Assemblée générale du samedi 29 novembre 2014 de 09h30 à 13h00

 

 

 

1. Contrôle des pouvoirs des parlementaires

 

Les dispositions de l’article PA 34 sont d’application : il est rappelé aux parlementaires qu’ils doivent présenter leur licence et carte d’identité. En application  de l’article PA 33, le contrôle sera clôturé au plus tard trente minutes après l’heure fixée pour le début de l’assemblée.

 

 

2. Rapport de la Commission Financière (document 1)

 

3. Approbation du T.T.A.

 

3.1. Proposition d’indexation du TTA (document 2)

 

4. Présentation du Budget de l’année civile 2015 (document 3)

 

Le budget de l’AWBB a été approuvé par le conseil d’administration lors de la séance du 28 octobre 2014 et il fera l’objet d’une première lecture par la commission financière le 19 novembre 2014 .

 

5. Approbation du budget de l’année civile 2015

 

6. Approbation des interprétations données par la Commission Législative

 

6.1. Interprétation formulée par la commission législative le 22 octobre 2014 (document 4)

 

7. Interpellations et motion de confiance

 

8. Approbation des conventions et nominations faites par le Conseil d'Administration

 

8.1. Nominations des membres des organes judiciaires de l’AWBB  (document 5)

 

8.2. Nominations des membres des organes judiciaires de la FRBB (document 6)

 

9. Mise à jour des Statuts de l'A.S.B.L. et du R.O.I. par urgence (document 7)

 

9.1. Proposition de modification de l’article 27 des statuts de l’ASBL : ajout d’un point 17

 

9.2. Proposition de modification de l’article 27 des statuts de l’ASBL : ajout d’un point 18

 

9.3.. Modification de l’article PC 91 du ROI de L’ASBL AWBB

 

9.4..Modification de  de l’article PA 65 du ROI  de l’ASBL AWBB

 

9.5. Normes de sanctions : mode de publications.

 

9.6. Mandat à la commission législative pour procéder au toilettage de la partie juridique (*)

 

10. Nouvelles de la FRBB  

 

 

11. Divers.

 

Afin de permettre au conseil d’administration de pouvoir donner une réponse satisfaisante aux questions posées, il est demandé aux membres effectifs de l’assemblée générale qui désirent soulever un point divers de bien vouloir le communiquer au secrétariat général pour le 17 novembre 2014.

 

Pour le conseil d’administration,

 

 

 

Jean-Pierre Delchef                                              Lucien Lopez

Président                                                              Secrétaire – général  

 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

(*) suite à la réunion du conseil judiciaire général du 13 novembre 2014