Annexe Propositions de modifications statutaires

 

 

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Motivation

PA 2

Siège

Le siège social de l’A.W-B.B. est actuellement à Bruxelles.

Le Conseil d’Administration est compétent pour modifier l’adresse du siège dans les limites de la Région de Bruxelles – Capitale et de la Région Wallonne.

Province de Namur

Siège

Le siège social de l’A.W-B.B. est actuellement à Bruxelles.

L’Assemblée Générale (AG) est compétente pour modifier l’adresse du siège social dans les limites de la Région de Bruxelles – Capitale et de la Région Wallonne.

Dorénavant, le changement de siège social est une modification aux statuts d’une asbl et seule l’AG peut modifier les statuts d’une asbl. Les statuts de l’ASBL ont été modifiés en ce sens.

PA 7

Année Sociale.

L’année sociale commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Province de Namur

Année Sociale.

L’année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Actualisation. Les statuts de l’ASBL ont été modifiés en ce sens.

PA 22

Ordre du jour.

A. Première A.G. de la Saison.

La première Assemblée Générale doit se dérouler entre le 15 octobre et le 15 novembre et comprendre :

Province de Namur

Ordre du jour.

A. Première A.G. de la Saison.

La première Assemblée Générale doit se dérouler dans le courant du mois de novembre et comprendre :

Permettre l’application plus réaliste du PA29 (délais de 56 et 28 jours)

 

PA 77

 Pour l'A.W-B.B., le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être composé de QUATRE personnes majeures : un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Membre.

S’il s’agit de clubs possédant la personnalité juridique, ils doivent respecter les dispositions légales pour l’organisation de leur Conseil de Gestion ou d’Administration.

Pour l'A.W-B.B., le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être composé uniquement de membres détenteurs d'une licence fédérale délivrée pour ce club.

Les fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier et Membre ne peuvent être cumulées.

La liste des membres du Comité doit être envoyée annuellement au S.G., avant le 15 juin, en quatre exemplaires, en y mentionnant les noms, adresse, n° de téléphone éventuel et un spécimen de la signature de chacun.

 

Province du Luxembourg

Pour l'A.W-B.B., le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être composé de QUATRE personnes majeures : un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Membre.

S’il s’agit de clubs possédant la personnalité juridique, ils doivent respecter les dispositions légales pour l’organisation de leur Conseil de Gestion ou d’Administration.

Pour l'A.W-B.B., le Comité d'un club, quelle que soit la forme adoptée, doit être composé uniquement de membres détenteurs d'une licence fédérale délivrée pour ce club.

Les fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier et Membre ne peuvent être cumulées.

….la liste des membres du Comité doit être envoyée annuellement au S.G., avant le 15 juin, en quatre exemplaires, en y mentionnant les nom, adresse, n° de téléphone éventuel et un spécimen de la signature de chacun et ce avec effet au 1er juillet. 

Préciser que les nouveaux signataires n’entrent en fonction qu’à partir de la nouvelle saison.

PA 78

 

Province de Bruxelles Brabant wallon

Ajouter un paragraphe :

Si un secrétaire de club démissionne sans signaler de remplaçant, la correspondance sera envoyée au président dans l’attente de la désignation d’un nouveau Secrétaire qui doit être faite dans les 15 jours de la notification de la décision.

 

 

 

 

 

 

Assurer la continuité de l’information pour clubs

 

 

 

 

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Texte actuel

Origine

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Motivation

PC 16

Formalités administratives avant la rencontre

3. Si une des personnes prévues dans le
point 7 ne peut présenter une licence fédérale, l’arbitre refusera à celle-ci de prendre place dans la zone du banc de l’équipe.

Province de Namur

Formalités administratives avant la rencontre

3. Si une des personnes prévues dans le
point 7 ne peut présenter une licence fédérale, l’arbitre refusera à celle-ci de prendre place dans la zone du banc de l’équipe.

4. En l’absence de licence technique pour coacher, l’arbitre mentionnera « LT » sur la feuille de marque à côté du nom de l’intéressé et ce dernier mentionnera ses nom, prénom, date de naissance et adresse au verso de la feuille de marque et apposera sa signature.  Si après contrôle du Département ou Comité compétent, il apparaît que la personne n’a pas de licence technique, l’amende prévue au TTA (PC35) sera appliquée pour cette rencontre.

 

Le point 4 devient point 5 et suivants.

Régularisation des formalités dans le cadre des licences techniques pour coacher.

PC 35

 

Province de Bruxelles Brabant wallon

Ajouter :

Le secrétariat général fait paraître sur le site, les membres qui ont reçu une licence technique.

 

PC 48

Feuille de marque

1.Sous peine d’une amende, prévue au TTA, la feuille de marque doit être déposée à la Poste, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la fin de la rencontre (Cachet de Poste faisant foi) :

1. par les soins du club visité si la rencontre a eu lieu ou si le club visiteur est forfait.

 

2. par les soins de l’organisateur, si la rencontre se joue sur terrain neutre.

 

3. par les soins du club visiteur, si le club visité est forfait.

 

Si la feuille de marque manque, une feuille provisoire doit être adressée par les intéressés ; elle portera les signatures des capitaines et de l’arbitre.

 

Province de Namur

Feuille de marque

1.Sous peine d’une amende, prévue au TTA, la feuille de marque doit être déposée à la Poste, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la fin de la rencontre (Cachet de Poste faisant foi) :

1. par les soins du club visité si la rencontre a eu lieu ou si le club visiteur est forfait.

 

2. par les soins de l’organisateur, si la rencontre se joue sur terrain neutre.

 

3. par les soins du club visiteur, si le club visité est forfait.

 

Si la feuille de marque manque, une feuille provisoire doit être adressée par les intéressés ; elle portera les signatures des capitaines et de l’arbitre.

 

Toute feuille de marque incomplète ou erronée est sanctionnée d’une amende prévue au TTA.

 

En concordance avec le TTA qui prévoit une amende.

 

Remarque : TTA du PC 48 : supprimer «  par infraction ».

PC 73

Forfaits indemnités visités

 

 

 

Forfaits indemnités visités

Province de Bruxelles Brabant wallon

Remplacer par :

Indemnités payées par le club visiteur au club visité.

 

Indemnités payées par le club visité au club visiteur

toilettage