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Commission Législative Saison 2005 – 2006 |
Réunion n° |
1 |
mercredi 07 septembre 2005 à 16 heures |
Présents : d’Haene Dominique (HAI),
Invité :
version 12/10/2005
Suivant ordre
du jour :
1. Le PV N° 10 de la réunion du 08/06/2005 est
approuvé
2. Désignation du
bureau : Le bureau pour la saison 2005-2006 se compose de Mme D’HAENE
Dominique, présidente et
3. Calendrier des
réunions : 12/10 - 09/11 - 14/12 - 18/01/06 - 15/02/06 - 08/03/06 - 19/04/06
-31/05/06 et 28/06/06
4. Commentaires
sur les différents PV
·
LGE : CA – problématique d’un joueur de Huy
(désaffiliation administrative PM 9.1)
·
LGE : CA – renseignements chèques sports
·
LGE / NAM : CA – pt 10 .2 : corrections à
faire
·
LGE : AP Hainaut (21/05) – mixité pupilles
5. Diverses
questions
1. HAI : le correspondant électronique
(C.E.) doit-il être 1 des 4 membres
signataires du club ? si litige et contestation ex : PC 53 liste non
acceptée par le président et le secrétaire.
2. NAM : affiliation électronique : quid si le secrétaire
n'est pas le correspondant informatique et ne possède pas d'adresse
électronique ou si ce dernier n'est pas un des 4 signataires ?
Pour garantir la
validité, la commission législative préconise que dans le cas ou le
correspondant électronique du club n’est pas un des 4 signataires du club,
celui-ci ne recevra pas le code d’accès
à l’intranet. Par
conséquent, le document « composition du comité » devra être revu dans ce sens.
3. HAI : règlement des moins de 12 ans
A la question de savoir si un nouveau règlement
provincial peut entrer en vigueur sans
être voté par l’Assemblée Provinciale, la commission législative répond que par
référence à l’article PA 74 Attributions (CP)
-
Toute proposition du C.P. qui n'aurait
pas d'assise statutaire, doit faire l'objet :
-
soit d'une décision préalable de
l'Assemblée Provinciale;
-
soit d'un avis
favorable du groupe des Parlementaires de la province et de l'approbation
ultérieure de l'Assemblée Provinciale.
4. LUX : Respect du PC 35 en matière de demande de licence
technique (précision à apporter sur le document AWBB) : vu l’intervention CA (en ordre) … Un
coach affilié à un club peut coacher toutes les équipes de son club en
respectant le niveau du diplôme (n° 2.8)
5. LUX rappelle qu’à l’avenir en ce qui concerne les
play-offs visés par l’article PC 97, seules les modifications qui auront été
apportées devront faire l’objet d’une approbation par le CA
6. NAM pose la question de savoir si un arbitre ou un coach
non-joueur affecté à un club peut obtenir une désaffiliation administrative (PM
9.5) avant le 31/12 pour jouer dans un autre club. La commission
législative est d’avis que …
-
En cas de
désaffiliation administrative d’un arbitre, les droits générés par
l’application du PC 1 restent acquis au club cédant pour autant que l’arbitre
reste actif.
-
En cas de
désaffiliation administrative d’un non-joueur, arbitre ou coach, le membre peut
être aligné, comme joueur dans son nouveau club
aux conditions du PM 9.5
-
Un non-joueur
ou arbitre peut coacher 1 équipe du club
auquel il est affecté (avec ou sans LT) : code assurance à
modifier.
7.
NAM pose la question
de savoir si le document relatif au changement de secrétaire ou trésorier (PA 78) ne doit pas être revu
8. HAI : réflexions sur les indemnités kilométriques
9. LGE : nombre d’équipes minimum pour être pris en
considération pour le décompte des parlementaires En référence à l’article PF 18, la commission législative est d’avis,
avec application immédiate, que les
équipes doivent au moins disputer 6 rencontres de championnat par saison (réf.
PA 32 > PF 18) – une proposition de modification statutaire sera proposée.
Certaines modifications statutaires
votées lors de l’AG du 18/06/2005 n’ont pas été actées dans les statuts :
· PM 7 bis (Pour être
conforme avec les conditions d’octroi des licences – accord de la Comm.Lég.),
· PA 75 (erreur de
retranscription), dernière AG au lieu de deuxième
· PA 70 (manque
« provinciaux » au pt f.- (AG 03/2005)
· PC 34 (manque le mot « valablement »
au § 3)
A la demande de Liège,
A la demande de Liège, le
Secrétariat Général examinera la faisabilité de faire paraître, sur le site,
l’identité du club d’origine lors des mutations ordinaires.
Modification PJ 7 : composition
des CPD, voir PV du Conseil Judiciaire Général du 30/04/2005.
La C.L. émet le souhait de voir une
architecture identique pour les sites provinciaux.
3c3 : instructions via le site www.funkidsbasket.be pour
l’organisation des compétitions.
Pour
l’application de l’article PM 9.5, la commission législative marque son accord
sur l’interprétation suivante avec application immédiate : « A
l’exception des joueurs professionnels, tout joueur n'ayant pas participé à des
rencontres officielles de l'A.W-B.B. ou de
Info CA :
-
affiliation AWBB-VBL (modalités ont été vues par les
parties),
-
désaffiliation administrative (rappel suspension du droit
de formation pour la saison en cours)