Saison 2004 – 2005
Commission législative, réunion du 10 novembre
2004 P.V. N°3
Présents pour les Provinces.
Madame Dominique DHAENE (Hainaut), Messieurs Willy
DEWARD, (Liège) Paul GROOS (Luxembourg),
Pierre VAN CABEKE (Bruxelles- Brabant wallon) Gérard
TRAUSCH (Namur).
Pour le conseil d’administration de l’AWBB.
Monsieur Jean-Pierre DELCHEF, Président,
1. Approbation du procès-verbal de la réunion 20
octobre 2004
Les membres de la commission législative
confirment l’approbation du procès-verbal tel qu’il a été publié sur le site de
l’AWBB en date du 29 octobre 2004 et dans
2. Examen de l’ordre du jour de l'assemblée
générale de l'A.W-B.B. du 27 novembre 2004.
Les membres de la commission
législative parcourent l’ordre du jour de l’assemblée générale tel qu’il a été
publié sur le site en date du 29 octobre 2004 et envoyé à la même date à tous
les membres des groupes parlementaires.
1.
Contrôle
des pouvoirs des parlementaires :
Pas de remarques
2.
Budget de
l’année civile 2005
Le département de gestion
financière s’est réuni le 26 octobre 2004 et ses membres ont reçu réponse
à toutes les questions posées.
Les membres de la commission
législative posent diverses questions auxquelles réponse est donnée dans la
mesure du possible.
Ainsi la nouvelle
présentation budgétaire du Summer tour 2005 fait l’objet de nouvelles
explications.
Liège pose la question de
savoir quel sera le budget des BNT dames et messieurs. Le président répond que
le point sera mis à l’ordre du jour de l’assemblée de mars 2005 lorsque le
bilan sportif et financier de la campagne 2004 sera présenté.
Le Hainaut pose la question
concernant les frais de l’équipe nationale jeunes filles (88). Il est répondu
qu’il s’agit de commentaires qui trouveront davantage leur place lors de
l’examen du bilan de la campagne 2004.
D’autres interventions ont
trait à la ventilation des frais de visionnement des arbitres par
division.
Enfin, Liège pose la question
de principe du vote du budget centre de coût par centre de coût. Les
représentants des autres provinces optent plutôt pour un vote global après la
discussion du budget par l’assemblée.
3. Approbation du budget
2005
Il est rappelé que l’approbation du budget doit
recueillir la majorité simple des voix exprimées.
4. Approbation des Conventions et nominations faites
par le Conseil d'Administration
4.1. Personnel : A la
demande de Namur, il est précisé que les éducatrices ont un contrat à durée
déterminée.
4.2. Convention avec
4.3. Nomination des membres
des organes judiciaires : Pas de remarques
4.4. Désignation des membres
effectifs appelés à siéger à l’assemblée générale de
4.5. Nomination des entraîneurs
régionaux : Pas de remarques
A l’avenir,
un CV des candidats sera toutefois publié.
5. Mise à jour des statuts
de l’ASBL et du ROI par urgence
Les propositions de modifications statutaires telles
qu’elles ont été rédigées par la commission législative ne font pas l’objet
d’interventions si ce n’est une adaptation à la proposition de modification de
l’article PA 78 ou il faudra lire :
« Si un secrétaire de club démissionne sans
signaler de remplaçant, la correspondance sera envoyée au président dans
l’attente de la désignation d’un nouveau Secrétaire qui doit être faite dans
les 15 jours de la notification de la démission. (Au lieu de
décision).»
6. Première évaluation de
la compétition 3 contre 3 par le CP de Liège
Le président confirme que la direction technique
présentera un reportage sur la compétition qui sous-tendra cette évaluation.
7. Présentation du plan
programme 2005
Il s’agira de la présentation des lignes de force du
plan programme 2005-2008 et des projets spécifiques de l’année 2005.
8. Nouvelles de
Le dossier arbitrage 2004 -
2005 fera l’objet d’une présentation.
De même, l’état d’avancement
des dossiers juridiques importants de
Enfin, 2 ans après la
réorganisation de
9. Divers
Le président de l’AWBB annonce la mise à l’ordre du jour
d’un point divers par le conseil d’administration.
9.1. Application de l’article
PM 8
Dans le courant du mois de juin 2004, le secrétariat
général a renvoyé les listes de membres de certains clubs qui avaient été
signées par deux membres mais dont l’un n’avait pas encore acquis la qualité de
signataire au moment de l’envoi.
Les documents dûment signés ont été réceptionnés après
la date d’échéance, à savoir le 15 juin 2004.
Conformément aux dispositions de l’article PM 8, la
trésorerie générale a appliqué l’amende prévue pour l’envoi tardif des listes
mécanographiques.
Après examen du dossier des clubs qui ont rentré leur
liste de membres avec la signature d’un futur membre de comité, le conseil d’administration a décidé, à la
majorité des membres, de suspendre la sanction, de créditer les clubs
concernés et de mettre le point à
l’ordre du jour de l’assemblée générale du 27 novembre 2004.
Il appartient dès lors à l’assemblée générale de se
prononcer sur le maintien ou non de la sanction pécuniaire.
3. Autres points
abordés par la commission législative
3.1. La province de Bruxelles – Brabant wallon a
remarqué que dans un dossier disciplinaire 2 fautes anti- sportives ont été
sanctionnées par une semaine avec sursis (la peine minimale) et une amende de
125 €.
Il est souligné que dans l’état actuel des statuts, la
rédaction d’un rapport reste requise alors que ce n’est plus le cas selon le
code de jeu FIBA où seule l’exclusion est suffisante.
La question sera étudiée tant au niveau AWBB qu’au
niveau FRBB.
3.2. La province de Liège attire l’attention du
CA sur l’application de l’article PJ 48 relatif à l’absence de
sanction en cas d’absence pour comparution volontaire. Le président de l’AWBB
répond qu’une proposition de sanction pécuniaire sera mise à l’ordre du jour de
l’assemblée générale de mars 2005.
3.3. La question de l’application de l’article PF
12 est à nouveau soulevée : à savoir ce qu’il faut entendre par « le
paiement des amendes par le club auquel le joueur est affecté au moment
des faits. »
La question sera approfondie lors de la prochaine
réunion.
3.4. La province du Liège rappelle à la commission
législative que lors de la réunion des comités provinciaux la question de la
révision du mode de scrutin au niveau provincial avait été évoquée. Le
président de l’AWBB répond qu’une proposition de modification sera mise à
l’ordre du jour de l’assemblée général de mars 2005.
3.5. La province du Liège rédigera une proposition
de modification statutaire relative aux règles de cooptation.
3.6. La province de Liège pose la question de
savoir quelle instance est compétente pour appliquer l’article PC 5 ?
Les comités provinciaux ou le département compétition.
3.7. A la question de savoir
ce qu’il faut indiquer en cas d’absence de licence technique de coach, il est
confirmé que seule la mention LT doit être indiquée. Il n’y a pas lieu
d’indiquer les coordonnées et signature au verso de la feuille.
3.8. La province de Luxembourg fait remarquer que
l’application du PC1 par les procureurs régionaux n’est pas d’application (les
différentes instances judiciaires doivent communiquer la liste des membres
suspendus au secrétariat du CP concerné).
3.9. Le président de l’AWBB
soulève un point de procédure à savoir lorsqu’un match est à rejouer aux frais
de la fédération suite à une erreur d’arbitrage, les nouveaux joueurs affiliés
dans l’intervalle peuvent-ils être alignés par l’un ou l’autre club ?
La prochaine
réunion est programmée le mercredi 15 décembre 2004 à 17h00.
JP DELCHEF D.
DHAENE