Saison 2003 – 2004
Commission
législative, réunion du 09 juin 2004
P.V. N°10
Présences pour les Provinces.
Messieurs André ROBERT (Hainaut.),
Robert VAN CABEKE (Bruxelles- Brabant wallon) Henri LAMY (
Namur).
Pour le conseil
d’administration de l’AWBB.
Monsieur Jean-Pierre DELCHEF,
Président,
Mr LAMY préside la réunion.
Les membres de la commission
législative souhaitent un prompt rétablissement à leur collègue Jean Counassse.
A. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mai
2004
Les membres de la commission
législative approuvent le procès-verbal de la réunion du 11 mai 2004.
B. Examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de
l’AWBB du 19 juin 2004
Les membres de la commission
législative procèdent à l’examen des points mis à l’ordre du jour de l’AG du 19
juin 2004. et rédigent un certain nombre
d’amendements qui seront publiés sur le site dès le vendredi 11 juin 2004.
D’une manière générale, les corrections de forme apportées
par la commission législative seront intégrées dans l’ordre du jour tel que
publié sur le site mais en vert.
1. Contrôle des pouvoirs des
parlementaires
- Pas de remarques
2. Rapport du conseil d’administration
- deux remarques de forme sont formulées.
3. Rapport annuel des départements régionaux saison 2003
-2004 (annexes 2)
La commission législative
apprécie la présentation uniforme des rapports des différents départements.
3.1. Rapport du
département compétition – section championnat
La province de Namur regrette la composition du
département où elle constate que toutes les provinces ne sont pas représentées.
3.2. Rapport du
département compétition – section coupes
- Pas de remarques
3.3. Rapport du
département compétition – section arbitres
- La province de Namur regrette la composition du
département où elle constate que toutes les provinces ne sont pas représentées.
En outre, elle constate le retard de publication de 2
procès-verbaux des réunions sur le site.
- La province de Liège souhaite connaître le classement
des arbitre régionaux, les modalités de montée et descente, l’identité des
visionneurs.
- A l’avenir, elle estime que les examens que doivent
passer les candidats arbitres régionaux soient identiques dans toutes les
provinces.
3.4. Rapport du
département formation des entraîneurs
- Pas de remarques
3.5. Rapport du département relations Mini Handi et Corpo
- Pas de remarques
3.6. Rapport du
département sport de haut niveau
- Pas de remarques
3.7. Rapport du
département relations avec les CP
- Pas de remarques
3.8. Rapport du
département jeunes
- Pas de remarques
3.9. Rapport du
département de gestion financière
- Pas de remarques
3.10. Rapport du
département médical
- Pas de remarques
3.11. Rapport du
département juridique
- Pas de remarques
3. Rapport du département
financier sur le bilan
Sur la base de la réunion du
département de gestion financière, aucun problème n’a pas été soulevé.
4. Bilan 1er
juillet 2002 – 31 décembre 2003
- Pas de remarques, la province de Liège se réservant la
possibilité d’intervenir après la réunion du groupe du 16 juin 2004.
5. Décharge aux membres du conseil
d’administration.
- pas de remarques.
6. Tableau du nombre d’équipes ayant terminé la
saison 2003 - 2004
Le président de l’AWBB informe les membres de la
commission législative que le tableau des équipes a été revu à la lumière des
informations officielles transmises par les présidents des comités provinciaux.
Le tableau définitif fera partie de l’addendum qui
sera publié sur le site le vendredi 11 juin 2004 et envoyé par courrier aux
parlementaires.
7. Admission, démission et radiation de clubs et
de membres
Le tableau définitif fera partie de l’addendum qui
sera publié sur le site le vendredi 11 juin 2004 et envoyé par courrier aux
parlementaires.
8. Modifications au TTA
La province de Liège souhaite
faire une différence entre la sanction qui frappe les équipes de jeunes qui ne
seraient pas encadrées par un coach possédant la licence ad hoc.
A titre transitoire et pour
la seule saison 2004 - 2005, la province de Liège proposera l’amendement suivant
L’absence de licence
d’animateur pour les équipes des catégories de prépoussins à pupilles sera
frappée d’une amende de 1 €.
9. Fixation des modalités de
calcul des indemnités de formation
Les principes de formation restant acquis, le
montant des indemnités de formation en vigueur lors de la saison 2003 – 2004
est garanti pour la saison 2004 -2005.
De plus, il n’est pas impossible qu’un bonus soit
ristourné aux équipes sur la base des résultats de la saison 2003-2004. Le conseil d’administration se prononcera le
10 juin 2004 à ce sujet.
Les montants définitifs feront partie de
l’addendum qui sera publié sur le site le vendredi 11 juin 2004 et envoyé par
courrier aux parlementaires.
La province du Brabant proposera un amendement
suivant lequel les équipes qui pourraient bénéficier du bonus soient
déterminées au 1er octobre 2004 et non au 1er juillet
afin de récompenser les équipes qui disputeront le prochain championnat.
10. Fixation du montant de la
prime d’assurances
Le président de l’AWBB présente les résultats de
la négociation qui a eu lieu avec la caisse commune d’Ethias.
11. Projet de convention
liant l’AWBB et la BRA et tableau des indemnités d’arbitrage à partir du 1er
juillet 2004
Comme annoncé lors de l’assemblée générale du 20
mars, une convention a été envisagée afin de résoudre les différentes questions
relevées dans le dossier arbitrage.
La province de Liège rappelle
la condition suivant laquelle la BRA doit se structurer au 1er juillet
2004, afin d’avoir une représentation
linguistiquement paritaire et une représentation de chacune des provinces de
l’AWBB et de la VBL appelées à œuvrer
soit distinctement avec l’AWBB ou la VBL soit conjointement pour des matières
communes.
Le président de l’AWBB répond que cette condition
peut être considérée comme résolutoire : sans la réalisation de cette
condition, l’existence de la convention est mise en péril.
Ensuite elle souligne que le volet 5
« homologation des installations sportives « a davantage sa place
dans les statuts que dans la convention liant la BRA à l’AWBB. Pour ce faire, il
s’indiquera de mettre le point au plus tard à l’assemblée générale de mars
2005.
Les membres de la commission législative
s’accordent sur ce point.
De même, la nouvelle définition du délégué au
terrain sera également intégrée dans les statuts.
Les membres de la commission législative
s’accordent sur ce point.
Enfin, à l’initiative de la province de Liège, les
dispositions finales seront adaptées comme suit :
« 8.2. Toute proposition de modification de
la présente convention devra impérativement faire l’objet d’une concertation
avant la fin du mois de mars de chaque année et toute modification sortira ses
effets le 1er juillet de l’année
concernée.
8.3. La présente convention
entre en vigueur le 1er juillet 2004 et se termine le 30 juin 2007. »
La province de Luxembourg
accepte les termes de la convention mais non les montants des indemnités,
marquant sa préférence pour les dernières propositions initiées par la FRBB
–AWBB et VBL.
Il est
précisé qu’il appartient à l’assemblée générale de l’AWBB de se prononcer que sur
le montant des indemnités au niveau régional, au provincial et au niveau des
jeunes.
12. Saison 2004 - 2005
12.1. Principes d’organiser les play-off au
niveau régional
Ce point est mis à l’ordre du jour de
l’assemblée générale par la province de Liège. Si les principes sont acceptés,
à la majorité des 2/3, le règlement sera mis à l’ordre du jour de la première
assemblée générale de la saison 2004 – 2005.
12.2. Modalités de montée et de descente
saison 2004 – 2005
Si les play-offs sont organisés , les
modalités seront adaptées en ce sens.
12.3. Règlement de la Coupe AWBB jeunes 2004-2005
-
pas de remarques.
-
La question de l’inscription
de plus d’une équipe par catégorie fera l’objet d’une nouvelle approche pour la
saison 2005 - 2006.
13. Modifications des statuts
des statuts et du Règlement d’ordre intérieur
13.1.
Propositions de modification de statuts relatives au statut des coaches
PC 30 à 35
- pas de remarques
13.2. Propositions de modification de statuts relatives
à la lutte contre le dopage
- pas de remarques
13.3. Diverses propositions de modification de statuts
- proposition de modification d’articles relatifs à la
compétition
a) Le tableau joint en annexe reprend le résultats des
travaux de la commission législative portant sur les articles
PC 4ter, 78 et 82.
b) Liège proposera, le cas échéant, un amendement à
l’article PC 13 et 14.
13. élection des commissaires
aux comptes
La province de Namur propose la candidature de Mr
Bougelet, membre namurois. Compte tenu
du non respect des délais d’introduction de la candidature, la commission
législative se propose de présenter la question à l’assemblée générale.
14. les modalités de
rapprochement avec la fédération de mini - basket
Le président de l’AWBB présente l’origine et le
planning de ce rapprochement des 2 fédérations..
15. Etat d’avancement du
projet sportif 2005 - 2008
C. Divers
1. La
province de Liège se propose de faire des propositions de modification de
l’article PF 8 pour l’assemblée générale de mars 2005.
2. Le
président de l’AWBB évoque les questions statutaires posées par le projet de
compétition de 3 contre 3 accepté par l’assemblée provinciale de Liège à titre
expérimental.
Au terme
des débats, la commission législative opte pour les démarches suivantes qui
seront présentées à l’assemblée générale du 19 juin 2004
a) vote sur
le principe de la reconnaissance de
l’expérience comme dérogation à la compétition
b) vote sur
l’octroi éventuel des indemnités éventuelles de formation sur la base des propositions qui seront formulées par le
conseil d’administration.
c) vote sur
la prise en considération éventuelle des équipes dans le cadre de l’application
de l’article PA 32.
d) vote sur
la non - application de l’article PC 1 aux clubs alignant des équipes disputant
la compétition 3 contre 3.
3. Le
président de l’AWBB évoque les conséquences non voulues de la modification de
l’article PC 62 relatif aux
modalités
de montée et descente de provinciale en régionale
Après
examen de la question, il sera proposé à l’assemblée générale du 19 juin 2004 d’adapter
le point 4 du PC 62 comme suit :
4. Les
clubs qualifiés doivent monter. En cas
de renonciation, ils doivent descendre dans la division provinciale la plus
basse. Exception faite pour les montants
de régionale Messieurs et dames vers les championnats de la FRBB, , et de
provinciale vers la compétition régionale à condition qu’un autre club occupe
la place libérée selon les priorités suivantes : les clubs suivants dans
le classement, à l’exception de ceux qui descendent et à défaut un club d’une autre province.
La prochaine
réunion est programmée le mercredi 23
juin 2004 à 16H00.
JP
DELCHEF H. LAMY