Saison 2003 – 2004

   Commission législative, réunion du 23 juin 2004  P.V. N°11

    Présences pour les Provinces.

    Mme DHAENE (Hainaut.),  membre de la Commission  législative ;

 

    MM Philippe HUYSE ( Luxembourg.), Pierre VAN CABEKE  (Bruxelles- Brabant wallon),

     Henri LAMY ( Namur), membres de la Commission législative et membres effectifs de l’ASBL FRBB ;

 

   Messieurs Guy LORENT (Hainaut.), Willy DEWARD ( Liège.)  membres effectifs de l’ASBL FRBB        

  Pour le conseil d’administration de l’AWBB.

 

  Monsieur Jean-Pierre DELCHEF, Président, membre effectif de l’ASBL FRBB ;

 

   Mr LAMY préside la réunion.

 

  Avant d’entamer les débats, le président de la commission législative tient à féliciter le conseil d’administration pour l’organisation de l’assemblée générale du 19 juin 2004 et les groupements parlementaires pour leur participation aux débats.

 

Il remercie Philippe Huyse pour les nombreuses années de travail au sein de la commission législative

 

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juin 2004

 

Les membres de la commission législative approuvent le procès-verbal de la réunion du 10 juin 2004.

tel qu’il a été publié sur le site.

 

2. Examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la FRBB du 26 juin 2004

2.1. Vérification des mandats.

 

La province Bruxelles – Brabant Wallon ne pouvant être présent, elle donnera mandat  pour être représenté à l’assemblée.

 

2.2. Rapport de l’assemblée générale extraordinaire du 08 mai  2004

 

Les membres  effectifs de l’AWBB à l’assemblée générale de la FRBB approuvent à l’unanimité le rapport de l’assemblée générale extraordinaire du 08 mai 2004. Toutefois,

 

- P. Huyse souligne le fait qu’il avait été promis de faire l’inventaire de l’application de l’article 174bis.

 

- H.Lamy ne marque pas son accord sur la formulation du point 8b.relative à l’application de l’article 139.  Sur la base de ce qui a été voté, il ne semble pas que la compétition espoirs ait été supprimée.

 

En conclusion, les membres s’accordent toutefois pour la suppression de la compétition espoirs pour la saison 2004 – 2005.

 

2.3. Suppression ou compensation de la perte du déficit

 

Les membres restent dans l’expectative quant aux propositions du conseil d’administration à ce sujet.

 

2.4. Règlement de la Coupe FRBB 2004 - 2005

 

a) sur la suppression de la formule du final four : accord à l’unanimité

 

b) Modification de l’article 7-2-3 : modalités de remplacement d’un terrain qui ne correspond pas aux conditions : refus à la majorité.

 

Les membres ayant formulé un avis minoritaire rejoigne les avis majoritaires pour constituer un vote  unanime.

 

c)  nombre de cartes d’entrée : accord à l’unanimité

 

d) nombre de places lors de la finale pour la FRBB : accord à la majorité Les membres ayant formulé un avis minoritaire rejoigne les avis majoritaires pour constituer un vote  unanime.

 

e) Suite aux problèmes rencontrés lors de la préparation de la coupe 2004 – 2005, les membres effectifs de l’ASBL FRBB  proposeront compléter l’article  3 relatif à l’inscription en coupe de Belgique selon les termes suivants  :

 

   «  Si l’AWBB n’atteint pas le nombre de 38 équipes, la VBL pourra compléter le nombre de participants et inversement « 

2.5. Indemnités d’arbitrage 2004 - 2005

 

Les membres  effectifs de l’AWBB à l’assemblée générale de la FRBB approuvent, à la majorité le tableau des indemnités fixé au niveau national à l’exception de l’indemnité visée pour les matches opposant une équipe de division 1 nationale à une équipe de rang inférieur. Ils proposent le maintien du montant de 60 €.

 

Ils rappellent aussi  la condition résolutoire suivant laquelle la BRA doit se structurer au 1er juillet 2004,  afin d’avoir une représentation linguistiquement paritaire et une représentation de chacune des provinces de l’AWBB et de la VBL  appelées à œuvrer soit distinctement avec l’AWBB ou la VBL soit conjointement pour des matières communes.

 

P.Huyse rappelle le point de vue négatif exprimé par les parlementaires du Luxembourg lors de l’assemblée générale de l’AWBB du 19 juin 2004. Toutefois il rallie la majorité exprimée ce jour.

 

2.6. Modification de l’article PC 147 modalités de montée et de descente

 

a) en division  1  nationale :   accord à l’unanimité

a) en division  2  nationale :   accord à l’unanimité

b) en division 3 nationale : un problème se pose s’il faut rattraper un club descendant de nationale 3.

    Comment sera déterminé ledit club ?

   

 De même les modalités régissant le classement final au terme des play-off devra être revu.

 

 

2.7. Joueurs espoirs

 

 Le texte présenté est approuvé à l’unanimité moyennant certains toilettages

 

2.8. Liste de joueurs de 1ère nationale messieurs

 

Le texte proposé n’emporte pas l’adhésion des membres.

 

2.9. Rapport des départements

 

Les membres regrettent l’absence de tableau des présences

 

Ils souhaitent une meilleure répartition linguistique des tâches.

 

W. Deward souhaite connaître

 

-         Les membres de la commission de formation arbitres

-         le nom des commissaires par division nationale

-         les visionneurs par division nationale

 

En terme de conclusion, les membres regrettent le caractère incomplet du seul rapport de la section championnat du département compétition. Par  conséquent, ils ne peuvent se prononcer favorablement sur le rapport.

 

2.10. Entrée en vigueur des nouvelles règles FIBA

 

Entrée en vigueur des nouvelles règles FIBA : les membres marquent leur accord sur la date du 13 septembre 2004.

 

3. Election du bureau pour la saison 2004 - 2005

 

Les membres du bureau de la commission législative pour  la saison 2003 – 2004 sont reconduits pour la prochaine saison.

 

 

La prochaine réunion sera programmée sur invitation.

 

 

 

 JP DELCHEF                      H.LAMY