9. Fixation du montant des indemnités de formation saison 2004-2005

 

L’ article 18 de la partie financière du ROI précise que « Le Fonds des jeunes est alimenté par l'intégralité des versements relatifs aux licences collectives reprises à l'article PF.10.

L'objectif du système de licence collective est d'encourager la formation des jeunes.

 

Mode de fonctionnement

 

Les modalités d'attribution des subsides pour la saison suivante sont fixées chaque année, lors de la dernière Assemblée Générale de la saison, et doivent respecter les principes suivants :

 

1. Un subside de base par équipe de jeunes qui dispute et termine un championnat complet de minimum 6 rencontres;

 

2. Des subsides pour le fonctionnement des sélections de jeunes régionales et nationales;

 

3. Des subsides pour les frais de gestion du système.

 

 

Le subside de base par équipe de jeunes, les subsides pour le fonctionnement des sélections de jeunes, régionales et nationales, et les frais de gestion sont fixés de manière forfaitaire. Un subside complémentaire variable est également attribué aux catégories 2 et 3 d'équipes de jeunes.

 

Les équipes de jeunes sont réparties en trois catégories :

 

Catégorie 1 : les équipes Pré-poussins, Poussins et Benjamins.

 

Catégorie 2 : les équipes Pupilles et Minimes.

 

Catégorie 3 : les équipes Cadets et Juniors.

 

Le montant disponible pour le subside complémentaire variable est égal au montant des licences collectives, diminué des montants forfaitaires pour les subsides par équipe de jeunes, des subsides de fonctionnement des jeunes de la Fédération et des frais de fonctionnement du Fonds des jeunes.

 

La clé de répartition du subside complémentaire variable entre les catégories concernées sera également fixée lors de la dernière assemblée générale qui précède la saison. »

 

 

Proposition du conseil d’administration

 

 

1.Les principes

 

 

Le conseil d’administration propose de maintenir les principes qui régissent actuellement l’application de l’article PF 8

 

 

2. Les données chiffrées

 

 

 

 

Compte tenu du fait que la composition des séries séniores, dames et messieurs, nationales, régionales et provinciales ne sont pas définitives, 

 

Compte tenu du fait que les listes des équipes de jeunes qui seront alignées dans les différentes compétitions provinciales et régionales ne sont pas encore définitives,

 

Ile conseil d’administration n’a pas la possibilité de proposer les montants des indemnités de formation qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Il se propose dès lors de  transmettre les données chiffrées le 11 juin 2004 soit le lendemain du prochain conseil d’administration.