SAISON 2010 - 2011 : INFORMATIONS RELATIVES AU
DEROULEMENT DES COMPETITIONS REGIONALES ET NATIONALES
1. REGLES RELATIVES A L’INTRODUCTION DU
NOUVEAU TRACE DES TERRAINS
2. REGLES RELATIVES A L’APPLICATION DE
L’ARTICLE PC 53 (CLUB ALIGNANT PLUSIEURS EQUIPES SENIORES EN REGIONALE ET/OU
PROVINCIALE AWBB)
3. REGLES RELATIVES A L’APPLICATION DE
L’ARTICLE PCD 138 (CLUB ALIGNANT PLUSIEURS EQUIPES DONT UNE EQUIPE SENIORE EN
NATIONALE)
4. REGLES RELATIVES A L’APPLICATION DE
L’ARTICLE PCD 174BIS (JOUEURS ESPOIRS POUVANT EVOLUER EN NATIONALE 1 MESSIEURS
ET DAMES )
5. REGLES RELATIVES A L’APPLICATION DE
L’ARTICLE PCD 174TER (JUNIORS NATIONAUX)
6. REGLES RELATIVES A
L’APPLICATION (JOUEUSES ESPOIRS DAMES
AWBB)
7. REGLES RELATIVES A
8. REGLES RELATIVES A
9. REGLEMENT DES PLAY OFF. MESSIEURS REG 1 ET DAMES REG 1+
2
10. TABLEAU MONTÉE ET DESCENTE POUR MESSIEURS ET
DAMES
11.
12. MODALITÉS DE COMMUNICATION DES RÉSULTATS
13. ENVOI DES FEUILLES DE MARQUE
14. COMMUNICATION EN CAS DE REMISE
GÉNÉRALE.
15. MODALITES DE COMMUNICATION DES
MODIFICATIONS CALENDRIER
16. TTA 2010-2011 (partie compétition +
indemnité d’arbitrage)
AVANT
– PROPOS
Le
présent document reprend l’essentiel des règles applicables pour la compétition
2010 -2011.
Il
résume l’application
·
des
règles statutaires, auxquelles il est loisible de se référer,
·
des
décisions prises par les différentes instances fédérales soit de l’AWBB soit de
la FRBB ;
·
des
nouvelles règles code du jeu FIBA qui, rappelons-le sont facultatives, pour la
présente saison.
Compte
tenu de l’évolution de certains projets, une actualisation des informations
fera l’objet d’une publication les 20 et 27 août 2010.
Une
information sera à chaque fois diffusée dans la newsletter hebdomadaire.
Le
conseil d’administration de l’AWBB vous souhaite une excellente saison 2010 –
2011 !
1.
REGLES RELATIVES A L’INTRODUCTION DU
NOUVEAU TRACE DES TERRAINS
Synthèse
des nouvelles règles facultatives pour la saison 2010 - 2011
Article
2.4.3
La zone restrictive
devient un rectangle
Article
2.4.4
La ligne
des 3 points est reculée à
Article
2.4.6 et 17.2.4
Une
nouvelle ligne doit être tracée sur les lignes latérales (à la hauteur de la
tête de la ligne des 3 points) d’où certaines remises en jeu auront lieu.
Article
2.4.7
Un arc
défensif doit être tracé sous l’anneau, arc où il sera impossible d’avoir une
faute offensive.
Article 28.1.1
Lors d’une
remise en jeu le décompte des 8 secondes commence dès qu’un joueur touche le
ballon.
Article
28.1.2
Un ballon
est en zone avant lorsqu’il touche un joueur en zone avant.
Article
29.1.1
Lors d’une
remise en jeu le décompte des 24 secondes commence dès qu’un joueur touche le
ballon.
Article
29.2.1
En cas de
sortie de balle sous certaines conditions le chronomètre des 24 secondes pourra
être amené à 14 secondes.
Application des nouvelles règles
Les principes suivants sont acquis :
sur les terrains avec les anciennes lignes, l’ancien code de jeu sera
d’application.
sur les terrains avec les nouvelles lignes, le nouveau code de jeu sera
d’application.
En résumé, le tracé du
terrain détermine l’application des règles du code de jeu
La règle des 24 secondes (article
29.2.1) ne sera d’application qu’en nationale 1 messieurs.
Lors de rencontre de Coupe de Belgique opposant des clubs de division 1
et division 2 le principe sera d’appliquer les règles en fonction du terrain du
club visité.
2.REGLES RELATIVES A
L’APPLICATION DE L’ARTICLE PC 53 (CLUB ALIGNANT PLUSIEURS EQUIPES SENIORES EN
REGIONALE ET/OU PROVINCIALE AWBB)
Principes
Sous peine d'une amende prévue au TTA, avant
la première rencontre officielle de chacune de ses équipes, le club qui aligne
plus d'une équipe première doit envoyer la liste des joueurs qualifiés pour
chaque équipe.
Chaque joueur ne peut être
repris que sur une seule liste
Les premières listes, rédigées sur les formulaires officiels fournis
par le SG ou téléchargeables sur le site Internet, reprenant les joueurs
qualifiés pour chacune des équipes doivent être envoyées par l'intermédiaire du
formulaire électronique ou, en trois exemplaires, par courrier recommandé, au
Secrétariat Général de l’AWBB le cas échéant, avant la première rencontre
officielle de l'équipe concernée, cachet postal faisant foi.
Toutes les listes complémentaires doivent être envoyées, soit par
courrier recommandé, soit par fax, soit par courrier électronique. La
qualification est immédiate.
Si les listes sont envoyées par la voie électronique, la confirmation
du SG se fera par la même voie.
Qualification
a) Les joueurs inscrits sur les listes des
équipes premières du club ne peuvent être alignés (référence note PC.86) que
dans les rencontres de l'équipe pour laquelle ils sont qualifiés;
b) Les joueurs ou joueuses respectivement
qualifiés pour l'une des équipes seniors du club et ceux non repris sur l'une
des listes, mais affectés au club, peuvent être alignés à souhait dans les
différentes équipes réserves de ce club (sous réserve des dispositions de
l'article PC.90).
d) Un joueur figurant sur la liste de l'équipe de la division
inférieure peut être aligné, sous réserve d'inscription sur une liste
complémentaire envoyée au SG de l’AWBB le cas échéant, dans l'équipe d’une
division supérieure. Cette qualification est immédiate et définitive, le joueur
concerné n'étant plus qualifié pour l'équipe de la division inférieure.
Dès réception de la liste complémentaire, le SG de l’AWBB et de la FRBB
, le cas échéant, fera publier, sur le site Internet, les nom et prénom du
joueur accédant à l'équipe de division supérieure, sa date de naissance et son
ancienne et nouvelle équipe.
e) Un joueur figurant sur la liste de l'équipe d'une série de la même
division ne peut pas être aligné dans l'équipe d'une autre série de cette
division.
f) Cinq joueurs qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au début de la
saison (1er juillet) et qui figurent sur la liste des joueurs de l'équipe de la
division inférieure, peuvent être alignés dans une équipe d'une division
supérieure. Ces joueurs ne pourront disputer que trois rencontres par week-end,
jeunes y compris.
g) Les listes des joueurs et leurs adaptations successives sont
publiées sur le site officiel de l’AWBB.
Contrôle
Tout club qui conteste la qualification d’un joueur, adresse une
demande de vérification par mail au secrétaire du Département championnat ou du
comité provincial concerné, endéans les dix (10) jours, après la date de
Lorsque le nom d'un joueur non qualifié pour l'équipe concernée figure
indûment sur la feuille de marque, le Comité ou Département compétent déclare le
forfait (article PC.76), applique l'amende prévue au TTA dans les dix (10)
jours de la réception de la demande de vérification.
3.REGLES
RELATIVES A L’APPLICATION DE L’ARTICLE PCD 138 (CLUB ALIGNANT PLUSIEURS EQUIPES
DONT UNE EQUIPE SENIORE EN NATIONALE)
1.
Rétroactes :
Compte tenu du fait que l’application de l’article PC
D138 a fait l’objet de divergences
d’interprétation lors de la saison 2008 –2009 et qu’aucune solution n’a pu être
trouvée,
l’AWBB et la VBL se sont toutefois entendues pour présenter
aux clubs une solution temporaire.
Faute d’accord avec la VBL, ces dispositions valables pour
la saison 2009-2010 sont reconduites pour cette nouvelle saison.
L’option préconisée qui, si elle n’est pas en parfaite
adéquation avec le prescrit de l’article PC 138, évitera que les clubs de
l’AWBB qui alignent plusieurs équipes en championnat dont au moins une en nationale n’aient pas les
mêmes droits que leurs adversaires de la VBL.
2.
Principes
1.
Tout joueur qui
désire disputer des matches seniors, à quelque niveau que ce soit, national,
régional ou provincial doit être repris
sur une liste PC 53.
2.
Dès qu'une équipe
évolue en nationale, il faut déposer une
liste PC 53 avec 8 noms minimum au SG de l’AWBB par équipe évoluant en
nationale.
3.
L ‘équipe qui joue
au plus haut niveau est l’équipe A, les autres équipes sont dénommées B, C, D
en tenant compte de leur niveau
4.
Un nombre indéfini
de joueurs d’une équipe évoluant au niveau inférieur peut être aligné dans une
équipe évoluant au niveau national et ce
sans limite d'âge
5.
Dans tous les cas,
un joueur ne peut être aligné que lors de
maximum 2 matches seniors par week-end.
3.
Applications
1.
Le club X aligne 2 équipes en compétition
nationale
- soit l’équipe A en
nationale 1
- soit l’équipe B en nationale 3
un nombre indéfini de joueurs inscrits sur la liste des joueurs de l'équipe B peut être aligné en A sans limite d'âge.
2.
Le club Y
aligne 2 équipes une en
compétition nationale et une autre en
régionale
-
soit l’équipe A
en nationale 2
-
soit l’équipe B
en régionale 1
un
nombre indéfini de joueurs inscrits sur la liste des joueurs de l'équipe B peut être aligné en A sans limite d'âge.
3.
Le club Y
aligne 2 équipes une en
compétition nationale et une autre en
provinciale
- soit l’équipe A
en nationale 3
- soit l’équipe B
en provinciale 1
un nombre
indéfini de joueurs inscrits sur la liste des joueurs de l'équipe B peut être aligné en
A sans limite
d'âge.
4.
Le club Y
aligne 3 équipes une en
compétition nationale, une autre en régionale et une troisième en provinciale
- soit l’équipe A
en nationale 2
- soit l’équipe B
en régionale 1
- soit l’équipe C
en provinciale 1
un nombre indéfini de joueurs inscrits sur la liste des
joueurs de l'équipe B peut jouer en A
sans limite d'âge.
un nombre indéfini de joueurs inscrits sur la
liste des joueurs de l'équipe C peut
être aligné en A sans limite
d'âge.
5.
Le club Y
aligne 4 équipes une en
compétition nationale, une autre en régionale, une troisième en provinciale et une quatrième en
provinciale 3
- soit l’équipe A
en nationale 2
- soit l’équipe B
en régionale 1
- soit l’équipe C
en provinciale 1
- soit l’équipe D
en provinciale 3
un nombre indéfini de joueurs inscrits sur la liste des
joueurs de l'équipe B peut jouer en A
sans limite d'âge.
un nombre indéfini de joueurs inscrits sur la
liste des joueurs de l'équipe C peut
être aligné en A sans limite
d'âge.
un
nombre indéfini de joueurs inscrits sur la liste des joueurs de l'équipe D
peut être aligné en A sans limite d'âge.
Mais avec un maximum de 2 matches
seniors par week-end
4.REGLES RELATIVES A L’APPLICATION DE L’ARTICLE PCD 174BIS
(JOUEURS ESPOIRS POUVANT EVOLUER EN NATIONALE 1
Un joueur espoir est un joueur, qui
est affecté,
- soit à un club de division 1
messieurs et autorisé à jouer pour une équipe senior dans la division 2 ou 3
nationale ou une division régionale AWBB/VBL, soit affecté à un club de
division 2 ou 3 ou d’une division régionale AWBB/VBL et autorisé à jouer pour
l’équipe senior d’un club de D1
-
soit est affectée à un club de division
1 nationale dames et autorisée à jouer
pour une équipe senior d’une division régionale AWBB/VBL ou 1ère
provinciale, soit affectée à un club d’une des divisions régionales AWBB/VBL ou
de 1ère provinciale et autorisée à jouer pour l’équipe senior d’un
club de D1 nationale dames ;
1.Dans le club où il n’est pas
affecté, le joueur espoir ne peut être aligné que dans l’équipe senior qui
évolue au plus haut niveau.
2.
Afin de pouvoir être qualifié comme joueur espoir, un joueur ne peut
avoir atteint l’âge de 23 ans au 1er juillet de la saison concernée.
3.Un club de division 1 nationale MESSIEURS
peut conclure un accord avec au maximum 15 joueurs espoirs dont 2
au maximum sont des joueurs espoirs étrangers moyennant l’accord des clubs auxquels lesdits joueurs
sont affectés.
3.Un club
de division 1 nationale DAMES
peut conclure un accord avec au maximum 10 joueurs espoirs
dont 2 au maximum sont des joueurs espoirs étrangers moyennant l’accord des clubs auxquels lesdits joueurs
sont affectés.
A cette fin le formulaire de joueur
espoir doit être envoyé par recommandé au secrétariat général de la FRBB sous
peine de nullité
Les dates limites pour ces
inscriptions sont reprises sur le site de la FRBB.
Ce formulaire doit être complété et
signé par le joueur, éventuellement le représentant légal et avec accord des
deux clubs concernés conformément aux prescriptions en vigueur de l’AWBB et
VBL.
Le joueur peut être inscrit sur la
feuille de marque dès réception du volet B.
Ce volet B doit être présenté à
toutes les rencontres de l’équipe senior ou il n’a pas son affectation
initiale.
Pour ce formulaire un montant repris
dans le TTA sera débité du compte du club ou le joueur n’a pas son affectation
initiale
Le joueur espoir peut être aligné
pour les rencontres seniors de division 1 et de l’équipe senior de la division
inférieure pour laquelle il a été signé
l’accord.
Il pourra être aligné dans les autres
équipes du club ou il est affecté mais avec limitation de disputer que 3
rencontres par week-end dont au maximum 2 matches seniors.
4.Le joueur espoir ne pourra jamais
être aligné en Coupe de Belgique contre
le club auquel il est affecté.
5. Avant le début de la compétition le club de division 1 communiquera
au Secrétaire Général pour tous les joueurs espoirs, qui font appel à cet
article, pour quelle équipe seniors le joueur concerné jouera dans le cas où
les rencontres du club de division 1 et celles de l’équipe moins bien classée
coïncident (se déroulent en même temps).
Cette communication sera signée pour accord par les clubs concernés
La
communication dont il est question est valable pour toute la saison et ne peut
être modifiée que moyennant l’accord des 2 clubs.
Toute
modification, en ce compris l’accord des 2 clubs, doit être transmis au
secrétaire général avant sa prise d’effet.
6.Les clubs peuvent mentionner 12
joueurs sur la feuille de match.
Les sanctions, prononcées en vertu
de
Ce formulaire peut-être demandé au
secrétariat général de la FRBB
TTA : Formulaire espoir : 30
euro (montant soumis à la T.V.A.)
Les infractions seront sanctionnées
comme suit :
Première infraction : un avertissement
Deuxième infraction : une amende de 100 euros
Troisième infraction : une amende de 200 euros
Quatrième infraction : une amende de 400 euros
Cinquième infraction : une amende de 800 euros
Chaque infraction suivante
: une amende de 1.000 euros
Les clubs des divisions 2 et 3
messieurs et 1 dames peuvent mentionner 12 joueurs sur la feuille de match.
Les clubs qui font appel à
l’application de l’article 174bis doivent aligner au moins 2 joueurs âgés de moins de 23 ans.
Les dates limites pour ces inscriptions sont reprises ci-après.
Début de championnat en nationale 1
messieurs, le 03 /10 /2009
Date limite d’inscription : le mercredi 29/09/2010 pour un joueur qui est affecté à un club de division 2 ou 3
ou d’une division régionale AWBB/VBL et autorisé à jouer pour l’équipe senior
d’un club de nationale 1.
Début de championnat en nationale 2 et 3
messieurs, le 12/09/ 2009
Date limite d’inscription : le mercredi 08/09/2010 pour un joueur qui est affecté à un club de division 1 et
autorisé à jouer pour une équipe senior dans la division 2 ou 3 nationale ou
une division régionale AWBB/VBL.
Début de championnat en nationale 1 dames,
le 19 /0 9/2009
Date limite d’inscription : le mercredi 15/09/2010 pour une joueuse qui est affecté à un club d’une des
divisions régionales AWBB/VBL ou de 1ère provinciale et autorisé à
jouer pour une l’équipe senior d’un club de nationale 1 dames.
Début de championnat en régionale ou 1ère
provinciale dames, le 12 /09 /2009
Date limite d’inscription : le mercredi 01/09/2010 pour un joueuse qui est affecté à un club de nationale 1 et
autorisé à jouer pour une l’équipe senior dans la division régionale AWBB/VBL
ou 1ère provinciale.
5.REGLES
RELATIVES A L’APPLICATION DE L’ARTICLE PCD 174TER (JOUEURS NATIONAUX
BELGIAN DEVELOPMENT LEAGUE
- les
principes énoncés dans cet article sont exclusivement réservés à la
compétition juniors nationaux dénommée « Belgian Development
League » (BDL) et plus précisément aux clubs membre de la BLB.
- Il
porte sur des joueurs masculins nés entre le 01 janvier 1994 et le 31
décembre 1988.
- A tout moment de la saison, un club de la BLB pourra proposer à un
joueur, en règle d’affiliation à l’AWBB ou à la VBL, de rejoindre son
équipe BDL.
- Cette
proposition fera l’objet d’un accord écrit entre le club d’appartenance du
joueur, le joueur et le club de la BLB.
- Cet
accord, rédigé et signé en cinq exemplaires, doit être transmis à toutes
les parties suivantes :
- Le joueur ;
- Le club d’appartenance ;
- Le club de la BLB ;
- Le département compétition nationale ;
- Le secrétariat de la BLB.
- Cet
accord ne sort ses effets qu’après parution du nom du joueur sur le site
de la FRBB.
- Cet
accord se termine automatiquement à la fin de la saison.
- Le
club d’affiliation gardera tous ces droits et devoirs sur le joueur comme
prescrit dans les règlements de sa fédération d’affiliation.
- Le
joueur pourra, selon les accords définis par les parties, toujours être
aligné dans son club d’affiliation, dans les compétitions auxquelles
celui-ci participent.
- Le
joueur en question ne pourra évoluer qu’au sein d’un seul et même club de
la BDL durant la saison en cours.
- Les
dossiers disciplinaires à charge du joueur seront exclusivement traités
par les organes judiciaires de la FRBB. mesures disciplinaires auxquelles
le joueur pourrait être confronté seront transmises au seul département
- Toutes
les sanctions disciplinaires encourues par le joueur seront d’application
pour toutes les compétitions organisées par la FRBB et/ou l’AWBB et/ou la
VBL et/ou la BLB.
- En
cas de dossiers disciplinaires, le club BLB se chargera de la défense du
joueur.
6.REGLES RELATIVES A L’APPLICATION (JOUEUSES LIGUE ESPOIRS DAMES AWBB)
PRINCIPES
- Participation aux compétitions de 3 équipes maximum sur la saison (deux
équipes dans son
club d’origine + une équipe de ligue)
- Un ordre de priorité est fixé entre les équipes lors de la demande de
double affiliation
- 2 matches maximum par WE
- 3 matches maximum par semaine
- La double affiliation est interdite entre 2 équipes du même niveau.
CRITERES
Pour entrer dans les conditions de double affiliation, la joueuse doit :
- rentrer une demande de statut d’espoir sportif ou de sportive de haut
niveau pour le 15
juin et acceptée par la
La recevabilité de la demande est faite par
la décision de la commission 14 de l’ADEPS.
- Respecter le programme établi lors de sa demande de statut d’espoir
sportif
- Etre sélectionnable et disponible pour les sélections AWBB et/ou BNT.
- Etre en
âge de jouer dans la ligue espoir (- de 20 ans)
7. REGLES RELATIVES A
ARTICLE PC 87
: MODALITES ADMINISTRATIVES RELATIVES AU
STATUT DES JOUEURS RESSORTISSANT D’UN PAYS UE (*)
(*) Allemagne,
Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Grèce, Grande Bretagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie,
Tchéquie, Suède.
PRINCIPE
Tout joueur,
ressortissant d’un pays UE (*) peut participer à toute compétition donnant lieu
à monter à descente à la condition qu’il ait acquis le droit ou reçu
l’autorisation de séjourner en Belgique.
Est réputé remplir
cette condition :
Tout joueur qui a la
nationalité d’un pays membre de l’Union européenne qui est en possession d’une
carte identité valide de ce pays (*) ou d’un document international de voyage
valide.
MODALITÉS
a. Le joueur UE est
toujours habilité à disputer des rencontres officielles pour autant qu'il
remplisse les formalités en matière d'affiliation, d'affectation et de
qualification.
b. Pour obtenir une
licence de l’AWBB,
Il doit satisfaire à
Il doit, en outre,
chaque année avant de pouvoir être aligné en compétition, fournir au SG :
-
une carte d'affiliation,
-
une copie de sa carte d’identité
valide (UE) ou d’un document international de voyage valide.
-
une lettre de sortie délivrée
par la Fédération où il a joué en dernier lieu ou par la VBL ;
c. Pour le même
joueur UE, les formalités relatives à la lettre de sortie ne doivent être
remplies qu'une seule fois, tant qu'il joue, sans interruption, pour un club
belge.
d. Une somme
forfaitaire, dont le montant figure au TTA, sera facturée au club pour couvrir
les frais occasionnés par la recherche et l'obtention de la lettre de sortie.
e. Le joueur peut
être aligné en compétition après l’insertion de son nom dans « la liste des
joueurs étrangers autorisés à participer à la compétition » publiée sur le site
internet de l’AWBB
PRESCRIPTIONS
Les prescriptions
concernant les joueurs les joueurs non-belges ou de nationalité étrangère sont
publiées annuellement, par le Conseil d'Administration de l’AWBB, sur le site
Internet de l’AWBB
INFRACTIONS
Toute infraction au
présent article sera sanctionnée, sur base de l'article PC.73 du Règlement
d'Ordre Intérieur, par un forfait et une amende prévue au TTA.
ARTICLE 87bis : MODALITES
ADMINISTRATIVES RELATIVES AU STATUT DES JOUEURS RESSORTISSANT D’UN PAYS
ETRANGER NON UE.
PRINCIPE
a.Tout joueur, ressortissant d’un pays étranger non UE peut participer à
toute compétition donnant lieu à monter à descente à la condition qu’il ait
acquis le droit ou reçu l’autorisation de séjourner en Belgique.
Est réputé remplir cette condition :
- tout joueur non-belge ou de
nationalité étrangère qui est en possession d’une carte d’identité électronique
pour étranger.
Dans l’attente de l’aboutissement de la procédure relative à l’octroi
des cartes d’identité électronique pour étranger, le titulaire d’un des
documents joints en annexe 1 du PC 87bis bénéficiera des mêmes droits.
Le joueur étranger non UE est
toujours habilité à disputer des rencontres officielles pour autant qu'il
remplisse les formalités en matière d'affiliation, d'affectation et de
qualification.
b. Pour obtenir une licence de l’AWBB,
Il doit satisfaire à
Il doit, en outre, chaque année avant de pouvoir être aligné en
compétition, fournir au SG :
- une carte d'affiliation ;
- une copie de sa carte d'identité électronique
pour étranger ou un des documents repris dans l’annexe 1 ou d'une déclaration
d'arrivée, qui donne droit à une licence provisoire valable jusqu'à la date
d'échéance de la déclaration d'arrivée;
- un permis de travail ou une déclaration
conforme au PC.87bis ;
- une lettre de sortie délivrée par la
Fédération où il a joué en dernier lieu ou par la VBL.
c. Pour le même joueur étranger non UE, les formalités relatives à la
lettre de sortie ne doivent être remplies qu'une seule fois, tant qu'il joue,
sans interruption, pour un club belge.
d. Une somme forfaitaire, dont le montant figure au TTA, sera facturée
au club pour couvrir les frais occasionnés par la recherche et l'obtention de
la lettre de sortie.
e. Le joueur peut être aligné en compétition après l’insertion de son
nom dans « la liste des joueurs étrangers autorisés à participer à la
compétition « publiée sur le site internet de l’AWBB
f. Si la lettre d’arrivée ou le document qui fait état de carte
d’identité électronique vient à échéance, la licence devient de facto non valable.
Par conséquent, le joueur n'est plus autorisé, dès ce moment-là, à jouer
(l'article PC.86 est d'application).
DÉCLARATION ARTICLE PC.87 BIS
Les parties soussignées déclarent ne pas être soumises aux obligations
découlant de la loi du 24 février 1978 concernant le contrat de travail pour le
sportif rémunéré.
Fait à , le
Nom + signature du joueur
Noms + signatures des dirigeants du club.
ARTICLE 87 TER : MODALITES ADMINISTRATIVES RELATIVES AU STATUT DES
JOUEURS TITULAIRES D’UNE CARTE D’IDENTITE DIPLOMATIQUE OU D’UNE CARTE
D’IDENTITE CONSULAIRE.
PRINCIPES
Tout joueur, titulaire d’une carté d’identité diplomatique ou d’une
carte d’identité consulaire peut participer à toute compétition donnant lieu à
monter à descente à la condition qu’il ait acquis le droit ou reçu
l’autorisation de séjourner en Belgique.
MODALITÉS
a.Le dit joueur est toujours habilité à disputer des rencontres
officielles pour autant qu'il remplisse les formalités en matière
d'affiliation, d'affectation et de qualification.
b. Pour obtenir une licence de l’AWBB,
Il doit satisfaire à
Il doit, en outre, chaque année avant de pouvoir être aligné en
compétition, fournir au SG :
- une carte d'affiliation,
- une copie de sa carte d’identité diplomatique
ou d’une carte d’identité consulaire ;
- une lettre de sortie délivrée par la
Fédération où il a joué en dernier lieu ou par la VBL ;
c. Pour le même joueur, les formalités relatives à la lettre de sortie
ne doivent être remplies qu'une seule fois, tant qu'il joue, sans interruption,
pour un club belge.
d. Une somme forfaitaire, dont le montant figure au TTA, sera facturée
au club pour couvrir les frais occasionnés par la recherche et l'obtention de
la lettre de sortie.
17. e.
Le joueur peut être aligné en compétition après l’insertion de son nom dans «la
liste des joueurs étrangers autorisés à participer à la compétition » publiée
sur le site internet de l’AWBB.
8. REGLES RELATIVES A
Les
membres qui présentent une licence avec photo sont exemptés de la présentation
de la carte d’identité.
Ils
doivent toutefois se présenter personnellement à l’arbitre.
9.
REGLEMENT DES PLAY OFF. MESSIEURS REG 1 ET DAMES REG 1+
2
9.1.PLAY-OFFS Messieurs SAISON 2010 - 2011
1. Des
play-offs sont organisés en seniors messieurs régionaux.
2.
MODALITES
Les play-offs
opposeront les équipes classées de la première à la quatrième place.
Par dérogation
au principe 2 de l’article PC 62, tout club participant aux play-offs est
qualifié pour une montée éventuelle (principe 4).
Quel que soit son classement, chaque équipe
doit confirmer avant le début de la 25ème journée son intention de
participer aux play-offs. Pour ce faire, le correspondant officiel du
club doit en informer par courriel le président du département championnat. Si
une équipe ne s’inscrit pas, la place libérée pourra être prise par une autre
équipe inscrite qui sera déterminée en fonction du classement final.
Si d’aventure, aucun
club d’une série ne participait aux play-offs, le département championnat se
réserve le droit de rechercher un montant dans l’autre série.
Les
équipes finalistes des play-offs montent en division III nationale.
Rencontre entre les
battus des play-offs : à préciser (en fonction des rencontres ci-dessus)
N.B. Les demi-finales se disputeront au
meilleur des trois manches en tenant compte du fait que l’équipe la mieux
classée lors de la phase classique fera le déplacement lors du match retour et
qu’elle jouera à domicile le match aller et la belle éventuelle. Les vainqueurs
des demi-finales disputeront la finale (au meilleur des trois manches)en tenant
compte du fait que l’équipe la mieux classée lors de la phase classique du
championnat fera le déplacement lors du match retour et qu’elle jouera à
domicile le match aller et la belle éventuelle.
La table officielle sera tenue par des membres des clubs. Un commissaire de table et un observateur
seront désignés pour toutes les rencontres.
3. CALENDRIER.
-
27 mars 2011 : dernière journée de la phase classique.
-
1/2 finale aller : 10 avril 2011 1-4 2-3
- 1/2 final retour : 13 avril 2011 4-1 3-2
-
1/2 finale belle éventuelle : 17
avril 2011 1-4 2-3
-
finale aller : 01 mai 2011
-
finale retour : 04 mai 2011
-
finale belle éventuelle : 08 mai
2011
Le calendrier définitif sera
élaboré le lundi 21 avril 2011 en
présence des clubs concernés.
4.QUALIFICATION DES JOUEURS.
Les joueurs qui changent
de club ou qui s'affilient à l’A.W-B.B. après l'antépénultième journée de
championnat ne sont pas qualifiés pour les matches de la saison régulière, des play-offs et des coupes de la
saison en cours.
5.
RECLAMATIONS ET
PLAINTES
Le département compétition désigne
un observateur pour chaque match des play-offs.
Procédure :
Par dérogation à la partie juridique
toute plainte sera déposée auprès de
l’observateur dans un délai de 20 minutes après la fin de la rencontre.
Ce dernier prendra contact avec le
Président ou le Secrétaire du Conseil de Discipline.
L’observateur convoque les personnes dont il estime la présence nécessaire pour
traiter la plainte le jour suivant à 19 heures au siège de l’AWBB.
Indemnité : L’observateur
désigné reçoit une indemnité de15 € ainsi que le remboursement de ses
frais de déplacement.
6. DROIT D’ENTREE
Le prix d’entrée est fixé lors de la
réunion prévue au point 3 du présent règlement. L’accès sera gratuit pour les
jeunes de moins de 16 ans.
L’observateur vérifiera le respect du droit d’entrée.
7. AMENDES
Outre les sanctions prévues à l’article PC 74 du
TTA, une amende supplémentaire de 2.500 € (2.250 € à titre de dommages intérêts
pour le club lésé et 250 € pour l’AWBB sera infligée au club qui déclarera
forfait ou perdra la rencontre par forfait).
9.2.Des play-offs sont organisés en Régionale 1 dames.
1. MODALITES
Les play-offs opposeront les équipes classées de la première à la
quatrième place.
La participation aux play-offs n’est pas
obligatoire.
Quel que soit son classement, chaque équipe
doit confirmer avant le début de la 25ème journée son intention de participer
aux play-offs. Pour ce faire, le correspondant officiel du club doit en
informer par courriel le président du département championnat. Si une équipe ne
s’inscrit pas, la place libérée pourra être prise par une autre équipe inscrite
qui sera déterminée en fonction du classement final.
Le vainqueur des play-offs monte en division nationale 1. Si
nécessaire, Une rencontre entre les battus des finales sera organisée.
N.B. Les demi-finales se disputeront au meilleur des trois
manches en tenant compte du fait que l’équipe la mieux classée lors de la phase
classique fera le déplacement lors du match retour et qu’elle jouera à domicile
le match aller et la belle éventuelle.
Les vainqueurs des demi-finales disputeront la finale (au
meilleur des trois manches) en tenant compte du fait que l’équipe la mieux
classée lors de la phase classique du championnat fera le déplacement lors du
match retour et qu’elle jouera à domicile le match aller et la belle
éventuelle.
La table officielle sera tenue par des membres des clubs. Un commissaire
de table et un observateur seront désignés pour toutes les rencontres.
3. CALENDRIER.
-
27 mars 2011 : dernière journée de la phase classique.
-
1/2 finale aller : 10 avril 2011 1-4 2-3
- 1/2 final retour : 13 avril 2011 4-1 3-2
-
1/2 finale belle éventuelle : 17
avril 2011 1-4 2-3
-
finale aller : 01 mai 2011
-
finale retour : 04 mai 2011
- finale belle éventuelle : 08
mai 2011
Le calendrier définitif sera élaboré le lundi 21 mars 2011
en présence des clubs concernés.
4. QUALIFICATION DES JOUEURS (PC86)
Les joueurs qui changent de club ou qui s'affilient à
l’A.W-B.B.après l'antépénultième journée de championnat ne sont pas qualifiés
pour les matches de la saison régulière, des
play-offs et des coupes de la
saison en cours.
5. RECLAMATIONS ET PLAINTES
Le département compétition désigne un observateur pour
chaque match des play-offs.
Procédure :
Par dérogation à la partie juridique toute plainte sera
déposée auprès de l’observateur dans un délai de 20 minutes après la fin de la
rencontre.
Ce dernier prendra contact avec le Président ou le
Secrétaire du Conseil régional de Discipline. L’observateur convoque les
personnes dont il estime la présence nécessaire pour traiter la plainte le jour
suivant à 19 heures au siège de l’AWBB.
Indemnité : L’observateur désigné reçoit une indemnité de 15
€ ainsi que le remboursement de ses frais de déplacement.
6. DROIT D’ENTREE
Le prix d’entrée est fixé lors de la réunion prévue au point
3 du présent règlement. L’accès sera gratuit pour les jeunes de moins de 16
ans.
L’observateur vérifiera le respect du droit d’entrée.
7. AMENDES
Outre les sanctions prévues à l’article PC 74 du TTA, une
amende supplémentaire de 2.500 € (2.250 € à titre de dommages intérêts pour le
club lésé et 250 € pour l’AWBB sera infligée au club qui déclarera forfait ou
perdra la rencontre par forfait).
9.3. Des play-offs sont organisés en Régionale 2 dames.
1. MODALITES
Les play-offs opposeront dans chaque série les
équipes classées de la première à la quatrième place.
Par dérogation au principe 2 de l’article
PC 62, tout club participant aux play-offs est qualifié pour une montée
éventuelle (principe 4).
Quel que soit son classement, chaque
équipe doit confirmer avant le début de la 25ème journée son intention de
participer aux play-offs. Pour ce faire, le correspondant officiel du
club doit en informer
par courriel le président du département championnat. Si une équipe ne s’inscrit
pas, la place libérée pourra être prise par une autre équipe inscrite qui sera déterminée en
fonction du classement final.
Le vainqueur des play-offs monte en division
régionale 1.
Le battu de la finale des play-offs de
Si d’aventure, aucun club d’une série ne participait aux play-offs, le
département championnat se réserve le droit de rechercher un montant dans
l’autre série.
Rencontre entre les battus des play-offs : à
préciser (en fonction des rencontres ci-dessus)
N.B. Les demi-finales se disputeront au meilleur
des trois manches en tenant compte du fait que l’équipe la mieux classée lors
de la phase classique fera le déplacement lors du match retour et qu’elle
jouera à domicile le match aller et la belle éventuelle. Les vainqueurs des
demi-finales disputeront la finale (au meilleur des trois manches)en tenant
compte du fait que l’équipe la mieux classée lors de la phase classique du
championnat fera le déplacement lors du match retour et qu’elle jouera à
domicile le match aller et la belle éventuelle.
La table officielle sera tenue par des membres des clubs. Un commissaire de table et un observateur seront désignés
pour toutes les rencontres.
3. CALENDRIER.
-
27 mars 2011 : dernière journée de la phase classique.
-
1/2 finale aller : 10 avril 2011 1-4 2-3
- 1/2 final retour : 13 avril 2011 4-1 3-2
-
1/2 finale belle éventuelle : 17
avril 2011 1-4 2-3
-
finale aller : 01 mai 2011
-
finale retour : 04 mai 2011
- finale belle éventuelle : 08
mai 2011
Le calendrier définitif sera élaboré le lundi 21
avril 2011 en présence des clubs concernés.
4. QUALIFICATION DES JOUEURS (PC86)
Les joueurs qui changent de club ou qui
s'affilient à l’A.W-B.B. après l'antépénultième journée de championnat ne sont
pas qualifiés pour les matches de la saison régulière, des play-offs et des
coupes de la saison en cours.
5. RECLAMATIONS ET PLAINTES
Le département compétition désigne un
observateur pour chaque match des play-offs.
Procédure :
Par dérogation à la partie juridique toute
plainte sera déposée auprès de l’observateur dans un délai de 20 minutes après
la fin de la rencontre.
Ce dernier prendra contact avec le Président ou
le Secrétaire du Conseil régional de Discipline.
L’observateur convoque les personnes dont il
estime la présence nécessaire pour traiter la plainte le jour suivant à 19
heures au siège de l’AWBB.
Indemnité : L’observateur désigné reçoit une
indemnité de 15 € ainsi que le remboursement de ses frais de déplacement.
6. DROIT D’ENTREE
Le prix d’entrée est fixé lors de la réunion
prévue au point 3 du présent règlement. L’accès sera gratuit pour les jeunes de
moins de 16 ans. L’observateur vérifiera le respect du droit d’entrée. .
7. AMENDES
Outre les sanctions prévues à l’article PC 74 du
TTA, une amende supplémentaire de 2.500 € (2.250 € à titre de dommages intérêts
pour le club lésé et 250 € pour l’AWBB sera infligée au club qui déclarera
forfait ou perdra la rencontre par forfait).
10.
TABLEAU MONTÉE ET DESCENTE POUR MESSIEURS ET
DAMES
Régionales 1 Messieurs
Régionale 2 Messieurs
Régionale 1 Dames
Régionales 2 Dames
11.LA COMPÉTITION CADETS RÉGIONAUX
39 équipes de cadets régionaux se sont inscrits pour
le championnat 2009 -2010
Le championnat est composé de 7 séries (4 séries de 6
et 3 série de 5). Afin de garantir le caractère sportif de la compétition, le
département championnat a proposé de
reconduire la formule de la saison écoulée :
Pour le second tour, création de 2 séries de 6
équipes (les 7 premiers de chaque série + les 5 meilleurs deuxièmes).
Le champion serait alors désigné par un match entre
les deux premiers de chaque série.
La série suivante sera composée des 2 deuxièmes
restants + les 4 meilleurs troisième et
ainsi de suite…
Comment déterminer les équipes qui terminent à
égalité dans une même série ?
L’article PC 67 point 1 de la partie compétition du
règlement d’ordre intérieur sera appliqué.
Comment déterminer les équipes qui complèteront la
série supérieure (équipes terminant à la même place dans des séries
différentes) ?
La méthode suivante sera appliquée :
- l’équipe
ayant remporté le plus de points (afin d’équilibrer les chances entre les
séries composées d’un nombre différent d’équipes, les rencontres
« Bye » seront considérées à ce titre comme une victoire) ;
-
en cas d’égalité entre une ou plusieurs équipes, tirage au sort entre ces
équipes.
-
deux équipes d’une même catégorie et d’un même club ne pourront pas être
inscrites dans une même série.
12. MODALITÉS DE COMMUNICATION
DES RÉSULTATS
Procedure transmission des résultats des matches
A.
Transmission résultats via Extranet
1.
S’identifier
Afin de pouvoir
transmettre les résultats par Extranet, vous devez vous identifier. Votre
identification est votre numéro de membre et votre mot de passe reste le même
que celui transmis pour les autres opérations (affiliations, PC 53…). En cas de
problème, n’hésitez pas à contacter le secrétariat-Général.
2. Transmission des résultats par
Extranet
Une fois identifié,
vous choisissez UpdateScores.dans
le menu. A cet endroit, vous pouvez choisir une rencontre pour laquelle vous
souhaitez transmettre les résultats. Il y a trois façons de rechercher un
match: au moyen du numéro de match, de la date ou de la journée.
2.1.
Au moyen du numéro de match
Vous pouvez introduire
un numéro de match pour retrouver
celui-ci.
Lorsque vous avez trouvé le match, vous pouvez encoder le score. Veuillez
toujours vérifier qu’il s’agisse bien du bon match Après avoir complété le score, vous cliquez
sur Update.
Vous verrez
apparaître ensuite un écran de confirmation.
Vous pouvez
ensuite vérifier le résultat via le module compétition. Le score et le
classement sont mis à jour régulièrement, en principe tous les ¼ d’heure..
2.2. Au
moyen de la date
Vous pouvez
également rechercher une rencontre au moyen de
2.3. Au moyen de la journée de rencontre
Vous pouvez également rechercher des matches à l’aide du numéro de
B.
Transmission
des résultats par sms
Vous ne pouvez
transmettre des résultats de matches par sms
que depuis un des numéros de gsm répertoriés pour la transmission des
résultats de votre club
Comment enregistrer
vos numéros de GSM ?
1. Vous vous
enregistré comme d’habitude avec votre login et votre mot de passe.
2. Dans extranet, vous choisissez la rubrique formulaires puis liste de
GSM
3. Ensuite vous pouvez encoder, modifier ou supprimer vos numéros via
l’écran suivant
A partir de ce moment, vous pourrez transmettre vos résultats par sms via
les numéros encodés dans le système.
Les résultats sont à transmettre au numéro: 0496/261.689 selon les modalités i suivantes :
Numéro de match
“espace” score équipe à domicile “espace” score équipe visiteuse
Toute autre forme sera refusée par le système. D’après l’exemple, le
message sera donc: 43128011 50 50
S’il s’agit d’un forfait, vous indiquez :20
Vous recevrez un message d’erreur si votre résultat n’est encodé
correctement..
Attention, cette procédure n’est valable que pour tous les
matchs régionaux seniors et jeunes.
Heure limite pour l’envoi des résultats : dimanche
19h00.
C. En cas de problèmes
Si et seulement si vous éprouvez des difficultés avec les méthodes
ci-dessus, vous avez la possibilité d’envoyer vos résultats (pour une période
limitée) par sms au numéro suivant : 0477/44.10.47 (numéro
de match espace score visité espace score visiteur) ou christian.fraiture@skynet.be).
Attention, cette procédure n’est valable que pour tous les
matchs régionaux seniors et jeunes.
Heure limite pour l’envoi des résultats : dimanche 19h00.
13.ENVOI
DES FEUILLES DE MARQUE
ARTICLE PC 48 :
FEUILLE DE MARQUE
Sous peine d'amende,
prévue au TTA, la feuille de marque doit être déposée à la Poste, au plus tard
le premier jour ouvrable qui suit la fin de la rencontre (Cachet de la Poste
faisant foi) :
1) par les soins du
club visité si la rencontre a eu lieu ou si le club visiteur est forfait;
2) par les soins de
l'organisateur, si la rencontre se joue sur terrain neutre;
3) par les soins du
club visiteur, si le club visité est forfait.
Si la feuille de
marque manque, une feuille provisoire doit être dressée par les intéressés;
elle portera les signatures des capitaines et de l'arbitre.
Toute feuille de
marque incomplète ou erronée est sanctionnée d'une amende prévue au TTA.
Si la feuille de marque ne parvient pas au Comité compétent
dans un délai de quinze jours prenant cours à la date de la rencontre et après
qu'un rappel ait été adressé, le forfait et l'amende (PC.73) seront appliqués.
En ce qui concerne les championnats régionaux, les feuilles
de marque doivent être expédiées à la fédération dans une enveloppe prévue à cet effet
(Commande à effectuer au secrétariat général – 02/5214879).
14.COMMUNICATION EN CAS DE REMISE
GÉNÉRALE.
SUR LE PLAN REGIONAL
1. Le Département Championnat prendra la décision de la remise générale
ou partielle après avoir consulté le délégué de chaque province.
2.Si certaines rencontres ne peuvent se disputer sans qu'il y ait de
remise générale pour autant, le Département Championnat préviendra :
a) les équipes visiteuses qu'elles n'ont pas à se déplacer;
b) le membre du Département ou du Comité auprès duquel les arbitres se
déconvoquent.
3.Si un club visiteur n'a pas ou a été averti trop tard et
si les deux équipes sont présentes, seul l'arbitre peut prendre une décision
sur la remise de la rencontre.
Les
informations de remise générale sont publiées sur la page d’accueil du site de
l’AWBB
15.MODALITES DE COMMUNICATION
DES MODIFICATIONS CALENDRIER
Toutes modifications au calendrier
doivent être introduites auprès de
ARTICLE 59 : CALENDRIER
A. CALENDRIER DE LA SAISON
Le calendrier des divisions régionales est établi par et sous la
responsabilité du Département Championnat en tenant compte de ne pas faire
jouer en même temps les équipes premières de deux clubs d'une même commune à
domicile ou, si cela n'est pas possible, d'en répartir la concurrence le plus
équitablement possible.
Le calendrier des divisions provinciales est établi par et sous la
responsabilité du CP concerné en conformité aux règles ratifiées par
l’Assemblée Provinciale.
Préalablement à l'établissement du calendrier, le Département
Championnat est tenu d'organiser une réunion pour chaque division régionale, au
cours de laquelle les clubs intéressés présenteront leurs desiderata.
Le Conseil d'Administration peut donner l'autorisation de remplacer la
réunion prévue par un appel aux clubs.
Le calendrier est transmis, par le Département Championnat au CDA, et
aux CP, le 1er juillet au plus tard.
La composition des séries sera communiquée, par le Département
Championnat au CDA et aux CP pour le 15 juin, au plus tard. Les CP établissent
alors les calendriers des divisions provinciales et les communiquent aux clubs,
15 jours au moins avant la première rencontre de championnat.
C.CALENDRIER HEBDOMADAIRE
Pour les rencontres remises par application de l'article PC.71, à
rejouer ou de barrage, le secrétaire du Département ou des Comités compétents
informera les clubs concernés et fera paraître sur le Web site de l’AWBB, au
moins 6 jours à l'avance, la liste des rencontres remises ou modifiées.
D.CHANGEMENTS AU CALENDRIER
En dehors des cas prévus à l'article PC.70, toute demande introduite par
un club tendant à faire modifier la date et/ou l'heure d'une rencontre fixée au
calendrier, doit être adressée, par courrier ordinaire, par fax ou par e-mail,
au secrétaire ou au responsable calendrier du Département ou du Comité
compétent, au moins 15 jours calendrier à l'avance.
Pour qu'une suite favorable puisse, le cas échéant, y être réservée, il
est indispensable que la demande introduite soit accompagnée de l'accord écrit
de l'équipe visiteuse et qu'elle reprenne les mentions suivantes :
- Le nom et matricule du club demandeur
- La référence de la rencontre (n° de match et équipes concernées)
- La catégorie intéressée
- La date initiale de la rencontre
- Le motif du changement
- Le jour, la date et l'heure à laquelle la rencontre est remise
Toutefois l’équipe visiteuse ne pourra pas refuser un changement
d’heure, le même jour.
Le Département ou Comité compétent pourra cependant admettre une
modification introduite passé le délai de quinze jours, pour autant que cette
modification soit suffisamment justifiée.
Le Département ou Comité compétent peut admettre ou ne pas admettre la
demande.
Si le Département ou Comité compétent admet la demande, le club ayant
demandé la modification au calendrier sera débité du montant fixé au TTA (30%
de ce montant seront reversés au département ou comité compétent);
Si la modification porte sur l'ensemble des matches disputés par une
équipe au cours de la saison, une somme forfaitaire, fixée au TTA, sera
débitée;
Si une modification est faite, avant le 31 décembre de la saison en
cours, pour toutes les rencontres qui restent à jouer, la même somme
forfaitaire fixée au TTA sera débitée pour l'ensemble de ces rencontres;
Le montant de la demande de changement maintenant les rencontres lors du
même week-end (modification d'heure et/ou passage du vendredi au samedi ou au
dimanche et vice-versa ou du samedi au dimanche et vice-versa) sera débité d'un
montant fixé au TTA, si la demande est faite et est en possession du comité
compétent 15 jours avant la rencontre; il fera paraître la modification, le
plus rapidement possible, sur le Web site de l’AWBB (Département ou CP
concerné) sous la rubrique "changements au calendrier" et avertira,
par écrit ou par fax ou par e-mail, les clubs concernés.
TTA saison 2010 – 2011 (partie compétition)
|
|
|
|
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|
|
PC 1 |
Point 2
liste des arbitres |
17,00 € |
|
** |
|
Point 3
Bonus par arbitre supplémentaire et par mois |
17,00 € |
|
** |
|
|
Point 6
Amende par arbitre manquant et par mois |
17,00 € |
|
** |
|
|
PC 4 |
Absence
arbitre à l'assemblée des arbitres |
17,00 € |
|
** |
|
PC 16 |
Licence
- carte d'identité - certificat médical non produit |
|
|
|
|
par
infraction |
|
|
|
|
|
senior(e)s |
4,20 € |
|
** |
|
|
jeunes |
2,90 € |
|
** |
|
|
officiels |
4,20 € |
|
** |
|
|
Point
7: absence de la liste des joueurs inscrits |
56,70 € |
|
** |
|
|
PC 20 |
Point
6: Absence arbitre sanction 16 minutes |
2,90 € |
|
** |
|
PC 22 |
Arbitre
remplaçant |
1,40 € |
|
** |
|
PC 28 |
Délégué
au terrain |
|
|
|
|
Régional |
57,20 € |
|
** |
|
|
Provincial |
22,90 € |
|
** |
|
|
Jeunes |
7,10 € |
|
** |
|
|
indication
du nom d'une personne affiliée non présente au mach |
141,70 € |
|
** |
|
|
indication
du nom d'une personne non affiliée et présente au mach |
283,40 € |
|
** |
|
|
indication
du nom d'une personne non affiliée et non présente au mach |
425,20 € |
|
** |
|
|
PC 29 |
Infraction
coaching |
141,80 € |
|
** |
|
PC 31 |
Licence
entraîneur-coach dans son club |
5,70 € |
* |
** |
|
Licence
entraîneur-coach hors de son club |
22,90 € |
* |
** |
|
|
PC 34 |
Absence
des coaches de régionale messieurs à la réunion annuelle des arbitres |
17,00 € |
|
|
|
|
** |
|||
|
PC 35 |
Licence
technique |
4,20 € |
* |
** |
|
Absence
de licence technique par rencontre officielle |
|
|
|
|
|
absence
de licence rencontres jeunes |
5,40 € |
|
** |
|
|
absence
de licence rencontres provinciales (Messieurs et Dames) |
10,80 € |
|
** |
|
|
absence
de licence rencontres régionales (Messieurs et Dames) |
21,60 € |
|
** |
|
|
absence
de licence rencontres Divisions N2M - N3M - N1D |
54,10 € |
|
** |
|
|
absence
de licence rencontres Division 1 Nationale Messieurs |
108,20 € |
|
** |
|
|
PC 43 |
Disposition
du terrain |
14,90 € |
|
** |
|
PC 45 |
Absence
boîte de secours |
21,60 € |
|
** |
|
PC 46 |
Omission
de l'indemnité d'arbitrage |
4,20 € |
|
** |
|
PC 48 |
Envoi
des feuilles d'arbitrage |
|
|
|
|
senior(e)s |
11,40 € |
|
** |
|
|
jeunes |
3,40 € |
|
** |
|
|
Feuille
d'arbitrage incomplète, par infraction |
2,30 € |
|
** |
|
|
PC 49 |
Rencontre
à bureaux fermés |
|
|
|
|
Alinea
1 |
de 22,90 € à 567,10 € |
|
** |
|
|
Régionale
I MM et IIMM |
1.417,10 € |
|
** |
|
|
Régionales
I et II DD |
850,30 € |
|
** |
|
|
Autres
divisions MM et DD |
425,20 € |
|
** |
|
|
PC 53 |
Envoi
tardif de la première liste d'inscription |
56,70 € |
|
** |
|
PC 55 |
Formalités
d'inscription |
|
|
|
|
divisions
régionales |
42,50 € |
|
** |
|
|
divisions
provinciales |
21,30 € |
|
** |
|
|
jeunes |
8,50 € |
|
** |
|
|
PC 56 |
Nombre
d'équipes de jeunes |
|
|
|
|
Régionale
I MM et IIMM |
1.473,80 € |
|
** |
|
|
Régionale
I et II DD - Messieurs Prov I |
425,20 € |
|
** |
|
|
PC 59 |
Changement
de calendrier |
|
|
|
|
Modification
de la saison entière (Régional) |
141,70 € |
* |
** |
|
|
Modification
de la saison entière (Provincial) |
28,40 € |
* |
** |
|
|
Régional
senior |
57,20 € |
* |
** |
|
|
Jeunes
régionaux |
21,30 € |
* |
** |
|
|
Provincial
senior |
19,80 € |
* |
** |
|
|
Provincial
jeunes |
14,20 € |
* |
** |
|
|
Demande
modification même WE |
5,70 € |
* |
** |
|
|
PC 61 |
Première
infraction |
28,60 € |
|
** |
|
Deuxième
infraction |
85,80 € |
|
** |
|
|
Troisième
infraction |
141,80 € |
|
** |
|
|
Cette
dernière somme sera doublée pour toute nouvelle infraction |
|
|
|
|
|
PC62 |
Formation
des divisions (point 4) |
270,40 € |
|
** |
|
PC 66 |
Résultat
non communiqué |
|
|
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|
Régional |
22,70 € |
|
** |
|
|
Provincial |
8,50 € |
|
** |
|
|
Jeunes |
4,20 € |
|
** |
|
|
|
Forfaits
amendes |
|
|
|
|
|
Régionale
I MM et IIMM |
85,80 € |
|
** |
|
Réserve
régionale MM |
17,20 € |
|
** |
|
|
Régionale
I et II DD |
28,60 € |
|
** |
|
|
Réserve
régionale DD |
17,20 € |
|
** |
|
|
Messieurs
Prov I |
28,60 € |
|
** |
|
|
Messieurs
Prov II, III et IV |
14,30 € |
|
** |
|
|
Réserves
Prov Messieurs |
14,30 € |
|
** |
|
|
Dames Prov I, II & III |
14,30 € |
|
** |
|
|
Réserves
Prov Dames |
14,30 € |
|
** |
|
|
Jeunes
Régionaux |
28,60 € |
|
** |
|
|
Jeunes
Provinciaux |
14,30 € |
|
** |
|
|
Forfait
visiteurs: Indemnités aux visités |
|
|
|
|
|
Régionale
I MM et IIMM |
42,50 € |
|
** |
|
|
Réserve
régionale MM |
14,20 € |
|
** |
|
|
Régionale
I et II DD |
28,40 € |
|
** |
|
|
Réserve
Régionales I et II DD |
14,20 € |
|
** |
|
|
Messieurs
Prov I |
28,40 € |
|
** |
|
|
Messieurs
Prov II, III et IV |
14,20 € |
|
** |
|
|
Réserves
Prov Messieurs |
14,20 € |
|
** |
|
|
Dames Prov I, II & III |
14,20 € |
|
** |
|
|
Réserves
Prov Dames |
14,20 € |
|
** |
|
|
Jeunes
Régionaux |
28,40 € |
|
** |
|
|
Jeunes
Provinciaux |
14,20 € |
|
** |
|
|
Forfait
visités: Indemnités aux visiteurs |
|
|
|
|
|
Régionale
I MM et IIMM |
425,20 € |
|
** |
|
|
Réserve
régionale MM |
56,70 € |
|
** |
|
|
Régionales
I et II DD |
141,70 € |
|
** |
|
|
Réserve
Régionales I et II DD |
56,70 € |
|
** |
|
|
Messieurs
Prov I |
141,70 € |
|
** |
|
|
Messieurs
Prov II, III et IV |
85,10 € |
|
** |
|
|
Réserves
Prov Messieurs |
28,40 € |
|
** |
|
|
Dames Prov I, II & III |
85,10 € |
|
** |
|
|
Réserves
Prov Dames |
28,40 € |
|
** |
|
|
Jeunes
Régionaux |
141,70 € |
|
** |
|
|
Jeunes
Provinciaux |
28,40 € |
|
** |
|
|
Frais
de déplacement (12 personnes-4 voitures) - par km |
0,25€ |
|
** |
|
|
Avec un
minimum pour 4 voitures |
22,90 € |
|
** |
|
|
PC 74 |
Forfait
général |
|
|
|
|
Messieurs
régionale I et II |
212,50 € |
|
** |
|
|
Dames
régionale I et II |
212,50 € |
|
** |
|
|
Autres
divisions |
141,70 € |
|
** |
|
|
Jeunes
: 1er forfait |
45,70 € |
|
** |
|
|
Jeunes
: 2ème forfait |
68,60 € |
|
** |
|
|
Jeunes
: 3ème forfait et suivant(s) |
114,30 € |
|
** |
|
|
PC 75 |
Amende
pour retard |
2,90 € |
|
** |
|
PC 76 |
Equipe
en retard |
22,90 € |
|
** |
|
PC 78 |
Formalités
tournoi |
22,90 € |
* |
** |
|
PC 79 |
Droit
d'inscription tournoi ou rencontre amicale ou internationale |
4,60 € |
* |
** |
|
PC 82 |
Formalités
rencontres amicales |
22,90 € |
* |
** |
|
PC 83 |
Formalités
rencontres internationales |
22,90 € |
* |
** |
|
PC 84 |
Rentrée
feuille arbitrage rencontres internationales |
22,90 € |
|
** |
|
PC 85 |
Réduction
carte fédérale |
50% |
|
|
|
PC86 |
Joueur
non licencié |
|
|
|
|
Régional |
226,70 € |
|
** |
|
|
Provincial |
42,50 € |
|
** |
|
|
PC 87 |
Forfait
pour frais administratifs relatifs à la lettre de sortie |
28,60 € |
* |
** |
|
PC 91 |
Tenue
non-uniforme |
|
|
|
|
Divisions
régionales et réserves |
17,20 € |
|
** |
|
|
Prov I
et II |
17,20 € |
|
** |
|
|
Prov
III et IV, spéciales et réserves |
5,70 € |
|
** |
|
|
Jeunes
: |
|
|
|
|
|
Après
deux avertissements, par joueur |
2,90 € |
|
** |
|
|
PC 93 |
Activité
sportive nationale ou régionale non-honorée |
285,80 € |
|
** |
|
Activité
sportive provinciale non-honorée |
142,90 € |
|
** |
|
|
INDEMNITES
D'ARBITRAGE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Déplacements
le km |
0,25€ |
|
|
|
|
Déplacements
dans l'agglomération (minimum) |
6,00 € |
|
|
|
|
Messieurs
Nationale 1 |
60,00 € |
|
|
|
|
Messieurs
Nationale 2 |
55,00 € |
|
|
|
|
Messieurs
Nationale 3 |
44,00 € |
|
|
|
|
Dames
Nationale 1 |
44,00 € |
|
|
|
|
Messieurs
Régionale I |
30,00 € |
|
|
|
|
Messieurs
Régionale II |
28,00 € |
|
|
|
|
Messieurs
reserves Régionale I |
18,00 € |
|
|
|
|
Dames
Régionale I |
28,00 € |
|
|
|
|
Dames
Régionale II |
24,00 € |
|
|
|
|
Dames
réserves Régionales I et II |
18,00 € |
|
|
|
|
Messieurs
Prov |
22,00 € |
|
|
|
|
Dames
Prov |
17,00 € |
|
|
|
|
Messieurs
et dames réserves Prov |
15,00 € |
|
|
|
|
Jeunes
messieurs régionaux |
18,00 € |
|
|
|
|
Jeunes
dames régionales |
18,00 € |
|
|
|
|
Jeunes
provinciaux + 12 ans |
13,00 € |
|
|
|
|
Jeunes
provinciaux - 12 ans |
12,00 € |
|
|
|
|
Organisation
J.R.J. |
8,00 € |
|
|
|
|
Commissaire |
28,00 € |
|
|
|
|
Officiel
de table |
17,00 € |
|
|
|
|
Suite à
une remise sur place (art PC 71 point D) |
|
|
|
|
|
chaque
arbitre a droit à une indemnité |
|
|
|
|
|
Divisions
régionales |
4,50 € |
|
|
|
|
1e et
réserve |
2,00 € |
|
|
|
|
un seul
match |
|
|
|
|
|
Divisions
provinciales |
2,50 € |
|
|
|
|
1e et
réserve |
1,50 € |
|
|
|
|
un seul
match |
|
|
|
|
|
Jeunes |
1,50 € |
|
|
|
|
un
match |
2,50 € |
|
|
|
|
deux
matchs |
3,50 € |
|
|
|
Les
montants suivis d'un * sont soumis à la TVA |
|
|
Les
montants suivis d'un **sont soumis à l'indexation |
|
|
INDICE 2004 |
100,00 |
|
INDICE 01/01/2006 |
102,82 |
|
INDICE 01/07/2008 |
111,22 |