AWBB
Saison 2003 – 2004
Commission
législative, réunion du 13 décembre 2003
P.V. N°4
Présences pour les Provinces.
Mme DHAENE (Hainaut.), Messieurs MM. Jean COUNASSE, ( Liège.) membres de la
Commission
législative ;
MM
Philippe HUYSE ( Luxembourg.), Claude
DUJARDIN (Bruxelles- Brabant wallon)
Henri LAMY
(
Namur). membres de la Commission législative et membres effectifs de l’ASBL
FRBB ;
Messieurs Guy LORENT (Hainaut.), Willy DEWARD ( Liège.) membres effectifs de l’ASBL FRBB
Pour
le conseil d’administration de l’AWBB.
Messieurs Jean-Pierre DELCHEF, Président, membre effectif de l’ASBL
FRBB ;
Mr
LAMY préside la réunion.
1. Examen de l’ordre du jour du 20 décembre 2003
A titre préalable, les membres effectifs de l’assemblée générale de la FRBB
préconisent qu’à l’avenir, l’ordre du jour et les différents documents le
concernant paraisse sur le site officiel de la FRBB.
1.1. Vérification des
mandats.
Compte tenu de la décision de l’assemblée générale de l’AWBB
du 29 novembre 2003, la délégation de l’AWBB est confirmée.
1.2. Statuts de l’ASBL FRBB
Les membres
effectifs de l’AWBB à l’assemblée générale de la FRBB proposent un
certain nombre d’adaptations de texte. En outre, ils formulent les amendements
suivants aux statuts de l’ASBL FRBB :
a) A l’article 7.1.b un amendement formulé
comme suit sera proposé par l’AWBB
L’assemblée générale peut imposer
une cotisation annuelle aux membres effectifs.
au lieu de
Le conseil d’administration peut imposer une contribution annuelle aux membres
effectifs.
b) A l’article 7.2.b un amendement formulé comme suit sera proposé par l’AWBB
L’assemblée générale se prononce sur l’acceptation des
membres effectifs. Il n’y a pas de recours possible contre cette décision.
au lieu de
Le conseil d’administration se prononce sur l’acceptation des membres
effectifs. Il n’y a pas de recours possible contre cette décision.
c) A l’article 16, un amendement formulé
comme suit sera proposé par l’AWBB
L’assemblée générale élit un président pour
un mandat de 5 ans. Les candidatures pour la fonction de président doivent être
introduites au moins deux mois avant l’assemblée générale auprès du
secrétaire général de la FRBB.
au lieu de
L’assemblée générale élit un président pour
un mandat de 5 ans. Les candidatures pour la fonction de président doivent être
introduites au moins deux mois avant l’assemblée générale auprès du secrétaire
général du conseil d’administration.
d) A l’article 17, un amendement formulé
comme suit sera proposé par l’AWBB
3. Le président de l’asbl
BLB appartenant à l’autre rôle
linguistique que le président de la FRBB
au lieu de
3. un
membre de l’asbl BLB présenté par
la BLB et appartenant à l’autre rôle linguistique que le président de la FRBB
1.3. Budget de l’année 2004
Après avoir examiné des documents relatifs au
budget 2004, avoir constaté l’absence de texte relatif à la responsabilité des
présidents de département et ayant une certaine inquiétude sur le bilan de la
saison 2002 – 2003, les membres effectifs de l’assemblée générale de la FRBB,
s’accordent sur la prise de position suivante :
le vote de
3/12ièmes du budget à la
condition de la tenue d’une assemblée générale appelée à statuer sur le bilan
2002 -2003 (18 mois), sur un texte relatif sur la responsabilité des présidents
de la FRBB
En outre, les membres effectifs de l’assemblée générale de la FRBB
souhaiteraient des précisions sur la situation actuelle de la trésorerie de la
FRBB.
1.4. Autonomie de la BLB
dans le cadre de la FRBB
Les membres effectifs émettent un avis favorable sur la proposition de
texte rédigé sur la base des travaux de la commission composée à cet effet au
sein de laquelle l’AWBB était représentée
par MM Lamy, Lorent et Delchef.
Ils émettent toutefois des réserves sur la
date d’entrée en vigueur de la convention, l’option de départ
retenue étant le 1er juillet 2004
et non le 1er janvier 2004.
En ce qui concerne, l’addendum présenté, en
dernière instance par la BLB, celui-ci fait également l’objet
d’un avis favorable avec toutefois la même
réserve en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur de cet
amendement, qui prévoit :
En première division nationale messieurs, les
fonctions suivantes, ne peuvent être cumulées :
-
Arbitre en première division nationale messieurs.
-
Contrôleur des arbitres de la première division nationale messieurs.
-
Convocateur des arbitres de la première division nationale messieurs.
-
Commissaire de table en première division nationale messieurs.
1.5. Play - off en D2, D3 et
1ère dames
A titre préalable, il convient de préciser
que ces dispositions ne sont d’application que pour la saison 2003 -2004 et
qu’elles dérogent à l’article PCD 147. En outre, la version française des
textes doit être revue.
a) en division 2 nationale messieurs
un amendement formulé comme suit sera proposé
par l’AWBB : la désignation des finalistes et du vainqueur se joueront
selon la formule « the best of three ».
b) en division 3 nationale messieurs
les modalités relatives à la descente doivent
être revues à la lumière de la proposition de modification de l’article PCD 147
c) en division 1ère nationale dames
Les membres
effectifs de l’AWBB à l’assemblée générale de la FRBB, ne suivent pas la
proposition de ne pas prévoir de descendants au terme de la saison 2003 – 2004,
ils souhaitent cependant une application similaire à ce qui est prévu pour la
division un nationale messieurs.
1.6. Proposition de
modification de l’article PFD 55
Les membres
effectifs de l’AWBB à l’assemblée générale de la FRBB émettent un avis
favorable sur la proposition, néanmoins, si l’objectif de la proposition de la
modification de l’article PF 55 répond à des considérations sportives, il
convient de relever que leur application au niveau national ne sera pas
concomitante avec l’application des dispositions de l’article PF 8 au niveau
régional et provincial.
1.7. Proposition de
modification de l’article PCD 177
Les membres
effectifs de l’assemblée générale marquent leur accord sur la proposition de
modification de l’article PCD 177
1.8. Rapport du département
compétition
Les membres
effectifs de l’assemblée générale constatent et regrettent que leurs demandes
d’information relatives au rapport du département compétition de la saison 2002
– 2003 n’ont toujours pas été suivies d’effet.
2. Autres points
abordés par la commission législative.
Dans le cadre de la préparation de l’assemblée
générale de l’AWBB du 20 mars 2004, un consensus s’établit sur le rétroplanning
suivant :
- 20 mars 2004 :
assemblée générale de l’AWBB
- 22 février
2004 : envoi de l’ordre du jour définitif et des documents aux membres des
groupements parlementaires et publication sur le site officiel de l’AWBB.
- 14 février
2004 : examen des propositions de modifications statutaires introduites
par les groupements parlementaires et le conseil d’administration.
- 31 janvier
2004 : date limite d’envoi de propositions de modifications statutaires
par les groupes de parlementaires et par le conseil d’administration au secrétariat
– général, ce dernier se chargeant de les transmettre aux différentes
instances.
-
17 janvier 2004 : date limite d’envoi de
modification de propositions statutaires par les clubs, et les
membres de l’AWBB
aux groupes des parlementaires de leur province respective.
- La prochaine réunion de la commission
législative est programmée pour le 10 janvier 2004
JP DELCHEF H.LAMY