RAPPORT ANNUEL DU DEPARTEMENT MEDICAL SAISON 2003 - 2004

1. Mission :

• Examiner les dossiers de dopage transmis par les services de la Communauté Française et de transmettre ses conclusions au Conseil d’Administration qui décide de la sanction à appliquer.
• Etablir le Règlement médical de l’A.W.-B.B.
• Remettre des avis ou recommandations au Gouvernement de la Communauté Française sur tout problème relatif à l’application des dispositions réglementaires
• Organiser les contrôles antidopage requis par le Conseil d’Administration

2. Composition du département

• Michel COLLARD Administrateur (Président)

· Dr Jean SIMON F.I.B.A. Supervisory Doctor , Commission Médicale du COIB Docteur en Médecine sportive

· En attendant la désignation d’un juriste, un administrateur de l’Association

· Eventuellement un quatrième membre ayant des connaissances en matière d’hygiène sportive.

3. Relevé des réunions et des présences

	Dossier 1	Dossier 2	Appel dossier 2	Appel C Adm dossier 2	Dossier 3
Mr M. Collard	X	x			x
Dr J. Simon		x			x
Mr G. Lorent	X		X
Mr M. Thiry	X			x
Mr J. Monsieur		x
Mr J. Lauwerys			X
Mr A.Delsemme			X
Mr. L. Lopez				x	x
Mr JP Delchef				x
Mr JM Brokamp	X			x
Mr J. Ringlet				x

4. Relevé des rapports de la Direction Générale de la Santé de la Communauté Française

Saison 2002 - 2003

Nombre de contrôles antidopage effectués : 03

Nombre de joueurs contrôlés: 18

Nombre de joueurs positifs : 02

Nombre de joueurs négatifs : 16

Saison 2003 – 2004

Nombre de contrôles antidopage effectués: 12

Nombre de joueurs contrôlés : 74

Nat. 1 Dames : 13 – 1 Rég. DD : 18 – 2 Rég. DD : 7 – Nat. 2 MM : 8 - 1 Rég. MM : 14 – Coupe AWBB : 19

Nombre de joueurs négatifs : 68

Nombre de joueurs contrôlés positifs au carboxy-THC: 4

Nombre de joueurs contrôlés positifs à la testostérone – épitestostérone : 1

Nombre de joueurs qui se sont soustraits au contrôle : 1

5. Activités de la saison 2003 – 2004

• Création du Département Prévention et suivi médical
• Modifications du Règlement d’Ordre Intérieur en fonction des Décrets, Arrêtés et Directives de la Communauté Française (Assemblée Générale du 20 mars 2004)
• Modifications statutaires en fonction des dossiers traités et de la jurisprudence dans le domaine ; il y avait lieu de tenir compte de l’appel interjeté dans le dossier 2 et de tenir compte des arguments juridiques avancés par la défense du joueur. (Assemblée Générale du 15 juin 2004).
• Réunions de la Commission pour examiner les dossiers de dopage :
• Une suspension de 2 mois, un ferme et un avec sursis ;
• Une suspension d’un an, six mois fermes et six avec sursis ;
• Un dossier en appel devant le Conseil d’Administration ;
• Trois dossiers en instance ;

6. Conclusions

Au vu de la première année de fonctionnement, il apparaît clairement que les relations avec la Direction générale de la Santé qui fait procéder aux contrôles doivent être précisées. En effet, l’appel qui a eu lieu dans le deuxième dossier exige que toutes les pièces établies par le médecin contrôleur nous soient communiquées afin de disposer de dossiers complets. Les cas futurs vont de toute évidence entraîner des appels avec avocat et peut-être même des actions devant les tribunaux, il faut donc adapter sans cesse notre réglementation et nous entourer de spécialistes en la matière.

De plus, la différence entre les réglementations de la Communauté Française et de la Communauté Flamande provoque l’absence de sanctions d’un côté et non de l’autre ; un joueur contrôlé positif en Flandres peut jouer en Wallonie parce que les dossiers ne sont pas communiqués. Ici aussi, il faut harmoniser les relations et établir des conventions entre les deux ailes.

Autre dossier à mettre à l’ordre du jour de la prochaine saison, l’établissement du Règlement Médical prescrit par le Décret et le dépôt de dossiers médicaux des joueurs « professionnels » auprès de la Commission Médicale.

C’est seulement après avoir maîtrisé totalement cette matière et établi des structures stables que nous pourrons envisager sereinement l’établissement de contrôles antidopage par la Commission Médicale. 

Signature du responsable du département

Michel COLLARD