QUESTIONS REPONSES SUR LE NOUVEAU SYSTEME
DES MUTATIONS
Lors de la publication de chaque newsletter, vous trouverez les
réponses données à des questions génériques.
1. Pour les mutations du mois de mai 2009, il n’y a aucune raison de paniquer !
Il n’y a rien qui change : les règles restent les mêmes.
Les effets du nouveau système d’indemnités de formation ne se produiront que
lors de la prochaine mutation soit au plus tôt en mai 2010.
2. Ainsi une mutation concrétisée en mai 2009 entraînera toujours le paiement
de l’indemnité telle que reprise dans l’historique du joueur.
3. Le nouveau règlement de mutation ne vaut que pour l’avenir. Toutes les
mutations antérieures restent régies par l’ancien règlement. IL n’est pas
question de revenir sur les montants des indemnités de formation acquittées
lors des saisons précédentes.
4
Les nouvelles règles
Lors d'une mutation d'un joueur âgé de moins de 29 ans au 1er juillet de la
saison en cours vers un club appartenant à l'A.W-B.B., une indemnité de
formation est due par ce club au(x) club(s) formateur(s) du joueur. Cette
indemnité de formation est calculée au prorata du nombre de saisons de
formation passées au sein du (des) club(s) formateur(s) depuis les affectations
successives du joueur selon les modalités suivantes :
- de 8 à 21 ans, l’indemnité de formation croît au prorata du nombre de saisons
de formation passées dans les différents clubs formateurs ;
- Lors de chaque mutation, le montant de l’indemnité de formation cumulé sera
pris en charge par le nouveau club acceptant ;
- de 22 à 28 ans, l’indemnité de formation diminue de 10% par saison.
- A partir de 29 ans, la mutation est libre de toute indemnité de formation.
Principes :
Pour une formation complète : affiliation à 7 ans l’indemnité de formation sera
de :
- 1 x 50,00 € de frais d’affiliation
- 4 x 25,00 €
- 10 x 50,00 €
soit 650,00 € à 21 ans.
Exemple 1 :
Après 4 années, le joueur mute du club A au club B en mai 2009.
Le club B paiera une indemnité de formation de 150 € (50 € + 4 X 25 €) au club
A.
Après 2 années, le joueur mute du club
Le
Et ainsi de suite jusqu’à l’âge de 21 ans.
Exemple 2 :
Principes :
de 22 à 28 ans la formation acquise à 21 ans diminue de 10% chaque année pour
être nul à 29 ans
soit pour cet exemple : 650,00 € - 65,00 € par année,
A 22 ans, un joueur ayant acquis une formation complète dans le club A et qui
mute en mai 2010 vers
le club B verra le montant de l’indemnité de formation ramenée à 585 €
Après 2 années, le joueur mute soit en
2mai 012 du club
Le club C paiera une indemnité de formation de 455 € (585 € - 130 €) au club B.
Et ainsi de suite jusqu’à l’âge de 29 ans.