Principales décisions de l’Assemblée générale du samedi 19 mars 2005

 

 

Le Président a souhaité également couper court à toutes les rumeurs qui circulent concernant l’évolution et la situation de la FRBB.  Il informera l’assemblée lorsque ce point sera abordé dans l’ordre du jour.

 

  1. Contrôle des pouvoirs des parlementaires :

 

30 parlementaires sont présents.

 

La majorité simple (16 voix sur 30) et la majorité des 2/3/ (20 voix sur 30).

 

2. Approbation des conventions conclues et des nominations faites par le conseil d’administration

 

2.1. Personnel

 

L’assemblée générale se prononce sur l’engagement à durée indéterminée d’un adjoint au directeur technique pour le centre de formation de Jambes.

 

L’assemblée générale a émis le souhait qu’une description de fonctions soit établie et qu’elle soit présentée en  premier lieu en commission législative et ensuite  lors de la prochaine assemblée générale.

 

Vote :   

 

            Pour   :   30

          Contre :     0

 

2.2. Nomination des membres des organes judiciaires 

 

Vote :   

 

            Pour   :   29

          Contre :     1

 

2.3. Convention conclue avec la société Primo

 

Le Secrétaire général informe l’assemblée des termes de la convention de partenariat avec la société Primo qui porte sur une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2005.

 

Vote :   

            Pour   :   30

          Contre :     0

 

2.4. Convention conclue avec Inforbasket 

 

Le président informe l’assemblée des termes de la convention de partenariat avec inforbasket qui porte sur une durée de 1 an à partir du 1er mars 2005 et renouvelable année par année.

 

            Vote     Pour    30

                       Contre    0

 

 

 

  1. Mise à jour des statuts de l’ASBL et du Règlement d’ordre intérieur :

 

Les propositions de modifications de statuts doivent recueillir la majorité des 2/3 soit 20 voix sur 30 pour être approuvées.

 

Sauf disposition contraire, les propositions de modifications statutaires approuvées entrent en vigueur le 1er juillet 2005

 

Partie Administrative :

 

Article PA 26

Faire une distinction entre les élections au niveau régional et les élections au niveau provincial.

 

 

Au niveau régional, la responsabilité des membres ayant le pouvoir votal peut se concevoir comme suit :

 

On peut votre pour, contre ou s’abstenir la candidature. 

 

 

Au niveau provincial,, on vote uniquement pour la candidature

 

Application immédiate

Vote :     Pour    30

             Contre    0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour l’application immédiate

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

Article PA 30

Eviter les oublis,

 

un coopté doit  toujours  présenter sa candidature

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

Pour l’application immédiate

Vote :     Pour    30

             Contre    0

Article PA 31

En concordance avec la modification du PA 26

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

Pour l’application immédiate

Vote :     Pour    30

             Contre    0

 

Article PA 44

5. ne pas avoir de parenté directe  avec un autre membre du même  organe jusqu'au 4e degré

 

Vote :     Pour    29

             Contre    1

Article PA 62

Ils ont toute liberté pour coopter un candidat pour autant que celui-ci :

 

a) obtienne le consentement écrit du club auquel il est affecté;

b) réunisse les conditions requises pour être membre de cet Organe;

c) n'ait pas échoué lors des dernières élections au dit Organe;

 

Est considéré comme ayant échoué aux élections, le candidat qui n'a pas obtenu la majorité requise.  Le candidat ayant obtenu cette majorité mais qui n'a pas été élu parce que les places vacantes ont été attribuées à d'aut­res membres qui avaient recueilli un plus grand nombre de voix est considéré comme "suppléant" pour la saison suivante.  Le suppléant prendra automatiquement la place d'un membre effectif en cas de vacance de poste et achèvera le mandat de celui-ci.

 

 

 

 

Vote 1 :     Pour    30

                 Contre    0

 

 

Vote 2 : Pour      4

              Contre 26

 

 

Article PA 70

Il établit et publie sur le site Internet de l'A.W-B.B. la liste des arbitres régionaux , candidats-nationaux et commissaires de table; (nom, prénom  et  date de naissance)

 

Amendement du Luxembourg :

Pour autant que chaque province soit représentée

 

f. Il fait subir les examens et les tests physiques aux arbitres régionaux et provinciaux, candidats arbitres nationaux  et régionaux  et candidats commissaires de table régionaux et procède à leur nomination.

g. Il coordonne pour l'AWBB toutes les mesures qui concernent l'arbitrage.

A cette fin:

-          il nomme les chargés de cours et instructeurs AWBB

-          il agrée le contenu des formations et exposés destinés aux arbitres régionaux et provinciaux

-          il fixe les catégories de classification des arbitres provinciaux

 

- Les frais de déplacements aller-retour encourus par les arbitres, sont supportés par la trésorerie de l'Association suivant le T.T.A.

 

 

Vote :     Pour    29

             Contre    1

 

 

Vote :     Pour    29

             Contre    1

 

 

 

 

 

 

Vote :     Pour    26

             Contre    4

 

 

 

 

 

 

 

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

Article PA71

Il pourra comprendre 4 arbitres pratiquants au maximum, quelle que soit leur qualification.

Vote :     Pour    30

             Contre    0

Article PA 74

 

Il établit et publie sur le site Internet de la province la liste des arbitres animateurs, arbitres de club, aspirants arbitres, candidats arbitres provinciaux et arbitres provinciaux (nom, prénom et date de naissance).

 

 

 

Vote :     Pour    29

             Contre    1

Article PA 88BIS

ARTICLE 88 bis : FUSION DE CLUBS SOUS UN MEME MATRICULE

 

1. Principe de base

 

Disparition de numéro(s) de matricule par absorption d'un ou de plusieurs club(s) par un autre, tous de la même province, avec maintien des droits acquis (financiers et sportifs) et de toutes les obligations de ces clubs.

 

 

Vote :     Pour    08

             Contre    22

 

 

Article PA 99

Tout membre exerçant une fonction officielle au sein de l'A.W-B.B. doit être licencié. 

Le droit annuel de licence est fixé au T.T.A.

 

 

A reprendre au TTA

 

Le montant de la licence est de 11 € pour les joueurs seniors amateurs 

 

Le montant de la licence est  de 97 € pour les joueurs professionnels.

 

Le montant de la licence est  de 5 € pour les non joueurs.

 

 

 

 

 

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

Vote :     Pour    30

             Contre    0

Vote :     Pour    30

             Contre    0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARTIE COMPETITION

 

Article PC1

Un bonus, par arbitre, prévu au T.T.A., sera accordé aux clubs présentant plus d'arbitres que le nombre limité par les normes.

Le nombre de boni est fixé à 6

Ce bonus sera communiqué par le C.P. intéressé

 

 

 

Modification de l’amende prévue au TTA passage  de 14.85 € à 25 € par mois.

 

Vote :     Pour    21

             Contre    9

 

 

 

 

 

Vote :     Pour    5

             Contre   25

 

 

 

 

 

 

 

 

Article PC 16

Remarque : Le titulaire d'une licence C ne peut, en aucun cas, exercer des fonctions de coach ou d'assistant coach ni se trouver dans la zone du banc d'une équipe senior d'un club auquel il n'est pas affecté.

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

 

 

 

 

Article PC 18

DECONVOCATION

 

L’arbitre convoqué qui ne peut être présent doit prévenir le Département ou le Comité compétent le plus tôt possible.

Au plus tard, 72 heures avant le ou les match(es) un empêchement devra être signalé.

 

Toute déconvocation tardive "non justifiable" (maladie, cas de force majeure) sera sanctionnée par une amende prévue au TTA dans la mesure où le département compétent n'aura pas eu la possiblité de pourvoir au remplacement de l'arbitre défaillant.

 

Toute déconvocation tardive "non justifiable" (maladie, cas de force majeure) sera sanctionnée par une amende prévue au TTA dans la mesure où le département compétent n'aura pas eu la possiblité de pourvoir au remplacement de l'arbitre défaillant

 

Toute déconvocation tardive "non justifiable" (maladie, cas de force majeure) sera sanctionnée par une amende prévue au TTA dans la mesure où le département compétent n'aura pas eu la possiblité de pourvoir au remplacement de l'arbitre défaillant

 

 

 

(l'amende prévue pourrait être fixée à 12,00 €)

 

 

 

 

 

Report à l’assemblée générale de 06/2005

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article PC 32

Au fur et à mesure de l'agrément des demandes, la liste des coaches, avec mention du club faisant appel à leurs services, ainsi que l'équipe qu’il est autorisé à coacher sera publiée sur le website de l’A.W-B.B.

Vote :     Pour    30

             Contre    0

 

Article PC 34

Les coaches ne peuvent officier que sur présentation de leur licence technique. Toutefois, lorsqu'ils officient dans le club où ils sont affectés, la présentation de leur licence de l’A.W-B.B. suffit

 

Les coaches qui officient dans les divisions régionales seniors doivent assister à la réunion annuelle des arbitres de la province dans laquelle ils coachent, sous peine de l'amende prévue au T.T.A. Le secrétaire provincial  avertira les secrétaires des clubs de la date de la réunion.

 

Les candidats porteurs d'un diplôme reconnu par la FIBA  devront d'abord faire assimiler leur diplôme à son équivalent francophone par la Communauté française (Direction générale du Sport) avant de pouvoir officier.

 

 

Les coaches ne peuvent valablement officier que sur présentation de leur licence technique. Toutefois, lorsqu'ils officient dans le club où ils sont affectés, la présentation de leur licence de l’A.W-B.B. suffit

 

Vote :     Pour    30

             Contre     0

 

 

 

 

 

 

Vote :     Pour    29

             Contre     1

Article PC 35

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article PC 42 Bis

LICENCES TECHNIQUES COACHES

 

Pour pouvoir coacher  un club où l'on n'est pas affilié (uniquement licence C et D pour la saison 2004-2005) il existe différents types de licences techniques pour pouvoir coacher:

 

 

Licence TECHNIQUE A : Le titulaire  d'un qui permet aux détenteurs des diplômes d'entraîneur ou moniteur reconnus par la Commission pédagogique  de peut  coacher les équipes évoluant dans les divisions nationales fédérales  dames et  messieurs.

 

Licence TECHNIQUE B : Le titulaire  d'un qui permet aux détenteurs du diplôme d'aide moniteur reconnu par la Commission pédagogique de peut  coacher les équipes évoluant dans les championnats régionaux et provinciaux dames et messieurs

 

 

 

 

Licence Technique C : Le titulaire  d'un diplôme d'initiateur (niveau 1)

permet de peut coacher toutes les équipes seniors de divisions ou séries provinciales.

Le 1er septembre 2004, la licence nécessaire pour encadrer une équipe senior de série provinciale sera la licence C sous-tendue par la  Etre en possession d'un diplôme d'initiateur (niveau 1)

 

Licence Technique D : le titulaire  d'un brevet d'animateur permet de  peut coacher toutes les équipes de divisions ou séries jeunes et toutes les équipes jouant dans des compétitions n'impliquant pas de montée ou descente de division.

Le 1er septembre 2004, la licence minimum nécessaire pour encadrer une équipe de jeunes sera la licence D sous-tendue par la  Etre en possession d'un brevet d'animateur.

 

Tout candidat en formation niveau initiateur, aide-moniteur ou moniteur, ayant effectivement assisté à au moins 80% des heures de cours et ayant effectué au moins un stage d'une semaine (ou de 3 jours à l'A.W-B.B. Summer Tour) peut solliciter une licence technique D provisoire)

 

Les conditions d’octroi et de retrait des licences techniques ainsi que les conditions d’exercice à la fonction de coach sont déterminées par le Conseil d’administration sur proposition du Directeur technique et de la commission pédagogique fédérale

 

Pour toutes les rencontres de coupe, les obligations sont celles liées au niveau en championnat de l'équipe concernée.

 

Un membre affilié à l’AWBB, qui coache, dans un autre club que le sien, SANS LICENCE TECHNIQUE, pratique un coaching illégal.

Un membre ; qui coache dans son club, sans licence technique , est sanctionné des amendes prévues au TTA.

 

Un licencié à l'A.W-B.B. peut, durant la même saison, solliciter plusieurs licences techniques de coach ou d'assistant-coach pour des clubs différents. Sauf pour les équipes d'âge, Il ne lui sera pas permis de coacher simultanément deux ou plusieurs équipes évoluant dans la même série, sauf pour les équipes d'âge

A la condition … d'être membre d'une fédération

 

 

 

 

ARTICLE 42 Bis : Nombre de joueurs

 

Chaque équipe pourra aligner, dans toutes les rencontres, un maximum de 12 joueurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

          Toilettage à la situation au 1er septembre 2005

 

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

 

2 . Sanctions en cas de coaching illégal :

 

-            Dans son club

-            Dans un autre club

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

 

 

 

 

Article PC 53.5

e. Deux joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs l'équipe de la division inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe d’une division de nationale.

 

Trois joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs l'équipe de la division inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe d’une division de régionale et/ou de provinciale Ces joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y compris.

 

e. Cinq joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 20 ans pour les dames et 22 ans pour les messieurs  ans au début de la saison (1er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l'équipe de la division inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe de la division supérieure. Ces joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y compris

 

e.Cinq joueurs qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans au début de la saison (1er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l’équipe de la division inférieure,peuvent être alignés dans l’équipe d’une division supérieure.Ces joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par

week-en,jeunes y compris.Cette qualification est immédiate et devient définitive au 31/12 de la saison,les joueurs concernés n’étant,à partir de cette date,qualifiés que pour une seule équipe d’une seule division .

 

 

 

 

Luxembourg retire les points 1 et 2

 

Vote 3 :     Pour    3

             Contre   27

 

 

 

 

Vote 4:     Pour    7

             Contre   23

 

 

 

Article PC 59

C. CHANGEMENTS AU CALENDRIER En dehors des cas prévus à l'article PC.70, toute demande introduite par un club tendant à faire modifier la date et/ou l'heure d'une rencontre fixée au calendrier, doit être adressée, par courrier ordinaire, par fax ou par E mail, au secrétaire ou au responsable calendrier du Département ou du Comité compétent, au moins 15 jours calendrier à l'avance. Pour qu'une suite favorable puisse, le cas échéant, y être réservée, il est indispensable que la demande soit accompagnée de l'accord écrit de l'équipe visiteuse et qu’elle mentionne la date et l’heure à laquelle la rencontre est remise .

 

Toutefois, l'équipe visiteuse ne pourra refuser un changement d'heure le même jour. Le Département ou Comité compétent peut admettre ou ne pas admettre la demande. Si le Département ou Comité compétent admet la demande : - le club ayant demandé la modification au calendrier sera débité du montant fixé au T.T.A., (30% de ce montant seront reversés au département ou comité compétent); - Si la modification porte sur l'ensemble des matches disputés par une équipe au cours de la saison, une somme forfaitaire, fixée au T.T.A., sera débitée; - Le montant de la demande de changement maintenant les rencontres lors du même week-end  (modification d'heure et/ou passage du vendredi au samedi ou au dimanche et vice-versa ou du samedi au dimanche ou vice-versa ) sera débité d'un montant de 5 € fixé au T.T.A., si la demande est faite et est en possession du comité compétent 15 jours avant la rencontre; - fera paraître la modification, le plus rapidement possible, au J.O. et sur le Website de l’A.W-B.B., sous la rubrique "changements au calendrier"; - avertira, par écrit ou par fax ou par E-mail, les clubs concernés

 

Vote :     Pour    29

             Contre    1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vote :     Pour    29

             Contre    1

Article PC 60 point 5

Les rencontres de jeunes ne peuvent débuter avant 9h00 (pour les catégories pré-poussins, poussins et benjamins, pas avant 10h30, sans l’accord de l’équipe adverse)

 

Les rencontres catégories prépoussins, poussins et benjamins ne peuvent débuter avant 10H30 sans l’accord de l’adversaire.

Toutes les autres catégories peuvent débuter à 9H00

 

Les rencontres de jeunes provinciales ne peuvent débuter après 17h00 sans l’accord de l’équipe adverse.

 

Vote :     Pour    10

             Contre   20

 

Article PC 61

A partir de la saison 2003 / 2004

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

Article PC 90

2. Dès qu'une joueuse atteint l'âge de 15 ans, elle peut être alignée dans toutes les catégories supérieures

Vote 1 :     Pour    26

             Contre       4

 

 

PARTIE FINANCE

 

Article PF 12

ARTICLE 12 : AMENDES

 

Toute amende encourue par un membre est portée au débit du club auquel il est affecté au moment des faits.  Si ce membre est, à ce moment, au service d'un autre club que celui auquel il est affecté et qu'il est sanctionné à cette occasion, tous les frais seront portés au débit du club au service duquel le membre se trouve au moment des faits.

 

Est assimilé à un membre au service d'un autre club, le membre affecté qui assiste à une rencontre officielle en tant que supporter

 

 

Vote :     Pour    13

             Contre  17

 

 

 

 

 

 

 

 

Article PF 12

Toute amende encourue par un membre est portée au débit du club auquel il est affecté au moment  où l'amende est infligée.

 

Si ce membre est, à ce moment, au service d'un autre club que celui auquel il est affecté et qu'il est sanctionné à cette occasion, tous les frais seront portés au débit de ce club.

 

Tout entraîneur  qui coache une équipe d'un autre club que celui auquel il est affilié, la sanction sera infligée au club avec lequel il a commis l'infraction.

 

Est assimilé à un membre au service d'un autre club, le membre affecté qui assiste à une rencontre officielle en tant que supporter.

 

Vote :     Pour    17

             Contre  13

 

 

 

 

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

 

 

Article PF 14

Si après la déduction des dépenses suivantes :

- mise à disposition de la salle (article PC.43);

- frais des officiels inhérents à la rencontre (Commissaire de table, arbitres, table neutre);

- frais de dossier du ou des Conseil(s) concerné(s);

- frais relatifs à la mission de contrôle des observateurs désignés par l’A.W-B.B.

- frais de déplacement de 12 joueurs (4 voitures) par km accompli pour l’équipe visiteuse, suivant le montant déterminé du T.T.A..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vote 1: Pour    30

             Contre    0

 

Vote 2 : Pour    30

             Contre    0

Article PF 18

 

-

 

- Les subsides pour les équipes de jeunes sont alloués en deux fois : une avance de 50%, créditée sur la facture de novembre et le solde sur la facture du mois d’avril.

Dérogation pour les clubs des séries nationales, régionales et de 1ère provinciale messieurs :

 

………

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

 

 

 

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

 

 

PARTIE JURIDIQUE

 

Article PJ titre 4 II c2

Les rapports pour 2 fautes antisportives sans gravité seront classés sans suite.

 

Vote :     Pour    24

             Contre    6

 

 

 

 

 

 

 

 

Article PJ 48

Le membre peut, lors de sa comparution, se faire assister par un des membres du club prévu à l'article PA.77 ou par une personne de son choix, à condition que celle-ci possède une procuration signée par deux des membres prévus par l'article PA.77.

 

Tout membre qui, sans excuse, ne répond pas à une convocation de comparution est sanctionné d’une amende prévue au TTA et peut être suspendu, comme joueur, comme arbitre ou de toutes fonctions officielles, par l'Organe devant lequel il devait comparaître jusqu'à comparution volontaire. 

 

Si une amende sanctionne les faits incriminés, l’amende prévue au paragraphe précédent sera déduite du  montant de celle-ci.

 

 

 

 

 

 

 

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

 

 

 

 

Vote :     Pour     6

             Contre   24

 

 

Article J 81

Toilettage – adaptation à la réalité

 

 

 

 

 

Vote 1: Pour    30

             Contre    0

 

Vote 2 : Pour    30

             Contre    0

rticle PJ 82

 

Toilettage – adaptation à la réalité

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

PARTIE MUTATIONS

 

Article PM 8

Lorsque la liste des membres n’a pas été renvoyée avant le 30 juin, il ne sera pas tenu compte de la désaffiliation des joueurs barrés. Un deuxième envoi, reprenant uniquement les listes pour catégories pré-poussins, poussins et benjamins sera adressé au Secrétariat Général pour le 15 octobre. Cet envoi sera accompagné des cartes licences blanches correspondant à  la nouvelle liste envoyée.

 

La trésorerie remboursera le droit d’affiliation, moins les frais administratifs prévus aux TTA.

 

Lorsque la 2ème liste des membres ne parvient pas pour la date indiquée, c’est la première liste qui fera office de référence.

 

Lorsqu'un membre barré des listes du club auquel il est affecté apparaît par la suite sur la liste d'un autre club, celui-ci sera automatiquement débité de la somme prévue au T.T.A. (PA 97 affiliation)

 

 

Vote :     Pour    3

             Contre   27

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vote :     Pour    30

             Contre   0

 

 

 

 

 

Article PM 9

Un joueur , de moins de 12 ans , qui n’a participé à …

 

 

 

 

 a.Remplir les formalités prévues à l’article PM 5 point  (a et b)

 

b. Envoyer , sous enveloppe , au S.G. , par recommandé , la demande de mutation , une déclaration du C.P. compétent attestant que le joueur n’a disputé aucune rencontre officielle avec son club d’origine , le récépisé de l’envoi par recommandé ou l’accusé de réception de la lettre envoyée au secrétaire du club d’origine

 

Le point d devient le point c

 

Ajouter un point 5

15 jours avant la période de mutation , le S.G. enverra au secrétaire du club auquel le membre a été affceté , une lettre lui signalant que s’il veut conserver ce membre , il devra remplir les formalités prévues à l’art. PM 5

 

 

 

 

Vote :     Pour    30

             Contre    0

 

 

 

 

Vote :     Pour     30

             Contre     0

 

 

 

 

 

Vote :     Pour     30

             Contre     0

 

Article PM 9

e. Le SG fera paraître sur le site de l'AWBB une liste de tous les  joueurs mutés administrativement en mentionnant, nom prénom date de naissance du joueur, ancien et nouveau club avec le n° matricule des 2 clubs

 

 

 

 

Vote : Pour    30

          Contre    0

 

 

Article PM 9

 

Cda

 

5 La désaffiliation administrative du joueur amateur

 

Principe : Tout joueur amateur n'ayant pas participé à des rencontres officielles de l'AWBB ou de la FRBB peut  solliciter sa désaffiliation administrative  avant le 31 décembre de la saison en cours.

 

Procédure :

a.   La demande de désaffiliation doit être introduite selon la procédure prévue pour la mutation ordinaire (art PM5)

b.   La demande de désaffiliation doit être accompagnée :

§       d'une déclaration du C.P. compétent ou du département compétition de la FRBB ou de l'AWBB attestant que le club auquel le joueur est affecté ne l'a pas aligné;

§       de l'accord écrit  du club auquel il est affecté

c.   La demande de désaffiliation, la déclaration du C.P. ou du département compétition de la FRBB ou de l'AWBB et  l'accord du club sont envoyés sous enveloppe recommandée au SG pour le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi.

d.   Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l'AWBB.

e. Le SG fera paraître sur le site de l'AWBB une liste de tous les  joueurs mutés administrativement en mentionnant, nom prénom date de naissance du joueur, ancien et nouveau club avec le n° matricule des 2 clubs

 

 

 

 

 

 

 

 

Vote :     Pour    18

             Contre   12

 

 

Article PM 12

La désaffiliation ordinaire  (membre barré des listes)  suspend le droit à  l'indemnité de formation qui  sera réactivée par une nouvelle affiliation quel que soit le club où le membre se réaffilie ne donne pas droit à une indemnité de formation.

 

 

 

 

Vote : Pour    30

          Contre    0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

          3 bis Décisions de principe sur la prise en considération des rencontres 3 contre 3 dans le cadre des organisations de l’AWBB (document 2bis) :

  

               - reconnaissance pour les pré-poussins avec toutes les conséquences statutaires :

      

Vote : Pour    29

                 Contre    1

 

               - latitude pour les poussins sans toutes les conséquences statutaires :

      

 

Vote : Pour    29

          Contre    1

 

      - Indemnité de formation pour la saison 2004-2005 : , la ristourne les indemnités de  formation économisées par les forfaits généraux des équipes de jeunes de la province de Liège aux clubs de la province de Liège   qui ont aligné des équipes de 3 contre 3.

 

Vote : Pour          18

          Contre         5

         Abstentions  7

 

  4. Saison 2005 – 2006

  4.1. Début de la saison 2005 -2006

           les 10 et 11 septembre 2005

Vote : Pour    30

          Contre    0

 

4.2. Calendrier 2005 – 2006

Vote : Pour    30

          Contre    0

 

   4.3. Propositions de modifications des  championnats régionaux dames

Vote : Pour    30

          Contre    0

4.4. Années de naissance pour les juniors

 1985, 1986 et 1987

Vote : Pour    30

          Contre    0

4.5. Années de naissance pour les Cadettes

                       1987, 1988 et 1989

Vote : Pour    30

          Contre    0

   4.6. Règles pour les – de 12 ans : report

 

4.7.Coupe AWBB Règlement seniors messieurs


Vote : Pour    30

          Contre    0

 

La gratuité pour les moins de 16 ans sera insérée dans le règlement

 

Vote : Pour    30

          Contre    0

 

4. 8. Coupe AWBB Règlement seniors dames


Vote : Pour    30

          Contre    0

 

La gratuité pour les moins de 16 ans sera insérée dans le règlement

 

4.9. Coupe AWBB Règlement seniors jeunes

Vote : Pour    30

          Contre    0

 

La gratuité pour les moins de 16 ans sera insérée dans le règlement

 

Vote : Pour    30

          Contre    0

 

 

  5. Evaluation des subsides reçus de la Communauté française

Le Président et le Secrétaire général commentent largement le principe de fonctionnement des subsides obtenus par la Communauté française et répondent aux diverses questions posées par l’assemblée.

 

 

 

 

 

  6. Budgets extraordinaires pour l’année civile 2005

Sur la base de la présentation effectuée par le Président, celui-ci demande à l’assemblée de se prononcer provisoirement pour dégager les mêmes montants que ceux qui ont été alloués pour la campagne précédente.

 

Vote : Pour    30

          Contre    0

 

  7. Nouvelles de la FRBB

 

Le Président fait un long résumé de la situation actuelle de la FRBB et de l’évolution future.

 

  8. Chronologie et mise en route du projet Extranet

 

Ø      Le Secrétaire général commente l’évolution depuis l’assemblée générale de novembre 2004 du développement du projet « extranet ».

 

   Présentation et vote du budget en novembre 2004

   Analyse réalisée en décembre 04 et janvier 2005

   Choix du partenaire : Infomat.

   Février 2005 : fixation des priorités en matière de mise en oeuvre

    Priorités 2005 :

   Affiliation « on line »
   Listes PC 53
   Demandes de licences techniques

    Principe de fonctionnement :

   Affiliation au départ d’un accès sécurisé dans chaque club
   Impression / Signature / et envoi de l’affiliation signée et informatisée
   Validation de l’affiliation par le Secrétariat général

   Objectifs futurs….

       - Renouvellement du site « internet  » de manière à mieux intégrer les applications « extranet »

9. Divers :

 

Néant

 

Le président remercie les différentes délégations parlementaires pour leur participation constructive aux travaux de l’assemblée et pour la sérénité des débats, gages d’une AWBB performante. 

 

 

Y. Slangen                                                                                                     JP Delchef

Secrétaire général                                                                                           Président