AWBB

 Saison 2003 – 2004

  Commission législative, réunion du 10 janvier 2004  P.V. N°5

 Présences pour les Provinces.

 Mme Dominique DHAENE (Hainaut), Messieurs MM. Jean COUNASSE, (Liège) Philippe HUYSE

(Luxembourg), Claude DUJARDIN (Bruxelles- Brabant wallon) Henri LAMY (Namur).

Pour le conseil d’administration de l’AWBB.

Monsieur Jean-Pierre DELCHEF, Président,

 

 Mr LAMY préside la réunion.

 

1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 6 et 13 décembre 2003

Les membres de la commission législative confirment l’approbation des procès-verbaux tel qu’ils ont été publiés sur le site de l’AWBB en date du 19 décembre 2003.

 

2. Dossier arbitrage

2.1. Rétroactes

 

A titre préalable, le président de l’AWBB tient à rappeler les résultats de la consultation écrite des groupements parlementaires appelés à se prononcer, au prorata du nombre de voix qu’ils possèdent lors des assemblées générales, sur les termes du compromis issu de la réunion du 08 décembre 2003 à savoir :

- augmentation temporaire de 20 % de toutes les indemnités d’arbitrage du 01/01/2004 au 30/06/2004,

-  constitution  d’un groupe de travail appelé à étudier les volets quantitatif et qualitatif du dossier arbitrage avec présentation des propositions aux assemblées générales du 20 mars 2004,

- la reconnaissance de la BRA comme partenaire privilégié dans les discussions inhérentes à l’arbitrage.

Les résultats de la consultation écrite sont les suivants : 23 voix pour et 7 contre.

C’est sur la base de ces résultats que l’action des arbitres a été levée dès le vendredi 12 décembre 2003 et ce jusqu’au terme de la saison.

 

2.2. Examen du document préparatoire de la BRA

a) Compte tenu du fait que le premier point qui doit être abordé est la composition des groupes de travail, le président du conseil d’administration de l’AWBB présente la proposition du conseil d’administration : 

Constitution de deux groupes axée sur l’un sur le volet  financier et l’autre sur le plan technique, composés chacun de 6 membres dont deux représentants de chaque instance (Parlementaires, Conseil d’Administration et Comités Provinciaux) tout respectant la représentativité de chaque province.

Après examen de la position du conseil d’administration, la commission législative formule une autre alternative :

Dans un premier temps composition d’un l groupe de travail composé de 6 membres : 2 membres du conseil d’administration, 2 membres parlementaires et 2 membres des comités provinciaux, quitte à  multiplier les instances en cours de procédure.

 

b) En ce qui concerne la position du conseil d’administration relative à l’ adaptation à l’index du montant des indemnités fixées au 1er juillet 2004, à partir du 1er juillet 2005,les membres de la commission législative marque leur accord sur les principes contenus dans la proposition.

 

3. Examen des propositions des modifications statutaires

3.1. Méthode de travail

 

-         Le planning est rappelé à savoir que le 31 janvier 2004 est la date limite d’envoi de propositions de modifications statutaires par les groupes de parlementaires et par le conseil d’administration au secrétariat – général.

 

- Le modèle de canevas de travail proposé est le suivant :

 

Numéro de l’article

Texte actuel de l’article

Proposition de modification statutaire

Motivation

 

 

 

 

Auteur de la proposition de modification statutaire

 

En gras et souligné

 

 

3.2. Propositions de modifications statutaires

 

Les membres de la commission législative prennent connaissance des propositions de modifications statutaires déposées par les parlementaires de Liège et  celles issues de la réunion des comités provinciaux du 20 octobre 2003.

 

4. Divers

4.1. Mr Dujardin pose la question de savoir si les modalités de compensation posent des problèmes d’application dans les autres provinces. Il ressort des réponses qui attestent de la particularité de chaque province.

 

4.2. Madame D’haene demande s’il y a un délai pour contester une facture fédérale. Dans l’état actuel des statuts,  la réponse est négative.

 

4.3. Madame D’haene demande si pour participer aux play-off en III nationale, il faut verser une provision de 20.000 €, la réponse est négative.

 

4.4. Madame D’haene demande qui nomme les entraîneurs nationaux. Il s’agit de conseil de la FRBB. En ce qui concerne les entraîneurs des sélections nationales de jeunes, les candidats entraîneurs nationaux sont présentés par l’AWBB et la VBL.

 

4.5.  Mr Delchef informe les membres de la commission législative qu’une action en justice a été intentée par le club de Boussu dans le cadre d’une question de la qualification d’un joueur.

 

4.6.  Mr Delchef signale aux les membres de la commission législative qu’il y a encore une place vacante au sein de la commission médicale

 

4.7.  Mr Delchef informe les membres de la commission législative que le conseil d’administration a décidé de suspendre l’application de la disposition de l’article PJ 33 qui sanctionne les protestations non poursuivies d’une taxe de 12,50 €, la procédure judiciaire devant être gratuite à tous les niveaux.

 

JP DELCHEF                       H. LAMY