AWBB

 Saison 2003 – 2004

   Commission législative, réunion du 13 décembre 2003  P.V. N°4

    Présences pour les Provinces.

    Mme DHAENE (Hainaut.),  Messieurs MM. Jean COUNASSE, ( Liège.) membres de la Commission  

     législative ;

 

    MM Philippe HUYSE ( Luxembourg.),  Claude DUJARDIN   (Bruxelles- Brabant wallon) Henri LAMY

    ( Namur). membres de la Commission législative et membres effectifs de l’ASBL FRBB ;

 

   Messieurs Guy LORENT (Hainaut.), Willy DEWARD ( Liège.)  membres effectifs de l’ASBL FRBB        

  Pour le conseil d’administration de l’AWBB.

 

  Messieurs Jean-Pierre DELCHEF, Président, membre effectif de l’ASBL FRBB ;

 

 

   Mr LAMY préside la réunion.

 

1. Examen de l’ordre du jour du 20 décembre 2003

A titre préalable, les membres  effectifs de l’assemblée générale de la FRBB préconisent qu’à l’avenir, l’ordre du jour et les différents documents le concernant paraisse sur le site officiel de la FRBB.

 

1.1. Vérification des mandats.

 

Compte tenu de  la décision de l’assemblée générale de l’AWBB du 29 novembre 2003, la délégation de l’AWBB est confirmée.

 

1.2. Statuts de l’ASBL FRBB

 

Les membres  effectifs de l’AWBB à l’assemblée générale de la FRBB proposent un certain nombre d’adaptations de texte. En outre, ils formulent les amendements suivants aux statuts de l’ASBL FRBB :

 

a) A l’article 7.1.b un amendement formulé comme suit sera proposé par l’AWBB

 

L’assemblée générale peut imposer  une cotisation annuelle aux membres effectifs.

 

au lieu de

 

Le conseil d’administration peut imposer  une contribution annuelle aux membres effectifs.

 

b) A l’article 7.2.b un amendement  formulé comme suit sera proposé par l’AWBB

 

L’assemblée générale se prononce sur l’acceptation des membres effectifs. Il n’y a pas de recours possible contre cette décision.

 

au lieu de

 

Le conseil d’administration se prononce sur l’acceptation des membres effectifs. Il n’y a pas de recours possible contre cette décision.

 

 

c) A l’article 16, un amendement formulé comme suit sera proposé par l’AWBB

 

L’assemblée générale élit un président pour un mandat de 5 ans. Les candidatures pour la fonction de président doivent être introduites au moins deux mois avant l’assemblée générale auprès du secrétaire général de la FRBB.

 

au lieu de

 

L’assemblée générale élit un président pour un mandat de 5 ans. Les candidatures pour la fonction de président doivent être introduites au moins deux mois avant l’assemblée générale auprès du secrétaire général du conseil d’administration.

 

d) A l’article 17, un amendement formulé comme suit sera proposé par l’AWBB

 

3. Le président de l’asbl BLB  appartenant à l’autre rôle linguistique que le président de la FRBB

 

au lieu de

 

3. un  membre de l’asbl BLB  présenté par la BLB et appartenant à l’autre rôle linguistique que le président de la FRBB

 

1.3. Budget de l’année 2004

 

Après avoir examiné des documents relatifs au budget 2004, avoir constaté l’absence de texte relatif à la responsabilité des présidents de département et ayant une certaine inquiétude sur le bilan de la saison 2002 – 2003, les membres effectifs de l’assemblée générale de la FRBB, s’accordent sur la prise de position suivante :

 

le vote de  3/12ièmes du budget  à la condition de la tenue d’une assemblée générale appelée à statuer sur le bilan 2002 -2003 (18 mois), sur un texte relatif sur la responsabilité des présidents de la FRBB

 

En outre, les membres effectifs de l’assemblée générale de la FRBB souhaiteraient des précisions sur la situation actuelle de la trésorerie de la FRBB.

 

1.4. Autonomie de la BLB dans le cadre de la FRBB

 

Les membres effectifs émettent un avis favorable sur la proposition de texte rédigé sur la base des travaux de la commission composée à cet effet au sein de laquelle l’AWBB était représentée  par MM  Lamy, Lorent et Delchef.

 

  Ils émettent toutefois des réserves sur la date d’entrée en vigueur de la convention, l’option de départ   

  retenue étant le 1er juillet 2004 et non le 1er janvier 2004.

 

  En ce qui concerne, l’addendum présenté, en dernière instance par la BLB, celui-ci fait également l’objet

  d’un avis favorable avec toutefois la même réserve en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur de cet   

  amendement, qui prévoit :

  En première division nationale messieurs, les fonctions suivantes, ne peuvent être cumulées :

-         Arbitre en première division nationale messieurs.

-         Contrôleur des arbitres de la première division nationale messieurs.

-         Convocateur des arbitres de la première division nationale messieurs.

-         Commissaire de table en première division nationale messieurs.

 

 

1.5. Play - off en D2, D3 et 1ère dames

 

A titre préalable, il convient de préciser que ces dispositions ne sont d’application que pour la saison 2003 -2004 et qu’elles dérogent à l’article PCD 147. En outre, la version française des textes doit être revue.

 

a) en division 2 nationale messieurs

 

un amendement formulé comme suit sera proposé par l’AWBB : la désignation des finalistes et du vainqueur se joueront selon la formule «  the best of three ».

 

b) en division 3 nationale messieurs

 

les modalités relatives à la descente doivent être revues à la lumière de la proposition de modification de l’article PCD 147

 

c) en division 1ère nationale dames

 

Les membres effectifs de l’AWBB à l’assemblée générale de la FRBB, ne suivent pas la proposition de ne pas prévoir de descendants au terme de la saison 2003 – 2004, ils souhaitent cependant une application similaire à ce qui est prévu pour la division un nationale messieurs.

 

1.6. Proposition de modification de l’article PFD 55 

 

Les membres effectifs de l’AWBB à l’assemblée générale de la FRBB émettent un avis favorable sur la proposition, néanmoins, si l’objectif de la proposition de la modification de l’article PF 55 répond à des considérations sportives, il convient de relever que leur application au niveau national ne sera pas concomitante avec l’application des dispositions de l’article PF 8 au niveau régional et provincial.

 

1.7. Proposition de modification de l’article PCD 177 

 

Les membres effectifs de l’assemblée générale marquent leur accord sur la proposition de modification de l’article PCD 177

 

1.8. Rapport du département compétition 

 

Les membres effectifs de l’assemblée générale constatent et regrettent que leurs demandes d’information relatives au rapport du département compétition de la saison 2002 – 2003 n’ont toujours pas été suivies d’effet.

 

2. Autres points abordés par la commission législative.

 

 Dans le cadre de la préparation de l’assemblée générale de l’AWBB du 20 mars 2004, un consensus s’établit sur le rétroplanning suivant :

 

- 20 mars 2004 : assemblée générale de l’AWBB

 

- 22 février 2004 : envoi de l’ordre du jour définitif et des documents aux membres des groupements parlementaires et publication sur le site officiel de l’AWBB.

 

- 14 février 2004 : examen des propositions de modifications statutaires introduites par les groupements parlementaires et le conseil d’administration.

 

- 31 janvier 2004 : date limite d’envoi de propositions de modifications statutaires par les groupes de parlementaires et par le conseil d’administration au secrétariat – général, ce dernier se chargeant de les transmettre aux différentes instances.

 

-         17 janvier 2004 : date limite d’envoi de modification de propositions statutaires par les clubs, et les

membres de l’AWBB aux groupes des parlementaires de leur province respective.  

 

   -    La prochaine réunion de la commission législative est programmée pour le 10 janvier 2004

 

 

 JP DELCHEF                      H.LAMY