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PA 97 bis

Nouvel article

 

CDA

ARTICLE97(bis):FORMALITES ELECTRONIQUES

 

Pour obtenir son affiliation, il faut :

 

1. Etre âgé de 3 ans accomplis.  Toutefois, cette affiliation ne permet pas de participer aux différentes compétitions avant l'âge de 6 ans.

 

2. Adresser au S.G. une demande d'affiliation dûment remplie à l’aide du formulaire électronique qui sera téléchargé sur le site.  Le formulaire qui ne comporte pas toutes les indications requi­ses ne sera pas validé par le Secrétariat général qui transmettra un message de refus électronique  au secrétaire du club pour régularisation.   Elle ne sera validée qu'au moment de sa réintroduction et totale­ment en ordre.

 

3. Pour un membre n'ayant pas la nationalité belge, il faut suivre les directives prescrites par le C.d'A.

Dès qu'une demande d'affiliation arrive au S.G., elle ne peut plus être annulée par le demandeur.

 

Les membres qui n'ont pas 18 ans à la date de la demande d'affiliation doivent obligatoirement faire contresigner cette demande sur le document imprimé qui restera disponible chez le secrétaire du club par un de leurs représentants légaux.

 

Le membre, ou son représentant légal, pourra contester sa signature endéans les deux mois. En cas de contestation éven­tuelle, le document imprimé sera transmis à la Fédération à la demande .La date de validation électronique sera prise en considération, si celle-ci est illisible ou manquante, c'est le cachet de la date d'entrée au S.G. qui fera foi.

 

Toute opposition tardive sera considérée comme nulle, l'affiliation restera totalement valable et le membre demeurera affilié au club auquel il a été affecté.

 

La contestation sera introduite suivant la procédure prévue dans l’Article PJ.28.

 

La taxe d’affiliation, d’un montant prévu au T.T.A., est unique (perçue une seule fois). (le montant proposé sera de 0,50 €)

 

Un membre, dès l'enregistrement de son affectation, reste affecté à ce club.

 

Pour démissionner, il suffit d’envoyer, par courrier recommandé adressé au Secrétariat Général, une lettre l’avertissant de sa décision, en stipulant ses nom, prénoms et date de naissance.

 

En cas de réaffiliation, le membre sera automatiquement réaffecté au club dont il faisait partie au moment de sa démission.

 

La réaffiliation d'un joueur qui a été barré de la liste des membres de son club ou qui était affecté à un club radié pour dettes fédérales est soumise au payement d'un montant identique, prévu au TTA.

 

 

 

 

 

PA 100 bis

Nouvel article

 

CDA

PA 100 Bis (affiliation électronique)

 

Les clubs ne peuvent aligner les membres qui leur sont af­fectés ou les faire officier que lorsqu’ils auront reçu la validation électronique de l’affiliation via le Secrétariat général. La validation électronique sera effectuée le premier jour ouvrable qui suivra l’envoi de l’affiliation.

 

La validation électronique sera immédiatement publiée sur le site internet de l'Association, les noms et clubs, suivis de la date à laquelle la demande d'affiliation a été introduite.

 

Infractions concernant les demandes d'affiliations :

 

1. Lorsqu'un club aligne un joueur ou une joueuse qui n'a pas attendu la validation électronique, l'équipe(s) avec laquelle le joueur ou la joueuse a évolué en compétition sera punie par le forfait et une amende, suivant le prescrit de l'Article PC.73;

 

2. Un club qui aligne dans l'une de ses équipes, un joueur ou une joueuse qui n'est pas régulièrement affilié chez lui, est égale­ment en faute et sera puni de la même manière qu’au point 1.

 

Sont également d’application les dispositions de l’Article 5 des statuts de l'A.S.B.L. - A.W-B.B.

 

 

 

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Motivation

PC 18

DECONVOCATION

 

L'arbitre convoqué qui ne peut être présent doit prévenir le Département ou le Comité compétent le plus tôt possible

Namur

DECONVOCATION

 

L'arbitre convoqué qui ne peut être présent doit prévenir le Département ou le Comité compétent le plus tôt possible.
Au plus tard, 72 heures avant le ou les match(es) un empêchement devra être signalé.

Toute déconvocation tardive non justifiable (maladie, cas de force majeure) sera sanctionnée par une amende prévue au TTA.

(L'amende prévue pourrait être fixée à 12,00 €)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Faciliter le travail de convocation et reconvocation.

 

 

 

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PC 53

Article 53 : Participation Aux Championnats

 

1. Chaque club peut inscrire une ou plusieurs équipes aux championnats masculins  et/ou féminins organisés par la F.R.B.B. et l’A.W-B.B. donnant lieu à montée et à descente. Ces équipes devront porter une dénomination commune suivie d’une lettre d’ordre (A, B, C, ...).

 

2. Une équipe qui débute en championnat doit commencer dans la division provinciale la plus basse.

 

3. Les équipes d'un même club pourront évoluer dans la même division mais dans des séries différentes.  Si deux clubs, d'une division ne comportant qu'une seule série, désirent fusionner, la seconde équipe du nouveau club descendra dans la division immédiatement inférieure et il y aura un montant supplémentaire de cette division.

 

4. Avant la première rencontre officielle de chacune de ses équipes, le club qui aligne plus d'une équipe 1ère doit envoyer la liste des joueurs qualifiés pour chaque équipe.

Les premières listes, rédigées sur les formulaires officiels fournis par le S.G., reprenant les joueurs qualifiés pour chacune des équipes doivent être envoyées, en trois exemplaires, par courrier recommandé, au Secrétariat Général de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B. le cas échéant, avant la première rencontre officielle de l'équipe concernée, cachet postal faisant foi.

Toutes les listes complémentaires doivent être envoyées, soit par courrier recommandé, soit par fax.

 

5. Qualification :

 

a.  Les joueurs inscrits sur les listes des équipes premières du club ne peuvent être alignés que dans les rencontres de l'équipe pour laquelle ils sont qualifiés;

 

b.  Les joueurs ou joueuses respectivement qualifiés pour l'une des équipes seniors du club et ceux non repris sur l'une des listes, mais affectés au club, peuvent être alignés à souhait dans les différentes équipes réserves de ce club (sous réserve des dispositions de l'article PC.90).

 

c.  Un joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division supérieure peut être aligné, sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire envoyée au S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B., le cas échéant, dans l'équipe de la division inférieure s'il n'a pas encore disputé de rencontres officielles.  Cette qualification est immédiate et définitive, le joueur concerné n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division supérieure.

 

d. Un joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division inférieure peut être aligné, sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire envoyée au S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B. le cas échéant, dans l'équipe de la division supérieure.  Cette qualification est immédiate et définitive, le joueur concerné n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division inférieure.

Tout manquement à cette disposition est considéré comme une fraude entraînant l'application du point 6.

Dès réception de la liste complémentaire, le S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B., le cas échéant, fera publier, dans le J.O., les nom et prénom du joueur accédant à l'équipe de division supérieure, sa date de naissance et ses ancienne et nouvelle équipes.       

 

e. Cinq joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l'équipe de la division inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe de la division supérieure.  Ces joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y compris.

   

Tout manquement à ces dispositions entraîne l'application du point 6 ci-après.

 

6. Lorsque le nom d'un joueur non qualifié pour l'équipe concernée figure indûment sur la feuille de marque, le Comité ou Département compétent déclare le forfait (article PC.76), applique l'amende prévue au T.T.A. et averti le Secrétaire Général qui informe le Conseil de discipline compétent, pour application de l'article PJ.60.

 

Remarque : la rétrogradation de l’équipe évoluant dans la division la plus élevée est toujours prioritaire sur les droits à la promotion éventuelle de l’équipe évoluant dans une division inférieure ou peut, éventuellement, entraîner la rétrogradation de l’équipe du niveau immédiatement inférieur.

 

CDA

Article 53 : Participation Aux Championnats

 

1. Chaque club peut inscrire une ou plusieurs équipes aux championnats masculins  et/ou féminins organisés par la F.R.B.B. et l’A.W-B.B. donnant lieu à montée et à descente. Ces équipes devront porter une dénomination commune suivie d’une lettre d’ordre (A, B, C, ...).

 

2. Une équipe qui débute en championnat doit commencer dans la division provinciale la plus basse.

 

3. Les équipes d'un même club pourront évoluer dans la même division mais dans des séries différentes.  Si deux clubs, d'une division ne comportant qu'une seule série, désirent fusionner, la seconde équipe du nouveau club descendra dans la division immédiatement inférieure et il y aura un montant supplémentaire de cette division.

 

4. Avant la première rencontre officielle de chacune de ses équipes, le club qui aligne plus d'une équipe 1ère doit envoyer la liste des joueurs qualifiés pour chaque équipe.

Les premières listes, rédigées sur les formulaires officiels fournis par le S.G. ou téléchargeables sur le site internet, reprenant les joueurs qualifiés pour chacune des équipes doivent être envoyées, en trois exemplaires, par courrier recommandé ou par l’intermédiaire du formulaire électronique, au Secrétariat Général de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B. le cas échéant, avant la première rencontre officielle de l'équipe concernée, cachet postal faisant foi.

Toutes les listes complémentaires doivent être envoyées, soit par courrier recommandé, soit par fax soit par la voie électronique.

 

 

 

5. Qualification :

 

a.  Les joueurs inscrits sur les listes des équipes premières du club ne peuvent être alignés que dans les rencontres de l'équipe pour laquelle ils sont qualifiés;

 

b.  Les joueurs ou joueuses respectivement qualifiés pour l'une des équipes seniors du club et ceux non repris sur l'une des listes, mais affectés au club, peuvent être alignés à souhait dans les différentes équipes réserves de ce club (sous réserve des dispositions de l'article PC.90).

 

c.  Un joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division supérieure peut être aligné, sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire envoyée au S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B., le cas échéant, dans l'équipe de la division inférieure s'il n'a pas encore disputé de rencontres officielles.  Cette qualification est immédiate et définitive, le joueur concerné n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division supérieure.

 

 

 

 

d. Un joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division inférieure peut être aligné, sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire envoyée au S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B. le cas échéant, dans l'équipe de la division supérieure.  Cette qualification est immédiate et définitive, le joueur concerné n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division inférieure.

Tout manquement à cette disposition est considéré comme une fraude entraînant l'application du point 6.

Dès réception de la liste complémentaire, le S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B., le cas échéant, fera publier, sur le site internet, les nom et prénom du joueur accédant à l'équipe de division supérieure, sa date de naissance et ses ancienne et nouvelle équipes.           

 

e. Cinq joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l'équipe de la division inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe de la division supérieure.  Ces joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y compris.

   

Tout manquement à ces dispositions entraîne l'application du point 6 ci-après.

 

6. Lorsque le nom d'un joueur non qualifié pour l'équipe concernée figure indûment sur la feuille de marque, le Comité ou Département compétent déclare le forfait (article PC.76), applique l'amende prévue au T.T.A. et averti le Secrétaire Général qui informe le Conseil de discipline compétent, pour application de l'article PJ.60.

 

 

Remarque : la rétrogradation de l’équipe évoluant dans la division la plus élevée est toujours prioritaire sur les droits à la promotion éventuelle de l’équipe évoluant dans une division inférieure ou peut, éventuellement, entraîner la rétrogradation de l’équipe du niveau immédiatement inférieur.

 

 

 

PF 12

ARTICLE 12 : AMENDES

 

Toute amende encourue par un membre est portée au débit du club auquel il est affecté.

Si ce membre est, à ce moment, au service d'un autre club que celui auquel il est affecté et qu'il est sanctionné à cette occasion, tous les frais seront portés au débit de ce club.

 

 

 

 

Est assimilé à un membre au service d'un autre club, le membre affecté qui assiste à une rencontre officielle en tant que supporter.

Namur

ARTICLE 12 : AMENDES

 

Toute amende encourue par un membre est portée au débit du club avec lequel il a commis l'infraction.

 

Si ce membre est, à ce moment, au service d'un autre club que celui auquel il est affecté et qu'il est sanctionné à cette occasion, tous les frais seront portés au débit de ce club.

 

Tout entraîneur qui coache une équipe d'un autre club que celui auquel il est affilié, la sanction sera infligée au club avec lequel il a commis l'infraction.

 

Est assimilé à un membre au service d'un autre club, le membre affecté qui assiste à une rencontre officielle en tant que supporter.

 

 

 

 

Précision du texte

 

PJ 30bis

 

.

 

CDA

ARTICLE 30 bis : PLAINTES AU PENAL

 

Lorsqu’un  membre, victime de voies de fait, dépose plainte au pénal, il appartient au procureur régional de  statuer s’il attend ou non la décision au pénal.

 

S’il décide d’entamer la procédure disciplinaire, il motivera sa décision et appliquera les dispositions de l’article 45bis. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun principe général de droit ne prévoit que le pénal tient le disciplinaire en état, l’action disciplinaire étant indépendante de l’action publique et de l’action civile.

(article 417 du CJ)

 

Toutefois, dans ce cas  il convient de gérer la procédure disciplinaire avec prudence, étant entendu qu’une sanction disciplinaire    infligée pour des faits dont le juge pénal estime après coup qu’ils n’existent pas est illégale et doit retirée avec les conséquences que cela suppose.

 

 

 

 

 

TITRE 4 - NORMES DE SANCTIONS

 

 

Pour les joueurs, coaches, officiels et membres affectés à l'A.W-B.B.

 

 

I. ACTES ENVERS DES OFFICIELS

 

 

RUBRIQUE A – CONTACT

 

1) Coups volontaires :

 

a. Suspension de 1 à 3 ans et une amende de 250 € à 1.250 €;

b. Suspension d'une durée illimitée avec un minimum de 3 ans et une amende de 2.500 €;

c. Proposition de radiation.

 

Note : Exclusion de chaque recours en grâce ou de réduction de peine avant l'expiration de la sanction minimum.

 

2) Tentative de coups :

 

- Joueur ou coach : suspension de 4 semaines à 12 mois et une amende de 125 € à 500 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 125 € à 1000 €.

 

3) Contact volontaire direct (tout contact hormis les coups) :

 

Suspension 2 mois à 2 ans et une amende de 250 € à  1.000 €.

 

4) Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence ou de précaution (tout contact hormis les coups) :

 

- Joueur ou coach : suspension de 4 semaines à 12 mois et une amende de 125 € à 500 €;

 

Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 125 € à 1000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA sur proposition du conseil judiciaire général

 

TITRE 4 - NORMES DE SANCTIONS

 

 

Pour les joueurs, coaches, officiels et membres affectés à l'A.W-B.B.

 

 

I. ACTES ENVERS DES OFFICIELS

 

 

RUBRIQUE A – CONTACT

 

1) Coups volontaires :

 

a. Suspension de 1 à 3 ans et une amende de 250 € à 1.250 €;

b. Suspension d'une durée illimitée avec un minimum de 3 ans et une amende de 1250 €  2.500 €;

c. Proposition de radiation.

 

Note : Exclusion de chaque recours en grâce ou de réduction de peine avant l'expiration de la sanction minimum.

 

2) Tentative de coups :

 

- Joueur ou coach : suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 250 € à 1000 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 125 € à 1000 €.

 

3) Contact volontaire direct (tout contact hormis les coups) :

 

Suspension 2 mois à 2 ans et une amende de 250 € à  1.000 €.

 

4) Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence ou de précaution (tout contact hormis les coups) :

 

-

- Joueur ou coach  suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 125 € à 1000 €

 

Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 125 € à 1000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il n’y aucune raison que l’on inflige une peine supérieure à des personnes officielles (marqueur, chronométreur, opérateur des 2’ sec, délégués au terrain ….) et membres affectés qu’à des joueurs et coaches. Au contraire, les sanctions des deux groupes doivent être les plus équivalentes possibles

 

 

 

 

 

RUBRIQUE B - MENACES

 

1) Menaces avec arme :

 

a. Suspension de 1 à 3 ans et une amende de 250 € à 1.250 €

b. Suspension d'une durée illimitée avec un minimum de 3 ans et une amende de 500 € à 2.500 €;

c. Proposition de radiation

 

Note : Exclusion de chaque recours en grâce ou de réduction de peine avant l'expiration de la sanction minimum.

 

2) Menaces et provocations :

 

- Joueur ou coach : suspension de 4 semaines à 12 mois et une amende de 125 € à 500 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 125 € à 500 €.

 

RUBRIQUE C - INSULTES

 

1) Accusations de partialité :

 

- Joueur ou coach : suspension de 4 semaines à 6 mois et une amende de 125 € à 250 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 6 mois et une amende de 125 € à 250 €.

 

2) Insultes en gestes ou paroles :

 

- Joueur ou coach :  

 

a. exclusion suffisante et une amende de 15 €;

b. blâme et une amende de 20 €;

c. recommandation et une amende de 25 €;

d. suspension de 1 semaine à 4 mois et une amende de 30 € à 150 €.

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 semaine à 4 mois et une amende de 50 € à 150 €.

 

 

 

 

RUBRIQUE D - CRITIQUES ET CONDUITE ANTISPORTIVE

 

 Critiques d'arbitrage ou conduite antisportive :

 

- Joueur ou coach :  

 

a. exclusion suffisante et une amende de 15 €;

b. blâme et une amende de 20 €;

c. recommandation et une amende de 25 €;

d. suspension de maximum 8 semaines et une amende de 75 €.

 

- Officiel ou membre affecté : suspension maximum de 2 mois et une amende de 75 €.

 

 

 

Explication :

 

 

Il n'y a aucune raison que l'on inflige une peine supérieure à des personnes officielles (marqueur, chronométreur, opérateur des 30 secondes, délégué au terrain...) et membres affectés qu'à des joueurs ou des coaches.  Au contraire, les sanctions des deux groupes doivent être le plus possible équivalentes.

 

 

II. ACTES ENVERS LES NON-OFFICIELS ET LES JOUEURS

 

 

RUBRIQUE A – CONTACT

 

1) Coups volontaires :

 

- Joueur ou coach : suspension minimum de 4 semaines à 3 ans et une amende de 125 € à 1.250 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 3 mois à 3 ans et une amende de 125 € à 1.250 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) Contact volontaire direct ou indirect (tout contact hormis les coups) :

 

- Joueur ou coach : suspension de 2 semaines à 6 mois et une amende de 60 € à  500 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 2 semaines à 6 mois et une amende de 60 € à 500 €.

 

3) Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence ou de précaution (tout contact hormis les coups) :

 

- Joueur ou coach : suspension de 1 semaine à 3 mois et une amende de 30 € à 250 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 semaine à 3 mois et une amende de 30 € à 250 €.

 

 

4) Jeu dangereux :

 

Uniquement pour joueur : suspension jusqu'à 4 semaines au maximum et une amende de 125 €.

 

 

 

 

RUBRIQUE B – MENACES

 

Menaces ou provocations :

 

- Joueur ou coach : suspension de 2 semaines à 12 mois et une amende de 50 € à 500 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 2 semaines à 12 mois et une amende de 50 € à 500 €.

 

RUBRIQUE C – INSULTES

 

1. Insultes en gestes ou paroles :

 

-  Joueur ou coach :

 

a. exclusion suffisante et une amende de 15 € ;

b. blâme et une amende de 20 €

c. recommandations et une amende de 25 € ;

d. suspension maximum de 4 semaines et une amende de 125 €.

 

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines maximum et une amende de 125 €.

 

2. Conduite antisportive :

 

- Joueur ou coach : suspension de 4 semaines maximum et une amende de

  125 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines maximum et une amende de 125 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III. ACTES ENVERS LES INSTALLATIONS ET MATERIELS

 

 

RUBRIQUE A - DETERIORATION

 

1) Détérioration des biens meubles et immeubles ou matériels :

 

- Joueur ou coach : suspension de 4 semaines à 2 ans  et une amende de 125 € à 1.000 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines à 2 ans et une amende de 125 € à 1.000 €.

 

2) Détérioration des biens meubles et immeubles ou matériels, par manque de prudence ou de précaution :

 

- Joueur ou coach : suspension de 2 semaines à 12 mois et une amende de 250 € à 1.000 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 2 semaines à 12 mois et une amende de 250 € à 1.000 €.

 

 

 

 

 

 

RUBRIQUE B - ENVAHISSEMENT DE TERRAIN

 

Envahissement de terrain :

 

a. enlever 1 ou plusieurs points au classement;

b. imposer des matches à bureaux fermés;

c. amendes prévues aux articles PC.28 et PC.49.

 

Les sanctions visées ci-dessus peuvent être cumulées.

 

 

 

IV. NOTES

 

1. Les sursis entiers ou partiels ne peuvent être accordés que pour des sanctions qui ne dépassent pas les 2 mois.

 

2. La durée de sursis ne peut pas dépasser 2 ans.

 

3. Il y a récidive en cas de 2ème condamnation pour des faits repris sous la même qualification et commis endéans un délai de 2 ans, à compter de la première. 

Le délai est suspendu durant l'exécution de sanctions

Celui qui, après avoir été condamné à une suspension d'au moins 2 ans, commet un fait punissable d'une suspension d'au minimum 1 an, peut être rayé.

 

4. En cas de récidive :

 

- les sanctions prévues initialement avec sursis entier ou partiel deviennent effectives;

- les sanctions prévues pour les nouveaux faits seront doublées;

- le sursis des sanctions pour les nouveaux faits est exclu.

 

5. Lorsqu'une condamnation, pour des faits qui se déroulent endéans les 2 ans qui suivent les faits commis précédemment, tombe dans une autre qualification, il n'est pas autorisé d'appliquer les sanctions minimales.

 

6. Les Conseils Judiciaires renseigneront la qualification des faits lors des décisions des sanctions appliquées.

 

7. Les sanctions pour des faits qui ne sont pas spécifiquement qualifiés, seront déterminées par le Conseil Judiciaire qui traite l'affaire.

 

 

 

 

 

 

8. La durée des suspensions doit être calculée comme suit :

 

a) suspension de moins d'un an : la période du 15 mai jusqu'au 31 juillet inclus n'est pas prise en considération.

 

 

b) suspension à partir d'un an : la période du 15 mai jusqu'au 31 juillet inclus est prise en considération.

 

9. Les Conseils Juridiques doivent formuler leurs suspensions de la façon suivante :"suspension pour la période du ... jusqu'au ... inclus".

 

Cette formule implique aussi bien la suspension comme joueur que pour toute fonction officielle. Au cas ou il y aurait des exceptions, celles-ci doivent être spécifiquement mentionnées.

 

10. Les sanctions de la F.R.B.S.B. et de l'A.W-B.B. pour une période de 0 à 2 ans seront prescrites et détruites administrativement après un délai de 3 ans, à dater de l'expiration de la sanction.

 

Les sanctions de la F.R.B.S.B. et de l'A.W-B.B. de plus de à 2 ans seront prescrites et détruites administrativement après un délai de 5 ans, à dater de l'expiration de la sanction.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA sur proposition du conseil judiciaire général

 

 

RUBRIQUE B - MENACES

 

1) Menaces avec arme :

 

a. Suspension de 1 à 3 ans et une amende de 250 € à 1.250 €

b. Suspension d'une durée illimitée avec un minimum de 3 ans et une amende de 500 € à 2.500 €;

c. Proposition de radiation

 

Note : Exclusion de chaque recours en grâce ou de réduction de peine avant l'expiration de la sanction minimum.

 

2) Menaces et provocations :

 

  suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 125 € à 500 €;

 

 

 Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 125 € à 500 €.

 

RUBRIQUE C - INSULTES

 

1) Accusations de partialité :

 

- Joueur ou coach : suspension de 4 semaines à 6 mois et une amende de 125 € à 250 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 6 mois et une amende de 125 € à 250 €.

 

2) Insultes en gestes ou paroles :

 

- Joueur ou coach :  

 

a. exclusion suffisante et une amende de 15 €;

b. blâme et une amende de 20 €;

c. recommandation et une amende de 25 €;

d. suspension de 1 semaine à 4 mois et une amende de 30 € à 150 €.

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 semaine à 4 mois et une amende de 50 € à 150 €.

 

 

 

 

 

RUBRIQUE D - CRITIQUES ET CONDUITE ANTISPORTIVE

 

 Critiques d'arbitrage ou conduite antisportive :

 

- Joueur ou coach :  

 

a. exclusion suffisante et une amende de 15 €;

b. blâme et une amende de 20 €;

c. recommandation et une amende de 25 €;

d. suspension de maximum 8 semaines et une amende de 30 € à 125 € .

 

 Officiel ou membre affecté : suspension maximum de 2 mois et une amende de 75 €.

 

 

 

Explication :

 

Il n'y a aucune raison que l'on inflige une peine supérieure à des personnes officielles (marqueur, chronométreur, opérateur des 30 secondes, délégué au terrain...) et membres affectés qu'à des joueurs ou des coaches.  Au contraire, les sanctions des deux groupes doivent être le plus possible équivalentes.

 

II. ACTES ENVERS LES NON - OFFICIELS ET LES JOUEURS

 

 

RUBRIQUE A – CONTACT

 

1) Coups volontaires :

 

- Joueur ou coach : suspension minimum de 1 mois à 3 ans et une amende de 125 € à 1.250 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 3 mois à 3 ans et une amende de 125 € à 1.250 €.

 

2) Tentative de coups :

 

- Joueur ou coach : suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 125 € à 500 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 3 mois à 12 mois et une amende de 125 € à 1000 €.

 

 

 

3) Contact volontaire direct ou indirect (tout contact hormis les coups) :

 

- Joueur ou coach : suspension de 2 semaines à 6 mois et une amende de  75€ à  500 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 6 mois et une amende de 75 € à 500 €.

 

4) Contact direct ou indirect dû à un manque de prudence ou de précaution (tout contact hormis les coups) :

 

- Joueur ou coach : suspension de 1 semaine à 3 mois et une amende de 30 € à 250 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 2 semaines à 3 mois et une amende de 30 € à 250 €.

 

5) Jeu dangereux :

 

Uniquement pour joueur : suspension jusqu'à 4 semaines au maximum et une amende de 75 € à 125 €.

 

Explication :

 

Vu qu'il ne peut y avoir pour "coup et blessure" une gradation dans le sens de la gravité des blessures, la peine a été adaptée pour permettre aux Conseils Judiciaires de punir moins fort les suites moins graves comme éraflures, hématomes...

 

RUBRIQUE B – MENACES

 

Menaces ou provocations :

 

- Joueur ou coach : suspension de 2 semaines à 12 mois et une amende de 50 € à 500 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 1 mois à 12 mois et une amende de 100 € à 500 €.

 

RUBRIQUE C – INSULTES

 

1. Insultes en gestes ou paroles :

 

-  Joueur ou coach :

a. exclusion suffisante et une amende de 15 € ;

b. blâme et une amende de 20 €

c. recommandations et une amende de 25 € ;

d. suspension maximum de 4 semaines et une amende de 75 € à  125 €.

- Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines maximum et une amende de 125 €.

 

2. Conduite antisportive :

 

- Joueur ou coach : suspension de 4 semaines maximum et une amende de 125 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines maximum et une amende de75 € à  125 €.

 

 

RUBRIQUE D  – FAUTES ANTISPORTIVES

 

2. Fautes antisportives :

 

uniquement pour les joueurs (rapport des arbitres)

 

Exclusion suffisante sans amende

 

 

 

III. ACTES ENVERS LES INSTALLATIONS ET MATERIELS

 

 

RUBRIQUE A - DETERIORATION

 

1) Détérioration volontaire des biens meubles et immeubles ou matériels :

 

- Joueur ou coach : suspension de 1mois à 2 ans  et une amende de 250 € à 1.500 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 4 semaines à 2 ans et une amende de 125 € à 1.000 €.

 

2) Détérioration des biens meubles et immeubles ou matériels, par manque de prudence ou de précaution :

 

- Joueur ou coach : suspension de 15 jours à 12 mois et une amende de 125 € à 1.000 €;

 

- Officiel ou membre affecté : suspension de 2 semaines à 12 mois et une amende de 250 € à 1.000 €.

 

 

 

 

RUBRIQUE B - ENVAHISSEMENT DE TERRAIN

 

Envahissement de terrain :

 

a. enlever 1 ou plusieurs points au classement;

b. imposer des matches à bureaux fermés;

c. amendes prévues aux articles PC.28 et PC.49.

 

Les sanctions visées ci-dessus peuvent être cumulées.

 

 

IV. NOTES

 

1. Les sursis entiers ou partiels ne peuvent dépasser pas les 2 mois

2. La durée de sursis ne peut pas dépasser 2 ans.

 

3. Il y a récidive en cas de 2ème condamnation pour des faits repris sous la même qualification et commis endéans un délai de 2 ans, à compter de la première. 

Le délai est suspendu durant l'exécution de sanctions

Celui qui, après avoir été condamné à une suspension d'au moins 2 ans, commet un fait punissable d'une suspension d'au minimum 1 an, peut être rayé.

 

4. En cas de récidive :

 

- les sanctions prévues initialement avec sursis entier ou partiel deviennent effectives;

- les sanctions prévues pour les nouveaux faits seront doublées;

- le sursis des sanctions pour les nouveaux faits est exclu.

 

5. Lorsqu'une condamnation, pour des faits qui se déroulent endéans les 2 ans qui suivent les faits commis précédemment, tombe dans une autre qualification, il n'est pas autorisé d'appliquer les sanctions minimales.

 

6. Les Conseils Judiciaires renseigneront la qualification des faits lors des décisions des sanctions appliquées.

 

7. Les sanctions pour des faits qui ne sont pas spécifiquement qualifiés, seront déterminées par l’organe Judiciaire qui traite l'affaire.

 

 

 

 

 

8. La durée des suspensions doit être calculée comme suit :

 

a) suspension de moins d'un an : la période du 15 mai jusqu'au 31 juillet inclus n'est pas prise en considération.

 

b) suspension à partir d'un an : la période du 15 mai jusqu'au 31 juillet inclus est prise en considération.

 

9. Les Conseils Juridiques doivent formuler leurs suspensions de la façon suivante :"suspension pour la période du ... jusqu'au ... inclus".

 

Cette formule implique aussi bien la suspension comme joueur que pour toute fonction officielle. Au cas ou il y aurait des exceptions, celles-ci doivent être spécifiquement mentionnées.

 

10. Les sanctions de la F.R.B..B. et de l'A.W-B.B. pour une période de 0 à 2 ans seront prescrites et détruites administrativement après un délai de 3 ans, à dater de l'expiration de la sanction.

 

Les sanctions de la  F.R.B..B. et de l'A.W-B.B. de plus de à 2 ans seront prescrites et détruites administrativement après un délai de 5 ans, à dater de l'expiration de la sanction.

 

 

 

 

 

 

 

 

PM 7bis

 

Nouvel article

 

 

CDA

ARTICLE 7bis : MUTATION DES JOUEURS AMATEURS QUI ACQUIERENT UN STATUT DE JOUEUR PROFESSIONNEL EN COURS DE SAISON

 

Principe :

 

Le joueur amateur qui conclut un contrat de sportif rémunéré avec un club professionnel en cours de saison peut obtenir une mutation.

 

On entend par club professionnel celui qui occupe au moins 8 joueurs ayant le statut de sportif rémunéré au 1er juillet de la saison et qui a

envoyé  la liste de tous les joueurs professionnels qu'il aligne au secrétaire général conformément à l’article PM3.3. 

 

Procédure :

 

a. La demande de mutation doit être introduite selon la procédure prévue pour la mutation ordinaire (art. PM.5)

 

b. La demande de mutation doit être accompagnée d’une déclaration prévue à l'article PM 3.3.

 

c. La demande de mutation et l’attestation prévue à l'article PM 3.3 sont envoyées sous pli recommandé au S.G.

 

d. Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l'A.W-B.B.

 

Résoudre de manière statutaire la question des joueurs amateurs qui se voient offrir un contrat de joueur rémunéré e cours de saison et ce compte tenu de la jurisprudence en matière.

 

La solution proposée évitera également les problèmes posés par la demande de statut de joueur professionnel introduite par des clubs amateurs.

 

 

Structure du championnat régional en Dames.

 

Modification de l’article PC 54  II. DAMES

 

1. Régional

 

a. Une division I, comportant une série de 14 équipes.

b. Une division II, comportant deux séries de 14 équipes.

 

Motivation : arriver en deux saisons 2006-07 et 2007-08 à 2 séries de 14 équipes en régionale 2 dames.

Cela permettrait de ne plus avoir un calendrier sur deux tours, ce qui crée des problèmes pour les clubs (occupation des salles) et les convocateurs (de très/trop nombreuses modifications).

Ne plus avoir une série dite « série de la mort » avec 5 descendants sur 10 équipes.

 

Modalités de montées et descentes à l’issue de la saison 2006-2007

 

REGIONALE 2 DAMES 

 

Division 2 Dames

 

A l’issue de la première phase du championnat 2006-2007, les équipes classées aux cinq premières places de chaque série sont placées dans un groupe A, les équipes placées aux cinq dernières places de chaque série sont placées dans un groupe B.

 

A l’issue du premier tour, des points sont attribués en fonction de la place obtenue dans chaque

série :

 

- 8 pts au 1ier, 6 pts au 2e, 4 pts au 3e, 2 pts au 4e et 0 pt au 5e pour les équipes appelées à jouer dans la  poule A

 

- et 8 pts au 6e, 6 pts au 7e, 4 pts au 8e, 2 pts au 9e et 0 pt au 10e  pour les équipes appelées à jouer dans la  poule B.

 

Au cours du 2e tour, chaque équipe rencontre en aller-retour les adversaires qu’elle n’a pas rencontrés lors du premier tour.

 

A l’issue de ce deuxième tour, les équipes classées à la 1ière et 2ème place du groupe A montent en division 1 régionale et l’équipe placée à la dernière place du groupe B descend en division provinciale.

Si deux équipes francophones descendent de division 1 nationale en première régionale, l'équipe classée à la 9ème place du groupe B descendra également en division provinciale.

 

Descendants de la 1ère régionale

Montants vers la 1ère régionale

Descendants vers les provinces

Montants des provinces vers la régionale

Bra

Hai

Lie

Lux

Nam

2

3

1

1

1

2

1

1

2

2

1

1

1

1

1

1

3

2

2

1

1

1

1

1

 

Championnat 2007-2008 : Régionale 2 dames

 

Le vainqueur de la finale des play-offs de chaque série monte en régionale 1 dames.

Le battu de la finale des play-offs de la série A dispute un test-match contre le battu de la finale des play-offs de la série B pour déterminer un éventuel montant supplémentaire en régionale 1 dames.

 

Une rencontre de barrage se déroulera entre les équipes classées aux 12èmes places de la série A et de la série B afin de désigner un cinquième descendant .

 

Si deux équipes francophones descendent de division 1 nationale en première régionale, les équipes  classées aux  12èmes places de la série A et de la série B descendent en division provinciale.

 

Descendants de la 1ère régionale

Montants vers la 1ère régionale

Descendants vers les provinces

Montants des provinces vers la régionale

Bra

Hai

Lie

Lux

Nam

2

3

1

1

1

2

1

1

2

2

1

1

1

1

1

1

3

2

2

1

1

1

1

1

 

Championnat 2008-2009 : Régionale 2 dames

 

Le vainqueur de la finale des play-offs de chaque série monte en régionale 1 dames.

Le battu de la finale des play-offs de la série A dispute un test-match contre le battu de la finale des play-offs de la série B pour déterminer un éventuel montant supplémentaire en régionale 1 dames.

 

Les équipes classées aux 11èmes et 12èmes places de la série A et de la série B descendent en divisions provinciales.

Une rencontre de barrage se déroulera entre les équipes classées aux 10èmes places de la série A et de la série B afin de désigner un cinquième descendant .

 

Si deux équipes francophones descendent de division 1 nationale en première régionale, les équipes  classées aux  10èmes places de la série A et de la série B descendent en divisions provinciales.

 

Descendants de la 1ère régionale

Montants vers la 1ère régionale

Descendants vers les provinces

Montants des provinces vers la régionale

Bra

Hai

Lie

Lux

Nam

2

3

5

1

1

2

1

1

2

2

5

1

1

1

1

1

3

2

6

1

1

1

1

1