Saison 2003 – 2004

  Commission législative, réunion du 09 juin 2004  P.V. N°10

 Présences pour les Provinces.

Messieurs André ROBERT (Hainaut.),  Willy DEWARD, ( Liège.) Philippe HUYSE ( Luxembourg.),

Robert VAN CABEKE  (Bruxelles- Brabant wallon) Henri LAMY ( Namur).

Pour le conseil d’administration de l’AWBB.

 

Monsieur Jean-Pierre DELCHEF, Président,

 

Mr LAMY préside la réunion.

 

Les membres de la commission législative souhaitent un prompt rétablissement à leur collègue Jean Counassse.

 

 

A. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mai 2004

Les membres de la commission législative approuvent le procès-verbal de la réunion du 11 mai 2004.

 

B. Examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’AWBB du 19 juin 2004

Les membres de la commission législative procèdent à l’examen des points mis à l’ordre du jour de l’AG du 19 juin  2004. et rédigent un certain nombre d’amendements qui seront publiés sur le site dès le vendredi 11 juin 2004.

 

D’une manière générale, les corrections de forme apportées par la commission législative seront intégrées dans l’ordre du jour tel que publié sur le site mais en vert. 

 

1. Contrôle des pouvoirs des parlementaires

 

- Pas de remarques

 

2. Rapport du conseil d’administration

 

- deux remarques de forme sont formulées.

 

3. Rapport annuel des départements régionaux saison 2003 -2004 (annexes 2)

 

La commission législative apprécie la présentation uniforme des rapports des différents départements.

 

3.1.  Rapport du département compétition – section championnat

 

La province de Namur regrette la composition du département où elle constate que toutes les provinces ne sont pas représentées.

 

 

3.2.  Rapport du département compétition – section coupes

 

- Pas de remarques

 

3.3.  Rapport du département compétition – section arbitres

 

- La province de Namur regrette la composition du département où elle constate que toutes les provinces ne sont pas représentées.

 

En outre, elle constate le retard de publication de 2 procès-verbaux des réunions sur le site.

 

- La province de Liège souhaite connaître le classement des arbitre régionaux, les modalités de montée et descente, l’identité des visionneurs.

 

- A l’avenir, elle estime que les examens que doivent passer les candidats arbitres régionaux soient identiques dans toutes les provinces.

 

3.4.  Rapport du département formation des entraîneurs

 

- Pas de remarques

 

3.5. Rapport du département relations Mini  Handi et Corpo

 

- Pas de remarques

 

3.6.  Rapport du département sport de haut niveau

 

- Pas de remarques

 

3.7.  Rapport du département relations avec les CP

 

- Pas de remarques

 

3.8.  Rapport du département jeunes

 

- Pas de remarques

 

3.9.  Rapport du département de gestion financière

 

- Pas de remarques

 

3.10.  Rapport du département médical

 

- Pas de remarques

 

3.11.  Rapport du département juridique

 

- Pas de remarques

 

3. Rapport du département financier sur le bilan

 

Sur la base de la réunion du département de gestion financière, aucun problème n’a pas été soulevé.

 

4. Bilan 1er juillet 2002 – 31 décembre 2003

 

- Pas de remarques, la province de Liège se réservant la possibilité d’intervenir après la réunion du groupe du 16 juin 2004.

 

5. Décharge aux membres du conseil d’administration.

 

- pas de remarques.

 

6. Tableau du nombre d’équipes ayant terminé la saison 2003 - 2004

 

Le président de l’AWBB informe les membres de la commission législative que le tableau des équipes a été revu à la lumière des informations officielles transmises par les présidents des comités provinciaux.

 

Le tableau définitif fera partie de l’addendum qui sera publié sur le site le vendredi 11 juin 2004 et envoyé par courrier aux parlementaires. 

 

7. Admission, démission et radiation de clubs et de membres

 

Le tableau définitif fera partie de l’addendum qui sera publié sur le site le vendredi 11 juin 2004 et envoyé par courrier aux parlementaires. 

 

8. Modifications au TTA

 

La province de Liège souhaite faire une différence entre la sanction qui frappe les équipes de jeunes qui ne seraient pas encadrées par un coach possédant la licence ad hoc.

 

A titre transitoire et pour la seule saison 2004 - 2005, la province de Liège proposera  l’amendement suivant

 

L’absence de licence d’animateur pour les équipes des catégories de prépoussins à pupilles sera frappée d’une amende de 1 €.

 

9. Fixation des modalités de calcul des indemnités de formation

 

Les principes de formation restant acquis, le montant des indemnités de formation en vigueur lors de la saison 2003 – 2004 est  garanti pour la saison 2004 -2005.

 

De plus, il n’est pas impossible qu’un bonus soit ristourné aux équipes sur la base des résultats de la saison 2003-2004.  Le conseil d’administration se prononcera le 10 juin 2004 à ce sujet.

 

Les montants définitifs feront partie de l’addendum qui sera publié sur le site le vendredi 11 juin 2004 et envoyé par courrier aux parlementaires. 

 

La province du Brabant proposera un amendement suivant lequel les équipes qui pourraient bénéficier du bonus soient déterminées au 1er octobre 2004 et non au 1er juillet afin de récompenser les équipes qui disputeront le prochain championnat.

 

10. Fixation du montant de la prime d’assurances

 

Le président de l’AWBB présente les résultats de la négociation qui a eu lieu avec la caisse commune d’Ethias.

 

 

 

 

11. Projet de convention liant l’AWBB et la BRA et tableau des indemnités d’arbitrage à partir du 1er juillet 2004   

 

 

Comme annoncé lors de l’assemblée générale du 20 mars, une convention a été envisagée afin de résoudre les différentes questions relevées dans le dossier arbitrage.

 

La province de Liège rappelle la condition suivant laquelle la BRA doit se structurer au 1er juillet 2004,  afin d’avoir une représentation linguistiquement paritaire et une représentation de chacune des provinces de l’AWBB et de la VBL  appelées à œuvrer soit distinctement avec l’AWBB ou la VBL soit conjointement pour des matières communes.

 

Le président de l’AWBB répond que cette condition peut être considérée comme résolutoire : sans la réalisation de cette condition, l’existence de la convention est mise en péril. 

 

Ensuite elle souligne que le volet 5 « homologation des installations sportives « a davantage sa place dans les statuts que dans la convention liant la BRA à l’AWBB. Pour ce faire, il s’indiquera de mettre le point au plus tard à l’assemblée générale de mars 2005.

 

Les membres de la commission législative s’accordent sur ce point.

 

De même, la nouvelle définition du délégué au terrain sera également intégrée dans les statuts.

 

Les membres de la commission législative s’accordent sur ce point.

 

Enfin, à l’initiative de la province de Liège, les dispositions finales seront adaptées comme suit :

 

« 8.2. Toute proposition de modification de la présente convention devra impérativement faire l’objet d’une concertation avant la fin du mois de mars de chaque année et toute modification sortira ses effets  le 1er juillet de l’année concernée.

 

8.3. La présente convention entre en vigueur le 1er juillet 2004 et se termine le 30 juin 2007. »

 

La province de Luxembourg accepte les termes de la convention mais non les montants des indemnités, marquant sa préférence pour les dernières propositions initiées par la FRBB –AWBB et VBL.

 

Il est précisé qu’il appartient à l’assemblée générale de l’AWBB de se prononcer que sur le montant des indemnités au niveau régional, au provincial et au niveau des jeunes.

 

12. Saison 2004 - 2005

 

 12.1. Principes d’organiser les play-off au niveau régional

 

  Ce point est mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale par la province de Liège. Si les principes sont acceptés, à la majorité des 2/3, le règlement sera mis à l’ordre du jour de la première assemblée générale de la saison 2004 – 2005.

 

  12.2. Modalités de montée et de descente saison 2004 – 2005

 

 Si les play-offs sont organisés , les modalités seront adaptées en ce sens.

 

 

  12.3. Règlement de la Coupe AWBB jeunes  2004-2005

 

-          pas de remarques.

-          La question de l’inscription de plus d’une équipe par catégorie fera l’objet d’une nouvelle approche pour la saison 2005 - 2006.

 

13. Modifications des statuts des statuts et du Règlement d’ordre intérieur

 

13.1.  Propositions de modification de statuts relatives au statut des coaches PC 30 à 35

 

- pas de remarques

 

13.2. Propositions de modification de statuts relatives à la lutte contre le dopage

 

- pas de remarques

 

13.3. Diverses propositions de modification de statuts

 

- proposition de modification d’articles relatifs à la compétition

 

a) Le tableau joint en annexe reprend le résultats des travaux de la commission législative portant sur les articles

PC 4ter, 78 et 82.

 

b) Liège proposera, le cas échéant, un amendement à l’article PC 13 et 14. 

 

 

13. élection des commissaires aux comptes

 

La province de Namur propose la candidature de Mr Bougelet, membre namurois.  Compte tenu du non respect des délais d’introduction de la candidature, la commission législative se propose de présenter la question à l’assemblée générale.

 

14. les modalités de rapprochement avec la fédération de mini - basket

 

Le président de l’AWBB présente l’origine et le planning de ce rapprochement des 2 fédérations..

 

15. Etat d’avancement du projet sportif 2005 - 2008

 

 

 

C. Divers

1. La province de Liège se propose de faire des propositions de modification de l’article PF 8 pour l’assemblée générale de mars 2005.

 

2. Le président de l’AWBB évoque les questions statutaires posées par le projet de compétition de 3 contre 3 accepté par l’assemblée provinciale de Liège à titre expérimental.

 

Au terme des débats, la commission législative opte pour les démarches suivantes qui seront présentées à l’assemblée générale du 19 juin 2004

 

a) vote sur le principe de la  reconnaissance de l’expérience comme dérogation à la compétition

 

b) vote sur l’octroi éventuel des indemnités éventuelles de formation sur la base  des propositions qui seront formulées par le conseil d’administration.

 

c) vote sur la prise en considération éventuelle des équipes dans le cadre de l’application de l’article PA 32.

 

d) vote sur la non - application de l’article PC 1 aux clubs alignant des équipes disputant la compétition 3 contre 3.

 

 

3. Le président de l’AWBB évoque les conséquences non voulues de la modification de l’article PC 62 relatif aux

modalités de montée et descente de provinciale en régionale

 

Après examen de la question, il sera proposé à l’assemblée générale du 19 juin 2004 d’adapter le point 4 du PC 62 comme suit :

 

4. Les clubs qualifiés doivent monter.  En cas de renonciation, ils doivent descendre dans la division provinciale la plus basse.  Exception faite pour les montants de régionale Messieurs et dames vers les championnats de la FRBB, , et de provinciale vers la compétition régionale à condition qu’un autre club occupe la place libérée selon les priorités suivantes : les clubs suivants dans le classement, à l’exception de ceux qui descendent et à défaut un club d’une autre province. 

 

 

                                  La prochaine réunion est programmée le mercredi  23 juin 2004 à 16H00.

 

 

JP DELCHEF                H. LAMY