AWBB
Saison 2003 – 2004
Commission
législative, réunion du 14 février 2004
P.V. N°6
Présences pour
les Provinces.
Mme Dominique
DHAENE (Hainaut.),
Messieurs MM. Jean COUNASSE, ( Liège.) Philippe
HUYSE ( Luxembourg.), Claude DUJARDIN (Bruxelles- Brabant wallon) Henri LAMY (
Namur).
Pour le conseil
d’administration de l’AWBB.
Monsieur Jean-Pierre DELCHEF, Président,
Mr LAMY préside la réunion.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10
janvier 2004
Les membres de la commission
législative approuvent le procès-verbal tel qu’il a été publié sur le site
de l’AWBB en date du 16 janvier
2004.
2. Examen des propositions de
modification statutaires qui seront présentées à l’assemblée générale du 20
mars 2004
La commission législative propose d’appliquer la
méthode de travail suivante pour l’examen des modifications
statutaires :
1. L’approbation en bloc de toutes les modifications relatives à des
toilettages de texte à savoir :
ASBL article 13 § 2
PA articles 9, 11, 12 , 62 alinéa 1 et 2, et 77
PC 45 alinéa 2, PC 59 point B, PC 71 point A, PC 74
point 6, PC 94
PF 4, PF 17 point c,PF 18
PJ 56
PM 8
2. L’approbation en bloc des dispositions relatives à la lutte contre le
dopage à savoir les articles PJ 68 à 101.
3. L’approbation des modifications de statuts telles qu’elles seront acceptées lors de la réunion de ce jour
Ensuite, la réunion est consacrée à l’examen des
propositions de modifications statutaires déposées par les groupements
parlementaires et par le conseil d’administration.
3.
Divers
Les
membres de la commission législative regrettent la décision du conseil
d’administration de
JP DELCHEF H. LAMY