AWBB
Saison 2003 – 2004
Commission
législative, réunion du 08 novembre 2003
P.V. N°2
Présents.
Mme Dominique
DHAENE (Hainaut.),
Messieurs MM. Jean COUNASSE, (Liège) Claude DUJARDIN
(Bruxelles- Brabant wallon),
Henri LAMY ( Namur), Philippe HUYSE ( Luxembourg.)
Mr Jean-Pierre DELCHEF,
Président du conseil d’administration,
Mr LAMY préside la réunion.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 août 2003
Les membres de la commission législative confirment l’approbation du
procès-verbal tel qu’il a été publié sur le site de l’AWBB.
2. Demande de dérogation à l'article PA 32 § C par la Province de
Hainaut.
Après présentation et examen de la demande de dérogation par madame Dhaene, les membres de la commission législative ne marquent pas leur accord sur la demande de dérogation introduite par la province du Hainaut mais considèrent que le groupe des parlementaires du Hainaut actuellement complet, peut inviter tout membre de l’AWBB à participer à ses travaux.
Toutefois rien ne peut
empêcher tout nouveau candidat de se présenter au scrutin de la prochaine
assemblée provinciale.
3. Ordre du jour de l'assemblée générale de l'A.W-B.B. prévue le 29
novembre 2003.
Préliminaires :- le plan d’accès ou aura lieu cette assemblée,
ainsi que les possibilités de repas,
vont parvenir incessamment.
Les membres de la commission
législative procèdent à l’examen de l’ordre du jour
1.
Contrôle des pouvoirs des parlementaires
La composition des délégations
doit être transmise dans les meilleurs délais au S.G.
2. Budget
de l’année civile 2004
Le département de gestion
financière s’est réuni le 29 octobre 2003 et ses membres ont reçu réponse aux
questions posées.
Les membres de la commission
législative formulent néanmoins des demandes d’information d’ordre général et
expriment leur satisfaction sur la présentation de ce document.
3. Approbation des
Conventions et nominations faites par le Conseil d'Administration
3.1. : personnel
Pas de remarques.
3.2. : Convention AWBB – VLB :
Après réexamen de la
question avec la VBL, il faut lire le texte proposé au point 3.5. de la convention comme suit :
« L’affiliation à l’AWBB d’un membre
d’un club VBL n’ayant pas le statut de sportif rémunéré n’est permise que s’il
a été rayé de la liste des membres avant le 30 juin et inversement. «
Les membres de la commission
législative marquent leur accord sur la présentation de la nouvelle proposition
au cours de l’assemblée générale.
3.3. Nomination des membres des organes
judiciaires
Les membres de la commission
législative marquent leur accord sur les différentes nominations avec la
précision au point 3.3.2. : monsieur Lemineur est
nommé pour la saison 2003 -2004.
3.4. Désignation des membres effectifs appelés à
siéger à l’assemblée générale de la F.R.B.B.
La décision de se prononcer
par un vote global ou secret sera laissée à l’appréciation de l’assemblée
générale.
3.5. Nomination de l’entraîneur régional garçons.
Le Hainaut souhaite qu’à
l’avenir qu’un appel aux candidats soit lancé pour la fonction d’entraîneurs
régionaux.
4. Admission
des nouveaux clubs saison 2003 – 2004
Pas de remarques
5.
Proposition de non - application de l’article PC 56.3 pour la saison 2003 -2004
Après examen de la question,
les membres de la commission législative marquent leur accord sur la
proposition, en outre ils se posent la question de savoir si l’obligation
d’organiser les tours finals provinciaux est aussi toujours d’actualité.
L’option retenue est de laisser
la décision d’organiser les tours finals provinciaux à l’appréciation des
comités provinciaux.
Un amendement en ce sens
sera présenté lors de l’assemblée générale du 29 novembre 2003
5.
Modification au TTA
Le montant du coût des
licences des joueurs étrangers n’évoluant qu’en réserves à 11 €. est accepté.
7. Mise à jour des statuts de l’ASBL et du
R.O.I. par urgence
7.1. Article PC 87 : Joueurs étrangers
- Namur attire l’attention sur l’application « pro rata temporis « des conditions d’application du contrat des joueurs concernés (quid de la durée minimale d’un contrat de 8 mois pour les engagement de joueurs en cours de saison ?).
- Les références aux articles FRBB doivent être remplacées par les
références aux articles AWBB.
- les dispositions de l’article
PC 87 sont valables pour la saison 2003 -2004 soit du 04 septembre 2003
au 30 juin 2004.
7.2. Article PC 88 : Détermination de la qualité de Belge
- Pas de remarques.
7.3. Article 38 : Effets suspensifs de
l’appel
- Pas de remarques sur le fond de la proposition de modification statutaire
4. Première approche de modifications proposées par la Province
de Liège suite à la réunion des comités provinciaux.
Les membres de la commission législative souhaitent que les règles de procédure soient suivies : à savoir courrier adressé au Secrétariat général qui oriente les propositions vers les groupes de parlementaires.
5. Divers.
5.1. Application de l’article PA 30.C : procédure d’élection
Le courrier du 9 juin 2003 des parlementaires de Liège relatif aux
questions des modalités des élections visées à l’article PA.30.C fait l’objet
d’un échange de vues au terme on s’accorde pour qu’à l’avenir cette disposition
ne connaisse plus de problèmes d’application.
5.2. Courrier de la BRA
Les membres de la commission
législative prennent connaissance du courrier de la BRA du 23 septembre 2003 et
de la réponse du président de l’AWBB du 04 octobre 2003.
5.3. Cartes de membres de la FRBB
La question se pose de savoir si les membres titulaires d’une carte
AWBB peuvent assister gratuitement à des rencontres nationales. La question
sera posée lors de la prochaine réunion du conseil d’administration de la FRBB.
5.4. Tableau d’éligibilité
Le président de l’AWBB demande que les groupes de parlementaires
transmettent leur tableau d’éligibilité respectif.
5.5. Périodicité des réunions de la commission législative
Sur proposition du président de la commission législative, les membres
s’accordent sur le principe de la tenue d’une réunion le second samedi de
chaque mois.
5.6. Modification de la période de mutation
Le président de l’AWBB informe les membres de la commission législative
que faisant suite aux réunions périodiques de concertation AWBB –VBL, l’option
de modifier la période de mutation a été relancée. La modification envisagée serait de l’avancer
du 15 avril au 15 mai.
Sans aller plus de l’avant dans la réflexion, cette proposition fait l’objet d’une
première approche positive.
JP DELCHEF H.LAMY