COMMISSION LEGISLATIVE

Invité : DELCHEF Jean-Pierre (président CA AWBB)

Suivant ordre du jour :

1. Approbation PV n° 1 - réunion du 07/09/2005

· LUX / NAM : le PV paru sur le site n’est pas le bon (mauvais envoi) – correction sera faite

· LGE : 5.4 (LUX) ajouter … Un coach affilié à un club peut coacher toutes les équipes de son club en respectant le niveau du diplôme (n° 2.8)

2. Commentaires sur les différents PV

Conseil d’Administration (2) du 22 août 2005

· LGE : 10. 2 modifier FRBB par AWBB (à vérifier sur site)

Conseil d’Administration (3) du 19 septembre 2005

· LGE / NAM : 3.C département jeunes. A la majorité, la CL ne marque pas son accord sur la proposition formulée par J. Ringlet.

· LGE : 9 : participation de l’AWBB aux Jeux de la Francophonie. Il est confirmé que des difficultés seront rencontrées mais qu’une représentation est nécessaire à la bonne image de l’AWBB.

· NAM : 5.1 : Dossier Space Ligny (demande d’information)

· NAM : 5.2 : rapport d’arbitres par e-mail (une modification du PC 19 sera introduite par le CA pour la saison prochaine)

· NAM : 14.6 : relations avec la VBL (stage postposé en février)

· NAM : 8.2 : défraiement des procureurs régionaux (sur 10 mois)

· HAI : 7.2 : cartes de membres (annonce d’une carte de membre permanente avec renouvellement des cartes en cas de mutation)

3. Règlement des jeunes de moins de 12 ans

Proposition d’un règlement unique en AWBB (à voter en AG). Ce règlement servirait de base de travail, mais pourrait être laissé à la libre approbation des différents Comités Provinciaux, lors d’un vote à l’AP.

4. Désaffiliation administrative PM 9.5 (cas particulier à ajouter) - LUX

« Les membres, d’une équipe de jeunes qui déclare forfait général, après avoir disputé au moins une rencontre officielle, pourront obtenir une désaffiliation administrative, si les joueurs concernés n'ont pas, dans leur club, d'équipe correspondant à leur âge (PC90. »

Avis favorable de la CL, problème à soumettre au CA.

Toutefois les indemnités de formation restent acquises pour le club dont l’équipe déclare forfait général.

5. Questions

1. BBW : étude du PC 1 (une proposition sera faite)

2. BBW : retards calendriers régionaux (avertissement ! si pareil cas devait se représenter,les clubs devraient pas à avoir à supporter les frais)

3. HAI : frais de déplacement des administrateurs lors des réunions provinciales (réponse conformément au PV CL du 12/10/2002)

Rappel du texte paru :

3. Relation Conseil d’Administration – Commission Législative.

J. Counasse, propose, que le président de la commission, ou son remplaçant, soit habilité à assurer la liaison et la coordination avec le Conseil d’Administration. Il suggère, qu’à l’avenir, les frais des membres du CA qui assistent aux réunions des groupes parlementaires, soient pris en charge par les provinces respectives.

4. LGE : suivi des prises de positions de la CL (~~accord de principe~~, la CL rappelle que les textes votés lors des assemblées générales, nonobstant les problèmes d’application, doivent être publiés dans les statuts via le site et tels que votés – réf. PA 70 et PA 75.)

5. LGE : démission d’un administrateur AWBB (sera mis à l’ordre du jour de l’AG AWBB du mois de novembre)

6. LGE : tableau d’éligibilité PA 69.6 (le S.G. va faire le nécessaire)

7. LGE : conventions signées par l’AWBB avec les autres ligues + mode opératoire de ces conventions -PA 65.6 (textes définitifs ont été lus et relus et seront transmis prochainement à tous les membres effectifs de l’AG de FRBB)

8. LUX / NAM : Affiliation électronique : précisions - signatures, document de conservation, … (les problèmes sont connus, les solutions suivent sous peu.

9. LUX : PC 74.10 – pas modifié / toilettage (montants repris dans l’article)

10. NAM : PM 9.4 point B - accord club cédant – précisions (une proposition de modification statutaire sera apportée dans ce sens)

11. NAM : PM 9.5 – récépissé à transmettre avec les documents précisions (une proposition de modification statutaire sera apportée dans ce sens)

12. NAM : PC 53.4 - délai pour qualification (immédiate c’est-à-dire dès le moment de l’envoi de confirmation par voie électronique par le S.G.)

6. Info CA

1. Planning pour l'AG du 26 novembre 2005 : voir tableau reçu de Monsieur Jean Pierre Delchef

Vendredi 21/10/05	Dépôt des modifications statutaires urgentes ou toilettage	Groupes Parlementaires
Mardi 25/10/05	Etablissement de l’ODJ définitif	Président
Vendredi 28/10/05	Envoi des documents	S.G.
Vendredi 28/10/05	Publication sur le site	Président
Mercredi 09/11/05	Préparation de l’AG	Commission législative
Lundi 14/11/05	Addendum	CDA
Samedi 26/11/05	Assemblée générale	A.G.

Budget : une réunion DGF sera programmée avant réunion des parlementaires de novembre (soit le 2 ou le 4/11, en soirée au siège de l’AWBB)

2. Méthodologie pour le traitement des points mis à l'ordre du jour de la Commission Législative qui attendent une réponse du CDA (Toutes les demandes nécessitant une réponse du CA peuvent être présentées préalablement au président qui répondra par retour de courrier et en séance)

7. Divers

1. Le PM 9 sera travaillé par la Commission législative afin d'y apporter plus de clarté.

2. Bien qu’étant réglé (26/09), Luxembourg regrette le retard pris par le SG pour traiter le dossier d’une double affiliation connue depuis début septembre (cas Kroell – 1020)

3. Mise à jour des TTA (référence site 1^er juillet 2004) : correction de date a été modifié, toutefois certains toilettages restent à faire.

4. HAI : proposition d’indexation du TTA (proposition souhaitée, fera l’objet d’une prochaine discussion)

5. LUX : Permis de conduire = pièce d’identité (cfr. Football ?)

6. Modification(s) statutaire(s) : PA 78 (HAI) / PJ 28 (HAI) / PC 97 (LUX) seront présentées en mars 2006

7. Précision PC 30 (LUX) – toilettage (joueur, arbitre, coach = assuré comme « sportif »)

GROOS Paul (secrétaire) - PV approuvé par D.d’HAENE (présidente) pour parution sur le site.