Groupement des Parlementaires du Hainaut

Saison 2007-2008

PV n°9 : réunion du 4/04/2008 (19h) à La Louvière

Présents : F. Appels, R. Appels, T. Bourlet, D. D’Haene, D. Hanotiaux, J. Lecrivain, G. Lorent, J.-R. Moyart, E. Penay, A. Robert, J.-M. Tagliafero.

Absents : Néant

Excusés : F. Geeroms, S. Mévis, P. Vacavant.

Invités : L. Lopez, B. Scherpereel

Avant de commencer la séance, le Président excuse les membres absents.

1. Approbation du PV n°8 du 7/04/2008

Le PV tel que publié sur le site est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Analyse des PV des différentes instances parus depuis la dernière réunion

Ø Département promotion/événements

Une réunion est programmée au jeudi 10/04/2008. Notre représentant y participera.

Ø PV Législative du 12/03/2008

D’après les comptes-rendus des réunions, il semble qu’il y ait concordance entre ce qui est dit par Liège et par le Hainaut.

3. Rapport et commentaires sur les réunions auxquelles ont participé les membres

Ø Réunion pour les U12 :

Notre représentant à cette réunion nous expose le déroulement de la réunion. Le projet de relance du 3 C 3 en plus jeune semble intéressant mais en complément du championnat.

Au point de vu des règlements dans les provinces, il apparait qu’il n’y avait pas tant de différences.

Le groupement débat sur la question des temps-morts où les changements son permis. Différentes questions se posent aussi quand à l’annulation des 3 secondes en Benjamins et le retrait des retours en zone chez les pré-poussins.

Le règlement est approuvé dans son ensemble.

Ø Préparation Commission financière :

Notre représentant nous explique le contenu du mail visant à préparer cette réunion.

Le groupement débat autour des différents articles proposés.

Il est rappelé que cette réunion reprendra les points financiers qui semblent avoir posés problème lors de l’AG.

4. Rapport et commentaires AG 15/03/2007

· Il est à noter que certains points soumis au vote lors de l’AG ont du être rediscuté par les représentants de notre groupement présents et ce suite aux compléments d’informations reçus lors de cette assemblée. Ces changements de vote ont été approuvés par la majorité des représentants présents. Il est à noter que cette façon de faire est coutumière et prend en considération les précisions apportées par les différents groupements ainsi que le CA. Afin de préparer au mieux les futures AG, il serait souhaitable que le P.V. de la Commission Législative concernant les amendements soit publié deux semaines avant l’AG et non plus la veille des votes comme cela a été le cas avant la dernière AG et ce afin d’être en possession d’un maximum d’éléments.

· Le groupement signale la contradiction de l’entrée en lisse de l’équipe du centre de formation en Régionale 1 Dame avec le PC 65.

· L’inscription de l’équipe féminine du centre est contraire au PC 64.

· Problème avec l’inscription des équipes du centre : ce qui est prévue est en contradiction avec l’article 10 du décret du 08/12/2006 de la Communauté française.

Art. 10. § 1er. Le passage d'un sportif d'un cercle vers un autre est obligatoirement libre de toute prime de transfert, quelle qu'en soit sa nature.

§ 2. Pour autant que la fédération ou l'association concernée visée à l'article 1er, 8°, 9°et 10° concernée en ait inscrit le principe dans ses statuts, seule une indemnité de formation peut être réclamée à l'occasion d'un transfert. Cette indemnité doit tenir compte de la durée de la formation, des frais réels y afférents, de la catégorie d'âge du sportif mais, en aucun cas, de son niveau de pratique. Les principes directeurs permettant de déterminer le montant de l'indemnité de formation doivent être fixés par les statuts ou règlements de la fédération ou de l'association concernée.

Une indemnité de formation ne peut être réclamée qu'à une seule reprise pour une même formation et ne peut en aucun cas être réclamée au sportif ou à son représentant légal. Elle est due par le cercle vers lequel le sportif est transféré.

Son montant doit revenir exclusivement au cercle formateur et doit être affecté à son budget relatif à la formation.

§ 3. Tout litige éventuel qui pourrait intervenir concernant l'indemnité de formation ne peut empêcher le sportif d'être transféré selon son souhait.

5. Suivi des précédentes réunions

Notre groupement demande que sa proposition de création du PM4 bis soit mise à l’ordre du jour et soumis au vote lors de la prochaine AG.

6. Remarque(s) sur les Newsletters

Aucune remarque.

7. Courrier

Ø Viviane Dury : Note concernant l’inscription de l’équipe du Centre.

Ø J.-C. Vandeput : reçu démission Philippe Eloy

Ø Daniel Hanotiaux : Préparation Commission Financière.

Ø Thierry Bourlet : Reçu PV réunion jeunes.

8. Divers

Ø Formation entraîneur niveau D :

Il nous a été rapporté que lors de ces cours, des paroles déplacées ont été dites vis-à-vis de certains candidats.

Ø Forfaits en Dames P1 :

Vu les forfaits répétitifs de certain club, ne serait-il pas intéressant de mettre au point un système de sanction augmentant avec le nombre de forfait ? Par exemple une amende progressive. Une proposition sera faite dans ce sens.

Ø Candidature parlementaire :

Guy Lorent nous informe qu’il a remis sa candidature pour faire partie de notre groupement.

Ø Junior jouant sur petit terrain :

Si le terrain est homologué, il n’y a pas de raison pour que cela ne puisse se faire.

Ø Prochaine réunion : Le 5 mai 2008 à 19h à La Louvière.

PENAY Emeline

Secrétaire

APPELS Fabrice

Président