10. Fixation du montant de la prime d’assurances :
Ø Le Rapport Sinistres/primes pour la période du 1er juillet 2002 (effet du contrat) au 31 décembre 2002 est de 143,34 %. Pour la période couvrant l’année 2003, ce rapport est de 141,33 %.
Ces chiffres ont été établi sur base d’un nombre total de sinistres déclarés s’élevant à :
· EN 2002 : 1459 déclarations
· EN 2003 : 2771 déclarations
Ø Le nombre total des sinistres avec dépenses s’élève à :
· En 2002 : 951
· En 2003 : 1025
· Soit sur un total de 1976 sinistres avec dépenses la clé de répartition est la suivante :
485 sinistres de moins de 25 €
1413 sinistres entre 25 et 500 €
42 sinistres entre 500 et 1000 €
36 sinistres de plus de 1000 €
Ø
Afin d’assainir le portefeuille
d’assurance et sur base de la volonté de maintien des primes, Quatre mesures d'assainissement sont proposées
dans le cadre du contrat d'assurance n° 45.054.582 de l'AWBB, à dater du 1er
juillet 2004, soit:
1.
réduction du remboursement des frais de traitement à 150 % du tarif Inami (au lieu
de 200 % actuellement);
2.
limitation du remboursement des frais de kinésithérapie à 125 € par sinistre;
3. Suppression du remboursement des
suppléments d'honoraires en cas d'hospitalisation
en chambre particulière;
4.
imposition d'un certificat de guérison pour que l'assuré puisse être autorisé à
reprendre les activités
(modalités pratiques à convenir avec notre service "sinistres").
Ø Les conditions de prime actuelles sont prolongées
d'un an, soit jusqu'au 1er juillet 2005.
Ø Toutefois, 2 nouvelles modalités facultatives de couverture
seront ajoutées au contrat. Ces modalités permettront aux membres qui le
souhaitent de bénéficier, dans le cadre du contrat, de garanties égales à
celles qui étaient accordées avant application des mesures susmentionnées, soit
avant le 1.7.2004 (à l'exception toutefois de la mesure 4 relative au
certificat de reprise, qui restera en vigueur).
Ø Les primes annuelles TTC concernant les membres
qui souhaiterait bénéficier de ces modalités complémentaires seraient les
suivantes:
-modalité
C (garanties idem ex modalité A):
-
8,80 € par membre sportif
- 4,40 € par membre non sportif
-modalité
D (g aranties idem ex modalité B)
-
35,30 € par membre sportif senior ou junior
- 11,30 € par
membre sportif jeune (prépoussins, poussins, benjamins, pupilles,
minimes, cadets)
- 17,65 € par
membre non sportif
TABLEAU
DES PRIMES SAISON 2004 - 2005
MODALITE |
JOUEUR |
NON
JOUEUR |
|
A |
5,5 € |
2,75 |
|
B SENIOR ET JUNIOR |
32 |
16 |
|
B JEUNES |
8 |
|
|
C |
8,8 |
4,4 |
|
D SENIOR ET JUNIOR |
35,30 |
17,65 |
|
D JEUNES |
11,30 |
|
|