ENTRE

 

L’ASSOCIATION WALLONIE BRUXELLES DE BASKET-BALL représentée par messieurs DELCHEF Jean-Pierre et BROKAMP Jean-Marie respectivement président et responsible du département arbitrage, en abrégé AWBB,

 

ET

 

LA BASKETBALL REFERES ASSOCIATION représentée par messieurs  Christian MICHIELS (président de la BRA)  Vincent DELESTREE (Hainaut), François MARQUETECKEN (Bruxelles Brabant wallon)  Jean PINDEVILLE (Namur)   Daniel SELERIN (Liège) ,Jonathan SAUVEY (Luxembourg)  représentant les arbitres appartenant aux 5 provinces francophones de l’AWBB, en abrégé BRA,

 

 

Il est convenu ce qui suit :

 

 

1. Objectifs

 

 

Dans le cadre de la promotion du basket-ball et d’une meilleure gestion de la discipline, l’AWBB et la BRA conviennent de conclure une convention appelée à établir un cadre réglementaire régissant les droits et obligations du corps arbitral, le perfectionnement du cadre arbitral et l’amélioration des conditions de l’arbitrage. 

 

A cet effet, la BRA s’engage à se structurer, à partir du 1er juillet 2004,  afin d’avoir une représentation linguistiquement paritaire et une représentation de chacune des provinces de l’AWBB et de la VBL  appelées à œuvrer soit distinctement avec l’AWBB ou la VBL soit conjointement pour des matières communes.

 

2. En ce qui concerne le statut qualitatif du corps arbitral,

 

 

2.1. Au 1er juillet 2004, les indemnités reprises dans le tableau joint en annexe 1 seront d’application pour toutes les rencontres officielles disputées sous  l’égide de l’AWBB et de la FRBB.

 

 

2.2. Les montants des indemnités sont fixés pour une période de 3 ans, débutant le 1er juillet 2004 et se terminant le 30 juin 2007.

 

 

2.3. En ce qui concerne les rencontres disputées dans le cadre des activités du sport scolaire, une convention, reprenant les différentes modalités d’indemnités d’arbitrage sera conclue par les instances de l’AWBB et celles régissant le sport scolaire.

 

2.4. En ce qui concerne le calcul des frais de déplacement, un tableau officiel sera rédigé par l’AWBB et servira de base objective de décompte des frais de déplacement.

 

3. En ce qui concerne la formation et le perfectionnement des arbitres.

 

 

3.1. Tous les arbitres de l’AWBB sont tenus de participer, à leurs frais,  à l’assemblée générale qui les concerne. Celle-ci a lieu chaque année avant le début du championnat.

 

3.2. Les arbitres de l’AWBB sont tenus de participer, à leurs frais, aux recyclages organisés par les comités provinciaux et/ou le département compétition de l’AWBB.

 

3.3. Dans la mesure du possible, la participation aux stages annuels des arbitres sera protégée afin de permettre à tous les participants de suivre la totalité de la formation sans devoir l’écourter.

 

3.4. Les représentants de la BRA auront la possibilité de présenter au département compétition AWBB toute initiative relative à la formation et au perfectionnement des membres du corps arbitral.

 

3.5. Chaque année le département compétition rencontrera des représentants de la BRA  pour

une réunion de concertation.

 

 

4. En ce qui concerne la convocation des arbitres

 

4.1. Afin d’améliorer les modalités de convocation des arbitres, l’AWBB veillera à ce que les comités provinciaux et le département compétition AWBB s’engagent dans l’envoi des convocations par courrier électronique. A partir du 1er juillet 2005, les arbitres qui le souhaitent, seront convoqués par courrier électronique.

 

4.2. Les désignations des arbitres peuvent être publiées sur le site provincial, régional ou national.

 

5. En ce qui concerne l’homologation des installations sportives.

 

5.1. Il y a trois niveaux d’homologation des installations sportives: le niveau provincial, le niveau régional et le niveau national.

 

5.2. L’homologation des installations sportives au niveau provincial est de la compétence du comité de la province à laquelle le club est administrativement rattaché, indépendamment de la localisation des installations sportives.

 

5.3. L’homologation des installations sportives au niveau régional et national est de la responsabilité du département compétition de l’AWBB, celui-ci se faisant assister par les instances provinciales.

 

5.4.  L’homologation des installations sportives est valable pour une durée de 5 ans. Toutefois, une nouvelle procédure d’homologation devra avoir lieu après chaque modification de configuration.

 

       Les opérations d’homologation des installations sportives doivent se dérouler en condition de match.

 

5.5. Si un club aligne plusieurs équipes à des niveaux différents, l’homologation des installations sportives requise est celle du niveau le plus élevé.

 

 

5.6. Les normes d’homologation des installations feront l’objet d’un inventaire élaboré par les représentants de l’AWBB et ceux de la BRA. Elles serviront de référence pour l’homologation des nouvelles installations sportives.

 

 

5.7. A titre transitoire, toutes les installations sportives occupées actuellement sont réputées remplir les conditions d’homologation inhérentes à leur niveau de compétition.

 

      Un état des lieux sera effectué par province.

  

 

6. En ce qui concerne la sécurité des arbitres.

 

 

6.1. Les parties à la convention s’accordent pour réactiver le dossier « sécurité » initié au sein de 

        la FRBB.

 

 

6.2. Annuellement la BRA transmet au conseil d’administration de l’AWBB un rapport reprenant les constatations inhérentes aux difficultés rencontrées lors du déroulement des rencontres officielles disputées sous l’égide de l’AWBB ou de la FRBB.

 

 

      Un groupe de travail composé de représentants de l’AWBB et de la BRA traitera des

      problèmes  à résoudre et formulera des recommandations individuelles que le comité

      provincial ou le département compétition adressera au club concerné.

 

 

6.3. Pour les matches de compétition disputés sous l’égide de l’AWBB et de la FRBB, le rôle

       des délégués au terrain fera l’objet d’une nouvelle approche dont les finalités feront l’objet

       d’un addendum à la présente convention.

 

7. En ce qui concerne le respect des membres du corps arbitral

 

 L’AWBB s’engage à prendre en charge la défense des membres du corps arbitral qui feraient l’objet d’attaques dans les médias, d’initiative ou à leur demande.

 

Pour ce faire, une réaction, formulée par le conseil d’administration, sera adressée à tout auteur d’un article et/ou au club dont l’un des membres aurait porté atteinte aux officiels de la fédération.

 

 

 

 

8. Dispositions finales

 

8.1. Chaque année, cette convention fera l’objet d’une évaluation dans le courant du mois de mai.

 

8.2. Toute proposition de modification de la présente convention devra impérativement faire l’objet d’une concertation avant la fin du mois de mars de chaque année et toute modification sortira ses effets  le 1er juillet de l’année concernée.

 

8.3. La présente convention entre en vigueur le 1er juillet 2004 et se termine le 30 juin 2007. 

 

 

Bruxelles, le 1er juillet 2004

 

 

 

Pour l’Association Wallonie Bruxelles de Basket-Ball

 

 

 

Jean-Pierre Delchef,                                                               Jean-Marie Brokamp,

Président                                                                                  Responsable département arbitrage

 

 

 

 

 

Pour la Basketball Referees Association

 

 

 

 

Pour la BRA