Saison 2004 – 2005
Commission législative, réunion du 20 octobre
2004 P.V. N°2
Présents pour les Provinces.
Madame Dominique DHAENE (Hainaut.), messieurs Willy DEWARD, (Liège.) Paul GROOS
(Luxembourg.),
Pierre VAN CABEKE (Bruxelles- Brabant wallon) Gérard
TRAUSCH (Namur).
Pour le conseil d’administration de l’AWBB.
Monsieur Jean-Pierre DELCHEF, Président,
1. Approbation du procès-verbal de la réunion 22
septembre 2004
Les membres de la commission législative
confirment l’approbation du procès-verbal tel qu’il a été publié sur le site de
l’AWBB en date du 01 octobre 2004 et dans la Newsletter N°51 du 01 octobre
2004.
2. Examen des propositions de modifications statutaires
A titre préalable, les membres de la commission
législative s’accordent sur la prise en considération des propositions de
modifications statutaires uniquement motivées par l’urgence.
·
Les propositions
retenues sont jointes en annexe 1
2.1 Propositions des modifications statutaires
présentées par le groupe parlementaire du Luxembourg
a) Proposition de modification de l’article PA 77
Après discussion, la proposition de modification
statutaire est quelque peu amendée.
b) Proposition de modification de l’article PC 1
Après discussion, la proposition de modification
statutaire est postposée à l’assemblée générale de mars 2005.
c) Proposition de modification de l’article PC 53
Après discussion, la proposition de modification
statutaire est postposée à l’assemblée générale de mars 2005.
d) Proposition de modification de l’article PC 90 B.2.
Après discussion, la proposition de modification
statutaire est postposée à l’assemblée générale de mars 2005. Toutefois un âge
identique, 15 ans, pour toutes les compétitions,
fait l’objet d’un accueil favorable.
2.1 Propositions des modifications statutaires
présentées par le groupe parlementaire du Namur
a) Proposition de modification de l’article PA 2
Les membres de la commission législative marquent
leur accord sur le toilettage proposé.
b) Proposition de modification de l’article PA 7
Les membres de la commission législative marquent
leur accord sur le toilettage proposé.
c) Proposition de modification de l’article PA 9
Après discussion, la proposition de modification
statutaire est postposée à l’assemblée
générale de mars 2005.
d) Proposition de modification de l’article PA 22
Après discussion, la proposition de modification
statutaire fait l’objet d’un accueil favorable et sera présentée à l’assemblée
générale du 27 novembre 2004.
e) Proposition de modification de l’article PC 16
Après discussion, la proposition de modification
statutaire fait l’objet d’un accueil favorable et sera présentée à l’assemblée
générale du 27 novembre 2004.
f) Proposition de modification de l’article PC 18
Après discussion, la proposition de modification
statutaire est postposée à l’assemblée générale de mars 2005.
g) Proposition de modification de l’article PC 45
Les membres de la commission législative proposent
que l’adaptation au TTA soit proposée à l’assemblée générale de mars 2005.
h) Proposition de modification de l’article PC 48
Les membres de la commission législative marquent
leur accord sur le toilettage proposé.
i) Proposition de modification de l’article PC 82
Après discussion, la proposition de modification
statutaire est postposée à l’assemblée
générale de mars 2005.
i) Proposition de modification de l’article PC 90
La proposition de modification rejoint les
objectifs de la proposition de modification présentée par la province du
Luxembourg, et sera donc présentée en mars 05.
2.3 Propositions des modifications statutaires
présentées par le groupe parlementaire de Bruxelles- Brabant wallon
a) Proposition de modification de l’article PA 78
Après discussion, la proposition de modification
statutaire est quelque peu amendée et sera présentée avec une nouvelle
précision.
b) Proposition de modification de l’article PC 35
Après discussion, la proposition de modification
statutaire est quelque peu amendée.
c) Proposition de modification de l’article PM 9 point 4
Après discussion, la proposition de modification
statutaire est postposée à l’assemblée
générale de mars 2005.
d) Proposition de modification de l’article PM 12
Après discussion, la proposition de modification
statutaire est postposée à l’assemblée
générale de mars 2005.
d) Proposition de modification du T.T.A. PC 73
Les membres de la commission législative marquent
leur accord sur le toilettage proposé
3. Modalités de montée de nationale 3 en nationale 2
La province de Bruxelles – Brabant wallon soumet les propositions
suivantes relatives aux modalités de montée de nationale 3 en nationale 2.
A titre préalable, il est rappelé que cette question est
de la compétence de l’assemblée générale de la FRBB.
Pour la saison 2005-2005, si un montant de 3 Nationale en
Nationale 2 est nécessaire, il sera proposé que les dispositions soient
d’application :
·
un test-match
entre les 2 perdants de la finale des play-offs sera organisé ;
·
si un des
2 clubs ne souhaite pas disputer ce
test-match, son adversaire est déclaré vainqueur ;
·
si les 2
clubs ne souhaitent pas disputer ce test-match, Ils sont remplacés par les
clubs les mieux classés, après le championnat classique, de leurs séries
respectives (en dehors des descendants). Toutefois tout club s'étant désisté
pour les play-offs ne peut disputer ces test-matches.
Après discussion, la proposition fait l’objet d’un
accueil favorable et sera proposée à l’assemblée générale de la FRBB du 29
janvier 2005.
4. Autres
points abordés par la commission législative
4.1. Le Luxembourg et
Liège rappellent les modifications à apporter au TTA (PC PJ 33, PC 35, 59 et
74). Le président du CA prendra contact avec le trésorier général.
4.2. Le Luxembourg
reçoit la confirmation que le capitaine- coach qui débute la rencontre doit
être titulaire de la licence technique requise.
4.3. Le Luxembourg reçoit la confirmation que
l’utilisation des ballons de couleurs est acceptée.
4.4. Namur souhaite que la commission médicale se
prononce sur le contenu de la boîte de secours.
4.5. Le Hainaut fait
état de problèmes dans la transmission des déclarations d’accident et dans
l’envoi des certificats de guérison.
4.6. Le président du
conseil d’administration rappelle une proposition antérieure de la VBL
d’avancer la période de mutation du 15 avril au 15 mai.
La prochaine
réunion est programmée le mercredi 10 novembre
2004 à 17H00.
JP DELCHEF D. DHAENE