Principales décisions approuvées par l’assemblée générale du samedi 14 Juin 2003 

 

 

A. COMPETITION

 

           

Championnat Régional 2003 - 2004

 

Modalités de montées et de descentes à l'issue de la saison 2003-2004

 

Division 1 Messieurs

 

Les équipes classées à la première place de la série A et de la série B montent en division 3 nationale.

 

Les équipes classées aux 13èmes et 14èmes places de la série A et de la série B descendent en divisions provinciales.

 

Une rencontre de barrage se déroulera entre les équipes classées aux 12èmes places de la série A et de la série B afin de désigner un cinquième descendant.

 

Si trois équipes francophones descendent de division 3 nationale en première régionale, les équipes classées aux 12èmes places de la série A et de la série B descendent en divisions provinciales.

 

Si quatre équipes francophones descendent de division 3 nationale en première régionale, une rencontre de barrage opposera les équipes classées à la 11ème place de la série A et de la série B ; le perdant de cette rencontre descendra en divisions provinciales.

 

descendants francophones de la coupole

Montants vers la Coupole

Descendants vers les provinces

Montants des provinces vers la régionale

Bra

Hai

Lie

Lux

Nam

0

2

5

1

2

2

1

1

1

2

5

1

1

2

1

1

2

2

5

1

1

1

1

1

3

2

6

1

1

1

1

1

4

2

7

1

1

1

1

1

 

 

Division 1 Dames

 

A l'issue de la première phase du championnat, les équipes classées aux cinq premières places sont placées dans un groupe A, les cinq équipes suivantes sont placées dans un groupe B.

 

Au cours du 2ème tour, chaque équipe rencontre en aller-retour les quatre adversaires.

 

Les résultats des rencontres de la première phase restent acquis et sont comptabilisés avec les résultats du 2ème tour.

 

A l'issue du championnat, l'équipe classée à la première place du groupe A monte en division 1 nationale, les équipes classées aux 9ème et 10ème places du groupe B descendent en division 2 régionale.

 

Si deux équipes francophones descendent de division 1 nationale en première régionale,  l'équipe classée à la 8ème place du groupe B descendra également en division 2 régionale.

 

 

Descendants francophones de la coupole

Montants vers la Coupole

Descendants vers la 2ème régionale

Montants de la 2ème régionale

0

1

2

3

1

1

2

2

2

1

3

2

 

Division 2 Dames

 

A l’issue de la première phase du championnat 2003-2004, les équipes classées aux cinq premières places de chaque série sont placées dans un groupe A, les équipes placées aux cinq dernières places de chaque série sont placées dans un groupe B.

 

A l’issue du premier tour, des points sont attribués en fonction de la place obtenue dans chaque série :

8 pts au 1ier, 6 pts au 2e, 4 pts au 3e, 2 pts au 4e et 0 pt au 5e pour les équipes appelées à jouer dans la  poule A

et 8 pts au 6e, 6 pts au 7e, 4 pts au 8e, 2 pts au 9e et 0 pt au 10e  pour les équipes appelées à jouer dans la  poule B.

 

Au cours du 2e tour, chaque équipe rencontre en aller-retour les adversaires qu’elle n’a pas rencontrés lors du premier tour.

A l’issue de ce deuxième tour, les équipes classées à la 1ière et 2ème place du groupe A montent en division 1 régionale et les équipes placées au 6ème, 7ème, 8ème, 9ème  et 10ème  place du groupe B descendent en divisions provinciales.

Si deux équipes francophones descendent de division 1 nationale en première régionale, l'équipe classée à la 5ème place du groupe B descendra également en divisions provinciales.

  

Descendants de la 1ère régionale

Montants vers 1ère régionale

Descendants vers les provinces

Montants des provinces vers la régionale

Bra

Hai

Lie

Lux

Nam

Montant (*)supplémentaire

2

3

5

1

1

1

1

1

1

2

2

6

1

1

1

1

1

0

3

2

6

1

1

1

1

1

0

 

(*) Le montant supplémentaire revient à la province qui a aligné le plus grand nombre d’équipes en championnat.


 

Utilisation du Ballon n°5 pour les pupilles au lieu du ballon n°7

 

Motivation : les joueurs de cet âge passent de 

 

·         Petits panneaux à grands panneaux

·         Ballons n°5 à ballons n°7

·         Jeu sans panier à 3 points à jeu avec ballon à 3 points.

 

L’ensemble de ces changements en une fois est néfaste au niveau de la qualité des techniques basket et surtout au niveau du développement physique des joueurs.

 

Modification de l’article PC 53 Participation aux championnats

 

1.inchangé

 

2.inchangé

 

3.inchangé

 

4.inchangé

 

5.Qualification :

 

e. Deux joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la saison (1er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l'équipe de la division inférieure, peuvent être alignés dans l'équipe de la division supérieure.  Ces joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end, jeunes y compris. Tout manquement à ces dispositions entraîne l'application du point 6 ci-après.

 

PC 4bis Arbitres animateurs

 

Arbitres- animateurs

 

Pour être arbitre-animateur au sein de son club, il faut :

 

1.être  titulaire de la licence technique D, sous-tendue par la possession d’ un diplôme d’animateur visé à l’article PC 35 .

 

2.être âgé de 15 ans minimum

 

L’arbitre animateur ne pourra officier qu’au sein de son club et ne diriger que  les matches des –de 12 ans de son club.

 

Les arbitres animateurs ne seront pas pris en ligne de compte pour le bonus visé à l’article PC 1.

 

Les rencontres dirigées par  les arbitres-animateurs n’entrent pas en considération pour la compensation visée à l’article PF 15.

 

 

 

 

 

 

 

 

PC 16 Formalités administratives avant la rencontre

 

 

1. Avant la rencontre, l'arbitre contrôle :

 

a. la licence de toutes les personnes inscrites à la feuille de marque (marqueur, chronométreur, opérateur des 24 sec., délégués, coaches, assistant coaches, joueurs) ainsi que la licence des autres personnes qui prennent place dans la zone du banc d'équipe (Voir point 8);

 

(1) la licence des coaches et assistant coach peut être remplacée par une licence technique pour coacher (article PC.35)

(2) à l'exception du cas prévu dans les articles PC.78 et PC.82, les joueurs doivent être affectés au club pour lequel ils jouent

(3) les délégués doivent être affectés au club qu'ils représentent.

(4) toutes les autres personnes ne doivent pas nécessairement être affectées aux clubs qui disputent la rencontre.  En cas d'infraction, les sanctions éventuelles seront à charge du club auquel l'intéressé a prêté ses services.

 

b. la carte d'identité ou le passeport des joueurs de +15 ans, des coaches, assistant coaches et des autres personnes qui prennent place dans la zone du banc d'équipes (voir point 8).

 

c. le certificat médical des joueurs (tout certificat médical, quel qu'en soit la forme, est valable, à la condition qu'il reprenne toutes les données reprises sur le formulaire rédigé par l’A.W-B.B.).

 

d. le cas échéant, la liste des joueurs inscrits et ceci, uniquement, lors des rencontres de coupes et des championnats donnant lieu à montée et/ou descente.

 

    Dans ce cas, le contrôle de la liste remplace le contrôle des licences des joueurs  

   visée au point a.

 

 

  Le reste de l’article est inchangé

 

 

ARTICLE PC 28 : DELEGUES AU TERRAIN

 

1. Sous peine de l'amende prévue au T.T.A. :

 

a. le club visité, ainsi que le club visiteur, devront chacun mettre à la disposition des arbitres, avant le début de la rencontre, un délégué du terrain responsable, licencié, majeur et non joueur.

 

Le délégué du club visité ou organisateur doit être présent 30 minutes avant le début de la rencontre afin d'accueillir les arbitres;

 

b. ces délégués, obligatoirement porteurs d'un brassard aux couleurs du club auquel ils sont affectés, seront continuellement à la disposition des arbitres et ne pourront exercer d'autres fonctions pendant la rencontre;

 

c.le club visité doit, en outre, prendre toutes dispositions utiles pour obtenir la présence de la police ou de la gendarmerie au terrain jusqu'au départ des officiels et des visiteurs.

   S'il ne parvient pas à obtenir cette présence, il doit y suppléer lui-même par l'adoption de toutes mesures utiles à l'effet d'éviter des incidents.

 

2. Ces délégués auront notamment pour tâches :

 

a. A l'arrivée des arbitres et au plus tard 30 minutes avant le début de la rencontre, le délégué visité doit leur remettre les clés des vestiaires et les récupérer après le match.  Le délégué visiteur doit se présenter dans le vestiaire des arbitres 15 minutes avant le début de la rencontre;

 

b. de veiller à la sécurité et au confort des arbitres, des officiels et des joueurs;

 

c. apporter leur concours à l’expulsion, décrétée par les arbitres, de personnes, soit de la zone neutre, soit dans le public;

 

d. d'être à même de renseigner les arbitres sur la conduite de leurs propres supporters et faire en sorte que l'identité d'un perturbateur soit immédiatement connue;

 

e. de prévenir, voire d'empêcher, tout envahissement de terrain, avant, pendant ou après la rencontre.

 

Si les délégués ne remplissent pas correctement leurs fonctions, l'arbitre peut exiger leur remplacement.

 

   En cas d'incidents, si le délégué est introuvable ou absent à ce moment, outre l'application de l'article PC.49, le forfait de l'une ou de l'autre équipe pourra être prononcé, selon l'article PC.73.

 

f. En cas d'incident et à la demande des arbitres, ils doivent occuper la place qui leur a été désignée sur le terrain

 

 

ARTICLE 46 : Sécurité des installations – Obligations du club visité ou organisateur de tournoi

 

Le club visité ou organisateur de tournoi doit :

 

1. prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité totale des arbitres et des officiels, ainsi que des joueurs et dirigeants du club visiteur, avant, pendant et après la rencontre et ce, jusqu'au moment où ils se trouvent en sécurité;

 

2. sous peine d'une amende fixée au T.T.A., défrayer, dans les vestiaires, l'arbitre avant la rencontre, selon le tarif publié au T.T.A.;

 

3. protéger les montants des panneaux, sur une hauteur minimum de 2 m, ainsi que la partie inférieure des panneaux, à l'aide d'une matière souple.

 

4. fixer les panneaux afin d'éviter tout basculement ou déséquilibre.

 

5. éviter la présence de tout objet ou matériau présent sur l'aire de jeu, la surplombant ou se trouvant à moins d'un mètre derrière les lignes de touche ou de fond.

 

 

 

 

B. ADMINISTRATION

 

 PA 78 Correspondants officiels

 

Le Secrétaire d’un club doit obligatoirement être domicilié en Belgique et est seul qualifié pour recevoir du S.G., des Co­mités ou Conseils de l'Association, toute la correspondance, tant celle concernant le secrétariat que la trésorerie.

 

En outre, chaque club transmettra les coordonnées d’un correspondant chargé de recevoir le courrier électronique. Ce correspondant officiel peut être un autre membre que le Secrétaire. Ce membre sera mentionné sur le formulaire de participation au championnat  transmis par le comité provincial ou régional. Le changement de correspondant officiel "courrier électronique" en cours de saison sera communiqué à l'A.W.-B.B. en utilisant le formulaire "Changement de correspondant messagerie électronique" repris sur le site de l'A.W.-B.B.

 

Seules les pièces officielles signées ou contre­signées par le Secrétaire ou le Président ou, à leur défaut, conjointement par les deux autres personnes prévues à l'Article.PA.77 sont valablement reçues par la Fédération.

 

 

PA 90 Contrats

 

 

Pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec les statuts de l'A.S.B.L. "A.W-B.B." et le présent R.O.I., des contrats pourront être établis :

 

1) entre des membres et les clubs auxquels ils sont affectés;

2) entre des membres et des non membres;

3) entre deux ou plusieurs clubs;

4) entre des clubs et des non membres.

 

N'ont force obligatoire et ne sont reconnus comme tels par l' A.W-B.B. que les contrats qui remplissent les conditions suivan­tes :

 

a. inchangé

 

b. inchangé

 

c. inchangé 

 

d. inchangé

 

e. Pour les création de convention d’un patrimoine entre plusieurs clubs pour la mise en commun de la formation des jeunes joueurs, il faut, en plus des prescriptions précisées au point d. ci-dessus, joindre un exemplaire de cette convention au formulaire de notification.

 

 

La notification du contrat au Secrétariat Général est publiée sur le site de l’A.W-B.B.

Seul les contrats notifiés au Secrétariat Général peuvent être pris en considération.

 

Tous les litiges au sujet de contrats sont jugés par une commission constituée par le conseil d’administration.

           

La partie du contrat concernant un non affilié est régie par le droit commun.

 

 

C. FINANCES

 

ARTICLE 8 : COMPTE COURANT

 

Une facture et/ou une note de crédit est adressée aux clubs chaque mois.  Le paiement devra être réceptionné sur le compte bancaire de l’AWBB le troisième lundi du deuxième mois qui suit la date de la facturation.  Une lettre d’information envoyée aux clubs trois jours ouvrables avant l’échéance constituera le rappel de paiement.  Si le solde est créditeur, la Trésorerie Générale créditera le club dans le même délai, à la condition que les dettes fédérales antérieures soient apurées.

En cas de non-réception du paiement à la date d'échéance, le Trésorier général notifiera au Département Compétition (instance compétente) ou le Comité Provincial l’application des sanctions suivantes :

 

a. L’interdiction de participer aux rencontres des championnats organisés par la FRBB et par l’AWBB.  Les modalités de forfait visées aux articles PC 75 et 76 seront d’application.

 

b. La disqualification des équipes (messieurs, dames et jeunes) qui participent aux compétitions de Coupe ou de Play-offs et aux tours finals.  Les adversaires prévus seront considérés comme directement qualifiés pour le déroulement ultérieur de ces compétitions. 

 

Ces sanctions seront effectives dès le deuxième jour ouvrable suivant celui de l’échéance et seront levées le septième jour suivant celui où le paiement de la facture aura été réceptionné.

 

En aucun cas, le club défaillant ne pourra tirer profit d’une quelconque remise des rencontres.  La sanction sera alors maintenue lors de la reprogrammation de ces rencontres.

D’autre part, il sera porté en compte au club défaillant, une taxe forfaitaire dont le montant figure au TTA.

 

De toute façon, le solde débiteur calculé à la date du 23 mai devra être réglé au plus tard sept jours avant la date de la dernière A.G. de la saison.  Dans le cas contraire, le club sera radié le jour même de l'Assemblée générale avec effet à la date du 23 mai de la saison en cours. 

 

Le club pourra être réintégré, en maintenant ses droits sur son matricule et sur son patrimoine joueurs, s'il règle l'entièreté de ses dettes entre le jour de l'Assemblée Générale et le 30 juin suivant, mais ses équipes seniors (Messieurs et Dames) devront descendre dans la division provinciale la plus basse.

 

Au début de chaque saison, la Trésorerie Générale fera publier, sur le site Internet de l'A.W-B.B., la signification des numéros de code figurant sur les factures et sur les notes de crédit.

 

Il est établi formellement que toutes les factures sont des dettes à l'A.W-B.B., qui tombent sous l'application de cet article.

 

Il est interdit aux membres signataires (art. PA.77) qui ont officié au cours d'une saison dans un club radié pour dettes d'occuper une même fonction dans un autre club pendant une durée de cinq saisons, à partir de la saison suivant celle de la radiation. La liste de ces personnes sera publiée sur le site Internet de l'A.W-B.B. après l'A.G. qui aura voté la radiation du club.

Si l'un des signataires assume une fonction dans un Conseil, Comité ou une Commission (national, régional ou provincial) ou Groupe de Parlementaires, il sera également sanctionné (démission).

 

ARTICLE PF 12 : AMENDES

 

Toute amende encourue par un membre est portée au débit du club auquel il est affecté.  Si ce membre est, à ce moment, au service d'un autre club que celui auquel il est affecté et qu'il est sanctionné à cette occasion, tous les frais seront portés au débit de ce club.

 

Est assimilé à un membre au service d'un autre club, le membre affecté qui assiste à une rencontre officielle en tant que supporter.

 

 

D. JURIDIQUE

 

 

7. ARTICLE 38 : Effets suspensifs de l’appel

 

Sauf pour des sanctions supérieures à 1 mois, l'introduction d'un appel interrompt les effets d'une décision prise en première instance, à partir du moment où le recours est déposé au bureau postal expéditeur, jusqu'à publication de la décision du Conseil d'Appel sur le site Internet de l'A.W-B.B.

 

Que l'appel soit déclaré recevable ou non, le Conseil d'Appel devra redéterminer dans tous les cas la période de la suspension.

 

 

ARTICLE 48 : Comparution

 

Au moment de l'acte introductif d'instance et ultérieurement, les membres doivent comparaître en personne ou par leur avocat;  Si le membre n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans, il comparaît valablement par son représentant légal.

 

Le membre convoqué doit présenter sa licence et une pièce d'identité, sous peine d'une amende prévue au T.T.A.

 

Le Comité ou Conseil peut ordonner la comparution en personne, sans qu'aucun recours ne puisse être opposé à cette décision.

 

Le membre peut, lors de sa comparution, se faire assister par un des membres du club prévu à l'article PA.77 ou par une personne de son choix, à condition que celle-ci possède une procuration signée par deux des membres prévu par l'article PA.77.

 

ARTICLE 58 : Suspensions par journées de compétition

 

Le principe de suspension par journées de compétition est supprimée et remplacée par le système de suspensions par périodes.