Principales décisions de l’Assemblée générale du
samedi 19 mars 2005
Le Président a souhaité également couper court
à toutes les rumeurs qui circulent concernant l’évolution et la situation de
30 parlementaires sont présents.
La majorité simple (16 voix sur 30) et la
majorité des 2/3/ (20 voix sur 30).
2.
Approbation des conventions conclues et des nominations faites par le conseil
d’administration
2.1.
Personnel
L’assemblée générale se prononce sur l’engagement à durée indéterminée
d’un adjoint au directeur technique pour le centre de formation de Jambes.
L’assemblée générale a émis le souhait qu’une description de fonctions
soit établie et qu’elle soit présentée en
premier lieu en commission législative et ensuite lors de la prochaine assemblée générale.
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
2.2.
Nomination des membres des organes judiciaires
Vote :
Pour : 29
Contre : 1
2.3.
Convention conclue avec
Le Secrétaire général informe l’assemblée des termes de la convention de
partenariat avec
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
2.4.
Convention conclue avec Inforbasket
Le président informe l’assemblée des termes de la convention de
partenariat avec
Vote Pour
30
Contre 0
Les propositions de modifications de statuts doivent
recueillir la majorité des 2/3 soit 20 voix sur 30 pour être approuvées.
Sauf disposition contraire, les propositions de
modifications statutaires approuvées entrent en vigueur le 1er juillet 2005
Partie Administrative :
Article PA 26 |
Faire une distinction entre les élections au niveau
régional et les élections au niveau provincial. Au niveau régional, la responsabilité des membres
ayant le pouvoir votal peut se concevoir comme suit : On peut votre pour, contre ou s’abstenir la
candidature. Au niveau provincial,, on vote uniquement pour la
candidature Application immédiate |
Vote : Pour
30
Contre 0 Pour l’application immédiate Vote : Pour
30
Contre 0 |
Article PA 30 |
Eviter les oublis, un coopté doit
toujours présenter sa
candidature |
Vote : Pour
30
Contre 0 Pour l’application immédiate Vote : Pour
30
Contre 0 |
Article PA 31 |
En concordance avec la modification du PA 26 |
Vote : Pour
30
Contre 0 Pour l’application immédiate Vote : Pour
30
Contre 0 |
Article PA 44 |
5. ne pas avoir de parenté directe avec un autre membre du même organe jusqu'au 4e degré |
Vote : Pour
29
Contre 1 |
Article PA 62 |
Ils ont toute liberté pour
coopter un candidat pour autant que celui-ci : a)
obtienne le consentement écrit du club auquel il est affecté; b) réunisse les conditions requises pour être membre
de cet Organe; c)
n'ait pas échoué lors des dernières élections au dit Organe;
|
Vote 1 : Pour
30 Contre 0 Vote 2 : Pour 4
Contre 26 |
Article PA 70 |
Il établit et publie sur le site Internet de l'A.W-B.B. la liste des
arbitres régionaux , Amendement du Luxembourg : Pour autant que chaque province soit
représentée f. Il fait subir les examens et les tests physiques aux arbitres
régionaux et provinciaux, candidats arbitres nationaux et régionaux et candidats commissaires de table
régionaux et procède à leur nomination. A cette fin: -
il nomme les chargés de cours et instructeurs -
il agrée le contenu des formations et exposés destinés aux arbitres
régionaux et provinciaux -
il fixe les catégories de classification des arbitres provinciaux
|
Vote : Pour
29
Contre 1 Vote : Pour
29
Contre 1 Vote : Pour
26
Contre 4 Vote : Pour
30
Contre 0 |
Article PA71 |
Il pourra comprendre 4 arbitres pratiquants au maximum, quelle que soit leur qualification. |
Vote : Pour
30
Contre 0 |
Article PA 74 |
Il établit et publie sur le site
Internet de la province la liste des arbitres animateurs, arbitres de club,
aspirants arbitres, candidats arbitres provinciaux et arbitres provinciaux
(nom, prénom et date de naissance). |
Vote : Pour
29
Contre 1 |
Article PA 88BIS |
ARTICLE 88 bis : FUSION DE CLUBS
SOUS UN MEME MATRICULE 1. Principe de base Disparition de numéro(s) de matricule par absorption d'un
ou de plusieurs club(s) par un autre |
Vote : Pour
08
Contre 22 |
Article PA 99 |
Tout membre exerçant une
fonction officielle au sein de l'A.W-B.B. doit être licencié. Le droit annuel de licence est fixé au T.T.A. A reprendre au TTA Le montant de la licence est de 11 €
pour les joueurs seniors amateurs Le montant de la licence est de 97 € pour les joueurs professionnels. Le montant de la licence est de 5 € pour les non joueurs. |
Vote : Pour
30
Contre 0 Vote : Pour
30
Contre 0 Vote : Pour
30
Contre 0 |
PARTIE COMPETITION
Article PC1 |
Un bonus,
par arbitre, prévu au T.T.A., sera accordé aux clubs présentant plus
d'arbitres que le nombre limité par les normes. Le nombre de boni est fixé à 6
Ce bonus sera communiqué par le C.P. intéressé Modification
de l’amende prévue au TTA passage de 14.85 € à 25 € par mois. |
Vote : Pour
21
Contre 9 Vote : Pour
5
Contre 25 |
Article PC 16 |
|
Vote : Pour
30
Contre 0 |
Article PC 18 |
DECONVOCATION L’arbitre convoqué qui ne peut être présent doit
prévenir le Département ou le Comité compétent le plus tôt possible. Au plus tard, 72 heures avant le ou les
match(es) un empêchement devra être signalé. Toute déconvocation tardive "non justifiable" (maladie, cas
de force majeure) sera sanctionnée par une amende prévue au TTA dans la
mesure où le département compétent n'aura pas eu la possiblité de pourvoir au
remplacement de l'arbitre défaillant Toute déconvocation tardive Toute déconvocation tardive (l'amende prévue pourrait être fixée à
12,00 €) |
Report à
l’assemblée générale de 06/2005 |
Article PC 32 |
Au fur et à mesure de l'agrément des demandes, la liste
des coaches, avec mention du club faisant appel à leurs services, ainsi que l'équipe qu’il est autorisé à coacher sera publiée sur le website de l’A.W-B.B. |
Vote : Pour
30
Contre 0 |
Article PC 34 |
Les coaches ne peuvent officier
que sur présentation de leur licence technique. Les coaches qui officient dans les divisions régionales seniors doivent assister à la réunion annuelle
des arbitres de la province dans laquelle ils coachent, sous peine de
l'amende prévue au T.T.A. Le secrétaire
provincial avertira les secrétaires
des clubs de la date de la réunion. Les candidats porteurs d'un diplôme reconnu par Les coaches ne peuvent valablement
officier que sur présentation de leur licence technique. |
Vote : Pour
30
Contre 0 Vote : Pour
29
Contre 1 |
Article PC 35 Article PC 42 Bis |
LICENCES TECHNIQUES COACHES Pour
pouvoir coacher Licence TECHNIQUE A : Le titulaire d'un Licence TECHNIQUE
B :
Le
titulaire d'un Licence Technique C : Le titulaire d'un diplôme d'initiateur (niveau 1)
Licence Technique D : le titulaire d'un brevet d'animateur
Tout candidat en formation niveau
initiateur, aide-moniteur ou moniteur, ayant effectivement assisté à au moins
80% des heures de cours et ayant effectué au moins un stage d'une semaine (ou
de 3 jours à l'A.W-B.B. Summer Tour) peut solliciter une licence technique D provisoire) Les conditions d’octroi et de retrait
des licences techniques ainsi que les conditions d’exercice à la fonction de
coach sont déterminées par le Conseil d’administration sur proposition du
Directeur technique et de la commission pédagogique fédérale Pour toutes les rencontres de coupe, les obligations
sont celles liées au niveau en championnat de l'équipe concernée. Un membre affilié à l’ Un membre ; qui
coache dans son club, sans licence technique , est sanctionné des amendes
prévues au TTA. Un licencié à l'A.W-B.B. peut, durant la même
saison, solliciter plusieurs licences techniques de coach ou d'assistant-coach
pour des clubs différents. A la
condition … d'être membre d'une fédération ARTICLE 42 Bis : Nombre de joueurs Chaque équipe
pourra aligner, dans toutes les rencontres, un maximum de 12 joueurs. |
–
Toilettage à la
situation au 1er septembre 2005
Vote : Pour
30
Contre 0 2 . Sanctions en cas de coaching illégal :
-
Dans son club
-
Dans un autre club
Vote : Pour
30
Contre 0 Vote : Pour
30
Contre 0 |
Article PC 53.5 |
e. Deux joueurs qui n'ont pas atteint l'âge
de 23 ans au début de la saison (1er juillet) et qui figurent sur
la liste des joueurs l'équipe de la division inférieure, peuvent être alignés
dans l'équipe d’une division de nationale.
Trois
joueurs
qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1er
juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs l'équipe de la division
inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe d’une
division de régionale et/ou de
provinciale Ces joueurs ne pourront disputer que trois rencontres
par week-end, jeunes y compris. e. Cinq joueurs qui n'ont pas atteint
l'âge de 20
ans pour les dames et 22 ans pour les messieurs ans au début de la saison (1er
juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l'équipe de la division
inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe de la division supérieure. Ces
joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y
compris e.Cinq
joueurs qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans au début de la saison (1er
juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l’équipe de la division
inférieure,peuvent être alignés dans l’équipe d’une division supérieure.Ces joueurs ne pourront disputer que
trois rencontres par week-en,jeunes
y compris.Cette qualification est immédiate
et devient définitive au 31/12 de la saison,les joueurs concernés n’étant,à
partir de cette date,qualifiés que pour une seule équipe d’une seule division
. |
Luxembourg retire les points 1 et 2 Vote 3 : Pour
3
Contre 27 Vote 4:
Pour 7
Contre 23 |
Article PC 59 |
C. CHANGEMENTS AU CALENDRIER En
dehors des cas prévus à l'article PC.70, toute demande introduite par un club
tendant à faire modifier la date et/ou l'heure d'une rencontre fixée au
calendrier, doit être adressée, par courrier ordinaire, par fax ou par E
mail, au secrétaire ou au responsable calendrier du Département ou du Comité
compétent, au moins 15 jours calendrier à l'avance. Pour qu'une suite
favorable puisse, le cas échéant, y être réservée, il est indispensable que
la demande soit accompagnée de l'accord écrit de l'équipe visiteuse et qu’elle mentionne la date et l’heure à laquelle la
rencontre est remise . Toutefois, l'équipe visiteuse ne pourra refuser un
changement d'heure le même jour. Le Département ou Comité compétent peut
admettre ou ne pas admettre |
Vote : Pour
29
Contre 1 Vote : Pour
29
Contre 1 |
Article PC 60 point 5 |
Les rencontres de jeunes ne peuvent débuter avant
9h00 (pour les catégories pré-poussins, poussins et benjamins, pas avant 10h30, sans l’accord de l’équipe adverse) Les rencontres catégories
prépoussins, poussins et benjamins ne peuvent débuter avant 10H30 sans
l’accord de l’adversaire. Toutes les autres catégories
peuvent débuter à 9H00 Les rencontres de jeunes provinciales ne peuvent
débuter après 17h00 sans l’accord de l’équipe adverse. |
Vote : Pour
10
Contre 20 |
Article PC 61 |
|
Vote : Pour
30
Contre 0 |
Article PC 90 |
2. Dès qu'une joueuse atteint l'âge
de 15 ans, elle peut être alignée dans toutes les catégories supérieures |
Vote 1 : Pour
26
Contre 4 |
PARTIE FINANCE
Article PF 12 |
ARTICLE
12 : AMENDES Toute amende encourue par un membre est portée au
débit du club auquel il est affecté au moment des
faits. Si ce membre est, à ce
moment, au service d'un autre club que celui auquel il est affecté et qu'il
est sanctionné à cette occasion, tous les frais seront portés au débit du club au service duquel le
membre se trouve au moment des faits.
|
Vote : Pour
13
Contre 17 |
Article PF 12 |
Toute amende encourue par un membre est portée au
débit du club auquel il est affecté au moment où l'amende est infligée. Si ce membre est, à ce moment, au service d'un autre
club que celui auquel il est affecté et qu'il est sanctionné à cette
occasion, tous les frais seront portés au débit de ce club. Tout entraîneur qui coache une équipe d'un autre club que
celui auquel il est affilié, la sanction sera infligée au club avec lequel il
a commis l'infraction. Est assimilé à un membre au service d'un autre club,
le membre affecté qui assiste à une rencontre officielle en tant que
supporter. |
Vote : Pour
17
Contre 13 Vote : Pour
30
Contre 0 |
Article PF 14 |
Si après la déduction des
dépenses suivantes : - mise à disposition de la salle (article PC.43); - frais des officiels inhérents à la rencontre
(Commissaire de table, arbitres, table neutre);
- frais relatifs à la mission de contrôle des
observateurs désignés par l’A.W-B.B. - frais de déplacement de 12 joueurs (4
voitures) par km accompli pour l’équipe visiteuse, suivant le montant
déterminé du T.T.A.. |
Vote 1: Pour 30
Contre 0 Vote 2 : Pour 30
Contre 0 |
Article PF 18 |
- - Les subsides pour les équipes de jeunes sont
alloués en deux fois : une avance de 50%, créditée sur
la facture de novembre
et le solde sur la facture du mois d’avril.
|
Vote : Pour
30
Contre 0 Vote : Pour
30
Contre 0 |
PARTIE JURIDIQUE
Article PJ titre 4
II c2 |
Les
rapports pour 2 fautes antisportives sans gravité seront classés sans suite. |
Vote : Pour
24
Contre 6 |
Article PJ 48 |
Le membre peut, lors de sa comparution, se faire
assister par un des membres du club prévu à l'article
PA.77 ou par une personne de son choix, à condition que celle-ci possède une
procuration signée par deux des membres prévus par l'article
PA.77. Tout membre qui, sans excuse, ne répond pas à une
convocation de comparution est sanctionné d’une
amende prévue au TTA et peut être suspendu, comme joueur,
comme arbitre ou de toutes fonctions officielles, par l'Organe devant lequel il devait comparaître jusqu'à comparution
volontaire. Si une amende sanctionne les faits
incriminés, l’amende prévue au paragraphe précédent sera déduite du montant de celle-ci. |
Vote : Pour
30
Contre 0 Vote : Pour
6
Contre 24 |
Article J 81 |
Toilettage
– adaptation à la réalité |
Vote 1: Pour 30
Contre 0 Vote 2 : Pour 30 Contre 0 |
rticle PJ 82 |
Toilettage
– adaptation à la réalité |
Vote : Pour
30
Contre 0 |
PARTIE MUTATIONS
Article PM 8 |
Lorsque
la liste des membres n’a pas été renvoyée avant le 30 juin, il ne sera pas
tenu compte de la désaffiliation des joueurs barrés. Un deuxième envoi, reprenant uniquement les
listes pour catégories pré-poussins, poussins et benjamins sera adressé au
Secrétariat Général pour le 15 octobre. Cet envoi sera accompagné des cartes
licences blanches correspondant à la
nouvelle liste envoyée. La trésorerie remboursera
le droit d’affiliation, moins les frais administratifs prévus aux TTA. Lorsque la 2ème
liste des membres ne parvient pas pour la date indiquée, c’est la première
liste qui fera office de référence. Lorsqu'un
membre barré des listes du club auquel il est affecté apparaît par la suite
sur la liste d'un autre club, celui-ci sera automatiquement débité de la
somme prévue au T.T.A. (PA
97 affiliation) |
Vote : Pour
3
Contre 27 Vote : Pour
30
Contre 0 |
Article PM 9 |
Un joueur , de moins
de 12 ans , qui n’a participé à … a.Remplir
les formalités prévues à l’article PM 5 point
(a et b) b. Envoyer , sous enveloppe , au S.G. , par recommandé , la
demande de mutation , une déclaration du C.P. compétent attestant que le
joueur n’a disputé aucune rencontre officielle avec son club d’origine , le
récépisé de l’envoi par recommandé ou l’accusé de réception de la lettre
envoyée au secrétaire du club d’origine Le point d devient le point c Ajouter un point 5 15
jours avant la période de mutation , le S.G. enverra au secrétaire du club
auquel le membre a été affceté , une lettre lui signalant que s’il veut
conserver ce membre , il devra remplir les formalités prévues à l’art. PM 5 |
Vote : Pour
30
Contre 0 Vote : Pour
30
Contre 0 Vote : Pour
30
Contre 0 |
Article PM 9 |
e. Le SG fera paraître
sur le site de l' |
Vote : Pour 30
Contre 0 |
Article PM 9 |
Cda 5 La désaffiliation administrative
du joueur amateur Principe : Tout joueur amateur
n'ayant pas participé à des rencontres officielles de l' Procédure : a. La demande de désaffiliation doit être introduite selon la procédure
prévue pour la mutation ordinaire (art PM5) b. La demande de désaffiliation doit être accompagnée : § d'une déclaration du C.P. compétent ou du département compétition de
la FRBB ou de l' § de l'accord écrit du club
auquel il est affecté c. La demande de désaffiliation, la déclaration du C.P. ou du département
compétition de la FRBB ou de l' d. Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club
du volet portant le cachet officiel de l' e. Le SG fera paraître sur le site de l' |
Vote : Pour
18
Contre 12 |
Article PM 12 |
La désaffiliation ordinaire (membre barré
des listes) suspend le droit à l'indemnité de formation qui sera réactivée par une nouvelle affiliation
quel que soit le club où le membre se réaffilie |
Vote : Pour 30
Contre 0 |
|
|
|
Vote : Pour 29
Contre 1
Vote : Pour 29
Contre 1
- Indemnité de formation
pour la saison 2004-2005 : , la ristourne les indemnités de formation économisées par les forfaits
généraux des équipes de jeunes de la province de Liège aux clubs de la province
de Liège qui ont aligné des équipes de
3 contre 3.
Vote : Pour 18
Contre 5
Abstentions
7
Vote : Pour 30
Contre 0
Vote : Pour 30
Contre 0
Vote : Pour 30
Contre 0
Vote : Pour 30
Contre 0
Vote : Pour 30
Contre 0
4.7.Coupe
Vote : Pour 30
Contre 0
Vote : Pour 30
Contre 0
4. 8.
Coupe
Vote : Pour 30
Contre 0
Vote : Pour 30
Contre
0
Vote : Pour 30
Contre 0
Vote : Pour 30
Contre 0
Le
Président fait un long résumé de la situation actuelle de la FRBB et de
l’évolution future.
Ø
Le
Secrétaire général commente l’évolution depuis l’assemblée générale de novembre
2004 du développement du projet « extranet ».
Néant
Le
président remercie les différentes délégations parlementaires pour leur
participation constructive aux travaux de l’assemblée et pour la sérénité des
débats, gages d’une AWBB performante.
Y. Slangen JP
Delchef
Secrétaire
général Président