Saison 2004 – 2005
Commission législative, réunion du 22 septembre
2004 P.V. N°1
Présents pour les Provinces.
Madame Dominique DHAENE (Hainaut.), Willy DEWARD, ( Liège.) Paul GROOS (
Luxembourg.),
Pierre VAN CABEKE
(Bruxelles- Brabant wallon) Gérard TRAUSCH ( Namur).
Pour le conseil d’administration de l’AWBB.
Monsieur Jean-Pierre DELCHEF, Président,
Les membres de la commission législative se recueillent
quelques instants à la mémoire de Henri Lamy, président de la commission
législative.
1. Composition de la commission législative
Compte tenu du départ d’Henri Lamy, de l’arrêt
d’activités de Jean Counasse, de Philippe Huyse
et de Claude Dujardin, la composition de la commission législative se
présente comme suit :
-
Madame
Dominique DHAENE (Hainaut.),
-
Monsieur
Willy DEWARD, (Liège.)
-
Monsieur
Paul GROOS (Luxembourg.),
-
Monsieur
Pierre VAN CABEKE (Bruxelles- Brabant
wallon),
-
Monsieur
Gérard TRAUSCH (Namur).
2. Election du bureau de la commission législative
Après avoir examiné les dispositions statutaires
régissant le remplacement du président d’une instance fédérale, après avoir
constaté qu’il n’est pas interdit de considérer qu’il revient de droit au
vice-président de remplacer le président sans qu’il faille procéder à de
nouvelles élections, les membres de la commission législative, décident, à l’unanimité, que madame D. D’Haene remplacera
feu Henri Lamy pour la saison 2004 – 2005.
En outre les membres de la commission législative
élisent monsieur W. Deward en qualité de vice–président.
3. Calendrier des réunions
Les membres optent pour la tenue des réunions le
mercredi de 17 heures à 20 heures.
La prochaine réunion est programmée est le 20 octobre
2004.
4. Méthode de travail
Les membres préconisent l’utilisation des moyens modernes
de communication et la préparation rationnelle des réunions, chaque membre
pouvant étoffer l’ordre du jour par l’envoi de documents à l’adresse de tous
les membres de la commission législative.
5. Organisation des assemblées générales de l’AWBB
saison 2004 - 2005
5.1. Localisation des
assemblées générales
L’assemblée générale
du 27 novembre 2004 aura lieu dans la province du Bruxelles - Brabant Wallon.
L’assemblée
générale du 19 mars 2005 aura lieu dans
la province du Luxembourg.
L’assemblée générale du 18 juin 2005 aura lieu dans la province du
Namur.
5.2. Rétroplanning de
l’assemblée générale du 27 novembre 2004
5.2.1. La préparation
du budget 2005 suivra le canevas suivant préconisé par le trésorier -
général et approuvé par le conseil d’administration :
- Le budget de chaque département est demandé pour le
lundi 20 septembre 2004.
- L’examen et les questions peuvent se faire jusqu’au
vendredi 08 octobre 2004.
- La vérification les questions complémentaires et la
mise au net du budget se feront le samedi 09 octobre 2004.
- Le conseil d’administration arrête le budget le lundi
11 octobre 2004.
- Le TG transmet aux membres DGF les documents le mardi
12 octobre 2004.
- La réunion DGF est fixée au lundi 25 octobre
2004.
5.2.2. Propositions
de modifications statutaires
Pour être recevables, les propositions de modifications
statutaires qui doivent bénéficier de l’urgence seront déposées au secrétariat
–général de l’AWBB par l’intermédiaire d’un groupe de parlementaires ou par le
conseil d’administration pour le 15 octobre 2004.
6.
Demande d’interprétation de l’article PC 59 demandée par le conseil
d’administration
Le président du
conseil d’administration présente la demande d’interprétation sollicitée
par le conseil d’administration et portant sur la définition du concept
« journée de championnat » contenue dans l’article PC 59.
Cette disposition
statutaire parle du « changement d’heure le même jour »
qui ne peut être refusée par le club visiteur, alors que selon le conseil
d’administration l’esprit de cette disposition voudrait que l’on vise le
changement d’heure lors de la même journée de championnat soit du
vendredi au dimanche.
Après examen de la
question et au vu des conséquences non prévisibles que pourrait entraîner cette
interprétation extensive, les membres de la commission législative sont d’avis,
à l’unanimité, de ne pas suivre l’option maximale et de s’en tenir au texte.
7.
Représentation de l’AWBB aux assemblées générales de
La représentation de
l’AWBB aux assemblées générales de
Liège : Mr. W Deward (J. Counasse – suppléant)
Bruxelles Brabant
Wallon : Mr. P. Van Cabeke (C. Dujardin – suppléant)
Luxembourg : Mr. J. Ducornez (L. Hénoumont
– suppléante)
8. Autres
points abordés par la commission législative
8.1. La province de
Liège revient sur le projet du 3 contre 3 et le refus de l’assemblée générale
du 19 juin 2004 de reprendre ces équipes dans le nombre des équipes
bénéficiaires des indemnités de formation.
Si le caractère sportif du projet fait l’objet
d’une adhésion unanime, il convient toutefois d’en étudier toutes les
conséquences statutaires.
8.2. La province de Bruxelles- Brabant- wallon
rappelle son projet de texte sur les modalités de montée de régionale en
nationale. Ce point sera mis à l’ordre
du jour de la prochaine réunion.
8.3. La province de Bruxelles- Brabant- wallon revient
sur les problèmes d’application de l’article PC 90 en ce qui concerne l’âge des
filles. Problème souligné également la province de Luxembourg
8.4. La province du Hainaut revient sur la problématique
de l’handicap en Coupe de Belgique lors des rencontres opposant une équipe de
régionale 2 VBL à une équipe de régionale 1 AWBB. Le Président de l’AWBB répond
que le point est à l’ordre du jour du conseil d’administration de
8.5. La province du Hainaut pose sur une question
sur les modalités de désaffiliation administrative. Il est confirmé que dans
l’état actuel des statuts, l’attestation du comité provincial compétent
attestant que le jeune joueur n'a pas disputé de rencontre officielle avec son
club d'origine reste requise lorsqu’il s’agit de jeunes joueurs de moins de 12
ans qui sollicitent une désaffiliation administrative (PM 9).
8.6. La province de Luxembourg pose le problème
d’un membre qui a suivi le cours d’arbitrage, après avoir sollicité une
désaffiliation administrative. Pour qui va le bonus ? Rien n’est actuellement
prévu dans le texte du PC 1.
8.7. La
province de Luxembourg soulève le problème entre la date d’envoi des
compositions de comité et de la date de prise en fonction (dans le cadre d’un
changement de fonction).
8.8. La province de
Namur reçoit la confirmation que les membres de la commission législative n’ont
pas de suppléants mais qu’en cas d’absence du membre effectif, la province a la
possibilité d’envoyer un autre délégué.
8.9. Le président du
conseil d’administration rappelle qu’il est urgent de trouver des candidats
pour la commission médicale en Appel.
La prochaine réunion est
programmée le mercredi 20 octobre 2004 à
17H00.
JP
DELCHEF D. DHAENE