AWBB

 Saison 2003 – 2004

   Commission législative, réunion du 08 novembre 2003  P.V. N°2

   Présents.

    Mme Dominique DHAENE (Hainaut.),  Messieurs MM. Jean COUNASSE, (Liège)  Claude DUJARDIN  

    (Bruxelles- Brabant wallon), Henri LAMY ( Namur), Philippe HUYSE ( Luxembourg.)

 

      Mr Jean-Pierre DELCHEF, Président du conseil d’administration,

 

      Mr LAMY préside la réunion.

 

 

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 août 2003

Les membres de la commission législative confirment l’approbation du procès-verbal tel qu’il a été publié sur le site de l’AWBB.

 

2. Demande de dérogation à l'article PA 32 § C par la Province de Hainaut.

 

Après présentation et examen de la demande de dérogation par madame Dhaene, les membres de la commission législative ne marquent pas leur accord sur la demande de dérogation introduite par la province du Hainaut mais considèrent que le groupe des parlementaires du Hainaut actuellement complet, peut inviter tout membre de l’AWBB à participer à ses travaux.

 

Toutefois rien ne peut empêcher tout nouveau candidat de se présenter au scrutin de la prochaine assemblée provinciale.

 

3. Ordre du jour de l'assemblée générale de l'A.W-B.B. prévue le 29 novembre 2003.

 

Préliminaires :- le plan d’accès ou aura lieu cette assemblée, ainsi que les possibilités de repas,  

                          vont parvenir incessamment.

 

Les membres de la commission législative procèdent à l’examen de l’ordre du jour

 

1.     Contrôle des pouvoirs des parlementaires

 

La composition des délégations doit être transmise dans les meilleurs délais au S.G.

 

 

2. Budget de l’année civile 2004

 

Le département de gestion financière s’est réuni le 29 octobre 2003 et ses membres ont reçu réponse aux questions posées.

 

Les membres de la commission législative formulent néanmoins des demandes d’information d’ordre général et expriment leur satisfaction sur la présentation de ce document.

 

 

3. Approbation des Conventions et nominations faites par le Conseil d'Administration

 

3.1. : personnel

 

Pas de remarques.

 

3.2. :  Convention AWBB – VLB :

 

Après réexamen de la question avec la VBL, il faut lire le texte proposé au point 3.5. de la convention comme suit :

« L’affiliation à l’AWBB d’un membre d’un club VBL n’ayant pas le statut de sportif rémunéré n’est permise que s’il a été rayé de la liste des membres avant le 30 juin et inversement.  « 

 

 

Les membres de la commission législative marquent leur accord sur la présentation de la nouvelle proposition au cours de l’assemblée générale.

 

 

3.3.  Nomination des membres des organes judiciaires

 

Les membres de la commission législative marquent leur accord sur les différentes nominations avec la précision au point 3.3.2. : monsieur Lemineur est nommé pour la saison 2003 -2004.

 

 

3.4.  Désignation des membres effectifs appelés à siéger à l’assemblée générale de la F.R.B.B.

 

La décision de se prononcer par un vote global ou secret sera laissée à l’appréciation de l’assemblée générale.

 

3.5.  Nomination de l’entraîneur régional garçons.

 

Le Hainaut souhaite qu’à l’avenir qu’un appel aux candidats soit lancé pour la fonction d’entraîneurs régionaux.

 

4. Admission des nouveaux clubs saison 2003 – 2004

 

Pas de remarques

 

5. Proposition de non - application de l’article PC 56.3 pour la saison 2003 -2004

 

Après examen de la question, les membres de la commission législative marquent leur accord sur la proposition, en outre ils se posent la question de savoir si l’obligation d’organiser les tours finals provinciaux est aussi toujours d’actualité.

 

L’option retenue est de laisser la décision d’organiser les tours finals provinciaux à l’appréciation des comités provinciaux.

 

Un amendement en ce sens sera présenté lors de l’assemblée générale du 29 novembre 2003

 

5. Modification au TTA

 

Le montant du coût des licences des joueurs étrangers n’évoluant qu’en réserves à 11 €. est accepté.

 

7. Mise à jour des statuts de l’ASBL et du R.O.I. par urgence

 

7.1. Article PC 87 : Joueurs étrangers

 

- Namur attire l’attention sur l’application « pro rata temporis « des conditions d’application du contrat des joueurs concernés (quid de la durée minimale d’un contrat de 8 mois  pour les engagement de joueurs en cours de saison ?).

 

- Les références aux articles FRBB doivent être remplacées par les références aux  articles AWBB.

 

- les dispositions de l’article  PC 87 sont valables pour la saison 2003 -2004 soit du 04 septembre 2003 au 30 juin 2004.

 

 

 

 

7.2. Article PC 88 : Détermination de la qualité de Belge

 

 

- Pas de remarques.

 

 

7.3. Article 38 : Effets suspensifs de l’appel

 

- Pas de remarques sur le fond de la proposition de modification statutaire

 

 

 

4. Première approche de modifications proposées par la Province de Liège suite à la réunion des comités provinciaux.

 

Les membres de la commission législative souhaitent que les règles de procédure soient suivies : à savoir  courrier adressé au Secrétariat général qui oriente les propositions vers les groupes de parlementaires.

 

 

5. Divers.

 

 

5.1. Application de l’article PA 30.C : procédure d’élection

 

Le courrier du 9 juin 2003 des parlementaires de Liège relatif aux questions des modalités des élections visées à l’article PA.30.C fait l’objet d’un échange de vues au terme on s’accorde pour qu’à l’avenir cette disposition ne connaisse plus de problèmes d’application.

 

 

5.2. Courrier de la BRA

 

Les  membres de la commission législative prennent connaissance du courrier de la BRA du 23 septembre 2003 et de la réponse du président de l’AWBB du 04 octobre 2003.

 

 

5.3. Cartes de membres de la FRBB

 

La question se pose de savoir si les membres titulaires d’une carte AWBB peuvent assister gratuitement à des rencontres nationales. La question sera posée lors de la prochaine réunion du conseil d’administration de la FRBB.

 

 

5.4. Tableau d’éligibilité

 

Le président de l’AWBB demande que les groupes de parlementaires transmettent leur tableau d’éligibilité respectif.

 

 

5.5. Périodicité des réunions de la commission législative

 

Sur proposition du président de la commission législative, les membres s’accordent sur le principe de la tenue d’une réunion le second samedi de chaque mois.

 

 

 

5.6. Modification de la période de mutation

 

Le président de l’AWBB informe les membres de la commission législative que faisant suite aux réunions périodiques de concertation AWBB –VBL, l’option de modifier la période de mutation a été relancée.  La modification envisagée serait de l’avancer du 15 avril au 15 mai.

 

Sans aller plus de l’avant dans la réflexion,  cette proposition fait l’objet d’une première approche positive.

 

 

 

 JP DELCHEF              H.LAMY