Saison 2002 – 2003

Commission législative, réunion du 22 février 2003 P.V. N°4

Présences pour les Provinces.

Mme Dominique D’HAENE (Hainaut.) MM. Jean COUNASSE ( Liège.) Philippe HUYSE ( Luxembourg.)

Claude DUJARDIN (Bruxelles- Brabant wallon) Henri LAMY ( Namur)

Pour le conseil d’administration de l’AWBB.

M. Jean-Pierre JP DELCHEF, Président. (Absence excusée de M. Yvan SLANGEN, Secrétaire Général)

1. Approbation du procès-verbal N°3 de la réunion de la commission législative du 15 février 2003.

Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Ordre du jour de l’assemblée générale du samedi 15 mars 2003.

Les membres de la commission législative procèdent à l’examen de l’ordre du jour de l’AG du 15 mars 2003 sur la base du document établi par le conseil d’administration et qui sera envoyé à tous les parlementaires le lundi 25 février 2003 après l’examen de ce jour.

2.1 Contrôle des pouvoirs des parlementaires

2.2 Approbation du bilan de la saison 2001 –2002.

Le bilan a été examiné par les membres du DGF lors d’une réunion de travail qui s’est déroulée le mardi 18 février 2003. aucun problème n’a été évoqué et réponse a été donnée à toutes les questions posées.

2.3 Demande de budgets extraordinaires.

2.3.1 budget pour la formation des arbitres régionaux

2.3.2 achat de matériel informatique

2.3.3 achats de coupes

Les différents postes sont commentés

2.4 Décharge des membres du conseil d’administration.

Le principe de la mise à l’ordre du jour de ce point est débattu.

2.5 Comptabilité de l’AWBB par année civile

Les arguments de la proposition du CA sont présentés

2.6 Modalités de gestion du Fonds des jeunes

JP Delchef présente les principes du projet débattu par le conseil d’administration axé sur les modalités suivantes :

- l’octroi d’un subside forfaitaire par équipe de jeunes qui dispute et termine un championnat complet. Le fonctionnement des sélections de jeunes, régionales et nationales, et les frais de gestion sont fixés de manière forfaitaire. Un subside complémentaire, variable, est également attribué aux catégories 2 (pupilles, minimes) et 3 (cadets, juniors) d'équipes de jeunes.

- l’octroi d’une indemnité de formation individuelle basé sur la période de formation indépendamment du niveau auquel le joueur évoluera et payée par le club acquéreur.

2.7 Approbation des Conventions et nominations faites par le Conseil d'Administration

2.7.1 : personnel

2.7.2 : Addendum à la Convention AWBB – VLB

7.2.1: Complémentairement aux dispositions du point 3.4. de la Convention AWBB - VBL, il est

convenu ce qui suit :

En dehors de la période de mutation, l’affiliation à l’AWBB d’un joueur affecté à un club de la

VBL n’est autorisée, qu’aux conditions suivantes :

- le joueur ne doit pas avoir été aligné dans une compétition avec montée et descente au cours de la saison en cours ;

- le joueur doit conclure un contrat de sportif rémunéré avec le club de l’AWBB;

- les prescriptions prévues dans les règlements de la FRBB (article PCD 170) de l’AWBB (article PC 86)

et de la VLB (article 287) doivent être respectées.

7.2.2 : Composition des divisions nationales en cas de désistement d’un club.

- Si un club de l’AWBB, évoluant en nationale, émet le souhait de rétrograder volontairement, il sera remplacé par un club appartenant à l’AWBB 

- Si un club de la VBL émet le souhait de rétrograder volontairement, il sera remplacé par un club appartenant à la VBL;

2.7.3. Nomination des membres des organes judiciaire

2.7.4. Nomination des entraîneurs régionaux pour la saison 2002 -2003

3 . Mise à jour des statuts de l’ASBL et du R.O.I. par urgence.

Après examen des textes, les membres de la commission législative s’accordent sur la mise à l’ordre de jour des propositions statutaires suivantes :

3 .1. Proposition de modification des statuts de l’asbl AWBB.

a) Modification de l’article 13.

b) Modification de l’article 14.

c) Modification de l’article 20 § 4.

d) Modification de l’article 24

3.2. Proposition de modification de la Partie Mutation du R.O.I.

Le document, initié par le conseil d’administration de l’AWBB et rédigé par M. Collard fait l’objet d’une large discussion.

A la demande des membres de la commission législative, des exemples chiffrés seront annexés à la proposition.

3.3. Proposition de modification de la Partie Financière du R.O.I.

Proposition d’un article PF 18

Le document, initié par le conseil d’administration de l’AWBB et rédigé par G.Lorent fait l’objet d’une large discussion.

A la demande des membres de la commission législative, un tableau reprenant une simulation sur la base des données de la saison 2002 – 2003 (nombre d’équipes de jeunes et montants de la licence collective inchangés) sera annexé

3.4. Propositions de Modification de la Partie Compétition du R.O.I.

Les propositions de modifications statutaires déposées par le groupe parlementaire du Hainaut et par le groupe parlementaire de Bruxelles –Brabant wallon font l’objet d’un examen et sont mises à l’ordre du jour :

- articles PC 1, 6, 7,8 et 9

- articles PV 89, 90

3.5. Autres propositions de modification du R.O.I.

Les membres de la commission législative s’accordent sur la mise à l’ordre de jour de l’assemblée générale de juin les autres propositions statutaires déposées par le groupe parlementaire de Liège et du Hainaut.

4. Compétition 2003 –2004.

4.1. Date du début de la compétition A.W-B.B.

Les championnats provinciaux et régionaux débutent le week-end des 13 et 14 septembre 2003.

4.2. Modalités de montée et descente en 2^ième régionale dames.

Le projet présenté par le groupe parlementaire du Hainaut fait l’objet d’une première lecture.

5. Présentation du Summer Tour

6. Divers.

Règlement des coupes AWBB.

Le point est retiré de l’ordre du jour pour les motifs suivants :

- D’une part il, convient de connaître les options de la FRBB en matière d’organisation de Coupe de Belgique et ce afin d’éviter des problèmes de calendrier.

- D’autre part, les conditions d’inscription à la coupe AWBB feront l’objet d’une nouvelle approche.

- En tout état de cause, le règlement des coupes devra faire l’objet d’une décision préalable qui sera

soumise à l’approbation de l’assemblée générale de juin 2003.

- Une question est posée sur les modalités de perception des amendes pour l’édition 2002 –2003 de

la coupe AWBB.

Compte tenu de l’importance des modifications statutaires qui doivent encore être étudiées, les membres de la commission législative s’accordent pour prévoir une séance supplémentaire le samedi 08 mars 2003.

JP DELCHEF H.LAMY