3.10. RAPPORT ANNUEL DU DEPARTEMENT PREVENTION ET SUIVI MEDICAL SAISON 2004 - 2005

1. Mission :

• Coordonner et contrôler toute l’activité médicale au sein de la Fédération ;
• Suggérer toute mesure susceptible d’améliorer l’état de santé des pratiquants et de garantir leur intégrité physique ;
• Examiner les dossiers de dopage transmis par les services de la Communauté Française.
• Etablir le Règlement médical de l’A.W.-B.B.
• Remettre des avis ou recommandations au Gouvernement de la Communauté Française sur tout problème relatif à l’application des dispositions réglementaires
• Exécuter dans le domaine médical toute mission réglementaire ou lui confiée par le Conseil d’Administration.

2. Composition du département

• Michel COLLARD, Administrateur, Président de la Commission Disciplinaire du Dopage.

· Dr Jean SIMON, Docteur en Médecine sportive, F.I.B.A. Supervisory Doctor , Commission Médicale du COIB,

· Jean Yves VANCOPPERNOLLE, kinésithérapeute.

· Jean Pol MABILLE, médecin

· Francis MARCHANT, docteur en médecine sportive, médecin du centre de formation de Jambes

3. Relevé des dossiers examinés

Six dossiers examinés par la Commission Disciplinaire du Dopage.

1. Contrôle Communauté Française : infraction non avérée - les faits ne sont pas de nature à justifier l'application d'une sanction.

2. Contrôle Communauté Française : infraction non avérée - les faits ne sont pas de nature à justifier l'application d'une sanction.

3. Contrôle Communauté Française : suspension 3 mois avec sursis 2 ans à partir du 15 mars 2005.

4. Contrôle Communauté Française : joueur néerlandophone - dossier transmis commission disciplinaire Communauté Flamande – pas de suite connue.

5. Contrôle Communauté Flamande : suspension 2 mois fermes/25 mars 2005 - 1 mois sursis/25 mars 2006.

6. Contrôle Communauté Flamande : suspension 1 an ferme/1 avril 2005 + 1 an avec sursis/ 30 mars 2007.

4. Relevé des rapports de la Direction Générale de la Santé de la Communauté Française

Saison 2002 - 2003

Nombre de contrôles antidopage effectués : 03

Nombre de joueurs contrôlés: 18

Nombre de joueurs positifs : 02

Nombre de joueurs négatifs : 16

Saison 2003 – 2004

Nombre de contrôles antidopage effectués: 12

Nombre de joueurs contrôlés : 74

Nat. 1 Dames : 13 – 1 Rég. DD : 18 – 2 Rég. DD : 7 – Nat. 2 MM : 8 - 1 Rég. MM : 14 – Coupe AWBB : 19

Nombre de joueurs négatifs : 68

Nombre de joueurs contrôlés positifs au carboxy-THC: 4

Nombre de joueurs contrôlés positifs à la testostérone – épitestostérone : 1

Nombre de joueurs qui se sont soustraits au contrôle : 1

Saison 2004 – 2005

Nombre de contrôles antidopage effectués: 10

Nombre de joueurs contrôlés : 60

Nat. 1 Dames : 12 – Nat. 1 Messieurs : 12 – Nat. 2 MM : 18 – Coupe de Belgique : 6 – Coupe ULEB : 6 – FIBA Euroligue : 6.

Nationalité des joueurs : B : 33 – USA : 7 – BOS : 1 – CRO : 3 – ITA : 1

AUT : 1 – SER : 2 – RUS : 1 – ROU : 1 – CON : 1 – FR : 1 – ISR : 1 – GB : 1 – LIT : 1

Nombre de joueurs négatifs : 50

Nombre de joueurs contrôlés positifs au carboxy-THC: 1

Nombre de joueurs contrôlés positifs dont la nécessité médicale est justifiée: 2

Nombre de joueurs néerlandophones contrôlés positifs par la Communauté

Française et dont le dossier a été transmis à la Commission Disciplinaire de

la Communauté Flamande : 1

Nombre de joueurs francophones contrôlés positifs et sanctionnés par la

Commission Disciplinaire de la Communauté Flamande : 2

5. Activités de la saison 2003 – 2004

• Modifications du Règlement d’Ordre Intérieur en fonction des Décrets, Arrêtés et Directives de la Communauté Française (Assemblée Générale du 19 mars 2005)
• Adaptations de la liste des produits et méthodes interdites en compétition et en dehors de la compétition en fonction de la Liste de l’Agence Mondiale Antidopage, approuvée par le décret du Gouvernement de la Communauté Française en décembre 2004 ;
• Réunions de la Commission Disciplinaire du Dopage pour examiner les dossiers de dopage dont les résultats figurent au point 3.
• Participation aux réunions organisées par le Ministre des Sports sur le dopage ;
• Participation à la séance de travail organisée au Sénat le 9 mars 2005 sur la problématique du dopage dans le sport.

6. Conclusions

Le changement de Ministre chargé des Sports en Communauté Française a modifié la politique des contrôles antidopage ; ainsi, cette saison, il n’y a plus eu de contrôles dans les compétitions régionales mais uniquement dans les compétitions nationales et internationales. Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions quant à cette modification dans l’exécution des contrôles mais la Commission ne manquera pas de faire part de ses remarques et constats aux services du Ministre des Sports.

Une autre préoccupation du Ministre des Sports rejoint la nôtre, à savoir la différence entre les réglementations de la Communauté Française et de la Communauté Flamande. La Commission Médicale entend soumettre prochainement le texte d’une convention entre la FRBB, la VBL et l’AWBB sur le suivi des sanctions conformément au Décret du 27 mars 2003.

Le nouveau Code Mondial Antidopage nécessite encore la révision de nos dispositions statutaires pour répondre aux exigences juridiques de la matière ; entre autres choses, il faut préciser la notion de compétition, puisque certains produits sont autorisés hors compétition mais interdits en compétition ; il faut également examiner le problème de la confidentialité et de la diffusion publique des dossiers, la Cour d’Arbitrage s’est prononcée à ce sujet dans un dossier flamand.

L’établissement du Règlement Médical prescrit par le Décret de la Communauté Française verra sa réalisation dans le courant de la prochaine saison.

Michel COLLARD

Responsable du Département