Saison 2004 – 2005

 

Commission législative, réunion du 15 décembre 2004  P.V. N°4

 

Présents pour les Provinces.

Madame Dominique DHAENE (Hainaut), Messieurs Willy DEWARD, (Liège) Paul GROOS (Luxembourg),

Pierre VAN CABEKE (Bruxelles- Brabant wallon) Gérard TRAUSCH (Namur).

 

Pour le conseil d’administration de l’AWBB.

Monsieur Jean-Pierre DELCHEF, Président,

 

1. Approbation du procès-verbal de la réunion 10 novembre 2004

Les membres de la commission législative confirment l’approbation du procès-verbal tel qu’il a été publié sur le site de l’AWBB en date du 19 novembre 2004 et dans la Newsletter N°56 du 19 novembre 2004.

 

Après que la province du Luxembourg ait apporté la correction suivante au point 3.8 Il convient de lire :

«  la province du Luxembourg fait remarquer que l’application de l’article PC 1 par le procureur régional n’est pas acquise (les différentes instances judiciaires doivent communiquer la liste des membres suspendus au secrétariat du CP concerné) » NB. Depuis la formulation de cette remarque, l’information est envoyée au secrétaire du CP.

 

2. Bilan de l'assemblée générale de l'A.W-B.B. du 27 novembre 2004.  

Les membres de la commission législative marquent leur satisfaction  sur le bon déroulement de l’assemblée générale, dont la bonne préparation constitue le gage de la réussite.

 

A la question de savoir s’il convient de placer les membres n’ayant pas la qualité de membres effectifs dans le public, les membres de la commission législative répondent par l’affirmative.

 

3. Rétro planning de l'assemblée générale de l'A.W-B.B. du 19 mars 2005.  

Les membres de la commission législative s’accordent sur l’agenda suivant :

 

·         07 janvier 2005 : date limite pour le dépôt des propositions de modifications statutaires par les clubs.

·         19 janvier 2005 : réunion de la commission législative (au cours de laquelle l’ordre du jour de l’assemblée générale de la FRBB sera abordé)

·         02 février 2005 : réunion de la commission législative

·         19 février 2005 : publication de l’ordre du jour

·         09 mars 2005 : réunion de la commission législative

·         19 mars 2005 : tenue de l’assemblée générale

 

4. Remise de la convention signée par l’AWBB et la BRA  

Une copie de la convention signée par l’AWBB et la BRA est remise à chaque membre de la commission législative.

 

5. Interprétation de l’article PF 12  

Vu que les membres de la commission législative ne s’accordent pas sur l’interprétation à donner à l’article PF 12, cette disposition fera l’objet d’une proposition de modification statutaire.

 

6. Evocation des problèmes de violence sur les terrains  

Les membres de la commission législative examinent le courrier des procureurs régionaux relatifs à la violence sur les terrains et les sanctions reprises dans les normes de sanctions.

                           

Au terme de l’examen de la question, ils décident dans l’attente d’une éventuelle modification statutaire qu’en cas de commission de 2 fautes intentionnelles

 

-          Le joueur est exclu de la rencontre,

-          les 2 arbitres restent tenus de rédiger un rapport,

-          le procureur a la faculté de classer le dossier sans suite, considérant que l’exclusion est une sanction suffisante, toutefois, le rapport permet de conserver la mémoire des faits

 

Les membres de la commission législative demandent également que le président de l’AWBB prenne contact avec la VLB et la FRBB pour envisager une application conformité dans l’application.

 

7. Subsides ADEPS  

Suite à la discussion initiée par les provinces de Liège et de Namur lors de l’assemblée générale du 27 novembre 2004, le président de l’AWBB donne les formations souhaitées en la matière, rappelle les modalités d’octroi des subsides ADEPS et leur courbe ascendante. Même si le satisfecit reste relatif, il confirme l’engagement pris lors de l’assemblée de présenter un tableau récapitulatif reprenant les différents dossiers présentés, les dossiers retenus, le montant des subsides envisagés, le montant des subsides reçus et la motivation des écarts éventuels pour les années 2002, 2003 et 2004.

 

8. Play-off régionaux  saison 2004 – 2005

Les membres de la commission législative examinent le projet présenté par le département compétition de l’AWBB. Après quelques petites adaptations le règlement des play–off est approuvé à l’unanimité. (Le texte définitif est joint en annexe).

9. Projet 3 contre 3  

Compte tenu de l’accueil favorable de l’assemblée générale du 27 novembre 2004 sur les rencontres 3 contre 3, il appartiendra au groupement des parlementaires liégeois de rédiger des propositions de texte afin d’intégrer ledit projet dans les compétitions AWBB et d’en prévoir toutes les conséquences statutaires, tout en laissant aux provinces le libre choix de la mise en application .

 

10.  Désaffiliation administrative des seniors

La province du Hainaut revient sur la problématique d’un joueur qui, affilié dans un club, a évolué sous les couleurs d’un autre club. Le dossier est toujours pendant devant le conseil provincial de discipline.

 

En ce qui concerne les désaffiliations administratives accordées en cours de saison, le président de l’AWBB confirme que, compte tenu du fait que les dispositions statutaires ne permettent pas de résoudre toutes les questions que rencontrent les instances et les services administratifs de l’AWBB  des désaffiliations administratives sont accordées au cas par cas dans le cadre de demandes jugées dignes d’intérêt avec comme ligne de conduite la régularité de la compétition.

 

11. Autres points abordés par la commission législative

 

11.1. Play-off en 3ième nationale, l’AWBB déposera un projet de texte lors de l’assemblée générale de la FRBB du 29 janvier 2005.

 

 

La prochaine réunion est programmée le mercredi  19 janvier 2005 à 16H00.

 

JP DELCHEF                 D. DHAENE

 

 

PLAY-OFF  SAISON  2004 - 2005

 

1.    Les play-off sont organisés en seniors messieurs régionaux.

 

2.    MODALITES MESSIEURS

Les play-offs opposeront dans chaque série les équipes classées de la première à la quatrième place.
Une équipe qualifiée peut refuser de disputer les play-offs. Elle doit alors avertir le département compétition (par écrit) AVANT la dernière rencontre de la compétition régulière. La place libérée sera occupée par l’équipe qualifiée suivante.

 

Le vainqueur des play-offs monte en division III nationale.

 

Le battu de la finale des play-offs de la série A dispute un test-match contre le battu de la finale de la série B pour déterminer un éventuel montant supplémentaire.

 

-        16 ou 17 avril 2005 : dernière journée de la phase classique.

-        1/2  finale aller : 20 ou 21 avril 2005                           1-4       2-3

-        1/2  finale retour : 23 ou 24 avril 2005                        4-1       3-2

-        1/2  finale belle éventuelle : 27 ou 28 avril 2005         1-4       2-3

-        finale aller : 30 avril ou 01 mai 2005

-        finale retour : 4 ou 5 mai 2005

-        finale belle éventuelle : 7 ou 8 mai  2005

 

N.B. Les demi-finales se disputeront au meilleur des trois manches en tenant compte du fait que l’équipe la mieux classée lors de la phase classique fera le déplacement lors du match retour et qu’elle jouera à domicile le match aller et la belle éventuelle. Les vainqueurs des demi-finales disputeront la finale(au meilleur des trois manches)en tenant compte du fait que l’équipe la mieux classée lors de la phase classique du championnat fera le déplacement lors du match retour et qu’elle jouera à domicile le match aller et la belle éventuelle. La table officielle sera tenue par des membres des clubs.

 

3.    CALENDRIER.

Le calendrier définitif sera élaboré le lundi 18 avril 2005  en présence des clubs concernés.

 

4.    QUALIFICATION DES JOUEURS.

Les joueurs qualifiés pour disputer les play-offs devront être affectés au club avant le 27 mars (PC 86)

 

5.    RECLAMATIONS ET PLAINTES

 

Composition : Le conseil régional de discipline constitue annuellement une commission (ou deux) play-off composée de trois membres au minimum. Le département compétition  désigne un observateur  pour chaque match des play-offs.


Procédure : Par dérogation à la partie juridique toute  plainte sera déposée auprès de l’observateur dans un délai de 20 minutes après la fin de la rencontre.

 

Ce dernier prendra contact avec le Président ou le Secrétaire de la commission play-off.

L’observateur convoque  les personnes dont il estime la présence nécessaire pour traiter la plainte le jour suivant à 19 heures au siège de  l’AWBB. Aux rencontres décisives (match retour ou  belle éventuelle), une commission play-off sera présente et statuera sur place.            

Indemnité : L’observateur désigné ainsi que les membres de la commission play-off (match retour ou belle éventuelle), reçoivent une indemnité de 15 € ainsi que le remboursement de leurs frais de déplacement.

 

6. DROIT D’ENTREE

Le prix d’entrée est fixé lors de la réunion prévue au point 3 du présent règlement.

L’accès sera gratuit pour les jeunes de moins de 12 ans.                                                   

 

7. AMENDES

Outre les sanctions prévues à l’article PC 74 du TTA, une amende supplémentaire de 2.500 € (2.250 € à titre de dommages intérêts pour le club lésé et 250 € pour l’AWBB sera infligée au club qui déclarera forfait.