Saison 2002 – 2003

Commission législative, réunion du 08 mars 2003 P.V. N°5

Présences pour les Provinces.

Mme Dominique D’HAENE (Hainaut.) MM. Jean COUNASSE ( Liège.) Philippe HUYSE ( Luxembourg.)

Claude DUJARDIN (Bruxelles- Brabant wallon) Henri LAMY ( Namur)

Pour le conseil d’administration de l’AWBB.

M. Jean-Pierre JP DELCHEF, Président., M. Yvan SLANGEN, Secrétaire Général)

1. Approbation du procès-verbal N°4 de la réunion de la commission législative du 22 février 2003.

Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Ordre du jour de l’assemblée générale du samedi 15 mars 2003.

Les membres de la commission législative procèdent à l’examen de l’ordre du jour de l’AG du 15 mars 2003.

2.1 Contrôle des pouvoirs des parlementaires

Pas de remarques

2.2 Approbation du bilan de la saison 2001 –2002.

Pas de remarques

2.3 Demande de budgets extraordinaires.

Les modalités de la mise à l’ordre du jour des demandes de budgets extraordinaires sont explicitées par le président de l’AWBB. Il attire l’attention sur le fait que le budget 2002-2003 constitue le premier budget d’activités et qu’il est concevable que certains postes n’aient pas été pris en considération par les responsables de départements.

2.3.1 Budget pour la formation des arbitres régionaux

Différentes questions sont posées tant sur l’opportunité de la demande que sur les modalités de celles-ci. La première réunion des arbitres régionaux fait l’objet de questions de l’ensemble des provinces.

Le vote de ce budget extraordinaire fera l’objet d’interpellations préalables.

2.3.2 Achat de matériel informatique

Des explications sont fournies par le secrétariat-général sur les raisons de l’achat.

2.3.3 Achats de coupes

Le montant sollicité est précisé.(300 euros)

2.4 Décharge des membres du conseil d’administration.

Pas de remarques

2.5 Comptabilité de l’AWBB par année civile

Pas de remarques

2.6 Modalités de gestion du Fonds des jeunes

Au terme de l’examen du document, la province du Luxembourg propose d’amender le texte en précisant que les équipes qui bénéficieront de l’indemnité devront avoir disputer au moins 6 rencontres officielles.

Le texte, ainsi amendé, ne fait plus l’objet d’autres remarques.

2.7 Approbation des Conventions et nominations faites par le Conseil d'Administration

2.7.1 : personnel

Pas de remarques

2.7.2 : Addendum à la Convention AWBB – VLB

7.2.1: Complémentairement aux dispositions du point 3.4. de la Convention AWBB - VBL, il est

convenu ce qui suit :

- Le texte proposé par le CA est amendé par les termes suivants : remplacement des termes : «dans  une compétition avec montée et descente au cours de la saison en cours « « par « dans une compétition officielle de la saison en cours. »

7.2.2 : Composition des divisions nationales en cas de désistement d’un club.

- Si un club de l’AWBB, évoluant en nationale, émet le souhait de rétrograder volontairement, il pourra être remplacé par un club appartenant à l’AWBB 

- Si un club de la VBL émet le souhait de rétrograder volontairement, il pourra être remplacé par un club

appartenant à la VBL;

2.7.3. Nomination des membres des organes judiciaire

La province de Liège marque son accord sur les actes de candidatures.

2.7.4. Nomination des entraîneurs régionaux pour la saison 2002 –2003

Pas de remarques

3 . Mise à jour des statuts de l’ASBL et du R.O.I. par urgence.

3 .1. Proposition de modification des statuts de l’asbl AWBB.

a) Modification de l’article 13.

b) Modification de l’article 14.

c) Modification de l’article 20 § 4.

d) Modification de l’article 24

Pas de remarques

3.2. Proposition de modification de la Partie Mutation du R.O.I.

Sur les principes et sur le texte proposé, différentes questions sont posées auxquelles réponses sont données par le président et le Secrétaire - général.

Les membres de la commission législative s’accordent pour procéder au toilettage du texte une fois que l’assemblée générale se sera prononcée à son sujet.

3.3. Proposition de modification de la Partie Financière du R.O.I.

Pas de remarques

3.4. Propositions de Modification de la Partie Compétition du R.O.I.

- Les propositions de modification de l’article PC 1, font l’objet de différentes interventions.

- Les propositions de modification des articles PC 6, 7, 8 et 9, présentées par le Hainaut ne reçoivent pas l’avis favorable des autres provinces, quoique le bien-fondé des principes retenus ne soit pas mis en discussion.

- Les propositions de modification des articles PC 89 et 90, présentées par Bruxelles –Brabant wallon reçoivent un aval positif, étant entendu que les élites provinciales seront intégrées dans le texte proposé au vote.

4. Compétition 2003 –2004.

4.1. Date du début de la compétition A.W-B.B.

Pas de remarques

4.2. Modalités de montée et descente en 2^ième régionale dames, et proposition de championnat 2003-2004.

Le projet présenté par le groupe parlementaire du Hainaut fait l’objet d’une seconde lecture au terme de laquelle les positions suivantes sont retenues :

- La proposition telle qu’elle est présentée ne peut modifier les modalités de montée et de descente définies pour la saison 2002 –2003 ;

- Si au terme d’un second référendum, il s’avère que la majorité de clubs souhaitent augmenter le nombre d’équipes dans les 2 séries, il est proposé d’en fixer le nombre à maximum 10 par série ;

- Pour ce faire, il sera fait appel à des montants supplémentaires émanant des divisions 1 provinciale.

^- A défaut du nombre de candidats suffisants, il pourrait être fait appel aux descendants de 1^ère

régionale dans l’ordre du classement final.

4.3. Fixation de l’âge des juniors

Proposition est faite de permettre aux joueurs nés en 1983, 1984 et 1985 d’évoluer en catégorie juniors.

5. Présentation du Summer Tour

pas de remarques

6. Divers.

La commission législative sollicitera un mandat de l’assemblée générale pour procéder au toilettage des modifications qui seront approuvées le 15 mars 2003.

3. Autres points abordés par la commission législative.

3.1. Liège propose de poursuivre la réflexion sur la modification de l’article PC 46 relative à l’homologation des terrains, en ce compris les questions de sécurité.

3.2. Liège souligne que le projet relatif à la modification de l’article PC 35 aurait dû être présenté à l’assemblée générale du 15 mars 2003. Il est répondu que le projet initié par le département entraîneurs fait toujours l’objet d’un examen.

3.3. Liège rappelle l’urgence de se pencher sur l’élaboration concrète du règlement des coupes seniors, Messieurs et Dames de l’ AWBB, ce qui est confirmé.

JP DELCHEF H.LAMY