Saison 2002 – 2003

Commission législative, réunion du 12 octobre 2002, P.V. N°1

Préalables :- Le Conseil d’Administration de l’AWBB, en application de l’article PA 49 des statuts a

décidé de créer et de réunir sa Commission législative.

- Monsieur DELCHEF, Président de l’AWBB, ayant fait appel aux différents groupes

parlementaires provinciaux, afin qu’ils désignent un représentant au sein cette Commis-

sion, à conçu l’ordre du jour de cette réunion.

Présences pour les Provinces.

- Mme Dominique D’Haene(Ht.) MM. Jean COUNASSE( Lg.) Claude DUJARDIN( Bbt.)Philippe HUYSE( lux.) Henri LAMY( Nm.)

Pour le conseil d’administration de l’AWBB.

- M. Jean-Pierre DELCHEF, Président et M. Yvan SLANGEN, Secrétaire Général.

1. Composition du bureau. - Après que chacun ait exprimé ses motivations, ses objectifs et ses possibilités de travail au sein de la

Commission, H.Lamy accepte d’assurer la présidence.

2. Fonctionnement de la commission.

- H.Lamy, propose que le Président et le Secrétaire Général de l’AWBB, soient invités à toutes les

réunions, le secrétariat, étant assuré par l’un ou l’autre en fonction des présences.

- H.Lamy, souhaite que soit désigné un membre à la vice- présidence de la commission, Mme D’Haene,

accepte d’assurer ce poste.

- Dans l’impossibilité d’établir actuellement un calendrier des réunions, et vu le souhait émis par M.Huyse,

relayer par les autres membres, la fréquence des réunions sera restreinte, et sera fonction des nécessités.

La base serait de se réunir tout les deux mois, la prochaine réunion aurait lieu le 14 décembre, dès que

possible, le Président établira un calendrier, il est cependant convenu que la commission, se réunira quinze

jours avant toutes les assemblées générales.( AWBB et FRBB)

- Ph. Huyse, fait référence à la dernière réunion du DGF, il en a reçu un écho très positif, toutes les questions

posées, ont reçus une réponse claire et précise.

- J. Counasse, regrette que depuis le 30 juin, il n’y a plus de contact avec les provinces, il estime, que la

commission doit maintenir ces contacts, dans le but de servir d’échanges de point de vue, sur l’interprétation

de cas vécus. Il rappelle également, qu’il est du devoir des membres du Conseil d’Administration d’informer

leur province des travaux réalisés.

- Y.Slangen, Secrétaire Général, rappelle, qu’il se tient à la disposition de chaque province, pour répondre à

l’invitation de participer aux réunions des groupes parlementaires.

3. Relation Conseil d’Administration – Commission Législative.

- J. Counasse, propose, que le président de la commission, ou son remplaçant, soit habilité à assurer la liaison

la coordination avec le Conseil d’Administration. Il suggère, qu’a l’avenir, les frais des membres du CA qui

assistent au réunion des groupes parlementaires, soient pris en charge par les provinces respectives. Ce

principe étant acquis, Ph.Huyse signale que cette pratique est déjà effective dans sa province.

- M. Delchef, président de l’AWBB, souhaite connaître les intentions, quant au lieu ou se tiendrons les réunions

il est communément décidé, pour des raisons pratiques, les réunions se tiendront au siège fédéral, les réserva-

tion de salle, s’effectuant, via le Secrétaire Général.

4. Préparation de l’assemblée générale du 26 octobre2002.

- La commission reprend l’ordre du jour point par point et il s’en suit :

- Pt.2, bilan saison 2001- 2002. La rédaction de ce bilan, n’étant pas terminée, il faut noter qu’il se rapporte aux

activités préparatoires du Conseil D’administration, il sera présenté lors de l’assemblée, pour information.

- Pt.3, budget saison 2002 – 2003. Le Président de l’AWBB, fait un bref compte rendu de la réunion du DGF sur le sujet, il s’avère, que cette réunion a été très positive. Sur suggestion de C.Dujardin, le Secrétaire Général, transmettra le budget également par fichier informatique à chacun.

-Pt.4, dotation 2002 – 2003 à la FRBB. En application de l’article 24, des statuts de l’AWBB, nous devons participer au financement de la FRBB. Les montants repris, concernent exclusivement la couverture des activités des équipes nationales, Messieurs, Dames et jeunes. L’AWBB et la VBL participent pour des montants identiques. - Pt.5, Modalités de paiement de la licence collective. Tous les membres de la commission approuvent, cependant, le débat s’ouvre sur l’application de l’article PF8, ce débat, afin de conserver un ordre chronologique, sera rapporté lorsque seront abordées les modifications statutaires. En ce qui concerne la licence collective, un nouveau projet, sera présenté pour la réunion prévue le 14 décembre.

- Pt.6, Approbation du TTA. Concerne mise à jour et ratification par l’AG.

- Pt.7, Radiation de clubs pour dettes envers la FRBB. Depuis le 1^er juillet 2002, la FRBB n’a plus de club, donc l’AWBB, procède à la radiation, pour compte de. Il n’est pas interdit de récupérer un Xème de chaque dette auprès des membres de plus de 18 ans.

- Pt.8, Approbation des conventions et nominations faites par le conseil d’administration.

8.1 - Personnel : pas de commentaires.

8.2 - Convention AWBB – VBL : le texte définitif, sera adapté suivant la remarque de J.Counasse.

8.3 - Nomination des membres des organes judiciaires : la liste complète des membres nommés après avis

favorable des groupes parlementaires sera éditée pour l’AG.

- Pt.10, Mise à jour des statuts de l’ASBL et du R.O.I. par urgence.

10.1 – Art.20, § 4 des statuts de l’ASBL : cet ajout, réponds à une recommandation émise par l’ADEPS.

J.Counasse, explique que, en fonction de certaines circonstances au cours de l’assemblée du 15 juin,

les statuts de l’ASBL, n’ont pas été approuvés, il souhaite, que cela soit fait lors de cette assemblée.

D’un long échange de vue, il s’avère, qu’il ne faut pas confondre la représentativité de l’AWBB à

l’assemblée générale de la FRBB et la représentativité au Conseil d’administration de la FRBB.

En conclusion, le Conseil d’Administration de l’AWBB désigne ses représentants au Conseil

d’Administration de la FRBB, mais chaque province, sera représentée au sein des membres effectifs

de l’ASBL FRBB. Au cours de l’AG, il sera demandé à chaque groupe parlementaire de désigner son

représentant.

Les textes actuels, seront proposés à ratification lors de l’AG.

Une nouvelle législation sur les ASBL étant en cours, les textes de nos statuts seront adaptés en fonction

10.2 – Ratification de la dernière version des statuts de l’ASBL : il s’agit de toilettage de texte.

10.3 – Proposition de modification de l’article PA9 : n’appelle pas de commentaires.

10.4 - Proposition de modification de l’article PA 97 : permettre la couverture d’assurance pour le baby-basket.

10.5 – Article PC 87 : adaptation du statut des joueurs étrangers en fonction de la législation.

10.6 – Proposition de modification de l’article PF8 : Le débat s’ouvre sur le mode de fonctionnement du

contrôle de paiement des factures et de la nécessité de prendre contact avec les clubs qui n’ont pas

effectué le paiement dans les 4/5 jours qui précèdent l’échéance de ces factures.

Les clubs ayant été averti, J.Counasse, estime que les sanctions prévues doivent être appliquées, il

souhaite que dans le texte du 2^ème §, le mot ‘’adoptera’’ soit remplacé par ‘’appliquera’’.

C.Dujardin, souhaite que l’on travaille comme dans une entreprise, il trouve l’échéance de 6 semaines

trop longue, il suggère d’adopter la règle communément connue, à savoir 30 jours fin de mois.

Il soumettra un amendement à l’AG du 26 octobre.

5. Divers.

- Application de l’article PC53.

- Cas d’un joueur de - de 20 ans qui est aligné en équipe A, mais qui joue également en équipe B, le CP

Luxembourg, a constaté qu’il figurait sur les deux listes de joueurs.

- Le joueur concerné aurait du figurer uniquement sur la liste de l’équipe B.

- L’erreur d’inscription dans les deux listes n’empêchant pas dans ce cas précis, de participer aux rencontres

des deux équipes.

H.Lamy, remercie les participants à cette réunion, pour leur excellente collaboration.

Y.SLANGEN H.LAMY