9. Fixation du montant des indemnités de formation saison 2004-2005
L’ article 18 de la partie financière
du ROI précise que « Le Fonds des jeunes est alimenté par
l'intégralité des versements relatifs aux licences collectives reprises à
l'article PF.10.
L'objectif
du système de licence collective est d'encourager la formation des jeunes.
Mode
de fonctionnement
Les
modalités d'attribution des subsides pour la saison suivante sont fixées chaque
année, lors de la dernière Assemblée Générale de la saison, et doivent
respecter les principes suivants :
1.
Un subside de base par équipe de jeunes qui dispute et termine un championnat
complet de minimum 6 rencontres;
2.
Des subsides pour le fonctionnement des sélections de jeunes régionales et
nationales;
3.
Des subsides pour les frais de gestion du système.
Le
subside de base par équipe de jeunes, les subsides pour le fonctionnement des
sélections de jeunes, régionales et nationales, et les frais de gestion sont
fixés de manière forfaitaire. Un subside complémentaire variable est également
attribué aux catégories 2 et 3 d'équipes de jeunes.
Les
équipes de jeunes sont réparties en trois catégories :
Catégorie
1 : les équipes Pré-poussins, Poussins et Benjamins.
Catégorie
2 : les équipes Pupilles et Minimes.
Catégorie
3 : les équipes Cadets et Juniors.
Le
montant disponible pour le subside complémentaire variable est égal au montant
des licences collectives, diminué des montants forfaitaires pour les subsides
par équipe de jeunes, des subsides de fonctionnement des jeunes de
La
clé de répartition du subside complémentaire variable entre les catégories
concernées sera également fixée lors de la dernière assemblée générale qui
précède la saison. »
1.Les
principes
Le conseil d’administration propose de maintenir les
principes qui régissent actuellement l’application de l’article PF 8
2. Les données chiffrées
Compte tenu du fait que la composition des séries
séniores, dames et messieurs, nationales, régionales et provinciales ne sont pas définitives,
Compte tenu du fait que les listes des équipes de
jeunes qui seront alignées dans les différentes compétitions provinciales et
régionales ne sont pas encore définitives,
Ile conseil d’administration n’a pas la possibilité de
proposer les montants des indemnités de formation qui seront soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Il se propose dès lors de transmettre les données chiffrées le 11 juin
2004 soit le lendemain du prochain conseil d’administration.