AWBB

Saison 2003 – 2004

Commission législative, réunion du 11 mai 2004 P.V. N°9

Présences pour les Provinces.

Messieurs MM. Jean COUNASSE, ( Liège.) Philippe HUYSE ( Luxembourg.), Claude DUJARDIN (Bruxelles- Brabant wallon) Henri LAMY ( Namur).

Pour le conseil d’administration de l’A.W-B.B.

Monsieur Jean-Pierre DELCHEF, Président,

Membre excusée:

Mme Dominique DHAENE (Hainaut.),

Mr LAMY préside la réunion.

1. Rédactions de propositions de modifications statutaires qui seront mises à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’AWBB du 19 juin 2004

Les membres de la commission législative procèdent à la rédaction des propositions de modifications statutaires qui ont été reportées lors de l’AG du 20 mars 2004 et qui seront mises à l’ordre du jour de l’AG du 19 juin 2004.

Ces propositions de modification statutaire portent sur les articles suivants :

PC 4 ter

PC 13

PC 14

PC 78

PC 82

PC 83

JP DELCHEF H. LAMY