Association Wallonie
Bruxelles de Basket-ball
Procès verbal de l’assemblée générale du samedi 18 juin 2005 Hôtel
Melba à Bastogne
Allocution d’introduction du
Président
a) Remerciements aux membres visiteurs :
- Le
Président remercie les personnes suivantes
qui font l’honneur à l’AWBB d’assister à l’assemblée
générale :
Monsieur Roger
Buchet (membre du Conseil d’Administration de la FRBB),
Monsieur André Hancotte (Procureur
régional)
Monsieur Jean Claude Vandeputte (Procureur
régional adjoint)
Monsieur Pierre Steffens (Vérificateur aux
comptes)
Monsieur
Alain Bougelet (Vérificateur aux comptes)
Monsieur Guy Henquet (Président du
Comité provincial de Namur)
Monsieur
Alain Kaison (Membre parlementaire de la Province
de Liège)
Monsieur Philippe Courcelle (Membre du
Comité Provincial de discipline du Hainaut)
Monsieur Philippe Huyse (Membre fondateur
de l’AWBB).
Invité : Monsieur Pierre Hugé
b)
Hommage
aux membres défunts de l’AWBB
- En préambule à l’assemblée générale, il convient d’observer une
minute de silence en mémoire aux membres défunts de l’AWBB :
- Monsieur
Turrisi, papa de Joseph Turrisi, membre du CP Hainaut.
- Maman
de monsieur
Jean-Claude Vandeput, procureur régional adjoint
- Maman
de monsieur Michel
Franic
- Monsieur
Egels Georges, président du club ABC Peronnes
c)
Rétrospectives des travaux depuis la création de l’AWBB
En guise d’introduction à
l’Assemblée, le Président a tenu à rappeler
les travaux ainsi que les innovations générées par la création de l’AWBB.
1. Contrôle des
pouvoirs des parlementaires
Sont Présents :
Pour le Conseil d’Administration :
- MM. Jean-Marie Brokamp, Michel Collard,
Jean-Pierre Delchef, Alain
Delsemme, José Lauwerys, Lucien Lopez, Guy
Lorent, Jacques
Monsieur, Jacques Ringlet, Michel Thiry.
Pour les délégations
provinciales des parlementaires :
- Liège (10 voix) –
MM Jean-Marie
Bellefroid, Thierry Bouchat, Louis Brokamp, Richard
Brouckmans, Jean Counasse, André Debatty, Willy Deward, Arthur
Léonard, Roland Starck et Gaston
Verbeemen.
- Hainaut (7 voix) –
Mme Dominique D’Haene, MM. André
Robert, Jacques Lecrivain et Daniel Duchâteau, Pascal Vacavant, Jean-René
Moyart et Gérard Devits.
- Bruxelles- Brabant-Wallon
(6 voix)– Madame Martine
Hackx, MM. Claude Dujardin, Yves
Lamy, Michel Loozen, Pierre Vancabeke et Jean-Marie Vanopphem.
- Namur (4 voix) – MM. Fernand Coibion, José Nivarlet, Gérard Trausch
et Christian Servais.
- Luxembourg (3 voix),
- MM. Joseph Didier, Jean Ducornez et Paul
Groos.
Pour le Comité de
Direction :
- MM. Freddy Geeroms
(Directeur Financier), Raphaël Obsomer (Directeur Technique) et Yvan Slangen
(Secrétaire général).
Membre du Personnel :
Ø
Mr. Sébastien Dufour.
Le Président a souhaité également couper court à
toutes les rumeurs qui circulent concernant l’évolution et la situation de la FRBB.
Il informera l’assemblée lorsque ce point sera abordé
dans l’ordre du jour.
- Contrôle
des pouvoirs des parlementaires :
30 parlementaires sont présents.
La majorité simple (16 voix sur 30) et la majorité des
2/3/ (20 voix sur 30).
Mr Arthur Léonard (Liège) demande la parole par motion
d’ordre. Il rappelle aux membres du
Conseil d’administration que l’assemblée générale doit se prononcer sur trop de
modifications statutaires rentrées à la suite de la publication et transmission
de l’ordre du jour.
Le
Président rappelle que les dernières modifications proposées au vote de
l’Assemblée, l’ont été avec l’accord des membres de la commission législative
formulé lors de la réunion du 8 juin
2005.
Elles ont fait l’objet d’examen lors de cette
même commission ainsi que du département de gestion financière du même jour et
enfin du Conseil d’administration du 9 juin.
Tous les documents (addendum) ont fait l’objet d’une publication
immédiate sur le site et transmis à chaque délégation parlementaire par
courrier en date du 10 juin 2005.
- Rapport
annuel du Conseil d’administration saison 2004-2005
Interventions :
Ø
D.
D’Haene (Hainaut) pose une question relative au statut de F. Wilmot : Réponse, il s’agit d’un contrat
à durée indéterminée dont la subvention a été confirmée par courrier par le Ministre des Sports.
Ø
G. Trausch (Namur) : souhaite souligner le travail
important et l’efficacité de l’AISF.
Ø
J.
Counasse (Liège) : souligne l’amélioration de l’obtention des subventions
obtenues auprès de l’Adeps.
Vote :
Pour : 30 Contre :
0
- Rapport
annuel des départements régionaux saison 2004-2005 :
v
3.1. Rapport du
département compétition – section championnat :
Interventions :
Ø
A.
Léonard (Liège) : Il demande quelques petites corrections de forme au
niveau du texte et J. Counasse (Liège) souhaite rappeler le respect de la
numérotation.
Ø
G. Trausch (Namur) formule une remarque par rapport à la
composition du Département : il rappelle qu’il serait souhaitable que chaque province puisse être représentée.
Ø
J. Monsieur (Président du Département) exprime le souhait de
pouvoir continuer avec le nombre de membres présents au sein de sa commission
plutôt que d’en augmenter le nombre. Pour
l’instant, chacun a sa propre tâche et il lui semble superflu d’en augmenter le
nombre de membres.
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Abstention 0
v 3.2.
Rapport annuel du département Coupes :
Interventions :
Ø
JM. Bellefroid (Liège) s’exprime au nom
d’un membre parlementaire non présent à l’Assemblée générale mais présent lors
du tirage au sort de la coupe en manifestant le regret que les desideratas
exprimés par les clubs n’aient pu être rencontrés.
Ø
J. Counasse (Liège) précise également
que certains clubs s’étaient manifestés par rapport aux rencontres et leur
répartition non uniforme.
Ø
A. Delsemme (Président) : répond qu’il
a essayé de tenir compte des différentes suggestions mais qu’il lui est
difficile de tenir compte des desiderata de chacun. Toutefois il est prêt à étudier toute
proposition qui lui serait transmise.
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Abstention 0
v
3.3.
Rapport annuel du département Compétition – arbitres :
Interventions :
Ø
G. Trausch (Namur) formule une remarque relative à la
composition du Département : il rappelle qu’il serait souhaitable que chaque province puisse être représentée.
Ø
J. Counasse (Liège) : fait remarquer
que le convocateur pour lIège a également officie pour le Luxembourg.
Ø
JM. Brokamp (Président) : répond tout
qui participe au fonctionnement du département est choisi en fonction de sa
compétence. Il s’agit d’un département
très technique et spécifique. Il lui
faut donc des personnes compétentes. Il
ne va pas prendre quelqu’un qui n’est pas compétent en la matière.
Ø
G.
Trausch (Namur) communique à l’assemblée
qu’il s’agissait d’une simple remarque mais que pour l’application des articles
PA 70 et 74 il s’agira d’envisager les changements en concertation avec
l’ensemble des provinces.
Vote :
Pour :
25 Contre : 0
Abstentions : 5
v 3.4.
Rapport annuel du département entraîneurs :
Interventions :
Ø
.P.
Vancabeke (Bruxelles) : Suite à une communication reçue par un candidat à
l’obtention d’un diplôme d’animateur , il trouve que pour obtenir une licence
technique D, le fait de devoir suivre 3
séances/semaines est très lourd et de plus l’information de l’horaire des cours été reçue tardivement.
Ø
M. Thiry (Président) : L’information se trouve sur le
site depuis plus de 6 mois. Pour ceux
qui ne peuvent se libérer ainsi en semaine, il
y a l’alternative de suivre également la formation en internat à Spa. Ce problème ne sera pas totalement
résolu. Il faudra toujours prévoir une
disponibilité pour suivre la formation et obtenir le diplôme.
Ø
JM
Vanopphem (Bruxelles) : pour l’inscription à l’internat, il serait utile
de publier d’en le prix d’inscription à SPA.
Ø
M. Thiry (Président) : il en sera tenu compte à l’avenir.
Vote :
Pour
: 30 Contre : 0
Abstentions : 0
v 3.5.
Rapport annuel du département Mini- Handi – Corpo :
Interventions :
Ø
G. Trausch (Namur) : demande un complément d’information
par rapport à l’intégration du Mini au
sein de l’AWBB.
Ø
L.Lopez
(Président) : l’intégration sera effective à partir du 1er
juillet. Les ressources humaines seront
intégrées dans le fonctionnement du département jeunes.
Ø
G.
Lorent (Jeunes) : pas encore de contact pris à l’heure actuelle pour
formaliser totalement cette intégration.
Il est attendu un état des lieux.
Vote :
Pour
: 30 Contre :
0 Abstentions : 0
v 3.6.
Département de Haut niveau :
Interventions :
Ø
J.
Ringlet souhaite souligner la motivation et l’enthousiasme de ceux qui
collaborent au fonctionnement du centre de formation.
Ø
D.
D’haene (Namur) constate la tenue d’une seule réunion pour 3 membres et
que tout le monde n’était pas présent
Ø
J.
Ringlet (Président) : répond qu’il est difficile d’obliger les membres
bénévoles à répondre à leur invitation.
Le travail est un travail du quotidien réalisé par les membres de la
direction technique qui collaborent sur le terrain.
Ø
P.
Vancabeke (Bruxelles) : constate le délai entre la rédaction et la
publication du rapports
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Abstentions : 0
v 3.7.
Rapport annuel du département organisation et relations CP :
Interventions :
Ø
L.
Lopez (Président) apporte une rectification de forme au sujet de la date
de publication d’un rapport.
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Abstentions : 0
v 3.8.
Rapport annuel du département jeunes :
Interventions :
Ø
JM
Vanopphem (Bruxelles) : signale l’oubli d’ans le PV de l’organisation du
stage du Carnaval.
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Abstentions : 0
v
3.9. Rapport annuel du
département de gestion financière :
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
29 Contre : 1 Abstentions : 0
v
3.10. Rapport annuel du
département prévention et suivi médical
Interventions :
Ø
M. Collard (Président) : le nombre de contrôles a changé
depuis la publication du rapport. 24
joueurs contrôlés en nationales Messieurs.
Ø
Il
s’agit bien évidemment de statistiques par les contrôles effectués par la
Communauté française.
Vote :
Pour :
30 Contre : 0 Abstentions :
0
v
3.11. Rapport annuel du
département juridique :
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0 Abstentions :
0
A L’issue de la présentation du rapport des activités de chaque
département, le Président tient à exprimer ses remerciements aux membres du
Comité de Direction pour le travail fourni durant de nombreuses heures et ce
pour toute la saison.
4.
Rapport annuel des
vérificateurs aux comptes :
Ø Lecture effectuée par Mr.
Bougelet au nom de Mr. Steffens et lui-même. :
« Conformément à la mission qui nous été confiée, nous avons
l’honneur de faire rapport sur notre contrôle des divers documents exigés par
les lois comptables et qui sont soumis à votre approbation ce jour.
Les documents contrôlés sont le bilan et le compte de résultats.
Pour être clair, le contrôle budgétaire pour les opérations de l’exercice
social 2004 et la proposition de budget pour l’exercice social 2005 n’ont fait
l’objet d’aucune vérification de notre part, notre mandat ne concernant pas
cette matière.
Nous avons effectué notre contrôle conformément aux prescriptions de
l’Institut des Experts comptables. Nous
avons reçu de Messieurs Freddy
Geeroms et Etienne Croon toute l’assistance nécessaire à la
réalisation de notre mission. Nous les
en remercions.
Nos vérifications ont été volontairement limitées, vu l’ampleur de la
tâche et le temps dont nous disposions.
Elles ont été exécutées sur base de sondages, mais ont aussi concernés
les procédures appliquées en matière de comptabilisation des opérations lorsque
les circonstances ou encore le résultat d’un sondage rendaient nécessaire ce
type d’approche.
En ce qui concerne les postes du bilan, nos sondages ont porté sur les
comptes de provision, les comptes liés à la comptabilisation des salaires, le
compte des factures à recevoir, le compte courant TVA, les comptes de produits
à reporter et de produits à recevoir, quelques autres comptes de créances à
recevoir, les balances des comptes clients et fournisseurs. Les comtes financiers ont été examinés et les
valeurs en compte dûment vérifiées.
Le compte de résultats a fait
l’objet de quelques sondages au niveau de certaines rubriques qui ont été
détaillées. Nous avons relevé que des
documents devraient encore être rédigés pour justifier fiscalement certaines
dépenses.
Nous avons noté que le résultat net de l’exercice (32.391 € et 4 cents)
inclus les produits financiers à concurrence de 26.754 € et 23 cents.
Soulignons que ce n’est qu’à la fin de nos prestations que nous avons pu
effectuer le contrôle de base (concordance entre la balance définitive des
comptes et le journal centralisateur).
Ceci est mentionné uniquement pour souligner que le programme
informatique utilisé est lourd et peu pratique.
Pour conclure, nous vous préciserons qu’à la suite de nos contrôles et
des informations qui nous ont été communiquées, nous n’avons pas constaté
d’éléments qui soient de nature à influencer de manière significative
l’information financière présentée.
Nous vous remercions de votre attention. »
Les Vérificateurs aux comptes :
Philippe
Bougelet Pierre
Steffens
Ø Le Président remercie le
travail fourni par les vérificateurs aux comptes qui a permis ainsi de juger de
la validité de la gestion financière de l’AWBB.
Ø Nous avons une chance d’avoir
mis la barre très haut au niveau de la gestion financière. Le Cap reste fixé et l’ambition est de
poursuivre de la même manière. De
manière régulière, les vérificateurs pourront examiner la gestion financière de
l’AWBB.
Interventions :
Néant
Vote sur le Rapport des vérificateurs aux comptes :
Pour :
30 Contre : 0
Abstention : 0
4bis Bilan du 1er janvier au 31 décembre
2004 :
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
26 Contre : 1
Abstention : 3
Ø
Mr.
Brouckmans (Liège) motive son abstention par le fait que s’il constate
d’une nette amélioration mais néanmoins, tout ne semble pas encore totalement
clair.
Ø
Le
Président l’invite à communiquer pour la prochaine réunion du département de
gestion financière les points d’éclaircissement qu’il souhaite..
5. Décharge aux membres du conseil d’administration :
Ø
Le
Président rappelle que désormais ce point doit être formellement repris à
l’ordre du jour de l’Assemblée générale conformément aux nouvelles dispositions
de la loi sur les ASBL.
Interventions :
Néant
Vote :
Pour
: 27 Contre : 0 Abstention :
3
6. Budgets extraordinaires 2005 :
Ø Le Président explique le
pourquoi, le présent, l’avenir de la mise à l’ordre du jour de point ce qui nécessite de présenter aujourd’hui les
demandes suivantes de budgets extraordinaires.
BNT MM : 42.500 €
(identique à 2002 2003 2004)
BNT DD : 45.000 €
reconduction du montant voté précédemment.
BNT Jeunes : 18.750 € X
2 (activités nouvelles initiées à la
demande de la FRBB). Ces compléments
sont subventionnés par la
Loterie Nationale.
Ø Il est clair et tenant
compte de la réorganisation de la
FRBB, qu’à l’avenir la dotation pour les équipes nationale
seront repris dans le budget ordinaire et ce à partir de l’exercice 2006.
Ø Par conséquent il s’agit ici
d’une dernière opération qui doit
permettre à nos équipes nationales de participer aux différents
championnats d’Europe.
Ø Le Trésorier général
rappelle que ces montants ont été provisionnés en 2004.
Interventions :
Ø
R. Brouckmans (Liège) souhaite poser
une question par rapport aux contributions complémentaires qui pourront venir
ensuite.
Ø
Le Président informe que notre contribution
est formulée compte tenu des diverses interventions (Adeps etc….).
Vote :
Pour :
24 Contre : 0
Abstentions : 6
7. Tableau du nombre d’équipes ayant terminé la saison 2004 -2005 :
Interventions :
Ø
J. Counasse (Liège) relève que dans la
partie seniors, le récapitulatif des 5 provinces, la personne qui rédige le
tableau devrait apporter un complément d’information sur la manière de remplir
les différents tableaux faire les
remarques d’usage.
Ø
P ex : DI Prov au maximum 14 équipes,
pour Namur il est constaté 24 équipes…
Ø
Il serait souhaitable d’ajouter une colonne
supplémentaire pour les équipes réserves et que pour les 5 provinces les
tableaux soient identiques pour les divisions I et II provinciale.
Ø
Le Président informe qu’à l’avenir le
tableau présenté par le Secrétariat général sera adapté et présenté de manière
uniforme.
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
8. Admission, démission et radiation de clubs et de membres
8.1. Nouveaux clubs :
- Basketball Club Hellas (matricule
2643)
- Spirou Basket Jeunes (matricule
2645)
8.2 Démission clubs :
- Aurore
Thier à Liège (matricule 1119)
- BC
Mazy Street (matricule 2424)
Ø
Fagnard
Doissche (matricule 2544)
8.3
Radiation club :
Ø Multisports Atlas (2419)
Interventions :
Ø
JM Bellefroid (Liège) : Il faut
ajouter comme club démissionnaire le
club de Fagnard Doissche.
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
9 Modifications
au TTA
Interventions :
Ø
D. D’haene (Hainaut) : le groupe des parlementaires du Hainaut
annonce qu’il proposera d’adapter le montant pour les licences A (club de D
I) à des données plus proches de la
réalité un montant plus réaliste.
Ø
L. Brokamp (Liège) : Certains
documents ont été perdus par l’ ADEPS pour les initiateurs qui ont suivi la
formation par le passé. Cela remonte aux
années 90 – 91 (les documents n’auraient pas été délivrés à l’époque). Aucune solution n’existe. Pourquoi ne pas prendre en considération une déclaration sur l’honneur ?
Ø
Le Président rappelle que la Commission
mixte pédagogique traite ce type de cas.
Cette commission traitera au cas le cas les demandes qu’elle recevra.
Ø
JM Vanopphem (Bruxelles) : pose la
question à savoir si le vote ne doit pas intervenir à l’issue des modifications
statutaires.
Ø J.
Counasse (Liège) : Revient sur le vote formulé sur les modifications du
montant des affiliations (PA l97) lors de l’assemblée générale du 19 mars 2006
et sur le résultat des travaux de la commission législative à ce sujet à
savoir : l’option de postposer
l’entrée en vigueur de la modification statutaire au 1er janvier 2006, ce qui
mettra en corrélation les effets de la disposition approuvée et l’annalité du
budget.
Il juge utile que l’assemblée de ce jour se prononce sur l’option.
Ø
Le Président adhère à cette demande. Le vote s’effectue en deux temps : le
premier vote sur les modifications proposées et le second sur la date de
l’entrée en vigueur de la modification apportée à l’article PA 97
Vote sur les modifications proposées en bloc:
Pour :
30 Contre : 0
Vote sur
l’entrée en vigueur de la modification apportée à l’article PA 97 :
Pour
: 30 Contre : 0
10. Fixation des modalités de calcul
des indemnités de formation :
Ø
Le
Trésorier explique à l’Assemblée les modalités qui ont permis de déterminer les
montants ci-dessous qui sont proposé au vote de l’Assemblée générale
9.1. Montant de base : 300 €
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
9.2. Montant pour les équipes de pupilles et
minimes : 450 €
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
9.3. Montant pour les équipes de cadets et de
juniors : 550 €
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
9.4. . Attribution du solde 84. 922 €
à chaque équipe de jeunes à concurrence 40 € si les équipes inscrites en 2005 -
2006 sont actives en championnat au 1er novembre 2005 en 2
versements. :
|
50%
à la facturation de novembre 2005
|
|
50%
à la facturation d'avril 2006
|
|
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
11. Saison 2005 -2006 :
11.1. Modalités de montée et descente 2005 -2006
Ø
J. Monsieur complète l’information transmise à l’Assemblée
générale.
Interventions :
Néant
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
11.2. Règlements de la
Coupe AWBB
Ø
Delsemme
(Président) rappelle qu’il y a eu une modification au règlement consécutive à
une augmentation d’inscription (un tour de plus en Hommes et Dames).
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
12. Modifications des statuts et du règlement
d’ordre intérieur :
12.1. Article PA 97
BIS :
Accord sur
l’urgence :
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Interventions :
Néant
TEXTE :
ARTICLE
97(bis):FORMALITES ELECTRONIQUES
Pour obtenir son affiliation,
il faut :
1. Etre âgé de 3 ans accomplis. Toutefois, cette affiliation ne permet pas de participer aux différentes compétitions
avant l'âge de 6 ans.
2.
Compléter « on line » le formulaire électronique et le transmettre
via la procédure automatisée au S.G.
Le formulaire qui ne comporte pas toutes les indications requises
ne pourra pas être
automatiquement validé. Un message de
refus électronique apparaîtra sur l’écran
du secrétaire du club pour régularisation et une copie de ce message sera automatiquement transmis au Secrétariat
général. Elle ne sera validée qu'au moment de sa réintroduction et
totalement en ordre.
3. Le formulaire dûment complété devra être
validé par le Secrétaire du club. Un
courriel sécurisé de confirmation d’affiliation lui sera transmis
automatiquement.
Dès qu'une demande
d'affiliation arrive au S.G., elle ne peut plus être annulée par le demandeur.
Les
membres qui n'ont pas 18 ans à la date de la demande d'affiliation doivent
obligatoirement faire contresigner cette demande sur le document imprimé qui
restera disponible chez le secrétaire du club par un de leurs représentants
légaux.
Le
membre, ou son représentant légal, pourra contester sa signature endéans les deux
mois. En cas de contestation éventuelle, le document imprimé sera transmis à
la Fédération à la demande .La date de validation électronique sera prise en
considération, si celle-ci est illisible ou
manquante, c'est le cachet de la date d'entrée au S.G. qui fera foi.
Toute opposition tardive sera
considérée comme nulle, l'affiliation restera totalement valable et le membre
demeurera affilié au club auquel il a été affecté.
La
contestation sera introduite suivant la procédure prévue dans l’Article PJ.28.
La
taxe d’affiliation, d’un montant prévu au T.T.A., est unique (perçue une seule
fois). (le montant proposé sera de 0,50 €)
Un membre, dès
l'enregistrement de son affectation, reste affecté à ce club.
Pour démissionner, il suffit
d’envoyer, par courrier recommandé adressé au Secrétariat Général, une lettre
l’avertissant de sa décision, en stipulant ses nom, prénoms et date de
naissance.
En cas de réaffiliation, le
membre sera automatiquement réaffecté au club dont il faisait partie au moment
de sa démission.
La réaffiliation d'un joueur qui
a été barré de la liste des membres de son club ou qui était affecté à un club
radié pour dettes fédérales est soumise au payement d'un montant identique,
prévu au TTA.
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
12.2. Article PA
100 Bis :
Accord sur
l’urgence :
Interventions : Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Interventions :
Néant
Texte :
PA 100 Bis (affiliation
électronique)
Les clubs
pourront aligner les membres qui leur
sont affectés ou les faire officier dès le lendemain de la réception de la
confirmation électronique de l’affiliation.
La
validation électronique sera immédiatement publiée sur le site internet de
l'Association, les noms et clubs, suivis de la date à laquelle la demande d'affiliation
a été introduite.
Infractions
concernant les demandes d'affiliations :
1.
Lorsqu'un club aligne un joueur ou une joueuse qui n'a pas obtenu la validation
électronique, l'équipe(s) avec laquelle le
joueur ou la joueuse a évolué en compétition sera punie par le forfait
et une amende, suivant le prescrit de l'Article PC.73;
2. Un club qui aligne dans l'une de ses équipes, un
joueur ou une joueuse qui n'est pas régulièrement affilié chez lui, est
également en faute et sera puni de la même manière qu’au point 1.
Sont
également d’application les dispositions de l’Article 5 des statuts de
l'A.S.B.L. - A.W-B.B.
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
12.3. Article Pc
18 (Déconvocation)
Accord sur
l’urgence :
Interventions : Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Texte :
DECONVOCATION
L'arbitre convoqué
qui ne peut être présent doit prévenir le Département ou le Comité compétent le
plus tôt possible.
Au plus tard, 72 heures avant le ou les match(es) un empêchement devra être
signalé.
Toute déconvocation tardive non justifiable (maladie, cas de force majeure)
sera sanctionnée par une amende prévue au TTA.
(L'amende prévue pourrait être fixée à 12,00 €)
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
14 Contre : 16
12.4. Article PC 53
Urgence :
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Texte :
Article 53 : Participation Aux
Championnats
1. Chaque club peut inscrire une ou plusieurs équipes aux championnats
masculins et/ou féminins organisés par la F.R.B.B. et
l’A.W-B.B. donnant lieu à
montée et à descente. Ces équipes devront porter une dénomination commune
suivie d’une lettre d’ordre (A, B, C, ...).
2. Une équipe qui débute en
championnat doit commencer dans la division provinciale la plus basse.
3. Les équipes d'un même club pourront évoluer dans la même division
mais dans des séries différentes. Si
deux clubs, d'une division ne comportant qu'une seule série, désirent
fusionner, la seconde équipe du nouveau club descendra dans la division
immédiatement inférieure et il y aura un montant supplémentaire de cette
division.
4. Avant la première rencontre officielle de chacune de ses équipes, le
club qui aligne plus d'une équipe 1ère doit envoyer la liste des
joueurs qualifiés pour chaque équipe.
Les
premières listes, rédigées sur les formulaires officiels fournis par le S.G. ou
téléchargeables sur le site internet, reprenant
les joueurs qualifiés pour chacune des équipes doivent être envoyées, en trois exemplaires,
par courrier recommandé ou par
l’intermédiaire du formulaire électronique, au Secrétariat Général de
l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B. le cas échéant, avant la première rencontre
officielle de l'équipe concernée, cachet postal faisant foi.
Toutes
les listes complémentaires doivent être envoyées, soit par courrier recommandé,
soit par fax soit par la voie électronique.
En cas d’envoi électronique, un accusé de réception sera envoyé par le
secrétariat-général
5. Qualification :
a. Les joueurs inscrits sur les
listes des équipes premières du club ne peuvent être alignés que dans les
rencontres de l'équipe pour laquelle ils sont qualifiés;
b. Les joueurs ou joueuses
respectivement qualifiés pour l'une des équipes seniors du club et ceux non repris sur l'une des listes, mais
affectés au club, peuvent être alignés à souhait dans les différentes équipes réserves de ce club (sous réserve
des dispositions de l'article PC.90).
c. Un
joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division supérieure peut être aligné,
sous réserve d'inscription sur une liste complémentaire envoyée au S.G. de l’A.W-B.B.
et de la F.R.B.B., le cas échéant, dans l'équipe de la division
inférieure s'il n'a pas encore disputé de rencontres officielles. Cette qualification est immédiate et définitive,
le joueur concerné n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division
supérieure.
d. Un joueur figurant sur la liste de l'équipe
de la division inférieure peut être aligné, sous réserve d'inscription sur
une liste complémentaire envoyée au S.G.
de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B. le cas échéant, dans l'équipe de
la division supérieure. Cette
qualification est immédiate et définitive, le joueur
concerné n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division inférieure.
Tout
manquement à cette disposition est considéré comme une fraude entraînant
l'application du point 6.
Dès
réception de la liste complémentaire, le S.G. de l’A.W-B.B. et de la F.R.B.B.,
le cas échéant, fera publier, sur le site internet, les nom et
prénom du joueur accédant à l'équipe de
division supérieure, sa date de naissance et ses ancienne et nouvelle
équipes.
e. Cinq joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la
saison (1er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de
l'équipe de la division inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe de la
division supérieure. Ces joueurs ne
pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y compris.
Tout
manquement à ces dispositions entraîne l'application du point 6 ci-après.
6. Lorsque le nom d'un joueur non qualifié pour l'équipe concernée figure indûment sur la feuille de marque, le
Comité ou Département compétent
déclare le forfait (article PC.76),
applique l'amende prévue au T.T.A. et averti le Secrétaire Général qui
informe le Conseil de discipline compétent, pour application de l'article PJ.60.
Remarque : la rétrogradation de
l’équipe évoluant dans la division la plus élevée est toujours prioritaire sur
les droits à la promotion éventuelle de
l’équipe évoluant dans une division inférieure ou peut, éventuellement,
entraîner la rétrogradation de l’équipe du niveau immédiatement
inférieur.
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
12.5. Article PF 12
Urgence
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Texte :
ARTICLE 12 : AMENDES
Toute amende encourue par un membre est portée
au débit du club avec lequel il a
commis l'infraction.
Si ce membre est, à ce moment, au service d'un
autre club que celui auquel il est affecté et qu'il est sanctionné à cette
occasion, tous les frais seront portés au débit de ce club.
Tout entraîneur qui coache une
équipe d'un autre club que celui auquel il est affilié, la sanction sera
infligée au club avec lequel il a commis l'infraction.
Est assimilé à un membre au service d'un autre
club, le membre affecté qui assiste à une rencontre officielle en tant que
supporter.
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
12.6. Article PJ 30
BIS
Urgence :
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Texte :
ARTICLE
30 bis : PLAINTES AU PENAL
Lorsqu’un membre, victime de voies de fait, dépose
plainte au pénal, il appartient au procureur régional de statuer s’il attend ou non la décision au
pénal.
S’il décide d’entamer la
procédure disciplinaire, il motivera sa décision et appliquera les dispositions
de l’article 45bis.
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
12.7. NORMES DES
SANCTIONS :
Ø
Les
normes ont été revues par les Procureurs régionaux et n’ont pas fait l’objet de
remarque particulière de la part des autres instances judiciaires.
Ø
W.
Deward (Liège) : remarque du mois de mars (Commission législative) au
point 2. Exclusion suffisante sans
amende.
Urgence :
Interventions :
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Texte :
TITRE 4 - NORMES DE SANCTIONS
Pour les
joueurs, coaches, officiels et membres affectés à l'A.W-B.B.
I. ACTES ENVERS DES
OFFICIELS
RUBRIQUE
A – CONTACT
1) Coups volontaires :
a. Suspension de 1 à 3 ans et une amende de 250 € à 1.250 €;
b. Suspension d'une durée illimitée avec un minimum de 3 ans et une amende de 1250
€ à 2.500 €;
c.
Proposition de radiation.
Note : Exclusion de
chaque recours en grâce ou de réduction de peine avant l'expiration de la sanction
minimum.
2) Tentative de coups :
-: suspension de 1
mois à 12 mois et une amende de 250 € à 1000 €;
3) Contact volontaire direct (tout contact hormis les
coups) :
Suspension
2 mois à 2 ans et une amende de 250 € à
1.000 €.
4) Contact direct ou indirect dû à un manque de
prudence ou de précaution (tout contact hormis les coups) :
-
- suspension de 1
mois à 12 mois et une amende de 125 € à 1000 €
RUBRIQUE B - MENACES
1) Menaces avec arme :
a. Suspension de 1 à 3 ans
et une amende de 250 € à 1.250 €
b. Suspension d'une durée
illimitée avec un minimum de 3 ans et
une amende de 500 € à 2.500 €;
c. Proposition
de radiation
Note : Exclusion de chaque recours en grâce ou de
réduction de peine avant l'expiration de la sanction minimum.
2) Menaces et provocations :
suspension de
1 mois à 12 mois et une amende de 125 € à 500 €;
RUBRIQUE C - INSULTES
1) Accusations de partialité :
-: suspension de 4 semaines à 6
mois et une amende de 125 € à 250
€;
2) Insultes en gestes ou paroles :
a. exclusion suffisante et
une amende de 15 €;
b. blâme et une amende de 20
€;
c.
recommandation et une amende de 25 €;
d. suspension de 1 semaine à 4 mois et une amende de 30 € à 150 €.
RUBRIQUE D - CRITIQUES ET CONDUITE
ANTISPORTIVE
Critiques
d'arbitrage ou conduite antisportive :
a.
exclusion suffisante et une amende de 15 €;
b.
blâme et une amende de 20 €;
c.
recommandation et une amende de 25 €;
d. suspension de maximum 8 semaines et une amende de 30
€ à 125 € .
II. ACTES ENVERS LES NON - OFFICIELS ET LES
JOUEURS
RUBRIQUE A –
CONTACT
1) Coups volontaires :
- Joueur ou coach : suspension minimum de 1
mois à 3 ans et une amende de 125 € à 1.250 €;
- Officiel ou membre
affecté : suspension de 3 mois à 3 ans et une amende de 125 € à 1.250 €.
2) Tentative de coups :
- Joueur ou coach : suspension de 1 mois
à 12 mois et une amende de 125 € à 500 €;
- Officiel ou membre affecté : suspension de 3 mois à
12 mois et une amende de 125 € à 1000 €.
3) Contact volontaire direct ou indirect (tout
contact hormis les coups) :
- Joueur ou coach
: suspension de 2 semaines à 6 mois et une amende de 75€ à
500 €;
- Officiel ou membre affecté : suspension de 1
mois à 6 mois et une amende de 75 € à 500 €.
4) Contact direct ou indirect dû à un manque de
prudence ou de précaution (tout contact hormis les coups) :
- Joueur ou coach : suspension de 1
semaine à 3 mois et une amende de 30 € à 250 €;
- Officiel ou membre affecté : suspension de 2
semaines à 3 mois et une amende de 30 € à 250 €.
5) Jeu dangereux :
Uniquement
pour joueur : suspension jusqu'à 4 semaines au maximum et une amende de 75 € à 125 €.
RUBRIQUE B –
MENACES
Menaces ou provocations :
- Joueur ou coach : suspension de 2 semaines à 12 mois et une amende de 50 € à
500 €;
- Officiel ou membre affecté : suspension de 1
mois à 12 mois et une amende de 100 € à 500 €.
RUBRIQUE C –
INSULTES
1. Insultes en gestes ou paroles :
- Joueur ou coach :
a. exclusion suffisante et
une amende de 15 € ;
b. blâme et une amende de 20
€
c. recommandations et une
amende de 25 € ;
d. suspension maximum de 4 semaines et une amende de 75 € à 125 €.
- Officiel ou membre affecté : suspension de 4
semaines maximum et une amende de 125 €.
2. Conduite antisportive :
- Joueur ou coach : suspension de 4 semaines maximum et une amende de 125 €;
- Officiel ou membre affecté : suspension de 4
semaines maximum et une amende de75 € à
125 €.
RUBRIQUE
D – FAUTES ANTISPORTIVES
2. Fautes antisportives :
uniquement pour
les joueurs (rapport des arbitres)
Exclusion suffisante sans amende
III. ACTES ENVERS LES
INSTALLATIONS ET MATERIELS
RUBRIQUE A - DETERIORATION
1) Détérioration volontaire des biens meubles et
immeubles ou matériels :
Suspension de 1mois à 2 ans et une
amende de 250 € à 1.500 €;
2)
Détérioration des biens meubles et immeubles ou matériels, par manque de
prudence ou de précaution :
Suspension de 15 jours à 12 mois et une amende
de 125 € à 1.000 €;
RUBRIQUE B - ENVAHISSEMENT DE TERRAIN
Envahissement de terrain :
a. enlever 1 ou plusieurs points au classement;
b. imposer des matches à bureaux fermés;
c. amendes prévues aux articles PC.28 et PC.49.
Les sanctions visées
ci-dessus peuvent être cumulées.
IV. NOTES
1. Les sursis entiers ou partiels ne
peuvent dépasser pas les 2 mois
2. La durée de sursis ne peut pas dépasser 2 ans.
3. Il y a récidive en cas de 2ème
condamnation pour des faits repris sous la même qualification et commis endéans
un délai de 2 ans, à compter de la première.
Le
délai est suspendu durant l'exécution de sanctions
Celui
qui, après avoir été condamné à une suspension d'au moins 2 ans, commet un fait
punissable d'une suspension d'au minimum 1 an, peut être rayé.
4. En cas de récidive :
- les sanctions prévues initialement avec sursis
entier ou partiel deviennent effectives;
- les sanctions prévues pour les nouveaux faits
seront doublées;
- le sursis des sanctions pour les nouveaux faits est
exclu.
5. Lorsqu'une condamnation, pour
des faits qui se déroulent endéans les 2 ans qui suivent les faits commis précédemment, tombe dans une autre qualification, il n'est pas autorisé
d'appliquer les sanctions minimales.
6. Les Conseils Judiciaires renseigneront la
qualification des faits lors des décisions des sanctions appliquées.
7. Les sanctions pour des faits qui ne sont pas spécifiquement
qualifiés, seront déterminées par l’organe Judiciaire qui traite l'affaire.
8. La durée des suspensions doit être calculée comme
suit :
a) suspension de moins d'un an : la période du 15 mai
jusqu'au 31 juillet inclus n'est pas prise en considération.
b) suspension à
partir d'un an : la période du 15 mai jusqu'au 31 juillet inclus est prise en considération.
9. Les Conseils Juridiques doivent formuler leurs
suspensions de la façon suivante
:"suspension pour la période du ... jusqu'au ... inclus".
Cette formule implique aussi bien la suspension comme
joueur que pour toute fonction officielle. Au cas ou il y
aurait des exceptions, celles-ci doivent être spécifiquement mentionnées.
10. Les sanctions
de la F.R.B.B. et de l'A.W-B.B. pour une période de 0 à 2 ans seront prescrites
et détruites administrativement après un délai de 3 ans, à dater de
l'expiration de la sanction.
Les sanctions de la
F.R.B.B. et de l'A.W-B.B. de plus de à 2 ans seront prescrites et
détruites administrativement après un délai de 5 ans, à dater de l'expiration
de la sanction.
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
12.8. Article PM 7
Bis
Urgence :
Interventions :
Néant
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Texte :
ARTICLE
7bis : MUTATION DES JOUEURS AMATEURS QUI ACQUIERENT UN STATUT DE JOUEUR
PROFESSIONNEL EN COURS DE SAISON
Principe
:
Le
joueur amateur qui conclut un contrat de sportif rémunéré avec un club
professionnel en cours de saison peut obtenir une mutation.
On
entend par club professionnel celui qui occupe au moins 8 joueurs ayant le
statut de sportif rémunéré au 1er juillet de la saison et qui a
envoyé la liste de tous les joueurs professionnels
qu'il aligne au secrétaire général conformément à l’article PM3.3.
Procédure
:
a.
La demande de mutation doit être introduite selon la procédure prévue pour la
mutation ordinaire (art. PM.5)
b.
La demande de mutation doit être accompagnée d’une déclaration prévue à
l'article PM 3.3.
c.
La demande de mutation et l’attestation prévue à l'article PM 3.3 sont envoyées
sous pli recommandé au S.G.
d.
Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet
portant le cachet officiel de l'A.W-B.B.
Interventions :
Néant
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
12.9. Article PM
9 :
Urgence
Interventions
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Texte :
5 La désaffiliation administrative du joueur
amateur
Principe : Tout joueur amateur n'ayant pas participé
à des rencontres officielles de l'AWBB ou de la FRBB peut solliciter sa désaffiliation
administrative avant le 31 décembre de
la saison en cours.
Procédure :
a. La demande de désaffiliation doit être introduite selon la procédure
prévue pour la mutation ordinaire (art PM5)
b. La demande de désaffiliation doit être accompagnée :
§ d'une déclaration du C.P. compétent ou du département compétition de la
FRBB ou de l'AWBB attestant que le club auquel le joueur est affecté ne l'a pas
aligné;
§ de l'accord écrit du club auquel
il est affecté
c. La demande de désaffiliation, la déclaration du C.P. ou du département
compétition de la FRBB ou de l'AWBB et
l'accord du club sont envoyés sous enveloppe recommandée au SG pour le
31 décembre, le cachet de la poste faisant foi.
d. Le joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du
volet portant le cachet officiel de l'AWBB.
e. Le SG fera paraître sur le site de l'AWBB une
liste de tous les joueurs mutés
administrativement en mentionnant, nom prénom date de naissance du joueur,
ancien et nouveau club avec le n° matricule des 2 clubs
Interventions :
D. D’haene ( Commission
Législative propose intervient pour rappeler les discussions relatives à la
date d’échéance pour ce type de mutation administrative..
Un amendement est formulé pour fixer ladite date
au 30 novembre
Compte tenu de la formulation de l’amendement, le
président propose de voter d’abord sur les principes et ensuite, le cas échéant
sur la date d’échéance.
1. Vote sur le principe
Urgence
Interventions
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
II.
Amendement conjoint de Namur et Hainaut :
Date d’échéance :
30 novembre.
Vote :
Pour :
14 Contre : 16
III Texte de base : 31
décembre inclus.
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Le test sera effectué pour la saison 2005-2006. L’évaluation sera présentée pour l’Assemblée
générale du mois de mars 2006.
12.10 Article PA
29 :
Urgence :
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Texte :
ARTICLE 29 : MODIFICATIONS AUX STATUTS ET R.O.I.
Toute modification aux Statuts de
l'A.S.B.L. et au Règlement d'Ordre Intérieur doit être mise à l'Ordre du jour de la
deuxième Assemblée Générale
de la saison, sauf urgence.
Les propositions de modification
aux Statuts de l'A.S.B.L. et au R.O.I., avec exposé des motifs, doivent parvenir au Secrétariat Général, en 2
exemplaires, au plus tard 56 jours avant l’A.G. concernée, via le Conseil
d'Administration et les Groupes Parlementaires
Toutes les propositions, y
compris celles du Conseil d'Administration, avec leurs motivations, seront
publiées sur le site Internet de l'A.W-B.B. au plus tard 28 jours avant l’A.G. concernée.
Les amendements aux propositions de modification
peuvent être déposés à tout moment.
Les modifications ne sont adoptées
que si elles réunissent les 2/3 des suffrages émis. Les abstentions ne sont pas admises.
Le Conseil d'Administration et les Parlementaires de
l'Assemblée Générale ont le droit, et ce à n'importe quel moment, d'introduire par urgence une modification aux
Statuts et/ou R.O.I.
L'urgence doit
être approuvée par une majorité des 2/3 et est suivie d'un vote sur le fond,
les abstentions n’étant pas autorisées.
Toute modification aux Statuts
entraînant des conséquences financières doit, obligatoirement, faire état de
ces incidences financières sur le budget de l'Association et des clubs. Elle entrera en vigueur le 1er juillet de la
saison suivante, sauf disposition contraire.
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
12.11 Article PA
75 :
Urgence :
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
Texte :
ARTICLE 75 :
CONSTITUTION DES CLUBS
Chaque club doit, par préférence,
posséder la personnalité juridique.
Les clubs affiliés à l'A.W-B.B.
et évoluant en championnat de la F.R.B.B. et seniors régionaux doivent
obligatoirement posséder la personnalité juridique.
Si le club possède la
personnalité juridique, les quatre personnes, visées à l'article PA.77,
composant le Comité du club reconnu par l'A.W-B.B., doivent, obligatoirement,
être administrateurs de l'A.S.B.L.
Si la situation n’est pas
régularisée au moins 7 jours avant la dernière A.G. de la saison, le club sera inconditionnellement
proposé à la radiation, ainsi que tous ses membres, le jour de l’A.G.
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
23 Contre : 7
12.12. Article PC
94
Urgence
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Texte :
ARTICLE 94 :
TOURS FINALS
1. Les
équipes appartenant à des séries différentes de la même division ne peuvent
être départagées par la comparaison du nombre de points obtenus ou de victoires
acquises. Elles doivent disputer un tour
final.
2. Les
tours finals n'ont lieu que pour les divisions donnant lieu à la montée et descente ou à l'attribution d'un titre régional ou provincial.
3. Le
tour final d'une division comprenant deux séries se joue sur terrain neutre.
4.
Lorsqu'une division comporte trois séries, les 3 équipes concernées se
rencontrent deux par deux sur terrain neutre: les trois rencontres peuvent se
dérouler le même jour, leur ordre étant déterminé par tirage au sort.
5.
Lorsqu'une division comprend plus de trois séries :
a. s'il
s'agit d'un tour final entre premiers de série, il a lieu par épreuve
éliminatoire directe sur terrain neutre.
b. s'il
s'agit d'un tour final destiné à déterminer des montants supplémentaires,
chaque équipe rencontre les autres sur terrain
neutre. Pour l'organisation, il faut
veiller à ce que chaque équipe participante ne doive pas jouer deux
rencontres le même jour.
6. La
participation aux tours finals n'est pas obligatoire.
Si les divisions (séries) doivent
être complétées, les participants aux tours finals (cfr. article PC.62)
seront qualifiés pour la montée et ceci selon l'ordre du classement des tours
finals.
Une équipe qui refuse de participer
aux tours finals peut être remplacée par une équipe classée plus bas de la même
division (série), à l'exception de celles qui descendent.
7. Les frais
des tours finals sont à charge du club organisateur qui conserve les recettes
Un
TERRAIN NEUTRE est un autre terrain que
celui officiellement renseigné par un des 2 clubs.
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
12.13 Article PC
54 : structure du championnat régional Dames :
Urgence :
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Texte :
Modification
de l’article PC 54 II. DAMES
1. Régional
a. Une
division I, comportant une série de 14 équipes.
b. Une
division II, comportant deux séries de 14 équipes.
Motivation :
arriver en deux saisons 2006-07 et 2007-08 à 2 séries de 14 équipes en
régionale 2 dames.
Cela
permettrait de ne plus avoir un calendrier sur deux tours, ce qui crée des
problèmes pour les clubs (occupation des salles) et les convocateurs (de
très/trop nombreuses modifications).
Ne plus avoir
une série dite « série de la mort » avec 5 descendants sur 10
équipes.
Modalités de montées et
descentes à l’issue de la saison 2006-2007
REGIONALE 2 DAMES
Division 2 Dames
A l’issue de
la première phase du championnat 2006-2007, les équipes classées aux cinq
premières places de chaque série sont placées dans un groupe A, les équipes placées
aux cinq dernières places de chaque série sont placées dans un groupe B.
A l’issue du
premier tour, des points sont attribués en fonction de la place
obtenue dans chaque
série :
- 8 pts au 1ier, 6 pts au 2e, 4 pts au 3e, 2 pts au 4e et 0 pt au 5e pour les équipes
appelées à jouer dans la poule A
- et 8 pts au 6e, 6 pts au 7e, 4 pts au 8e, 2 pts au 9e et 0 pt au 10e pour les équipes appelées à jouer dans la
poule B.
Au cours du 2e
tour, chaque équipe rencontre en aller-retour les adversaires qu’elle n’a pas
rencontrés lors du premier tour.
A l’issue de
ce deuxième tour, les équipes classées à la 1ière et 2ème place du groupe A
montent en division 1 régionale et l’équipe placée à la dernière place du
groupe B descend en division provinciale.
Si deux
équipes francophones descendent de division 1 nationale en première régionale,
l'équipe classée à la 9ème place du groupe B descendra également en division
provinciale.
|
Descendants de la
1ère régionale
|
Montants vers la 1ère
régionale
|
Descendants vers
les provinces
|
Montants des
provinces vers la régionale
|
|
Bra
|
Hai
|
Lie
|
Lux
|
Nam
|
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2
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3
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1
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1
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1
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2
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1
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1
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2
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2
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1
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1
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1
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1
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1
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1
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3
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2
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2
|
1
|
1
|
1
|
1
|
1
|
Championnat 2007-2008 :
Régionale 2 dames
Le vainqueur de la finale des play-offs de chaque série monte en
régionale 1 dames.
Le battu de la finale des play-offs de la série A dispute un
test-match contre le battu de la finale des play-offs de la série B pour
déterminer un éventuel montant supplémentaire en régionale 1 dames.
Une rencontre de barrage se déroulera entre les équipes classées aux
12èmes places de la série A et de la série B afin de
désigner un cinquième descendant .
Si deux équipes francophones descendent de division 1 nationale en
première régionale, les équipes classées
aux 12èmes places de la série A et de la série B descendent
en division provinciale.
|
Descendants de
la 1ère régionale
|
Montants vers
la 1ère régionale
|
Descendants
vers les provinces
|
Montants des
provinces vers la régionale
|
|
Bra
|
Hai
|
Lie
|
Lux
|
Nam
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2
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3
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1
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1
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1
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2
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1
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1
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2
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2
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1
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1
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1
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1
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1
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3
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2
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2
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1
|
1
|
1
|
1
|
1
|
Championnat 2008-2009 : Régionale 2
dames
Le vainqueur de la finale des play-offs de chaque série monte en
régionale 1 dames.
Le battu de la finale des play-offs de la série A dispute un
test-match contre le battu de la finale des play-offs de la série B pour
déterminer un éventuel montant supplémentaire en régionale 1 dames.
Les équipes classées aux 11èmes et 12èmes
places de la série A
et de la série B
descendent en divisions provinciales.
Une rencontre de barrage se déroulera entre les équipes classées aux
10èmes places de la série A et de la série B afin de
désigner un cinquième descendant .
Si deux équipes francophones descendent de division 1 nationale en
première régionale, les équipes classées
aux 10èmes places de la série A et de la série B descendent
en divisions provinciales.
|
Descendants de
la 1ère régionale
|
Montants vers
la 1ère régionale
|
Descendants
vers les provinces
|
Montants des
provinces vers la régionale
|
|
Bra
|
Hai
|
Lie
|
Lux
|
Nam
|
|
2
|
3
|
5
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1
|
1
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2
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1
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1
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|
2
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2
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5
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1
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1
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1
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1
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1
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|
3
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2
|
6
|
1
|
1
|
1
|
1
|
1
|
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
12.14. Article PC
88 : Détermination de la qualité de Belge.
Urgence
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Texte :
ARTICLE
88 : DETERMINATION DE LA QUALITE DE BELGE
Outre le Belge de naissance est considéré comme Belge
:
1. Un joueur étranger qui a acquis la nationalité Belge
en application de la Législation Belge. L'intéressé peut, pour la
saison en cours, évoluer en tant que Belge
dans la compétition donnant lieu à montée ou descente et pour des rencontres de Coupe à partir du moment où une
attestation d'un avis favorable de la Commission des naturalisations à la Chambre des Représentants est présentée au Secrétariat Général. Il devra cependant, avant de pouvoir disputer
un match de championnat ou de Coupe la
saison suivante, présenter au Secrétariat Général une preuve de sa
naturalisation effective (Moniteur Belge ou attestation émanant du greffe de la
Chambre des Représentants).
2. Le joueur qui n'a pas la
nationalité d'un pays de l'Union européenne ou de
l'Association européenne de Libre échange ayant bénéficié pendant une durée de
5 années non consécutives (60 mois) ou pendant 3 années consécutives (36 mois)
d'un permis de séjour valide. Cette
qualification n'est accordée que pour la durée du permis de séjour valide et est toutefois limitée à la saison en cours.
3. Le joueur
qui n'a pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne
ou de l'Association européenne de Libre
échange ayant bénéficié d’une affiliation à l’AWBB ou la VBL pendant une durée
de 3 saisons complètes,
consécutives et non interrompues.
La date d’entrée en vigueur de cette disposition est fixée au 1er
juillet 2002.
4. Le
joueur de nationalité étrangère né en Belgique et y domicilié de façon
permanente depuis sa naissance.
5. Le joueur de nationalité étrangère résidant en
Belgique avant l'âge de 15 ans et affilié à un club effectif avant l'âge de 18
ans.
Interventions :
Ø
Le Président motive les faits récents qui
ont motivé à apporter la modification lors de la présente assemblée générale.
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
12.15. Article PC
88 BIS : Statut des réfugiés politiques :
Urgence :
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
Texte :
ARTICLE
88 bis : STATUT DES REFUGIES
POLITIQUES
Le joueur étranger qui demande le statut de réfugié politique peut, à partir
du moment où une attestation du Ministère de l'Intérieur est présentée au
Secrétariat général, évoluer en tant que Belge dans les compétitions de jeunes
et de réserves.
Le joueur
étranger qui obtient le statut de réfugié politique est considéré comme Belge,
au sens de l’article PC 88, à l’expiration d’une période de 36 mois qui suit l’introduction de la demande
d’asile.
Interventions :
Néant
Vote :
Pour :
30 Contre : 0
11.16. Article PC
75 Mandat au conseil d’administration :
Compte
tenu des travaux communs à l’A.W.B-B, la VBL et de la FRBB portant sur la
problématique de la personnalité juridique des clubs de division 1, le conseil
d’administration demande à l’assemblée générale mandat afin qu’il puisse
envisager une solution commune (clubs VBL et AWBB) pour permettre aux clubs de
1ère nationale de résoudre les problèmes initiés par la dualité de leurs
activités, à savoir les activités commerciales qui devraient être réalisées par
une société commerciale et les autres
gérées par une ASBL et ce sans porter atteinte aux dispositions statutaires relatives à la propriété du
numéro matricule.
Interventions :
Ø J. Counasse (Liège)
demande une explication complémentaire.
Il souhaite qu’il ne soit pas perdu de vue que la détention des cartes
d’accès pour les rencontres de compétition de Division I et coupe de Belgique
puisse toujours resté acquis aux détenteurs.
Ø R. Brouckmans (Liège)
ajoute l’information qu’il a refait une demande en ce sens au Secrétaire
général de la FRBB.
Vote :
Pour :
28 Contre : 2
13. Election
au conseil d’administration :
Ø
Candidat sortant et rééligible : J. Monsieur (Bruxelles –
Brabant Wallon)
Ø
Composition du Bureau de Vote ( Président M
Collard) : 1 membre par Province (Debatty, Coibion, Hackx,
Lecrivain,Didier)
30 votants :
Résultat du
Vote :
28 Oui 2
Non
J.
Monsieur
est réélu pour un mandat de 5 ans.
14. Nomination
des procureurs régionaux :
Ø
Le
Conseil d’administration en date du 9 juin et sur la base du rapport d’activité
a décidé
à la
majorité, de reconduire les mandats des procureurs régionaux aux conditions
suivantes :
- les procureurs ne traiteront par les dossiers du
conseil provincial de discipline der
leur province
- la fonction de procureur régional sera octroyée à monsieur Jean - Caude
Van De Putte et celle de procureur régional adjoint à monsieur André Hancotte.
Les attributions des provinces seront proposées par le
prochain conseil d’administration.
13. Nomination des membres
des organes judiciaires :
En application de l’article PJ 4, les membres des
organes judiciaires, ayant atteint l’âge de 70 ans.
Monsieur Lemineur Paul CRD
Monsieur Angulo Edouard CPD Liège)
Monsieur Jean Hontoir CPD Namur
Monsieur André Rémy (CPD Hainaut)
Interventions :
Néant
Vote :
Pour : 30
Contre : 0
•
14. Nouvelles de la FRBB
Le Président fait
un long résumé de la situation actuelle de la FRBB et de l’évolution future.
Il présente à
l’assemblée la situation financière développée sur les 3 dernières années.
Les trois pièces maîtresses
de la réorganisation sont les
suivantes :
1. FRBB :
organe de concertation
2. Transfert des
compétences à la VBL AWBB
et BLB
3. Rédaction de
conventions portant sur les matières suivantes :
3.1. Compétition I dames et II et
III Nat MM.
3.2. Coupe de Belgique
3.3. Equipes nationales de jeunes
3.4. BNT Dames
3.5. BNT MM
3.6. Autonomie de la BLB.
Chronologie des
dernières étapes de la réflexion :
11/05/2005 :
Projet de textes
24/05/2005 :Réunion
des membres effectifs de l’AWBB
30/05/2005 :
Demande de report de l’ag de la FRBB
06/06/2005 :
Concertation AWBB – VBL
13/06/2005 :
réunion AWBB – VBL – FRBB BLB à Louvain
16/06/2005 :
textes amendés
17/06/2005 :
négociations.
Ø
D.
D’haene demande des informations complémentaires au niveau de la FRBB et se dit
surprise de la proposition de maintenir certaines personnes comme signataire
des conventions alors que la situation présentée n’est pas des plus
mirobolantes.
Ø
R.
Brouckmans ne trouve dans les textes de conventions aucune référence à ce qu’il
se passerait en cas de problème financier.
15. Divers :
15.1. Représentation AWBB à l’AG de la FRBB :
L’assemblée générale marque son accord sur la
désignation des membres suivants comme effectifs à l’assemblée générale de la FRBB
Liège (JM Bellefroid - W Deward), Hainaut ( G Lorent - D
D'haene) Bruxelles Brabant Wallon
(P Vancabeke - C Dujardin), Namur (C Servais - C Porphyre),
Luxembourg (J Ducornez- P Groos).
15.2. D. Dhaene sollicite la présence de membre AWBB pour participer au
tirage au sort de la Coupe de Belgique.
15.3. La Délégation du
Brabant Wallon regrette la décision du CDA de ne pas accepter un 5ème
membre arbitre au sein du comité provincial et ce pour une seule saison .
Séance académique
Le président remercie tous les membres présents pour leur
participation mais également P. Vacavant pour son anniversaire fêté ce jour.
Y. Slangen JP
Delchef
Secrétaire général Président