Assemblée générale du samedi 19 juin 2004 de 09h30 à 17h00

 

Addendum à l’ordre du jour

 

 

Le présent addendum a été rédigé après les travaux de la commission législative du 09 juin 2004 et ceux du du conseil d’administration du 10 juin 2004.

 

Avertissement : les points et/ou les documents joints en annexe remplacent les points de l’ordre du jour.

 

6. Tableau du nombre d’équipes ayant terminé la saison 2003 - 2004

 

Le tableau définitif, joint en annexe, remplace le tableau précédent et a été établi sur la base des données officielles transmises par les Comités provinciaux.

 

7. Admission, démission et radiation de clubs et de membres

 

Le tableau définitif, joint en annexe, remplace le tableau précédent et a été établi sur la base des dernières données enregistrées au secrétariat général de l’AWBB en date du 10 juin 2004.

 

8. Modifications au TTA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE COMPETITION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PC 31

licence technique dans son club

 

 

 

5 €

 

 

licence technique hors de son club

 

 

 

20 €

 

 

 

 

 

 

 

 

PC 35

absence de licence D (animateur)

 

 

 

5€

 par match

 

absence de licence C ( initiateur)

 

 

 

10 €

 par match

 

absence de licence B  (aide moniteur)

 

 

 

15 €

 par match

 

absence de licence de A ( moniteur)

 

 

 

20 €

 par match

                                                                                                                                    

 

Amendement proposé par la province de Liège qui souhaite faire une différence entre la sanction

qui frappe les équipes de jeunes qui ne seraient pas encadrées par un coach possédant la licence ad hoc.

 

 

 

 

 

A titre transitoire et pour la seule saison 2004 - 2005, la province de Liège propose  l’amendement suivant :

 L’absence de licence d’animateur pour les équipes des catégories de prépoussins à pupilles sera frappée d’une amende de 1 €.

 

 

 

 

 

9. Fixation des modalités de calcul des indemnités de formation

 

9. 1. Les principes de formation restant acquis, le conseil d’administration propose à l’assemblée générale de confirmer le montant des indemnités de formation en vigueur lors de la saison 2003 – 2004 :

 

 Forfait forfaitaire  pour toutes les équipes de jeunes = 300 € 

 

Pour les équipes pupilles et minimes : un complément de 150 € 

 

Pour les équipes cadets et juniors  :  un complément de 250 € 

 

 

9.2. De plus, sur la base des résultats de la saison 2003-2004.  le conseil d’administration propose à l’assemblée générale de distribuer le solde 77. 159 € à chaque équipe de jeunes à concurrence 40 € si les équipes inscrites en 2004 - 2005 sont actives en championnat au 1er novembre 2004.

 

 

11. Projet de convention liant l’AWBB et la BRA et le tableau des indemnités d’arbitrage à partir du 1er juillet 2004   

 

 

Comme annoncé lors de l’assemblée générale du 20 mars 2004, une convention a été envisagée afin de résoudre les différentes questions relevées dans le dossier arbitrage.

 

 

Le texte de la convention a été rédigé après différentes réunions avec les représentants de la BRA.  Après une dernière réunion de concertation qui eut lieu le 02 juin 2004 et quelques adaptations formulées lors de la commission législative du 09 juin 2004, le texte définitif a été accepté par les représentants des provinces francophones de la BRA.

 

 

Il est précisé qu’il appartient à l’assemblée générale de l’AWBB de ne se prononcer que sur le montant des indemnités au niveau régional, au provincial et au niveau des jeunes.

 

12. Saison 2004 - 2005

 

 12.1. Principes d’organiser les play-off au niveau régional  messieurs (nouveau)

 

 Proposition de la province de Liège : organisation de play-off en régionale messieurs 

 

Si les principes sont acceptés, à la majorité des 2/3, le règlement sera mis à l’ordre du jour de la première assemblée générale de la saison 2004 – 2005.

 

  12.2. Modalités de montée et de descente saison 2004 – 2005

 

 Si les play-offs sont organisés, les modalités seront adaptées en ce sens.

 

12.4. Compétition 3 contre 3 (nouveau)

 

Conséquences statutaires du projet de compétition de 3 contre 3 accepté par l’assemblée provinciale de Liège à titre expérimental.

 

a) vote sur le principe de la  reconnaissance de l’expérience comme dérogation à la compétition visée par les statuts de l’AWBB.

 

b) En cas de reconnaissance,  vote sur la proposition du conseil d’administration d’octroyer le montant forfaitaire de l’indemnité  de formation à chaque équipe inscrite (300 €)

 

c) vote sur la prise en considération éventuelle des équipes dans le cadre de l’application de l’article PA 32. :

 

nombre d’équipes par province qui terminent la compétition.

 

d) vote sur la non - application de l’article PC 1 aux clubs alignant des équipes disputant la compétition 3 contre 3 :

 

les équipes inscrites n’entrent pas en ligne de compte pour l’obligation des arbitres.

 

13. Modifications des statuts des statuts et du Règlement d’ordre intérieur

 

13.3. Diverses propositions de modification de statuts

 

- proposition de modification d’articles relatifs à la compétition

 

a) Le tableau joint en annexe reprend les résultats des travaux de la commission législative portant sur les articles PC 4ter, 78 et 82.

 

b)  conséquences non voulues de la modification de l’article PC 62 relatif aux modalités de montée et descente de provinciale en régionale (nouveau)

 

Après examen de la question, il est  proposé à l’assemblée générale du 19 juin 2004 d’adapter le point 4 du PC 62 comme suit :

 

4. Les clubs qualifiés doivent monter.  En cas de renonciation, ils doivent descendre dans la division provinciale la plus basse.  Exception faite pour les montants de régionale Messieurs et dames vers les championnats de la FRBB, , et de provinciale vers la compétition régionale à condition qu’un autre club occupe la place libérée selon les priorités suivantes : les clubs suivants dans le classement, à l’exception de ceux qui descendent et à défaut un club d’une autre province. 

 

Motivation

 

Dans l’hypothèse extrême où une province a droit à 2 montants et que ceux-ci renoncent à l’accession au niveau supérieur mais trouvent, dans une autre province que la leur,  des candidats pour les remplacer, ils restent en 1er provinciale. Avec comme conséquence

 

- soit que cette première provinciale pourrait compter 16 équipes au lieu de 14, ce qui déséquilibrerait le calendrier de la compétition suivante ;

 

- soit qu’il conviendrait de prévoir des descendants supplémentaires, bien après la fin de la saison ( 4 au lieu de 2 par exemple) !   

 

13. élection des commissaires aux comptes

 

La province de Namur propose la candidature de Mr Bougelet, membre namurois.  Compte tenu du non respect des délais d’introduction de la candidature, il est proposé à l’assemblée générale de se prononcer sur la question.