Groupement des Parlementaires du Hainaut
Saison
2008-2009
PV n°9 : réunion du 6/04/2009 (19h) à Fleurus
Présents :
F. Appels, R. Appels, D. D’Haene, J. Lecrivain, E. Penay, J.-M. Raquez, J.-M.
Tagliafero, P. Vacavant
Absents : /
Excusés: F. Charneux, D. Hanotiaux, J.-R. Moyart,
G. Lorent, A. Robert,
Invités : L. Lopez, B. Scherpereel
1.
Approbation du PV n°8
Le PV tel que publié sur le site est
approuvé à l’unanimité des membres présent.
2.
Analyse des PV des différentes
instances parus depuis la dernière réunion
Néant.
3.
Rapport et commentaires sur les
réunions auxquelles ont participé les membres
Ø Commission financière
Une réunion s’est tenue avant l’AG afin d’analyser les comptes. Différents points importants ressortaient de celle-ci :
· La prolongation de payer la licence collective, pour les équipes montantes, de la catégorie dans laquelle elles évoluaient. Cela pourrait une répercussion financière de 6€ par équipe pour l’ensemble des clubs.
· Il y a un départ de sponsoring qui engendrera une perte financière mais des recherches d’autres sponsorings sont à l’étude
· Pour 45.000 membres AWBB par an, il y a un mouvement de 10.000 affiliés sur la même période.
· Il y a une surestimation du nombre d’affiliés, cela induit une « récupération » financière sur les assurances.
4.
Rapport et commentaires de l’Assemblée Générale du 28 mars 2009
Différents points sont abordés pour les membres qui n’étaient pas
présents :
·
PM12 : le Président expose la problématique
concernant les frais de formation. Il ressort que dans l’état actuel des
choses, tel que proposé, ce PM12 poserait de gros problèmes de gestion.
En parallèle
à cette problématique le groupement souhaiterait rappeler aux clubs qu’il est légalement
INTERDIT de réclamer les frais de formation aux parents. En effet, le
décret de la Communauté française du 8/12/2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté
française pose, en son article 10, les conditions :
Article 10. - § 1er. Le passage d'un sportif
d'un cercle vers un autre est obligatoirement libre de toute prime de
transfert, quelle qu'en soit sa nature.
§ 2. Pour autant que la fédération ou l'association concernée visée à
l'article 1er, 8°, 9° et 10° concernée en ait inscrit le principe dans ses statuts,
seule une indemnité de formation peut être réclamée à l'occasion d'un
transfert.
Cette indemnité doit tenir compte de la durée de la formation, des frais
réels y afférents, de la catégorie d'âge du sportif mais, en aucun cas, de son
niveau de pratique. Les principes directeurs permettant de déterminer le
montant de l'indemnité de formation doivent être fixés par les statuts ou
règlements de la fédération ou de l'association concernée.
Une indemnité de formation ne peut être réclamée qu'à une seule reprise
pour une même formation et ne peut en aucun cas être réclamée au sportif ou à son
représentant légal. Elle est due par le cercle vers lequel le
sportif est transféré.
Son montant doit revenir exclusivement au cercle formateur et doit être
affecté à son budget relatif à la formation.
Il sera aussi proposé d’ajouter une phrase sur le formulaire de
transfert afin de confirmer cette disposition légale.
· Centre Régional de formation :
Le Président résume la
présentation qui a été faite.
Le groupement est de
nouveau interpellé par le prix mensuel demandé aux stagiaires (170€).
Il nous revient qu’un membre du CRF ait doublé l’an passé. Cela est
étonnant vu la présentation qui était essentiellement basée sur une importance
première de la santé et en second plan de la scolarité des jeunes.
Enfin, le groupement
s’étonne que l’AWBB persiste à inscrire l’équipe filles en R1 vu les résultats
assez décevant.
5.
Courrier
Ø André Remy : reçu PV 23, 24, 25 et 26 + OJ
Ø Etienne Croon :
Clubs non en
ordre, échéance 16/03/2009
Ø J.-M. Raquez :
reçu divers
documents de la Commission financière
6.
Divers
Ø PM4bis :
Il apparait que de nombreux clubs
soient demandeurs d’un document permettant de s’assurer qu’un joueur reste pour
la saison suivante. La proposition de PM4bis qui avait été présentée par notre
groupement n’était pas légale en vertu du décret du 8/12/2006 de la communauté
française visant l'organisation et le subventionnement
du sport en Communauté française. Le groupement s’engage dès lors à essayer de
trouver une solution et à présenter un texte en accord avec le décret.
Ø Prochaine
réunion :
le 4/05/2009 à Tournai
Ø Assemblée
Provinciale : le 16/05/2009 à Hornu Wasmuel
Président Secrétaire
APPELS Fabrice