1. Contrôle des pouvoirs des parlementaires
Les dispositions de l’article PA 34 sont
d’application : il est rappelé aux parlementaires qu’ils doivent présenter leur
licence et carte d’identité. En application
de l’article PA 33, le contrôle sera clôturé au
plus tard trente minutes après l’heure fixée pour le début de l’assemblée.
2. Rapport de
3. Approbation du T.T.A.
3.1.
Proposition d’indexation du TTA (document 2)
4. Présentation du Budget de l’année civile
2015 (document 3)
Le budget de l’AWBB a été approuvé par le conseil d’administration lors
de la séance du 28 octobre 2014 et il fera l’objet d’une première lecture par
la commission financière le 19 novembre
2014 .
5. Approbation du budget de l’année civile
2015
6. Approbation des interprétations données
par
6.1.
Interprétation formulée par la commission législative le 22 octobre 2014
(document 4)
7. Interpellations et motion de confiance
8.
Approbation des conventions et nominations faites par le Conseil
d'Administration
8.1. Nominations des membres des organes judiciaires
de l’AWBB (document 5)
8.2. Nominations des membres des organes judiciaires
de la FRBB (document 6)
9. Mise à jour des Statuts de l'A.S.B.L. et
du R.O.I. par urgence (document 7)
9.1. Proposition de modification de l’article 27
des statuts de l’ASBL : ajout d’un point 17
9.2. Proposition de modification de l’article 27
des statuts de l’ASBL : ajout d’un point 18
9.3.. Modification de l’article PC 91 du ROI de
L’ASBL AWBB
9.4..Modification de de l’article PA 65 du ROI de l’ASBL AWBB
9.5. Normes de sanctions : mode de
publications.
9.6. Mandat à la commission législative
pour procéder au toilettage de la partie juridique (*)
10. Nouvelles de la FRBB
11. Divers.
Afin
de permettre au conseil d’administration de pouvoir donner une réponse
satisfaisante aux questions posées, il est demandé aux membres effectifs de
l’assemblée générale qui désirent soulever un point divers de bien vouloir le
communiquer au secrétariat général pour le 17 novembre 2014.
Pour
le conseil d’administration,
Jean-Pierre
Delchef
Président Secrétaire
– général
(*)
suite à la réunion du conseil judiciaire général du 13
novembre 2014