Groupement des Parlementaires du Hainaut

Saison 2007-2008

PV n°8 : réunion du 3/03/2008 (19h) à Fleurus

 

Présents : F. Appels, R. Appels, D. D’Haene, D. Hanotiaux, J. Lecrivain, G. Lorent, J.-R. Moyart, E. Penay, A. Robert, J.-M. Tagliafero.

Absents : Néant

Excusés : T. Bourlet, F. Geeroms, S. Mévis, P. Vacavant.

Invités :  L. Lopez, B. Scherpereel

 

Avant de commencer la séance, le Président excuse les membres absents.

 

  1. Approbation du PV n°7 du 4/02/2008

 

 

 

  1. Analyse des PV des différentes instances parus depuis la dernière réunion

 

Ø PV CA du 18/02/2008 point 4.2

Fabrice Appels ainsi que d’autres représentants de l’AWBB sont désignés par le CA pour faire partie d’une délégation de l’AWBB au match Quaregnon VS Awans.

 

Ø PV Législative du 13/02/2008

La législative a indiqué son refus de proposer le PM 4 bis. La raison invoquée ne convient pas à la majorité du groupement, la proposition de modification statutaire proposée ne semble pas aller à l’encontre de l’article 9 du Décret du 08/12/2006 de la Communauté Française.

 

 Proposition PM 4 bis:

Les joueurs amateurs peuvent, dans les 30 jours précédant la période de mutation, convenir officiellement, avec le club auquel ils sont actuellement affectés; qu'ils ne souhaitent pas changer d'affectation pour la saison suivante.

 

Cette intention, valable uniquement pour une saison, doit être confirmée sur un formulaire fourni par la Fédération et, après signature, conservé par le club.

 

Si le joueur ne respecte pas son engagement, l'Association, après réclamation du club et vérification du document signé, refusera la mutation.

 

Chapitre II du Décret du 08/12/2006 de la Communauté française : Art. 9. :

Tout membre a le droit de mettre fin chaque année à son affiliation à un cercle à l'issue de la période de transfert arrêtée statutairement par la fédération ou l'association. Celle-ci ne peut être inférieure à 30 jours calendrier. L'alinéa 1er n'est pas applicable au sportif lié à son cercle par un contrat de travail à durée déterminée dont l'échéance est postérieure à celle du contrat d'affiliation.

 

 

Au niveau de la procédure, il n’appartient pas à la CL de refuser une proposition faite par les parlementaires pour l’AG (voir PA 49.4). Celle-ci devra donc être proposée.

Notre représentant à la législative fera part de notre avis.

 

  1. Rapport et commentaires sur les réunions auxquelles ont participé les membres

 

Ø Commission Législative :

Notre représentant nous explique la préparation de l’AG qui a été faite par la Législative.

 

Ø Département promotion / événements :

Suite à notre courrier, notre représentant a reçu des nouvelles de ce département, nous regrettons que le P.V. de ce département n’est pas encore publié sur le site. La prochaine réunion est prévue pour la mi-mars.

 

Ø Conseil de discipline :

Nos membres qui ont participés à des conseils s’indignent des réactions de certaines personnes qui se trouvaient dans le public.

 

  1. Suivi des précédentes réunions

 

Néant.

 

  1. Préparation AG 15/03/2007

 

·         Le groupement passe en revue l’ordre du jour et décide les votes qu’il fera.

·         Notre délégation sera composé des membres suivants : APPELS F., APPELS R., LECRIVAIN J., LORENT G., HANOTIAUX D., TAGLIAFERO J.-M., ROBERT A., VACAVANT P.

 

  1. Remarque(s) sur les Newletters

 

Aucune remarque.

 

  1. Courrier

 

Ø  André Remy : Ordre du jour séance CD

Ø  Bernard Scherpereel : projet Coupes AWBB

Ø  Lucien Lopez : Projet de mise au point d’un règlement unique pour les moins de 12 ans.

Ø  Jacques Monsieur : Cahier charges concernant projet cours d’arbitrage.

Ø  Yvan Slangen : nomination des membres des organes judiciaires

Ø  Jean-Pierre Delchef : Addendum pour AG

 

  1. Divers

 

Ø   Réforme des cours d’arbitrage :

      L’idée paraît très intéressante. Toutefois, le groupement débat sur la nécessité d’un tel investissement. Il est rappelé la décision de ne plus voter de budget extraordinaire. Sur le principe d’une refonte des cours d’arbitrage, l’unanimité du groupement est d’accord, toutefois, la majorité des membres présents refuse de voter un budget extraordinaire. Suite au vote, le groupement à la majorité propose d’inscrire cette dépense au budget du 1/01/2009.

     

Ø   Prochaine réunion : Le 7 avril 2008 à 19h à La Louvière (« La Grattine »).

 

 

PENAY Emeline

Secrétaire
 

APPELS Fabrice

Président