Saison 2004 – 2005
Commission législative, réunion du 08 juin
2005 P.V. N°10
Présents pour les Provinces.
Madame Dominique DHAENE (Hainaut.), messieurs Willy DEWARD, (Liège.) Paul GROOS
(Luxembourg.),
Pierre VAN CABEKE (Bruxelles- Brabant wallon), Gérard
TRAUSCH (Namur).
Présents en qualité de membres d’effectifs de l’AG de
Messieurs Guy Lorent (Hainaut), Christian Servais
(Namur), Jean Ducornez (Luxembourg)
Pour le conseil d’administration de l’AWBB.
Messieurs Jean-Pierre DELCHEF, Président, Yvan SLANGEN,
secrétaire - général.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion 11
mai 2005
Les membres de la commission
législative confirment l’approbation du procès-verbal 9 tel qu’il a été publié sur le site de l’AWBB
en date du 27 mai 2005 et dans
2. Lecture des PV des différents comités
Réponse est donnée aux différentes questions
posées par les membres de la commission législative sur le procès-verbal du conseil
d’administration du 17 mai 2005.
3. Examen de l’ordre du jour de l’AWBB du 18 juin
2005
1.
Contrôle
des pouvoirs des parlementaires
A la demande du Luxembourg il est confirmé que les
mandats à l’assemblée générale de l’AWBB ne sont pas nominatifs.
Bruxelles Brabant wallon annonce des problèmes
pour présenter une délégation complète.
2.
Rapport annuel du conseil d’administration saison 2004-2005
Pas de remarques
3. Rapport annuel des départements régionaux
saison 2004-2005 (annexes 2)
D’une manière générale, les délégations posent la
question de savoir si une représentation par province dans chaque département
n’est pas opportune.
En outre, les représentants des provinces font
état des différentes interventions qui auront lieu lors de l’assemblée
générale.
3.1.
Rapport du département compétition – section championnat
- des remarques de forme sont formulées
3.2.
Rapport du département compétition – section coupes
- des remarques de forme sont formulées
3.3.
Rapport du département compétition – section arbitres
- Namur et Luxembourg regrettent le fait que
toutes les provinces ne soient pas représentées dans le département.
- des remarques de forme sont formulées
3.4.
Rapport du département formation des entraîneurs
Bruxelles – Brabant Wallon fait remarquer la
communication de l’horaire des cours et l’organisation de ces cours n’est pas
optimale, la charge des horaires de cours est trop importante et concentrée sur
un laps de temps trop court.
3.5. Rapport du département relations Mini Handi et Corpo
Namur pose la question de savoir de quelle manière
le rapprochement avec la fédération du Mini va s’effectuer. Le président répond que différentes options sont
envisageables dans le respect des structures provinciales et régionales.
3.6.
Rapport du département sport de haut niveau
Pas de remarques majeures.
3.7.
Rapport du département relations avec les CP
Pas de remarques majeures.
3.8.
Rapport du département jeunes
Pas de remarques majeures.
3.9.
Rapport du département de gestion financière
Namur et Liège rappellent que les statuts
prévoient 3 réunions par an.
3.10.
Rapport du département médical
Liège déplore le manque de cohérence dans les
sanctions prononcées en Flandre et en Communauté française.
Namur pose
la question de savoir quelles sont les remarques et constats qui ont été
formulés aux services du Ministre des Sports. Le président répond qu’il s’agit
des problèmes de procédure rencontrés dans l’exécution de cette mission confiée
à l’AWBB par
3.11.
Rapport du département juridique
Pas de remarques majeures.
4. Bilan 1er janvier – 31 décembre 2004
Namur souligne le fait que les statuts prévoient
impérativement un rapport des vérificateurs aux comptes avant l’approbation du
bilan.
Rappel sera transmis aux 2 vérificateurs et le
point sera mis à l’ordre du jour de l’assemblée
générale.
4bis. Décharge aux membres du conseil
d’administration.
5. Budgets extraordinaires 2005
Des questions sont posées sur l’opportunité de
prévoir les budgets extraordinaires à l’ordre du jour de l’AG. Le président
répond aux différentes questions en rappelant que le transfert des compétences
de
Il rappelle en outre que les montants proposés
sont les montants identiques à ceux votés en 2004.
6. Tableau du nombre d’équipes ayant terminé la
saison 2004 - 2005
Liège pose la question de savoir à partir de quel nombre d’équipes, on considère qu’un championnat a été
valablement disputé dans une catégorie.
La question n’étant pas statutairement résolue, il
est proposé d’y revenir lors de la prochaine réunion, une des pistes pouvant
être la référence à l’article PF 18 qui stipule que pour percevoir l’indemnité
de formation une équipe doit avoir au moins disputé 6 rencontres.
7. Admission, démission et radiation de clubs et
de membres
Pas de remarques
8. Modifications au TTA
Les représentants des provinces posent la question de
savoir pourquoi il faut reprendre la taxe d’affiliation électronique dans le
TTA.
Il est répondu que toute taxe est fixée au TTA
Hainaut revient sur les principes d’amendes sanctionnant
l’absence de licence technique en attirant sur les conséquences de celles-ci.
9. Fixation des modalités de calcul des indemnités de
formation
Le conseil d’administration du 09 juin 2005 formulera
une proposition sur la base du nombre définitif de jeunes inscrites en
championnat.
10. Saison 2005 - 2006
10.1. Modalités de montée et descente 2005 -2006
Pas de remarques majeures.
10.2. Règlements de
Pas de remarques majeures.
11. Modifications des statuts et du Règlement d’ordre
intérieur
PA 75 : Hainaut ne marque son accord sur la
proposition
PC 18 : pas
de remarques
PC 53 : les membres proposent de compléter le texte
par une clause qui prévoira l’envoi d’un accusé de réception.
PF 12 : pas
de remarques
PM 7bis : pas de remarques
PM 9 : la date d’échéance soulève une intervention
de la province du Hainaut. Au terme de la discussion, un consensus se réalise
sur la date proposée.
En séance, le président présente les dernières
propositions de modification de statutaires du conseil d’administration
initiées soit par les derniers remous juridiques soit par l’informatisation de
l’AWBB :
- PA 97bis : formalités électroniques
- PA 100bis : affiliation électronique
- PC 88 : détermination de la qualité de Belge
- PC 88bis : statut des réfugiés politiques
12. Election du conseil d’administration
Pas de
remarques
13. Nomination des procureurs régionaux
Pas de
remarques
14. Nomination des membres des organes judiciaires
Pas de remarques
15. Nouvelles de
Compte tenu de la demande
conjointe de l’AWBB et
En lieu et place de l’assemblée
générale, une réunion
« finances » a été programmée
afin d’étudier le bilan 2004 et le budget de 2005. Cette réunion est commentée
par les membres qui y ont assisté.
En ce qui concerne les autres
points, le président informe les membres
que les projets de convention doivent encore faire l’objet de
discussions le 13 juin 2005. Les textes seront transmis dès qu’ils seront
définitifs.
4. Examen de l’ordre du jour de
Compte tenu de la demande
conjointe de l’AWBB et
En lieu et place de l’assemblée
générale, une réunion « finances » a été programmée afin d’étudier le bilan 2004
et le budget de 2005. Cette réunion est commentée par les membres qui y ont
assisté.
Des questions sont posées sur la
réaffectation des réserves. A ce sujet, une motivation plus grande de la
proposition du conseil d’administration est souhaitée.
En ce qui concerne les autres
points de l’ordre du jour, le président informe les membres que les projets de convention doivent encore
faire l’objet de discussions le 13 juin 2005. Les textes seront transmis dès
qu’ils seront définitifs.
5. Divers
Luxembourg pose la question de
savoir si on peut pas présenter les documents de l’AG sous format PDF. Le
secrétaire général répond que cela peut s’envisager.
Luxembourg pose la question de
savoir si on peut présenter la composition de la commission législative sur le
site.
JP DELCHEF D.
DHAENE