Saison 2004 – 2005

Commission législative, réunion du 22 septembre 2004  P.V. N°1

Présents pour les Provinces.

Madame Dominique DHAENE (Hainaut.),  Willy DEWARD, ( Liège.) Paul GROOS ( Luxembourg.),

Pierre VAN CABEKE  (Bruxelles- Brabant wallon) Gérard TRAUSCH ( Namur).

Pour le conseil d’administration de l’AWBB.

Monsieur Jean-Pierre DELCHEF, Président,

 

Les membres de la commission législative se recueillent quelques instants à la mémoire de Henri Lamy, président de la commission législative.

 

1. Composition de la commission législative

Compte tenu du départ d’Henri Lamy, de l’arrêt d’activités de Jean Counasse, de Philippe Huyse  et de Claude Dujardin, la composition de la commission législative se présente comme suit :

 

-          Madame Dominique DHAENE (Hainaut.), 

-          Monsieur Willy DEWARD, (Liège.)

-          Monsieur Paul GROOS (Luxembourg.),

-          Monsieur Pierre  VAN CABEKE (Bruxelles- Brabant wallon),

-          Monsieur Gérard TRAUSCH (Namur).

 

2. Election du bureau de la commission législative

Après avoir examiné les dispositions statutaires régissant le remplacement du président d’une instance fédérale, après avoir constaté qu’il n’est pas interdit de considérer qu’il revient de droit au vice-président de remplacer le président sans qu’il faille procéder à de nouvelles élections, les membres de la commission législative, décident, à  l’unanimité, que madame D. D’Haene remplacera feu Henri Lamy pour la saison 2004 – 2005.

 

En outre les membres de la commission législative élisent monsieur W. Deward en qualité de vice–président.

 

3. Calendrier des réunions

Les membres optent pour la tenue des réunions le mercredi de 17 heures à 20 heures.

La prochaine réunion est programmée est le 20 octobre 2004.

 

4. Méthode de travail

Les membres préconisent l’utilisation des moyens modernes de communication et la préparation rationnelle des réunions, chaque membre pouvant étoffer l’ordre du jour par l’envoi de documents à l’adresse de tous les membres de la commission législative.

 

5. Organisation des assemblées générales de l’AWBB saison 2004 - 2005

5.1. Localisation des assemblées générales

 

L’assemblée générale du 27 novembre 2004 aura lieu dans la province du Bruxelles - Brabant Wallon.

L’assemblée générale  du 19 mars 2005 aura lieu dans la province du Luxembourg.

L’assemblée générale  du 18 juin 2005 aura lieu dans la province du Namur.

 

5.2. Rétroplanning de l’assemblée générale du 27 novembre 2004

 

5.2.1. La préparation du budget 2005 suivra le canevas suivant préconisé par le trésorier - général et approuvé par le conseil d’administration :

 

- Le budget de chaque département est demandé pour le lundi 20 septembre 2004.

- L’examen et les questions peuvent se faire jusqu’au vendredi 08 octobre 2004.

- La vérification les questions complémentaires et la mise au net du budget se feront le samedi 09 octobre 2004.

- Le conseil d’administration arrête le budget le lundi 11 octobre 2004.

- Le TG transmet aux membres DGF les documents le mardi 12 octobre 2004.

- La réunion DGF est fixée au lundi 25 octobre 2004.

 

5.2.2. Propositions de modifications statutaires

 

Pour être recevables, les propositions de modifications statutaires qui doivent bénéficier de l’urgence seront déposées au secrétariat –général de l’AWBB par l’intermédiaire d’un groupe de parlementaires ou par le conseil d’administration pour le 15 octobre 2004.

 

6. Demande d’interprétation de l’article PC 59 demandée par le conseil d’administration

Le président du conseil d’administration présente la demande d’interprétation  sollicitée par le conseil d’administration et portant sur la définition du concept « journée de championnat » contenue dans l’article PC 59.

 

Cette disposition statutaire parle du « changement d’heure le même jour » qui ne peut être refusée par le club visiteur, alors que selon le conseil d’administration l’esprit de cette disposition voudrait que l’on vise le changement d’heure lors de la même journée de championnat soit du vendredi au dimanche.

 

Après examen de la question et au vu des conséquences non prévisibles que pourrait entraîner cette interprétation extensive, les membres de la commission législative sont d’avis, à l’unanimité, de ne pas suivre l’option maximale et de s’en tenir au texte.

 

7. Représentation de l’AWBB aux assemblées générales de la FRBB

La représentation de l’AWBB aux assemblées générales de la FRBB est actualisée comme suit :

 

Liège :  Mr. W Deward (J. Counasse – suppléant)

Namur : Mr. Ch. Servais (C. Porphyre – suppléante)

Hainaut : Mr. G. Lorent (D. D’haene – suppléante)

Bruxelles Brabant Wallon : Mr. P. Van Cabeke (C. Dujardin – suppléant)

Luxembourg : Mr. J. Ducornez (L. Hénoumont – suppléante)

 

8. Autres points abordés par la commission législative

8.1. La province de Liège revient sur le projet du 3 contre 3 et le refus de l’assemblée générale du 19 juin 2004 de reprendre ces équipes dans le nombre des équipes bénéficiaires des indemnités de formation. 

Si le caractère sportif du projet fait l’objet d’une adhésion unanime, il convient toutefois d’en étudier toutes les conséquences statutaires.

 

8.2. La province de Bruxelles- Brabant- wallon rappelle son projet de texte sur les modalités de montée de régionale en nationale.  Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

 

8.3. La province de Bruxelles- Brabant- wallon revient sur les problèmes d’application de l’article PC 90 en ce qui concerne l’âge des filles. Problème souligné également la province de Luxembourg

 

8.4. La province du Hainaut revient sur la problématique de l’handicap en Coupe de Belgique lors des rencontres opposant une équipe de régionale 2 VBL à une équipe de régionale 1 AWBB. Le Président de l’AWBB répond que le point est à l’ordre du jour du conseil d’administration de la FRBB du 25 septembre 2004.

 

8.5. La province du Hainaut pose sur une question sur les modalités de désaffiliation administrative. Il est confirmé que dans l’état actuel des statuts, l’attestation du comité provincial compétent attestant que le jeune joueur n'a pas disputé de rencontre officielle avec son club d'origine reste requise lorsqu’il s’agit de jeunes joueurs de moins de 12 ans qui sollicitent une désaffiliation administrative (PM 9).

 

8.6. La province de Luxembourg pose le problème d’un membre qui a suivi le cours d’arbitrage, après avoir sollicité une désaffiliation administrative. Pour qui va le bonus ? Rien n’est actuellement prévu dans le texte du PC 1.

 

8.7.  La province de Luxembourg soulève le problème entre la date d’envoi des compositions de comité et de la date de prise en fonction (dans le cadre d’un changement de fonction).

 

8.8. La province de Namur reçoit la confirmation que les membres de la commission législative n’ont pas de suppléants mais qu’en cas d’absence du membre effectif, la province a la possibilité d’envoyer un autre délégué.

 

8.9. Le président du conseil d’administration rappelle qu’il est urgent de trouver des candidats pour la commission médicale en Appel.

 

La prochaine réunion est programmée le mercredi  20 octobre 2004 à 17H00.

 

JP DELCHEF                 D. DHAENE