AWBB

Saison 2003 – 2004

Commission législative, réunion du 06 décembre 2003 P.V. N°3

Présents.

Mme Dominique DHAENE (Hainaut), Messieurs MM. Jean COUNASSE, (Liège) Claude DUJARDIN

(Bruxelles- Brabant wallon), Henri LAMY (Namur), Philippe HUYSE (Luxembourg),

MM Guy LORENT (Hainaut), Willy DEWARD (Liège) membres effectifs de l’ASBL FRBB.

M. Willy DEWARD, dûment mandaté, représente M. Arthur LEONARD, Président du groupe parlementaire de

La province de Liège.

Mr Jean-Pierre DELCHEF, président du conseil d’administration de l’AWBB,

Mr LAMY préside la réunion.

1. Dossier Arbitrage

A la demande du président de l’A.W-B.B, la commission législative accepte de commencer ses travaux par l’examen des conséquences du vote de l’assemblée générale du 29 novembre 2003 et de l’action des arbitres du week-end des 5, 6 et 7 décembre 2003.

Au terme d’une large discussion, au cours de laquelle l’accent est mis sur les problèmes de communication (BRA – instances de l’AWBB) qui ont initié la situation actuelle, sur le rôle statutaire que les parlementaires se doivent de remplir et sur la motivation qui a justifié le rôle du conseil d’administration, les membres de la commission législative marquent leur accord sur la recherche d’une option pro-active qui débloquerait la situation.

Conscient de l’importance de la régularité de la compétition 2003 – 2004, des intérêts des clubs de l’A.W-B.B et de la volonté d’envisager l’avenir plus sereinement, les membres de la commission législative marquent leur accord pour soutenir la position suivante :

- l’augmentation de manière linéaire de 20 % de toutes les indemnités d’arbitrage à partir du 1er janvier 2004 au 30 juin 2004 ;

- la poursuite des discussions du dossier arbitrage portant sur le tableau qualitatif et quantitatif
selon la procédure statutaire de l’AWBB.

- Rédaction d’une convention qui fixera les modalités d’accord pour l’avenir.

- Arrêt de toute action jusqu’à la fin de la saison, ce qui permettra de prendre tous les contacts nécessaires (AG, AP et clubs)

En vue d’officialiser valablement cet accord, un vote écrit, au prorata du nombre de voix de chaque province à l’assemblée générale, sera demandé pour le vendredi 12 décembre 2003.

Sur la base de ce qui précède, les membres de la commission législative marquent leur accord sur le fait que les instances de l’AWBB (conseil d’administration et commission législative) puissent être disponibles, ce jour, pour une nouvelle prise de contact éventuelle avec les membres de la BRA.

2. Approbation du procès-verbal N°2 de la réunion du 08 novembre 2003

Les membres de la commission législative confirment l’approbation du procès-verbal tel qu’il a été publié sur le site de l’AWBB.

3. Examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la FRBB du 20 décembre 2003.

Compte tenu de l’importance de la discussion du point 1 et de la qualité des débats, l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la FRBB du 20 décembre 2003 est postposé au 13 décembre 2003..

JP DELCHEF H.LAMY