Saison 2002 – 2003

Commission législative, réunion du 04 janvier 2003 P.V. N°2

Présences pour les Provinces.

Mme Dominique D’HAENE (Hainaut.) MM. Jean COUNASSE ( Liège.) Claude DUJARDIN

( Bruxelles – Brabant wallon) Philippe HUYSE ( Luxembourg.) Henri LAMY ( Namur.)

Pour le conseil d’administration de l’AWBB.

M. Jean-Pierre DELCHEF, Président

Assistent aux travaux

MM. Arthur LEONARD (Liège), GUY LORENT (Hainaut)

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de la commission législative du 12 octobre 2002

Les membres de la commission législative constatent le retard apporté dans la publication du procès-verbal dans le journal officiel.

En ce qui concerne, la question de la prise en charge des frais des membres du CA qui assistent aux réunions des groupes parlementaires, la chronologie des différents avis formulés en la matière est rappelée et il est désormais acquis que ces frais seront pris en charge par les groupes des parlementaires des provinces respectives.

Après ces précisions, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Bilan de la saison 2001 – 2002 de la FRBSB.

Les membres de la commission législative prennent acte des résultats de la réunion du groupe de travail « finances » qui s’est réuni le 30 novembre 2002. J. Counasse constate que les questions qui y ont été posées, n’ont pas encore reçu les réponses promises par le trésorier général de la FRBB.

3. Ordre du jour de l’assemblée générale du 18 janvier de la FRBB.

3.1.Vérifications des mandats

La délégation de l’A.W-B.B.est composée comme suit : JP DELCHEF président, Claude DUJARDIN

( Bruxelles – Brabant wallon) Philippe HUYSE ( Luxembourg.) Henri LAMY ( Namur.) Arthur LEONARD (Liège), GUY LORENT (Hainaut).

3.2.Allocution du Président fédéral.

Lecture est faite du mail adressé par le président fédéral aux membres de l’AWBB appelés à sièger à l’assemblée générale de la FRBB.

3.3. Bilan et les comptes de résultats au 30 juin 2002

Après discussion, il est décidé de mettre à l’ordre du jour un point 3bis relatif au vote de la décharge des administrateurs. JP DELCHEF est chargé d’envoyer ladite demande au SG de la FRBB.

3.4. Présentation du budget 2002 – 2003

Différentes questions sont posées sur les différents postes du budget telles :

- la prise en charge des frais inhérents à la compétition nationale par l’AWBB et la VBL

- les postes non chiffrés au niveau des recettes de sponsoring

- les postes des différents BNT

- la problématique de la coupe de Belgique

3.5. Ratification du mandat de monsieur Roger Buchet

Ce point ne suscite aucun commentaire particulier.

3.6. Durée des mandats des administrateurs FRBB

La question est soulevée par certains membres du conseil d’administration de la FRBB qui se posent la question de savoir quelle est la durée de leurs mandats respectifs, compte tenu des différentes dates d’élection.

3.7. Compétitions nationales

Il s’agira de définir la date de début du championnat.

3.8. Approbation de la mise à jour du TTA

Les points mis au vote ne suscitent pas de commentaires particuliers, si ce n’est qu’il a été constaté que l’indemnité pour les visionneurs FRBB est différente de celle prévue pour les visionneurs AWBB

3.9. Interpellations

néant.

A 11h30, la réunion est interrompue pour permettre aux délégations de l’AWBB et de la VBL d’échanger leurs points de vue sur la manière d’appréhender l’approbation du bilan 2002-2003 et la décharge des administrateurs.

Au terme de plus de 2 heures trente de réunion, aucun consensus n’étant trouvé, chaque délégation décide de prendre ses responsabilités en la matière.

4. Révision du § 4 de l’article 20 des statuts de l’ASBL – AWBB.

Compte tenu des différentes décisions qui ont accompagné la désignation des membres de la délégation de l’AWBB, appelée à siéger à l’assemblée générale de la FRBB, les provinces de Liège et de Namur soulèvent la question de l’opportunité de modifier le § 4 de l’article 20 des statuts de l’ASBL.

La lecture conjointe des 2 propositions rédigées en ce sens laisse apparaître la volonté d’éviter les problèmes à l’avenir tout en faisant la distinction entre les membres de l’AWBB appelés à siéger au sein du conseil d’administration de la FRBB et les membres de la délégation de l’AWBB à l’assemblée générale de la FRBB

En tout état de cause, une proposition sera soumise à l’assemblée générale du 15 mars 2003

5.Divers.

5.1.P. Huyse soulève la question de la régularité de la publication du journal officiel de l’AWBB et relève que certains PV du groupe parlementaires du Luxembourg n’ont pas encore été publiés.

5.2. En outre, il constate que l’article PJ 44 peut connaître des problèmes d’application.

5.3. Enfin, il souligne qu’il n’est pas cohérent de faire publier des modifications de matches qui ont déjà été joués.

5.4. H. Lamy rappelle la juste application de l’article PA 32, quant au nombre maximum de parlementaires

éligibles par provinces, lors des assemblées provinciales.

JP DELCHEF H.LAMY