Assemblée générale du samedi 18 juin 2005 de 09h30 à 17h00

6600 BASTOGNE HOTEL MELBA Avenue Mathieu 49-51

(061.21.77.78 www.bestwestern.com)

Addendum à l’ordre du jour

Le présent addendum a été rédigé après les travaux de la commission législative, du département de gestion financière du 08 juin 2005 et ceux du conseil d’administration du 09 juin 2005.

Avertissement : les points et/ou les documents joints en annexe remplacent les points de l’ordre du jour.

Pour le conseil d’administration,

Jean-Pierre Delchef Yvan Slangen

Président Secrétaire - général

Ordre du jour

1. Contrôle des pouvoirs des parlementaires

Les dispositions de l’article PA 34 sont d’application : il est rappelé aux parlementaires qu’ils doivent présenter leur licence et carte d’identité. En application de l’article PA 33, le contrôle sera clôturé au plus tard trente minutes après l’heure fixée pour le début de l’Assemblée.

Nombre de parlementaires :

Liège 10

Hainaut 7

Bruxelles – Brabant Wallon 6

Namur 4

Luxembourg 3

2. Rapport annuel du conseil d’administration saison 2004-2005 (annexe 1)

3. Rapport annuel des départements régionaux saison 2004-2005 (annexes 2)

3.1. Rapport du département compétition – section championnat

3.2. Rapport du département compétition – section coupes

3.3. Rapport du département compétition – section arbitres

3.4. Rapport du département formation des entraîneurs

3.5. Rapport du département relations Mini Handi et Corpo

3.6. Rapport du département sport de haut niveau

3.7. Rapport du département relations avec les CP

3.8. Rapport du département jeunes

3.9. Rapport du département de gestion financière

3.10. Rapport du département médical

3.11. Rapport du département juridique

4. Rapport des vérificateurs aux comptes

4bis. Bilan 1^er janvier – 31 décembre 2004 (annexe 3)

4ter. Décharge aux membres du conseil d’administration.

5. Budgets extraordinaires 2005 (annexe 4)

6. Tableau du nombre d’équipes ayant terminé la saison 2004 - 2005 (annexe 5)

7. Admission, démission et radiation de clubs et de membres (annexe 6)

8. modifications au TTA (annexe 7)

9. fixation des modalités de calcul des indemnités de formation (annexe 8)

10. Saison 2005 - 2006

10.1. Modalités de montée et descente 2005 -2006 (annexe 9)

10.2. Règlements de la Coupe AWBB (annexe 10)

11. Modifications des statuts des statuts et du Règlement d’ordre intérieur (annexe 11)

11bis. Autres propositions de modifications statutaires

12. élection au conseil d’administration (annexe 12)

13. Nomination des procureurs régionaux

14. Nomination des membres des organes judiciaires (annexe 13)

15. Nouvelles de la FRBB

16. Divers

-

Assemblée générale du samedi 18 juin 2005 de 09h30 à 17h00

Addendum à l’ordre du jour

7. Admission, démission et radiation de clubs et de membres

Le tableau définitif remplace le tableau précédent et a été établi sur la base des dernières données enregistrées au secrétariat général de l’AWBB en date du 09 juin 2005.

Nouveaux clubs

Basketball Club Hellas ( matricule 2643)

Spirou Basket Jeunes (matricule 2645)

Démissions Clubs

Aurore Thier à Liège (matricule 119)

BC Mazy Stret (matricule 2424)

BC Fagnard 97 Doische (matricule 2544)

Radiation Clubs

Multisports Atlas (2419)

Assemblée générale du samedi 18 juin 2005 de 09h30 à 17h00

Addendum à l’ordre du jour

9. Fixation des modalités de calcul des indemnités de formation

Les principes de formation restant acquis, le conseil d’administration propose à l’assemblée générale de confirmer le montant des indemnités de formation en vigueur lors de la saison 2004 – 2005 :

Forfait forfaitaire pour toutes les équipes de jeunes = 300 €

Pour les équipes pupilles et minimes : un complément de 150 €

Pour les équipes cadets et juniors  : un complément de 250 €

9.2. De plus, sur la base des résultats de la saison 2004-2005. le conseil d’administration propose à l’assemblée générale de distribuer le solde 84. 922 € à chaque équipe de jeunes à concurrence 40 € si les équipes inscrites en 2005 - 2006 sont actives en championnat au 1^er novembre 2005 en 2 versements. :

50% à la facturation de novembre 2005

50% à la facturation d'avril 2006

Assemblée générale du samedi 18 juin 2005 de 09h30 à 17h00

Addendum à l’ordre du jour

11bis. Modifications des statuts des statuts et du Règlement d’ordre intérieur

- Le nouveau texte de l’article 97bis remplace le précédent et ne contient que des modifications de formes

- Le nouveau texte de l’article 100bis remplace le précédent et accélère la validité des demandes d’affiliation effectuée par voie électronique.

Les clubs pourront aligner les membres qui leur sont affectés ou les faire officier dès le lendemain de

la réception de la confirmation électronique de l’affiliation.

- Les propositions de modifications des articles PA 88 et 88bis ont pour but d’apporter une solution à des questions soulevées dernièrement en matière d’octroi de la qualité de Belge à des joueurs étrangers ou à des réfugiés politiques.

En date du 06 juin 2005, un consensus a été trouvé avec la VBL

- Compte tenu des travaux communs à l’A.W.B-B, la VBL et de la FRBB portant sur la problématique

de la personnalité juridique des clubs de division 1, le conseil d’administration demande à

l’assemblée générale mandat afin qu’il puisse envisager une solution commune (clubs VBL et AWBB)

pour permettre aux clubs de 1ère nationale de résoudre les problèmes initiés par la dualité de leurs

activités, à savoir les activités commerciales qui devraient être réalisées par une société

commerciale et les autres gérées par une ASBL et ce sans porter atteinte aux dispositions

statutaires relatives à la propriété du numéro matricule.

Rapport sera fait à la commission législative

Article	Texte actuel	Origine	Texte proposé
PA 97 bis Nouvel article		CDA	ARTICLE 97(bis):FORMALITES ELECTRONIQUES Pour obtenir son affiliation, il faut : 1. Etre âgé de 3 ans accomplis. Toutefois, cette affiliation ne permet pas de participer aux différentes compétitions avant l'âge de 6 ans. 2. Compléter « on line » le formulaire électronique et le transmettre via la procédure automatisée au S.G. Le formulaire qui ne comporte pas toutes les indications requises ne pourra pas être automatiquement validé. Un message de refus électronique apparaîtra sur l’écran du secrétaire du club pour régularisation et une copie de ce message sera automatiquement transmis au Secrétariat général. Elle ne sera validée qu'au moment de sa réintroduction et totalement en ordre. 3. Le formulaire dûment complété devra être validé par le Secrétaire du club. Un  courriel sécurisé de confirmation d’affiliation lui sera transmis automatiquement. Dès qu'une demande d'affiliation arrive au S.G., elle ne peut plus être annulée par le demandeur. Les membres qui n'ont pas 18 ans à la date de la demande d'affiliation doivent obligatoirement faire contresigner cette demande sur le document imprimé qui restera disponible chez le secrétaire du club par un de leurs représentants légaux. Le membre, ou son représentant légal, pourra contester sa signature endéans les deux mois. En cas de contestation éventuelle, le document imprimé sera transmis à la Fédération à la demande .La date de validation électronique sera prise en considération, si celle-ci est illisible ou manquante, c'est le cachet de la date d'entrée au S.G. qui fera foi. Toute opposition tardive sera considérée comme nulle, l'affiliation restera totalement valable et le membre demeurera affilié au club auquel il a été affecté. La contestation sera introduite suivant la procédure prévue dans l’Article PJ.28. La taxe d’affiliation, d’un montant prévu au T.T.A., est unique (perçue une seule fois). (le montant proposé sera de 0,50 €) Un membre, dès l'enregistrement de son affectation, reste affecté à ce club. Pour démissionner, il suffit d’envoyer, par courrier recommandé adressé au Secrétariat Général, une lettre l’avertissant de sa décision, en stipulant ses nom, prénoms et date de naissance. En cas de réaffiliation, le membre sera automatiquement réaffecté au club dont il faisait partie au moment de sa démission. La réaffiliation d'un joueur qui a été barré de la liste des membres de son club ou qui était affecté à un club radié pour dettes fédérales est soumise au payement d'un montant identique, prévu au TTA.
PA 100 bis Nouvel article		CDA	PA 100 Bis (affiliation électronique) Les clubs pourront aligner les membres qui leur sont affectés ou les faire officier dès le lendemain de la réception de la confirmation électronique de l’affiliation. La validation électronique sera immédiatement publiée sur le site internet de l'Association, les noms et clubs, suivis de la date à laquelle la demande d'affiliation a été introduite. Infractions concernant les demandes d'affiliations : 1. Lorsqu'un club aligne un joueur ou une joueuse qui n'a pas obtenu la validation électronique, l'équipe(s) avec laquelle le joueur ou la joueuse a évolué en compétition sera punie par le forfait et une amende, suivant le prescrit de l'Article PC.73; 2. Un club qui aligne dans l'une de ses équipes, un joueur ou une joueuse qui n'est pas régulièrement affilié chez lui, est également en faute et sera puni de la même manière qu’au point 1. Sont également d’application les dispositions de l’Article 5 des statuts de l'A.S.B.L. - A.W-B.B.

PA 88	ARTICLE 88 : DETERMINATION DE LA QUALITE DE BELGE Outre le Belge de naissance est considéré comme Belge : 1. Un joueur étranger qui a acquis la nationalité Belge en application de la Législation Belge. L'intéressé peut, pour la saison en cours, évoluer en tant que Belge dans la compétition donnant lieu à montée ou descente et pour des rencontres de Coupe à partir du moment où une attestation d'un avis favorable de la Commission des naturalisations à la Chambre des Représentants est présentée au Secrétariat Général. Il devra cependant, avant de pouvoir disputer un match de championnat ou de Coupe la saison suivante, présenter au Secrétariat Général une preuve de sa naturalisation effective (Moniteur Belge ou attestation émanant du greffe de la Chambre des Représentants). 2. Le joueur qui n'a pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne ou de l'Association européenne de Libre échange ayant bénéficié pendant une durée de 5 années non consécutives (60 mois) ou pendant 3 années consécutives (36 mois) d'un permis de séjour valide. Cette qualification n'est accordée que pour la durée du permis de séjour valide et est toutefois limitée à la saison en cours. 4. Le joueur de nationalité étrangère né en Belgique et y domicilié de façon permanente depuis sa naissance. 5. Le joueur de nationalité étrangère résidant en Belgique avant l'âge de 15 ans et affilié à un club effectif avant l'âge de 18 ans.	CDA	ARTICLE 88 : DETERMINATION DE LA QUALITE DE BELGE Outre le Belge de naissance est considéré comme Belge : 1. Un joueur étranger qui a acquis la nationalité Belge en application de la Législation Belge. L'intéressé peut, pour la saison en cours, évoluer en tant que Belge dans la compétition donnant lieu à montée ou descente et pour des rencontres de Coupe à partir du moment où une attestation d'un avis favorable de la Commission des naturalisations à la Chambre des Représentants est présentée au Secrétariat Général. Il devra cependant, avant de pouvoir disputer un match de championnat ou de Coupe la saison suivante, présenter au Secrétariat Général une preuve de sa naturalisation effective (Moniteur Belge ou attestation émanant du greffe de la Chambre des Représentants). 2. Le joueur qui n'a pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne ou de l'Association européenne de Libre échange ayant bénéficié pendant une durée de 5 années non consécutives (60 mois) ou pendant 3 années consécutives (36 mois) d'un permis de séjour valide. Cette qualification n'est accordée que pour la durée du permis de séjour valide et est toutefois limitée à la saison en cours. 3. Le joueur qui n'a pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne ou de l'Association européenne de Libre échange ayant bénéficié d’une affiliation à l’AWBB ou la VBL pendant une durée de 3 saisons complètes, consécutives et non interrompues. La date d’entrée en vigueur de cette disposition est fixée au 1^er juillet 2002. 4. Le joueur de nationalité étrangère né en Belgique et y domicilié de façon permanente depuis sa naissance. 5. Le joueur de nationalité étrangère résidant en Belgique avant l'âge de 15 ans et affilié à un club effectif avant l'âge de 18 ans.	Compte tenu du fait que la pratique des villes et communes laisse apparaître des différences dans le mode de délivrance des permis de séjour et dans les modalités de durée, la proposition a pour but d’éviter, au niveau du basket-ball, une discrimination de traitement à l’égard des membres concernés qui serait difficilement défendable devant les cours et tribunaux
PA 88bis	ARTICLE 88 bis : STATUT DES REFUGIES POLITIQUES Le joueur étranger qui a le statut de réfugié politique peut, à partir du moment où une attestation du Ministère de l'Intérieur est présentée au Secrétariat général, évoluer en tant que Belge dans les compétitions de jeunes et de réserves.	CDA	ARTICLE 88 bis : STATUT DES REFUGIES POLITIQUES Le joueur étranger qui demande le statut de réfugié politique peut, à partir du moment où une attestation du Ministère de l'Intérieur est présentée au Secrétariat général, évoluer en tant que Belge dans les compétitions de jeunes et de réserves. Le joueur étranger qui obtient le statut de réfugié politique est considéré comme Belge, au sens de l’article PC 88, à l’expiration d’une période de 36 mois qui suit l’introduction de la demande d’asile. .	La proposition a pour objet de faire la distinction entre le demandeur d’asile et celui qui l’obtient. Dans la première hypothèse, aucune modification est apportée à la situation actuelle. Dans la seconde hypothèse, le joueur qui obtient le statut de réfugié politique pourra bénéficier des mêmes conditions d’intégration que les joueurs étrangers ayant un permis de séjour valide (36 mois)

ARTICLE PA 75

Compte tenu des travaux communs à l’A.W.B-B, la VBL et de la FRBB portant sur la problématique de la personnalité juridique des clubs de division 1, le conseil d’administration demande à l’assemblée générale mandat afin qu’il puisse envisager une solution commune (clubs VBL et AWBB) pour permettre aux clubs de 1ère nationale de résoudre les problèmes initiés par la dualité de leurs activités, à savoir les activités commerciales qui devraient être réalisées par une société commerciale et les autres gérées par une ASBL et ce sans porter atteinte aux dispositions statutaires relatives à la propriété du numéro matricule.

Rapport sera fait à la commission législative.