Groupement des Parlementaires du Hainaut

Saison 2007-2008

PV n°3 : réunion du 8/10/2007 (19h) à Fleurus

 

 

Présents : F. Appels, R. Appels, D. D’Haene, D. Hanotiaux, J. Lecrivain, J.-R. Moyart, E. Penay, A. Robert, J.-M. Tagliafero, P. Vacavant.

Absents : Néant

Excusés : T. Bourlet, S. Mévis

Invités : J.-P. Delchef, F. Geeroms, G. Lorent, L. Lopez, B. Scherpereel

 

Avant de commencer la séance, Fabrice Appels s’explique par rapport au changement de date et de lieu pour cette réunion.

Il tient également à excuser le retard de Monsieur Delchef ainsi que l’absence de Monsieur Bourlet.

 

1.     Approbation du PV n°2

 

 

Ø   Dominique d’Haene, absente lors de cette première réunion, tient à nous expliquer le PM[1] 9 point 2 et 5 (que nous avions indiqués comme contradictoires au point 3 premier alinéa). Il s’agit en effet, d’un coté des joueurs de moins de 16 ans et de l’autre, des joueurs non professionnels. Il n’y a dès lors pas de contradiction entre ces deux points.

Ø   Dominique d’Haene souligne encore que, en ce qui concerne le tableau des indemnités (point 3 alinéa 2 de ce PV), cela fait 4 années qu’il en est question.

Ø   Fabrice Appels met en avant l’omission d’avoir indiqué dans ce PV la demande du groupement concernant Guy Lorent en vertu du PA[2] 32. Cette demande avait, par ailleurs, été approuvée par le groupement.

Ø   Remarque : un mail a été envoyé au bureau de la Commission Législative concernant cela.

 

à Approbation du PV moyennant ces corrections.

 

2.                                                                Analyse des PV des différentes instances parus depuis la dernière réunion

 

Des questions se posent sur le PV de la Commission Législative. Néanmoins, étant donné que Dominique d’Haene y a participé, nous attendons que son rapport nous soit fait avant d’émettre des remarques.

Pas de commentaire sur les autres PV.

 

3.                                                                Rapport et commentaires sur les réunions auxquelles ont participé les membres

 

Dominique d’Haene a participé à la réunion de la Commission Législative et Daniel Hanotiaux à la réunion de la Commission financière.

 

Ø        Commission Législative :

 

Dominique d’Haene nous fait son rapport.

Robert Appels lui demande des précisions par rapport au point 4.4 (« HAI, demande des précisions à propos des procurations : Les procurations sont uniquement valables pour les votes lors des AG, et non pour les votes au niveau des CP et groupes parlementaires lors de leurs séances plénières »)

Dominique d’Haene lui explique que les représentants parlent au nom de leur province. De plus, aucune question ne lui était parvenue de la part des membres du groupe (et comme le PV n’avait pas encore été publié, impossible pour elle de tenir compte de cette réunion à laquelle elle était excusée). C’est la raison pour laquelle elle a posé ses questions au nom du Hainaut.

Dominique d’Haene nous expose un point précis : quand il y a interprétation de la Commission Législative, cela peut être un cas de jurisprudence. Différentes questions prévues à l’ordre du jour de la Commission Législative nous sont exposées pour illustrer cela. Les membres en profitent pour donner leur avis sur ces questions :

 

1.                                                                Double affiliation en cas de divorce des parents. Ceux-ci résidants à une distance « considérable » l’un de l’autre.

Après débat le groupe émet un avis négatif.

 

2.                                             PC[3] 74 : Pourquoi l’équipe la plus forte est punie en cas de forfait ?

Après débat, le groupe s’accorde sur le fait qu’il faudrait revoir la question

 

3.                         Qu’en est-il d’un joueur suspendu qui dispute un match amical ?

 

4.                         Si un match amical est déclaré, il y a donc accord des clubs. Que se passe-t-il si une équipe ne se présente pas ?

Pascal Vacavant explique qu’il faut un contrat entre les clubs pour pouvoir faire quelque chose.

Lucien Lopez explique qu’il faut accord du club invité pour pouvoir sanctionner.

 

5.                         Quid des désaffiliations administratives lorsque le CP a constaté mais que le joueur continue à jouer dans son club d’origine ?

Dominique d’Haene propose que cette question soit travaillée par le groupement afin d’être proposée à l’AG de mars.

Lucien Lopez explique qu’une telle attestation est facile à annuler.

Daniel Hanotiaux précise qu’il en va de la responsabilité des secrétaires des clubs.

Jacques Lecrivain insiste sur la nécessité d’adopter la philosophie selon laquelle il ne faut pas empêcher un joueur de jouer. Il est donc nécessaire de maintenir les mutations administratives. Il souligne également qu’il faudrait supprimer la notion de catégorie (ex : un cadet ne peut pas se faire muter pour aller jouer en junior)

 

6.                         En cas d’absence de délégué au terrain, que faire ?

Jean-René Moyart explique que dans ce cas, on prend un joueur.

 

7.                         Est-il nécessaire d’inscrire le nom du club et le matricule sur les certificats médicaux ?

Le groupe s’accorde à dire que cela peut être supprimé

 

8.                         Un document unique pour le PC 53 ?

Lucien Lopez explique qu’il avait déjà proposé un tel document. Il accepte de le modifier si la Commission Législative lui explique les changements à apporter.

 

9.                         Question des frais en cas de désaffiliation administrative ? (Le club paye en effet une assurance et d’autres frais divers qui sont actés quand le joueur quitte le club)

Jacques Lecrivain explique que le club acceptant la désaffiliation doit savoir à quoi il s’engage.

 

10.                      Quid lorsqu’un arbitre est muté administrativement ?

Guy Lorent : les mutations administratives sont valables une année donc le PC 1 reste dans le club d’origine.

 

Ø        Commission financière :

 

Daniel Hanotiaux nous fait lecture du PV qui a été rédigé et nous explique le travail à effectuer. Il s’agissait d’une première réunion visant à déterminer le rôle de chacun et à mettre en place cette nouvelle Commission.

Il nous explique encore que certains points seront plus difficiles à gérer et qu’il lui faudra certainement de l’aide[4].

 

4.     Remarques et avis

 

Ø        Département promotion/événements :

 

Jean-René Moyart y était candidat et a reçu une lettre lui expliquant les raisons pour lesquelles il n’avait pas été repris dans ce département (Réunion du CA et sa nomination comme commissaire de table). Il ne comprend pas ces arguments.

Jean-Pierre Delchef répond : Le responsable du département fait une proposition de composition et tâche, surtout pour ce département, d’avoir une représentation par province. Il ne comprend pas non plus ces motivations et prie Monsieur Moyart de bien vouloir accepter les excuses au nom du CA. Il va donc demander au responsable de ce département qu’il lui fasse parvenir une autre motivation.

Fabrice Appels explique en effet que c’est le département d’une personne et que donc, il a pu choisir son candidat parmi les propositions que nous lui avions faites.

 

Pour ce département, Jean-Marc Tagliafero est proposé afin de nous représenter : Accord à l’unanimité des membres.

 

Ø        Liste nominations FRBB :

 

Fabrice Appels nous expose les mails reçus. Il explique que la liste qui nous est parvenu par Monsieur Slangen ne reprenait pas le nom de Philippe Courcelles. Il a demandé l’avis du groupe car, en vertu du PJ 4 (Voir point 7.1 du P.V. 4 du CA), il devra se rendre à une Commission et qu’il voulait avoir notre avis. La liste (+ Philippe Courcelles) est approuvée à l’unanimité.

Jean -Pierre Delchef : apporte quelques précisions : suite aux décisions prises lors de l’assemblée générale de la FRBB du 09 juin 2007, l’AWBB et la VBL ont décidé de constituer un poll de juges ( 5 membres de l’AWBB et 5 membres de la VBL) appelés  à traiter les dossiers relatifs aux compétitions nationales.  Ainsi il a été décidé que

 

·                           En première instance, les rapports et plaintes seront traités par un par 1 juge AWBB et 1 juge VBL ;

·       En appel, les dossiers seront traités par 2 juges AWBB et  par 2 juges VBL ;

·       En cassation, les dossiers seront par une commission ad hoc.

 

Les objectifs de cette refonte de la procédure sont l‘accélération du traitement des dossiers et le respect des droits de la défense qui impose que le membre appelé à comparaître puisse être entendu et s’exprimer dans sa langue.

Ce système disciplinaire est mis à l’essai pour la saison 2007-2008.

 

A la question de savoir, si pour la désignation des membres AWBB l’application de l’article PJ 4 est requise, la réponse est négative vu le mode de désignation et la durée limitée du mandat.

 

Compte tenu du fait que le nombre des candidats de l’AWBB est supérieur à la demande, le conseil d’administration de l’AWBB nommera des candidats effectifs et des candidats suppléants lors de sa prochaine réunion.

 

Ø        Commission Législative :

 

Suite à la plainte déposée auprès du conseil d’administration par Pascal Vacavant et de André Robert à l’encontre de Dominique d’Haene, nous avions stipulé dans notre dernier PV au point 2 : « Fabrice Appels informe qu’André Robert et Pascal Vacavant ont déposé plainte. Il ne souhaite pas rentrer dans le débat, c’est au Conseil d’administration de prendre une décision. Le groupement prendra position après audition des différentes parties prévue au CA le 17/09/2007. »

 

Nous avons reçu un courrier de Pascal Vacavant, celui-ci est lu par Fabrice Appels. Dans ce courrier, Pascal Vacavant explique que les membres du groupement n’étaient pas en possession de toutes les informations nécessaires pour désigner pour notre représentant à la Commission Législative. Il demande donc que, maintenant informé, le groupe repasse au vote.

 

Appelé à présenter le dossier tel qu’il a été traité par le conseil d’administration lors de la réunion du 17 septembre 2007, Jean-Pierre Delchef attire l’attention des membres du groupe des parlementaires du Hainaut  sur

 

-        les compétences des différentes instances de l’AWBB en matière de retrait de mandats qui ont été confiés  par celles-ci;

-        la motivation de la décision du conseil d’administration ;

-        l’importance du travail fourni au sein de la commission législative ;

-        les conséquences de l’une ou l’autre option qui sera prise par le groupe des parlementaires.

-        L’existence et l’opportunité de décisions alternatives.

 

Après un long débat, au cours duquel Monsieur Jean Pierre Delchef propose plusieurs solutions dont le statut quo et la possibilité de nommer un membre effectif et un membre suppléant, Fabrice Appels propose, sur base du point 2.2 du PV du 3/09/2007, de revoter. La majorité des membres estiment qu’il faut revoter.

 

Sur proposition de Jean-Pierre Delchef, le groupe retient l’option de désigner un effectif et/ou un suppléant appelé à siéger au sein de la commission législative.

 

Après un vote secret, Monsieur André Robert sera membre effectif de la Commission et Madame Dominique d’Haene en sera membre suppléante.

 

5.     Remarques sur les « Newsletters »

 

Aucune remarque.

 

6.     Proposition de travail

 

Ø        Groupes de travail : (Voir la proposition qui avait été faite dans notre PV du 3/09)

Jacques Lecrivain est d’accord sur le principe mais ne souhaite pas scinder les différents domaines. Il rappelle qu’il souhaite que Guy Lorent y participe comme « super-conseiller ».

Guy Lorent propose de créer des groupes de 4-5 personnes pour discuter sur l’ensemble des statuts et sur les modifications de statuts qui sont proposées.

 

Après débat, la majorité du groupe s’accorde sur la création de 2 groupes : un travaillant sur l’ensemble des statuts et l’autre sur les aspects financiers. Les membres suivants marquent leur accord pour faire partie de ces groupes :

·       Groupe sur l’ensemble des statuts : André Robert, Jacques Lecrivain, Fabrice Appels et Emeline Penay. Guy Lorent y participera également.

·       Groupe « financier » : Daniel Hanotiaux, Robert Appels et Pascal Vacavant.

 

Ø        Réunions décentralisées :

Les dates et lieux suivants ont été arrêtés : Le 11/10 à Colfontaine (19h), le 16/10 à Estaimpuis (19h) et le 18/10 à Mont-Sur-Marchienne (19h).

 

Fabrice Appels rappelle que cela à pour but de se rapprocher des clubs et que, selon le PA 47 point 6, cela est statutaire. Des échos qu’il a eus, le Comité Provincial et le Conseil de discipline sont contents de cette initiative.

 

Seront présents pour le Groupement :

·       Colfontaine : Fabrice Appels, Emeline Penay, Jean-Marc Tagliafero et André Robert

·       Estaimpuis : Fabrice Appels, Emeline Penay, Dominique d’Haene et Jean-René Moyart.

·       Mont-sur-Marchienne : Fabrice Appels, Emeline Penay, Daniel Hanotiaux et André Robert (+ Pascal Vacavant).

 

7.     Courrier

 

Ø         Bernard Scherpereel : remerciement pour l’invitation à la réunion du 3/09

Ø         Dominique d’Haene concernant la composition des séries en provinciale III et IV

Ø         G. Trausch concernant préparation de la Commission financière

Ø         Alain Kaison : composition département compétition

Ø         Jean-Pierre Maes : calendriers administratifs seront remis à Fabrice

Ø         Etienne Croon : clubs non en ordre de facture pour échéance du 17/09

Ø         Jean-Marie Maes : accepte que la réunion décentralisée se fasse à Estaimpuis le 16/10

Ø         Yvan Slangen : représentant AWBB pour siéger à la FRBB (sur le plan juridique)

Ø         Pascal Vacavant : élection Commission Législative

Ø         Dominique d’Haene : PV Commission Législative

Ø         Guy Lorent et Lucien Lopez : confirmation présence à la réunion du 8/10

Ø         Guy Grimont : accepte que la réunion décentralisée se fasse à Olympic MSM le 18/10

Ø         Paul Groos : accord pour mettre le point concernant Guy Lorent à l’ordre du jour de la CL

Ø   Alain Gueurten concernant nomination J.-M. Tagliafero au Département Promotion/événements

Ø         Jean-René Moyart : reçu divers

Ø         Dominique d’Haene : reçu divers

Ø         Vanlaeke Patrick : reçu invitation au « 2ème Coca Cola Family Day »

Ø         Dujardin Claude : PV Commission Financière

Ø         Hanotiaux Daniel : PV Commission Financière

 

8.     Divers

 

Ø   Dominique d’Haene : séries en provinciale 3 et 4

      Cette question n’est pas nouvelle, le CP semble repousser la question. Fabrice APPELS signale que ce point a été voté et est repris dans le point 14 du P.V. de la dernière assemblée provinciale. Dominique d’Haene demande l’application de la décision prise lors de l’Assemblée Provinciale afin de respecter les statuts.

Ø   Jean-René Moyart :

Demande pourquoi certaines de ses modifications n’ont pas été prises en considération pour le PV du 3/09.

Fabrice Appels lui répond.

Ø   Dominique d’Haene : souhaite rappeler que seuls les secrétaires des clubs sont des interlocuteurs officiels.

Ø   Fabrice Appels : la réunion des 3 comités se tiendra en janvier, il reste à trouver un endroit.

Ø   Calendrier provisoire des prochaines réunions :

·       5/11/2007 à Gilly

·       3/12/2007 à Cuesmes

·       Date à déterminer pour janvier

·       2/02/2008 à Gilly

·       3/03/2008 à Cuesmes

·       7/04/2008 à Gilly

·       5/05/2008 à Cuesmes

·       Date à déterminer pour juin

Ø         Les AG sont prévues aux dates suivantes : 24/11/2007, 15/03/2008 et 14/06/2008.

Ø   L’assemblée provinciale est prévue le 17/05/2007 (endroit à déterminer)

 

Fin de la réunion, 23h15.

 

          APPELS Fabrice                                                             PENAY Emeline

               Président                                                                 Secrétaire


[1] PM = partie mutation dans le Règlement d’Ordre Intérieur.

[2] PA = partie administrative dans le Règlement d’Ordre Intérieur.

[3] PC = partie compétition dans le Règlement d’Ordre Intérieur.

[4] A ce sujet, voir décision prise au point 6 premier titre : groupes de travail