Saison 2002 – 2003
Commission législative, réunion du 07 mai 2003 P.V. N°6
Présences pour les
Provinces.
Messieurs Guy LORENT
(Hainaut.) MM. Jean COUNASSE, Arthur LEONARD ( Liège.)
Philippe HUYSE (
Luxembourg.) Claude DUJARDIN (Bruxelles- Brabant wallon) Henri LAMY ( Namur)
Pour le conseil
d’administration de l’AWBB.
M. Jean-Pierre DELCHEF,
Président.
M. LAMY préside la réunion
Les membres présents procèdent à l’examen de l’ordre du jour tel que transmis par le secrétaire-général de la FRBB en date du 12 avril 2003.
2.1. Durée des
mandats
A l’heure actuelle, les membres de la commission législative constatent
l’absence de proposition du conseil d’administration. Toutefois, il ne leur
semble pas cohérent que tous les mandats viennent à échéance en même temps.
2.2. Proposition de
modification des statuts de la FRBB
A l’unanimité, les membres effectifs à l’A.N. marquent leur accord sur la proposition de modification des articles des statuts de l’ASBL. Toutefois, ils se réservent le droit de provoquer une assemblée générale extraordinaire en cas de problèmes majeurs de la mise en pratique desdites dispositions.
2.3. Proposition de modification du règlement de la Coupe
de Belgique 2003-2004 Hommes et Dames
A l’unanimité, les membres effectifs à l’A.N. marquent leur accord sur la proposition de modification de l’article 3
2.4 Proposition de modification de l’article 59
A l’unanimité, les membres effectifs à l’A.N. marquent leur accord sur la proposition de modification de l’article PF 59 en proposant de remplacer toutefois les mots « clubs intéressés » par les mots « clubs concernés ».
En outre, il conviendra de modifier le dernier alinéa de l’article 59 dans le même sens.
2.5 Proposition de modification de l’article 139
A l’unanimité, les membres effectifs à l’A.N. marquent leur accord sur la première proposition de modification de l’article 139.
Par contre, la majorité des membres ne marquent pas leur accord sur la seconde proposition
de modification (faculté d’inscrire une équipe d’espoirs)
2.6 Proposition de modification de l’article 140bis
A l’unanimité, les membres effectifs à l’A.N. ne marquent pas leur accord sur la proposition de modification de l’article 140bis.
2.7 Proposition de modification de l’article 157
A l’unanimité, les membres effectifs à l’A.N. marquent leur accord sur la proposition de modification de l’article 157.
2.8 Proposition de modification de l’article 170
A l’unanimité, les membres effectifs à l’A.N. marquent leur accord sur la proposition de modification de l’article 170.
2.9 Proposition de modification de l’article 138
A l’unanimité, les membres effectifs à l’A.N. ne marquent pas leur accord sur la proposition de modification de l’article 138.
2.10 Proposition de modification de l’article 174bis
A l’unanimité, les membres effectifs à l’A.N. ne marquent pas leur accord sur la proposition de modification de l’article 174bis
2.11. Mise à jour du TTA
A l’unanimité, les membres effectifs à l’A.N. marquent leur accord sur la proposition de modification du TTA en suggérant toutefois que l’indemnité pour l’arbitrage des espoirs soit portée à 12 €.
3.1. Modalités de montée et descente en 2ième régionale dames, et proposition de championnat 2003-2004.
Le projet présenté par le conseil d’administration fait l’objet d’une approbation à la majorité des provinces
selon les modalités suivantes :
Ø Création de deux séries de 10 équipes
Ø second tour : formule croisée entre les deux séries.
Ø Sur la base du classement établi à l’issue du premier tour :
8 pts au 1ier,
6 pts au 2e, 4 pts au 3e, 2 pts au 4e et 0 pt
au 5e de chaque série pour les places en poule A
8 pts au 6e, 6 pts au 7e,
4 pts au 8e, 2 pts au 9e et 0 pt au 10e de
chaque série pour les
places en poule B
3.2. Documents affiliation
JP DELCHEF H.LAMY