Saison 2003 – 2004
Commission
législative, réunion du 23 juin 2004
P.V. N°11
Présences pour les Provinces.
Mme DHAENE (Hainaut.), membre de
MM
Philippe HUYSE ( Luxembourg.), Pierre VAN CABEKE (Bruxelles- Brabant wallon),
Henri LAMY ( Namur), membres de
Messieurs Guy LORENT (Hainaut.), Willy DEWARD ( Liège.) membres effectifs de l’ASBL FRBB
Pour
le conseil d’administration de l’AWBB.
Monsieur Jean-Pierre DELCHEF, Président, membre effectif de l’ASBL
FRBB ;
Mr
LAMY préside la réunion.
Avant
d’entamer les débats, le président de la commission législative tient à
féliciter le conseil d’administration pour l’organisation de l’assemblée
générale du 19 juin 2004 et les groupements parlementaires pour leur
participation aux débats.
Il remercie Philippe Huyse pour les
nombreuses années de travail au sein de la commission législative
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10
juin 2004
Les membres de la commission législative
approuvent le procès-verbal de la réunion du 10 juin 2004.
tel qu’il a été publié sur le site.
2. Examen de l’ordre du jour de l’assemblée
générale de
2.1. Vérification des
mandats.
La province Bruxelles – Brabant Wallon ne
pouvant être présent, elle donnera mandat
pour être représenté à l’assemblée.
2.2. Rapport de l’assemblée
générale extraordinaire du 08 mai 2004
Les membres
effectifs de l’AWBB à l’assemblée générale de
- P. Huyse souligne le fait qu’il avait été
promis de faire l’inventaire de l’application de l’article 174bis.
- H.Lamy ne marque pas son accord sur la
formulation du point 8b.relative à l’application de l’article 139. Sur la base de ce qui a été voté, il ne
semble pas que la compétition espoirs ait été supprimée.
En conclusion, les membres s’accordent
toutefois pour la suppression de la compétition espoirs pour la saison 2004 –
2005.
2.3. Suppression ou
compensation de la perte du déficit
Les membres restent dans l’expectative quant
aux propositions du conseil d’administration à ce sujet.
2.4. Règlement de
a) sur la suppression de la formule du final
four : accord à l’unanimité
b) Modification de l’article 7-2-3 :
modalités de remplacement d’un terrain qui ne correspond pas aux
conditions : refus à la majorité.
Les membres ayant formulé un avis minoritaire
rejoigne les avis majoritaires pour constituer un vote unanime.
c)
nombre de cartes d’entrée : accord à l’unanimité
d) nombre de places lors de la finale pour
e) Suite aux problèmes rencontrés lors de la
préparation de la coupe 2004 – 2005, les membres effectifs de l’ASBL
FRBB proposeront compléter
l’article 3 relatif à l’inscription en
coupe de Belgique selon les termes suivants :
« Si l’AWBB n’atteint
pas le nombre de 38 équipes,
2.5. Indemnités d’arbitrage
2004 - 2005
Les membres effectifs de l’AWBB
à l’assemblée générale de
Ils rappellent aussi la
condition résolutoire suivant laquelle
P.Huyse rappelle le point de vue négatif
exprimé par les parlementaires du Luxembourg lors de l’assemblée générale de
l’AWBB du 19 juin 2004. Toutefois il rallie la majorité exprimée ce jour.
2.6. Modification de
l’article PC 147 modalités de montée et de descente
a) en division 1 nationale : accord à l’unanimité
a) en division 2 nationale : accord à l’unanimité
b) en division 3 nationale : un problème
se pose s’il faut rattraper un club descendant de nationale 3.
Comment sera déterminé ledit club ?
De
même les modalités régissant le classement final au terme des play-off devra
être revu.
2.7. Joueurs espoirs
Le texte
présenté est approuvé à l’unanimité moyennant certains toilettages
2.8. Liste de joueurs de 1ère
nationale messieurs
Le texte proposé n’emporte pas l’adhésion des
membres.
2.9. Rapport des
départements
Les membres regrettent l’absence de tableau
des présences
Ils souhaitent une meilleure répartition
linguistique des tâches.
W. Deward souhaite connaître
-
Les membres de la commission de formation arbitres
-
le nom des commissaires par division nationale
-
les visionneurs par division nationale
En terme de conclusion, les membres
regrettent le caractère incomplet du seul rapport de la section championnat du
département compétition. Par conséquent,
ils ne peuvent se prononcer favorablement sur le rapport.
2.10. Entrée en vigueur des
nouvelles règles FIBA
Entrée en vigueur des nouvelles règles
FIBA : les membres marquent leur accord sur la date du 13 septembre 2004.
3. Election du bureau pour
la saison 2004 - 2005
Les membres du bureau de la commission
législative pour la saison 2003 – 2004
sont reconduits pour la prochaine saison.
La
prochaine réunion sera programmée sur invitation.
JP DELCHEF H.LAMY