Saison 2004 – 2005
Commission législative, réunion du 19 janvier 2005 P.V. N°5
Présents pour les Provinces.
Madame Dominique DHAENE (Hainaut.), messieurs Willy DEWARD, (Liège.) Paul GROOS
(Luxembourg.),
Pierre VAN CABEKE (Bruxelles- Brabant wallon) Gérard
TRAUSCH (Namur).
Pour le conseil d’administration de l’AWBB.
Monsieur
1. Approbation du procès-verbal de la réunion 15 décembre
2004
Les membres de la commission législative
confirment l’approbation du procès-verbal tel qu’il a été publié sur le site de
l’AWBB en date du 14 janvier 2005 et dans la Newsletter N°64 du 14 janvier 2005.
2. Examen des propositions de modifications
statutaires pour l’assemblée générale de l'A.W-B.B. du 19 mars 2005.
A titre préalable, les
membres de la commission législative acceptent de la proposition du conseil
d’administration d’organiser l’assemblée générale dans la province de Namur
(Wépion) au lieu de la province du Luxembourg. En juin 2005, l’assemblée
générale aura lieu dans le Luxembourg.
Un plan d’accès est remis à
chaque membre.
Examen des propositions de
modifications
2.1. Partie administrative
- Les propositions de
modification de l’article PA 26 introduites par la province de Namur et par le
conseil d’administration feront l’objet d’un texte commun et seront soumises à
l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
- La proposition de
modification de l’article PA 30 introduite par la province de Liège sera
soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005 moyennant une
motivation adaptée.
- Les propositions de
modification de l’article PA 31 introduites par la province de Namur et par le
conseil d’administration feront l’objet d’un texte commun et seront soumises à
l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
- La proposition de modification de l’article PA 41
introduite par la province de Liège est retirée.
- La proposition de
modification de l’article PA 44 introduite par la province de Hainaut est
adaptée et sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars
2005.
- La proposition de modification de l’article PA 48
introduite par la province de Liège est retirée dans l’attente des résultats
des travaux relatifs à la réorganisation de la FRBB.
- La proposition de
modification de l’article PA 61 introduite par la province de Hainaut est
retirée
- La proposition de
modification de l’article PA 62 introduite par la province de Namur sera
soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
- Les propositions de
modification l’article PA 70 introduite par la province de Hainaut sont
adaptées et seront soumises à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars
2005.
- Les propositions de
modification l’article PA 71 introduite par la province de Liège sera soumise à l’approbation de l’assemblée
générale du 19 mars 2005.
- Les propositions de
modification l’article PA 74 introduite par la province du Hainaut adaptée sera soumise à l’approbation de l’assemblée
générale du 19 mars 2005.
- La proposition de
modification de l’article PA 88bis introduite par le conseil d’administration
sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
- Les propositions de
modification l’article PA 99 introduite par le conseil d’administration adaptée
sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005 sous
réserve des résultats de l’impact budgétaire et de la solution à envisager pour
la situation des non-joueurs.
2.1. Partie Compétition
- Les propositions de
modification l’article PC 1 introduite par le conseil d’administration sera
soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
- Les propositions de
modification de l’article PC 1 introduites par la province du Luxembourg sont
retirées.
- Les propositions de
modification l’article PC 16 introduite par la province de Liège sera soumise à
l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005 ;
- Les propositions de
modification l’article PC 18 introduite par la province de Namur et par le
conseil d’administration adaptée seront soumises à l’approbation de l’assemblée
générale du 19 mars 2005 ;
- Les propositions de
modification l’article PC 32 introduite par la province du Luxembourg adaptée sera
soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005 ;
- Les propositions de
modification l’article PC 34 introduite par la province du Luxembourg sera
soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005 ;
- Les propositions de
modification l’article PC 35 introduite par la province du Luxembourg adaptée
sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005 ;
- La proposition d’un nouvel
article PC 35bis introduite par la province du Luxembourg est retirée ;
- La proposition d’un nouvel
article PC 42bis introduite par la province du Liège et de Bruxelles Brabant wallon sera soumise à l’approbation de l’assemblée
générale du 19 mars 2005 ;
- Les propositions de
modification de l’article PC 53 introduite par la province de Namur sera
soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005. De même, les propositions de modification
l’article PC 53 introduite par la province de Luxembourg sera soumise également
à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
- Les propositions de
modification de l’article PC 59 introduite par la province de Liège et par
le conseil d’administration seront
soumises à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
- Les propositions de
modification de l’article PC 60 introduite par la province de Bruxelles Brabant wallon sera soumise à l’approbation de
l’assemblée générale du 19 mars 2005 ;
- La proposition de
modification de l’article PC 60 introduite par la province de Namur sera
soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005 ;
- La proposition de
modification de l’article PC 90 introduite par les provinces de Namur, Hainaut
et Luxembourg est adaptée et sera soumise à l’approbation de l’assemblée
générale du 19 mars 2005 ;
2.3. Partie finances
- Les propositions de
modification l’article PF 12 introduites par les provinces de Liège et de Namur seront soumises à l’approbation
de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
- Les propositions de
modification l’article PF 14 introduite par le conseil d’administration seront
soumises à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
- La proposition de
modification l’article PF 18 introduite par le conseil d’administration sera
soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
2.4. Partie Juridique
- La proposition de modification
d’une norme de sanction introduite par la province de Liège sera soumise à
l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
- Les propositions de
modification l’article PF 48 introduite par le conseil d’administration sera
soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
- Les propositions de
modification l’article PJ 81 introduite par le conseil d’administration sera
soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
- Les propositions de
modification l’article PF 82 introduite par le conseil d’administration sera
soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
2.5. Partie Mutations
- Les propositions de
modification l’article PM 8 introduites par la province du Luxembourg seront
soumises à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005 sous réserve
des résultats de l’impact en termes de travail pour le secrétariat général.
- La proposition de
modification l’article PM 8 introduite par la province de Namur sera soumise à
l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005.
- Les propositions de
modification l’article PM 9.4 introduites par la province de Bruxelles –
Brabant wallon seront soumises à l’approbation de l’assemblée générale du 19
mars 2005
- Les propositions de modification
l’article PM 9. introduites par la province de Liège seront soumises à
l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005
- Le nouveau texte de
l’article PM 9.5. déposé par le conseil
d’administration sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars
2005.
- Les propositions de
modification l’article PM 12 introduites par la province de Liège seront
soumises à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mars 2005 compte tenu
des résultats de l’impact en termes de travail pour le secrétariat général.
Les membres de la commission
législative s’accordent pour poursuivre leurs travaux et se pencher sur le
dossier 3 contre 3 lors de la prochaine réunion programmée le 2 février 2005
La
prochaine réunion est programmée le mercredi
02 février 2005 à 17H00.
JP DELCHEF D.
DHAENE