PM 9

 

Point nouveau 5.

 

 

CDA et Namur

5 La désaffiliation administrative du joueur amateur

 

Principe : Tout joueur amateur n'ayant pas participé à des rencontres officielles de l'AWBB ou de la FRBB peut  solliciter sa désaffiliation administrative  avant le 31 décembre de la saison en cours.

 

Procédure :

 

a.   La demande de désaffiliation doit être introduite selon la procédure prévue pour la mutation ordinaire (art PM5)

b.   La demande de désaffiliation doit être accompagnée :

§       d'une déclaration du C.P. compétent ou du département compétition de la FRBB ou de l'AWBB attestant que le club auquel le joueur est affecté ne l'a pas aligné;

§       de l'accord écrit  du club auquel il est affecté

c.   La demande de désaffiliation, la déclaration du C.P. ou du département compétition de la FRBB ou de l'AWBB et  l'accord du club sont envoyés sous enveloppe recommandée au SG pour le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi.

d.   Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l'AWBB.

e. Le SG fera paraître sur le site de l'AWBB une liste de tous les  joueurs mutés administrativement en mentionnant, nom prénom date de naissance du joueur, ancien et nouveau club avec le n° matricule des 2 clubs

 

Résoudre de manière statutaire la question des joueurs amateurs qui avec l’accord de leur club désire obtenir une désaffiliation administrative dans des conditions spécifiques.

 

 

 

 

 

 

PA 29

 

ARTICLE 29 : MODIFICATIONS AUX STATUTS ET R.O.I.

 

Toute modification aux Statuts de l'A.S.B.L. et au Règlement d'Ordre Intérieur doit être mise à l'Ordre du jour de la deuxième Assemblée Générale de la saison, sauf urgence.

 

Les propositions de modification aux Statuts de l'A.S.B.L. et au R.O.I., avec exposé des motifs, doivent parvenir au Secrétariat Général, en 2 exemplaires, au plus tard 56 jours avant l’A.G. concernée, via le Conseil d'Administration et les Groupes Parlementai­res

 

Toutes les propositions, y compris celles du Conseil d'Administration, avec leurs motivations, seront publiées sur le site Internet de l'A.W-B.B. au plus tard 28 jours avant l’A.G. concernée.

 

Les amendements aux propositions de modification peuvent être déposés à tout moment.

 

Les modifications ne sont adoptées que si elles réunissent les 2/3 des suffrages émis.  Les abstentions ne sont pas admises.

 

Le Conseil d'Administration et les Parlementaires de l'Assemblée Générale ont le droit, et ce à n'importe quel moment, d'intro­duire par urgence une modification aux Statuts et/ou R.O.I.

L'urgence doit être approuvée par une majorité des 2/3 et est suivie d'un vote sur le fond, les abstentions n’étant pas autorisées.

 

Toute modification aux Statuts entraînant des conséquences financières doit, obligatoirement, faire état de ces incidences financières sur le budget de l'Association et des clubs.  Elle entrera en vigueur le 1er juillet de la saison suivante.

 

 

Liège

 

ARTICLE 29 : MODIFICATIONS AUX STATUTS ET R.O.I.

 

Toute modification aux Statuts de l'A.S.B.L. et au Règlement d'Ordre Intérieur doit être mise à l'Ordre du jour de la deuxième Assemblée Générale de la saison, sauf urgence.

 

Les propositions de modification aux Statuts de l'A.S.B.L. et au R.O.I., avec exposé des motifs, doivent parvenir au Secrétariat Général, en 2 exemplaires, au plus tard 56 jours avant l’A.G. concernée, via le Conseil d'Administration et les Groupes Parlementai­res

 

Toutes les propositions, y compris celles du Conseil d'Administration, avec leurs motivations, seront publiées sur le site Internet de l'A.W-B.B. au plus tard 28 jours avant l’A.G. concernée.

 

Les amendements aux propositions de modification peuvent être déposés à tout moment.

 

Les modifications ne sont adoptées que si elles réunissent les 2/3 des suffrages émis.  Les abstentions ne sont pas admises.

 

Le Conseil d'Administration et les Parlementaires de l'Assemblée Générale ont le droit, et ce à n'importe quel moment, d'intro­duire par urgence une modification aux Statuts et/ou R.O.I.

L'urgence doit être approuvée par une majorité des 2/3 et est suivie d'un vote sur le fond, les abstentions n’étant pas autorisées.

 

 

 

 

Toute modification aux Statuts entraînant des conséquences financières doit, obligatoirement, faire état de ces incidences financières sur le budget de l'Association et des clubs.  Elle entrera en vigueur le 1er juillet de la saison suivante, sauf disposition contraire. 

 

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L’objectif de la modification est de permettre qu’une modification statutaire avec incidence financière puisse entrer en vigueur à une autre date que le début de la saison.

 

Ainsi la date du 1er janvier, point de départ d’un nouvel exercice comptable, pourrait être prise en considération.

 

PA75

 

ARTICLE 75 : CONSTITUTION DES CLUBS

 

Chaque club doit, par préférence, posséder la personnalité juridique. 

 

Les clubs affiliés à l'A.W-B.B. et évoluant en championnat de la F.R.B.B. et seniors régionaux doivent obligatoirement posséder la personnalité juridique.

 

Si le club possède la personnalité juridique, les quatre personnes, visées à l'article PA.77, composant le Comité du club reconnu par l'A.W-B.B., doivent, obligatoirement, être administrateurs de l'A.S.B.L.

 

Si la situation n’est pas régularisée au moins 7 jours avant la deuxième A.G. de la saison, le club sera inconditionnellement proposé à la radiation, ainsi que tous ses membres, le jour de l’A.G.

 

 

Liège

 

 

ARTICLE 75 : CONSTITUTION DES CLUBS

 

Chaque club doit, par préférence, posséder la personnalité juridique. 

 

Les clubs affiliés à l'A.W-B.B. et évoluant en championnat de la F.R.B.B. et seniors régionaux doivent obligatoirement posséder la personnalité juridique.

 

Si le club possède la personnalité juridique, les quatre personnes, visées à l'article PA.77, composant le Comité du club reconnu par l'A.W-B.B., doivent, obligatoirement, être administrateurs de l'A.S.B.L.

 

Si la situation n’est pas régularisée au moins 7 jours avant la dernière A.G. de la saison, le club sera inconditionnellement proposé à la radiation, ainsi que tous ses membres, le jour de l’A.G.

 

 

Toilettage et mise en conformité avec la réalité

 

 

 

PC 94

 

ARTICLE 94 : TOURS FINALS

 

1. Les équipes appartenant à des séries différentes de la même division ne peuvent être départagées par la comparaison du nombre de points obtenus ou de victoires acquises.  Elles doivent disputer un tour final.

 

2. Les tours finals n'ont lieu que pour les divisions donnant lieu à la montée et descente ou à l'attribution d'un titre régional ou provincial.

 

3. Le tour final d'une division comprenant deux séries se joue sur terrain neutre.

 

4. Lorsqu'une division comporte trois séries, les 3 équipes concernées se rencontrent deux par deux sur terrain neutre: les trois rencontres peuvent se dérouler le même jour, leur ordre étant déterminé par tirage au sort.

 

5. Lorsqu'une division comprend plus de trois séries :

 

a. s'il s'agit d'un tour final entre premiers de série, il a lieu par épreuve éliminatoire directe sur terrain neutre.

 

b. s'il s'agit d'un tour final destiné à déterminer des montants supplémentaires, chaque équipe rencontre les autres sur terrain neutre.  Pour l'organisation, il faut veiller à ce que chaque équipe participante ne doive pas jouer deux rencontres le même jour.

 

6. La participation aux tours finals n'est pas obligatoire.

 

Si les divisions (séries) doivent être complétées, les participants aux tours finals (cfr. article PC.62) seront qualifiés pour la montée et ceci selon l'ordre du classement des tours finals.

 

Une équipe qui refuse de participer aux tours finals peut être remplacée par une équipe classée plus bas de la même division (série), à l'exception de celles qui descendent.

 

7. Les frais des tours finals sont à charge du club organisateur qui conserve les recettes.

 

 

 

Liège

 

ARTICLE 94 : TOURS FINALS

 

1. Les équipes appartenant à des séries différentes de la même division ne peuvent être départagées par la comparaison du nombre de points obtenus ou de victoires acquises.  Elles doivent disputer un tour final.

 

2. Les tours finals n'ont lieu que pour les divisions donnant lieu à la montée et descente ou à l'attribution d'un titre régional ou provincial.

 

3. Le tour final d'une division comprenant deux séries se joue sur terrain neutre.

 

4. Lorsqu'une division comporte trois séries, les 3 équipes concernées se rencontrent deux par deux sur terrain neutre: les trois rencontres peuvent se dérouler le même jour, leur ordre étant déterminé par tirage au sort.

 

5. Lorsqu'une division comprend plus de trois séries :

 

a. s'il s'agit d'un tour final entre premiers de série, il a lieu par épreuve éliminatoire directe sur terrain neutre.

 

b. s'il s'agit d'un tour final destiné à déterminer des montants supplémentaires, chaque équipe rencontre les autres sur terrain neutre.  Pour l'organisation, il faut veiller à ce que chaque équipe participante ne doive pas jouer deux rencontres le même jour.

 

6. La participation aux tours finals n'est pas obligatoire.

 

Si les divisions (séries) doivent être complétées, les participants aux tours finals (cfr. article PC.62) seront qualifiés pour la montée et ceci selon l'ordre du classement des tours finals.

 

Une équipe qui refuse de participer aux tours finals peut être remplacée par une équipe classée plus bas de la même division (série), à l'exception de celles qui descendent.

 

7. Les frais des tours finals sont à charge du club organisateur qui conserve les recettes

 

Un TERRAIN NEUTRE est un  autre terrain que celui officiellement renseigné par un des 2 clubs.

 

 

Donner une définition au terrain neutre afin d’éviter qu’un match de barrage se déroule dans les installations d’un club tiers mais sont aussi  utilisées par un des 2 clubs barragistes.