément deux ou plusieurs équipes
évoluant dans la même série. A la condition
de solliciter une nouvelle licence technique et de ne plus exercer la
fonction de coach dans son équipe précédente, il pourra, par la suite et
pendant la même saison, coacher une nouvelle équipe dans la même série. Dans ce cas, la demande de la nouvelle
licence technique doit être accompagnée de la preuve écrite de la démission
(du club ou du coach). Toutefois, un
membre peut coacher une équipe d'un autre club pendant la même saison, à
condition de respecter l'interdiction de cumul. Toute
infraction au présent article sera sanctionnée par une amende dont le montant
est fixé au TTA et sera appliquée par
le Comité
provincial compétent ou le département compétition lors du contrôle des feuilles de matches. L'application de
ces dispositions doit être comprise séparément pour équipes dames et
messieurs. Un membre d'un club inactif peut demander une licence technique, à condition d'être assuré au tarif joueur à l’A.W-B.B ou d'être membre d'une fédération |
30 votes pour Application
du principe de « qui peut le plus, peut le moins » 30 votes pour Exigence
de l’ADEPS 23 votes pour - 7 votes contre 23 votes pour - 7 votes contre 1.
rédiger le texte servant de base à l’imposition de l’amende. (Parlementaires
de Namur ) 2. donner
la compétence au CP et au département compétition plus aptes à transmettre
l’inventaire des infractions à la trésorerie générale. |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.C. 38 |
NOMINATIONS Les entraîneurs et leurs adjoints éventuels sont nommés
annuellement par le Conseil
d'administration sur proposition du Directeur technique
et après accord du Comité provincial. Les entraîneurs doivent être connus au moins pour la
fin juin, afin de pouvoir débuter, dès septembre, un
travail commun. L'entraîneur régional aura une licence A et
l'entraîneur provincial une licence B. |
Conseil
d'administration
|
NOMINATIONS Les entraîneurs et leurs adjoints éventuels sont nommés
annuellement par le Conseil
d'administration sur proposition du Directeur technique
et après avis du Comité
provincial. Les entraîneurs doivent être connus au moins pour la
fin juin, afin de pouvoir débuter, dès septembre, un
travail commun. L'entraîneur régional aura une licence A et
l'entraîneur provincial une licence B. |
Priorité
est donnée au directeur technique 19 votes pour - 11 votes contre . |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.C. 45 |
ARTICLE
45 : BOITE DE SECOURS Une boîte de secours doit se trouver
aux abords du terrain. Le contenu est publié, annuellement
au J.O. et au calendrier, par le Département Compétition. Le numéro de téléphone du médecin du
club ou le numéro du téléphone de l'hôpital le plus proche doit être disponible. |
Conseil
d'administration Parlementaires
de Namur |
ARTICLE 45 : BOITE DE SECOURS Une boîte de secours doit se trouver
aux abords du terrain. Le contenu est publié, annuellement sur le site de l’AWBB ,dans la new’s letter et au calendrier,
par le Département Compétition. Le numéro de téléphone du médecin du
club ou le numéro du téléphone de l'hôpital le plus proche doit être
disponible. Une boîte de
secours doit se trouver dans la zone de table
de marque. Le contenu est
publié, annuellement sur le site Internet
de l’A.W-BB et au calendrier, par le Département Médical de l’A.W-B.B. L’absence
de boîte de secours sera soumise à une amende fixée au T.T.A. PC.45 Le numéro de
téléphone d’un médecin ou le
service des urgences (100). |
toilettage Prévoyance 15 votes pour - 15 votes contre 30 votes pour 25 votes pour - 5 votes contre 23 votes pour - 7 votes contre Proposition (20 €) |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.C. 48 |
FEUILLE DE MARQUE Sous peine d'amende, prévue au
T.T.A., la feuille de marque doit être déposée à la Poste, au plus tard le
premier jour ouvrable qui suit la fin de la rencontre (Cachet de la Poste
faisant foi) : 1.
par les soins du club visité si la rencontre a eu lieu ou si le club visiteur
est forfait; 2.
par les soins de l'organisateur, si la rencontre se joue sur terrain neutre; 3.
par les soins du club visiteur, si le club visité est forfait. Si la feuille de marque manque, une
feuille provisoire doit être dressée par
les intéressés; elle portera les signatures des capitaines et de
l'arbitre. |
Conseil
d'administration Amendement Namur |
FEUILLE DE
MARQUE Sous peine
d'amende, prévue au T.T.A., la feuille de marque doit être déposée à la
Poste, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la fin de la rencontre
(Cachet de la Poste faisant foi) : 1. par les soins du club visité si la rencontre a eu
lieu ou si le club visiteur est forfait; 2. par les soins de l'organisateur, si la rencontre se
joue sur terrain neutre; 3. par les soins du club visiteur, si le club visité
est forfait. Si la feuille de
marque manque, une feuille provisoire doit être dressée par les intéressés;
elle portera les signatures des capitaines et de l'arbitre. Par
infraction, toute feuille incomplète est sanctionnée d’une amende prévue au
T.T.A. Le
montant de l’amende est réduit de 50% pour les rencontres de pupilles et benjamins. Le
montant de l’amende est supprimé en catégorie baby, prépoussins et poussins
|
1.
réparer une omission : prévoir le texte qui sert de base à l’imposition
de l’amende. 2.
réduire ou supprimer les amendes dans les catégories de jeunes inférieures. 11 votes pour - 19 votes contre 15 votes pour - 19 votes contre |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.C 53 |
5.
Qualification : a.
Les joueurs inscrits sur les listes des équipes premières du club ne peuvent
être alignés que dans les rencontres de l'équipe pour laquelle ils sont
qualifiés; b.
Les joueurs ou joueuses respectivement qualifiés pour l'une des équipes
seniors du club et ceux non repris sur l'une des listes, mais affectés au
club, peuvent être alignés à souhait dans les différentes équipes réserves de
ce club (sous réserve des dispositions de l'article PC.90). c.
Un joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division supérieure peut
être aligné, sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire envoyée
au S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B., le cas échéant, dans l'équipe de la
division inférieure s'il n'a pas encore disputé
de rencontres officielles. Cette qualification est immédiate et définitive,
le joueur concerné n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division
supérieure. d.
Un joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division inférieure peut
être aligné, sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire envoyée
au S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B. le cas échéant, dans
l'équipe de la division supérieure. Cette qualification est immédiate et définitive, le joueur concerné
n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division inférieure. Tout
manquement à cette disposition est considéré comme une +fraude entraînant
l'application du point 6. Dès
réception de la liste complémentaire, le S.G. de l’A.W-B.B. et de la
F.R.B.B., le cas échéant, fera publier, dans le J.O., les nom et prénom du
joueur accédant à l'équipe de division supérieure, sa date de naissance et
ses anciennes et nouvelles équipes. e.
Deux joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1er
juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l'équipe de la division
inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe de la division supérieure. Ces
joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y
compris. Tout
manquement à ces dispositions entraîne l'application du point
6 ci-après. 6.
|
Parlementaires de Liège |
5.
Qualification : a.
Les joueurs inscrits sur les listes des équipes premières du club ne peuvent
être alignés que dans les rencontres de l'équipe pour laquelle ils sont
qualifiés; b. inchangé c. inchangé d.
Un joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division inférieure peut
être aligné, sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire envoyée
au S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B. le cas échéant, dans
l'équipe de la division supérieure. Cette qualification est immédiate et définitive, le joueur concerné
n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division inférieure. Tout
manquement à cette disposition est considéré comme une +fraude entraînant
l'application du point 6. Dès réception de la liste
complémentaire, le S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B., le cas échéant, fera
publier, dans le J.O., les nom et prénom du joueur accédant à l'équipe de
division supérieure, sa date de naissance et ses anciennes et nouvelles
équipes e.
Cinq
joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1er
juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l'équipe de la division
inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe de la division supérieure. Ces
joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y
compris. Tout
manquement à ces dispositions entraîne l'application du point
6 ci-après. f: "Lorsqu'un joueur de moins de 23 ans
est inscrit sur la liste de l'équipe de la division supérieure n'est pas
aligné dans sa catégorie pendant 4 matches consécutifs, il peut, sous réserve
de radiation de la liste envoyée au SG de l'AWBB, et de la FRBB le cas
échéant, et sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire adressée
au SG de l'AWBB, et de la FRBB le cas échéant, être aligné dans l'équipe de
la division inférieure. Cette qualification est immédiate et définitive (Tout
manquement…. nouvelle équipes, comme dans lettre-titre d).. 6. inchangé |
26 votes pour - 4
votes contre Prévoir à
l'avance le niveau des équipes et de tous les joueurs est une gymnastique
périlleuse. Actuellement, si un joueur "inférieur" progresse et
atteint le niveau "supérieur", il peut réglementairement effectuer
le saut d'une équipe vers l'autre. Mais rien n'est prévu au cas où un joueur
plafonne ou n'atteint pas le niveau requis alors qu'il est inscrit sur la
liste "supérieure": il ne peut être aligné dans l'équipe
inférieure. Il lui reste une solution: arrêter le basket ! C'est
inadmissible. Il faut prévoir une porte de sortie: autoriser le joueur, après
une période de latence nécessaire pour éviter tout transfert basé sur une
"championnite aigüe", de lui permettre de continuer au niveau
inférieur correspondant mieux à ses capacités réelles. En décider autrement,
c'est un déni de justice, un abus de droit intolérable… qui mériterait d'être
soumis à la censure d'une juridiction civile… 9
votes pour - 21 votes contre |
Article |
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Origine |
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Motivation |
PC 54 |
NOMENCLATURE DES CHAMPIONNATS I.
MESSIEURS A. Championnat seniors Inchangé B. Championnat des Jeunes: 1. Régional a. une division juniors
comportant une ou plusieurs séries; b. une division cadets
comportant une ou plusieurs séries. c. une division minimes
comportant une ou plusieurs séries. 2. Elite Provinciale (facultative) a. une division juniors; b. une division cadets; c. une division minimes; d. une division pupilles; 3. Provincial a. une division juniors; b. une division cadets; c. une division minimes; d. une division pupilles; e. une division benjamins; f. une division poussins; g. une division pré poussins. II.
DAMES A. Championnat seniors Inchangé B.
Championnat des Jeunes
1. Régional a. une division
cadettes filles comportant une ou plusieurs séries; b. une division minimes
filles comportant une ou plusieurs séries. 2. Provincial Analogue à I.B., pour autant qu'il
existe une compétition structurée. III. AUTRES COMPETITIONS Pour les autres compétitions, masculine,
féminine et jeunes, les Statuts et Règlements sont d'application. Des dérogations peuvent y être apportées,
moyennant l'application de l'article PC.65.
En dehors des journées spécifiquement
réservées à ces compétitions, l'ordre de priorité est : 1. championnat, 2. coupe de Belgique, 3.
coupe de l’A.W-B.B., 4. autre compétition. |
Conseil d’administration Parlementaires de Namur |
NOMENCLATURE DES CHAMPIONNATS I.
MESSIEURS A. championnat seniors Inchangé B. Championnat des Jeunes: 1. Régional a. une division juniors
comportant une ou plusieurs séries; b. une division cadets
comportant une ou plusieurs séries. c. une division minimes
comportant une ou plusieurs séries. 2. Elite Provinciale (facultative) a. une division juniors; b. une division cadets; c. une division minimes; d. une division pupilles; 3. Provincial a. une division juniors; b. une division cadets; c. une division minimes; d. une division pupilles; e. une division benjamins; f. une division poussins; g. une division pré poussins. Les séries ou les divisions sont composées d’au maximum 12 équipes II.
DAMES A. Championnat seniors Inchangé B.
Championnat des Jeunes
1. Régional a. une division
cadettes filles comportant une ou plusieurs séries; b. une division minimes
filles comportant une ou plusieurs séries. 2. Provincial Analogue à I.B., pour autant qu'il
existe une compétition structurée. Les séries ou les divisions sont composées d’au maximum 12 équipes III. AUTRES COMPETITIONS Pour les autres
compétitions, masculine, féminine et jeunes, les Statuts et Règlements sont d’application. Des dérogations peuvent y être apportées,
moyennant l’application de l’article PC.65. Lors des journées réservées
aux coupes, (seniors et jeunes) l’ordre de priorité est le suivant : 1.
Coupes
de Belgique. 2.
Coupes
de l’A.W-B.B. 3.
Coupes
Provinciales. 4.
Championnat. 5.
Autres
organisations. En dehors des journées spécifiquement
réservées à ces compétitions, l'ordre de priorité est : 1.
Championnat. 2.
Coupes de Belgique. 3.
Coupes de
l’A.W-B.B. 4.
Coupes
Provinciales.
|
1.
Permettre l’élaboration d’un calendrier plus simple 2.
disposer d’un nombre de journées pour les activités régionales, coupe AWBB et
autres 3.
respecter les vacances scolaires 30 votes contre 1.
Permettre l’élaboration d’un calendrier plus simple 2.
disposer d’un nombre de journées pour les activités régionales, coupe AWBB et
autres 3.
respecter les vacances scolaires 30 votes contre Définition des priorités 29 votes pour - 1 vote contre 21 votes pour - 9 votes contre |
Article |
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Origine |
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Motivation |
P.C 55bis |
Nouveau |
Parlementaires de Liège |
PC 55 Bis
Organisation du championnat Seniors
Régionaux Dans les championnat
seniors, Régionaux , et pour chaque
division (série), une réunion annuelle des clubs se tiendra, entre le 15 et
le 31 mai, dans le but d'organiser (les dates,tour final, play-offs,
etc). ( comme FRBB PCD art 143 ) |
Permettre aux clubs d'exprimer
leurs désirs en matière d'organisation de championnat en tenant compte du
niveau de la compétition et de la spécificité de la série existe
dans statuts FRBB PCD art 143 (les
clubs intéressés peuvent présenter leurs desiderata 21 votes pour - 9 votes contre |
Article |
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P.C. 56 |
ORGANISATION DES COMPETITIONS JEUNES I. STRUCTURE B. Organisation
de la compétition 3. Les championnats
interprovinciaux Les équipes qui ont obtenu le titre
de champion provincial se disputent le titre de champion interprovincial. Il s'agit ici des catégories : - Garçons : Juniors et Cadets. - Filles : Cadettes et minimes. (1)
Les équipes qui participent d'abord à une
compétition provinciale, se disputent dans un tour final régional le
titre de champion interprovincial,
après avoir obtenu d'abord le titre de champion provincial dans leur
province respective. (2)
Les directives d'organisation et les structures seront fixées par le
Département Jeunes, qui dépend du Conseil d'Administration. Il en informe en
temps utiles les Comités provinciaux. (3)
L'organisation et la direction de ces rencontres dans le cadre des tours
finals qui mène au titre de champion Inter provincial incombent au
Département Compétition. B. Organisation de la compétition. 2. Le championnat
provincial a. Niveau élite provinciale (facultatif) - Garçons : Juniors,
Cadets, Minimes, pupilles - Filles : Cadettes,
Minimes, Pupilles (1) Les C.P. sont
responsables de la composition des séries et de l'organisation de toutes
les rencontres qui mènent au titre de Champion Provincial
dans leur province. (2) Une série
provinciale se compose de 12 équipes. (3) Les rencontres
doivent avoir lieu, même s'il n'y a pas d'arbitre présent (4) Les équipes qui
participent à une compétition provinciale se disputent, dans un tour final
provincial, le titre de champion provincial, après avoir obtenu le
titre dans leur série. (5) Le C.P. peut
organiser un championnat pour Juniors Filles. Si plusieurs provinces
organisent un championnat pour Juniors Filles, le Département
Compétition organisera des finales régionales b. Niveau provincial - Garçons : Juniors,
Cadets, Minimes, Pupilles, Benjamins, Poussins,
Pré-poussins. - Filles : Juniors,
Cadettes, Minimes, Pupilles, Benjamines, Poussines et
Pré-poussines. (1) Les C.P. sont
responsables de la composition des séries et de l'organisation de
toutes les rencontres qui mènent au titre de Champion Provincial
régional dans leur province. Ils convoquent les arbitres. (2) Les rencontres
doivent avoir lieu, même s'il n'y a pas d'arbitre.3. Les championnats
interprovinciaux Les équipes qui ont
obtenu le titre de champion provincial se disputent le titre
de champion interprovincial. Il s'agit ici des
catégories : - Garçons : Juniors
et Cadets. - Filles : Cadettes
et minimes. (1) Les équipes qui
participent d'abord à une compétition provinciale, se disputent dans un
tour final régional le titre de champion interprovincial,
après avoir obtenu d'abord le titre de champion provincial dans leur
province respective. (2) Les directives
d'organisation et les structures seront fixées par le Département Jeunes,
qui dépend du Conseil d'Administration. Il en informe en temps
utiles les Comités provinciaux. (3) L'organisation
et la direction de ces rencontres dans le cadre des tours finals qui
mène au titre de champion Inter provincial incombent au
Département Compétition. II. LES PENALITES |
Conseil d’administration Parlementaires de Liège et Parlementaires Du Hainaut |
ORGANISATION DES COMPETITIONS JEUNES I. STRUCTURE B.
Organisation de la compétition
B.
Organisation de la compétition. Inchangé 2. Le championnat provincial a.
Niveau élite provinciale
(facultatif) - Garçons : Juniors, Cadets, Minimes,
pupilles - Filles : Cadettes, Minimes, Pupilles (1) Les C.P. sont responsables de la composition des séries et de
l'organisation de toutes les rencontres
(2) Les rencontres doivent avoir lieu, même s'il n'y a
pas d'arbitre présent.
(3) Le C.P. peut organiser un
championnat pour Juniors Filles. b.
Niveau provincial - Garçons
: Juniors, Cadets, Minimes, Pupilles, Benjamins, Poussins, Pré-poussins. - Filles
: Juniors, Cadettes, Minimes, Pupilles, Benjamines, Poussines et
Pré-poussines. (1) Les C.P. sont responsables de la composition des séries et de
l'organisation de toutes les rencontres (2) Les rencontres doivent avoir lieu, même s'il n'y a pas d'arbitre.
II. LES
PENALITES inchangé |
Confirmer
la décision de l’assemblée générale du 29 novembre 2003 30 votes pour Supprimer Pt I B si l’on supprime le tour final
interprovincial, on peut également supprimer le tour final provincial.
L’organisation du tour final provincial impose de terminer la compétition
suffisamment tôt afin de pouvoir programmer les rencontres. On pourrait en
supprimant le tour final provincial constituer des séries plus étoffées avec
un calendrier plus long et sans concurrence avec les rencontres de coupes
(A.W-B.B. et provinciales). Les tours finals rencontrent
peu d’enthousiasme : difficulté de trouver les terrains neutres pour
l’organisation et peu d’engouement au niveau spectateurs. Autoriser les séries de plus
de douze équipes afin de faciliter l’élaboration des calendriers et de
constituer des séries les plus complètes possibles sans trop de BYE (ex. 14 équipes
inscrites : il faut mieux une série de 14 que deux séries de 12 avec 5
BYE par série) 30 votes pour |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.C 59 |
ARTICLE 59 : CALENDRIER B. CALENDRIER
HEBDOMADAIRE Pour les
rencontres remises par application de l'article PC.71, à rejouer ou de barrage, le
secrétaire du Département ou des Comités compétents informera les clubs
concernés et fera paraître au J.O. au moins 6 jours à l'avance, la liste des
rencontres remises ou modifiées. C. CHANGEMENTS AU CALENDRIER En dehors des cas prévus à l'article PC.70,
toute demande introduite par un club tendant à faire modifier la date et/ou
l'heure d'une rencontre fixée au calendrier, doit être adressée, par courrier
ordinaire, par fax ou par E mail, au secrétaire ou au responsable calendrier du Département ou du Comité
compétent, au moins 15 jours calendrier à l'avance. Pour qu'une suite favorable puisse, le cas
échéant, y être réservée, il est indispensable que la demande soit
accompagnée de l'accord écrit de l'équipe visiteuse. Toutefois, l'équipe
visiteuse ne pourra refuser un changement d'heure le même jour. Le Département ou Comité compétent peut
admettre ou ne pas admettre la demande. Si le Département ou Comité compétent admet
la demande,: - le club ayant demandé la modification au
calendrier sera débité du montant fixé au T.T.A., (30% de ce montant seront
reversés au département ou comité compétent); - Si la modification porte sur l'ensemble
des matches disputés par une équipe au cours de la saison, une somme
forfaitaire, fixée au T.T.A., sera débitée; - fera paraître la modification, le plus
rapidement possible, au J.O. et sur le Website de l’A.W-B.B., sous la
rubrique "changements au calendrier"; -
avertira,
par écrit, les clubs concernés. -
|
Parlementaires de Namur Parlementaires de Liège Parlementaires de Namur |
ARTICLE 59 : CALENDRIER B. CALENDRIER
HEBDOMADAIRE Pour les
rencontres remises par application de l'article PC.71, à rejouer ou de barrage, le
secrétaire du Département ou des Comités compétents informera les clubs
concernés et fera paraître sur le site Internet de l'A.W-B.B.., au moins 6 jours à
l'avance, la liste des rencontres remises ou modifiées. C.
CHANGEMENTS AU CALENDRIER En dehors des cas prévus à l'article PC.70,
toute demande introduite par un club tendant à faire modifier la date et/ou
l'heure d'une rencontre fixée au calendrier, doit être adressée, par courrier
ordinaire, par fax ou par E mail, au secrétaire ou au responsable calendrier
du Département ou du Comité compétent, au moins 15 jours calendrier à
l'avance. Pour qu'une suite favorable puisse, le cas
échéant, y être réservée, il est indispensable que la demande soit
accompagnée de l'accord écrit de l'équipe visiteuse. Toutefois, l'équipe
visiteuse ne pourra refuser un changement d'heure le même jour. Le Département ou Comité compétent peut
admettre ou ne pas admettre la demande. Si le Département ou Comité compétent admet
la demande,: - le club ayant demandé la modification au
calendrier sera débité du montant fixé au T.T.A - Le montant de la demande de changement
maintenant les rencontres lors du même week-end ( modification d'heure et/ ou
passage du samedi au dimanche et vice-versa) sera débité de 5 €
montant fixé au T.T.A. si la
demande est faite et est en possession du comité compétent 15 jours avant la
rencontre.
- avertira, par écrit, avertira, par
écrit ou par fax ou par e-mail,. les
clubs concernés. |
Le J.O. n’existe plus 19 votes pour - 11 votes contre Bon nombre de clubs jouent dans des installations mises à leur
disposition par leurs communes où travaillent du personnel communal (
intendance, cafétéria...). Celles-ci, dans le but de rationaliser au maximum
leurs côuts obligent les clubs à effectuer des modifications dans les
horaires de certains matches - principalement de jeunes - afin de les
concentrer, d'éviter des délais d'attente trop longs et de maximaliser
l'occupation des salles. Actualisation 30 votes pour |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
P.C. 60 |
JOURS DE
RENCONTRES DU CHAMPIONNAT Le week-end
commence le vendredi soir et se termine le dimanche soir. 1.
Rencontres du vendredi soir Les rencontres donnant lieu à la
montée et/ou descente ne peuvent débuter ni avant 20h00 ni après 21h00, sans
l'accord de l'équipe visiteuse. 2.
Rencontres du samedi soir a.
Les rencontres qui donnent lieu à montée ou descente ne peuvent débuter avant
17h30 ni après 21h00, sans l'accord de l'équipe visiteuse. b.
Les rencontres des Jeunes régionaux doivent débuter au plus tard à 16h00. 3.
Rencontres du dimanche Les rencontres qui donnent lieu à
montée ou descente ne peuvent débuter avant 9h00 ni après 17h00. Si le club visiteur doit se déplacer
de plus de 4.
Rencontres des jours fériés a.
Si le jour férié est un lundi, un mardi, un mercredi, un jeudi ou un
dimanche, les règles visées au point 3, ci dessus, seront d'application. b. Si le jour férié est un vendredi, les règles visées
au point 1, ci-dessus,
seront d'application. c. Si le jour férié est un samedi, les règles visées au
point 2, ci- dessus, seront
d'application. 5.
Rencontres de jeunes
Les rencontres de jeunes ne peuvent
débuter avant 9h00. Les rencontres de jeunes provinciales
ne peuvent débuter après 17h00 sans l'accord de l'équipe adverse. |
Parlementaires
de Liège Conseil
d'administration Parlementaires
du Hainaut Parlementaires
du Luxembourg Parlementaires
du BX– Brabant wallon |
JOURS DE
RENCONTRES DU CHAMPIONNAT Le week-end
commence le vendredi soir et se termine le dimanche soir. 1.
Rencontres du vendredi soir Les rencontres donnant lieu à la
montée et/ou descente ne peuvent débuter ni avant 20h00 ni après 21h00, sans
l'accord de l'équipe visiteuse. 2.
Rencontres du samedi soir a.
Les rencontres qui donnent lieu à montée ou descente ne peuvent débuter avant
17h00 ni après 21h00, sans
l'accord de l'équipe visiteuse. b.
Les rencontres des Jeunes régionaux doivent débuter au plus tard à 16h00. 3.
Rencontres du dimanche Les rencontres qui donnent lieu à
montée ou descente ne peuvent débuter avant
9h30 ni après 17h00. Les rencontres qui donnent lieu à
montée ou descente ne peuvent débuter avant 9h00 ni après 16h00. Si le club visiteur doit se déplacer
de plus de 4.
Rencontres des jours fériés inchangé 5.
Rencontres de jeunes
Les rencontres de jeunes ne peuvent
débuter avant 9h00. Pour les catégories –
Benjamins, poussins, près-poussins - pas avant 10H00 si le déplacement du visiteur est supérieur à Si le club
visiteur doit se déplacer de plus de Les rencontres de jeunes provinciales
ne peuvent débuter après 17h00 sans l'accord de l'équipe adverse. |
27 votes pour - 3 votes contre |