Commission Financière
P.V. n°2 du 20/11/2008
Présents :
Mrs J.P. Delchef (Président AWBB), M.
Collard (Trésorier Général), F. Geeroms (Directeur Financier)
Mrs J-M. Bellefroid (Lg-Président Com.
Fin.), C. Dujardin (BBW), J-M Raquez (Ht), Ph. Aigret (Nam)
Excusé :
J. Ducornez
(Lux)
La réunion
débute à 18h45.
Le président
de la commission financière remercie les personnes qui ont travaillé au projet
de budget et précise que les questions envoyées par les parlementaires liégeois
qui avaient provoqué une réaction ferme du CA, ne devaient pas être prises
comme des attaques personnelles mais, au contraire, relevaient d’un soucis de compréhension du budget et de recherche
d’équilibre de celui-ci.
Le président
de l’AWBB explique pour sa part les motivations qui ont poussé le CA à réagir
de cette manière et précise le rôle important et défini de la commission
financière dans le cadre de l’analyse du budget. Cette analyse étant
préparatoire au vote de l’Assemblée Générale du 29 novembre.
Ces mises au
point faites, la suite de l’analyse du budget peut débuter.
Dans un
contexte économique difficile, il semble nécessaire de présenter un budget en
équilibre. Les départements ne pouvant plus fournir d’effort supplémentaire, de
nouvelles ressources sont la seule voie permettant cet équilibre et le
dégagement de moyens supplémentaires pour le PF 16, moyens supplémentaires
demandés par l’ensemble des provinces.
Dispositions
préliminaires
1. Indexation du TTA :
L’ensemble des
provinces a marqué son accord.
2. Taxes
Les provinces ayant
refusé partiellement ou totalement les propositions issues de la réunion
précédente de la CF, il convient de revoir ces propositions.
2.1
PA97bis : l’augmentation de l’affiliation électronique
de 0.53 € à 2 € proposée précédemment est refusée par les provinces. Sur
proposition du Brabant, les membres de la commission financière se mettent
d’accord pour une augmentation à 1 €. Cette mesure permet un gain total de 8
000 €.
2.2
PM2 : taxe mutation ordinaire. Une taxe supplémentaire
pour cet article n’est pas acceptée. Il apparaît cependant à l’analyse que la
taxe déjà prévue au TTA à ce sujet n’est en fait pas appliquée.
L’application effective de cette taxe de 5.38 € (sans effet rétroactif)
permettra un gain de 17 400 €.
2.3
PM9 : taxe mutation administrative
Une différence de tarif entre les taxes de mutations des jeunes et des adultes
ne se justifie pas en regard des coûts administratifs inhérents à ces actes
administratifs identiques.
Cependant, la mutation administrative d’un jeune tel que prévue au cas PM 9.4
requiert moins de travail que les autres cas et donc justifie une tarification
inférieure, soit :
- PM 9.4 : 5 €
- PM 9 (autres cas) : 10 €
Ces dispositions permettent un gain de 2 250 €
Ces dispositions
permettent un équilibre du budget et le dégagement de moyens supplémentaires
pour le PF 16, dont les modalités d’utilisation doivent encore être définies
par le CA.
Budget
Le budget est analysé
poste par poste et les membres de la commission financière reçoivent les
renseignements et explications pour les questions posées, et plus
particulièrement pour les postes :
1010, 1015, 1020, 1030,
1032, 1050, 1054, 1058, 1201, 1202, 4106, 4200, 4300, 4301, 5105, 5106, 5112,
5300, 5614, 6300.
Liège demande un peu
plus d’explications quant aux budgets des différentes Provinces, (CP,CPD,) ne fusse que pour que chaque membre de la Financière
s’y retrouve dans sa propre Province.
Ensuite, 9711 et 9715.
Le président
clôture la réunion à 22h25.
Le secrétaire po Le président
Ph. Aigret J-M Bellefroid