N° Art.

Texte actuel

Origine

Texte proposé

Motivation

PA 26

ARTICLE 26 : DECISIONS - QUORUM

B. ELECTIONS

1. Généralités

Lorsqu'il s'agit d'un vote pour des personnes, le vote est secret.

Les bulletins de vote seront édités de telle manière que figure, à côté du nom de chaque candidat, deux cases à cocher, l'une portant la mention "pour", l'autre la mention "contre".

Les élections se font à la majorité simple des suffrages. Cette majorité est individuelle et est déterminée, pour chaque candidat, en additionnant le nombre de votes valablement exprimés, "pour" et "contre", à l'exclusion des votes blancs le concernant et des bulletins nuls.

Suite à l'appel nominal du Président de séance, ou de son représentant, les bulletins de vote seront déposés dans la ou les urnes.

2. Principe

Pour être élu, un candidat doit recueillir la majorité simple individuelle. Si le nombre de candidats disposant de la majorité requise est insuffisant, il ne sera pas pourvu aux places vacantes.

3. Commentaires

a. S'il y a moins ou autant de candidats que de postes à pourvoir, sont élus tous les candidats qui ont obtenu la majorité simple individuelle.

b. S'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, sont élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de votes "pour", compte tenu de l'application du point B.2.

En cas d'égalité de voix entre candidats, et pour autant qu'ils aient obtenu la majorité simple individuelle, l'ordre d'accession aux mandats vacants sera défini par :

1) Le désistement de l'un des candidats;

2) Le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de votes "pour";

3) Le candidat ayant recueilli le moins de votes "contre";

4) Le candidat ayant la plus grande ancienneté dans le mandat concerné;

5) En ce qui concerne les élections des membres au Conseil d'Administration : si le choix doit se produire entre 2 candidats qui n'ont pas d'ancienneté, la préférence sera donnée au candidat appartenant à la province qui n'est pas, ou moins, représentée au Conseil d'Administration.

CDA et Namur

amendement

Hainaut

ARTICLE 26 : DECISIONS - QUORUM

B. ELECTIONS

B.1. Elections régionales

1. Généralités

Lorsqu'il s'agit d'un vote pour des personnes, le vote est secret.

Les bulletins de vote seront édités de telle manière que figure, à côté du nom de chaque candidat, deux cases à cocher, l'une portant la mention "pour", l'autre la mention "contre".

Suite à l'appel nominal du Président de séance, ou de son représentant, les bulletins de vote seront déposés dans la ou les urnes.

2. Principe

Pour être élu, un candidat doit recueillir la majorité simple individuelle. Si le nombre de candidats disposant de la majorité requise est insuffisant, il ne sera pas pourvu aux places vacantes.

3. Commentaires

a. S'il y a moins ou autant de candidats que de postes à pourvoir, sont élus tous les candidats qui ont obtenu la majorité simple individuelle.

b. S'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, sont élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de votes "pour", compte tenu de l'application du point B.2.

En cas d'égalité de votes « pour » entre candidats, et pour autant qu'ils aient obtenu la majorité simple individuelle, l'ordre d'accession aux mandats vacants sera défini par :

1) Le désistement de l'un des candidats;

2) Le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de votes "pour";

3) Le candidat ayant recueilli le moins de votes "contre";

4) Le candidat ayant la plus grande ancienneté dans le mandat concerné;

5) ~~En ce qui concerne les élections des membres au Conseil d'Administration~~ : si le choix doit se produire entre 2 candidats qui n'ont pas d'ancienneté, la préférence sera donnée au candidat appartenant à la province qui n'est pas, ou moins, représentée au Conseil d'Administration.

B.2 élections provinciales

1.Généralités

Lorsqu’il s’agit d’un vote pour des personnes, le vote est secret. Les bulletins de vote sont édités de telle manière que figure, à côté du nom de chaque candidat, une case à cocher et portant la mention « pour ».

Les élections se font à la majorité simple des suffrages émis valablement, à l'exclusion des votes blancs et des bulletins nuls.

Suite à l’appel nominal du Président de séance, ou de son représentant, les bulletins de vote seront déposés dans la ou les urnes.

2. Principe

Pour être élu, un candidat doit recueillir la majorité simple ~~individuelle~~. Si le nombre de candidats disposant de la majorité requise est insuffisant, il ne sera pas pourvu aux places vacantes.

3. Commentaires

a. S'il y a moins ou autant de candidats que de postes à pourvoir, sont élus tous les candidats qui ont obtenu la majorité simple ~~individuelle.~~

b. S'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, sont élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de votes "pour", ~~compte tenu de l'application du point B.2.~~

En cas d'égalité de voix entre candidats, et pour autant qu'ils aient obtenu la majorité simple ~~individuelle~~, l'ordre d'accession aux mandats vacants sera défini par :

1) Le désistement de l'un des candidats;

2) Le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de votes "pour";

3~~) Le candidat ayant recueilli le moins de votes "contre";~~

3) Le candidat ayant la plus grande ancienneté dans le mandat concerné;

~~4) En ce qui concerne les élections des membres au Conseil d'Administration : si le choix doit se~~ ~~produire entre 2 candidats qui n'ont pas d'ancienneté, la préférence sera donnée au candidat appartenant à la province qui n'est pas, ou moins, représentée au Conseil d'Administration~~.

Faire une distinction entre les élections au niveau régional et les élections au niveau provincial.

Au niveau régional, la responsabilité des membres ayant le pouvoir votal peut se concevoir comme suit :

On peut votre pour, contre ou s’abstenir la candidature.

Au niveau provincial,, on vote uniquement pour la candidature

Inutile dans le cas où ils ont égalité de votes pour

PA30

ARTICLE 30 : ELECTIONS

A. PRESENTATION DES CANDIDATURES

Les nouvelles candidatures aux Comités et fonctions énumérés à l’Article PA.57 doivent être adressées au S.G., par lettre recommandée, au plus tôt 56 jours et au plus tard 28 jours avant la date fixée pour l'A.G. ou l'A.P. au cours de laquelle les élections auront lieu. La candidature doit être introduite par le club auquel le candidat est affecté.

LIEGE

ARTICLE 30 : ELECTIONS

A. PRESENTATION DES CANDIDATURES

Les nouvelles candidatures ( cooptés compris) aux Comités et fonctions énumérés à l’Article PA.57 doivent être adressées au S.G., par lettre recommandée, au plus tôt 56 jours et au plus tard 28 jours avant la date fixée pour l'A.G. ou l'A.P. au cours de laquelle les élections auront lieu. La candidature doit être introduite par le club auquel le candidat est affecté.

Eviter les oublis,

un coopté doit toujours présenter sa candidature

PA 31

ARTICLE 31 : DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN

PROCEDURE

1. Compter les bulletins de vote relatifs à chaque comité, sans les déplier;

2. Déplier les bulletins de vote et les répartir par catégories :

a) bulletins de vote valables;

b) bulletins de vote blancs : seront déclarés tels, les bulletins ne comportant l'expression d'aucun suffrage; ils seront paraphés par le président;

c) bulletins de vote nuls : seront déclarés tels :

- les bulletins de vote dont les dimensions ou la forme sont altérées ainsi que portant signes, ratures ou marques quelconques;

- les bulletins de vote sur lesquels sont exprimés deux votes pour un même candidat;

- les bulletins de vote sur lesquels sont exprimés plus de votes "POUR" qu'il n'y a de postes à pourvoir.

Ils seront paraphés par le président du bureau de dépouillement.

d) bulletins de vote contestables ou suspects (dont la validité est douteuse).

4. Comptabiliser, séparément, le nombre de votes "POUR" et le nombre de votes "CONTRE" pour chaque candidat.

5. Additionner le nombre de votes "POUR" et "CONTRE" et ainsi déterminer, pour chaque candidat, s'il a recueilli la majorité simple individuelle (majorité requise pour être élu).

6. Déterminer, en application de l'art. PA.26, les candidats qui seront élus pour les fonctions vacantes.

Namur et CDA

ARTICLE 31 : DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN

PROCEDURE

1. Compter les bulletins de vote relatifs à chaque comité, sans les déplier;

2. Déplier les bulletins de vote et les répartir par catégories :

a) bulletins de vote valables;

b) bulletins de vote blancs : seront déclarés tels, les bulletins ne comportant l'expression d'aucun suffrage; ils seront paraphés par le président;

c) bulletins de vote nuls : seront déclarés tels :

- les bulletins de vote dont les dimensions ou la forme sont altérées ainsi que portant signes, ratures ou marques quelconques;

- les bulletins de vote sur lesquels sont exprimés deux votes pour un même candidat; (élections régionales)

- les bulletins de vote sur lesquels sont exprimés plus de votes "POUR" qu'il n'y a de postes à pourvoir.

Ils seront paraphés par le président du bureau de dépouillement.

d) bulletins de vote contestables ou suspects (dont la validité est douteuse).

3. Pour les élections régionales,

a) Comptabiliser, séparément, le nombre de votes "POUR" et le nombre de votes "CONTRE" pour chaque candidat.

b). Additionner le nombre de votes "POUR" et "CONTRE" et ainsi déterminer, pour chaque candidat, s'il a recueilli la majorité simple individuelle (majorité requise pour être élu).

4. Pour les élections provinciales,

comptabiliser séparément le nombre de votes valables et le nombre de votes « pour » pour chaque candidat et déterminer le(s) candidat(s) ayant recueilli(s) la majorité simple

~~5. Additionner le nombre de votes "~~~~POUR" et "CONTRE" et ainsi déterminer, pour chaque candidat, s'il a recueilli la majorité simple individuelle (majorité requise pour être élu).~~

6. Déterminer, en application de l'art. PA.26, les candidats qui seront élus pour les fonctions vacantes.

En concordance avec la modification du PA 26

PA 44

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

1. être licencié à l'Association;

2. être âgé de 21 ans au premier janvier qui précède son élection;

3. être présenté par le club auquel il est affecté suivant le prescrit des Articles PA.30 et 73;

4. ne pas faire partie d'un Conseil Judiciaire ni y être candidat.

Hainaut

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

1. être licencié à l'Association;

2. être âgé de 21 ans au premier janvier qui précède son élection;

3. être présenté par le club auquel il est affecté suivant le prescrit des Articles PA.30 et 73;

4. ne pas faire partie d'un Conseil Judiciaire ni y être candidat.

5. ne pas avoir de parenté directe avec un autre membre du même organe jusqu'au 4e degré

Eviter les conflits d'intérêts

PA 62

ARTICLE 62 : ORGANES INCOMPLETS - COOPTATION

Les Organes incomplets ont la faculté de se compléter. Ils sont tenus de le faire quand leur effectif est inférieur au nombre minimum prévu par le R.O.I. La désignation des membres cooptés doit être ratifiée par l'A.G. ou l'A.P. suivante.

Ils ont toute liberté pour coopter un candidat pour autant que celui-ci :

a) obtienne le consentement écrit du club auquel il est affecté;

b) réunisse les conditions requises pour être membre de ce Comité;

c) n'ait pas échoué lors des dernières élections au dit Comité;

Est considéré comme ayant échoué aux élections, le candidat qui n'a pas obtenu la majorité requise. Le candidat ayant obtenu cette majorité mais qui n'a pas été élu parce que les places vacantes ont été attribuées à d'autres membres qui avaient recueilli un plus grand nombre de voix est considéré comme "suppléant" pour la saison suivante. Le suppléant prendra automatiquement la place d'un membre effectif en cas de vacance de poste et achèvera le mandat de celui-ci.

Un membre coopté qui ne se présente pas aux élections à l'expiration de son mandat ne peut à nouveau être coopté à ce Comité pendant une période de trois ans.

Namur

ARTICLE 62 : ORGANES INCOMPLETS - COOPTATION

Ils ont toute liberté pour coopter un candidat pour autant que celui-ci :

a) obtienne le consentement écrit du club auquel il est affecté;

b) réunisse les conditions requises pour être membre de cet Organe;

c) n'ait pas échoué lors des dernières élections au dit Organe;

Un membre coopté qui ne se présente pas aux élections à l'expiration de son mandat ne peut à nouveau être coopté à cet Organe pendant une période de trois ans.

Supprimer la notion de « suppléant » pour valoriser la cooptation.

PA 70 :

3. DEPARTEMENT COMPETITION

… / …

e. Chaque année :

1. Il propose au Conseil d'Administration le tarif des indemnités à payer aux arbitres;

2. Il établit et publie sur le site Internet de l'A.W-B.B. la liste des arbitres régionaux, candidats-nationaux et commissaires de table régionaux;

f. Il fait subir les examens et les tests physiques aux arbitres régionaux, candidats arbitres nationaux et candidats commissaires de table régionaux et procède à leur nomination.

g. Il administre, gère et fait appliquer les mesures prises pour promouvoir l'arbitrage. A cette fin, il organise des cours et des exposés.

h. Il organise, selon les besoins dans chaque province, une assemblée générale de tous les arbitres rattachés administrativement à cette province. La présence des arbitres internationaux, nationaux, candidats-nationaux, régionaux, provinciaux, candidats-arbitres et aspirants-arbitres est obligatoire et toute absence sera punie d'une amende fixée au T.T.A.

Les frais de déplacements aller-retour encourus par les arbitres, sont supportés par la trésorerie de l'Association suivant le T.T.A.

La présence à un stage provincial des arbitres internationaux et des arbitres officiant à la F.R.B.B., n'est pas obligatoire, si un stage national est organisé. Ils peuvent cependant y participer, à leurs propres frais.

i. Lorsque le Département Compétition apprend qu'un joueur n'est pas qualifié pour disputer une certaine rencontre, il doit, dans les plus brefs délais, appliquer l'article PC.16 (documents manquants), qu'une réclamation ait été introduite ou non.

Hainaut

Amend

Hainaut

Amendement

Lux

3. DEPARTEMENT COMPETITION

… / …

e. Chaque année :

1. Il propose au Conseil d'Administration le tarif des indemnités à payer aux arbitres;

2. Il établit et publie sur le site Internet de l'A.W-B.B. la liste des arbitres régionaux , ~~candidats~~-nationaux et commissaires de table; (nom, prénom et date de naissance)

f. Il fait subir les examens et les tests physiques aux arbitres régionaux et provinciaux, candidats arbitres nationaux et régionaux et candidats commissaires de table régionaux et procède à leur nomination.

g. Il coordonne pour l'AWBB toutes les mesures qui concernent l'arbitrage.

A cette fin:

- il nomme les chargés de cours et instructeurs AWBB

- il agrée le contenu des formations et exposés destinés aux arbitres régionaux et provinciaux

- il fixe les catégories de classification des arbitres provinciaux

~~- Les frais de déplacements aller-retour encourus par les arbitres~~~~, sont supportés par la trésorerie de l'Association suivant le T.T.A.~~

uniformisation des formations provinciales + s'assurer que les candidats arbitres provinciaux ont les aptitudes nécessaires pour commencer à arbitrer

Avis Luxembourg :

Pour autant que chaque province soit représentée

Vu les accords avec la BRA les arbitres prennent en charge leurs frais de déplacements

PA 71

ARTICLE 71 : NOMBRE DE MEMBRES

Le C.P. comprend de 7 à 11 membres licenciés, affectés dans des clubs différents de la province et élus par l'A.P.

Il pourra comprendre 4 arbitres au maximum, quelle que soit leur qualification.

Au sein du Comité Provincial, les membres remplissant une fonction de convocateur des arbitres, ne peuvent pas officier en tant que coach ou assistant-coach pour tout club qui évolue dans des divisions provinciales de cette province.

LIEGE

ARTICLE 71 : NOMBRE DE MEMBRES

Le C.P. comprend de 7 à 11 membres licenciés, affectés dans des clubs différents de la province et élus par l'A.P.

Il pourra comprendre 4 arbitres pratiquants au maximum, quelle que soit leur qualification.

Toilettage

PA 74 :

ARTICLE 74 : ATTRIBUTIONS

Le C.P. est l’auxiliaire du C.d'A. en ce qui concerne la gestion administrative et sportive de sa province.

Dans le cadre des dispositions statutaires :

1. Il organise…

2. Il homologue …

3. Il procède à la formation, théorique et pratique, et au perfectionnement de ses arbitres provinciaux.

4. Il prend des sanctions administratives vis-à-vis des arbitres, des marqueurs, des chronométreurs, des chronométreurs des 24", des commissaires de table et/ou des autres licenciés dans l'exercice d'une fonction officielle, qui n'observent pas les règlements établis à leur égard, en ce qui concerne les rencontres que contrôle le C.P.

5. Lorsque les C.P. ont connaissance qu'un joueur est non qualifié pour disputer une certaine rencontre, ils doivent appliquer l'Article PC.16 (documents manquants), qu'il y ait ou non une réclamation introduite.

Toute proposition du C.P. qui n'aurait pas d'assise statutaire, doit faire l'objet :

- soit d'une décision préalable de l'Assemblée Provinciale;

- soit d'un avis favorable du groupe des Parlementaires de la province et de l'approbation ultérieure de l'Assemblée Provinciale.

Hainaut

3. Il procède à la formation, théorique et pratique, et au perfectionnement de ses arbitres provinciaux.

Il établit et publie sur le site Internet de la province la liste des arbitres animateurs, arbitres de club, aspirants arbitres, candidats arbitres provinciaux et arbitres provinciaux (nom, prénom et date de naissance).

PA 88bis

ARTICLE 88 bis : FUSION DE CLUBS SOUS UN MEME MATRICULE

1. Principe de base

Disparition de numéro(s) de matricule par absorption d'un ou de plusieurs club(s) par un autre, tous de la même province, avec maintien des droits acquis (financiers et sportifs) et de toutes les obligations de ces clubs.

CDA

ARTICLE 88 bis : FUSION DE CLUBS SOUS UN MEME MATRICULE

1. Principe de base

Disparition de numéro(s) de matricule par absorption d'un ou de plusieurs club(s) par un autre~~, tous de la même province~~, avec maintien des droits acquis (financiers et sportifs) et de toutes les obligations de ces clubs.

Permettre au basket francophone de se développer sans que les limites des provinces ne constituent un obstacle insurmontable.

PA 99

ARTICE 99 : OBLIGATION

Tout membre exerçant une fonction officielle au sein de l'A.W-B.B. doit être licencié.

Le droit annuel de licence est fixé au T.T.A.

CDA

LIEGE

ARTICE 99 : OBLIGATION

Tout membre exerçant une fonction officielle au sein de l'A.W-B.B. doit être licencié.

Le droit annuel de licence est fixé au T.T.A.

A reprendre au TTA

Le montant de la licence est de 11 € pour les joueurs seniors amateurs

Le montant de la licence est de 97 € pour les joueurs professionnels.

Le montant de la licence est de 5 € pour les non joueurs.

Actuellement le montant de la licence est différent pour les joueurs belges et pour les joueurs étrangers quel que soit le niveau où ils évoluent. Cette discrimination est critiquée vu qu’elle constitue un frein à l’accès à notre compétition.

Au vu des démarches à effectuer pour les joueurs professionnels, ce critère plus adapté.

PC 1

OBLIGATIONS DES CLUBS

Chaque club fournira au moins:

- un arbitre par tranche entamée de deux équipes seniors engagées en championnat, équipes réserves comprises.

- un arbitre par tranche entamée de trois équipes de jeunes engagées en championnat.

Un bonus, par arbitre, prévu au T.T.A., sera accordé aux clubs présentant plus d'arbitres que le nombre limité par les normes.

Le nombre de boni est fixé à 4. Ce bonus sera communiqué par le C.P. intéressé.

Un nouvel arbitre sera pris en considération, pour le calcul du bonus, à partir du mois qui suit le premier match qu'il arbitre. Ce bonus est maintenu pour une durée de 5 ans, prenant cours la saison suivante, au club où l’arbitre est affecté lors de son inscription à la formation.

Point N°6

Les instances de l’A.W-B.B. appliqueront, en cas de non observation de ces stipulations, aux clubs concernés une amende mensuelle, prévue au T.T.A., par arbitre manquant pour les clubs de toutes les divisions, jeunes y compris.

CDA

OBLIGATIONS DES CLUBS

Chaque club fournira au moins:

- un arbitre par tranche entamée de deux équipes seniors engagées en championnat, équipes réserves comprises.

- un arbitre par tranche entamée de trois équipes de jeunes engagées en championnat.

Un bonus, par arbitre, prévu au T.T.A., sera accordé aux clubs présentant plus d'arbitres que le nombre limité par les normes.

Le nombre de boni est fixé à 6

Ce bonus sera communiqué par le C.P. intéressé

Modification de l’amende prévue au TTA passage de 14.85 € à 25 € par mois.

Les CPs connaissent chaque année des problèmes d’effectifs.

Le recrutement des arbitres se fait par les clubs, certains travaillent de manière positive. D’autres clubs ne font aucun effort et bénéficient des arbitres mis à disposition par les clubs qui envoient régulièrement des candidats vers le CP et participent activement au recrutement.

Il serait bon de favoriser les clubs qui font des efforts et qui jouent le jeu par rapport aux clubs qui depuis des années ne participent pas au recrutement. Ces clubs de manière générale, préfèrent faire former des arbitres de clubs pour pouvoir bénéficier de ceux-ci lors des rencontres de jeunes à domicile.

Les amendes n’ont plus été modifiées, ni indexées depuis des années et elles n’encouragent pas les clubs à travailler.

PC 16

ARTICLE 16 : FORMALITES ADMINISTRATIVES AVANT LA RENCONTRE

9. Toutes les personnes ayant des responsabilités particulières, dont le nombre est défini dans "Le Règlement officiel de Basketball Article 3 F" et qui peuvent se trouver dans la zone du banc d'équipe d'un club doivent être en possession d'une licence délivrée pour ce club, à l'exception du médecin et du kiné. Ces derniers doivent être en possession d'une licence.

10. Au terrain, l'arbitre vérifie le matériel de la table de marque, les divers chronos (match, 24 secondes et temps morts), les signaux sonores et visuels, la présence de la boite de secours.

Remarque : Le titulaire d'une licence C ne peut, en aucun cas, exercer des fonctions de coach ou d'assistant coach ni se trouver dans la zone du banc d'une équipe senior d'un club auquel il n'est pas affecté.

Liège

ARTICLE 16 : FORMALITES ADMINISTRATIVES AVANT LA RENCONTRE

10. Au terrain, l'arbitre vérifie le matériel de la table de marque, les divers chronos (match, 24 secondes et temps morts), les signaux sonores et visuels, la présence de la boite de secours.

~~Remarque~~ ~~: Le titulaire d'une licence C ne peut, en aucun cas, exercer~~ ~~des fonctions de coach ou d'assistant coach ni se trouver dans la zone du banc d'une équipe senior d'un club auquel il n'est pas affecté.~~

Depuis l'application des licences techniques, le titulaire d'une licence C peut exercer les fonctions

PC 18

DECONVOCATION

L'arbitre convoqué qui ne peut être présent doit prévenir le Département ou le Comité compétent le plus tôt possible

Namur

2a)

2b) amend

Hainaut

2c) amend Lux

DECONVOCATION

L’arbitre convoqué qui ne peut être présent doit prévenir le Département ou le Comité compétent le plus tôt possible.

Au plus tard, 72 heures avant le ou les match(es) un empêchement devra être signalé.

Toute déconvocation tardive "non justifiable" (maladie, cas de force majeure) sera sanctionnée par une amende prévue au TTA dans la mesure où le département compétent n'aura pas eu la possiblité de pourvoir au remplacement de l'arbitre défaillant.

Toute déconvocation tardive "non justifiable" (maladie, cas de force majeure) sera sanctionnée par une amende prévue au TTA ~~dans la mesure où le département compétent n'aura pas eu la possiblité de pourvoir au remplacement de l'arbitre défaillant~~

Toute déconvocation tardive ~~"non justifiable" (maladie, cas de force majeure~~) sera sanctionnée par une amende prévue au TTA ~~dans la mesure où le département compétent n'aura pas eu la possiblité de pourvoir au remplacement de l'arbitre défaillant~~

(l'amende prévue pourrait être fixée à 12,00 €)

Faciliter le travail de convocation et reconvocation.

Si l’on sanctionne l’arbitre pour sa déconvocation peu importe qu’il soit remplacé ou non.

PC 32

Au fur et à mesure de l'agrément des demandes, la liste des coaches, avec mention du club faisant appel à leurs services, sera publiée sur le website de l’A.W-B.B.

Cette liste peut aussi être obtenue au Secrétariat Général.

Lux

Au fur et à mesure de l'agrément des demandes, la liste des coaches, avec mention du club faisant appel à leurs services, ainsi que l'équipe qu’il est autorisé à coacher sera publiée sur le website de l’A.W-B.B.

Cette liste peut aussi être obtenue au Secrétariat Général.

Information des droits des titulaires de la licence technique

PC 34

Les coaches ne peuvent officier que sur présentation de leur licence technique. Toutefois, lorsqu'ils officient dans le club où ils sont affectés, la présentation de leur licence de l’A.W-B.B. suffit.

Les candidats porteurs d'un diplôme reconnu par la FIBA devront d'abord faire assimiler leur diplôme à son équivalent francophone par la Communauté française (Direction générale du Sport) avant de pouvoir officier.

Lux

Brt

Les coaches ne peuvent officier que sur présentation de leur licence technique. ~~Toutefois, lorsqu'ils officient dans le club où ils sont affectés, la présentation de leur licence de l’A.W-B.B. suffit~~

Les coaches qui officient dans les divisions régionales seniors doivent assister à la réunion annuelle des arbitres de la province dans laquelle ils coachent, sous peine de l'amende prévue au T.T.A. Le secrétaire provincial avertira les secrétaires des clubs de la date de la réunion.

Les coaches ne peuvent valablement officier que sur présentation de leur licence technique. ~~Toutefois, lorsqu'ils officient dans le club où ils sont affectés, la présentation de leur licence de l’A.W-B.B. suffit~~

Toilettage

Préciser les modalités de l’information

amendement

PC 35

LICENCES TECHNIQUES

Pour pouvoir coacher un club où l'on n'est pas affilié (uniquement licence C et D pour la saison 2004-2005), Il existe différents types de licences techniques :

Licence TECHNIQUE A : qui permet aux détenteurs des diplômes d'entraîneur ou moniteur reconnus par la Commission pédagogique de coacher les équipes évoluant dans les divisions fédérales dames et messieurs.

Licence TECHNIQUE B : qui permet aux détenteurs du diplôme d'aide moniteur reconnu par la Commission pédagogique de coacher les équipes évoluant dans les championnats régionaux et provinciaux dames et messieurs

Pour pouvoir coacher un club où l'on n'est pas affilié (uniquement licence C et D pour la saison 2004-2005).

Licence Technique C : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries provinciales.

Le 1^erseptembre 2004, la licence nécessaire pour encadrer une équipe senior de série provinciale sera la licence C sous-tendue par la possession d'un diplôme d'initiateur (niveau 1)

Licence Technique D : permet de coacher toutes les équipes de divisions ou séries jeunes et toutes les équipes jouant dans des compétitions n'impliquant pas de montée ou descente de division.

Le 1^erseptembre 2004, la licence minimum nécessaire pour encadrer une équipe de jeunes sera la licence D sous-tendue par la possession d'un brevet d'animateur.

Tout candidat en formation niveau initiateur, aide-moniteur ou moniteur, ayant effectivement assisté à au moins 80% des heures de cours et ayant effectué au moins un stage d'une semaine (ou de 3 jours à l'A.W-B.B. Summer Tour) peut solliciter une licence technique D)

Les conditions d’octroi et de retrait des licences techniques ainsi que les conditions d’exercice à la fonction de coach sont déterminées par le Conseil d’administration sur proposition du Directeur technique et de la commission pédagogique fédérale

Pour toutes les rencontres de coupe, les obligations sont celles liées au niveau en championnat de l'équipe concernée.

Un licencié à l'A.W-B.B. peut, durant la même saison, solliciter plusieurs licences techniques de coach ou d'assistant-coach pour des clubs différents. Sauf pour les équipes d'âge, il ne lui sera pas permis de coacher simultanément deux ou plusieurs équipes évoluant dans la même série.

A la condition … d'être membre d'une fédération

Lux

LICENCES TECHNIQUES COACHES

Pour pouvoir coacher ~~un club où l'on n'est pas affilié (uniquement licence C et D pour la saison 2004-2005)~~ il existe différents types de licences techniques ~~pour pouvoir coacher:~~

Licence TECHNIQUE A : Le titulaire d'un ~~qui permet aux détenteurs des~~ diplômes d'entraîneur ou moniteur reconnus par la Commission pédagogique de peut coacher les équipes évoluant dans les divisions nationales ~~fédérales~~ dames et messieurs.

Licence TECHNIQUE B : Le titulaire d'un ~~qui permet aux détenteurs du~~ diplôme d'aide moniteur reconnu par la Commission pédagogique de peut coacher les équipes évoluant dans les championnats régionaux et provinciaux dames et messieurs

Licence Technique C : Le titulaire d'un diplôme d'initiateur (niveau 1)

~~permet de~~ peut coacher toutes les équipes seniors de divisions ou séries provinciales.

~~Le 1^erseptembre 2004, la licence nécessaire pour encadrer une équipe senior de série provinciale sera la licence C sous-tendue par la Etre en possession d'un diplôme d'initiateur (niveau 1)~~

Licence Technique D : le titulaire d'un brevet d'animateur ~~permet de~~ peut coacher toutes les équipes de divisions ou séries jeunes et toutes les équipes jouant dans des compétitions n'impliquant pas de montée ou descente de division.

~~Le 1^erseptembre 2004, la licence minimum nécessaire pour encadrer une équipe de jeunes sera la licence D sous-tendue par la~~ ~~Etre en possession d'un brevet d'animateur.~~

Pour toutes les rencontres de coupe, les obligations sont celles liées au niveau en championnat de l'équipe concernée.

Un membre affilié à l’AWBB, qui coache, dans un autre club que le sien, SANS LICENCE TECHNIQUE, pratique un coaching illégal.

Un membre ; qui coache dans son club, sans licence technique , est sanctionné des amendes prévues au TTA.

Un licencié à l'A.W-B.B. peut, durant la même saison, solliciter plusieurs licences techniques de coach ou d'assistant-coach pour des clubs différents. ~~Sauf pour les équipes d'âge~~, Il ne lui sera pas permis de coacher simultanément deux ou plusieurs équipes évoluant dans la même série, sauf pour les équipes d'âge

A la condition … d'être membre d'une fédération

Toilettage

Enlever le S

PC. 42

bis

Le code de jeu FIBA 12 joueurs sont autorisés dans tous les matchs (En Belgique seniors

Brabant et Li ège

ARTICLE 42 Bis : Nombre de joueurs

Chaque équipe pourra aligner, dans toutes les rencontres, un maximum de 12 joueurs.

Uniformiser le nombre de joueurs dans toutes les catégories

PC 53.5

e. Cinq joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1^er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l'équipe de la division inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe de la division supérieure. Ces joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y compris.

LUX 1

LUX 2

Namur

e. Deux joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1^er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs l'équipe de la division inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe d’une division de nationale.

Trois joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1^er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs l'équipe de la division inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe d’une division de régionale et/ou de provinciale Ces joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y compris.

e. Cinq joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 20 ans pour les dames et 22 ans pour les messieurs ans au début de la saison (1^er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l'équipe de la division inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe de la division supérieure. Ces joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y compris

e.Cinq joueurs qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans au début de la saison (1^er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l’équipe de la division inférieure,peuvent être alignés dans l’équipe d’une division supérieure.Ces joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par

week-en,jeunes y compris.Cette qualification est immédiate et devient définitive au 31/12 de la saison,les joueurs concernés n’étant,à partir de cette date,qualifiés que pour une seule équipe d’une seule division .

Eviter de fausser certaines compétitions.

Offrir au joueur le choix d’une SEULE équipe à montée ou descente après le 31/12 pour

sauvegarder l’éthique de la fin de compétition.

PC 59

C. CHANGEMENTS AU CALENDRIER En dehors des cas prévus à l'article PC.70, toute demande introduite par un club tendant à faire modifier la date et/ou l'heure d'une rencontre fixée au calendrier, doit être adressée, par courrier ordinaire, par fax ou par E mail, au secrétaire ou au responsable calendrier du Département ou du Comité compétent, au moins 15 jours calendrier à l'avance. Pour qu'une suite favorable puisse, le cas échéant, y être réservée, il est indispensable que la demande soit accompagnée de l'accord écrit de l'équipe visiteuse.

Toutefois, l'équipe visiteuse ne pourra refuser un changement d'heure le même jour. Le Département ou Comité compétent peut admettre ou ne pas admettre la demande. Si le Département ou Comité compétent admet la demande : - le club ayant demandé la modification au calendrier sera débité du montant fixé au T.T.A., (30% de ce montant seront reversés au département ou comité compétent); - Si la modification porte sur l'ensemble des matches disputés par une équipe au cours de la saison, une somme forfaitaire, fixée au T.T.A., sera débitée; - Le montant de la demande de changement maintenant les rencontres lors du même week-end (modification d'heure et/ou passage du samedi au dimanche et vice-versa) sera débité d'un montant de 5 € fixé au T.T.A., si la demande est faite et est en possession du comité compétent 15 jours avant la rencontre; - fera paraître la modification, le plus rapidement possible, au J.O. et sur le Website de l’A.W-B.B., sous la rubrique "changements au calendrier"; - avertira, par écrit ou par fax ou par E-mail, les clubs concernés.

Liège

CDA

Toutefois, l'équipe visiteuse ne pourra refuser un changement d'heure le même jour. Le Département ou Comité compétent peut admettre ou ne pas admettre la demande. Si le Département ou Comité compétent admet la demande : - le club ayant demandé la modification au calendrier sera débité du montant fixé au T.T.A., (30% de ce montant seront reversés au département ou comité compétent); - Si la modification porte sur l'ensemble des matches disputés par une équipe au cours de la saison, une somme forfaitaire, fixée au T.T.A., sera débitée; - Le montant de la demande de changement maintenant les rencontres lors du même week-end (modification d'heure et/ou passage du vendredi au samedi ou au dimanche et vice-versa ou du samedi au dimanche ou vice-versa ) sera débité d'un montant ~~de 5 €~~ fixé au T.T.A., si la demande est faite et est en possession du comité compétent 15 jours avant la rencontre; - fera paraître la modification, le plus rapidement possible~~, au J.O~~. et sur le Website de l’A.W-B.B., sous la rubrique "changements au calendrier"; - avertira, par écrit ou par fax ou par E-mail, les clubs concernés.

Meilleures organisations du calendrier afin de ne plus avoir de rencontre à des dates

Intégrer le vendredi dans les jours de compétition et permettre les modifications de calendrier indéterminées

PC60

pt 5

Les rencontres de jeunes ne peuvent débuter avant 9h00 (pour les catégories pré-poussins, poussins et benjamins, pas avant 10h.. , si le déplacement du club visiteur est supérieur à 60km)

Les rencontres de jeunes provinciales ne peuvent débuter après 17h00 sans l’accord de l’équipe adverse.

Bxl-B.W.

Amend Hainaut

Les rencontres de jeunes ne peuvent débuter avant 9h00 (pour les catégories pré-poussins, poussins et benjamins, pas avant 10h30, sans l’accord de l’équipe adverse)

Les rencontres catégories prépoussins, poussins et benjamins ne peuvent débuter avant 10H30 sans l’accord de l’adversaire.

Toutes les autres catégories peuvent débuter à 9H00

Les rencontres de jeunes provinciales ne peuvent débuter après 17h00 sans l’accord de l’équipe adverse.

Eviter que des enfants de moins de 12 ans doivent se lever à l’aube pour être sur place à 8h30

PC 61

ARTICLE 61 : OBLIGATION DE JOUER EN SALLE

Les clubs dont l'équipe évolue en divisions régionales dames et messieurs, 1^ère division provinciale messieurs, doivent disposer d'une salle pour y disputer les rencontres de championnat ou de coupes.

A partir de la saison 2003 / 2004

Namur

ARTICLE 61 : OBLIGATION DE JOUER EN SALLE

~~A partir de la saison 2003 / 2004~~

Toilettage

PC 90

ARTICLE 90 : CATEGORIES D'AGE

B. DEROGATIONS :

1. Dès qu'un joueur atteint l'âge de 16 ans, il peut être aligné dans toutes les catégories supérieures.

2. Dès qu'une joueuse atteint l'âge de 15 ans, elle peut être alignée dans le championnat senior régional. Cet âge est de 14 ans dans le championnat senior provincial. Dès qu'une joueuse atteint l'âge de 13 ans, elle peut être alignée dans toutes les catégories de jeunes supérieures et dans les rencontres de réserves.

Namur, Hainaut et Lux

ARTICLE 90 : CATEGORIES D'AGE

B. DEROGATIONS :

1. Dès qu'un joueur atteint l'âge de 16 ans, il peut être aligné dans toutes les catégories supérieures.

2. Dès qu'une joueuse atteint l'âge de 15 ans, elle peut être alignée dans toutes les catégories supérieures

L'évolution du basket féminin mérite cette adaptation.

PF 12

ARTICLE 12 : AMENDES

Toute amende encourue par un membre est portée au débit du club auquel il est affecté. Si ce membre est, à ce moment, au service d'un autre club que celui auquel il est affecté et qu'il est sanctionné à cette occasion, tous les frais seront portés au débit de ce club.

Est assimilé à un membre au service d'un autre club, le membre affecté qui assiste à une rencontre officielle en tant que supporter

Namur

ARTICLE 12 : AMENDES

Toute amende encourue par un membre est portée au débit du club auquel il est affecté au moment des faits. Si ce membre est, à ce moment, au service d'un autre club que celui auquel il est affecté et qu'il est sanctionné à cette occasion, tous les frais seront portés au débit du club au service duquel le membre se trouve au moment des faits.

~~Est assimilé à un membre au service d'un autre club, le membre affecté qui assiste à une rencontre officielle en tant que supporter~~

Précision du texte.

PF 12

ARTICLE 12 : AMENDES

Toute amende encourue par un membre est portée au débit du club auquel il est affecté.

Si ce membre est, à ce moment, au service d'un autre club que celui auquel il est affecté et qu'il est sanctionné à cette occasion, tous les frais seront portés au débit de ce club.

Est assimilé à un membre au service d'un autre club, le membre affecté qui assiste à une rencontre officielle en tant que supporter.

Liège

ARTICLE 12 : AMENDES

Toute amende encourue par un membre est portée au débit du club auquel il est affecté au moment où l'amende est infligée.

Si ce membre est, à ce moment, au service d'un autre club que celui auquel il est affecté et qu'il est sanctionné à cette occasion, tous les frais seront portés au débit de ce club.

Tout entraîneur qui coache une équipe d'un autre club que celui auquel il est affilié, la sanction sera infligée au club avec lequel il a commis l'infraction.

Est assimilé à un membre au service d'un autre club, le membre affecté qui assiste à une rencontre officielle en tant que supporter.

Un joueur en fin de carrière qui commet une infraction et qui ne joue plus pour ce club, qui est barré des listes pendant plusieurs années, qui est suspendu jusqu'à comparution volontaire, c'est le club acquéreur qui doit supporter la sanction, le club cédant n'ayant plus la possibilité de se retourner sur le joueur qui ne joue plus mais qui veut remplir des fonctions officielles dans un autre club.

Un coach qui prête ses services à un autre club que celui auquel il est affilié, c'est le club emprunteur, qui doit supporter la sanction des fautes du coach de son équipe.

PF 14

ARTICLE 14 : FRAIS ET RECETTES DES RENCONTRES A REJOUER POUR CAUSE D'ERREUR DE L’ASSOCIATION

Si une rencontre est à rejouer à la suite d'une décision d'un Organe de l’Association, basée sur une erreur commise par un officiel agissant au nom de l’A.W-B.B., les frais qu'entraîne la nouvelle rencontre incombent à l’A.W-B.B. Par contre, l’A.W-B.B. encaissera, dans ce cas, les recettes.

Si après la déduction des dépenses suivantes :

- mise à disposition de la salle (article PC.43);

- frais des officiels inhérents à la rencontre (Commissaire de table, arbitres, table neutre);

- frais de dossier du ou des Conseil(s) concerné(s);

- frais relatifs à la mission de contrôle des observateurs désignés par l’A.W-B.B.

il subsiste un solde positif, celui-ci sera partagé en deux parties égales entre les clubs qui ont disputé la rencontre.

Le paiement du solde sera honoré après la présentation des pièces officielles justifiant les dépenses.

CDA

ARTICLE 14 : FRAIS ET RECETTES DES RENCONTRES A REJOUER POUR CAUSE D'ERREUR DE L’ASSOCIATION

Si après la déduction des dépenses suivantes :

- mise à disposition de la salle (article PC.43);

- frais des officiels inhérents à la rencontre (Commissaire de table, arbitres, table neutre);

~~- frais de dossier du ou des Conseil(s) concerné(s);~~

- frais relatifs à la mission de contrôle des observateurs désignés par l’A.W-B.B.

- frais de déplacement de 12 joueurs (4 voitures) par km accompli pour l’équipe visiteuse, suivant le montant déterminé du T.T.A..

il subsiste un solde positif, celui-ci sera partagé en deux parties égales entre les clubs qui ont disputé la rencontre.

Le paiement du solde sera honoré après la présentation des pièces officielles justifiant les dépenses.

1. Supprimer - frais de dossier du ou des Conseil(s) concerné(s)

motivation : il n’y a plus de frais

2. Ajouter - frais de déplacement de 12 joueurs (4 voitures) par km accompli pour l’équipe visiteuse, suivant le montant déterminé du T.T.A..

motivation : le club visité était indemnisé et non le club visiteur.

PF 18

ARTICLE 18 : LE FONDS DES JEUNES

Mode de payement des licences et d'attribution des subsides :

- Les subsides pour les équipes de jeunes sont alloués en deux fois : une avance de 50%, créditée sur la facture de décembre et le solde après la fin du championnat.

Dérogation pour les clubs des séries nationales, régionales et de 1^ère provinciale messieurs :

En ce qui concerne le montant mensuel à payer des licences collectives, les clubs des séries nationales, régionales et de 1^ère provinciale messieurs peuvent solliciter une réduction de cette mensualité, qui tiendra compte du nombre d'équipes de jeunes alignées par ces clubs.

a. A la fin du mois de juin, les clubs des divisions nationales, régionales et de 1^ère provinciale messieurs recevront un formulaire qui leur permettra d'indiquer :

1. Le nombre et la catégorie d'équipes de jeunes qu'ils aligneront dans le prochain championnat.

2. Leur engagement à régulariser immédiatement leur compte vis-à-vis de la Fédération, au moment du décompte final.

Ce formulaire devra être renvoyé, sous peine de nullité, à la Trésorerie fédérale, au plus tard le 10 août (cachet de la poste faisant foi). S'il n'est pas rentré pour cette date, la dérogation ne sera pas accordée.

b. La Trésorerie Générale calculera le montant provisionnel à payer par chaque club. La régularisation sera effectuée après la fin du championnat.

c. Aucun club ne pourra se prévaloir d'un éventuel crédit en fin de saison, résultant de l'application de cette dérogation, pour ne pas payer ses factures dans les délais prévus.

CDA

ARTICLE 18 : LE FONDS DES JEUNES

Mode de payement des licences et d'attribution des subsides :

- Les subsides pour les équipes de jeunes sont alloués en deux fois : une avance de 50%, créditée sur la facture de novembre et le solde sur la facture du mois d’avril.

~~Dérogation pour les clubs des séries nationales, régionales et de 1^ère provinciale messieurs~~ :

~~En ce qui concerne le montant mensuel à payer des licences~~ collectives, les clubs des séries nationales, régionales et de 1^ère provinciale messieurs peuvent solliciter une réduction de cette mensualité, qui tiendra compte du nombre d'équipes de jeunes alignées par ces clubs.

b. ~~A la fin du mois de juin, les clubs des divisions nationales, régionales et de 1^ère provinciale messieurs recevront~~ ~~un formulaire qui leur permettra d'indiquer :~~

~~1. Le nombre et la catégorie d'équipes de jeunes qu'ils aligneront~~ ~~dans le prochain championnat.~~

~~2. Leur engagement à régulariser immédiatement leur compte vis-à-vis de la Fédération, au moment du décompte final.~~

~~Ce formulaire devra être renvoyé, sous peine de nullité, à la Trésorerie fédérale, au plus tard le 10 août~~ ~~(cachet de la poste faisant foi). S'il n'est pas rentré pour cette date, la dérogation ne sera pas accordée.~~

~~b. La Trésorerie Générale calculera le montant provisionnel à payer par chaque club. La régularisation sera effectuée après la fin du championnat.~~

~~c. Aucun club ne pourra se prévaloir d'un éventuel crédit en fin de saison, résultant de l'application de cette~~ ~~dérogation, pour ne pas payer ses factures dans les délais prévus.~~

Au 30 novembre, 50% de la licence ont été facturés aux clubs, il est donc normal de leur restituer 50% de leur dû

En imputant sur la facture d’avril, la trésorerie ne doit plus rien en matière de formation pour l’assemblée générale de juin

Simplification du texte.

Compte tenu de la proposition ci-dessus, mettre tous les clubs à égalité et supprimer la dérogation.

C’est aussi simplifier les tâches de la trésorerie et supprimer une source d’erreur possible

PJ TITRE4 II C.2

II. ACTES ENVERS LES NON-OFFICIELS ET LES JOUEURS

RUBRIQUE C – INSULTES

2. Conduite antisportive :

- Joueur ou coach : suspension de 4 semaines maximum et une amende de 125 €;

- Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines maximum et une amende de 125 €.

LIEGE

I. ACTES ENVERS LES NON-OFFICIELS ET LES JOUEURS

RUBRIQUE C – INSULTES

2. Conduite antisportive :

- Joueur ou coach : suspension de 4 semaines maximum et une amende de 125 €;

- Les rapports pour 2 fautes antisportives sans gravité seront classés sans suite.

- Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines maximum et une amende de 125 €.

Eviter une double sanction et discordance avec le règlement FIBA.

Ce règlement stipule, qu'un joueur sera exclu du terrain, sans autres sanctions, à sa deuxième faute antisportive

NB : Avis positif du Procureur Général.

PJ 48

ARTICLE 48 : COMPARUTION

Au moment de l'acte introductif d'instance et ultérieurement, les membres doivent comparaître en personne ou par leur avocat; Si le membre n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans, il comparaît valablement par son représentant légal.

Le membre convoqué doit présenter sa licence et une pièce d'identité, sous peine d'une amende prévue au T.T.A.

Le Comité ou Conseil peut ordonner la comparution en personne, sans qu'aucun recours ne puisse être opposé à cette décision.

Le membre peut, lors de sa comparution, se faire assister par un des membres du club prévu à l'article PA.77 ou par une personne de son choix, à condition que celle-ci possède une procuration signée par deux des membres prévu spar l'article PA.77.

Tout membre qui, sans excuse, ne répond pas à une convocation de comparution peut être suspendu, comme joueur, comme arbitre ou de toutes fonctions officielles, par l'Organe devant lequel il devait comparaître jusqu'à comparution volontaire.

S'il désire comparaître, l'organisme devra … à l'article PJ.47 soient respectés.

CDA

ARTICLE 48 : COMPARUTION

Le membre convoqué doit présenter sa licence et une pièce d'identité, sous peine d'une amende prévue au T.T.A.

Le Comité ou Conseil peut ordonner la comparution en personne, sans qu'aucun recours ne puisse être opposé à cette décision.

Tout membre qui, sans excuse, ne répond pas à une convocation de comparution est sanctionné d’une amende prévue au TTA et peut être suspendu, comme joueur, comme arbitre ou de toutes fonctions officielles, par l'Organe devant lequel il devait comparaître jusqu'à comparution volontaire.

Si une amende sanctionne les faits incriminés, l’amende prévue au paragraphe précédent sera déduite du montant de celle-ci.

S'il désire comparaître, l'organisme devra … à l'article PJ.47 soient respectés.

L’amende pour non comparution n’est actuellement pas prévue dans le TTA..

La proposition est de prévoir une amende de 10 €.

Toutefois il convient d’éviter le cumul des amendes.

PJ 81

Art 81

Il est institué un organe disciplinaire de première instance appelé commission disciplinaire du dopage et un organe disciplinaire d'appel appelé commission disciplinaire d’appel du dopage investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des membres licenciés de l’Association ou des membres licenciés des groupements sportifs affiliés qui ont contrevenu aux dispositions antidopage.

Chacun de ces organes se compose de cinq membres choisis, en raison de leurs compétences. Un membre au moins appartient à une profession de santé ; un membre au plus peut appartenir au Conseil d’Administration de l’Association. Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la fédération par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de leur adhésion. La commission désigne en son sein un vice-président et un secrétaire.

… / …

L'affilié considéré comme positif à l’issue d’un contrôle antidopage effectué par l’AWBB, le COIB, le CIO ou par les autorités compétentes de la Communauté française est convoqué par le président de la Commission disciplinaire du dopage. La convocation se fait au moins quinze jours avant l'entretien, soit par la remise en main propre contre réception, soit par lettre recommandée. L'affilié doit comparaître personnellement. Il peut être accompagné par son entraîneur, son médecin et un conseiller de son choix. S'il est mineur, il doit également être accompagné par son représentant légal.

CDA

Art 81

Chacun de ces organes se compose de cinq membres maximum choisis, en raison de leurs compétences. Un membre au moins appartient à une profession de santé ; un membre au plus peut appartenir au Conseil d’Administration de l’Association.

Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la fédération par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de leur adhésion. La commission désigne en son sein ~~un vice-président et~~ un secrétaire.

… / …

Toilettage – adaptation à la réalité

PJ 82

…/… .

La décision est signée par le président et le secrétaire.

Elle est notifiée par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables ou par lettre remise à l'intéressé contre récépissé. La notification mentionne les voies et délais d'appel.

Les décisions prises à la suite des contrôles qui se sont révélés positifs sont communiquées par le Secrétaire Général à la Direction générale de la Santé de la Communauté Française, au Secrétaire Général de la Vlaamse Basketballiga et au Secrétaire Général de la Fédération Royale

CDA

… / ….

La décision est signée par le président et le secrétaire.

Elle est notifiée par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables ou par lettre remise à l'intéressé contre récépissé. La notification mentionne les voies et délais d'appel

Les décisions prises à la suite des contrôles qui se sont révélés positifs sont communiquées par le Secrétaire Général de l’AWBB à la Direction générale de la Santé de la Communauté Française, au Secrétaire Général de la Vlaamse Basketballiga et au Secrétaire Général de la Fédération Royale de BasketBall

Toilettage – adaptation à la réalité

PM8

PROCEDURE DE DESAFFILIATION ORDINAIRE

Au mois de mai, chaque club reçoit du S.G. une liste de membres sur laquelle il peut barrer les membres qui lui sont affectés. Les clubs qui n'auraient pas reçu cette liste au 20 mai doivent la réclamer, en mentionnant, en même temps, l'adresse exacte de leur secrétaire.

Cette liste, sur laquelle figurera le nombre des membres barrés en toutes lettres, doit être signée par 2 des 4 personnes prévues à l'article PA.77 et renvoyée au Secrétariat Général, par lettre recommandée, au plus tard le 15 juin, le cachet postal faisant foi, sous peine d'une amende prévue au T.T.A.

En cas de non réception de la liste des membres, le S.G. adressera un rappel au club (secrétaire et président) défaillant, lui enjoignant de renvoyer ladite liste de membres avant le 30 juin.

Lorsque la liste des membres n’a pas été renvoyée avant le 30 juin, il ne sera pas tenu compte de la désaffiliation des joueurs barrés.

Lorsqu'un membre barré des listes du club auquel il est affecté apparaît par la suite sur la liste d'un autre club, celui-ci sera automatiquement débité de la somme prévue au T.T.A.

Lux

Namur

PROCEDURE DE DESAFFILIATION ORDINAIRE

En cas de non réception de la liste des membres, le S.G. adressera un rappel au club (secrétaire et président) défaillant, lui enjoignant de renvoyer ladite liste de membres avant le 30 juin.

Lorsque la liste des membres n’a pas été renvoyée avant le 30 juin, il ne sera pas tenu compte de la désaffiliation des joueurs barrés. Un deuxième envoi, reprenant uniquement les listes pour catégories pré-poussins, poussins et benjamins sera adressé au Secrétariat Général pour le 15 octobre. Cet envoi sera accompagné des cartes licences blanches correspondant à la nouvelle liste envoyée.

La trésorerie remboursera le droit d’affiliation, moins les frais administratifs prévus aux TTA.

Lorsque la 2^ème liste des membres ne parvient pas pour la date indiquée, c’est la première liste qui fera office de référence.

Lorsqu'un membre barré des listes du club auquel il est affecté apparaît par la suite sur la liste d'un autre club, celui-ci sera automatiquement débité de la somme prévue au T.T.A. (PA 97 affiliation)

De nombreux clubs conservent des jeunes, ne sachant pas si en septembre, ces joueurs feront toujours partie des effectifs.

L’idée est de pouvoir envoyer une seconde liste pour les catégories petits panneaux (- de 12 ans) pour le (15 octobre, par ex.) reprenant un listing définitif et ce pour réduire les frais au sein des clubs (coût d’une affiliation annuelle = 15,78 € TVAC).

Problème d’un joueur barré en seconde liste ne peut se réaffilier dans un autre club au cours de la même saison !!!

Toilettage car pas de

TTA (ce qui respecte le décret).

P.M. 9

Pt 4

Principe :

Un jeune joueur qui n’a participle à …

Procédure :

a. La demande de désaffiliation doit être introduite selon la procédure prévue pour la mutation ordinaire (art. PM.5)

b. Dans le cas du forfait général, la demande de désaffiliation doit être accompagnée d'une déclaration du C.P. compétent. attestant que le jeune joueur n'a pas disputé de rencontre officielle avec son
club d'origine

c. La demande de désaffiliation et la déclaration du C.P. sont envoyées sous enveloppe recommandée au S.G.

d. Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l'A.W-B.B.

Bxl-B.W.

Un joueur , de moins de 12 ans , qui n’a participé à …

a.Remplir les formalités prévues à l’article PM 5 point (a et b)

b. Envoyer , sous enveloppe , au S.G. , par recommandé , la demande de mutation , une déclaration du C.P. compétent attestant que le joueur n’a disputé aucune rencontre officielle avec son club d’origine , le récépisé de l’envoi par recommandé ou l’accusé de réception de la lettre envoyée au secrétaire du club d’origine

Le point d devient le point c

Ajouter un point 5

15 jours avant la période de mutation , le S.G. enverra au secrétaire du club auquel le membre a été affceté , une lettre lui signalant que s’il veut conserver ce membre , il devra remplir les formalités prévues à l’art. PM 5

toilettage

Ceci se fait actuellement

PM 9

ARTICLE 9 : DESAFFILIATION ADMINISTRATIVE

1. La désaffiliation administrative pour cause d'inactivité du club

Principe : … / …

Procédure :

a. La demande de désaffiliation doit être introduite selon la procédure prévue pour la mutation ordinaire (art. PM.5)

b. Dans le cas du forfait général, la demande de désaffiliation doit être accompagnée d'une déclaration du C.P. compétent.

c. La demande de désaffiliation et la déclaration du C.P. sont envoyées sous enveloppe recommandée au S.G.

d. Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l'A.W-B.B.

2. La désaffiliation administrative d'un jeune joueur n'ayant pas d'équipe correspondant à son âge dans son club.

Principe : … / …

Procédure :

a. La demande de désaffiliation doit être introduite selon la procédure prévue pour la mutation ordinaire (art. PM.5).

b. La demande de désaffiliation doit être accompagnée d'une déclaration du C.P. compétent attestant que le club auquel le joueur est affecté n'a pas inscrit en championnat, au cours de la saison de la mutation sollicitée, d'équipe correspondant à sa catégorie d'âge.

c. La demande de désaffiliation et la déclaration du C.P. sont envoyées sous enveloppe recommandée au S.G.

d. Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l'A.W-B.B.

3. La désaffiliation administrative d’un jeune joueur accordée pour circonstances spéciales

Principe : … / …

Procédure :

a. La demande de désaffiliation doit être introduite selon la procédure prévue pour la mutation ordinaire (art. PM.5).

b. La demande de désaffiliation est envoyée sous enveloppe recommandée au S.G.

c. Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l'A.W-B.B.

4. La désaffiliation administrative d’un jeune joueur qui dispute le championnat des –12 ans

Principe : … / …

Procédure :

a. La demande de désaffiliation doit être introduite selon la procédure prévue pour la mutation ordinaire (art. PM.5).

b. La demande de désaffiliation doit être accompagnée d'une déclaration du C.P. compétent attestant que le jeune joueur n'a pas disputé de rencontre officielle avec son club d'origine.

c. La demande de désaffiliation et la déclaration du C.P. sont envoyées sous enveloppe recommandée au S.G.

d. Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l'A.W-B.B.

LIEGE

ARTICLE 9 : DESAFFILIATION ADMINISTRATIVE

1. La désaffiliation administrative pour cause d'inactivité du club

Principe : … / …

Procédure :

a. La demande de désaffiliation doit être introduite selon la procédure prévue pour la mutation ordinaire (art. PM.5)

b. Dans le cas du forfait général, la demande de désaffiliation doit être accompagnée d'une déclaration du C.P. compétent.

c. La demande de désaffiliation et la déclaration du C.P. sont envoyées sous enveloppe recommandée au S.G.

d. Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l'A.W-B.B.

e. Le SG fera paraître sur le site de l'AWBB une liste de tous les joueurs mutés administrativement en mentionnant, nom prénom date de naissance du joueur, ancien et nouveau club avec le n° matricule des 2 clubs

2. La désaffiliation administrative d'un jeune joueur n'ayant pas d'équipe correspondant à son âge dans son club.

Principe : … / …

Procédure :

a. La demande de désaffiliation doit être introduite selon la procédure prévue pour la mutation ordinaire (art. PM.5).

c. La demande de désaffiliation et la déclaration du C.P. sont envoyées sous enveloppe recommandée au S.G.

d. Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l'A.W-B.B.

3. La désaffiliation administrative d’un jeune joueur -16 ans accordée pour circonstances spéciales

Principe : … / …

Procédure :

a. La demande de désaffiliation doit être introduite selon la procédure prévue pour la mutation ordinaire (art. PM.5).

b. La demande de désaffiliation est envoyée sous enveloppe recommandée au S.G.

c. Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l'A.W-B.B.

d. Le SG fera paraître sur le site de l'AWBB une liste de tous les joueurs mutés administrativement en mentionnant, nom prénom date de naissance du joueur, ancien et nouveau club avec le n° matricule des 2 clubs

4. La désaffiliation administrative d’un jeune joueur qui dispute le championnat des –12 ans

Principe : … / …

Procédure :

a. La demande de désaffiliation doit être introduite selon la procédure prévue pour la mutation ordinaire (art. PM.5).

b. La demande de désaffiliation doit être accompagnée d'une déclaration du C.P. compétent attestant que le jeune joueur n'a pas disputé de rencontre officielle avec son club d'origine.

c. La demande de désaffiliation et la déclaration du C.P. sont envoyées sous enveloppe recommandée au S.G.

d. Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l'A.W-B.B.

Information de tous les clubs des déasffilaitions administratives accordeés

PM9

nouveau 5.

CDA

5 La désaffiliation administrative du joueur amateur

Principe : Tout joueur amateur n'ayant pas participé à des rencontres officielles de l'AWBB ou de la FRBB peut solliciter sa désaffiliation administrative avant le 31 décembre de la saison en cours.

Procédure :

a. La demande de désaffiliation doit être introduite selon la procédure prévue pour la mutation ordinaire (art PM5)

b. La demande de désaffiliation doit être accompagnée :

§ d'une déclaration du C.P. compétent ou du département compétition de la FRBB ou de l'AWBB attestant que le club auquel le joueur est affecté ne l'a pas aligné;

§ de l'accord écrit du club auquel il est affecté

c. La demande de désaffiliation, la déclaration du C.P. ou du département compétition de la FRBB ou de l'AWBB et l'accord du club sont envoyés sous enveloppe recommandée au SG pour le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi.

d. Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l'AWBB.

Résoudre de manière statutaire la question des joueurs amateurs qui avec l’accord de leur club désire obtenir une désaffiliation administrative dans des conditions spécifiques

PM 12

INDEMNITES DE FORMATION

Lors d'une mutation d'un joueur âgé de moins de 29 ans au 1^er juillet de la saison en cours vers un club appartenant à l'A.W-B.B., une indemnité de formation est due par ce club au(x) club(s) formateur(s) du joueur. Cette indemnité de formation est calculée au prorata du nombre de saisons de formation passées au sein du (des) club(s) formateur(s) depuis les affectations successives du joueur.

Plus aucune indemnité de formation n'est due si la totalité de la formation a été indemnisée.

La désaffiliation ordinaire ne donne pas droit à une indemnité de formation.

La Trésorerie générale de l'A.W.B.B. se charge des opérations comptables par la voie du compte courant des clubs concernés.

LIEGE

INDEMNITES DE FORMATION

Plus aucune indemnité de formation n'est due si la totalité de la formation a été indemnisée.

La désaffiliation ordinaire (membre barré des listes) suspend le droit à l'indemnité de formation qui sera réactivée par une nouvelle affiliation quel que soit le club où le membre se réaffilie ~~ne donne pas droit à une indemnité de formation.~~

La Trésorerie générale de l'A.W.B.B. se charge des opérations comptables par la voie du compte courant des clubs concernés.

NB : PM2.5 à supprimer si OK

Le club qui a donné une formation a droit à l'indemnité y afférent.

Afin de ne pas perdrent l'indemnité de la formation, les clubs, en général, barre des listes les joueurs qui arrêtent de jouer après de nombreuses années.

Des jeunes parfois arrêtent pendant une ou deux saisons, puis reprennent la pratique du basketball dans un autre club, dans ce cas l'indemnité serait due au club formateur, uniquement pour la période de formation.

Dans la situation actuelle, les clubs maintiennent sur leur liste des joueurs inactifs, et, en cas de reprise de la pratique du basket, lors d'une mutation,

Il touche une indemnité de formation pour la période d'inactivité, augmentant par la même occasion l'indemnité de formation que les clubs rechignent à payer.

PM2

5. La désaffiliation ne donne pas lieu à indemnité, compte tenu qu’elle dépend de la volonté du club et non du joueur. Un club n’a droit à aucune indemnité de formation en faveur d’un joueur qu’il a désaffilié.

LIEGE

PM 12

Bxl-B.W.

Paragraphe 3

La désaffiliation ordinaire (membre barré des listes de membres) ne donne pas droit à une indemnité de formation

Toilettage

Tombe si PM 12 LG est voté.