Commission Financière

P.V. n°2 du 20/11/2008

Présents : Mrs J.P. Delchef (Président AWBB), M. Collard (Trésorier Général), F. Geeroms (Directeur Financier)

Mrs J-M. Bellefroid (Lg-Président Com. Fin.), C. Dujardin (BBW), J-M Raquez (Ht), Ph. Aigret (Nam)

Excusé : J. Ducornez (Lux)

La réunion débute à 18h45.

Le président de la commission financière remercie les personnes qui ont travaillé au projet de budget et précise que les questions envoyées par les parlementaires liégeois qui avaient provoqué une réaction ferme du CA, ne devaient pas être prises comme des attaques personnelles mais, au contraire, relevaient d’un soucis de compréhension du budget et de recherche d’équilibre de celui-ci.

Le président de l’AWBB explique pour sa part les motivations qui ont poussé le CA à réagir de cette manière et précise le rôle important et défini de la commission financière dans le cadre de l’analyse du budget. Cette analyse étant préparatoire au vote de l’Assemblée Générale du 29 novembre.

Ces mises au point faites, la suite de l’analyse du budget peut débuter.

Dans un contexte économique difficile, il semble nécessaire de présenter un budget en équilibre. Les départements ne pouvant plus fournir d’effort supplémentaire, de nouvelles ressources sont la seule voie permettant cet équilibre et le dégagement de moyens supplémentaires pour le PF 16, moyens supplémentaires demandés par l’ensemble des provinces.

Dispositions préliminaires

1. Indexation du TTA :

L’ensemble des provinces a marqué son accord.

2. Taxes

Les provinces ayant refusé partiellement ou totalement les propositions issues de la réunion précédente de la CF, il convient de revoir ces propositions.

2.1 PA97bis : l’augmentation de l’affiliation électronique de 0.53 € à 2 € proposée précédemment est refusée par les provinces. Sur proposition du Brabant, les membres de la commission financière se mettent d’accord pour une augmentation à 1 €. Cette mesure permet un gain total de 8 000 €.

2.2 PM2 : taxe mutation ordinaire. Une taxe supplémentaire pour cet article n’est pas acceptée. Il apparaît cependant à l’analyse que la taxe déjà prévue au TTA à ce sujet n’est en fait pas appliquée.
L’application effective de cette taxe de 5.38 € (sans effet rétroactif) permettra un gain de 17 400 €.

2.3 PM9 : taxe mutation administrative
Une différence de tarif entre les taxes de mutations des jeunes et des adultes ne se justifie pas en regard des coûts administratifs inhérents à ces actes administratifs identiques.
Cependant, la mutation administrative d’un jeune tel que prévue au cas PM 9.4 requiert moins de travail que les autres cas et donc justifie une tarification inférieure, soit :
- PM 9.4 : 5 €
- PM 9 (autres cas) : 10 €
Ces dispositions permettent un gain de 2 250 €

Ces dispositions permettent un équilibre du budget et le dégagement de moyens supplémentaires pour le PF 16, dont les modalités d’utilisation doivent encore être définies par le CA.

Budget

Le budget est analysé poste par poste et les membres de la commission financière reçoivent les renseignements et explications pour les questions posées, et plus particulièrement pour les postes :

1010, 1015, 1020, 1030, 1032, 1050, 1054, 1058, 1201, 1202, 4106, 4200, 4300, 4301, 5105, 5106, 5112, 5300, 5614, 6300.

Liège demande un peu plus d’explications quant aux budgets des différentes Provinces, (CP,CPD,) ne fusse que pour que chaque membre de la Financière s’y retrouve dans sa propre Province.

Ensuite, 9711 et 9715.

Le président clôture la réunion à 22h25.

Le secrétaire po Le président

Ph. Aigret J-M Bellefroid