AWBB
Saison 2003 – 2004
Commission
législative, réunion du 10 janvier 2004
P.V. N°5
Présences pour
les Provinces.
Mme Dominique
DHAENE (Hainaut), Messieurs MM.
Jean COUNASSE, (Liège) Philippe HUYSE
(Luxembourg), Claude DUJARDIN (Bruxelles-
Brabant wallon) Henri LAMY (Namur).
Pour le conseil
d’administration de l’AWBB.
Monsieur Jean-Pierre DELCHEF, Président,
Mr
LAMY préside la réunion.
1. Approbation des
procès-verbaux des réunions des 6 et 13 décembre 2003
Les membres de la commission législative confirment l’approbation des
procès-verbaux tel qu’ils ont été publiés sur le site de l’AWBB en date du 19
décembre 2003.
2. Dossier arbitrage
2.1. Rétroactes
A titre préalable,
le président de l’AWBB tient à rappeler les résultats de la consultation écrite
des groupements parlementaires appelés à se prononcer, au prorata du nombre de
voix qu’ils possèdent lors des assemblées générales, sur les termes du
compromis issu de la réunion du 08 décembre 2003 à savoir :
- augmentation temporaire de 20 % de toutes les indemnités d’arbitrage du 01/01/2004 au 30/06/2004,
- constitution d’un groupe de travail appelé à étudier les volets quantitatif et qualitatif du dossier arbitrage avec présentation des propositions aux assemblées générales du 20 mars 2004,
- la reconnaissance de la BRA comme partenaire privilégié dans les discussions inhérentes à l’arbitrage.
Les résultats de
la consultation écrite sont les suivants : 23 voix pour et 7 contre.
C’est sur la base
de ces résultats que l’action des arbitres a été levée dès le vendredi 12
décembre 2003 et ce jusqu’au terme de la saison.
2.2. Examen du
document préparatoire de la BRA
a) Compte tenu du
fait que le premier point qui doit être abordé est la composition des groupes
de travail, le président du conseil d’administration de l’AWBB présente la
proposition du conseil d’administration :
Constitution de
deux groupes axée sur l’un sur le volet
financier et l’autre sur le plan technique, composés chacun de 6 membres
dont deux représentants de chaque instance (Parlementaires, Conseil
d’Administration et Comités Provinciaux) tout respectant la représentativité de
chaque province.
Après examen de la position du conseil
d’administration, la commission législative formule une autre alternative :
Dans un premier
temps composition d’un l groupe de travail composé de 6 membres : 2
membres du conseil d’administration, 2 membres parlementaires et 2 membres des
comités provinciaux, quitte à multiplier
les instances en cours de procédure.
b) En ce qui concerne la position du conseil
d’administration relative à l’ adaptation à l’index du
montant des indemnités fixées au 1er juillet 2004, à partir du 1er
juillet 2005,les membres de la commission législative marque leur accord sur
les principes contenus dans la proposition.
3. Examen des propositions des modifications statutaires
3.1. Méthode de
travail
-
Le planning est rappelé à savoir que le 31 janvier 2004 est la date
limite d’envoi de propositions de modifications statutaires par les groupes de
parlementaires et par le conseil d’administration au secrétariat – général.
- Le modèle de
canevas de travail proposé est le suivant :
Numéro de
l’article |
Texte actuel de
l’article |
Proposition de
modification statutaire |
Motivation |
|
|
|
|
Auteur de la
proposition de modification statutaire |
|
En gras et
souligné |
|
3.2. Propositions
de modifications statutaires
Les
membres de la commission législative prennent connaissance des propositions de
modifications statutaires déposées par les parlementaires de Liège et celles issues de la réunion des comités
provinciaux du 20 octobre 2003.
4.
Divers
4.1.
Mr Dujardin pose la question de savoir si les modalités de compensation posent
des problèmes d’application dans les autres provinces. Il ressort des réponses
qui attestent de la particularité de chaque province.
4.2.
Madame D’haene demande s’il y a un délai pour
contester une facture fédérale. Dans l’état actuel des statuts, la réponse est négative.
4.3. Madame D’haene
demande si pour participer aux play-off en III
nationale, il faut verser une provision de 20.000 €, la réponse est négative.
4.4. Madame D’haene
demande qui nomme les entraîneurs nationaux. Il s’agit de conseil de la FRBB.
En ce qui concerne les entraîneurs des sélections nationales de jeunes, les
candidats entraîneurs nationaux sont présentés par l’AWBB et la VBL.
4.5.
Mr Delchef informe les membres de la commission législative qu’une
action en justice a été intentée par le club de Boussu dans le cadre d’une
question de la qualification d’un joueur.
4.6.
Mr Delchef signale aux les membres de la commission législative qu’il y
a encore une place vacante au sein de la commission médicale
4.7. Mr Delchef informe les membres de la
commission législative que le conseil d’administration a décidé de suspendre
l’application de la disposition de l’article PJ 33 qui sanctionne les
protestations non poursuivies d’une taxe de 12,50 €, la procédure judiciaire
devant être gratuite à tous les niveaux.
JP DELCHEF H.
LAMY