Annexe 3 bis Modifications aux statuts de l’ASBL et au règlement d’ordre intérieur

cle	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.C 4 ter		Commission législative BXL – Brabant wallon	PC 4 ter ARBITRE DE CLUB Le club visité est tenu de faire appel à d’éventuels arbitres de club pour officier, avec l’accord de l’équipe adverse qui peut aussi proposer un arbitre avec la même qualification, avant de faire appel à des personnes bénévoles. . Pour être arbitre de club : il faut : être âgé de 12 ans minimum ; avoir suivi un cours théorique restreint et adapté, ce cours étant organisé par le CP; Il pourrait officier jusqu’à la catégorie pupilles incluse. Il ne pourra officier que dans une rencontre où son club est concerné. Cet arbitre n’entre pas en considération pour le calcul du bonus visé à l’article PC 1. Amendement. Il pourrait officier jusqu’à la catégorie benjamins incluse.	Les rencontres de jeunes doivent se dérouler, même s’il n’y pas d’arbitre officiel désigné, il est préférable dans ce cas de faire d’abord appel à des personnes ayant une certaine formation. Le club visité est tenu de faire appel à certains arbitres pour officier, il est préférable de faire appel à des arbitres ayant une certaine formation. Amendement. Il convient d’éviter que des jeunes arbitres de club doivent arbitrer des joueurs plus âgés.

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.C. 78	FORMALITES 1. L'autorisation d'un tournoi n'est accordée que sous les conditions suivantes : a. introduire la demande 3 semaines avant la date d'ouverture du tournoi; b. l'établir en trois exemplaires sur formulaires officiels; c. joindre trois copies du règlement du tournoi d. adresser ces pièces, signées par le secrétaire du club au Secrétaire du C.P. intéressé. 2. En cas de compétence du Département Compétition, le C.P. doit faire suivre les dites pièces dans les cinq jours de leur réception.	Commission législative Amendement de la commission législative	FORMALITES 1. L'autorisation d'un tournoi n'est accordée que sous les conditions suivantes : a. introduire la demande ainsi que le règlement du tournoi en 3 exemplaires, au moins 2 semaines avant la date d'ouverture du tournoi auprès du secrétaire du C.P. intéressé; 2. En cas de compétence d’autres départements Compétition concernés, le C.P. doit faire suivre les dites pièces dans les cinq jours de leur réception.	Uniformisation des modalités pour l’organisation des tournois .

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé	Motivation
P.C.82	FORMALITES POUR RENCONTRES ENTRE EQUIPES BELGES 1. Sous peine d'une amende fixée au T.T.A., le club organisateur doit, au moins dix (10) jours ouvrables à l'avance : a. prévenir le Département ou le Comité compétent et lui demander de convoquer des arbitres; b. envoyer au C.P., pour information, copie de la demande dans le cas ou les rencontres amicales sont de la compétence du Département Compétition	Commission législative Amendement de la commission législative	FORMALITES POUR RENCONTRES ENTRE EQUIPES BELGES a. introduire la demande , au moins 10 jours ouvrables avant la date de la rencontre auprès du secrétaire du C.P. concerné qui fait suivre éventuellement vers les autres départements compétition.	Uniformisation des modalités pour l’organisation des matches amicaux .