Annexe Propositions de modifications
statutaires
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
PA
2 |
Siège Le
siège social de l’A.W-B.B. est actuellement à
Bruxelles. Le
Conseil d’Administration est compétent pour modifier l’adresse du siège dans
les limites de la Région de Bruxelles – Capitale et de la Région Wallonne. |
Province de Namur |
Siège Le
siège social de l’A.W-B.B. est actuellement à
Bruxelles. L’Assemblée Générale (AG) est compétente pour modifier l’adresse du siège social dans les limites de la Région de
Bruxelles – Capitale et de la Région Wallonne. |
Dorénavant,
le changement de siège social est une modification aux statuts d’une asbl et seule l’AG peut modifier les statuts d’une asbl. Les statuts de l’ASBL ont été modifiés en ce sens. |
PA
7 |
Année Sociale. L’année
sociale commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. |
Province de Namur |
Année Sociale. L’année
sociale commence le 1er janvier pour
se terminer le 31 décembre. |
Actualisation.
Les statuts de l’ASBL ont été modifiés en ce sens. |
PA
22 |
Ordre du jour. A. Première A.G. de la Saison. La
première Assemblée Générale doit se dérouler entre le 15 octobre et le 15
novembre et comprendre : |
Province de Namur |
Ordre du jour. A. Première A.G. de la Saison. La
première Assemblée Générale doit se dérouler dans
le courant du mois de novembre et comprendre : |
Permettre
l’application plus réaliste du PA29 (délais de 56 et 28 jours) |
PA
77 |
Pour l'A.W-B.B.,
le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être composé de
QUATRE personnes majeures : un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un
Membre. S’il s’agit de clubs possédant la
personnalité juridique, ils doivent respecter les dispositions légales pour
l’organisation de leur Conseil de Gestion ou d’Administration. Pour l'A.W-B.B., le Comité d'un club, quelle que soit la forme
adoptée, doit être composé uniquement de membres détenteurs d'une licence
fédérale délivrée pour ce club. Les fonctions de Président,
Secrétaire, Trésorier et Membre ne peuvent être cumulées. La liste des membres du Comité
doit être envoyée annuellement au S.G., avant le 15
juin, en quatre exemplaires, en y mentionnant les noms, adresse, n° de
téléphone éventuel et un spécimen de la signature de chacun. |
Province du Luxembourg |
Pour l'A.W-B.B.,
le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être composé de
QUATRE personnes majeures : un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un
Membre. S’il s’agit de clubs possédant la
personnalité juridique, ils doivent respecter les dispositions légales pour
l’organisation de leur Conseil de Gestion ou d’Administration. Pour l'A.W-B.B., le Comité d'un club, quelle que soit la forme
adoptée, doit être composé uniquement de membres détenteurs d'une licence
fédérale délivrée pour ce club. Les fonctions de Président,
Secrétaire, Trésorier et Membre ne peuvent être cumulées. ….la
liste des membres du Comité doit être envoyée annuellement au S.G., avant le 15 juin, en quatre exemplaires, en y
mentionnant les nom, adresse, n° de téléphone éventuel et un spécimen de la
signature de chacun et ce avec effet au 1er
juillet. |
Préciser
que les nouveaux signataires n’entrent en fonction qu’à partir de la nouvelle
saison. |
PA
78 |
|
Province de Bruxelles Brabant
wallon |
Ajouter
un paragraphe : Si un secrétaire de club démissionne sans signaler de
remplaçant, la correspondance sera envoyée au président dans l’attente de la
désignation d’un nouveau Secrétaire qui doit être faite dans les 15 jours de
la notification de la décision. |
Assurer
la continuité de l’information pour clubs |
Article |
Texte actuel |
Origine |
Texte proposé |
Motivation |
PC
16 |
Formalités administratives avant la rencontre 3.
Si une des personnes prévues dans le |
Province de Namur |
Formalités administratives avant la rencontre 3.
Si une des personnes prévues dans le 4. En l’absence de licence technique pour coacher,
l’arbitre mentionnera « LT » sur la feuille de marque à côté du nom
de l’intéressé et ce dernier mentionnera ses nom, prénom, date de naissance
et adresse au verso de la feuille de marque et apposera sa signature. Si après contrôle du Département ou Comité
compétent, il apparaît que la personne n’a pas de licence technique, l’amende
prévue au TTA (PC35) sera appliquée pour cette rencontre. Le point 4 devient point 5 et suivants. |
Régularisation
des formalités dans le cadre des licences techniques pour coacher. |
PC
35 |
|
Province de Bruxelles Brabant
wallon |
Ajouter : Le secrétariat général fait paraître sur le site, les
membres qui ont reçu une licence technique. |
|
PC
48 |
Feuille de marque 1.Sous
peine d’une amende, prévue au TTA, la feuille de marque doit être déposée à
la Poste, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la fin de la
rencontre (Cachet de Poste faisant foi) : 1.
par les soins du club visité si la rencontre a eu lieu ou si le club visiteur
est forfait. 2.
par les soins de l’organisateur, si la rencontre se joue sur terrain neutre. 3.
par les soins du club visiteur, si le club visité
est forfait. Si
la feuille de marque manque, une feuille provisoire doit être adressée par
les intéressés ; elle portera les signatures des capitaines et de
l’arbitre. |
Province de Namur |
Feuille de marque 1.Sous
peine d’une amende, prévue au TTA, la feuille de marque doit être déposée à
la Poste, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la fin de la
rencontre (Cachet de Poste faisant foi) : 1.
par les soins du club visité si la rencontre a eu lieu ou si le club visiteur
est forfait. 2.
par les soins de l’organisateur, si la rencontre se joue sur terrain neutre. 3.
par les soins du club visiteur, si le club visité est forfait. Si
la feuille de marque manque, une feuille provisoire doit être adressée par
les intéressés ; elle portera les signatures des capitaines et de
l’arbitre. Toute feuille de marque incomplète ou erronée est sanctionnée
d’une amende prévue au TTA. |
En
concordance avec le TTA qui prévoit une amende. Remarque : TTA du PC 48 : supprimer « par
infraction ». |
PC
73 |
Forfaits
indemnités visités Forfaits
indemnités visités |
Province de Bruxelles Brabant
wallon |
Remplacer par : Indemnités payées par le club visiteur au club visité. Indemnités payées par le club visité au club visiteur |
toilettage |